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Délit, ''insolentia'', ''temeritas'' Le mot semble avoir connu une évolution sensible du Moyen Âge à l’époque moderne, désignant d’abord un crime passible de la haute justice (meurtre, viol, incendie volontaire) et relevant du droit régalien pour renvoyer, à partir du XVIe siècle, à des délits mineurs de droit commun donnant lieu à une amende ([[Besserung]], ''Frevelgeld'' ou ''Strafgeld''), elle aussi qualifiée de «''Frevel'' » et relevant de la basse justice. À partir de ce moment-là, on distingue entre ''hohe'',''grosse'' et ''kleine Frevel'', en-deçà ou au-delà, selon les cas, de 6-12 [[livre|livres]] : la tarification est, en effet, fort variable selon l’importance accordée au délit en question dans une seigneurie donnée. Si les crimes relèvent du Hoch-, Hals- ou Blutgericht, les petits délits et contraventions diverses sont de la responsabilité du Gericht villageois ou d’une institution de basse justice spécifique (Freveltätigung, ''Frevelgericht''). Les petits délits, proches des ''[[Feldeinung|Feldeinungen]]'', « gageales » (duché de Mazarin) ou « chartois » (région de Belfort), portent, au civil ou au criminel, sur des causes mineures et passibles de contraventions légères : abus commis à l’intérieur du ban communal et exigeant dommages et intérêts, coupes illicites de bois dans les forêts, non-paiement d’impositions, contestations diverses, injures, coups et blessures… Si l’on met à part les dissensions survenues au coeur des tribus urbaines, elles concernent donc essentiellement le non-respect de la police rurale. Seul le produit des amendes prononcées par le [[Conseil_souverain]] d’Alsace pour des causes majeures (de consignation et d’appel comme d’abus, de condamnation pour inscription de faux, d’opposition ou de récusation des juges) revient au roi. Celui des autres délits est perçu soit par le seigneur (surtout en ce qui concerne les gros délits et les amendes forestales), soit, par délégation, par la communauté ou encore, à parts égales, par partage, ce qui constitue souvent une pomme de discorde entre seigneur et communauté. Tandis que le ''[[Bangard(e)|Bannwart]]'' ou le ''Frevelvogt'' se chargent de l’instruction des délits et de la poursuite des contrevenants, il appartient au ''[[Gericht]]'' ou à un tribunal spécifique (''Frevelgericht'') de juger les délits en séance publique (''Frevelschlagen'') en fonction des règlements de police en vigueur (''Frevelordnungen''), de faire enregistrer le verdict et de consigner les amendes correspondantes dans un registre spécialement réservé à cet effet (''Frevelregister'').
== Bibliographie ==
GOETZMANN (Louis Valentin), ''Traité du droit commun des fiefs contenant les principes du droit féodal, avec la jurisprudence qui a lieu dans les pays qui sont régis par le droit commun des fiefs, et notamment en Alsace'', Paris, 1768, t. II, p. 129. HOFFMANN, ''L’Alsace au XVIIIe siècle'' (1906), t. II, p. 382-384 ; t. III, p. 12-19.
== Notices connexes ==
[[Amende]] ''[[Besserung]]'' ''[[Einung]]'' ''[[Feldeinung]]'' ''[[Feldeinungsregister]]'' ''[[Gericht]]'' [[Police]] '''Jean-Michel Boehler'''
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 == <span style="font-size:x-large">Notices connexes</span> ==
 <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">[[Amende|Amende]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">''[[Besserung|Besserung]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">[[Coutume|Coutume]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">''[[Einung|Einung]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">''[[Feldeinung|Feldeinung]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">''[[Feldeinungsregister|Feldeinungsregister]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">''[[Gericht|Gericht]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">[[Justice_et_Institutions_judiciaires_au_Moyen_Âge|Justice et Institutions judiciaires au Moyen Âge]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">[[Police|Police]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: right">'''Jean-Michel Boehler'''</p>
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-<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Délit, ''insolentia'', ''temeritas''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Le mot semble avoir connu une évolution sensible du Moyen Âge à l’époque moderne, désignant d’abord un crime passible de la haute justice (meurtre, viol, incendie volontaire) et relevant du droit régalien pour renvoyer, à partir du XVI<sup>e</sup> siècle, à des délits mineurs de droit commun donnant lieu à une amende ([[Besserung|Besserung]], ''Frevelgeld'' ou ''Strafgeld''), elle aussi qualifiée de «''Frevel''&nbsp;» et relevant de la basse justice. À partir de ce moment-là, on distingue entre ''hohe'',''grosse'' et ''kleine Frevel'', en-deçà ou au-delà, selon les cas, de 6-12 [[Livre|livres]]&nbsp;: la tarification est, en effet, fort variable selon l’importance accordée au délit en question dans une seigneurie donnée. Si les crimes relèvent du Hoch-, Hals- ou Blutgericht, les petits délits et contraventions diverses sont de la responsabilité du Gericht villageois ou d’une institution de basse justice spécifique (Freveltätigung, ''Frevelgericht'').</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Les petits délits, proches des ''[[Feldeinung|Feldeinungen]]'', «&nbsp;gageales&nbsp;» (duché de Mazarin) ou «&nbsp;chartois&nbsp;» (région de Belfort), portent, au civil ou au criminel, sur des causes mineures et passibles de contraventions légères&nbsp;: abus commis à l’intérieur du ban communal et exigeant dommages et intérêts, coupes illicites de bois dans les forêts, non-paiement d’impositions, contestations diverses, injures, coups et blessures… Si l’on met à part les dissensions survenues au coeur des tribus urbaines, elles concernent donc essentiellement le non-respect de la police rurale.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Seul le produit des amendes prononcées par le [[Conseil_souverain|Conseil_souverain]] d’Alsace pour des causes majeures (de consignation et d’appel comme d’abus, de condamnation pour inscription de faux, d’opposition ou de récusation des juges) revient au roi. Celui des autres délits est perçu soit par le seigneur (surtout en ce qui concerne les gros délits et les amendes forestales), soit, par délégation, par la communauté ou encore, à parts égales, par partage, ce qui constitue souvent une pomme de discorde entre seigneur et communauté. Tandis que le ''[[Bangard(e)|Bannwart]]'' ou le ''Frevelvogt'' se chargent de l’instruction des délits et de la poursuite des contrevenants, il appartient au ''[[Gericht|Gericht]]'' ou à un tribunal spécifique (''Frevelgericht'') de juger les délits en séance publique (''Frevelschlagen'') en fonction des règlements de police en vigueur (''Frevelordnungen''), de faire enregistrer le verdict et de consigner les amendes correspondantes dans un registre spécialement réservé à cet effet (''Frevelregister'').</p>
+<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">Délit, ''insolentia'', ''temeritas''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">Le mot semble avoir connu une évolution sensible du Moyen Âge à l’époque moderne, désignant d’abord un crime passible de la haute justice (meurtre, viol, incendie volontaire) et relevant du droit régalien pour renvoyer, à partir du XVI<sup>e</sup> siècle, à des délits mineurs de droit commun donnant lieu à une amende ([[Besserung|Besserung]], ''Frevelgeld'' ou ''Strafgeld''), elle aussi qualifiée de «''Frevel''&nbsp;» et relevant de la basse justice. À partir de ce moment-là, on distingue entre ''hohe'',''grosse'' et ''kleine Frevel'', en-deçà ou au-delà, selon les cas, de 6-12 [[Livre|livres]]&nbsp;: la tarification est, en effet, fort variable selon l’importance accordée au délit en question dans une seigneurie donnée. Si les crimes relèvent du Hoch-, Hals- ou Blutgericht, les petits délits et contraventions diverses sont de la responsabilité du Gericht villageois ou d’une institution de basse justice spécifique (Freveltätigung, ''Frevelgericht'').</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">Les petits délits, proches des ''[[Feldeinung|Feldeinungen]]'', «&nbsp;gageales&nbsp;» (duché de Mazarin) ou «&nbsp;chartois&nbsp;» (région de Belfort), portent, au civil ou au criminel, sur des causes mineures et passibles de contraventions légères&nbsp;: abus commis à l’intérieur du ban communal et exigeant dommages et intérêts, coupes illicites de bois dans les forêts, non-paiement d’impositions, contestations diverses, injures, coups et blessures… Si l’on met à part les dissensions survenues au coeur des tribus urbaines, elles concernent donc essentiellement le non-respect de la police rurale.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">Seul le produit des amendes prononcées par le [[Conseil_souverain|Conseil souverain]] d’Alsace pour des causes majeures (de consignation et d’appel comme d’abus, de condamnation pour inscription de faux, d’opposition ou de récusation des juges) revient au roi. Celui des autres délits est perçu soit par le seigneur (surtout en ce qui concerne les gros délits et les amendes forestales), soit, par délégation, par la communauté ou encore, à parts égales, par partage, ce qui constitue souvent une pomme de discorde entre seigneur et communauté. Tandis que le ''[[Bangard(e)|Bannwart]]'' ou le ''Frevelvogt'' se chargent de l’instruction des délits et de la poursuite des contrevenants, il appartient au ''[[Gericht|Gericht]]'' ou à un tribunal spécifique (''Frevelgericht'') de juger les délits en séance publique (''Frevelschlagen'') en fonction des règlements de police en vigueur (''Frevelordnungen''), de faire enregistrer le verdict et de consigner les amendes correspondantes dans un registre spécialement réservé à cet effet (''Frevelregister'').</p>
-== <span style="font-size:x-large;">Bibliographie</span> ==
+== <span style="font-size:x-large">Bibliographie</span> ==
-<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">GOETZMANN (Louis Valentin), ''Traité du droit commun des fiefs contenant les principes du droit féodal, avec la jurisprudence qui a lieu dans les pays qui sont régis par le droit commun des fiefs, et notamment en Alsace'', Paris, 1768, t. II, p. 129.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">HOFFMANN, ''L’Alsace au XVIII<sup>e</sup> siècle'' (1906), t. II, p. 382-384&nbsp;; t. III, p. 12-19.</p>
+<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">GOETZMANN (Louis Valentin), ''Traité du droit commun des fiefs contenant les principes du droit féodal, avec la jurisprudence qui a lieu dans les pays qui sont régis par le droit commun des fiefs, et notamment en Alsace'', Paris, 1768, t. II, p. 129.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">HOFFMANN, ''L’Alsace au XVIII<sup>e</sup> siècle'' (1906), t. II, p. 382-384&nbsp;; t. III, p. 12-19.</p>
 == <span style="font-size:x-large">Notices connexes</span> ==
 <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">[[Amende|Amende]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">''[[Besserung|Besserung]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">[[Coutume|Coutume]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">''[[Einung|Einung]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">''[[Feldeinung|Feldeinung]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">''[[Feldeinungsregister|Feldeinungsregister]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">''[[Gericht|Gericht]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">[[Justice_et_Institutions_judiciaires_au_Moyen_Âge|Justice et Institutions judiciaires au Moyen Âge]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">[[Police|Police]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: right">'''Jean-Michel Boehler'''</p>
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 == <span style="font-size:x-large;">Bibliographie</span> ==
 <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">GOETZMANN (Louis Valentin), ''Traité du droit commun des fiefs contenant les principes du droit féodal, avec la jurisprudence qui a lieu dans les pays qui sont régis par le droit commun des fiefs, et notamment en Alsace'', Paris, 1768, t. II, p. 129.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">HOFFMANN, ''L’Alsace au XVIII<sup>e</sup> siècle'' (1906), t. II, p. 382-384&nbsp;; t. III, p. 12-19.</p>
-== <span style="font-size:x-large;">Notices connexes</span> ==
-<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Amende|Amende]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''[[Besserung|Besserung]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Coutume]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''[[Einung|Einung]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''[[Feldeinung|Feldeinung]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''[[Feldeinungsregister|Feldeinungsregister]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''[[Gericht|Gericht]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Justice_et_Institutions_judiciaires_au_Moyen_Âge]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Police|Police]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: right;">'''Jean-Michel Boehler'''</p>
+== <span style="font-size:x-large">Notices connexes</span> ==
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-<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Délit, ''insolentia'', ''temeritas''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Le mot semble avoir connu une évolution sensible du Moyen Âge à l’époque moderne, désignant d’abord un crime passible de la haute justice (meurtre, viol, incendie volontaire) et relevant du droit régalien pour renvoyer, à partir du XVI<sup>e</sup> siècle, à des délits mineurs de droit commun donnant lieu à une amende ([[Besserung]], ''Frevelgeld'' ou ''Strafgeld''), elle aussi qualifiée de «''Frevel'' » et relevant de la basse justice. À partir de ce moment-là, on distingue entre ''hohe'',''grosse'' et ''kleine Frevel'', en-deçà ou au-delà, selon les cas, de 6-12 [[livre|livres]] : la tarification est, en effet, fort variable selon l’importance accordée au délit en question dans une seigneurie donnée. Si les crimes relèvent du Hoch-, Hals- ou Blutgericht, les petits délits et contraventions diverses sont de la responsabilité du Gericht villageois ou d’une institution de basse justice spécifique (Freveltätigung, ''Frevelgericht'').</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Les petits délits, proches des ''[[Feldeinung|Feldeinungen]]'', « gageales » (duché de Mazarin) ou « chartois » (région de Belfort), portent, au civil ou au criminel, sur des causes mineures et passibles de contraventions légères : abus commis à l’intérieur du ban communal et exigeant dommages et intérêts, coupes illicites de bois dans les forêts, non-paiement d’impositions, contestations diverses, injures, coups et blessures… Si l’on met à part les dissensions survenues au coeur des tribus urbaines, elles concernent donc essentiellement le non-respect de la police rurale.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Seul le produit des amendes prononcées par le [[Conseil_souverain]] d’Alsace pour des causes majeures (de consignation et d’appel comme d’abus, de condamnation pour inscription de faux, d’opposition ou de récusation des juges) revient au roi. Celui des autres délits est perçu soit par le seigneur (surtout en ce qui concerne les gros délits et les amendes forestales), soit, par délégation, par la communauté ou encore, à parts égales, par partage, ce qui constitue souvent une pomme de discorde entre seigneur et communauté. Tandis que le ''[[Bangard(e)|Bannwart]]'' ou le ''Frevelvogt'' se chargent de l’instruction des délits et de la poursuite des contrevenants, il appartient au ''[[Gericht]]'' ou à un tribunal spécifique (''Frevelgericht'') de juger les délits en séance publique (''Frevelschlagen'') en fonction des règlements de police en vigueur (''Frevelordnungen''), de faire enregistrer le verdict et de consigner les amendes correspondantes dans un registre spécialement réservé à cet effet (''Frevelregister'').</p>
+<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Délit, ''insolentia'', ''temeritas''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Le mot semble avoir connu une évolution sensible du Moyen Âge à l’époque moderne, désignant d’abord un crime passible de la haute justice (meurtre, viol, incendie volontaire) et relevant du droit régalien pour renvoyer, à partir du XVI<sup>e</sup> siècle, à des délits mineurs de droit commun donnant lieu à une amende ([[Besserung|Besserung]], ''Frevelgeld'' ou ''Strafgeld''), elle aussi qualifiée de «''Frevel''&nbsp;» et relevant de la basse justice. À partir de ce moment-là, on distingue entre ''hohe'',''grosse'' et ''kleine Frevel'', en-deçà ou au-delà, selon les cas, de 6-12 [[Livre|livres]]&nbsp;: la tarification est, en effet, fort variable selon l’importance accordée au délit en question dans une seigneurie donnée. Si les crimes relèvent du Hoch-, Hals- ou Blutgericht, les petits délits et contraventions diverses sont de la responsabilité du Gericht villageois ou d’une institution de basse justice spécifique (Freveltätigung, ''Frevelgericht'').</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Les petits délits, proches des ''[[Feldeinung|Feldeinungen]]'', «&nbsp;gageales&nbsp;» (duché de Mazarin) ou «&nbsp;chartois&nbsp;» (région de Belfort), portent, au civil ou au criminel, sur des causes mineures et passibles de contraventions légères&nbsp;: abus commis à l’intérieur du ban communal et exigeant dommages et intérêts, coupes illicites de bois dans les forêts, non-paiement d’impositions, contestations diverses, injures, coups et blessures… Si l’on met à part les dissensions survenues au coeur des tribus urbaines, elles concernent donc essentiellement le non-respect de la police rurale.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Seul le produit des amendes prononcées par le [[Conseil_souverain|Conseil_souverain]] d’Alsace pour des causes majeures (de consignation et d’appel comme d’abus, de condamnation pour inscription de faux, d’opposition ou de récusation des juges) revient au roi. Celui des autres délits est perçu soit par le seigneur (surtout en ce qui concerne les gros délits et les amendes forestales), soit, par délégation, par la communauté ou encore, à parts égales, par partage, ce qui constitue souvent une pomme de discorde entre seigneur et communauté. Tandis que le ''[[Bangard(e)|Bannwart]]'' ou le ''Frevelvogt'' se chargent de l’instruction des délits et de la poursuite des contrevenants, il appartient au ''[[Gericht|Gericht]]'' ou à un tribunal spécifique (''Frevelgericht'') de juger les délits en séance publique (''Frevelschlagen'') en fonction des règlements de police en vigueur (''Frevelordnungen''), de faire enregistrer le verdict et de consigner les amendes correspondantes dans un registre spécialement réservé à cet effet (''Frevelregister'').</p>
 == <span style="font-size:x-large;">Bibliographie</span> ==
-<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">GOETZMANN (Louis Valentin), ''Traité du droit commun des fiefs contenant les principes du droit féodal, avec la jurisprudence qui a lieu dans les pays qui sont régis par le droit commun des fiefs, et notamment en Alsace'', Paris, 1768, t. II, p. 129.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">HOFFMANN, ''L’Alsace au XVIII<sup>e</sup> siècle'' (1906), t. II, p. 382-384 ; t. III, p. 12-19.</p>
+<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">GOETZMANN (Louis Valentin), ''Traité du droit commun des fiefs contenant les principes du droit féodal, avec la jurisprudence qui a lieu dans les pays qui sont régis par le droit commun des fiefs, et notamment en Alsace'', Paris, 1768, t. II, p. 129.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">HOFFMANN, ''L’Alsace au XVIII<sup>e</sup> siècle'' (1906), t. II, p. 382-384&nbsp;; t. III, p. 12-19.</p>
 == <span style="font-size:x-large;">Notices connexes</span> ==
-<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Amende|Amende]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''[[Besserung|Besserung]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Coutume</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''[[Einung|Einung]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''[[Feldeinung|Feldeinung]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''[[Feldeinungsregister|Feldeinungsregister]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''[[Gericht|Gericht]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">&nbsp;</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Police|Police]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: right;">'''Jean-Michel Boehler'''</p>
+<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Amende|Amende]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''[[Besserung|Besserung]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Coutume]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''[[Einung|Einung]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''[[Feldeinung|Feldeinung]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''[[Feldeinungsregister|Feldeinungsregister]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''[[Gericht|Gericht]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Justice_et_Institutions_judiciaires_au_Moyen_Âge]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Police|Police]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: right;">'''Jean-Michel Boehler'''</p>
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 == <span style="font-size:x-large;">Bibliographie</span> ==
 <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">GOETZMANN (Louis Valentin), ''Traité du droit commun des fiefs contenant les principes du droit féodal, avec la jurisprudence qui a lieu dans les pays qui sont régis par le droit commun des fiefs, et notamment en Alsace'', Paris, 1768, t. II, p. 129.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">HOFFMANN, ''L’Alsace au XVIII<sup>e</sup> siècle'' (1906), t. II, p. 382-384 ; t. III, p. 12-19.</p>
 == <span style="font-size:x-large;">Notices connexes</span> ==
-<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Amende]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''[[Besserung]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''[[Einung]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''[[Feldeinung]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''[[Feldeinungsregister]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''[[Gericht]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Police]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: right;">'''Jean-Michel Boehler'''</p>
+<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Amende|Amende]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''[[Besserung|Besserung]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Coutume</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''[[Einung|Einung]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''[[Feldeinung|Feldeinung]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''[[Feldeinungsregister|Feldeinungsregister]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''[[Gericht|Gericht]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">&nbsp;</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Police|Police]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: right;">'''Jean-Michel Boehler'''</p>
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