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1) Accord. 2) Amende communale en principe. Mais, dans un arbitrage entre les Andlau et Schönensteinbach, les forestiers des 2 parties doivent garder les forêts de l’une et de l’autre, mais ''der eynung'' est pour le propriétaire de la forêt où le délit est commis (AHR 27H 8/1). En 1518, un habitant de Wittenheim à qui le même couvent réclame une amende pour délit forestier dit qu’il a ''ein eynung doran [= im Klosterwald] gewagt'', qu’il a été vu par le forestier, mais ''an dem schaden nit ergriffen'', et que, par conséquent, il n’a rien à payer ; il est débouté parce que le couvent a un privilège particulier (AHR 27H 8/2). 3) Droit d’entrée dans une corporation. Lorsqu’un compagnon de métier a terminé sa formation, il verse la taxe d’adhésion à son métier ou à sa corporation et accède au statut de maître. Il est alors libre d’exercer son métier de façon autonome et de participer aux décisions de son métier en étant électeur et éligible aux diverses fonctions corporatives et comme représentant au Conseil de la ville. Le montant de la taxe, fixé par les instances corporatives, est variable selon les métiers. Il arrive aussi que le gouvernement de la ville en détermine le montant, lorsque la situation économique ou politique le requiert, cette décision relève alors d’un enjeu politique. Ainsi, à Sélestat, en 1411, le Magistrat précise que le montant du droit d’adhésion à une corporation ne doit pas être inférieur à 2 livres. En 1437, à Strasbourg, le Magistrat le fixe à 1 livre et 5 schillings (au plus) pour tous les métiers, auxquels s’ajoute le droit au poêle de 15 schillings, soit un total de 2 livres. Le Magistrat de Haguenau adopte des dispositions similaires en 1445 : le montant maximal du droit d’exercice de tous les métiers est fixé à 1 livre, auquel s’ajoutent une nappe de dix coudées et une demi-mesure de cannelle (ou le prix correspondant, à savoir 2,5 schillings). La fourniture d’une nappe et d’épices tient lieu de taxe concernant le poêle, versée en argent dans d’autres villes. À Colmar, en 1448, dans un texte libellé ''Zunfft und stüben recht zu kouffende'', le Magistrat décide du montant du droit qui comprend le droit au poêle. Les raisons de cette décision sont clairement exprimées. Il est dit que les corporations avaient augmenté le montant des taxes à la seule fin « d’éviter que trop de monde ne vienne à elles, ce qui est contraire aux intérêts de la ville ; à cause de ce montant trop élevé, les étrangers s’établissent en moins grand nombre en ville ». Le règlement indique également le montant de la cotisation trimestrielle à verser aux Quatre-Temps, exprimée soit en argent, soit en poids de cire et / ou en toile servant de nappe. Une remarque à la fin du document indique que les corporations ayant l’habitude d’opérer ce prélèvement peuvent conserver cette habitude, à condition que le poids de cire ne dépasse pas la valeur de 2 livres.
== Bibliographie ==
DEBUS KEHR (Monique), ''Travailler, prier, se révolter. Les compagnons de métier dans la société urbaine et leur relation au pouvoir. Rhin supérieur au XVe siècle'', Strasbourg, 2007, p. 70 et suivantes.
== Notices connexes ==
[[Amende]] [[Corporation]] [[Frevel]] '''Monique Debus Kehr'''
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 == Bibliographie ==
 DEBUS KEHR (Monique), ''Travailler, prier, se révolter. Les compagnons de métier dans la société urbaine et leur relation au pouvoir. Rhin supérieur au XV<sup>e</sup> siècle'', Strasbourg, 2007, p. 70 et suivantes.
 == Notices connexes ==
 [[Amende|Amende]]
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+<p class="mw-parser-output" style="text-align: right">'''Monique Debus Kehr'''</p>
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+[[Category:E]] [[Category:Droit (sources et pratique du droit) et Justice]]

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-<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">1) Accord.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">2) Amende communale en principe. Mais, dans un arbitrage entre les Andlau et Schönensteinbach, les forestiers des 2 parties doivent garder les forêts de l’une et de l’autre, mais ''der eynung'' est pour le propriétaire de la forêt où le délit est commis (AHR 27H 8/1). En 1518, un habitant de Wittenheim à qui le même couvent réclame une amende pour délit forestier dit qu’il a ''ein eynung doran [= im Klosterwald] gewagt'', qu’il a été vu par le forestier, mais ''an dem schaden nit ergriffen'', et que, par conséquent, il n’a rien à payer ; il est débouté parce que le couvent a un privilège particulier (AHR 27H 8/2).</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">3) Droit d’entrée dans une corporation. Lorsqu’un compagnon de métier a terminé sa formation, il verse la taxe d’adhésion à son métier ou à sa corporation et accède au statut de maître. Il est alors libre d’exercer son métier de façon autonome et de participer aux décisions de son métier en étant électeur et éligible aux diverses fonctions corporatives et comme représentant au Conseil de la ville. Le montant de la taxe, fixé par les instances corporatives, est variable selon les métiers. Il arrive aussi que le gouvernement de la ville en détermine le montant, lorsque la situation économique ou politique le requiert, cette décision relève alors d’un enjeu politique. Ainsi, à Sélestat, en 1411, le Magistrat précise que le montant du droit d’adhésion à une corporation ne doit pas être inférieur à 2 livres. En 1437, à Strasbourg, le Magistrat le fixe à 1 livre et 5 schillings (au plus) pour tous les métiers, auxquels s’ajoute le droit au poêle de 15 schillings, soit un total de 2 livres. Le Magistrat de Haguenau adopte des dispositions similaires en 1445 : le montant maximal du droit d’exercice de tous les métiers est fixé à 1 livre, auquel s’ajoutent une nappe de dix coudées et une demi-mesure de cannelle (ou le prix correspondant, à savoir 2,5 schillings). La fourniture d’une nappe et d’épices tient lieu de taxe concernant le poêle, versée en argent dans d’autres villes. À Colmar, en 1448, dans un texte libellé ''Zunfft und stüben recht zu kouffende'', le Magistrat décide du montant du droit qui comprend le droit au poêle. Les raisons de cette décision sont clairement exprimées. Il est dit que les corporations avaient augmenté le montant des taxes à la seule fin « d’éviter que trop de monde ne vienne à elles, ce qui est contraire aux intérêts de la ville ; à cause de ce montant trop élevé, les&nbsp;étrangers s’établissent en moins grand nombre en ville ». Le règlement indique également le montant de la cotisation trimestrielle à verser aux Quatre-Temps, exprimée soit en argent, soit en poids de cire et / ou en toile servant de nappe. Une remarque à la fin du document indique que les corporations ayant l’habitude d’opérer ce prélèvement peuvent conserver cette habitude, à condition que le poids de cire ne dépasse pas la valeur de 2 livres.</p>
+) Accord.
-== <span style="font-size:x-large;">Bibliographie</span> ==
-<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">DEBUS KEHR (Monique), ''Travailler, prier, se révolter. Les compagnons de métier dans la société urbaine et leur relation au pouvoir. Rhin supérieur au XV<sup>e</sup> siècle'', Strasbourg, 2007, p. 70 et suivantes.</p>
+) Amende communale en principe. Mais, dans un arbitrage entre les Andlau et Schönensteinbach, les forestiers des 2 parties doivent garder les forêts de l’une et de l’autre, mais ''der eynung'' est pour le propriétaire de la forêt où le délit est commis (AHR 27H 8/1). En 1518, un habitant de Wittenheim à qui le même couvent réclame une amende pour délit forestier dit qu’il a ''ein eynung doran [= im Klosterwald] gewagt'', qu’il a été vu par le forestier, mais ''an dem schaden nit ergriffen'', et que, par conséquent, il n’a rien à payer&nbsp;; il est débouté parce que le couvent a un privilège particulier (AHR 27H 8/2).
-== <span style="font-size:x-large;">Notices connexes</span> ==
-<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Amende]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Corporation]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Frevel]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: right;">'''Monique Debus Kehr'''</p>
+) Droit d’entrée dans une corporation. Lorsqu’un compagnon de métier a terminé sa formation, il verse la taxe d’adhésion à son métier ou à sa corporation et accède au statut de maître. Il est alors libre d’exercer son métier de façon autonome et de participer aux décisions de son métier en étant électeur et éligible aux diverses fonctions corporatives et comme représentant au Conseil de la ville. Le montant de la taxe, fixé par les instances corporatives, est variable selon les métiers. Il arrive aussi que le gouvernement de la ville en détermine le montant, lorsque la situation économique ou politique le requiert, cette décision relève alors d’un enjeu politique. Ainsi, à Sélestat, en 1411, le Magistrat précise que le montant du droit d’adhésion à une corporation ne doit pas être inférieur à 2 livres. En 1437, à Strasbourg, le Magistrat le fixe à 1 livre et 5 schillings (au plus) pour tous les métiers, auxquels s’ajoute le droit au poêle de 15 schillings, soit un total de 2 livres. Le Magistrat de Haguenau adopte des dispositions similaires en 1445&nbsp;: le montant maximal du droit d’exercice de tous les métiers est fixé à 1 livre, auquel s’ajoutent une nappe de dix coudées et une demi-mesure de cannelle (ou le prix correspondant, à savoir 2,5 schillings). La fourniture d’une nappe et d’épices tient lieu de taxe concernant le poêle, versée en argent dans d’autres villes. À Colmar, en 1448, dans un texte libellé ''Zunfft und stüben recht zu kouffende'', le Magistrat décide du montant du droit qui comprend le droit au poêle. Les raisons de cette décision sont clairement exprimées. Il est dit que les corporations avaient augmenté le montant des taxes à la seule fin «&nbsp;d’éviter que trop de monde ne vienne à elles, ce qui est contraire aux intérêts de la ville&nbsp;; à cause de ce montant trop élevé, les&nbsp;étrangers s’établissent en moins grand nombre en ville&nbsp;». Le règlement indique également le montant de la cotisation trimestrielle à verser aux Quatre-Temps, exprimée soit en argent, soit en poids de cire et / ou en toile servant de nappe. Une remarque à la fin du document indique que les corporations ayant l’habitude d’opérer ce prélèvement peuvent conserver cette habitude, à condition que le poids de cire ne dépasse pas la valeur de 2 livres.
 [[Category:E]][[Category:Justice]][[Category:Fiscalité et impositions]]

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Cpereira le 2 novembre 2021 à 12:08

Mhubert le 16 juin 2021 à 12:58

Mhubert : correction du style

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