Déguerpissement - Historique des versions

Cpereira le 11 octobre 2021 à 15:37

2021-10-11T15:37:06Z

Mhubert le 4 février 2021 à 09:07

2021-02-04T09:07:19Z

Mhubert : correction du style

2020-09-30T07:00:20Z

correction du style

Cpereira le 16 février 2020 à 16:24

2020-02-16T16:24:41Z

Cpereira : Page créée avec «
1. Abandon de domicile, changement de domicile

2. Ter... »

2020-02-16T16:24:24Z

Page créée avec « 1. Abandon de domicile, changement de domicile 2. Ter... »

Nouvelle page

1. Abandon de domicile, changement de domicile 2. Terme de droit féodal indiquant un abandon de fief par rupture d’hommage, qui, par extension, a fini par passer dans le langage courant. Il désigne l’abandon par un exploitant, suite à l’incapacité d’en assurer les charges, d’une terre qui retourne''ipso facto'' au propriétaire ou, le cas échéant, à la réserve seigneuriale. Dans ce dernier cas, la pratique se développe soit lors de la restauration des droits seigneuriaux au moment de la reconstruction, au lendemain des guerres, soit lors d’une réaction seigneuriale dont le but est de rentabiliser le produit de la terre.
== Notices connexes ==
[[Bail_rural]] [[Fief|Fief]] '''Jean-Michel Boehler'''
[[Category:D]][[Category:Institutions féodales]][[Category:Institutions seigneuriales]][[Category:Droit foncier]]

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
-<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">1. Abandon de domicile, changement de domicile</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">2. Terme de droit féodal indiquant un abandon de fief par rupture d’hommage, qui, par extension, a fini par passer dans le langage courant. Il désigne l’abandon par un exploitant, suite à l’incapacité d’en assurer les charges, d’une terre qui retourne''ipso facto'' au propriétaire ou, le cas échéant, à la réserve seigneuriale. Dans ce dernier cas, la pratique se développe soit lors de la restauration des droits seigneuriaux au moment de la reconstruction, au lendemain des guerres, soit lors d’une réaction seigneuriale dont le but est de rentabiliser le produit de la terre.</p>
+. Abandon de domicile, changement de domicile
-== <span style="font-size:x-large;">Notices connexes</span> ==
+. Terme de droit féodal indiquant un abandon de fief par rupture d’hommage, qui, par extension, a fini par passer dans le langage courant. Il désigne l’abandon par un exploitant, suite à l’incapacité d’en assurer les charges, d’une terre qui retourne''ipso facto'' au propriétaire ou, le cas échéant, à la réserve seigneuriale. Dans ce dernier cas, la pratique se développe soit lors de la restauration des droits seigneuriaux au moment de la reconstruction, au lendemain des guerres, soit lors d’une réaction seigneuriale dont le but est de rentabiliser le produit de la terre.
-<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Bail_rural|Bail rural]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Fief|Fief]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: right;">'''Jean-Michel Boehler'''</p>
 [[Category:D]] [[Category:Institutions féodales]] [[Category:Institutions seigneuriales]] [[Category:Droit foncier]]