Coutume - Historique des versions

''Consuetudo'', ''Freiheit'', ''Gebrauch'', ''Gewohnheitsrecht'', ''Weistum''

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 = Sources - Bibliographie =
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 BISCHOFF (Georges), ''La guerre des Paysans'', Strasbourg, 2010.
 <p class="mw-parser-output" style="text-align: right">'''François Igersheim'''</p>
-[[Category:C]]
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 = Les coutumiers ou ''Weistümer'', approches nationales ? =
 <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Les « coutumiers » ou ''Weistümer'' sont une redécouverte du XIX<sup>e</sup> siècle : c’est à cette époque qu’elles ont été recherchées dans les archives, recopiées, éditées, analysées, commentées. Après Herder, qui pense que « l’âme du peuple » s’exprime dans sa langue, Savigny qui étudie les rapports entre droits germaniques et droit romain (''Geschichte des römischen Rechts im Mittelalter'' 1815), Jacob Grimm collectionne, avec les contes et les contines, les coutumiers. Il trouve de nombreux correspondants en Alsace. L’avocat au Conseil souverain Raspieler a, dès le XVIII<sup>e</sup> siècle, réuni une collection qu’on lui transmet ; l’abbé Hanauer, le percepteur Stoffel lui fournissent des copies de coutumiers alsaciens qui sont imprimés dans les tomes I, IV, et V des ''Weisthümer''. Se fondant sur sa collecte de « rotules colongères », Hanauer étudie « la colonge » ou « ''Dinghoff'' ». Le conseiller à la Cour Bonvalot fait la première analyse juridique approfondie de coutumiers territoriaux : la coutume de Rosemont, celle d’Orbey et surtout la coutume de Ferrette. Charles Schmidt analyse à son tour les « rotules colongères-''Dinghofsrodel'' ». De nombreux auteurs y ajoutent les découvertes faites dans les archives de l’époque. Enfin, un chercheur de « l’Institut des Alsaciens-Lorrains dans le Reich », Kollnig, fait en 1941 un inventaire des « coutumiers » ou ''Weistümer'', qu’il analyse. Son corpus comprend alors près de 600 « coutumiers », déposés dans les archives de l’Institut de Francfort, mais qui, à ce jour, n’ont jamais été retrouvés. Les lacunes volontaires de cet ouvrage mettent bien en relief les approches différentes des définitions françaises et allemandes. Pour Kollnig, le ''Weistum'' est un droit formé exclusivement par la tradition de la communauté paysanne et il se cantonne exclusivement à la vie de la communauté paysanne. Et d’une communauté paysanne germanique, non contaminée par le droit romain (on ne s’explique pas les exclusives opérées par Kollnig à l’égard des « coutumes welches »). Cette définition aura donc tendance à n’admettre comme « coutume » que la rotule colongère ou ''Dingrodel'', et à exclure la définition française de « la coutume ». Celle-ci procède certes de la tradition des communautés – forcément majoritairement rurales –, mais a connu à un moment ou à un autre une sanction jurisprudentielle, consacrée soit par sa codification soit par « un acte de notoriété » c’est-à-dire par une définition donnée par un juge à la demande d’autorités supérieures ou de parties à un procès. Cette opposition semble aujourd’hui dépassée. Après D. Anex-Cabanis (''LMA'', art. ''Coutume''), Schildt, (''LMA'', art. ''Weistümer''), et l’étude fondamentale de Dieter Werkmüller (Werkmüller Dieter, ''Über Aufkommen und Verbreitung der Weistümer'', Berlin, 1972) qui font le point sur les ''Weistümer'', la recherche contemporaine, sans trancher expressément, a tendance à considérer comme admises les deux conceptions de la coutume, d’autant plus qu’il faut bien admettre que nombre de ''Weistümer'' au sens étroit ont souvent été repris et codifiés par les seigneurs, après la guerre des Paysans, selon une procédure analogue à celle des codifications des coutumes françaises. Pour Werckmüller, les&nbsp;''Weistümer'' ont leur intérêt à quatre titres : l’histoire sociale et économique, l’histoire du droit et la sociologie juridique, enfin l’histoire linguistique. Werckmüller dissipe en particulier tout malentendu sur leur qualité de conservatoire d’un droit germanique primitif : la mémoire judiciaire ne pouvant s’étendre sur un laps de temps aussi long.</p>
 = Les Coutumiers d’Alsace : une typologie =
-<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Marcel Thomann a fait, en 1999, un « bilan de 200 ans d’historiographie du droit en Alsace », à une date où l’entreprise qu’il avait projetée : le ''Dictionnaire Historique des Institutions de l’Alsace'' semblait définitivement abandonnée : il n’est pas étonnant que ses propos qui portent aussi sur l’histoire des coutumes aient été fort pessimistes.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Pourtant, dans un article fondamental de la ''Revue d’Alsace'' 39/1956, p. 18-30, F.-J. Himly et C. Wilsdorf adoptent sciemment une définition large de la coutume et proposent une typologie des coutumiers alsaciens qui s’avère indispensable. Ils distinguent les coutumiers territoriaux, les coutumiers urbains, les coutumiers villageois, et enfin les coutumes des ''Dinghöfe'' ou coutumes colongères.</p>
+= Les Coutumiers d’Alsace&nbsp;: une typologie =
-== 1. Les coutumiers territoriaux ==
+<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Marcel Thomann a fait, en 1999, un «&nbsp;bilan de 200 ans d’historiographie du droit en Alsace&nbsp;», à une date où l’entreprise qu’il avait projetée&nbsp;: le ''Dictionnaire Historique des Institutions de l’Alsace'' semblait définitivement abandonnée&nbsp;: il n’est pas étonnant que ses propos qui portent aussi sur l’histoire des coutumes aient été fort pessimistes.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Pourtant, dans un article fondamental de la ''Revue d’Alsace'' 39/1956, p. 18-30, F.-J. Himly et C. Wilsdorf adoptent sciemment une définition large de la coutume et proposent une typologie des coutumiers alsaciens qui s’avère indispensable. Ils distinguent les coutumiers territoriaux, les coutumiers urbains, les coutumiers villageois, et enfin les coutumes des ''Dinghöfe'' ou coutumes colongères.</p>
-<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Ils apparaissent vers le milieu du XIV<sup>e</sup> siècle. Le plus ancien paraît être celui du val de Rosemont, rédigé en 1365 et 1386 (Grimm V 377 à 382, Bonvalot). Il s’applique à vingt-cinq villages de l’actuel Territoire de Belfort. Le Val d’Orbey ou seigneurie de Hohenack fait partie de la seigneurie de Ribeaupierre au Moyen Age. Son coutumier a connu quatre codifications, trois en moyen haut-allemand (1441, 1513, 1536, juste après la guerre des Paysans) et une en français en 1564) (Grimm, V 357 à 360 ; Bonvalot). La coutume de Ferrette est la plus connue ; ses dispositions civiles ont même été qualifiées de « droit provincial ». La grande mairie de l’Assise a également son coutumier, rédigé en 1596, renouvelé en 1641 et en 1678 (Grimm V, 359 à 401 ; Bonvalot). Le coutumier du Val de Lièpvre, fortement inspiré des coutumes lorraines, a été fixé en 1586, et publié en 1761. Parmi les coutumiers de Basse-Alsace, celui du Hattgau de 1490, huit villages autour de Hatten (Hanauer), et ceux d’Uffried (1528), onze villages au sud de Seltz (Grimm, Hanauer), un coutumier de la marche de Marmoutier date du XVII<sup>e</sup> siècle. Trois coutumiers sont restés manuscrits : celui du comté de Hanau-Lichtenberg, celui du comté de la Petite-Pierre (analysé par Heck et Thomann, ''RA'', 1986), celui du Mundat de Wissembourg.</p>
+== Les coutumiers territoriaux ==
-== 2. Les coutumiers urbains ou ''Stadtrechte'' ==
+<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Ils apparaissent vers le milieu du XIV<sup>e</sup> siècle. Le plus ancien paraît être celui du val de Rosemont, rédigé en 1365 et 1386 (Grimm V 377 à 382, Bonvalot). Il s’applique à vingt-cinq villages de l’actuel Territoire de Belfort. Le Val d’Orbey ou seigneurie de Hohenack fait partie de la seigneurie de Ribeaupierre au Moyen Age. Son coutumier a connu quatre codifications, trois en moyen haut-allemand (1441, 1513, 1536, juste après la guerre des Paysans) et une en français en 1564) (Grimm, V 357 à 360&nbsp;; Bonvalot). La coutume de Ferrette est la plus connue&nbsp;; ses dispositions civiles ont même été qualifiées de «&nbsp;droit provincial&nbsp;». La grande mairie de l’Assise a également son coutumier, rédigé en 1596, renouvelé en 1641 et en 1678 (Grimm V, 359 à 401&nbsp;; Bonvalot). Le coutumier du Val de Lièpvre, fortement inspiré des coutumes lorraines, a été fixé en 1586, et publié en 1761. Parmi les coutumiers de Basse-Alsace, celui du Hattgau de 1490, huit villages autour de Hatten (Hanauer), et ceux d’Uffried (1528), onze villages au sud de Seltz (Grimm, Hanauer), un coutumier de la marche de Marmoutier date du XVII<sup>e</sup> siècle. Trois coutumiers sont restés manuscrits&nbsp;: celui du comté de Hanau-Lichtenberg, celui du comté de la Petite-Pierre (analysé par Heck et Thomann, ''RA'', 1986), celui du Mundat de Wissembourg.</p>
-<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Ils sont plus nombreux : Ammerschwihr (1561-1563), Belfort (1472), Colmar (1593), Dambach (XVI<sup>e</sup> siècle), Haguenau, Landau (1660), Mulhouse (XVIII<sup>e</sup>), Riquewihr, Rouffach, Saverne, (tous trois du XV<sup>e </sup>siècle), Strasbourg (XII<sup>e</sup>-XVI<sup>e</sup> siècles), Wangen (XVI<sup>e</sup> siècle), Bergheim, Guebwiller, Kaysersberg, Kientzheim, Munster, Thann, Turckheim.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">V. [[Droits_urbains|Droits urbains]], [[Stadtrechte|''Stadtrechte'']].</p>
+== Les coutumiers urbains ou ''Stadtrechte'' ==
-== 3. Les coutumiers villageois ou ''Dorfordnungen'' ==
+<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Ils sont plus nombreux&nbsp;: Ammerschwihr (1561-1563), Belfort (1472), Colmar (1593), Dambach (XVI<sup>e</sup> siècle), Haguenau, Landau (1660), Mulhouse (XVIII<sup>e</sup>), Riquewihr, Rouffach, Saverne, (tous trois du XV<sup>e </sup>siècle), Strasbourg (XII<sup>e</sup>-XVI<sup>e</sup> siècles), Wangen (XVI<sup>e</sup> siècle), Bergheim, Guebwiller, Kaysersberg, Kientzheim, Munster, Thann, Turckheim.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">V. [[Droits_urbains|Droits urbains]], [[Stadtrechte|''Stadtrechte'']].</p>
 <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Il s’agit de statuts réglementant l’organisation et le fonctionnement des communutés villageoises. Kollnig en avait recensé 26. Mais il faut y ajouter les règlements des juridictions inférieures (''Gericht'').</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">V. ''[[Dorfordnung|Dorfordnung]]''.</p>
-== 4. Les coutumes des « ''Dinghöfe'' » ou « colonges » ==
+== Les coutumes des «&nbsp;''Dinghöfe''&nbsp;» ou «&nbsp;colonges&nbsp;» ==
-<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">La cour domaniale, Dinghoff ou colonge est l’institution qui a provoqué les débats les plus ardents entre historiens du droit. Un village peut en compter plusieurs. Kollnig a répertorié 428 coutumiers « colongers ».</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">V. ''[[Dinghof|Dinghof]]''.</p>
+<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">La cour domaniale, Dinghoff ou colonge est l’institution qui a provoqué les débats les plus ardents entre historiens du droit. Un village peut en compter plusieurs. Kollnig a répertorié 428 coutumiers «&nbsp;colongers&nbsp;».</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">V. ''[[Dinghof|Dinghof]]''.</p>
 = Coutumes et droit positif de l’Ancien régime : « l’ancien statutaire d’Alsace » =
 <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Le Conseil souverain tient compte dans ses arrêts des coutumes en vigueur. Il s’efforce d’en faire un inventaire en 1738, à l’initiative du président de Corberon, en procédant à une enquête auprès des magistrats et des baillis. Ces réponses formulées en 1738 et 1739, constituent donc autant d’actes de notoriété. Ils figurent, on l’a vu, dans un « Code municipal d’Alsace » qui était resté à l’état de manuscrit, mais était à la disposition des juristes. Ce que le petit-neveu de Corberon, d’Agon de la Contrie, alors avocat au barreau de Sélestat publie en 1825, sous le titre « Ancien Statutaire d’Alsace » reproduit les pièces de cette enquête. Elle est incomplète : d’Agon n’a pas publié nombre de pièces, statutaires et règlements, qui semblent être parvenus au XIX<sup>e</sup> siècle dans les mains d’autres conseillers à la Cour d’Appel de Colmar, comme Neyremand ou Rencker (Bonvalot).</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">L’enquête du Président du Conseil souverain Corberon visait donc à établir un « Statutaire de l’Alsace » c’est-à-dire à fixer le droit appliqué aux différents échelons de la hiérarchie judiciaire civile de la province. Sa circulaire demande des renseignements sur les dispositions des « statuts » ou des « us et coutumes » qui dérogent par rapport au droit de l’Alsace, soit le droit romain. L’enquête vise donc essentiellement à déterminer les coutumes « dérogatoires ». Ce faisant, elle va mettre en relief ce que&nbsp;les baillis ou magistrats appellent le « ''Landrecht ''» ou la coutume de l’Alsace et qu’on appelle déjà fort couramment « la coutume de Ferrette ».</p>

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Mhubert : correction du style

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