Bornage - Historique des versions

Cpereira le 28 mars 2021 à 14:39

2021-03-28T14:39:21Z

Mhubert : /* Corrigée */

2020-09-11T07:16:50Z

‎Corrigée

Mhubert le 7 octobre 2019 à 13:50

2019-10-07T13:50:59Z

Cpereira le 1 octobre 2019 à 03:17

2019-10-01T03:17:36Z

Cpereira le 1 octobre 2019 à 03:16

2019-10-01T03:16:29Z

Cpereira : Page créée avec «
''Abmarkung'', ''Grenzscheidung''

Le bornage a pour o... »

2019-02-03T18:28:28Z

Page créée avec « ''Abmarkung'', ''Grenzscheidung'' Le bornage a pour o... »

Nouvelle page

''Abmarkung'', ''Grenzscheidung'' Le bornage a pour objet de déterminer et de matérialiser la ligne qui sépare deux propriétés contiguës par la pose de bornes ou autres marques de limite. L’emplacement des bornes est déterminé par les arpenteurs, généralement assermentés. Les frais du bornage sont partagés entre les propriétaires riverains. De tout temps le déplacement ou l’enlèvement frauduleux de bornes était sévèrement puni. Déjà les anciennes coutumes d’Alsace évoquent pour de tels délits des sanctions particulièrement dures. Cependant, bien qu’elles ne fussent que rarement appliquées, l’imaginaire populaire en garda néanmoins le souvenir dans les contes et les légendes. Dans son art. 456, le code pénal de 1810 stipule : « Quiconque aura déplacé ou supprimé des bornes, ou pieds-corniers, ou autres arbres plantés ou reconnus pour établir les limites entre différents héritages, pourra, en outre le payement des dommages ou frais de remplacement des bornes, être condamné à une amende de la valeur de douze journées de travail, et sera puni par une détention dont la durée, proportionnée à la gravité des circonstances, n’excédera par une année. La détention pourra être de deux années s’il y a transposition de bornes, à fin d’usurpation ».
== Bibliographie ==
MERLIN, article « Bornage », in : ''Répertoire universel et raisonné de jurisprudence'', Paris, 4e éd., 1812, I, p. 839. KOLLNIG (Rudolf Karl), ''Elsässische Weistümer Untersuchungen über bäuerliche Volksüberlieferung am Oberrhein'', Frankfurt am Main, 1941, p. 131.
== Notices connexes ==
[[Arbre_lisière]] [[Bannritt|''Bannritt'']] [[Bannscheide|''Bannscheide'']] [[Borne|Borne]] [[Rocher-borne|Rocher-borne]] '''Jean-Marie Holderbach'''

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
-''Abmarkung'', ''Grenzscheidung''</p> Le bornage a pour objet de déterminer et de matérialiser la ligne qui sépare deux propriétés contiguës par la pose de bornes ou autres marques de limite. L’emplacement des bornes est déterminé par les arpenteurs, généralement assermentés. Les frais du bornage sont partagés entre les propriétaires riverains. De tout temps le déplacement ou l’enlèvement frauduleux de bornes était sévèrement puni. Déjà les anciennes coutumes d’Alsace évoquent pour de tels délits des sanctions particulièrement dures. Cependant, bien qu’elles ne fussent que rarement appliquées, l’imaginaire populaire en garda néanmoins le souvenir dans les contes et les légendes. Dans son art. 456, le code pénal de 1810 stipule&nbsp;: «&nbsp;Quiconque aura déplacé ou supprimé des bornes, ou pieds-corniers, ou autres arbres plantés ou reconnus pour établir les limites entre différents héritages, pourra, en outre le payement des dommages ou frais de remplacement des bornes, être condamné à une amende de la valeur de douze journées de travail, et sera puni par une détention dont la durée, proportionnée à la gravité des circonstances, n’excédera par une année. La détention pourra être de deux années s’il y a transposition de bornes, à fin d’usurpation&nbsp;».</p>
 == Bibliographie ==
-MERLIN, article «&nbsp;Bornage&nbsp;», in&nbsp;: ''Répertoire universel et raisonné de jurisprudence'', Paris, 4e éd., 1812, I, p. 839.</p> KOLLNIG (Rudolf Karl), ''Elsässische Weistümer&nbsp;Untersuchungen über bäuerliche Volksüberlieferung am Oberrhein'',&nbsp;Frankfurt am Main, 1941, p. 131.</p>
 == Notices connexes ==
-[[Arbre_lisière|Arbre lisière]]</p> [[Bannritt|''Bannritt'']]</p> [[Bannscheide|''Bannscheide'']]</p> [[Borne|Borne]]</p> [[Rocher-borne|Rocher-borne]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: right">'''Jean-Marie Holderbach'''</p>
-[[Category:B]]
+[[Arbre_lisière|Arbre lisière]]

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
-<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">''Abmarkung'', ''Grenzscheidung''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">Le bornage a pour objet de déterminer et de matérialiser la ligne qui sépare deux propriétés contiguës par la pose de bornes ou autres marques de limite. L’emplacement des bornes est déterminé par les arpenteurs, généralement assermentés. Les frais du bornage sont partagés entre les propriétaires riverains. De tout temps le déplacement ou l’enlèvement frauduleux de bornes était sévèrement puni. Déjà les anciennes coutumes d’Alsace évoquent pour de tels délits des sanctions particulièrement dures. Cependant, bien qu’elles ne fussent que rarement appliquées, l’imaginaire populaire en garda néanmoins le souvenir dans les contes et les légendes. Dans son art. 456, le code pénal de 1810 stipule&nbsp;: «&nbsp;Quiconque aura déplacé ou supprimé des bornes, ou pieds-corniers, ou autres arbres plantés ou reconnus pour établir les limites entre différents héritages, pourra, en outre le payement des dommages ou frais de remplacement des bornes, être condamné à une amende de la valeur de douze journées de travail, et sera puni par une détention dont la durée, proportionnée à la gravité des circonstances, n’excédera par une année. La détention pourra être de deux années s’il y a transposition de bornes, à fin d’usurpation&nbsp;».</p>
+''Abmarkung'', ''Grenzscheidung''</p> Le bornage a pour objet de déterminer et de matérialiser la ligne qui sépare deux propriétés contiguës par la pose de bornes ou autres marques de limite. L’emplacement des bornes est déterminé par les arpenteurs, généralement assermentés. Les frais du bornage sont partagés entre les propriétaires riverains. De tout temps le déplacement ou l’enlèvement frauduleux de bornes était sévèrement puni. Déjà les anciennes coutumes d’Alsace évoquent pour de tels délits des sanctions particulièrement dures. Cependant, bien qu’elles ne fussent que rarement appliquées, l’imaginaire populaire en garda néanmoins le souvenir dans les contes et les légendes. Dans son art. 456, le code pénal de 1810 stipule&nbsp;: «&nbsp;Quiconque aura déplacé ou supprimé des bornes, ou pieds-corniers, ou autres arbres plantés ou reconnus pour établir les limites entre différents héritages, pourra, en outre le payement des dommages ou frais de remplacement des bornes, être condamné à une amende de la valeur de douze journées de travail, et sera puni par une détention dont la durée, proportionnée à la gravité des circonstances, n’excédera par une année. La détention pourra être de deux années s’il y a transposition de bornes, à fin d’usurpation&nbsp;».</p>
-== <span style="font-size:x-large">Bibliographie</span> ==
+== Bibliographie ==
-<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">MERLIN, article «&nbsp;Bornage&nbsp;», in&nbsp;: ''Répertoire universel et raisonné de jurisprudence'', Paris, 4e éd., 1812, I, p. 839.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">KOLLNIG (Rudolf Karl), ''Elsässische Weistümer&nbsp;Untersuchungen über bäuerliche Volksüberlieferung am Oberrhein'',&nbsp;Frankfurt am Main, 1941, p. 131.</p>
+MERLIN, article «&nbsp;Bornage&nbsp;», in&nbsp;: ''Répertoire universel et raisonné de jurisprudence'', Paris, 4e éd., 1812, I, p. 839.</p> KOLLNIG (Rudolf Karl), ''Elsässische Weistümer&nbsp;Untersuchungen über bäuerliche Volksüberlieferung am Oberrhein'',&nbsp;Frankfurt am Main, 1941, p. 131.</p>
-== <span style="font-size:x-large">Notices connexes</span> ==
+== Notices connexes ==
-<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">[[Arbre_lisière|Arbre lisière]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">[[Bannritt|''Bannritt'']]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">[[Bannscheide|''Bannscheide'']]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">[[Borne|Borne]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">[[Rocher-borne|Rocher-borne]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: right">'''Jean-Marie Holderbach'''</p>
+[[Arbre_lisière|Arbre lisière]]</p> [[Bannritt|''Bannritt'']]</p> [[Bannscheide|''Bannscheide'']]</p> [[Borne|Borne]]</p> [[Rocher-borne|Rocher-borne]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: right">'''Jean-Marie Holderbach'''</p>
 [[Category:B]]

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
-<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''Abmarkung'', ''Grenzscheidung''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Le bornage a pour objet de déterminer et de matérialiser la ligne qui sépare deux propriétés contiguës par la pose de bornes ou autres marques de limite. L’emplacement des bornes est déterminé par les arpenteurs, généralement assermentés. Les frais du bornage sont partagés entre les propriétaires riverains. De tout temps le déplacement ou l’enlèvement frauduleux de bornes était sévèrement puni. Déjà les anciennes coutumes d’Alsace évoquent pour de tels délits des sanctions particulièrement dures. Cependant, bien qu’elles ne fussent que rarement appliquées, l’imaginaire populaire en garda néanmoins le souvenir dans les contes et les légendes. Dans son art. 456, le code pénal de 1810 stipule&nbsp;: «&nbsp;Quiconque aura déplacé ou supprimé des bornes, ou pieds-corniers, ou autres arbres plantés ou reconnus pour établir les limites entre différents héritages, pourra, en outre le payement des dommages ou frais de remplacement des bornes, être condamné à une amende de la valeur de douze journées de travail, et sera puni par une détention dont la durée, proportionnée à la gravité des circonstances, n’excédera par une année. La détention pourra être de deux années s’il y a transposition de bornes, à fin d’usurpation&nbsp;».</p>
+<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">''Abmarkung'', ''Grenzscheidung''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">Le bornage a pour objet de déterminer et de matérialiser la ligne qui sépare deux propriétés contiguës par la pose de bornes ou autres marques de limite. L’emplacement des bornes est déterminé par les arpenteurs, généralement assermentés. Les frais du bornage sont partagés entre les propriétaires riverains. De tout temps le déplacement ou l’enlèvement frauduleux de bornes était sévèrement puni. Déjà les anciennes coutumes d’Alsace évoquent pour de tels délits des sanctions particulièrement dures. Cependant, bien qu’elles ne fussent que rarement appliquées, l’imaginaire populaire en garda néanmoins le souvenir dans les contes et les légendes. Dans son art. 456, le code pénal de 1810 stipule&nbsp;: «&nbsp;Quiconque aura déplacé ou supprimé des bornes, ou pieds-corniers, ou autres arbres plantés ou reconnus pour établir les limites entre différents héritages, pourra, en outre le payement des dommages ou frais de remplacement des bornes, être condamné à une amende de la valeur de douze journées de travail, et sera puni par une détention dont la durée, proportionnée à la gravité des circonstances, n’excédera par une année. La détention pourra être de deux années s’il y a transposition de bornes, à fin d’usurpation&nbsp;».</p>
-== <span style="font-size:x-large;">Bibliographie</span> ==
+== <span style="font-size:x-large">Bibliographie</span> ==
-<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">MERLIN, article «&nbsp;Bornage&nbsp;», in&nbsp;: ''Répertoire universel et raisonné de jurisprudence'', Paris, 4e éd., 1812, I, p. 839.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">KOLLNIG (Rudolf Karl), ''Elsässische Weistümer&nbsp;Untersuchungen über bäuerliche Volksüberlieferung am Oberrhein'',&nbsp;Frankfurt am Main, 1941, p. 131.</p>
+<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">MERLIN, article «&nbsp;Bornage&nbsp;», in&nbsp;: ''Répertoire universel et raisonné de jurisprudence'', Paris, 4e éd., 1812, I, p. 839.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">KOLLNIG (Rudolf Karl), ''Elsässische Weistümer&nbsp;Untersuchungen über bäuerliche Volksüberlieferung am Oberrhein'',&nbsp;Frankfurt am Main, 1941, p. 131.</p>
-== <span style="font-size:x-large;">Notices connexes</span> ==
+== <span style="font-size:x-large">Notices connexes</span> ==
-<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Arbre_lisière|Arbre lisière]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Bannritt|''Bannritt'']]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Bannscheide|''Bannscheide'']]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Borne|Borne]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Rocher-borne|Rocher-borne]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: right;">'''Jean-Marie Holderbach'''</p>
+<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">[[Arbre_lisière|Arbre lisière]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">[[Bannritt|''Bannritt'']]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">[[Bannscheide|''Bannscheide'']]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">[[Borne|Borne]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">[[Rocher-borne|Rocher-borne]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: right">'''Jean-Marie Holderbach'''</p>

@@ Ligne 3 : / Ligne 3 : @@
 <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">MERLIN, article «&nbsp;Bornage&nbsp;», in&nbsp;: ''Répertoire universel et raisonné de jurisprudence'', Paris, 4e éd., 1812, I, p. 839.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">KOLLNIG (Rudolf Karl), ''Elsässische Weistümer&nbsp;Untersuchungen über bäuerliche Volksüberlieferung am Oberrhein'',&nbsp;Frankfurt am Main, 1941, p. 131.</p>
 == <span style="font-size:x-large;">Notices connexes</span> ==
-<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Arbre_lisière|Arbre lisière]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Bannritt|''Bannritt'']]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Bannscheide|''Bannscheide'']]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Borne|Borne]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Rocher-borne|Rocher-borne]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: right;">'''Jean-Marie Holderbach'''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">&nbsp;</p>
+<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Arbre_lisière|Arbre lisière]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Bannritt|''Bannritt'']]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Bannscheide|''Bannscheide'']]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Borne|Borne]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Rocher-borne|Rocher-borne]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: right;">'''Jean-Marie Holderbach'''</p>

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
-<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''Abmarkung'', ''Grenzscheidung''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Le bornage a pour objet de déterminer et de matérialiser la ligne qui sépare deux propriétés contiguës par la pose de bornes ou autres marques de limite. L’emplacement des bornes est déterminé par les arpenteurs, généralement assermentés. Les frais du bornage sont partagés entre les propriétaires riverains. De tout temps le déplacement ou l’enlèvement frauduleux de bornes était sévèrement puni. Déjà les anciennes coutumes d’Alsace évoquent pour de tels délits des sanctions particulièrement dures. Cependant, bien qu’elles ne fussent que rarement appliquées, l’imaginaire populaire en garda néanmoins le souvenir dans les contes et les légendes. Dans son art. 456, le code pénal de 1810 stipule : « Quiconque aura déplacé ou supprimé des bornes, ou pieds-corniers, ou autres arbres plantés ou reconnus pour établir les limites entre différents héritages, pourra, en outre le payement des dommages ou frais de remplacement des bornes, être condamné à une amende de la valeur de douze journées de travail, et sera puni par une détention dont la durée, proportionnée à la gravité des circonstances, n’excédera par une année. La détention pourra être de deux années s’il y a transposition de bornes, à fin d’usurpation ».</p>
+<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''Abmarkung'', ''Grenzscheidung''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Le bornage a pour objet de déterminer et de matérialiser la ligne qui sépare deux propriétés contiguës par la pose de bornes ou autres marques de limite. L’emplacement des bornes est déterminé par les arpenteurs, généralement assermentés. Les frais du bornage sont partagés entre les propriétaires riverains. De tout temps le déplacement ou l’enlèvement frauduleux de bornes était sévèrement puni. Déjà les anciennes coutumes d’Alsace évoquent pour de tels délits des sanctions particulièrement dures. Cependant, bien qu’elles ne fussent que rarement appliquées, l’imaginaire populaire en garda néanmoins le souvenir dans les contes et les légendes. Dans son art. 456, le code pénal de 1810 stipule&nbsp;: «&nbsp;Quiconque aura déplacé ou supprimé des bornes, ou pieds-corniers, ou autres arbres plantés ou reconnus pour établir les limites entre différents héritages, pourra, en outre le payement des dommages ou frais de remplacement des bornes, être condamné à une amende de la valeur de douze journées de travail, et sera puni par une détention dont la durée, proportionnée à la gravité des circonstances, n’excédera par une année. La détention pourra être de deux années s’il y a transposition de bornes, à fin d’usurpation&nbsp;».</p>
 == <span style="font-size:x-large;">Bibliographie</span> ==
-<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">MERLIN, article « Bornage », in : ''Répertoire universel et raisonné de jurisprudence'', Paris, 4e éd., 1812, I, p. 839.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">KOLLNIG (Rudolf Karl), ''Elsässische Weistümer&nbsp;Untersuchungen über bäuerliche Volksüberlieferung am Oberrhein'',&nbsp;Frankfurt am Main, 1941, p. 131.</p>
+<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">MERLIN, article «&nbsp;Bornage&nbsp;», in&nbsp;: ''Répertoire universel et raisonné de jurisprudence'', Paris, 4e éd., 1812, I, p. 839.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">KOLLNIG (Rudolf Karl), ''Elsässische Weistümer&nbsp;Untersuchungen über bäuerliche Volksüberlieferung am Oberrhein'',&nbsp;Frankfurt am Main, 1941, p. 131.</p>
 == <span style="font-size:x-large;">Notices connexes</span> ==
-<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Arbre_lisière]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Bannritt|''Bannritt'']]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Bannscheide|''Bannscheide'']]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Borne|Borne]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Rocher-borne|Rocher-borne]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: right;">'''Jean-Marie Holderbach'''</p>
+<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Arbre_lisière|Arbre lisière]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Bannritt|''Bannritt'']]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Bannscheide|''Bannscheide'']]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Borne|Borne]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Rocher-borne|Rocher-borne]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: right;">'''Jean-Marie Holderbach'''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">&nbsp;</p>