Assises provinciales - Historique des versions

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''Landgericht, Landstände'' 1. Sous l’Ancien Régime, on appelle Assises provinciales les réunions des villes impériales et des territoires immédiats situés dans l’espace de la préfecture impériale de Haguenau. Ces ''Landstände'' ne sont pas des états provinciaux comme il en existe dans les principautés (Autriche antérieure), mais des rencontres au cours desquelles on met au point des dispositions communes, dans le domaine militaire (''Landsrettungen, Schirmverein'') ou réglementaire. D’abord réunies à l’initiative du préfet impérial (''Landvogt'') souvent présidées par l’évêque de Strasbourg, les assemblées concernent presqu’exclusivement la Basse-Alsace et les cités de la Décapole. Elles apparaissent en 1515 et fonctionnent jusqu’à la Guerre de Trente ans, avec une ultime convocation par l’évêque vers 1680, Strasbourg s’imposant comme véritable centre (106 réunions), loin devant Haguenau (11 séances), Molsheim, Sélestat et Colmar. V. [[Décapole|Décapole]], Etats immédiats, [[Etats_d’Alsace|Etats d’Alsace]], [[Plans_de_défense|Plans de défense]], [[Préfecture_impériale|Préfecture impériale]].   2. ''Landgericht. ''Au XIXe et au XXe siècle, des historiens du droit appellent Assises provinciales les séances du tribunal public de Haute-Alsace (''Landgericht'') présidé par le ''Landrichter''. Cette instance, qui concerne directement les hommes libres et les nobles, arbitre les conflits entre les membres immédiats de l’Empire et peut intervenir en appel. Elle siège en plein air dans des lieux convenus (Battenheim, Meyenheim, Bergheim ou Pleigne, dans le Jura). Elle perd son importance dans le deuxième quart du XVe siècle quand elle se confond avec le ''Hofgericht'' des terres autrichiennes établi à Ensisheim. A partir de 1495, une partie de ses fonctions est reprise par la chambre de justice impériale (''Reichskammergericht'') de Spire. V. [[Landgraviat|Landgraviat]]. '''Georges Bischoff'''
== Bibliographie ==
MOEDER (Marcel), SCHERLEN (Auguste), « Les assises provinciales de Haute-Alsace », ''RA,'' 1926, p. 574-575.

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 MOEDER (Marcel), SCHERLEN (Auguste), « Les assises provinciales de Haute-Alsace », ''RA,'' 1926, p. 574-575.
 <p style="text-align: right">'''Georges Bischoff'''</p>
-[[Category:A]]
+&nbsp;

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 D’abord réunies à l’initiative du préfet impérial (''Landvogt'') souvent présidées par l’évêque de Strasbourg, les assemblées concernent presqu’exclusivement la Basse-Alsace et les cités de la Décapole. Elles apparaissent en 1515 et fonctionnent jusqu’à la Guerre de Trente ans, avec une ultime convocation par l’évêque vers 1680, Strasbourg s’imposant comme véritable centre (106 réunions), loin devant Haguenau (11 séances), Molsheim, Sélestat et Colmar.
-V. [[Décapole|Décapole]], Etats immédiats, [[États_d’Alsace|Etats d’Alsace]], [[Plans_de_défense|Plans de défense]], [[Préfecture_impériale|Préfecture impériale]].
+V. [[Décapole|Décapole]], Etats immédiats, [[États_d'Alsace|Etats d’Alsace]], [[Plans_de_défense|Plans de défense]], [[Préfecture_impériale|Préfecture impériale]].
 .&nbsp;''Landgericht. ''Au XIX<sup>e</sup> et au XX<sup>e</sup>&nbsp;siècle, des historiens du droit appellent Assises provinciales les séances du tribunal public de Haute-Alsace (''Landgericht'') présidé par le ''Landrichter''. Cette instance, qui concerne directement les hommes libres et les nobles, arbitre les conflits entre les membres immédiats de l’Empire et peut intervenir en appel. Elle siège en plein air dans des lieux convenus (Battenheim, Meyenheim, Bergheim ou Pleigne, dans le Jura). Elle perd son importance dans le deuxième quart du XV<sup>e</sup> siècle quand elle se confond avec le ''Hofgericht'' des terres autrichiennes établi à Ensisheim. A partir de 1495, une partie de ses fonctions est reprise par la chambre de justice impériale (''Reichskammergericht'') de Spire.

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 D’abord réunies à l’initiative du préfet impérial (''Landvogt'') souvent présidées par l’évêque de Strasbourg, les assemblées concernent presqu’exclusivement la Basse-Alsace et les cités de la Décapole. Elles apparaissent en 1515 et fonctionnent jusqu’à la Guerre de Trente ans, avec une ultime convocation par l’évêque vers 1680, Strasbourg s’imposant comme véritable centre (106 réunions), loin devant Haguenau (11 séances), Molsheim, Sélestat et Colmar.
-V. [[Décapole|Décapole]], Etats immédiats, [[Etats_d’Alsace|Etats d’Alsace]], [[Plans_de_défense|Plans de défense]], [[Préfecture_impériale|Préfecture impériale]].
+V. [[Décapole|Décapole]], Etats immédiats, [[États_d’Alsace|Etats d’Alsace]], [[Plans_de_défense|Plans de défense]], [[Préfecture_impériale|Préfecture impériale]].
 .&nbsp;''Landgericht. ''Au XIX<sup>e</sup> et au XX<sup>e</sup>&nbsp;siècle, des historiens du droit appellent Assises provinciales les séances du tribunal public de Haute-Alsace (''Landgericht'') présidé par le ''Landrichter''. Cette instance, qui concerne directement les hommes libres et les nobles, arbitre les conflits entre les membres immédiats de l’Empire et peut intervenir en appel. Elle siège en plein air dans des lieux convenus (Battenheim, Meyenheim, Bergheim ou Pleigne, dans le Jura). Elle perd son importance dans le deuxième quart du XV<sup>e</sup> siècle quand elle se confond avec le ''Hofgericht'' des terres autrichiennes établi à Ensisheim. A partir de 1495, une partie de ses fonctions est reprise par la chambre de justice impériale (''Reichskammergericht'') de Spire.

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-<p class="1-Entr" style="margin-top: 12.75pt; text-align: justify;">''<span lang="DE" style="font-family:"><span style="font-weight:normal">Landgericht, Landstände</span></span>''</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">1. Sous l’Ancien Régime, on appelle Assises provinciales les réunions des villes impériales et des territoires immédiats situés dans l’espace de la préfecture impériale de Haguenau. Ces ''Landstände'' ne sont pas des états provinciaux comme il en existe dans les principautés (Autriche antérieure), mais des rencontres au cours desquelles on met au point des dispositions communes, dans le domaine militaire (''Landsrettungen, Schirmverein'') ou réglementaire.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">D’abord réunies à l’initiative du préfet impérial (''Landvogt'') souvent présidées par l’évêque de Strasbourg, les assemblées concernent presqu’exclusivement la Basse-Alsace et les cités de la Décapole. Elles apparaissent en 1515 et fonctionnent jusqu’à la Guerre de Trente ans, avec une ultime convocation par l’évêque vers 1680, Strasbourg s’imposant comme véritable centre (106 réunions), loin devant Haguenau (11 séances), Molsheim, Sélestat et Colmar.</p> <p class="8a-Voir" style="text-align: justify;">V. [[Décapole|Décapole]], Etats immédiats, [[Etats_d’Alsace|Etats d’Alsace]], [[Plans_de_défense|Plans de défense]], [[Préfecture_impériale|Préfecture impériale]].</p> <p class="8a-Voir" style="text-align: justify;">&nbsp;</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">2.&nbsp;''Landgericht. ''Au XIX<sup>e</sup> et au XX<sup>e</sup>&nbsp;siècle, des historiens du droit appellent Assises provinciales les séances du tribunal public de Haute-Alsace (''Landgericht'') présidé par le ''Landrichter''. Cette instance, qui concerne directement les hommes libres et les nobles, arbitre les conflits entre les membres immédiats de l’Empire et peut intervenir en appel. Elle siège en plein air dans des lieux convenus (Battenheim, Meyenheim, Bergheim ou Pleigne, dans le Jura). Elle perd son importance dans le deuxième quart du XV<sup>e</sup> siècle quand elle se confond avec le ''Hofgericht'' des terres autrichiennes établi à Ensisheim. A partir de 1495, une partie de ses fonctions est reprise par la chambre de justice impériale (''Reichskammergericht'') de Spire.</p> <p class="8a-Voir" style="text-align: justify;">V. [[Landgraviat|Landgraviat]].</p> <p class="8a-Voir" style="text-align: right;">'''Georges Bischoff'''</p>
-== <span style="font-size:x-large;">Bibliographie</span> ==
+''Landgericht, Landstände''
-<p class="8a-Voir" style="text-align: justify;">MOEDER (Marcel), SCHERLEN (Auguste), « Les assises provinciales de Haute-Alsace », ''RA,'' 1926, p. 574-575.</p> <p class="8a-Voir" style="text-align: justify;">&nbsp;</p>
 [[Category:A]]

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 <p class="1-Entr" style="margin-top: 12.75pt; text-align: justify;">''<span lang="DE" style="font-family:"><span style="font-weight:normal">Landgericht, Landstände</span></span>''</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">1. Sous l’Ancien Régime, on appelle Assises provinciales les réunions des villes impériales et des territoires immédiats situés dans l’espace de la préfecture impériale de Haguenau. Ces ''Landstände'' ne sont pas des états provinciaux comme il en existe dans les principautés (Autriche antérieure), mais des rencontres au cours desquelles on met au point des dispositions communes, dans le domaine militaire (''Landsrettungen, Schirmverein'') ou réglementaire.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">D’abord réunies à l’initiative du préfet impérial (''Landvogt'') souvent présidées par l’évêque de Strasbourg, les assemblées concernent presqu’exclusivement la Basse-Alsace et les cités de la Décapole. Elles apparaissent en 1515 et fonctionnent jusqu’à la Guerre de Trente ans, avec une ultime convocation par l’évêque vers 1680, Strasbourg s’imposant comme véritable centre (106 réunions), loin devant Haguenau (11 séances), Molsheim, Sélestat et Colmar.</p> <p class="8a-Voir" style="text-align: justify;">V. [[Décapole|Décapole]], Etats immédiats, [[Etats_d’Alsace|Etats d’Alsace]], [[Plans_de_défense|Plans de défense]], [[Préfecture_impériale|Préfecture impériale]].</p> <p class="8a-Voir" style="text-align: justify;">&nbsp;</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">2.&nbsp;''Landgericht. ''Au XIX<sup>e</sup> et au XX<sup>e</sup>&nbsp;siècle, des historiens du droit appellent Assises provinciales les séances du tribunal public de Haute-Alsace (''Landgericht'') présidé par le ''Landrichter''. Cette instance, qui concerne directement les hommes libres et les nobles, arbitre les conflits entre les membres immédiats de l’Empire et peut intervenir en appel. Elle siège en plein air dans des lieux convenus (Battenheim, Meyenheim, Bergheim ou Pleigne, dans le Jura). Elle perd son importance dans le deuxième quart du XV<sup>e</sup> siècle quand elle se confond avec le ''Hofgericht'' des terres autrichiennes établi à Ensisheim. A partir de 1495, une partie de ses fonctions est reprise par la chambre de justice impériale (''Reichskammergericht'') de Spire.</p> <p class="8a-Voir" style="text-align: justify;">V. [[Landgraviat|Landgraviat]].</p> <p class="8a-Voir" style="text-align: right;">'''Georges Bischoff'''</p>
 == <span style="font-size:x-large;">Bibliographie</span> ==
-<p class="8a-Voir" style="text-align: justify;">MOEDER (Marcel), SCHERLEN (Auguste), « Les assises provinciales de Haute-Alsace », ''RA,'' 1926, p. 574-575.</p>
+<p class="8a-Voir" style="text-align: justify;">MOEDER (Marcel), SCHERLEN (Auguste), « Les assises provinciales de Haute-Alsace », ''RA,'' 1926, p. 574-575.</p> <p class="8a-Voir" style="text-align: justify;">&nbsp;</p>