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 = Ancien Régime =
 == 1. Assemblée des 300 échevins – Conseil des échevins, ''Schöffenrath'' ==
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 V. [[Échevin|Echevin]].
 <p style="text-align: right">'''Bernard Vogler'''</p>
+&nbsp;
 == 2. Assemblée des communautés villageoises – Assemblée de communauté, ''Dorfversammlung'' ==
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 V. [[Communauté_rurale,_communauté_d'habitants|Communauté]], [[Coutume|Coutume]], [[Dinghof|''Dinghof'']], [[Dorfgericht|Dorfgericht]],&nbsp;''[[Dorfordnung|Dorfordnung]],''&nbsp;[[Gericht|''Gericht'']], [[Impôts|Impôts]],&nbsp;[[Municipalité|Municipalité]].
 <p style="text-align: right">'''Jean-Michel Boehler'''</p>
 == 3. Assemblée des états – ''Landstände'' ==
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 &nbsp;
 == 4. Assemblée provinciale de 1787 ==
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 V.&nbsp;[[Commission_intermédiaire|Commission intermédiaire]], [[Impôts|Impôts]]. &nbsp;
 <p style="text-align: right">'''Bernard Vogler'''&nbsp;</p>
 = Révolution et Empire =
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 *de Haguenau, en 9 cantons : Fort-Louis (plus tard Roeschwoog), Haguenau, Bischwiller, Brumath, Truchtersheim, Marmoutier, Saverne, Bouxwiller et Hochfelden ; &nbsp;
 *de Wissembourg, en 8 cantons : Wissembourg, Lauterbourg, Kandel, Soultz[-sous-Forêt], Niederbronn, Ingwiller, Landau et Dahn. &nbsp;
-<p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;  margin-left: 40px">2. Département du Haut-Rhin avec 3 districts :</p>
+<p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify; margin-left: 40px">2. Département du Haut-Rhin avec 3 districts :</p>
 *de Colmar, divisé en 13 cantons : Colmar, Ensisheim, Neuf-Brisach, Soultz, Rouffach, Eguisheim, Turckheim, Munster, Horbourg, Kaysersberg, Ribeauvillé, Riquewihr et Sainte-Marie-aux-Mines&nbsp;;
 *d’Altkirch, en 5 cantons : Huningue, Ferrette, Altkirch, Landser et Brunstatt ; &nbsp;
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 Au District incombent la répartition des impôts entre les communes, la liquidation des impôts de l’Ancien Régime, les travaux publics et forêts, etc., mais ce sont essentiellement la gestion et la vente des biens nationaux qui constituent l’essentiel de son activité. Son administration, sous la responsabilité des directeurs, est organisée en bureaux, dont les dénominations et nombre varient selon les districts et l’époque. &nbsp;
-<p class="2-Paragraphe" style="margin-top: 5.65pt;  text-align: justify">La création des districts répond au vœu des constituants d’une large décentralisation administrative dont ils forment un élément important, mais sans grande autonomie. Même si la précaution avait été prise d’en prévenir la « politisation », dès l’automne de 1792 les élections deviennent l’enjeu de luttes politiques entre Jacobins et modérés. C’est ainsi qu’aux élections de l’assemblée du district de Strasbourg des 26 et 27 novembre 1792, apparaissent les premiers Jacobins élus (Tisserant, Sarrez, Graffenauer). Ce seront d’ailleurs là les dernières élections.</p>
+<p class="2-Paragraphe" style="margin-top: 5.65pt; text-align: justify">La création des districts répond au vœu des constituants d’une large décentralisation administrative dont ils forment un élément important, mais sans grande autonomie. Même si la précaution avait été prise d’en prévenir la « politisation », dès l’automne de 1792 les élections deviennent l’enjeu de luttes politiques entre Jacobins et modérés. C’est ainsi qu’aux élections de l’assemblée du district de Strasbourg des 26 et 27 novembre 1792, apparaissent les premiers Jacobins élus (Tisserant, Sarrez, Graffenauer). Ce seront d’ailleurs là les dernières élections.</p>
 Dès février 1793, tout le conseil du district de Benfeld est destitué et remplacé par des membres moins « fanatiques » nommés par les commissaires députés de la Convention nationale, Couturier et Dentzel. Avec l’intensification de la Terreur, suspensions, épurations, destitutions et remplacements se succèdent, parfois à quelques jours d’intervalle. Les nombreux représentants du peuple simultanément ou successivement en mission dans les départements du Rhin, font et défont les assemblées des districts, allant jusqu’à en faire mettre en arrestation leurs membres et à les déporter dans « l’intérieur ».
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 V. [[Conseil_général_du_département|Conseil général]], [[Département|Département]],&nbsp;[[Préfet|Préfet]]. &nbsp;
 <p style="text-align: right">'''Claude Betzinger'''</p>
-[[Category:A]]
+&nbsp;

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 &nbsp;
 == 4. Assemblée provinciale de 1787 ==
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 VOGLER (Bernard), « L’Assemblée provinciale d’Alsace (1787) », ''L’Empire, l’Alsace et la France. Etudes réunies en l’honeur du doyen georges Livet'', Strasbourg, 1986, p. 65-72. &nbsp;
-V.&nbsp;[[Commission_intermédiaire|Commission intermédiaire]], [[Impôt|Impôt]]. &nbsp;
+V.&nbsp;[[Commission_intermédiaire|Commission intermédiaire]], [[Impôts|Impôts]]. &nbsp;
 <p style="text-align: right">'''Bernard Vogler'''&nbsp;</p>
 = Révolution et Empire =

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 V. [[Échevin|Echevin]].
 <p style="text-align: right">'''Bernard Vogler'''</p>
 == 2. Assemblée des communautés villageoises – Assemblée de communauté, ''Dorfversammlung'' ==
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 ''ZGO'', 2008.
-V. [[Communauté_rurale,_communauté_d'habitants|Communauté]], [[Coutume|Coutume]], [[Dinghof|''Dinghof'']], [[Dorfgericht|Dorfgericht]],&nbsp;''[[Dorfordnung|Dorfordnung]],''&nbsp;[[Gericht|''Gericht'']], [[Impôt|Impôt]],&nbsp;[[Municipalité|Municipalité]].
+V. [[Communauté_rurale,_communauté_d'habitants|Communauté]], [[Coutume|Coutume]], [[Dinghof|''Dinghof'']], [[Dorfgericht|Dorfgericht]],&nbsp;''[[Dorfordnung|Dorfordnung]],''&nbsp;[[Gericht|''Gericht'']], [[Impôts|Impôts]],&nbsp;[[Municipalité|Municipalité]].
 <p style="text-align: right">'''Jean-Michel Boehler'''</p>
 == 3. Assemblée des états – ''Landstände'' ==

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
 = Ancien Régime =
 == 1. Assemblée des 300 échevins – Conseil des échevins, ''Schöffenrath'' ==
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 GREISSLER (P.), ''La classe politique dirigeante à Strasbourg ''(''1650-1750'')'','' Strasbourg, 1986, p. 23.
-V. [[Echevin|Echevin]].
+V. [[Échevin|Echevin]].
 <p style="text-align: right">'''Bernard Vogler'''</p>
 == 2. Assemblée des communautés villageoises – Assemblée de communauté, ''Dorfversammlung'' ==

@@ Ligne 25 : / Ligne 25 : @@
 <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">- de Landau par décret du 14 mars 1793, divisé en 4 cantons : Landau et Kandel (pris sur le district de Wissembourg), Bergzabern et Billigheim (formés des communes réunies à la République par le même décret de la Convention nationale) ;</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">- de Neusarrewerden (plus tard Sarre-Union) par décret de la Convention nationale du 3 frimaire II (23 novembre 1793) divisé en 6 cantons : Bouquenom, Harskirchen, Diemeringen, Drulingen, Neusarrewerden et Wolfskirchen, réduits à 5 le 28 prairial II (16 juin 1794) par la réunion de ceux de Bouquenom et de Neusarrewerden en un seul (Sarre-Union) et quelques modifications des délimitations territoriales.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">&nbsp;</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Les districts sont supprimés avec l’entrée en vigueur de la constitution de l’an III le 1<sup>er</sup> vendémiaire IV (25 septembre 1795) qui transfère leurs attributions, partie à l’administration centrale du département, partie aux municipalités de canton.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Subordonnés à l’administration départementale, les districts sont gérés et administrés par une assemblée de 12 membres élus pour 2 ans (renouvelables annuellement par moitié) par le corps électoral du district (lui-même élu par les assemblées primaires des cantons). Cette assemblée délibérative, ou conseil général du district, ne se réunit qu’une fois par an pour une session ordinaire de 2 semaines. L’assemblée choisit parmi ses membres un directoire de 4 d’entre eux qui siègent alors en permanence dans l’intervalle des sessions plénières en tant qu’organe exécutif du conseil. Le décret de la Convention nationale du 19 octobre 1792 modifie le processus électoral des assemblées des districts (et aussi des départements) ; les directeurs ne sont plus choisis au sein du conseil par leurs pairs, mais directement élus au suffrage universel en tant que tels par l’assemblée électorale du district, leur élection précédant alors celle des 8 conseillers. Le président du conseil, même s’il n’est pas directeur, préside de droit aux séances du directoire. Un procureur syndic, élu pour 4 ans, siège au conseil, sans voix délibérative, et a séance au directoire avec voix consultative. Il suit toutes les affaires et requiert l’application des lois.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Au District incombent la répartition des impôts entre les communes, la liquidation des impôts de l’Ancien Régime, les travaux publics et forêts, etc., mais ce sont essentiellement la gestion et la vente des biens nationaux qui constituent l’essentiel de son activité. Son administration, sous la responsabilité des directeurs, est organisée en bureaux, dont les dénominations et nombre varient selon les districts et l’époque.</p> <p class="2-Paragraphe" style="margin-top: 5.65pt; text-align: justify;">La création des districts répond au vœu des constituants d’une large décentralisation administrative dont ils forment un élément important, mais sans grande autonomie. Même si la précaution avait été prise d’en prévenir la « politisation », dès l’automne de 1792 les élections deviennent l’enjeu de luttes politiques entre Jacobins et modérés. C’est ainsi qu’aux élections de l’assemblée du district de Strasbourg des 26 et 27 novembre 1792, apparaissent les premiers Jacobins élus (Tisserant, Sarrez, Graffenauer). Ce seront d’ailleurs là les dernières élections.</p> <p class="2-Paragraphe" style="margin-top: 2.85pt; text-align: justify;">Dès février 1793, tout le conseil du district de Benfeld est destitué et remplacé par des membres moins « fanatiques » nommés par les commissaires députés de la Convention nationale, Couturier et Dentzel. Avec l’intensification de la Terreur, suspensions, épurations, destitutions et remplacements se succèdent, parfois à quelques jours d’intervalle. Les nombreux représentants du peuple simultanément ou successivement en mission dans les départements du Rhin, font et défont les assemblées des districts, allant jusqu’à en faire mettre en arrestation leurs membres et à les déporter dans « l’intérieur ».</p> <p class="2-Paragraphe" style="margin-top: 2.85pt; text-align: justify;">La loi du 14 frimaire II (4 décembre 1793) sur le mode de gouvernement révolutionnaire accroît sensiblement les rôle et importance des Districts. Affranchis de la tutelle du Département, siégeant en permanence, ils sont placés sous l’autorité immédiate des deux comités de gouvernement, de salut public et de sûreté générale, et chargés de la surveillance de l’exécution de toutes les lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public, avec obligation d’en rendre compte tous les dix jours. Les procureurs syndics sont remplacés par des agents nationaux, représentants directs du gouvernement révolutionnaire nommés par lui. Après Thermidor, la permanence des conseils généraux des districts est abolie, et l’agent national retrouve son ancien nom de procureur syndic, mais les élections ne sont pas rétablies. Les autorités constituées des deux départements – dont les Districts – sont épurées et ré-épurées de leurs éléments terroristes par les représentants du peuple en mission (Foussedoire en fructidor II, Bailly en nivôse III et Richou en prairial III). Mais, trop marqués par leur rôle de rouage local essentiel de la politique de Terreur, les districts sont supprimés par la loi d’adoption de la nouvelle constitution du 5 fructidor III (22 août 1795).</p> <p class="2-Paragraphe" style="margin-top: 2.85pt; text-align: justify;"><span style="font-size:larger;">'''Bibliographie'''</span></p> <p class="2-Paragraphe" style="margin-top: 2.85pt; text-align: justify;">GEROCK (J.E.), « La formation des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin », ''RA'', 1925, p. 193-212.</p> <p class="8-Sourcespremire" style="text-align: justify;">GODECHOT (Jacques), ''Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire'', Paris, 1951 (et rééditions), p. 105-107 ; 321-322.</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">WINNLEN (Jean-Charles), ''Le Haut-Rhin. Révolution des institutions. Naissance d’un département.'' [Riedisheim, 1989].</p> <p class="8a-Voir" style="text-align: justify;">V. [[Arrondissement|Arrondissement]], [[District|District]].</p> <p class="9-Signature" style="text-align: right;">'''Claude Betzinger'''</p>
 &nbsp;
 == 2. Assemblée de département : Bas-Rhin ==
-<p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Préparés par le Comité de constitution, les débats sur la réforme territoriale et administrative du royaume de France s’ouvrent à l’Assemblée nationale en début de novembre 1789. Les Constituants décident de diviser la France en 83 départements, dont les limites sont fixées par le décret du 26 février 1790, après des accords amiables intervenus entre les députés concernés. C’est ainsi que la province d’Alsace est divisée en deux départements, dénommés départements de Strasbourg ou du Bas-Rhin'','' et de Colmar ou du Haut-Rhin, séparés par le ''Landgraben,'' l’ancienne ligne de séparation entre la Basse et la Haute-Alsace. Mais les limites d’origine subiront encore quelques modifications au cours des années suivantes. Ainsi, en 1793, sont incorporées au Bas-Rhin les communes nouvellement annexées des anciens bailliages de Neuf-Sarrewerden, de Harskirchen et de l’ancien comté de Salm (cantons de Bouquenom, de Harskirchen, de Diemeringen, de Drulingen, de Neuf-Sarrewerden et de Wolfskirchen), ainsi que trente-deux communes du Palatinat, du pays de Deux-Ponts, du comté de Degenfeld et de la baronnie de Dalberg (cantons de Bergzabern et de Billigheim). En 1795, le canton de Schirmeck est séparé département du Bas-Rhin pour être rattaché à celui des Vosges.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Par décret du 22 décembre 1789, l’Assemblée nationale constituante décide d’établir « au chef-lieu de chaque département une assemblée administrative supérieure », composée de trente-six membres élus au second degré et choisis parmi les éligibles par l’assemblée électorale du département pour deux ans, renouvelable chaque année par moitié. Tout membre peut être réélu une fois, puis devra observer un intervalle de deux ans avant d’être de nouveau éligible à cette assemblée. Les cumuls de fonctions électives sont interdits.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Un procureur-général-syndic, représentant du pouvoir central, est élu pour 4 ans, renouvelables une fois sans intervalle, par la même assemblée électorale.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">L’assemblée, aussi appelée conseil général de département, ne se réunit qu’une fois par an pour une session ordinaire d’un mois (en principe). Elle se choisit un président pris en son sein et élit un secrétaire pris en dehors d’elle. Elle se divise en conseil de département et en directoire de département. Les membres de l’assemblée du département élisent huit d’entre eux pour composer le directoire qui constitue alors la commission exécutive du conseil siégeant en permanence. Le président de l’assemblée de département peut assister et a droit de présider à toutes les séances du directoire, même s’il n’est pas directeur.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Les conseils généraux n’ont aucun caractère représentatif. Ce sont des corps administratifs à double compétence : administrateurs des intérêts locaux, mais surtout instruments d’exécution décentralisés du gouvernement, théoriquement subordonnés au pouvoir exécutif (roi et ministres), dans les faits aux divers comités des assemblées nationales successives.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Le conseil général ordonne les travaux et les dépenses du département. Le directoire s’occupe de la répartition des contributions directes entre les districts, en surveille la rentrée, paye les dépenses, administre l’assistance, les prisons, les écoles, l’agriculture, les ponts et chaussées, les forêts, etc. C’est aussi à lui que le pouvoir central adresse les lois et décrets, que, sous sa responsabilité, il est alors chargé de publier et rendre exécutables dans le département.&nbsp;[[File:Assemble-1790 CB-ConvertImage.jpg|thumb|right|top|upright|Assemble-1790 CB-ConvertImage.jpg]]</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Mais déjà en février 1791, le pouvoir central bouleverse une première fois la belle ordonnance de cette administration à peine mise en place. Ses ingérences se répéteront dès lors au gré des fluctuations politiques, au point que dans le Bas-Rhin, en un peu moins de dix ans, de juillet 1790 à décembre 1799, dix-sept assemblées de département se seront succédé, certaines réduites à peu de chose, d’autres ne dépassant pas quelques décades d’existence :</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">&nbsp;</p>
+<p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Préparés par le Comité de constitution, les débats sur la réforme territoriale et administrative du royaume de France s’ouvrent à l’Assemblée nationale en début de novembre 1789. Les Constituants décident de diviser la France en 83 départements, dont les limites sont fixées par le décret du 26 février 1790, après des accords amiables intervenus entre les députés concernés. C’est ainsi que la province d’Alsace est divisée en deux départements, dénommés départements de Strasbourg ou du Bas-Rhin'','' et de Colmar ou du Haut-Rhin, séparés par le ''Landgraben,'' l’ancienne ligne de séparation entre la Basse et la Haute-Alsace. Mais les limites d’origine subiront encore quelques modifications au cours des années suivantes. Ainsi, en 1793, sont incorporées au Bas-Rhin les communes nouvellement annexées des anciens bailliages de Neuf-Sarrewerden, de Harskirchen et de l’ancien comté de Salm (cantons de Bouquenom, de Harskirchen, de Diemeringen, de Drulingen, de Neuf-Sarrewerden et de Wolfskirchen), ainsi que trente-deux communes du Palatinat, du pays de Deux-Ponts, du comté de Degenfeld et de la baronnie de Dalberg (cantons de Bergzabern et de Billigheim). En 1795, le canton de Schirmeck est séparé département du Bas-Rhin pour être rattaché à celui des Vosges.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Par décret du 22 décembre 1789, l’Assemblée nationale constituante décide d’établir « au chef-lieu de chaque département une assemblée administrative supérieure », composée de trente-six membres élus au second degré et choisis parmi les éligibles par l’assemblée électorale du département pour deux ans, renouvelable chaque année par moitié. Tout membre peut être réélu une fois, puis devra observer un intervalle de deux ans avant d’être de nouveau éligible à cette assemblée. Les cumuls de fonctions électives sont interdits.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Un procureur-général-syndic, représentant du pouvoir central, est élu pour 4 ans, renouvelables une fois sans intervalle, par la même assemblée électorale.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">L’assemblée, aussi appelée conseil général de département, ne se réunit qu’une fois par an pour une session ordinaire d’un mois (en principe). Elle se choisit un président pris en son sein et élit un secrétaire pris en dehors d’elle. Elle se divise en conseil de département et en directoire de département. Les membres de l’assemblée du département élisent huit d’entre eux pour composer le directoire qui constitue alors la commission exécutive du conseil siégeant en permanence. Le président de l’assemblée de département peut assister et a droit de présider à toutes les séances du directoire, même s’il n’est pas directeur.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Les conseils généraux n’ont aucun caractère représentatif. Ce sont des corps administratifs à double compétence : administrateurs des intérêts locaux, mais surtout instruments d’exécution décentralisés du gouvernement, théoriquement subordonnés au pouvoir exécutif (roi et ministres), dans les faits aux divers comités des assemblées nationales successives.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Le conseil général ordonne les travaux et les dépenses du département. Le directoire s’occupe de la répartition des contributions directes entre les districts, en surveille la rentrée, paye les dépenses, administre l’assistance, les prisons, les écoles, l’agriculture, les ponts et chaussées, les forêts, etc. C’est aussi à lui que le pouvoir central adresse les lois et décrets, que, sous sa responsabilité, il est alors chargé de publier et rendre exécutables dans le département.&nbsp;[[File:Assemble-1790 CB-ConvertImage.jpg|thumb|right|top|upright|Assemble-1790 CB-ConvertImage.jpg]]</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">&nbsp;</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Mais déjà en février 1791, le pouvoir central bouleverse une première fois la belle ordonnance de cette administration à peine mise en place. Ses ingérences se répéteront dès lors au gré des fluctuations politiques, au point que dans le Bas-Rhin, en un peu moins de dix ans, de juillet 1790 à décembre 1799, dix-sept assemblées de département se seront succédé, certaines réduites à peu de chose, d’autres ne dépassant pas quelques décades d’existence :</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">&nbsp;</p>
 *Assemblée générale du département du Bas-Rhin du 8 juillet 1790 au 13 février 1791.
 <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Cette première assemblée, issue des élections qui se sont tenues en l’église du Temple-Neuf à Strasbourg du 25 mai au 21 juin 1790, se réunit d’abord le 8 juillet pour élire son président et les huit membres de son directoire exécutif. La session plénière s’ouvre le 3 novembre et se termine le 16 décembre 1790. Président : François Xavier Alexis Poirot ; procureur-général-syndic : François Joseph Guillaume Eusèbe (de) Schauenbourg.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Cette assemblée n’atteindra pourtant pas son terme. La politique religieuse de la Constituante suscite quelques troubles, notamment à Colmar, et plus encore à Strasbourg. Le directoire du département du Bas-Rhin, rangé parmi « les ennemis perfides de la Constitution » est rendu responsable de leur persistance. Le maire de Strasbourg, Frédéric (de) Dietrich, aussi poussé par quelques ressentiments personnels, presse ses amis à l’Assemblée nationale d’intervenir.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Un décret rendu le 21 janvier 1791 dépêche alors en Alsace trois commissaires du roi pris parmi les députés : Mathieu Dumas, Marie Jean Hérault de Séchelles et Joseph Ignace Foissey, pour y « rétablir la paix et l’harmonie », et un autre décret du 11 février suspend « provisoirement » de leur fonction le président, les membres du directoire à l’exception de François Ignace Kuhn) et le procureur-général-syndic.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">&nbsp;</p>