Archive - Historique des versions

Cpereira le 21 mars 2021 à 18:01

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Cpereira le 10 décembre 2020 à 15:24

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Mhubert le 19 août 2020 à 09:18

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Mhubert : retrait des puces

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retrait des puces

Mhubert : correction du style

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correction du style

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Cpereira le 1 octobre 2019 à 20:10

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Cpereira le 31 janvier 2019 à 16:55

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 == Et le public ? ==
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 <p style="text-align: right">'''François Igersheim''', '''René Bornert''', '''Christian Wolff''', '''Louis Schlaefli'''</p>
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-[[Category:A]][[Category:Etats et Pouvoirs]][[Category:Vie intellectuelle]]
+[[Category:A]][[Category:Education, production intellectuelle et artistique]][[Category:Etat et pouvoirs]]

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 == Les archives des communautés juives ==
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 Les archives des tribunaux de Strasbourg devaient se trouver à l’Hôtel de Ville : ''Ammeister ''(justice de paix), Sénat (causes de plus de 1000 florins, crimes, appel des tribunaux des bailliages ruraux), petit Sénat (causes allant de 150 à 1000 florins), ''Siebenzüchter'' (délits mineurs et petits conflits), ''Polizeigericht'' (police des moeurs), ''Ehegericht ''(adultères, annulations, divorces), ''Stadtgericht'' (causes en dessous de 50 florins), tribunaux épiscopaux (''Burggrafengericht'' ou tribunal des métiers concurrent des tribunaux des 20 corporations) ; ''Schultheissengericht'' (causes de moins de 50 florins) supprimé au courant du XVI<sup>e</sup> siècle. Une partie d’entre elles est versée en mai 1791 au greffe du Tribunal du département, rue de la Nuée Bleue et périt dans l’incendie de 1870. L’autre partie, versée aux archives départementales – soit 9 tonnes d’archives – est pilonnée, volontairement ou par mégarde, par Louis Spach.
-<p class="8-Sourcespremire" style="margin-top: 2.85pt;  text-align: justify">ECKEL (A.), VIDIER (A.), ''État général par fonds des Archives départementales'', ''Département du Bas-Rhin, précédé d’une notice historique sur les Archives du Bas-Rhin, par A. VIDIER, inspecteur général'', Strasbourg, 1925.</p> <p class="8-Sourcespremire" style="margin-top: 2.85pt;  text-align: justify">&nbsp;</p>
+<p class="8-Sourcespremire" style="margin-top: 2.85pt; text-align: justify">ECKEL (A.), VIDIER (A.), ''État général par fonds des Archives départementales'', ''Département du Bas-Rhin, précédé d’une notice historique sur les Archives du Bas-Rhin, par A. VIDIER, inspecteur général'', Strasbourg, 1925.</p> <p class="8-Sourcespremire" style="margin-top: 2.85pt; text-align: justify">&nbsp;</p>
 === <span style="font-size:large">Colmar</span> ===
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 Au Moyen Age, le recours à l’acte notarié est peu fréquent en Alsace, située dans une aire de droit coutumier. Cependant la croissance des villes intensifie le besoin du recours aux actes écrits, censés donner authenticité et force exécutoire aux transactions. Pour ce faire, ils doivent être souscrits par de nombreux témoins. Cette formalité paraît bientôt insuffisante et l’on a alors recours aux juridictions ecclésiastiques. Les officialités épiscopales et des archidiacres de Strasbourg comptent des notaires parmi leur personnel. Leurs fonctions se voient progressivement cantonnées dans les seules transactions impliquant un clerc, dans lesquelles ils sont d’ailleurs concurrencés par les notaires apostoliques nommés par le pape ou par les évêques (par exemple à Strasbourg, à Ensisheim). Ces derniers se voient interdire toute activité avec des clients non ecclésiastiques, par arrêt du Conseil d’Etat de 1685.
-<p class="2-Paragraphe" style="margin-top: 2.15pt;  text-align: justify">Des notaires laïcs, les notaires impériaux, font leur apparition dès 1221 à Strasbourg et déploient une certaine activité. Ils sont nommés par des « comtes palatins » titulaires d’une charge vénale et héréditaire, mais lucrative, revêtue souvent par de bons bourgeois, qui exercent leurs fonctions jusqu’en 1704, date à laquelle un arrêt du Conseil d’Etat supprime leurs fonctions : mais 35 « notaires impériaux » avaient exercé leurs fonctions à Strasbourg depuis 1681. Par contre, des « notaires impériaux » continuent d’exercer sur la rive droite du Rhin, en particulier à Kehl, et traitent d’affaires de Strasbourgeois avec la rive droite. Les magistrats des villes se préoccupent fort tôt de créer des charges notariales. A Strasbourg, l’on crée au courant du XIV<sup>e</sup> siècle, les fonctions de ''Contract-Herren'', préposés aux contrats. A partir de 1587, deux notaires-jurés (''notarii jurati,'' ''geschworene contractum notarii'') sont réunis dans la ''Contract-Stube ''(AMS KS), mais leur activité se limite aux contrats (ventes, baux, obligations) à l’exclusion des inventaires et testaments, confiés aux notaires-greffiers ou ''Inventier-Schreiber''. Ces derniers disposent de ce monopole jusqu’en 1715, date à laquelle, les notaires-jurés de la ''Contract-Stube'' parviennent à cumuler les deux charges.</p>
+<p class="2-Paragraphe" style="margin-top: 2.15pt; text-align: justify">Des notaires laïcs, les notaires impériaux, font leur apparition dès 1221 à Strasbourg et déploient une certaine activité. Ils sont nommés par des « comtes palatins » titulaires d’une charge vénale et héréditaire, mais lucrative, revêtue souvent par de bons bourgeois, qui exercent leurs fonctions jusqu’en 1704, date à laquelle un arrêt du Conseil d’Etat supprime leurs fonctions : mais 35 « notaires impériaux » avaient exercé leurs fonctions à Strasbourg depuis 1681. Par contre, des « notaires impériaux » continuent d’exercer sur la rive droite du Rhin, en particulier à Kehl, et traitent d’affaires de Strasbourgeois avec la rive droite. Les magistrats des villes se préoccupent fort tôt de créer des charges notariales. A Strasbourg, l’on crée au courant du XIV<sup>e</sup> siècle, les fonctions de ''Contract-Herren'', préposés aux contrats. A partir de 1587, deux notaires-jurés (''notarii jurati,'' ''geschworene contractum notarii'') sont réunis dans la ''Contract-Stube ''(AMS KS), mais leur activité se limite aux contrats (ventes, baux, obligations) à l’exclusion des inventaires et testaments, confiés aux notaires-greffiers ou ''Inventier-Schreiber''. Ces derniers disposent de ce monopole jusqu’en 1715, date à laquelle, les notaires-jurés de la ''Contract-Stube'' parviennent à cumuler les deux charges.</p>
 Dans les autres villes d’Alsace, la S''tadtkanzlei ''ou le ''Stadtschreiber'' exercent des fonctions de notaire, sans qu’il y ait de restrictions sur le type d’actes. Enfin, les greffiers des corporations peuvent également cumuler ces charges avec celles de notaire public. Les seigneuries disposent de greffiers bailliagers ou tabellions seigneuriaux (''Amtschreiber'')'','' mais dont les fonctions se bornent au territoire de la seule seigneurie. Enfin, le Directoire de la Noblesse immédiate de Basse-Alsace obtient en 1715 le privilège de désigner les notaires habilités à dresser les inventaires après décès des nobles immatriculés. Dès 1661, la monarchie française crée quatre charges de notaires royaux, chargés d’instrumenter en langue française, dans tout le ressort du Conseil souverain. Elles sont fixées à Colmar à partir de 1715 (Haxo-Klein, Drouineau, Mangenot, Albert, puis successeurs). Deux charges s’implantent en outre à Strasbourg, l’étude Bidier-Dutil, détenue en dernier lieu par la dynastie des Humbourg, puis par Lacombe et l’étude Laquiante. Ces notaires peuvent également reprendre la charge de notaire apostolique, comme c’est le cas du notaire royal Humbourg. Enfin, un édit royal de 1692 avait créé des notaires royaux, dans chacune des autres villes, bailliages, et communautés de la province. Devant les protestations, le Conseil d’Etat rapporte cet édit et reconnait les droits acquis des « greffiers et tabellions » nommés par les seigneurs, villes et communautés, tout en confirmant les fonctions des notaires royaux des bailliages déjà nommés (en particulier Haguenau, Landser, Bouxwiller, Oberbronn). Une série d’arrêts du Conseil souverain répartit les compétences des deux catégories de notaires, ''Stadtschreibe''r ou notaires, alors qu’une tendance au cumul des charges s’observe. A Strasbourg, ''l’Almanach d’Alsace'' recense 34 notaires (Mariotte). Pourtant, l’enquête à laquelle procède le procureur général syndic du département du Haut-Rhin en exécution de la loi de 1791 sur les charges notariales, permet d’établir que 71 personnes seulement exerçaient les 110 divers offices de notaires et tabellions recensés dans le Haut-Rhin (Odile Wilsdorf). La loi du 29 septembre-6 octobre 1791 supprime la vénalité et l’hérédité de tous les offices de notaires existants. Ils devaient devenir officiers publics. Leur nombre et leur implantation (la carte notariale) devaient être établis par le pouvoir central sur proposition des autorités départementales. Le département du Haut-Rhin ne tarde pas à faire ses propositions. Mais il fallut attendre le Consulat et la loi du 16 mars 1803 pour voir la fonction rationalisée et un carte notariale fixée. La loi distingue les notaires de Cour d’appel (ceux de Colmar autorisés à exercer dans tout le ressort de la Cour), d’arrondissement (ceux des arrondissements du Bas-Rhin, d’Altkirch et de Belfort) et de cantons, et en organise l’implantation : au minimum 2 par canton, au maximum 4. Tout comme selon la loi de 1791, la vénalité de la charge était abolie, tout nouveau notaire était obligé d’acheter de son prédécesseur la clientèle et les minutes. C’est ce qui explique que les archives notariales d’Ancien régime se sont si souvent trouvées dans les études notariales créées (ou confirmées) en 1803. Enfin la nouvelle organisation judiciaire introduite par l’Empire allemand à partir de 1871 réforme à nouveau le recrutement, la nomination et l’exercice de la fonction notariale. La loi de 1873 oblige les études à verser leurs archives aux Archives départementales. L’on peut retrouver un nombre non négligeable d’archives notariales dans les fonds d’archives municipales (''Stadtkanzlei'' ou ''Stadtschreiber'') (Lobstein, Mariotte, Grodecki), parce que provenant des archives de la ''Contractstube'' (Grodecki), mais ce n’est pas le cas à Colmar, où une bonne partie d’entre elles font partie des archives des études notariales actives jusqu’en 1870. Lobstein en avait déjà repéré un bon nombre dans son manuel de 1844, qui reprend la numérotation des études de villes en chiffres romains et des études cantonales par résidence. Les inventaires contemporains permettent de distinguer ces archives. Ainsi, l’on retrouvera des archives de notaires apostoliques dans les archives versées par l’étude Metz de Strasbourg en 1874. Les premières remontent à la fin du XV<sup>e</sup> siècle et ne comprennent qu’un registre et un répertoire. Les autres concernent les charges de deux chanoines de Saint-Pierre le vieux, Mathieu et Streitt, notaires apostoliques de la ville et du diocèse de Strasbourg de la fin du XVII<sup>e</sup> s. et début du XVIII<sup>e</sup> siècle. Les archives comprennent des actes de procès-verbaux d’élections dans les chapitres et abbayes, de prises de possession et échanges de bénéfices. Leur ressort s’étend sur tout le diocèse. Elles faisaient partie des fonds de l’étude des notaires royaux et apostoliques Humbourg, repris également par l’étude de M<sup>e</sup> Metz. Les archives d’un notaire impérial résidant à Kehl, Wernlin (1773-1778), qui comptait dans sa clientèle des Strasbourgeois (nobles, négociants, artisans) ayant des terres et des affaires sur la rive droite ont rejoint les fonds d’un notaire strasbourgeois du XIX<sup>e</sup> siècle (Lauterbach) et ont été versées en 1874. Par contre, les archives des notaires publics strasbourgeois de l’Ancien régime, qui peuvent cumuler leurs charges avec celles de greffiers aux inventaires et de greffiers des corporations, se répartissent entre les 12 études qui ont versé leurs archives en 1873.
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 <p style="text-align: right">'''François Igersheim''', '''René Bornert''', '''Christian Wolff''', '''Louis Schlaefli'''</p>
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-== 6. Les archives des communautés juives ==
 Le contraste entre l’abondance des archives des autorités relatives aux communautés juives, surveillées et imposées, protégées contre impôt ou prélèvement exceptionnels, et persécutées et la rareté de leurs archives propres est un lieu commun de l’historiographie du judaïsme. Ce sont les archives des Empereurs, des seigneurs ecclésiastiques et laïcs et des villes, les récits des chroniqueurs, les découvertes plus récentes des archéologues, qui tiennent lieu d’archives des communautés juives. Mentgen (1995) en a encore fait la démonstration dans sa recherche fondée tout particulièrement sur les archives municipales des villes alsaciennes. Attestées vers le début du XII<sup>e</sup> siècle en Alsace, les communautés juives sont établies dans les villes. Les chroniqueurs relatent les persécutions dont ils sont l’objet au moment de la grande peste, à Colmar, Sélestat, Obernai, Rosheim, Kaysersberg, Turckheim et Munster. A partir de 1399, la résidence à Strasbourg leur est interdite, et à partir de la deuxième moitié du XV<sup>e</sup> s. dans les villes libres d’Empire (Obernai, Colmar, Sélestat, Kaysersberg). De petites communautés sont tolérées dans les villages. A Haguenau, capitale de la préfecture des villes impériales (''Reichslandvogtei'')'','' la communauté juive subit elle aussi le pogrom de 1349, mais les juifs, qui sont « ''servi camerae regis imperii&nbsp;''» et donc spécialement protégés par l’Empereur sont autorisés à se réinstaller dès 1354. La préfecture étend théoriquement son autorité sur les villes libres impériales, mais celles-ci se sont fait dispenser par l’Empereur de l’obligation d’accueillir les juifs (privilèges ''de Judeis non tolerandis''). Les ordonnances qui nous renseignent le mieux sur l’organisation des communautés juives datent cependant de la période où les Habsbourg ont engagé la préfecture aux comtes palatins. Ceux-ci édictent des « lettres de protection » tout au long du XV<sup>e</sup> siècle. Elles font état d’une organisation propre de la communauté, dirigée par un ''Judenmeister'' dès 1421. L’organisation évoquée, développée dans « la lettre de protection » de 1464, particulièrement complète, confirme que la communauté juive est organisée sous le direction d’un ''Judenmeister'' et de trois assesseurs élus par la communauté (''parnassim''). Ils exercent des pouvoirs juridictionnels sur la communauté, et disposent du droit de mise au ban. Implicitement ce pouvoir s’étend sur l’ensemble des juifs d’Alsace ''elsässischen glaubensgenossen''. Les lettres de protection insistent sur la condition nécessaire à la reconnaissance par les autorités de la compétence de ces ''Judenmeister'' : être originaires de Haguenau ou des villes de la préfecture impériale. Jossel de Rosheim a été ''Judenmeister'' de la préfecture, mais son autorité a dépassé de loin les frontières des territoires immédiats de l’Empire. En Autriche antérieure, l’Empereur a donné également des lettres de protection. A la fin du Moyen Age, le nombre de juifs est fort réduit en Alsace, ne dépassant probablement pas le millier. La guerre de Trente ans va encore décimer la communauté, qui se reconstitue peu à peu au cours du XVII<sup>e</sup> siècle. Elle se réorganise enfin, perfectionnant les institutions dont on avait déjà fait usage. Cette organisation distingue des préposés territoriaux, ou ''Landesvorsteher,'' des préposés territoriaux (''Judenvorsteher''), comme celui de la régence de Bouxwiller, du comté de Hanau-Lichtenberg, enfin les préposés généraux de la nation juive, qui sont nommés par l’Intendant et dont le ressort s’étend – théoriquement, car leur autorité est contestée – sur tout le territoire de la généralité. Ces « préposés » nommés par les seigneurs sont chargés de la collecte des impôts et de la représentation des communautés juives auprès des villages et villes de la seigneurie. Les rabbins jouent le rôle le plus important. Ces ministres du culte au nombre de cinq, – un par « région », Haute-Alsace (Ribeauvillé), Basse-Alsace (Haguenau), évêché de Strasbourg (Mutzig), terres de la noblesse immédiate de Basse-Alsace (Niedernai), et comté de Hanau-Lichtenberg (Bouxwiller) – sont élus par les hommes de la communauté et confirmés par le seigneur. Ils sont assistés de « substituts ». Ils assurent le service religieux, mais sont également juges des conflits entre juifs ainsi que notaires pour les actes de la vie de leurs communautés : mariages, testaments, divorces. Cependant, comme au Moyen Age, ce sont les actes consignés dans les chancelleries des seigneurs ou dans les études notariales du ressort qui permettent de reconstituer l’organisation et l’activité des communautés juives.

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 Les villes ont commencé très tôt à conserver leurs archives. Si on se rattachait, en pays de droit romain, à la tradition romaine (IX<sup>e</sup> siècle), plus au nord et en Alsace, c’est le statut municipal qui provoque la création d’archives : les villes commencent par conserver les lettres d’affranchissement (''Freiheitsbriefe''). C’est le cas de Worms 1074, de Spire 1182, de Strasbourg 1205. [BRESLAU, (Harry) ''Handbuch der Urkundenlehre für Deutschland und Italien'', 2 Bde, 1912-1915, 2<sup>e</sup> ed. Berlin, 1969].
-=== '''Strasbourg''' ===
+=== <span style="font-size:large">Strasbourg</span> ===
 Strasbourg est une des plus grandes villes d’Allemagne du Sud-Est pendant toute la période jusqu’en 1681. Son fonds d’archives était considéré comme l’équivalent de celui de Cologne. L’histoire des archives de la ville de Strasbourg a été bien étudiée par J-Y. Mariotte.
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 Les archives des tribunaux de Strasbourg devaient se trouver à l’Hôtel de Ville : ''Ammeister ''(justice de paix), Sénat (causes de plus de 1000 florins, crimes, appel des tribunaux des bailliages ruraux), petit Sénat (causes allant de 150 à 1000 florins), ''Siebenzüchter'' (délits mineurs et petits conflits), ''Polizeigericht'' (police des moeurs), ''Ehegericht ''(adultères, annulations, divorces), ''Stadtgericht'' (causes en dessous de 50 florins), tribunaux épiscopaux (''Burggrafengericht'' ou tribunal des métiers concurrent des tribunaux des 20 corporations) ; ''Schultheissengericht'' (causes de moins de 50 florins) supprimé au courant du XVI<sup>e</sup> siècle. Une partie d’entre elles est versée en mai 1791 au greffe du Tribunal du département, rue de la Nuée Bleue et périt dans l’incendie de 1870. L’autre partie, versée aux archives départementales – soit 9 tonnes d’archives – est pilonnée, volontairement ou par mégarde, par Louis Spach.
 <p class="8-Sourcespremire" style="margin-top: 2.85pt;  text-align: justify">ECKEL (A.), VIDIER (A.), ''État général par fonds des Archives départementales'', ''Département du Bas-Rhin, précédé d’une notice historique sur les Archives du Bas-Rhin, par A. VIDIER, inspecteur général'', Strasbourg, 1925.</p> <p class="8-Sourcespremire" style="margin-top: 2.85pt;  text-align: justify">&nbsp;</p>
-=== '''Colmar''' ===
+=== <span style="font-size:large">Colmar</span> ===
 Les autres villes d’Alsace sont moins importantes, et leurs archives ne sont pas aussi foisonnantes. A Colmar, les archives sont conservées dans un caveau (''Gewölbe'') du ''Koïfhus''. Elles sont mises en sûreté à Sélestat en 1709, lors du passage du Rhin des Impériaux de Mercy, puis à leur retour prennent place au ''Wagkeller'', où elles demeurent jusqu’à 1837. C’est un ''Stadtschreiber'' lettré, Conrad Wickram, qui est réputé avoir établi le premier répertoire d’archives en 1495. Il semble avoir été fort succint. Il faut attendre une décision du Conseil de ville de 1517, pour que le ''Stadtschreiber'' Ulrich Misierer établisse un répertoire digne de ce nom qui fait 96 pages. Aucun de ces répertoires n’a été conservé. Celui qu’établit le ''Stadtschreiber'' Heinrich Klein en 1662 est un registre de 626 pages pourvu d’un index des personnes et des matières. C’est au début du XVIII<sup>e</sup> siècle que Mathias Hüffel s’attaque à un répertoire exhaustif des archives de la ville, qu’il met 14 ans à établir et achève en 1735, en ayant embrassé toutes les archives jusqu’à l’année 1731. Il comprend 1600 pages. De manière logique, Hüffel a distingué les archives municipales générales (''Hauptarchiv'') et celles des comptes municipaux (''Rechnungsgewölbe''), qui sont tout aussi politiques, mais engagent les finances de la ville (budgets et comptes). Les archives de Colmar sont classées en ''Scrinia'' (c’est à dire par bureaux qui ont produit ces actes) rangées par ordre alphabétique, allant de A (privilèges et libertés de la ville) B (actes des souverains et réponses de Colmar), C à H : actes relatifs aux fonds mobiliers et immobiliers de la ville (monnaie, hospices, Sainte-Croix, commerce, Hohlandsbourg,) J, relations de la ville avec les seigneurs voisins et les alliés (Lorraine, Margraves de Bade, décapole, Préfecture impériale), K, Histoire des juifs. Puis suivent tous les ''scrinia'' du caveau des « comptes » (''Rechnungsgewölbe'')'','' qui recouvrent, classées par ordre alphabétique, la correspondance extérieure, la monnaie, les sessions des Etats de l’Empire, les sessions des Convents particuliers, les actes relatifs aux procès soutenus devant les tribunaux impériaux, les actes judiciaires relatifs aux procès survenus devant les cours ou conseils souverains d’Ensisheim, Brisach, Colmar, les guerres soutenues par Colmar, enfin les comptes des travaux, des institutions de la ville, et les pièces des procès.
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-=== '''Mulhouse''' ===
+=== <span style="font-size:large">Mulhouse</span> ===
 Mulhouse reste une ville fort moyenne jusqu’au début du XVIII<sup>e</sup> siècle et l’importance de son fonds d’archives s’en ressent, d’autant plus qu’il a été diminué au cours des siècles. Lors de l’incendie de 1542, les archives de Mulhouse conservées dans un « caveau » (''Gewölbe'') échappent aux flammes, mais non pas les archives de la chancellerie, conservées à l’Hôtel de Ville, introduisant une lacune regrettable pour l’histoire de cette période de la ville. Lorsque la ville rebâtit son Hôtel de Ville, elle prend soin de mieux conserver ses archives. C’est également au secrétaire de la ville (''Stadtschreiber'') qu’est confiée la garde des archives. Leur classement est le fait du ''Stadtschreiber'' Reber au début du XVIII<sup>e</sup> (AMM XV 24 ''Verzeichnis was in jeden Laden die im Gewölbe ist, sich fur Schriften befinden ''porte&nbsp;''„Inventarium das durch ein späteren von Stadtschrieber J Hofer ersetz worden“'')''.''&nbsp;Il les réunit en 42 cassettes ou ''Laden''. De 1 à 8, il place les affaires religieuses, les ''Freiheiten'' et les rapports avec les institutions impériales : diètes et Préfecture de Haguenau. De 9 à 11, les rapports avec la Confédération. De 12 à 19, les rapports avec la France, l’Autriche ainsi que les guerres. Puis viennent les ''Laden'' relatives aux propriétés de la ville, à ses villages (Illzach et Modenheim) de 21 à 24. S’ensuivent les ''Laden'' qui conservent les archives relatives aux impôts que prélève la ville (AMC XV 24). On note qu’il n’y a pas de ''Lade ''consacrées aux procès-vebaux des conseils, ni aux comptes, pas plus qu’aux procès jugés par les tribunaux de la ville : ils devaient relever d’une autre registrature. Cet inventaire sera ultérieurement repris et mis au net par Josué Hofer. Les ''Stadtschreiber'' ou « greffiers-syndics » de Mulhouse rédigent volontiers des « chroniques de leur ville » ; c’est le cas de Petri et de Furstenberger.
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-=== '''Kaysersberg''' ===
+=== <span style="font-size:large">Kaysersberg</span> ===
 Les petites villes ont également leurs archivistes. Scherlen relève à Kaysersberg un repertoire de 92 feuillets, portant sur les archives du XVI<sup>e</sup> siècle. Il s’agit d’une liste chronologique de pièces, sans classement analytique bien établi. Par contre, un second inventaire a été établi dans les années 1667/1668 (Auguste Scherlen, ''Inventar des alten Archivs der Stadt Kaysersberg,'' 1914). &nbsp;
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-=== '''Munster''' ===
+=== <span style="font-size:large">Munster</span> ===
 A Munster, on ne sait si les archives ont été d’abord conservées à l’abbaye, où se tenaient les séances de conseil. A la fin du XV<sup>e</sup> siècle pourtant, le « caveau ou ''Gewölbe'' » de la ville a trois clés, remises au ''Bürgermeister'', représentant l’abbé, au ''Stettmeister,'' et au ''Bürgermeister'' sortant. Mais le lieu où elles étaient conservées était bien peu sûr, car en 1538, le Magistrat de Munster sollicite de la Préfecture de Haguenau une copie de ses «&nbsp;''Freiheiten'' ou Libertés » car celle dont il disposait avait été la proie des flammes. En 1589, on apprend que les précautions sont désormais prises, car les archives en ''Laden ''ou cassettes sont conservées dans un caveau, qui conserve également la trésorerie de la ville. Font partie de ces archives, les « privilèges, libertés, et traités de la ville de Munster », mais aussi les cassettes relatives aux péages et douanes, aux églises, ainsi que les « coutumes ou la jurisprudence » de Munster, c’est-à-dire les jugements passés par les autorités municipales. Les archives relatives aux affaires ecclésiastiques sont fort négligées après le passage de Munster à la Réforme. La ville conteste désormais à l’abbé le droit d’avoir une clé pour le caveau des archives et la lui retire à la fin du XVI<sup>e</sup> siècle. On se plaint du manque de soin que le ''Stadtschreiber ''de Munster Johann Meyss, qui n’a pourtant qu’une armoire de dix cassettes à gérer, accorde aux archives, et en particulier de ne faire aucun inventaire des archives qui lui sont confiées. Elles sont alors conservées au magasin à sel (''Salzhaus''). En 1635, le Magistrat décide de faire mettre à l’abri à Colmar les archives les plus précieuses. Pourtant, lorsqu’en 1652 la ville est à nouveau prise par les troupes lorraines, les archives sont derechef pillées, ce qui justifie le refus de la ville de donner à l’abbé la clé du caveau qu’il réclame en 1662. Comme dans de nombreuses villes, il est spécifié par règlement du Magistrat, que chaque archiviste ou ''registrator ''est censé faire un inventaire. Mais pour Munster, on ne dispose que d’un inventaire assez succinct établi en 1700 par le ''Stadtschreiber''. En 1776, le juriste strasbourgeois Pastorius fait acte de candidature et s’engage à opérer « le renouvellement général des archives de la Ville et de la Vallée de Munster » ; sa mort prématurée prive la ville de son répertoire. En 1782, le secrétaire Meyer semble s’être attaqué à la tâche de classer des archives désormais entreposées à l’Hôtel de Ville. Il fallut pourtant attendre 1856 et la venue de l’ancien archiviste départemental du Haut-Rhin, Sommer, alors à la retraite, pour voir les archives de Munster faire l’objet d’un inventaire, dont on eut beaucoup à se plaindre. (Auguste Scherlen, ''Summarisches Inventar des Alten Archivs von Stadt und Tal Munster,'' 1935).
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-=== '''Guebwiller''' ===
+=== <span style="font-size:large">Guebwiller</span> ===
 A Guebwiller également, un caveau (''Gewölbe'') est aménagé à l’Hôtel de Ville où se trouvent les archives. Là aussi le ''Stadtschreiber'', le prévot de l’abbé de Murbach et un délégué de l’administration municipale avaient chacun une clé de ces archives. Les archives semblent classées, puisque le maire dresse un inventaire de « la petite armoire » en 1790 et un inventaire de 1808, dressé par le maire et deux conseillers municipaux sur injonction du préfet Desportes tient dans un registre de 36 feuillets. A ce moment-là, comme dans les autres petites villes, il y a déjà une séparation entre les Archives « ''Gewölbe&nbsp;''» et le secrétariat « ''Kanzlei&nbsp;''». Une grande importance est donnée aux ''Gerichtsbücher''&nbsp;: recueils des sentences rendues par la justice de la ville.

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 Les villes ont commencé très tôt à conserver leurs archives. Si on se rattachait, en pays de droit romain, à la tradition romaine (IX<sup>e</sup> siècle), plus au nord et en Alsace, c’est le statut municipal qui provoque la création d’archives : les villes commencent par conserver les lettres d’affranchissement (''Freiheitsbriefe''). C’est le cas de Worms 1074, de Spire 1182, de Strasbourg 1205. [BRESLAU, (Harry) ''Handbuch der Urkundenlehre für Deutschland und Italien'', 2 Bde, 1912-1915, 2<sup>e</sup> ed. Berlin, 1969].
-=== • '''Strasbourg''' ===
+=== '''Strasbourg''' ===
 Strasbourg est une des plus grandes villes d’Allemagne du Sud-Est pendant toute la période jusqu’en 1681. Son fonds d’archives était considéré comme l’équivalent de celui de Cologne. L’histoire des archives de la ville de Strasbourg a été bien étudiée par J-Y. Mariotte.
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 Les archives des tribunaux de Strasbourg devaient se trouver à l’Hôtel de Ville : ''Ammeister ''(justice de paix), Sénat (causes de plus de 1000 florins, crimes, appel des tribunaux des bailliages ruraux), petit Sénat (causes allant de 150 à 1000 florins), ''Siebenzüchter'' (délits mineurs et petits conflits), ''Polizeigericht'' (police des moeurs), ''Ehegericht ''(adultères, annulations, divorces), ''Stadtgericht'' (causes en dessous de 50 florins), tribunaux épiscopaux (''Burggrafengericht'' ou tribunal des métiers concurrent des tribunaux des 20 corporations) ; ''Schultheissengericht'' (causes de moins de 50 florins) supprimé au courant du XVI<sup>e</sup> siècle. Une partie d’entre elles est versée en mai 1791 au greffe du Tribunal du département, rue de la Nuée Bleue et périt dans l’incendie de 1870. L’autre partie, versée aux archives départementales – soit 9 tonnes d’archives – est pilonnée, volontairement ou par mégarde, par Louis Spach.
 <p class="8-Sourcespremire" style="margin-top: 2.85pt;  text-align: justify">ECKEL (A.), VIDIER (A.), ''État général par fonds des Archives départementales'', ''Département du Bas-Rhin, précédé d’une notice historique sur les Archives du Bas-Rhin, par A. VIDIER, inspecteur général'', Strasbourg, 1925.</p> <p class="8-Sourcespremire" style="margin-top: 2.85pt;  text-align: justify">&nbsp;</p>
-=== •'''Colmar''' ===
+=== '''Colmar''' ===
 Les autres villes d’Alsace sont moins importantes, et leurs archives ne sont pas aussi foisonnantes. A Colmar, les archives sont conservées dans un caveau (''Gewölbe'') du ''Koïfhus''. Elles sont mises en sûreté à Sélestat en 1709, lors du passage du Rhin des Impériaux de Mercy, puis à leur retour prennent place au ''Wagkeller'', où elles demeurent jusqu’à 1837. C’est un ''Stadtschreiber'' lettré, Conrad Wickram, qui est réputé avoir établi le premier répertoire d’archives en 1495. Il semble avoir été fort succint. Il faut attendre une décision du Conseil de ville de 1517, pour que le ''Stadtschreiber'' Ulrich Misierer établisse un répertoire digne de ce nom qui fait 96 pages. Aucun de ces répertoires n’a été conservé. Celui qu’établit le ''Stadtschreiber'' Heinrich Klein en 1662 est un registre de 626 pages pourvu d’un index des personnes et des matières. C’est au début du XVIII<sup>e</sup> siècle que Mathias Hüffel s’attaque à un répertoire exhaustif des archives de la ville, qu’il met 14 ans à établir et achève en 1735, en ayant embrassé toutes les archives jusqu’à l’année 1731. Il comprend 1600 pages. De manière logique, Hüffel a distingué les archives municipales générales (''Hauptarchiv'') et celles des comptes municipaux (''Rechnungsgewölbe''), qui sont tout aussi politiques, mais engagent les finances de la ville (budgets et comptes). Les archives de Colmar sont classées en ''Scrinia'' (c’est à dire par bureaux qui ont produit ces actes) rangées par ordre alphabétique, allant de A (privilèges et libertés de la ville) B (actes des souverains et réponses de Colmar), C à H : actes relatifs aux fonds mobiliers et immobiliers de la ville (monnaie, hospices, Sainte-Croix, commerce, Hohlandsbourg,) J, relations de la ville avec les seigneurs voisins et les alliés (Lorraine, Margraves de Bade, décapole, Préfecture impériale), K, Histoire des juifs. Puis suivent tous les ''scrinia'' du caveau des « comptes » (''Rechnungsgewölbe'')'','' qui recouvrent, classées par ordre alphabétique, la correspondance extérieure, la monnaie, les sessions des Etats de l’Empire, les sessions des Convents particuliers, les actes relatifs aux procès soutenus devant les tribunaux impériaux, les actes judiciaires relatifs aux procès survenus devant les cours ou conseils souverains d’Ensisheim, Brisach, Colmar, les guerres soutenues par Colmar, enfin les comptes des travaux, des institutions de la ville, et les pièces des procès.
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-=== •'''Mulhouse''' ===
+=== '''Mulhouse''' ===
 Mulhouse reste une ville fort moyenne jusqu’au début du XVIII<sup>e</sup> siècle et l’importance de son fonds d’archives s’en ressent, d’autant plus qu’il a été diminué au cours des siècles. Lors de l’incendie de 1542, les archives de Mulhouse conservées dans un « caveau » (''Gewölbe'') échappent aux flammes, mais non pas les archives de la chancellerie, conservées à l’Hôtel de Ville, introduisant une lacune regrettable pour l’histoire de cette période de la ville. Lorsque la ville rebâtit son Hôtel de Ville, elle prend soin de mieux conserver ses archives. C’est également au secrétaire de la ville (''Stadtschreiber'') qu’est confiée la garde des archives. Leur classement est le fait du ''Stadtschreiber'' Reber au début du XVIII<sup>e</sup> (AMM XV 24 ''Verzeichnis was in jeden Laden die im Gewölbe ist, sich fur Schriften befinden ''porte&nbsp;''„Inventarium das durch ein späteren von Stadtschrieber J Hofer ersetz worden“'')''.''&nbsp;Il les réunit en 42 cassettes ou ''Laden''. De 1 à 8, il place les affaires religieuses, les ''Freiheiten'' et les rapports avec les institutions impériales : diètes et Préfecture de Haguenau. De 9 à 11, les rapports avec la Confédération. De 12 à 19, les rapports avec la France, l’Autriche ainsi que les guerres. Puis viennent les ''Laden'' relatives aux propriétés de la ville, à ses villages (Illzach et Modenheim) de 21 à 24. S’ensuivent les ''Laden'' qui conservent les archives relatives aux impôts que prélève la ville (AMC XV 24). On note qu’il n’y a pas de ''Lade ''consacrées aux procès-vebaux des conseils, ni aux comptes, pas plus qu’aux procès jugés par les tribunaux de la ville : ils devaient relever d’une autre registrature. Cet inventaire sera ultérieurement repris et mis au net par Josué Hofer. Les ''Stadtschreiber'' ou « greffiers-syndics » de Mulhouse rédigent volontiers des « chroniques de leur ville » ; c’est le cas de Petri et de Furstenberger.
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-=== •'''Kaysersberg''' ===
+=== '''Kaysersberg''' ===
 Les petites villes ont également leurs archivistes. Scherlen relève à Kaysersberg un repertoire de 92 feuillets, portant sur les archives du XVI<sup>e</sup> siècle. Il s’agit d’une liste chronologique de pièces, sans classement analytique bien établi. Par contre, un second inventaire a été établi dans les années 1667/1668 (Auguste Scherlen, ''Inventar des alten Archivs der Stadt Kaysersberg,'' 1914). &nbsp;
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-=== • '''Munster''' ===
+=== '''Munster''' ===
 A Munster, on ne sait si les archives ont été d’abord conservées à l’abbaye, où se tenaient les séances de conseil. A la fin du XV<sup>e</sup> siècle pourtant, le « caveau ou ''Gewölbe'' » de la ville a trois clés, remises au ''Bürgermeister'', représentant l’abbé, au ''Stettmeister,'' et au ''Bürgermeister'' sortant. Mais le lieu où elles étaient conservées était bien peu sûr, car en 1538, le Magistrat de Munster sollicite de la Préfecture de Haguenau une copie de ses «&nbsp;''Freiheiten'' ou Libertés » car celle dont il disposait avait été la proie des flammes. En 1589, on apprend que les précautions sont désormais prises, car les archives en ''Laden ''ou cassettes sont conservées dans un caveau, qui conserve également la trésorerie de la ville. Font partie de ces archives, les « privilèges, libertés, et traités de la ville de Munster », mais aussi les cassettes relatives aux péages et douanes, aux églises, ainsi que les « coutumes ou la jurisprudence » de Munster, c’est-à-dire les jugements passés par les autorités municipales. Les archives relatives aux affaires ecclésiastiques sont fort négligées après le passage de Munster à la Réforme. La ville conteste désormais à l’abbé le droit d’avoir une clé pour le caveau des archives et la lui retire à la fin du XVI<sup>e</sup> siècle. On se plaint du manque de soin que le ''Stadtschreiber ''de Munster Johann Meyss, qui n’a pourtant qu’une armoire de dix cassettes à gérer, accorde aux archives, et en particulier de ne faire aucun inventaire des archives qui lui sont confiées. Elles sont alors conservées au magasin à sel (''Salzhaus''). En 1635, le Magistrat décide de faire mettre à l’abri à Colmar les archives les plus précieuses. Pourtant, lorsqu’en 1652 la ville est à nouveau prise par les troupes lorraines, les archives sont derechef pillées, ce qui justifie le refus de la ville de donner à l’abbé la clé du caveau qu’il réclame en 1662. Comme dans de nombreuses villes, il est spécifié par règlement du Magistrat, que chaque archiviste ou ''registrator ''est censé faire un inventaire. Mais pour Munster, on ne dispose que d’un inventaire assez succinct établi en 1700 par le ''Stadtschreiber''. En 1776, le juriste strasbourgeois Pastorius fait acte de candidature et s’engage à opérer « le renouvellement général des archives de la Ville et de la Vallée de Munster » ; sa mort prématurée prive la ville de son répertoire. En 1782, le secrétaire Meyer semble s’être attaqué à la tâche de classer des archives désormais entreposées à l’Hôtel de Ville. Il fallut pourtant attendre 1856 et la venue de l’ancien archiviste départemental du Haut-Rhin, Sommer, alors à la retraite, pour voir les archives de Munster faire l’objet d’un inventaire, dont on eut beaucoup à se plaindre. (Auguste Scherlen, ''Summarisches Inventar des Alten Archivs von Stadt und Tal Munster,'' 1935).
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-=== • '''Guebwiller''' ===
+=== '''Guebwiller''' ===
 A Guebwiller également, un caveau (''Gewölbe'') est aménagé à l’Hôtel de Ville où se trouvent les archives. Là aussi le ''Stadtschreiber'', le prévot de l’abbé de Murbach et un délégué de l’administration municipale avaient chacun une clé de ces archives. Les archives semblent classées, puisque le maire dresse un inventaire de « la petite armoire » en 1790 et un inventaire de 1808, dressé par le maire et deux conseillers municipaux sur injonction du préfet Desportes tient dans un registre de 36 feuillets. A ce moment-là, comme dans les autres petites villes, il y a déjà une séparation entre les Archives « ''Gewölbe&nbsp;''» et le secrétariat « ''Kanzlei&nbsp;''». Une grande importance est donnée aux ''Gerichtsbücher''&nbsp;: recueils des sentences rendues par la justice de la ville.

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 <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Du côté français, l’avocat Moreau obtient en 1762, du Contrôle général des Finances, la création d’un véritable service rassemblant non seulement les recueils des lois et des jurisconsultes, mais des archives, servant à éclairer les législateurs selon la formule du contrôleur général Bertin : « le droit éclairé par l’histoire ». Moreau double cette création d’un comité des chartes, destiné à relancer l’historiographie dans les provinces. Il lance en 1765 une enquête qui doit passer par les Intendants sur tous les dépôts de chartes dans le royaume et leur contenu : les réponses serviront encore après la Révolution. Grandidier, correspondant du comité de Moreau, entreprend « ''L’histoire de la province d’Alsace'' ».</p>
-== 1. La formation des Archives départementales. ==
+= La Révolution et les Archives =
 <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Avec les émeutes de juillet 1789 dans les villes et les seigneuries et le pillage de leurs archives, les « archives précédemment secrètes », tombent dans le domaine public.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Les 26 février – 4 mars 1790 sont formés les départements du Bas et du Haut-Rhin. Des instructions prévoient le partage des archives de l’Intendance, conservées à l’Hôtel de l’Intendance à Strasbourg, dans deux bureaux donnant sur la rue Brûlée. Il a lieu en mai et juin 1791, après quoi le garde des archives Papelier donne sa démission. Les archives, bibliothèques et oeuvres d’art des établissements religieux devenues biens nationaux, sont saisis et transférés dans les chefs-lieux de district. Pendant une brève période, on prévoit leur « triage » et le pilonnage des « reliques de la tyrannie et de la superstition », qui n’est que très partiellement appliquée : le pillage des archives se porte plutôt sur les titres de rentes réelles, et non féodales, qui sont encore exigibles. La loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796) décide le transfert au chef-lieu du département des archives réunies dans les districts.</p>
-== 2. Les archives du Bas-Rhin. ==
+== Les archives du Bas-Rhin ==
 <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">A Strasbourg, les archives regroupent l’immense masse des archives épiscopales, abbatiales et des communautés ecclésiastiques dissoutes, celles des principautés et seigneuries des nobles émigrés avec les archives de l’ancienne Intendance et de la Commission intermédiaire. Dès 1805, elles occupent le grenier d’Abondance, à côté de la préfecture. C’est à cette date que le préfet Shée fournit le premier tableau sur l’état des archives départementales pour faire suite à une enquête de Montalivet, ministre de l’Intérieur (bureau des Statistiques). Il donne aussi une première cartographie des grands dépôts d’archives du département : ceux des principales villes ou chefs-lieux d’arrondissement : Wissembourg, Haguenau, Saverne, Molsheim, Barr-Sélestat (A. ECKEL et A. VIDIER, ''Etat général par fonds des Archives départementales'', ''Département du Bas-Rhin, précédé d’une notice historique sur les Archives du Bas-Rhin'', par A. VIDIER, inspecteur général, Strasbourg, 1925). C’est un autre service du ministère de l’Intérieur qui relance une enquête en 1812 (ABR 7 N 1). Les réponses ne varient pas et le rapport préfectoral reprend l’antienne qu’on entendra jusqu’en 1839 : la demande d’un personnel compétent. De 1800 jusqu’à 1817, la garde des archives est confiée aux secrétaires généraux, puis, de 1817 à 1820, au doyen des conseillers de préfecture faisant fonction de secrétaire général, enfin, en 1820, elle revient au secrétaire général. C’est ainsi que nous devons un grand rapport du 10 juillet 1817 au doyen des conseillers, Engelmann : il réclame un personnel pourvu de « connaissances historiques ainsi que l’usage des langues latine, française et allemande, des notions diplomatiques et des études de jurisprudence ». Le ministre répond par la négative sur le financement par des crédits ministériels et estime ne pas pouvoir autoriser le fonds de 4500 F voté par le Conseil parce que trop élevé [ABR 7 N].</p>
-== 3. Les archives du Haut-Rhin. ==
+== Les archives du Haut-Rhin ==
 <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Les archives départementales du Haut-Rhin mettent un certain temps avant de se constituer et de trouver un local central. Elles récupèrent d’abord leur part des archives de l’Intendance portant sur le Haut-Rhin, qui sont entreposées dans l’Hôtel de Pairis, occupé dès 1790 par l’administration départementale, et réparties entre les districts de Colmar, Altkirch et Belfort, où affluent aussi les archives des communautés religieuses dissoutes à la suite de la nationalisation des biens du clergé et celles des émigrés.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Lorsqu’est décidée la concentration de toutes les archives aux chefs-lieux de département, les archives du Haut-Rhin sont versées à l’École centrale où elles rejoignent les bibliothèques saisies. Sont alors nommés archiviste départemental Dupont, commis à l’administration départementale, et archiviste-adjoint Marquaire, déjà bibliothécaire et conservateur du musée. En 1802, les Archives départementales sont transférées en partie dans le grenier d’abondance de l’ancien Arsenal ou ''Zeughaus'', bâtiment voisin de la nouvelle préfecture sise à l’Hôtel de Pairis. En 1803, un tableau sommaire est dressé par Dupont, qui témoigne surtout du « chaos » des fonds, dont certains sont encore en vrac. D’ailleurs, à partir de 1809, il n’y a plus d’archiviste départemental et la fonction est réunie à celle de chef du bureau des Domaines et des Archives (alors Kohler), qui a un adjoint plus spécialement chargé des archives : Ertel (1809-1815), puis Jacques Dietrich (1815-1824). Les préoccupations fiscales sont fort longtemps la préoccupation principale de l’administration, concurrencée par les trafiquants de rentes.</p>
-&nbsp;
+== Et le public ? ==
 <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Dans le Bas-Rhin, comme dans le Haut-Rhin, on ne nommera d’archivistes qualifiés qu’à compter du milieu du XIX<sup>e</sup> siècle. Entre-temps cependant, on aura procédé à la publication de dizaines de collections de « ''Sources de l’histoire&nbsp;''», de « ''Monuments'' », de « ''Monuments inédits&nbsp;''»'','' de «&nbsp;Fontes&nbsp;» et de « Monumenta&nbsp;», de « Codes&nbsp;» ou de «''Cartulaires&nbsp;» ''puisque c’est désormais comme cela qu’on appelle des collections de chartes, rassemblées autour d’un thème. Et on ne publiera pas de collection des historiens de l’Alsace (Scriptores Rerum Alsaticarum), pourtant préparée dès le XVIII<sup>e</sup> siècle par Schoepflin, qu’après 1850 : ce sont les éditeurs allemands qui s’en chargeront dans les ''Fontes'' de Böhmer et dans les ''Monumenta'' de Pertz et Jaffé. Quant à l’ouverture des archives au public, elle ne s’organise qu’à partir des années 1840 et 1850, mais pour un nombre fort réduit de places, bientôt insuffisantes.</p> <p class="8-Sourcespremire" style="margin-top: 2.85pt; text-align: justify;">IGERSHEIM (François),&nbsp;''L’Alsace des Historiens'', Strasbourg, 2006.</p> <p class="8-Sourcespremire" style="margin-top: 2.85pt; text-align: justify;">''&nbsp;''</p> <p class="9-Signature" style="margin-top: 0cm; text-align: right;">'''François Igersheim''', '''René Bornert''', '''Christian Wolff''', '''Louis Schlaefli'''.</p>

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 <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Au Moyen Age, le recours à l’acte notarié est peu fréquent en Alsace, située dans une aire de droit coutumier. Cependant la croissance des villes intensifie le besoin du recours aux actes écrits, censés donner authenticité et force exécutoire aux transactions. Pour ce faire, ils doivent être souscrits par de nombreux témoins. Cette formalité paraît bientôt insuffisante et l’on a alors recours aux juridictions ecclésiastiques. Les officialités épiscopales et des archidiacres de Strasbourg comptent des notaires parmi leur personnel. Leurs fonctions se voient progressivement cantonnées dans les seules transactions impliquant un clerc, dans lesquelles ils sont d’ailleurs concurrencés par les notaires apostoliques nommés par le pape ou par les évêques (par exemple à Strasbourg, à Ensisheim). Ces derniers se voient interdire toute activité avec des clients non ecclésiastiques, par arrêt du Conseil d’Etat de 1685.</p> <p class="2-Paragraphe" style="margin-top: 2.15pt; text-align: justify;">Des notaires laïcs, les notaires impériaux, font leur apparition dès 1221 à Strasbourg et déploient une certaine activité. Ils sont nommés par des « comtes palatins » titulaires d’une charge vénale et héréditaire, mais lucrative, revêtue souvent par de bons bourgeois, qui exercent leurs fonctions jusqu’en 1704, date à laquelle un arrêt du Conseil d’Etat supprime leurs fonctions : mais 35 « notaires impériaux » avaient exercé leurs fonctions à Strasbourg depuis 1681. Par contre, des « notaires impériaux » continuent d’exercer sur la rive droite du Rhin, en particulier à Kehl, et traitent d’affaires de Strasbourgeois avec la rive droite. Les magistrats des villes se préoccupent fort tôt de créer des charges notariales. A Strasbourg, l’on crée au courant du XIV<sup>e</sup> siècle, les fonctions de ''Contract-Herren'', préposés aux contrats. A partir de 1587, deux notaires-jurés (''notarii jurati,'' ''geschworene contractum notarii'') sont réunis dans la ''Contract-Stube ''(AMS KS), mais leur activité se limite aux contrats (ventes, baux, obligations) à l’exclusion des inventaires et testaments, confiés aux notaires-greffiers ou ''Inventier-Schreiber''. Ces derniers disposent de ce monopole jusqu’en 1715, date à laquelle, les notaires-jurés de la ''Contract-Stube'' parviennent à cumuler les deux charges.</p> <p class="2-Paragraphe" style="margin-top: 2.85pt; text-align: justify;">Dans les autres villes d’Alsace, la S''tadtkanzlei ''ou le ''Stadtschreiber'' exercent des fonctions de notaire, sans qu’il y ait de restrictions sur le type d’actes. Enfin, les greffiers des corporations peuvent également cumuler ces charges avec celles de notaire public. Les seigneuries disposent de greffiers bailliagers ou tabellions seigneuriaux (''Amtschreiber'')'','' mais dont les fonctions se bornent au territoire de la seule seigneurie. Enfin, le Directoire de la Noblesse immédiate de Basse-Alsace obtient en 1715 le privilège de désigner les notaires habilités à dresser les inventaires après décès des nobles immatriculés. Dès 1661, la monarchie française crée quatre charges de notaires royaux, chargés d’instrumenter en langue française, dans tout le ressort du Conseil souverain. Elles sont fixées à Colmar à partir de 1715 (Haxo-Klein, Drouineau, Mangenot, Albert, puis successeurs). Deux charges s’implantent en outre à Strasbourg, l’étude Bidier-Dutil, détenue en dernier lieu par la dynastie des Humbourg, puis par Lacombe et l’étude Laquiante. Ces notaires peuvent également reprendre la charge de notaire apostolique, comme c’est le cas du notaire royal Humbourg. Enfin, un édit royal de 1692 avait créé des notaires royaux, dans chacune des autres villes, bailliages, et communautés de la province. Devant les protestations, le Conseil d’Etat rapporte cet édit et reconnait les droits acquis des « greffiers et tabellions » nommés par les seigneurs, villes et communautés, tout en confirmant les fonctions des notaires royaux des bailliages déjà nommés (en particulier Haguenau, Landser, Bouxwiller, Oberbronn). Une série d’arrêts du Conseil souverain répartit les compétences des deux catégories de notaires, ''Stadtschreibe''r ou notaires, alors qu’une tendance au cumul des charges s’observe. A Strasbourg, ''l’Almanach d’Alsace'' recense 34 notaires (Mariotte). Pourtant, l’enquête à laquelle procède le procureur général syndic du département du Haut-Rhin en exécution de la loi de 1791 sur les charges notariales, permet d’établir que 71 personnes seulement exerçaient les 110 divers offices de notaires et tabellions recensés dans le Haut-Rhin (Odile Wilsdorf). La loi du 29 septembre-6 octobre 1791 supprime la vénalité et l’hérédité de tous les offices de notaires existants. Ils devaient devenir officiers publics. Leur nombre et leur implantation (la carte notariale) devaient être établis par le pouvoir central sur proposition des autorités départementales. Le département du Haut-Rhin ne tarde pas à faire ses propositions. Mais il fallut attendre le Consulat et la loi du 16 mars 1803 pour voir la fonction rationalisée et un carte notariale fixée. La loi distingue les notaires de Cour d’appel (ceux de Colmar autorisés à exercer dans tout le ressort de la Cour), d’arrondissement (ceux des arrondissements du Bas-Rhin, d’Altkirch et de Belfort) et de cantons, et en organise l’implantation : au minimum 2 par canton, au maximum 4. Tout comme selon la loi de 1791, la vénalité de la charge était abolie, tout nouveau notaire était obligé d’acheter de son prédécesseur la clientèle et les minutes. C’est ce qui explique que les archives notariales d’Ancien régime se sont si souvent trouvées dans les études notariales créées (ou confirmées) en 1803. Enfin la nouvelle organisation judiciaire introduite par l’Empire allemand à partir de 1871 réforme à nouveau le recrutement, la nomination et l’exercice de la fonction notariale. La loi de 1873 oblige les études à verser leurs archives aux Archives départementales. L’on peut retrouver un nombre non négligeable d’archives notariales dans les fonds d’archives municipales (''Stadtkanzlei'' ou ''Stadtschreiber'') (Lobstein, Mariotte, Grodecki), parce que provenant des archives de la ''Contractstube'' (Grodecki), mais ce n’est pas le cas à Colmar, où une bonne partie d’entre elles font partie des archives des études notariales actives jusqu’en 1870. Lobstein en avait déjà repéré un bon nombre dans son manuel de 1844, qui reprend la numérotation des études de villes en chiffres romains et des études cantonales par résidence. Les inventaires contemporains permettent de distinguer ces archives. Ainsi, l’on retrouvera des archives de notaires apostoliques dans les archives versées par l’étude Metz de Strasbourg en 1874. Les premières remontent à la fin du XV<sup>e</sup> siècle et ne comprennent qu’un registre et un répertoire. Les autres concernent les charges de deux chanoines de Saint-Pierre le vieux, Mathieu et Streitt, notaires apostoliques de la ville et du diocèse de Strasbourg de la fin du XVII<sup>e</sup> s. et début du XVIII<sup>e</sup> siècle. Les archives comprennent des actes de procès-verbaux d’élections dans les chapitres et abbayes, de prises de possession et échanges de bénéfices. Leur ressort s’étend sur tout le diocèse. Elles faisaient partie des fonds de l’étude des notaires royaux et apostoliques Humbourg, repris également par l’étude de M<sup>e</sup> Metz. Les archives d’un notaire impérial résidant à Kehl, Wernlin (1773-1778), qui comptait dans sa clientèle des Strasbourgeois (nobles, négociants, artisans) ayant des terres et des affaires sur la rive droite ont rejoint les fonds d’un notaire strasbourgeois du XIX<sup>e</sup> siècle (Lauterbach) et ont été versées en 1874. Par contre, les archives des notaires publics strasbourgeois de l’Ancien régime, qui peuvent cumuler leurs charges avec celles de greffiers aux inventaires et de greffiers des corporations, se répartissent entre les 12 études qui ont versé leurs archives en 1873.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Les archives anciennes du notariat sont souvent constituées de registres, par types d’actes (contrats de mariage, testaments, compte de tutelle, procurations, inventaires et partages) ; les actes sont classés par ordre chronologique et par localités. Mais on y retrouve surtout des liasses où les minutes sont empilées en vrac, se suivant par ordre chronologique. A partir de 1661, les notaires royaux sont tenus d’établir des actes en français, mais l’allemand reste la langue usuelle des autres notaires. L’emploi exclusif du français s’applique à partir de la loi de 1803. Par contre à partir de 1790, les notaires doivent utiliser un papier timbré sur lequel est prélevé un droit d’enregistrement. Les minutes sont alors classées par ordre chronologique. La loi du 22 frimaire an VII (12 décembre 1799) complète le dispositif. Un répertoire des actes est dressé : il doit être contrôlé et visé tous les trois mois par les préposés de l’administration fiscale. Ces dispositions restent en vigueur tout au long du XIXe siècle (Odile Wilsdorf).</p> <p class="8-Sourcespremire" style="text-align: justify;">LOBSTEIN (Jean-François)'', Manuel du notariat en Alsace ou notices sur la composition de toutes les études de cette ancienne province'', Strasbourg, 1844.</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">LOTZ (François), ''Le notariat alsacien de 1800 à nos jours,'' Kaysersberg, 1989.</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">GRODECKI (Catherine), ''Répertoire numérique des Archives notariales de Basse-Alsace'', Strasbourg, 1992.</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">WILSDORF (Odile), ''Série 6 E. Féodalité, familles, notaires, villes et communautés d’habitants'', Colmar, 1998. PDF en ligne [http://www.archives.cg68.fr http://www.archives.cg68.fr] (Dernière consultation 27.12.2009).</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">MARIOTTE (Jean-Yves), ''Les sources manuscrites de l’histoire de Strasbourg. I. Des origines à 1790,'' Strasbourg, 2000.</p>
-== 1. Archivistes et historiens. ==
+= L’époque moderne : Les archives et l’historiographie =
 <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">L’historiographie, à toute époque, a besoin de sources. Elle peut s’appuyer sur des ouvrages antérieurs, comme les chroniques ou les annales dont nous avons donné quelques exemples. Mais elle se fonde de plus en plus sur des sources d’archives.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Les humanistes avaient ouvert la voie, mais ce sont les Bénédictins (Mabillon et les Mauristes) et les Jésuites (Bollandistes et Jésuites du Collège de Clermont) qui fondent les règles de la critique des sources, de l’établissement de textes corrects, et de la rédaction de récits fondés. Le professeur strasbourgeois Obrecht proclame dans son ''Prodrome de l’histoire de l’Alsace'' (1680) sa volonté de recourir à l’ensemble des sources d’archives pour écrire une histoire de l’Alsace. Mais, à ce moment-là, il faut être dans la place, archiviste ou personnalité autorisée, pour pouvoir les consulter. C’est le cas de Schilter, jurisconsulte du magistrat de Strasbourg qui a accès aux archives et publie les Statuts de la ville de Strasbourg, ainsi qu’une des principales éditions de la chronique de Koenigshoven. Laguille doit recourir au prêteur royal Klinglin pour obtenir des copies des archives de la ville situées dans les caveaux les plus secrets. Schoepflin est historiographe du roi, tout comme Grandidier, ce qui lui ouvre les portes de nombre d’archives, qui restent fermées aux moins bien recommandés. Ils procèdent aux premières grandes publications de sources. Elles prennent place dans tout un ensemble de publications de sources entreprises à l’époque (''Gallia christiana, Recueils des Historiens de la France''), publications d’histoires des provinces françaises qui ont leur répondant sur la rive droite du Rhin (''Germania Christiana'', et publications des Académies allemandes).</p>
-== 2. L’organisation nationale de la recherche. ==
+== L’organisation nationale de la recherche ==
 <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Du côté français, l’avocat Moreau obtient en 1762, du Contrôle général des Finances, la création d’un véritable service rassemblant non seulement les recueils des lois et des jurisconsultes, mais des archives, servant à éclairer les législateurs selon la formule du contrôleur général Bertin : « le droit éclairé par l’histoire ». Moreau double cette création d’un comité des chartes, destiné à relancer l’historiographie dans les provinces. Il lance en 1765 une enquête qui doit passer par les Intendants sur tous les dépôts de chartes dans le royaume et leur contenu : les réponses serviront encore après la Révolution. Grandidier, correspondant du comité de Moreau, entreprend « ''L’histoire de la province d’Alsace'' ».</p>
 = VI. La Révolution et les Archives. =

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 <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">A Guebwiller également, un caveau (''Gewölbe'') est aménagé à l’Hôtel de Ville où se trouvent les archives. Là aussi le ''Stadtschreiber'', le prévot de l’abbé de Murbach et un délégué de l’administration municipale avaient chacun une clé de ces archives. Les archives semblent classées, puisque le maire dresse un inventaire de « la petite armoire » en 1790 et un inventaire de 1808, dressé par le maire et deux conseillers municipaux sur injonction du préfet Desportes tient dans un registre de 36 feuillets. A ce moment-là, comme dans les autres petites villes, il y a déjà une séparation entre les Archives « ''Gewölbe&nbsp;''» et le secrétariat « ''Kanzlei&nbsp;''». Une grande importance est donnée aux ''Gerichtsbücher''&nbsp;: recueils des sentences rendues par la justice de la ville.</p> <p class="8-Sourcespremire" style="text-align: justify;">GINSBURGER (Moïse), ''Inventaire sommaire des Archives municipales de la ville de Guebwiller antérieures à 1790, ''Guebwiller, 1928''.''</p>
-= IV. Les archives notariales et les traces des transactions. =
-<p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Au Moyen Age, le recours à l’acte notarié est peu fréquent en Alsace, située dans une aire de droit coutumier. Cependant la croissance des villes intensifie le besoin du recours aux actes écrits, censés donner authenticité et force exécutoire aux transactions. Pour ce faire, ils doivent être souscrits par de nombreux témoins. Cette formalité paraît bientôt insuffisante et l’on a alors recours aux juridictions ecclésiastiques. Les officialités épiscopales et des archidiacres de Strasbourg comptent des notaires parmi leur personnel. Leurs fonctions se voient progressivement cantonnées dans les seules transactions impliquant un clerc, dans lesquelles ils sont d’ailleurs concurrencés par les notaires apostoliques nommés par le pape ou par les évêques (par exemple à Strasbourg, à Ensisheim). Ces derniers se voient interdire toute activité avec des clients non ecclésiastiques, par arrêt du Conseil d’Etat de 1685.</p> <p class="2-Paragraphe" style="margin-top: 2.15pt; text-align: justify;">Des notaires laïcs, les notaires impériaux, font leur apparition dès 1221 à Strasbourg et déploient une certaine activité. Ils sont nommés par des « comtes palatins » titulaires d’une charge vénale et héréditaire, mais lucrative, revêtue souvent par de bons bourgeois, qui exercent leurs fonctions jusqu’en 1704, date à laquelle un arrêt du Conseil d’Etat supprime leurs fonctions : mais 35 « notaires impériaux » avaient exercé leurs fonctions à Strasbourg depuis 1681. Par contre, des « notaires impériaux » continuent d’exercer sur la rive droite du Rhin, en particulier à Kehl, et traitent d’affaires de Strasbourgeois avec la rive droite. Les magistrats des villes se préoccupent fort tôt de créer des charges notariales. A Strasbourg, l’on crée au courant du XIV<sup>e</sup> siècle, les fonctions de ''Contract-Herren'', préposés aux contrats. A partir de 1587, deux notaires-jurés (''notarii jurati,'' ''geschworene contractum notarii'') sont réunis dans la ''Contract-Stube ''(AMS KS), mais leur activité se limite aux contrats (ventes, baux, obligations) à l’exclusion des inventaires et testaments, confiés aux notaires-greffiers ou ''Inventier-Schreiber''. Ces derniers disposent de ce monopole jusqu’en 1715, date à laquelle, les notaires-jurés de la ''Contract-Stube'' parviennent à cumuler les deux charges.</p> <p class="2-Paragraphe" style="margin-top: 2.85pt; text-align: justify;">Dans les autres villes d’Alsace, la S''tadtkanzlei ''ou le ''Stadtschreiber'' exercent des fonctions de notaire, sans qu’il y ait de restrictions sur le type d’actes. Enfin, les greffiers des corporations peuvent également cumuler ces charges avec celles de notaire public. Les seigneuries disposent de greffiers bailliagers ou tabellions seigneuriaux (''Amtschreiber'')'','' mais dont les fonctions se bornent au territoire de la seule seigneurie. Enfin, le Directoire de la Noblesse immédiate de Basse-Alsace obtient en 1715 le privilège de désigner les notaires habilités à dresser les inventaires après décès des nobles immatriculés. Dès 1661, la monarchie française crée quatre charges de notaires royaux, chargés d’instrumenter en langue française, dans tout le ressort du Conseil souverain. Elles sont fixées à Colmar à partir de 1715 (Haxo-Klein, Drouineau, Mangenot, Albert, puis successeurs). Deux charges s’implantent en outre à Strasbourg, l’étude Bidier-Dutil, détenue en dernier lieu par la dynastie des Humbourg, puis par Lacombe et l’étude Laquiante. Ces notaires peuvent également reprendre la charge de notaire apostolique, comme c’est le cas du notaire royal Humbourg. Enfin, un édit royal de 1692 avait créé des notaires royaux, dans chacune des autres villes, bailliages, et communautés de la province. Devant les protestations, le Conseil d’Etat rapporte cet édit et reconnait les droits acquis des « greffiers et tabellions » nommés par les seigneurs, villes et communautés, tout en confirmant les fonctions des notaires royaux des bailliages déjà nommés (en particulier Haguenau, Landser, Bouxwiller, Oberbronn). Une série d’arrêts du Conseil souverain répartit les compétences des deux catégories de notaires, ''Stadtschreibe''r ou notaires, alors qu’une tendance au cumul des charges s’observe. A Strasbourg, ''l’Almanach d’Alsace'' recense 34 notaires (Mariotte). Pourtant, l’enquête à laquelle procède le procureur général syndic du département du Haut-Rhin en exécution de la loi de 1791 sur les charges notariales, permet d’établir que 71 personnes seulement exerçaient les 110 divers offices de notaires et tabellions recensés dans le Haut-Rhin (Odile Wilsdorf). La loi du 29 septembre-6 octobre 1791 supprime la vénalité et l’hérédité de tous les offices de notaires existants. Ils devaient devenir officiers publics. Leur nombre et leur implantation (la carte notariale) devaient être établis par le pouvoir central sur proposition des autorités départementales. Le département du Haut-Rhin ne tarde pas à faire ses propositions. Mais il fallut attendre le Consulat et la loi du 16 mars 1803 pour voir la fonction rationalisée et un carte notariale fixée. La loi distingue les notaires de Cour d’appel (ceux de Colmar autorisés à exercer dans tout le ressort de la Cour), d’arrondissement (ceux des arrondissements du Bas-Rhin, d’Altkirch et de Belfort) et de cantons, et en organise l’implantation : au minimum 2 par canton, au maximum 4. Tout comme selon la loi de 1791, la vénalité de la charge était abolie, tout nouveau notaire était obligé d’acheter de son prédécesseur la clientèle et les minutes. C’est ce qui explique que les archives notariales d’Ancien régime se sont si souvent trouvées dans les études notariales créées (ou confirmées) en 1803. Enfin la nouvelle organisation judiciaire introduite par l’Empire allemand à partir de 1871 réforme à nouveau le recrutement, la nomination et l’exercice de la fonction notariale. La loi de 1873 oblige les études à verser leurs archives aux Archives départementales. L’on peut retrouver un nombre non négligeable d’archives notariales dans les fonds d’archives municipales (''Stadtkanzlei'' ou ''Stadtschreiber'') (Lobstein, Mariotte, Grodecki), parce que provenant des archives de la ''Contractstube'' (Grodecki), mais ce n’est pas le cas à Colmar, où une bonne partie d’entre elles font partie des archives des études notariales actives jusqu’en 1870. Lobstein en avait déjà repéré un bon nombre dans son manuel de 1844, qui reprend la numérotation des études de villes en chiffres romains et des études cantonales par résidence. Les inventaires contemporains permettent de distinguer ces archives. Ainsi, l’on retrouvera des archives de notaires apostoliques dans les archives versées par l’étude Metz de Strasbourg en 1874. Les premières remontent à la fin du XV<sup>e</sup> siècle et ne comprennent qu’un registre et un répertoire. Les autres concernent les charges de deux chanoines de Saint-Pierre le vieux, Mathieu et Streitt, notaires apostoliques de la ville et du diocèse de Strasbourg de la fin du XVII<sup>e</sup> s. et début du XVIII<sup>e</sup> siècle. Les archives comprennent des actes de procès-verbaux d’élections dans les chapitres et abbayes, de prises de possession et échanges de bénéfices. Leur ressort s’étend sur tout le diocèse. Elles faisaient partie des fonds de l’étude des notaires royaux et apostoliques Humbourg, repris également par l’étude de M<sup>e</sup> Metz. Les archives d’un notaire impérial résidant à Kehl, Wernlin (1773-1778), qui comptait dans sa clientèle des Strasbourgeois (nobles, négociants, artisans) ayant des terres et des affaires sur la rive droite ont rejoint les fonds d’un notaire strasbourgeois du XIX<sup>e</sup> siècle (Lauterbach) et ont été versées en 1874. Par contre, les archives des notaires publics strasbourgeois de l’Ancien régime, qui peuvent cumuler leurs charges avec celles de greffiers aux inventaires et de greffiers des corporations, se répartissent entre les 12 études qui ont versé leurs archives en 1873.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Les archives anciennes du notariat sont souvent constituées de registres, par types d’actes (contrats de mariage, testaments, compte de tutelle, procurations, inventaires et partages) ; les actes sont classés par ordre chronologique et par localités. Mais on y retrouve surtout des liasses où les minutes sont empilées en vrac, se suivant par ordre chronologique. A partir de 1661, les notaires royaux sont tenus d’établir des actes en français, mais l’allemand reste la langue usuelle des autres notaires. L’emploi exclusif du français s’applique à partir de la loi de 1803. Par contre à partir de 1790, les notaires doivent utiliser un papier timbré sur lequel est prélevé un droit d’enregistrement. Les minutes sont alors classées par ordre chronologique. La loi du 22 frimaire an VII (12 décembre 1799) complète le dispositif. Un répertoire des actes est dressé : il doit être contrôlé et visé tous les trois mois par les préposés de l’administration fiscale. Ces dispositions restent en vigueur tout au long du XIXe siècle (Odile Wilsdorf).</p> <p class="8-Sourcespremire" style="text-align: justify;">LOBSTEIN (Jean-François)'', Manuel du notariat en Alsace ou notices sur la composition de toutes les études de cette ancienne province'', Strasbourg, 1844.</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">LOTZ (François), ''Le notariat alsacien de 1800 à nos jours,'' Kaysersberg, 1989.</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">GRODECKI (Catherine), ''Répertoire numérique des Archives notariales de Basse-Alsace'', Strasbourg, 1992.</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">WILSDORF (Odile), ''Série 6 E. Féodalité, familles, notaires, villes et communautés d’habitants'', Colmar, 1998. PDF en ligne [http://www.archives.cg68.fr http://www.archives.cg68.fr] (Dernière consultation 27.12.2009).</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">MARIOTTE (Jean-Yves), ''Les sources manuscrites de l’histoire de Strasbourg. I. Des origines à 1790,'' Strasbourg, 2000.</p>
+= Les archives notariales et les traces des transactions =
 = V. L’époque moderne : Les archives et l’historiographie. =