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''Schaufel-recht, Schauffelrecht'' Littéralement « droit de pelle » ou « de charrue ». Sorte de droit au travail qui confère au tenancier d’un bien-fonds la faculté de se maintenir, de façon irrévocable et héréditaire, sur une terre qu’il aura au préalable « méliorée », en particulier par l’apport de fumure et les façons culturales, ce qui représente la plus-value qu’a prise la terre pendant la durée du bail et vaut droit de possession et de dévolution du bien en question à celui qui le cultive. Le terme finit par désigner un mode de location foncière qui semble spécifique à l’Alsace, mais qui se confond souvent avec la « colonie perpétuelle » ou « locatairerie perpétuelle », à caractère emphytéotique, rencontrée ailleurs. Il s’agit donc de l’aliénation de la jouissance du fonds au profit de l’exploitant contre l’acquittement d’un canon invariable et, en général, modique. Pour clarifier des situations parfois confuses, un arrêt de la Cour de Colmar, en date du 21 août 1813, en stipule les conditions : moyennant la « possession » (et non la « propriété ») quadragénaire et sans interruption d’une terre et la prestation d’un canon uniforme, l’exploitant peut se prévaloir du « domaine utile » sans pouvoir prétendre au « domaine réel », ce qui lui interdit la mise en vente du bien en question. Le repérage du ''Schaufelrecht'' devient ainsi l’un des indices de l’existence d’un « contrat censitique » par opposition au « contrat de bail » dont la courte durée et les canons variables sont responsables d’une certaine précarité.
== Bibliographie ==
HOFFMANN (Charles), ''L’Alsace au XVIIIe siècle ''(1906), t. I, p. 216-220 et 379-380. THOMANN (Marcel), « Le droit rural à la Faculté de Droit de Strasbourg », ''Histoire de l’Alsace rurale'' (dir. J-M. Boehler, D. Lerch, J. Vogt), Strasbourg, 1983, p. 271-279. VOGT (Jean), « Les problèmes de tenure », ''Histoire de l’Alsace rurale, ''dir. J.-M. Boehler, D. Lerch, Jean Vogt, Strasbourg, 1983, p. 245-253. BOEHLER (Jean-Michel), ''La paysannerie de la plaine d’Alsace (1648-1789)'', 3 vol., Strasbourg, 1994. t. I, p. 555.
== Notices connexes ==
[[Bail|Bail]] [[Canon|Canon]] [[Coutume|Coutume]] [[Mélioration|Mélioration]] '''Jean-Michel Boehler'''

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 Littéralement « droit de pelle » ou « de charrue ».
-Sorte de droit au travail qui confère au tenancier d’un bien-fonds la faculté de se maintenir, de façon irrévocable et héréditaire, sur une terre qu’il aura au préalable « méliorée », en particulier par l’apport de fumure et les façons culturales, ce qui représente la plus-value qu’a prise la terre pendant la durée du bail et vaut droit de possession et de dévolution du bien en question à celui qui le cultive. Le terme finit par désigner un mode de location foncière qui semble spécifique à l’Alsace, mais qui se confond souvent avec la « colonie perpétuelle » ou « locatairerie perpétuelle », à caractère emphytéotique, rencontrée ailleurs. Il s’agit donc de l’aliénation de la jouissance du fonds au profit de l’exploitant contre l’acquittement d’un canon invariable et, en général, modique. Pour clarifier des situations parfois confuses, un arrêt de la Cour de Colmar, en date du 21 août 1813, en stipule les conditions : moyennant la « possession » (et non la « propriété ») quadragénaire et sans interruption d’une terre et la prestation d’un canon uniforme, l’exploitant peut se prévaloir du « domaine utile » sans pouvoir prétendre au « domaine réel », ce qui lui interdit la mise en vente du bien en question. Le repérage du ''Schaufelrecht'' devient ainsi l’un des indices de l’existence d’un « contrat censitique » par opposition au « contrat de bail » dont la courte durée et les canons variables sont responsables d’une certaine précarité.
+Sorte de droit au travail qui confère au tenancier d’un bien-fonds la faculté de se maintenir, de façon irrévocable et héréditaire, sur une terre qu’il aura au préalable « méliorée », en particulier par l’apport de [[Fumure|fumure]] et les façons culturales, ce qui représente la plus-value qu’a prise la terre pendant la durée du bail et vaut droit de possession et de dévolution du bien en question à celui qui le cultive. Le terme finit par désigner un mode de location foncière qui semble spécifique à l’Alsace, mais qui se confond souvent avec la « colonie perpétuelle » ou « locatairerie perpétuelle », à caractère emphytéotique, rencontrée ailleurs. Il s’agit donc de l’aliénation de la jouissance du fonds au profit de l’exploitant contre l’acquittement d’un canon invariable et, en général, modique. Pour clarifier des situations parfois confuses, un arrêt de la Cour de Colmar, en date du 21 août 1813, en stipule les conditions : moyennant la « possession » (et non la « propriété ») quadragénaire et sans interruption d’une terre et la prestation d’un canon uniforme, l’exploitant peut se prévaloir du « domaine utile » sans pouvoir prétendre au « domaine réel », ce qui lui interdit la mise en vente du bien en question. Le repérage du ''Schaufelrecht'' devient ainsi l’un des indices de l’existence d’un « contrat censitique » par opposition au « contrat de bail » dont la courte durée et les canons variables sont responsables d’une certaine précarité.
 == Bibliographie ==
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 [[Mélioration|Mélioration]]
 <p style="text-align: right">'''Jean-Michel Boehler'''</p>
-[[Category:A]]
+&nbsp;

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-<p class="1-Entr" style="margin-top: 12.75pt; text-align: justify;">''<span style="font-family:"><span style="font-weight:normal">Schaufel-recht, Schauffelrecht</span></span>''</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Littéralement « droit de pelle » ou « de charrue ».</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Sorte de droit au travail qui confère au tenancier d’un bien-fonds la faculté de se maintenir, de façon irrévocable et héréditaire, sur une terre qu’il aura au préalable « méliorée », en particulier par l’apport de fumure et les façons culturales, ce qui représente la plus-value qu’a prise la terre pendant la durée du bail et vaut droit de possession et de dévolution du bien en question à celui qui le cultive. Le terme finit par désigner un mode de location foncière qui semble spécifique à l’Alsace, mais qui se confond souvent avec la « colonie perpétuelle » ou « locatairerie perpétuelle », à caractère emphytéotique, rencontrée ailleurs. Il s’agit donc de l’aliénation de la jouissance du fonds au profit de l’exploitant contre l’acquittement d’un canon invariable et, en général, modique. Pour clarifier des situations parfois confuses, un arrêt de la Cour de Colmar, en date du 21 août 1813, en stipule les conditions : moyennant la « possession » (et non la « propriété ») quadragénaire et sans interruption d’une terre et la prestation d’un canon uniforme, l’exploitant peut se prévaloir du « domaine utile » sans pouvoir prétendre au « domaine réel », ce qui lui interdit la mise en vente du bien en question. Le repérage du ''Schaufelrecht'' devient ainsi l’un des indices de l’existence d’un « contrat censitique » par opposition au « contrat de bail » dont la courte durée et les canons variables sont responsables d’une certaine précarité.</p>
-== <span style="font-size:x-large;">Bibliographie</span> ==
+''Schaufel-recht, Schauffelrecht''
-<p class="8-Sourcespremire" style="text-align: justify;">HOFFMANN (Charles), ''L’Alsace au XVIII<sup>e</sup> siècle ''(1906), t. I, p. 216-220 et 379-380.</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">THOMANN (Marcel), « Le droit rural à la Faculté de Droit de Strasbourg », ''Histoire de l’Alsace rurale'' (dir. J-M. Boehler, D. Lerch, J. Vogt), Strasbourg, 1983, p. 271-279.</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">VOGT (Jean), « Les problèmes de tenure », ''Histoire de l’Alsace rurale, ''dir. J.-M. Boehler, D. Lerch, Jean Vogt, Strasbourg, 1983, p. 245-253.</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">BOEHLER (Jean-Michel), ''La paysannerie de la plaine d’Alsace (1648-1789)'', 3 vol., Strasbourg, 1994. t. I, p. 555.</p>
-== <span style="font-size:x-large;">Notices connexes</span> ==
+Littéralement « droit de pelle » ou « de charrue ».
-<p class="8a-Voir" style="text-align: justify;">[[Bail_rural|Bail rural]]</p> <p class="8a-Voir" style="text-align: justify;">[[Canon|Canon]]</p> <p class="8a-Voir" style="text-align: justify;">[[Coutume|Coutume]]</p> <p class="8a-Voir" style="text-align: justify;">[[Mélioration|Mélioration]]</p> <p class="9-Signature" style="text-align: right;">'''Jean-Michel Boehler'''</p> <p class="9-Signature" style="text-align: justify;">&nbsp;</p>
 [[Category:A]]

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 <p class="8-Sourcespremire" style="text-align: justify;">HOFFMANN (Charles), ''L’Alsace au XVIII<sup>e</sup> siècle ''(1906), t. I, p. 216-220 et 379-380.</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">THOMANN (Marcel), « Le droit rural à la Faculté de Droit de Strasbourg », ''Histoire de l’Alsace rurale'' (dir. J-M. Boehler, D. Lerch, J. Vogt), Strasbourg, 1983, p. 271-279.</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">VOGT (Jean), « Les problèmes de tenure », ''Histoire de l’Alsace rurale, ''dir. J.-M. Boehler, D. Lerch, Jean Vogt, Strasbourg, 1983, p. 245-253.</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">BOEHLER (Jean-Michel), ''La paysannerie de la plaine d’Alsace (1648-1789)'', 3 vol., Strasbourg, 1994. t. I, p. 555.</p>
 == <span style="font-size:x-large;">Notices connexes</span> ==
-<p class="8a-Voir" style="text-align: justify;">[[Bail_rural]]</p> <p class="8a-Voir" style="text-align: justify;">[[Canon|Canon]]</p> <p class="8a-Voir" style="text-align: justify;">[[Coutume|Coutume]]</p> <p class="8a-Voir" style="text-align: justify;">[[Mélioration|Mélioration]]</p> <p class="9-Signature" style="text-align: right;">'''Jean-Michel Boehler'''</p>
+<p class="8a-Voir" style="text-align: justify;">[[Bail_rural|Bail rural]]</p> <p class="8a-Voir" style="text-align: justify;">[[Canon|Canon]]</p> <p class="8a-Voir" style="text-align: justify;">[[Coutume|Coutume]]</p> <p class="8a-Voir" style="text-align: justify;">[[Mélioration|Mélioration]]</p> <p class="9-Signature" style="text-align: right;">'''Jean-Michel Boehler'''</p> <p class="9-Signature" style="text-align: justify;">&nbsp;</p>

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 <p class="8-Sourcespremire" style="text-align: justify;">HOFFMANN (Charles), ''L’Alsace au XVIII<sup>e</sup> siècle ''(1906), t. I, p. 216-220 et 379-380.</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">THOMANN (Marcel), « Le droit rural à la Faculté de Droit de Strasbourg », ''Histoire de l’Alsace rurale'' (dir. J-M. Boehler, D. Lerch, J. Vogt), Strasbourg, 1983, p. 271-279.</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">VOGT (Jean), « Les problèmes de tenure », ''Histoire de l’Alsace rurale, ''dir. J.-M. Boehler, D. Lerch, Jean Vogt, Strasbourg, 1983, p. 245-253.</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">BOEHLER (Jean-Michel), ''La paysannerie de la plaine d’Alsace (1648-1789)'', 3 vol., Strasbourg, 1994. t. I, p. 555.</p>
 == <span style="font-size:x-large;">Notices connexes</span> ==
-<p class="8a-Voir" style="text-align: justify;">[[Bail|Bail]]</p> <p class="8a-Voir" style="text-align: justify;">[[Canon|Canon]]</p> <p class="8a-Voir" style="text-align: justify;">[[Coutume|Coutume]]</p> <p class="8a-Voir" style="text-align: justify;">[[Mélioration|Mélioration]]</p> <p class="9-Signature" style="text-align: right;">'''Jean-Michel Boehler'''</p>
+<p class="8a-Voir" style="text-align: justify;">[[Bail_rural]]</p> <p class="8a-Voir" style="text-align: justify;">[[Canon|Canon]]</p> <p class="8a-Voir" style="text-align: justify;">[[Coutume|Coutume]]</p> <p class="8a-Voir" style="text-align: justify;">[[Mélioration|Mélioration]]</p> <p class="9-Signature" style="text-align: right;">'''Jean-Michel Boehler'''</p>