Accident (du travail) - Historique des versions

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Au XVe siècle, les statuts et règlements des confréries de piété et des associations (liées à un poêle) des compagnons de métier des villes du Rhin supérieur ne mentionnent pas les « accidents du travail ». En revanche, la plupart des confréries prévoient un prêt d’argent en cas de maladie, certaines l’accueil des compagnons malades ou en état de faiblesse (''siech und krank'') dans un hôpital, où les confréries possèdent des lits, parfois sous la forme de rentes. Ils bénéficient des soins et des repas jusqu’à leur guérison. Le règlement de l’hôpital de Strasbourg, recevant les compagnons boulangers, précise que seront accueillis les compagnons blessés, soit par un objet tranchant probablement une arme, (''gestochen'')''par des coups (''geslagen''), par d’autres blessures (''slüre''), soit encore souffrant d’autres maux (''andere gebresten''). (AMS III, 11/16''a'')''.''Les statuts de la confrérie des compagnons pelletiers de Strasbourg de 1404 précisent que les compagnons malades (''siech'') ou blessés (''wund''), pourront bénéficier d’un prêt d’argent, sans donner de précisions sur la nature de ces blessures (AMS, charte 2969).'' Au XVIIe siècle, certains jugements laissent apparaître quelques règles, notamment la possibilité pour la victime d’obtenir des indemnités versées par le responsable de l’accident. Dans cette optique, les autorités publiques se considéraient en quelque sorte comme responsables en cas d’accident survenu au cours de travaux de corvée. Ainsi à Cernay en 1669, une somme de 5 livres fut allouée à un bourgeois qui s’était cassé la jambe en prenant part à une corvée imposée par la Ville. Un autre principe est la réparation en espèces due à la victime par une personne responsable de l’accident survenu à l’occasion de l’exercice de son travail. A Cernay, dans une audience tenue le 20 février 1603, Jacob Erebbourg fut condamné à payer à Jacob Fölmen 5 livres pour blessures reçues lors de l’abattage d’un arbre. De même, le 18 mars 1604, le charretier de la veuve de Veltin de Ferrette fut condamné à 12 livres de dommages et intérêts et aux frais de chirurgien pour une blessure à la jambe occasionnée par la chute de bois de construction. Une troisième règle ressort de la décision de l’audience ordinaire tenue le 10 mai 1623, dans laquelle le mari demandait au meunier une indemnité pour blessures que sa femme avait subies au moulin : il fut décrété que des arbitres choisis par chacune des parties fixeraient le montant de l’indemnité. Dans les mines, il semble que le traitement des accidents du travail des mineurs sans moyens est pris en charge, par une avance de la caisse de la confrérie (Bruderbüchse), ou alors par le propriétaire de la mine comme en 1630 à Sainte-Croix-aux-Mines (AMM, B 8906). Mais si le mineur a des moyens propres, le traitement est laissé à sa charge. '''Monique Debus Kehr''', '''Marcel Thomann'''
 

== Bibliographie ==
''RA'', 1926, p. 175 ; ''RA'', 1927, p. 301. DEBUS KEHR (Monique), ''Salariat, société et pouvoir dans les villes du Rhin supérieur au XVe siècle'', Strasbourg, 2006. HORDERN (Francis), ''Histoire des accidents du travail en Alsace'', CRHES, Paris, 1979, n°6. Collectif, ''Médecine et assistance en Alsace'', Strasbourg, 1976.
== Corrélats ==
[[Büchse|''Büchse'']] [[Caisse_de_Secours|Caisse de Secours]] [[Confréries|Confrérie]] [[Corporations|Corporation]]  [[Mines|Mines]]

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 [[Corporation|Corporation]]
 <p class="8a-Voir" style="text-align: justify">[[Mines|Mines]]</p> <p style="text-align: right">'''Monique Debus Kehr''', '''Marcel Thomann'''</p>
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-[[Category:A]][[Category:Artisanat et Industrie]][[Category:Médecine et Santé]]
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-Au XV<sup>e</sup> siècle, les statuts et règlements des confréries de piété et des associations (liées à un poêle) des compagnons de métier des villes du Rhin supérieur ne mentionnent pas les « accidents du travail ». En revanche, la plupart des confréries prévoient un prêt d’argent en cas de maladie, certaines l’accueil des compagnons malades ou en état de faiblesse (''siech und krank'') dans un hôpital, où les confréries possèdent des lits, parfois sous la forme de rentes. Ils bénéficient des soins et des repas jusqu’à leur guérison. Le règlement de l’hôpital de Strasbourg, recevant les compagnons boulangers, précise que seront accueillis les compagnons blessés, soit par un objet tranchant probablement une arme, (''gestochen'') par des coups (''geslagen''), par d’autres blessures (''slüre''), soit encore souffrant d’autres maux (''andere gebresten''). (AMS III, 11/16a).Les statuts de la confrérie des compagnons pelletiers de Strasbourg de 1404 précisent que les compagnons malades (''siech'') ou blessés (''wund''), pourront bénéficier d’un prêt d’argent, sans donner de précisions sur la nature de ces blessures (AMS, charte 2969).
+Au XV<sup>e</sup> siècle, les statuts et règlements des confréries de piété et des associations (liées à un poêle) des compagnons de métier des villes du Rhin supérieur ne mentionnent pas les « accidents du travail ». En revanche, la plupart des confréries prévoient un prêt d’argent en cas de maladie, certaines l’accueil des compagnons malades ou en état de faiblesse (''siech und krank'') dans un hôpital, où les confréries possèdent des lits, parfois sous la forme de rentes. Ils bénéficient des soins et des repas jusqu’à leur guérison. Le règlement de l’hôpital de Strasbourg, recevant les compagnons boulangers, précise que seront accueillis les compagnons blessés, soit par un objet tranchant probablement une arme, (''gestochen'') par des coups (''geslagen''), par d’autres blessures (''slüre''), soit encore souffrant d’autres maux (''andere gebresten'')&nbsp;(AMS III, 11/16a). Les statuts de la confrérie des compagnons pelletiers de Strasbourg de 1404 précisent que les compagnons malades (''siech'') ou blessés (''wund''), pourront bénéficier d’un prêt d’argent, sans donner de précisions sur la nature de ces blessures (AMS, charte 2969).
-Au XVIIe siècle, certains jugements laissent apparaître quelques règles, notamment la possibilité pour la victime d’obtenir des indemnités versées par le responsable de l’accident. Dans cette optique, les autorités publiques se considéraient en quelque sorte comme responsables en cas d’accident survenu au cours de travaux de corvée. Ainsi à Cernay en 1669, une somme de 5 livres fut allouée à un bourgeois qui s’était cassé la jambe en prenant part à une corvée imposée par la Ville. Un autre principe est la réparation en espèces due à la victime par une personne responsable de l’accident survenu à l’occasion de l’exercice de son travail. A Cernay, dans une audience tenue le 20 février 1603, Jacob Erebbourg fut condamné à payer à Jacob Fölmen 5 livres pour blessures reçues lors de l’abattage d’un arbre. De même, le 18 mars 1604, le charretier de la veuve de Veltin de Ferrette fut condamné à 12 livres de dommages et intérêts et aux frais de chirurgien pour une blessure à la jambe occasionnée par la chute de bois de construction
+Au XVII<sup>e</sup> siècle, certains jugements laissent apparaître quelques règles, notamment la possibilité pour la victime d’obtenir des indemnités versées par le responsable de l’accident. Dans cette optique, les autorités publiques se considéraient en quelque sorte comme responsables en cas d’accident survenu au cours de travaux de corvée. Ainsi à Cernay en 1669, une somme de 5 livres fut allouée à un bourgeois qui s’était cassé la jambe en prenant part à une corvée imposée par la Ville. Un autre principe est la réparation en espèces due à la victime par une personne responsable de l’accident survenu à l’occasion de l’exercice de son travail. A Cernay, dans une audience tenue le 20 février 1603, Jacob Erebbourg fut condamné à payer à Jacob Fölmen 5 livres pour blessures reçues lors de l’abattage d’un arbre. De même, le 18 mars 1604, le charretier de la veuve de Veltin de Ferrette fut condamné à 12 livres de dommages et intérêts et aux frais de chirurgien pour une blessure à la jambe occasionnée par la chute de bois de construction
 Une troisième règle ressort de la décision de l’audience ordinaire tenue le 10 mai 1623, dans laquelle le mari demandait au meunier une indemnité pour blessures que sa femme avait subies au moulin : il fut décrété que des arbitres choisis par chacune des parties fixeraient le montant de l’indemnité.
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 ''RA'', 1926, p. 175 ; ''RA'', 1927, p. 301.
-DEBUS KEHR (Monique), [https://journals.openedition.org/alsace/1557| ''Salariat, société et pouvoir dans les villes du Rhin supérieur au XVe siècle''], Strasbourg, 2006.
+DEBUS KEHR (Monique), ''Salariat, société et pouvoir dans les villes du Rhin supérieur au XV<sup>e</sup> siècle'', Strasbourg, 2006.
 HORDERN (Francis), ''Histoire des accidents du travail en Alsace'', CRHES, Paris, 1979, n°6.
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 [[Corporation|Corporation]]
 <p class="8a-Voir" style="text-align: justify">[[Mines|Mines]]</p> <p style="text-align: right">'''Monique Debus Kehr''', '''Marcel Thomann'''</p>
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-<p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify">Au XV<sup>e</sup> siècle, les statuts et règlements des confréries de piété et des associations (liées à un poêle) des compagnons de métier des villes du Rhin supérieur ne mentionnent pas les « accidents du travail ». En revanche, la plupart des confréries prévoient un prêt d’argent en cas de maladie, certaines l’accueil des compagnons malades ou en état de faiblesse (''siech und krank'') dans un hôpital, où les confréries possèdent des lits, parfois sous la forme de rentes. Ils bénéficient des soins et des repas jusqu’à leur guérison. Le règlement de l’hôpital de Strasbourg, recevant les compagnons boulangers, précise que seront accueillis les compagnons blessés, soit par un objet tranchant probablement une arme, (''gestochen'') par des coups (''geslagen''), par d’autres blessures (''slüre''), soit encore souffrant d’autres maux (''andere gebresten''). (AMS III, 11/16a).Les statuts de la confrérie des compagnons pelletiers de Strasbourg de 1404 précisent que les compagnons malades (''siech'') ou blessés (''wund''), pourront bénéficier d’un prêt d’argent, sans donner de précisions sur la nature de ces blessures (AMS, charte 2969).</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify">Au XVIIe siècle, certains jugements laissent apparaître quelques règles, notamment la possibilité pour la victime d’obtenir des indemnités versées par le responsable de l’accident. Dans cette optique, les autorités publiques se considéraient en quelque sorte comme responsables en cas d’accident survenu au cours de travaux de corvée. Ainsi à Cernay en 1669, une somme de 5 livres fut allouée à un bourgeois qui s’était cassé la jambe en prenant part à une corvée imposée par la Ville.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify">Un autre principe est la réparation en espèces due à la victime par une personne responsable de l’accident survenu à l’occasion de l’exercice de son travail. A Cernay, dans une audience tenue le 20 février 1603, Jacob Erebbourg fut condamné à payer à Jacob Fölmen 5 livres pour blessures reçues lors de l’abattage d’un arbre. De même, le 18 mars 1604, le charretier de la veuve de Veltin de Ferrette fut condamné à 12 livres de dommages et intérêts et aux frais de chirurgien pour une blessure à la jambe occasionnée par la chute de bois de construction.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify">Une troisième règle ressort de la décision de l’audience ordinaire tenue le 10 mai 1623, dans laquelle le mari demandait au meunier une indemnité pour blessures que sa femme avait subies au moulin : il fut décrété que des arbitres choisis par chacune des parties fixeraient le montant de l’indemnité.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify">Dans les mines, il semble que le traitement des accidents du travail des mineurs sans moyens est pris en charge, par une avance de la caisse de la confrérie (Bruderbüchse), ou alors par le propriétaire de la mine comme en 1630 à Sainte-Croix-aux-Mines (AMM, B 8906). Mais si le mineur a des moyens propres, le traitement est laissé à sa charge.</p>
-== <span style="font-size:x-large">Bibliographie</span> ==
+Au XV<sup>e</sup> siècle, les statuts et règlements des confréries de piété et des associations (liées à un poêle) des compagnons de métier des villes du Rhin supérieur ne mentionnent pas les « accidents du travail ». En revanche, la plupart des confréries prévoient un prêt d’argent en cas de maladie, certaines l’accueil des compagnons malades ou en état de faiblesse (''siech und krank'') dans un hôpital, où les confréries possèdent des lits, parfois sous la forme de rentes. Ils bénéficient des soins et des repas jusqu’à leur guérison. Le règlement de l’hôpital de Strasbourg, recevant les compagnons boulangers, précise que seront accueillis les compagnons blessés, soit par un objet tranchant probablement une arme, (''gestochen'') par des coups (''geslagen''), par d’autres blessures (''slüre''), soit encore souffrant d’autres maux (''andere gebresten''). (AMS III, 11/16a).Les statuts de la confrérie des compagnons pelletiers de Strasbourg de 1404 précisent que les compagnons malades (''siech'') ou blessés (''wund''), pourront bénéficier d’un prêt d’argent, sans donner de précisions sur la nature de ces blessures (AMS, charte 2969).
-<p class="8-Sourcespremire" style="text-align: justify">''RA'', 1926, p. 175 ; ''RA'', 1927, p. 301.</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify">DEBUS KEHR (Monique), [https://journals.openedition.org/alsace/1557| ''Salariat, société et pouvoir dans les villes du Rhin supérieur au XVe siècle''], Strasbourg, 2006.</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify">HORDERN (Francis), ''Histoire des accidents du travail en Alsace'', CRHES, Paris, 1979, n°6.</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify">Collectif, ''Médecine et assistance en Alsace'', Strasbourg, 1976.</p>
-== <span style="font-size:x-large">Notices connexes</span> ==
+Au XVIIe siècle, certains jugements laissent apparaître quelques règles, notamment la possibilité pour la victime d’obtenir des indemnités versées par le responsable de l’accident. Dans cette optique, les autorités publiques se considéraient en quelque sorte comme responsables en cas d’accident survenu au cours de travaux de corvée. Ainsi à Cernay en 1669, une somme de 5 livres fut allouée à un bourgeois qui s’était cassé la jambe en prenant part à une corvée imposée par la Ville. Un autre principe est la réparation en espèces due à la victime par une personne responsable de l’accident survenu à l’occasion de l’exercice de son travail. A Cernay, dans une audience tenue le 20 février 1603, Jacob Erebbourg fut condamné à payer à Jacob Fölmen 5 livres pour blessures reçues lors de l’abattage d’un arbre. De même, le 18 mars 1604, le charretier de la veuve de Veltin de Ferrette fut condamné à 12 livres de dommages et intérêts et aux frais de chirurgien pour une blessure à la jambe occasionnée par la chute de bois de construction
-<p class="8-Sources" style="text-align: justify">[[Büchse|''Büchse'']]</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify">[[Caisse_de_secours|Caisse de Secours]]</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify">[[Confrérie|Confrérie]]</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify">[[Corporation|Corporation&nbsp;]]</p> <p class="8a-Voir" style="text-align: justify">[[Mines|Mines]]</p> <p class="9-Signature" style="text-align: right">'''Monique Debus Kehr''', '''Marcel Thomann'''</p> <p class="9-Signature" style="text-align: justify">&nbsp;</p>
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-<p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Au XV<sup>e</sup> siècle, les statuts et règlements des confréries de piété et des associations (liées à un poêle) des compagnons de métier des villes du Rhin supérieur ne mentionnent pas les « accidents du travail ». En revanche, la plupart des confréries prévoient un prêt d’argent en cas de maladie, certaines l’accueil des compagnons malades ou en état de faiblesse (''siech und krank'') dans un hôpital, où les confréries possèdent des lits, parfois sous la forme de rentes. Ils bénéficient des soins et des repas jusqu’à leur guérison. Le règlement de l’hôpital de Strasbourg, recevant les compagnons boulangers, précise que seront accueillis les compagnons blessés, soit par un objet tranchant probablement une arme, (''gestochen'') par des coups (''geslagen''), par d’autres blessures (''slüre''), soit encore souffrant d’autres maux (''andere gebresten''). (AMS III, 11/16a).Les statuts de la confrérie des compagnons pelletiers de Strasbourg de 1404 précisent que les compagnons malades (''siech'') ou blessés (''wund''), pourront bénéficier d’un prêt d’argent, sans donner de précisions sur la nature de ces blessures (AMS, charte 2969).</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Au XVIIe siècle, certains jugements laissent apparaître quelques règles, notamment la possibilité pour la victime d’obtenir des indemnités versées par le responsable de l’accident. Dans cette optique, les autorités publiques se considéraient en quelque sorte comme responsables en cas d’accident survenu au cours de travaux de corvée. Ainsi à Cernay en 1669, une somme de 5 livres fut allouée à un bourgeois qui s’était cassé la jambe en prenant part à une corvée imposée par la Ville.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Un autre principe est la réparation en espèces due à la victime par une personne responsable de l’accident survenu à l’occasion de l’exercice de son travail. A Cernay, dans une audience tenue le 20 février 1603, Jacob Erebbourg fut condamné à payer à Jacob Fölmen 5 livres pour blessures reçues lors de l’abattage d’un arbre. De même, le 18 mars 1604, le charretier de la veuve de Veltin de Ferrette fut condamné à 12 livres de dommages et intérêts et aux frais de chirurgien pour une blessure à la jambe occasionnée par la chute de bois de construction.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Une troisième règle ressort de la décision de l’audience ordinaire tenue le 10 mai 1623, dans laquelle le mari demandait au meunier une indemnité pour blessures que sa femme avait subies au moulin : il fut décrété que des arbitres choisis par chacune des parties fixeraient le montant de l’indemnité.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Dans les mines, il semble que le traitement des accidents du travail des mineurs sans moyens est pris en charge, par une avance de la caisse de la confrérie (Bruderbüchse), ou alors par le propriétaire de la mine comme en 1630 à Sainte-Croix-aux-Mines (AMM, B 8906). Mais si le mineur a des moyens propres, le traitement est laissé à sa charge.</p>
+<p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify">Au XV<sup>e</sup> siècle, les statuts et règlements des confréries de piété et des associations (liées à un poêle) des compagnons de métier des villes du Rhin supérieur ne mentionnent pas les « accidents du travail ». En revanche, la plupart des confréries prévoient un prêt d’argent en cas de maladie, certaines l’accueil des compagnons malades ou en état de faiblesse (''siech und krank'') dans un hôpital, où les confréries possèdent des lits, parfois sous la forme de rentes. Ils bénéficient des soins et des repas jusqu’à leur guérison. Le règlement de l’hôpital de Strasbourg, recevant les compagnons boulangers, précise que seront accueillis les compagnons blessés, soit par un objet tranchant probablement une arme, (''gestochen'') par des coups (''geslagen''), par d’autres blessures (''slüre''), soit encore souffrant d’autres maux (''andere gebresten''). (AMS III, 11/16a).Les statuts de la confrérie des compagnons pelletiers de Strasbourg de 1404 précisent que les compagnons malades (''siech'') ou blessés (''wund''), pourront bénéficier d’un prêt d’argent, sans donner de précisions sur la nature de ces blessures (AMS, charte 2969).</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify">Au XVIIe siècle, certains jugements laissent apparaître quelques règles, notamment la possibilité pour la victime d’obtenir des indemnités versées par le responsable de l’accident. Dans cette optique, les autorités publiques se considéraient en quelque sorte comme responsables en cas d’accident survenu au cours de travaux de corvée. Ainsi à Cernay en 1669, une somme de 5 livres fut allouée à un bourgeois qui s’était cassé la jambe en prenant part à une corvée imposée par la Ville.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify">Un autre principe est la réparation en espèces due à la victime par une personne responsable de l’accident survenu à l’occasion de l’exercice de son travail. A Cernay, dans une audience tenue le 20 février 1603, Jacob Erebbourg fut condamné à payer à Jacob Fölmen 5 livres pour blessures reçues lors de l’abattage d’un arbre. De même, le 18 mars 1604, le charretier de la veuve de Veltin de Ferrette fut condamné à 12 livres de dommages et intérêts et aux frais de chirurgien pour une blessure à la jambe occasionnée par la chute de bois de construction.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify">Une troisième règle ressort de la décision de l’audience ordinaire tenue le 10 mai 1623, dans laquelle le mari demandait au meunier une indemnité pour blessures que sa femme avait subies au moulin : il fut décrété que des arbitres choisis par chacune des parties fixeraient le montant de l’indemnité.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify">Dans les mines, il semble que le traitement des accidents du travail des mineurs sans moyens est pris en charge, par une avance de la caisse de la confrérie (Bruderbüchse), ou alors par le propriétaire de la mine comme en 1630 à Sainte-Croix-aux-Mines (AMM, B 8906). Mais si le mineur a des moyens propres, le traitement est laissé à sa charge.</p>
-== <span style="font-size:x-large;">Bibliographie</span> ==
+== <span style="font-size:x-large">Bibliographie</span> ==
-<p class="8-Sourcespremire" style="text-align: justify;">''RA'', 1926, p. 175 ; ''RA'', 1927, p. 301.</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">DEBUS KEHR (Monique), ''Salariat, société et pouvoir dans les villes du Rhin supérieur au XVe siècle'', Strasbourg, 2006.</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">HORDERN (Francis), ''Histoire des accidents du travail en Alsace'', CRHES, Paris, 1979, n°6.</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">Collectif, ''Médecine et assistance en Alsace'', Strasbourg, 1976.</p>
+<p class="8-Sourcespremire" style="text-align: justify">''RA'', 1926, p. 175 ; ''RA'', 1927, p. 301.</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify">DEBUS KEHR (Monique), [https://journals.openedition.org/alsace/1557| ''Salariat, société et pouvoir dans les villes du Rhin supérieur au XVe siècle''], Strasbourg, 2006.</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify">HORDERN (Francis), ''Histoire des accidents du travail en Alsace'', CRHES, Paris, 1979, n°6.</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify">Collectif, ''Médecine et assistance en Alsace'', Strasbourg, 1976.</p>
-== <span style="font-size:x-large;">Notices connexes</span> ==
+== <span style="font-size:x-large">Notices connexes</span> ==
-<p class="8-Sources" style="text-align: justify;">[[Büchse|''Büchse'']]</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">[[Caisse_de_secours|Caisse de Secours]]</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">[[Confrérie]]</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">[[Corporation|Corporation&nbsp;]]</p> <p class="8a-Voir" style="text-align: justify;">[[Mines|Mines]]</p> <p class="9-Signature" style="text-align: right;">'''Monique Debus Kehr''', '''Marcel Thomann'''</p> <p class="9-Signature" style="text-align: justify;">&nbsp;</p>
+<p class="8-Sources" style="text-align: justify">[[Büchse|''Büchse'']]</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify">[[Caisse_de_secours|Caisse de Secours]]</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify">[[Confrérie|Confrérie]]</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify">[[Corporation|Corporation&nbsp;]]</p> <p class="8a-Voir" style="text-align: justify">[[Mines|Mines]]</p> <p class="9-Signature" style="text-align: right">'''Monique Debus Kehr''', '''Marcel Thomann'''</p> <p class="9-Signature" style="text-align: justify">&nbsp;</p>
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 <p class="8-Sourcespremire" style="text-align: justify;">''RA'', 1926, p. 175 ; ''RA'', 1927, p. 301.</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">DEBUS KEHR (Monique), ''Salariat, société et pouvoir dans les villes du Rhin supérieur au XVe siècle'', Strasbourg, 2006.</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">HORDERN (Francis), ''Histoire des accidents du travail en Alsace'', CRHES, Paris, 1979, n°6.</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">Collectif, ''Médecine et assistance en Alsace'', Strasbourg, 1976.</p>
 == <span style="font-size:x-large;">Notices connexes</span> ==
-<p class="8-Sources" style="text-align: justify;">[[Büchse|''Büchse'']]</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">[[Caisse_de_Secours|Caisse de Secours]]</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">[[Confréries|Confrérie]]</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">[[Corporations|Corporation]]&nbsp;</p> <p class="8a-Voir" style="text-align: justify;">[[Mines|Mines]]</p> <p class="9-Signature" style="text-align: right;">'''Monique Debus Kehr''', '''Marcel Thomann'''</p>
+<p class="8-Sources" style="text-align: justify;">[[Büchse|''Büchse'']]</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">[[Caisse_de_secours|Caisse de Secours]]</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">[[Confrérie]]</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">[[Corporation|Corporation&nbsp;]]</p> <p class="8a-Voir" style="text-align: justify;">[[Mines|Mines]]</p> <p class="9-Signature" style="text-align: right;">'''Monique Debus Kehr''', '''Marcel Thomann'''</p> <p class="9-Signature" style="text-align: justify;">&nbsp;</p>

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-<p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Au XV<sup>e</sup> siècle, les statuts et règlements des confréries de piété et des associations (liées à un poêle) des compagnons de métier des villes du Rhin supérieur ne mentionnent pas les « accidents du travail ». En revanche, la plupart des confréries prévoient un prêt d’argent en cas de maladie, certaines l’accueil des compagnons malades ou en état de faiblesse (''siech und krank'') dans un hôpital, où les confréries possèdent des lits, parfois sous la forme de rentes. Ils bénéficient des soins et des repas jusqu’à leur guérison. Le règlement de l’hôpital de Strasbourg, recevant les compagnons boulangers, précise que seront accueillis les compagnons blessés, soit par un objet tranchant probablement une arme, (''gestochen'')''par des coups (''geslagen''), par d’autres blessures (''slüre''), soit encore souffrant d’autres maux (''andere gebresten''). (AMS III, 11/16''a'')''.''Les statuts de la confrérie des compagnons pelletiers de Strasbourg de 1404 précisent que les compagnons malades (''siech'') ou blessés (''wund''), pourront bénéficier d’un prêt d’argent, sans donner de précisions sur la nature de ces blessures (AMS, charte 2969).''</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Au XVIIe siècle, certains jugements laissent apparaître quelques règles, notamment la possibilité pour la victime d’obtenir des indemnités versées par le responsable de l’accident. Dans cette optique, les autorités publiques se considéraient en quelque sorte comme responsables en cas d’accident survenu au cours de travaux de corvée. Ainsi à Cernay en 1669, une somme de 5 livres fut allouée à un bourgeois qui s’était cassé la jambe en prenant part à une corvée imposée par la Ville.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Un autre principe est la réparation en espèces due à la victime par une personne responsable de l’accident survenu à l’occasion de l’exercice de son travail. A Cernay, dans une audience tenue le 20 février 1603, Jacob Erebbourg fut condamné à payer à Jacob Fölmen 5 livres pour blessures reçues lors de l’abattage d’un arbre. De même, le 18 mars 1604, le charretier de la veuve de Veltin de Ferrette fut condamné à 12 livres de dommages et intérêts et aux frais de chirurgien pour une blessure à la jambe occasionnée par la chute de bois de construction.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Une troisième règle ressort de la décision de l’audience ordinaire tenue le 10 mai 1623, dans laquelle le mari demandait au meunier une indemnité pour blessures que sa femme avait subies au moulin : il fut décrété que des arbitres choisis par chacune des parties fixeraient le montant de l’indemnité.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Dans les mines, il semble que le traitement des accidents du travail des mineurs sans moyens est pris en charge, par une avance de la caisse de la confrérie (Bruderbüchse), ou alors par le propriétaire de la mine comme en 1630 à Sainte-Croix-aux-Mines (AMM, B 8906). Mais si le mineur a des moyens propres, le traitement est laissé à sa charge.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: right;">'''Monique Debus Kehr''', '''Marcel Thomann'''</p>
+<p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Au XV<sup>e</sup> siècle, les statuts et règlements des confréries de piété et des associations (liées à un poêle) des compagnons de métier des villes du Rhin supérieur ne mentionnent pas les « accidents du travail ». En revanche, la plupart des confréries prévoient un prêt d’argent en cas de maladie, certaines l’accueil des compagnons malades ou en état de faiblesse (''siech und krank'') dans un hôpital, où les confréries possèdent des lits, parfois sous la forme de rentes. Ils bénéficient des soins et des repas jusqu’à leur guérison. Le règlement de l’hôpital de Strasbourg, recevant les compagnons boulangers, précise que seront accueillis les compagnons blessés, soit par un objet tranchant probablement une arme, (''gestochen'') par des coups (''geslagen''), par d’autres blessures (''slüre''), soit encore souffrant d’autres maux (''andere gebresten''). (AMS III, 11/16a).Les statuts de la confrérie des compagnons pelletiers de Strasbourg de 1404 précisent que les compagnons malades (''siech'') ou blessés (''wund''), pourront bénéficier d’un prêt d’argent, sans donner de précisions sur la nature de ces blessures (AMS, charte 2969).</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Au XVIIe siècle, certains jugements laissent apparaître quelques règles, notamment la possibilité pour la victime d’obtenir des indemnités versées par le responsable de l’accident. Dans cette optique, les autorités publiques se considéraient en quelque sorte comme responsables en cas d’accident survenu au cours de travaux de corvée. Ainsi à Cernay en 1669, une somme de 5 livres fut allouée à un bourgeois qui s’était cassé la jambe en prenant part à une corvée imposée par la Ville.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Un autre principe est la réparation en espèces due à la victime par une personne responsable de l’accident survenu à l’occasion de l’exercice de son travail. A Cernay, dans une audience tenue le 20 février 1603, Jacob Erebbourg fut condamné à payer à Jacob Fölmen 5 livres pour blessures reçues lors de l’abattage d’un arbre. De même, le 18 mars 1604, le charretier de la veuve de Veltin de Ferrette fut condamné à 12 livres de dommages et intérêts et aux frais de chirurgien pour une blessure à la jambe occasionnée par la chute de bois de construction.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Une troisième règle ressort de la décision de l’audience ordinaire tenue le 10 mai 1623, dans laquelle le mari demandait au meunier une indemnité pour blessures que sa femme avait subies au moulin : il fut décrété que des arbitres choisis par chacune des parties fixeraient le montant de l’indemnité.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Dans les mines, il semble que le traitement des accidents du travail des mineurs sans moyens est pris en charge, par une avance de la caisse de la confrérie (Bruderbüchse), ou alors par le propriétaire de la mine comme en 1630 à Sainte-Croix-aux-Mines (AMM, B 8906). Mais si le mineur a des moyens propres, le traitement est laissé à sa charge.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: right;">'''Monique Debus Kehr''', '''Marcel Thomann'''</p>
 == <span style="font-size:x-large;">Bibliographie</span> ==
 <p class="8-Sourcespremire" style="text-align: justify;">''RA'', 1926, p. 175 ; ''RA'', 1927, p. 301.</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">DEBUS KEHR (Monique), ''Salariat, société et pouvoir dans les villes du Rhin supérieur au XVe siècle'', Strasbourg, 2006.</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">HORDERN (Francis), ''Histoire des accidents du travail en Alsace'', CRHES, Paris, 1979, n°6.</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">Collectif, ''Médecine et assistance en Alsace'', Strasbourg, 1976.</p>
-== <span style="font-size:x-large;">Corrélats</span> ==
+== <span style="font-size:x-large;">Articles connexes</span> ==
 <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">[[Büchse|''Büchse'']]</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">[[Caisse_de_Secours|Caisse de Secours]]</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">[[Confréries|Confrérie]]</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">[[Corporations|Corporation]]&nbsp;</p> <p class="8a-Voir" style="text-align: justify;">[[Mines|Mines]]</p> <p class="9-Signature" style="text-align: justify;">&nbsp;</p>