Abus (appel comme d'-) - Historique des versions

Cpereira le 21 mars 2021 à 15:06

2021-03-21T15:06:09Z

Cpereira le 10 décembre 2020 à 11:17

2020-12-10T11:17:20Z

Mhubert : correction du style

2020-08-11T15:12:21Z

correction du style

Cpereira le 1 octobre 2019 à 03:25

2019-10-01T03:25:47Z

Cpereira le 27 janvier 2019 à 15:42

2019-01-27T15:42:25Z

Cpereira le 14 décembre 2018 à 21:00

2018-12-14T21:00:32Z

Cpereira le 14 décembre 2018 à 16:45

2018-12-14T16:45:01Z

Cpereira : Page créée avec «
Appel interjeté des ordonnances, sentences, ou actes des juges d’Eglise, par celui qui prétend qu’ils ont outrepassé leur pouvoir et... »

2018-12-14T16:33:55Z

Page créée avec « Appel interjeté des ordonnances, sentences, ou actes des juges d’Eglise, par celui qui prétend qu’ils ont outrepassé leur pouvoir et... »

Nouvelle page

Appel interjeté des ordonnances, sentences, ou actes des juges d’Eglise, par celui qui prétend qu’ils ont outrepassé leur pouvoir et empiété sur la juridiction temporelle. En Alsace, l’appel est interjeté contre les sentences des juges d’Église (Officiaux des évêques de Strasbourg, Spire, Bâle et Besançon) rendues en matière temporelle pour la partie de ces diocèses située en Alsace. Ce n’est pas l’intendant, mais le Conseil souverain d’Alsace qui est chargé de l’appel. La procédure en usage dans le royaume de France, prend son nom définitif sous François Ier, est introduite en Alsace par deux arrêts du 3 mars et du 26 mai 1659 codifiés par l’ordonnance de 1695, « non enregistrée en Conseil mais cependant observée ». A l’égard de Bâle, les dispositions prévues par le Concordat de la Régence d’Ensisheim sont délaissées au profit de la procédure de l’appel comme d’abus. L’évêque de Strasbourg résiste et dénie au Conseil la qualité de cour de Parlement. Mais le Conseil souverain l’applique néanmoins. Les évêques récusent cette procédure jusqu’au premier quart du XVIIIe siècle. Puis le conflit cesse, car on se rallie aux Conférences ecclésiastiques de Paris dont le Conseil souverain s’inspire à l’occasion. '''François Igersheim''', '''Marcel Thomann'''
== Bibliographie ==
LIVET (Georges), « Le Conseil souverain d’Alsace. Plaidoyer pour la justice », ''SA'', 13, 1960, p. 30. GANGHOFFER (Roland), ''Le droit romain en Alsace du XIIe au XVIe siècle'', Strasbourg, 1977. LIVET (Georges), WILSDORF (Nicole),'' Le Conseil souverain d'Alsace au XVIIe siècle. Les traités de Westphalie et les lieux de mémoire'', Strasbourg, 1997, p. 435-436. BURCKARD (François), ''Le Conseil souverain d'Alsace au XVIIIe siècle, représentant du roi et défenseur de la province'', Strasbourg, 1995.

← Version précédente		Version du 21 mars 2021 à 15:06
Ligne 28 :		Ligne 28 :


−	[[Category:A]][[Category:~~Droits~~ et pratique du droit]][[Category:~~Etats~~ et ~~Pouvoirs~~]][[Category:~~Eglise catholique~~]]	+
		+
		+	[[Category:A]][[Category:Droit (sources et pratique du droit) et Justice]][[Category:Eglises et cultes]][[Category:Etat et pouvoirs]]

@@ Ligne 20 : / Ligne 20 : @@
 == Notices connexes ==
-[[Droit_de_l'Alsace_(Conseil_souverain_et_autorités_ecclésiastiques)|Droit de l'Alsace (Conseil souverain et autorités ecclésiastiques)]]
+[[Droit_de_l'Alsace|Droit de l'Alsace (Conseil souverain et autorités ecclésiastiques)]]
-[[Justice_et_institutions_judiciaires|Justice et institutions judiciaires]]
+[[Justice_et_Institutions_judiciaires_dans_la_Province_d'Alsace_(1657-1790)|Justice et institutions judiciaires]]
 <p style="text-align: right">'''François Igersheim''',&nbsp;'''Marcel Thomann'''</p>
 &nbsp;
-[[Category:A]]
+&nbsp;

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
-<p style="text-align: justify;">Appel interjeté des ordonnances, sentences, ou actes des juges d’Eglise, par celui qui prétend qu’ils ont outrepassé leur pouvoir et empiété sur la juridiction temporelle. En Alsace, l’appel est interjeté contre les sentences des juges d’Église (Officiaux des évêques de Strasbourg, Spire, Bâle et Besançon) rendues en matière temporelle pour la partie de ces diocèses située en Alsace. Ce n’est pas l’intendant, mais le Conseil souverain d’Alsace qui est chargé de l’appel.</p> <p style="text-align: justify;">La procédure en usage dans le royaume de France, prend son nom définitif sous François I<sup>er</sup>, est introduite en Alsace par deux arrêts du 3 mars et du 26 mai 1659 codifiés par l’ordonnance de 1695, « non enregistrée en Conseil mais cependant observée ».</p> <p style="text-align: justify;">A l’égard de Bâle, les dispositions prévues par le Concordat de la Régence d’Ensisheim sont délaissées au profit de la procédure de l’appel comme d’abus. L’évêque de Strasbourg résiste et dénie au Conseil la qualité de cour de Parlement. Mais le Conseil souverain l’applique néanmoins. Les évêques récusent cette procédure jusqu’au premier quart du XVIII<sup>e</sup> siècle. Puis le conflit cesse, car on se rallie aux Conférences ecclésiastiques de Paris dont le Conseil souverain s’inspire à l’occasion.</p>
-== <span style="font-size:x-large;">Bibliographie</span> ==
+Appel interjeté des ordonnances, sentences, ou actes des juges d’Eglise, par celui qui prétend qu’ils ont outrepassé leur pouvoir et empiété sur la juridiction temporelle. En Alsace, l’appel est interjeté contre les sentences des juges d’Église (Officiaux des évêques de Strasbourg, Spire, Bâle et Besançon) rendues en matière temporelle pour la partie de ces diocèses située en Alsace. Ce n’est pas l’intendant, mais le Conseil souverain d’Alsace qui est chargé de l’appel.
-<p style="text-align: justify;">LIVET (Georges), « Le Conseil souverain d’Alsace. Plaidoyer pour la justice », ''SA'', 13, 1960, p. 30.</p> <p style="text-align: justify;">GANGHOFFER (Roland), ''Le droit romain en Alsace du XII<sup>e</sup> au XVI<sup>e</sup> siècle'', Strasbourg, 1977.</p> <p style="text-align: justify;">LIVET (Georges), WILSDORF (Nicole),''&nbsp;Le Conseil souverain d'Alsace au XVII<sup>e</sup> siècle. Les traités de Westphalie et les lieux de mémoire'', Strasbourg,&nbsp;1997,&nbsp;p. 435-436.</p> <p style="text-align: justify;">BURCKARD (François), ''Le&nbsp;Conseil souverain d'Alsace au XVIII<sup>e</sup> siècle, représentant du roi et défenseur de la province'', Strasbourg,&nbsp;1995.</p>
-== <span style="font-size:x-large;">Notices connexes</span> ==
+La procédure en usage dans le royaume de France, prend son nom définitif sous François I<sup>er</sup>, est introduite en Alsace par deux arrêts du 3 mars et du 26 mai 1659 codifiés par l’ordonnance de 1695, « non enregistrée en Conseil mais cependant observée ».
-<p style="text-align: justify;">[[Droit_de_l'Alsace_(Conseil_souverain_et_autorités_ecclésiastiques)|Droit de l'Alsace (Conseil souverain et autorités ecclésiastiques)]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Justice_et_institutions_judiciaires|Justice et institutions judiciaires]]</p> <p style="text-align: right;">'''François Igersheim''',&nbsp;'''Marcel Thomann'''</p> <p style="text-align: justify;">&nbsp;</p>
 [[Category:A]]

@@ Ligne 3 : / Ligne 3 : @@
 <p style="text-align: justify;">LIVET (Georges), « Le Conseil souverain d’Alsace. Plaidoyer pour la justice », ''SA'', 13, 1960, p. 30.</p> <p style="text-align: justify;">GANGHOFFER (Roland), ''Le droit romain en Alsace du XII<sup>e</sup> au XVI<sup>e</sup> siècle'', Strasbourg, 1977.</p> <p style="text-align: justify;">LIVET (Georges), WILSDORF (Nicole),''&nbsp;Le Conseil souverain d'Alsace au XVII<sup>e</sup> siècle. Les traités de Westphalie et les lieux de mémoire'', Strasbourg,&nbsp;1997,&nbsp;p. 435-436.</p> <p style="text-align: justify;">BURCKARD (François), ''Le&nbsp;Conseil souverain d'Alsace au XVIII<sup>e</sup> siècle, représentant du roi et défenseur de la province'', Strasbourg,&nbsp;1995.</p>
 == <span style="font-size:x-large;">Notices connexes</span> ==
-<p style="text-align: justify;">[[Droit_de_l'Alsace_(Conseil_souverain_et_autorités_ecclésiastiques)|Droit de l'Alsace (Conseil souverain et autorités ecclésiastiques)]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Justice_et_institutions_judiciaires|Justice et institutions judiciaires]]</p> <p style="text-align: right;">'''François Igersheim''',&nbsp;'''Marcel Thomann'''</p>
+<p style="text-align: justify;">[[Droit_de_l'Alsace_(Conseil_souverain_et_autorités_ecclésiastiques)|Droit de l'Alsace (Conseil souverain et autorités ecclésiastiques)]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Justice_et_institutions_judiciaires|Justice et institutions judiciaires]]</p> <p style="text-align: right;">'''François Igersheim''',&nbsp;'''Marcel Thomann'''</p> <p style="text-align: justify;">&nbsp;</p>

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
-<p style="text-align: justify;">Appel interjeté des ordonnances, sentences, ou actes des juges d’Eglise, par celui qui prétend qu’ils ont outrepassé leur pouvoir et empiété sur la juridiction temporelle. En Alsace, l’appel est interjeté contre les sentences des juges d’Église (Officiaux des évêques de Strasbourg, Spire, Bâle et Besançon) rendues en matière temporelle pour la partie de ces diocèses située en Alsace. Ce n’est pas l’intendant, mais le Conseil souverain d’Alsace qui est chargé de l’appel.</p> <p style="text-align: justify;">La procédure en usage dans le royaume de France, prend son nom définitif sous François I<sup>er</sup>, est introduite en Alsace par deux arrêts du 3 mars et du 26 mai 1659 codifiés par l’ordonnance de 1695, « non enregistrée en Conseil mais cependant observée ».</p> <p style="text-align: justify;">A l’égard de Bâle, les dispositions prévues par le Concordat de la Régence d’Ensisheim sont délaissées au profit de la procédure de l’appel comme d’abus. L’évêque de Strasbourg résiste et dénie au Conseil la qualité de cour de Parlement. Mais le Conseil souverain l’applique néanmoins. Les évêques récusent cette procédure jusqu’au premier quart du XVIII<sup>e</sup> siècle. Puis le conflit cesse, car on se rallie aux Conférences ecclésiastiques de Paris dont le Conseil souverain s’inspire à l’occasion.</p> <p style="text-align: right;">'''François Igersheim''',&nbsp;'''Marcel Thomann'''</p>
+<p style="text-align: justify;">Appel interjeté des ordonnances, sentences, ou actes des juges d’Eglise, par celui qui prétend qu’ils ont outrepassé leur pouvoir et empiété sur la juridiction temporelle. En Alsace, l’appel est interjeté contre les sentences des juges d’Église (Officiaux des évêques de Strasbourg, Spire, Bâle et Besançon) rendues en matière temporelle pour la partie de ces diocèses située en Alsace. Ce n’est pas l’intendant, mais le Conseil souverain d’Alsace qui est chargé de l’appel.</p> <p style="text-align: justify;">La procédure en usage dans le royaume de France, prend son nom définitif sous François I<sup>er</sup>, est introduite en Alsace par deux arrêts du 3 mars et du 26 mai 1659 codifiés par l’ordonnance de 1695, « non enregistrée en Conseil mais cependant observée ».</p> <p style="text-align: justify;">A l’égard de Bâle, les dispositions prévues par le Concordat de la Régence d’Ensisheim sont délaissées au profit de la procédure de l’appel comme d’abus. L’évêque de Strasbourg résiste et dénie au Conseil la qualité de cour de Parlement. Mais le Conseil souverain l’applique néanmoins. Les évêques récusent cette procédure jusqu’au premier quart du XVIII<sup>e</sup> siècle. Puis le conflit cesse, car on se rallie aux Conférences ecclésiastiques de Paris dont le Conseil souverain s’inspire à l’occasion.</p>
 == <span style="font-size:x-large;">Bibliographie</span> ==
 <p style="text-align: justify;">LIVET (Georges), « Le Conseil souverain d’Alsace. Plaidoyer pour la justice », ''SA'', 13, 1960, p. 30.</p> <p style="text-align: justify;">GANGHOFFER (Roland), ''Le droit romain en Alsace du XII<sup>e</sup> au XVI<sup>e</sup> siècle'', Strasbourg, 1977.</p> <p style="text-align: justify;">LIVET (Georges), WILSDORF (Nicole),''&nbsp;Le Conseil souverain d'Alsace au XVII<sup>e</sup> siècle. Les traités de Westphalie et les lieux de mémoire'', Strasbourg,&nbsp;1997,&nbsp;p. 435-436.</p> <p style="text-align: justify;">BURCKARD (François), ''Le&nbsp;Conseil souverain d'Alsace au XVIII<sup>e</sup> siècle, représentant du roi et défenseur de la province'', Strasbourg,&nbsp;1995.</p>
-== <span style="font-size:x-large;">Articles organiques</span> ==
+== <span style="font-size:x-large;">Notices connexes</span> ==
-<p style="text-align: justify;">[[Droit_de_l'Alsace_(Conseil_souverain_et_autorités_ecclésiastiques)|Droit de l'Alsace (Conseil souverain et autorités ecclésiastiques)]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Justice_et_institutions_judiciaires|Justice et institutions judiciaires]]</p>
+<p style="text-align: justify;">[[Droit_de_l'Alsace_(Conseil_souverain_et_autorités_ecclésiastiques)|Droit de l'Alsace (Conseil souverain et autorités ecclésiastiques)]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Justice_et_institutions_judiciaires|Justice et institutions judiciaires]]</p> <p style="text-align: right;">'''François Igersheim''',&nbsp;'''Marcel Thomann'''</p>