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Abonnement des droits sur l’amidon, les papiers et les cartons, les offices de jurispriseurs et de conservateurs d’hypothèques, la poudre à poudrer.

Les droits sur l’amidon et sur la poudre à poudrer sont établis par édit royal de février 1771. Ce même texte prévoit des tarifs nouveaux pour les autres droits. Le Conseil souverain d’Alsace propose et obtient de verser un don gratuit de<br/> 600 000 livres payable sur 10 ans, en échange de leur suppression complète. En 1781, dernière année de versement théorique, cette imposition est augmentée de 10 000 livres de taxes accessoires. En outre le principal va continuer d’être régulièrement perçu par la Ferme générale encore 7 ans après son rachat complet, sans aucune base légale. L’Assemblée provinciale en réclame la suppression. Ces droits constituent des accessoires à la Capitation, les privilégiés sont donc tenus d’y contribuer.
<p class="2-Paragraphe" style="text-align: right">'''Marcel Thomann'''</p>
== Sources - Bibliographie ==

DE BOUG, ''Recueil ''(1775)'', ''t. II ; CE du 28/06/1772 Edit royal de février 1771.

DE BOUG, ''Recueil ''(1775)'','' t. II ; CE de décembre 1788.

''Procès-verbaux de l’Assemblée provinciale'', t. 2, p. 38 et suivantes.

HOFFMANN, ''L’Alsace au XVIIIe siècle ''(1906)'','' t. II, p. 410, 411.

== Articles connexes ==

[[Abonnement|Abonnement]]

[[Amidon|Amidon]]

[[Capitation|Capitation]]

[[Cartons|Cartons]]

[[Don_gratuit|Don gratuit]]

[[Ferme_générale|Ferme générale]]

[[Imposition|Imposition]]

[[Offices|Offices]]

[[Papiers|Papiers]]

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-[[Impositions]]
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-[[Imposition|Imposition]]
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-[[Category:A]]
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-<p style="text-align: justify;">Abonnement des droits sur l’amidon, les papiers et les cartons, les offices de jurispriseurs et de conservateurs d’hypothèques, la poudre à poudrer.</p> <p style="text-align: justify;">Les droits sur l’amidon et sur la poudre à poudrer sont établis par édit royal de février 1771. Ce même texte prévoit des tarifs nouveaux pour les autres droits. Le Conseil souverain d’Alsace propose et obtient de verser un don gratuit de 600 000 livres payable sur 10 ans, en échange de leur suppression complète. En 1781, dernière année de versement théorique, cette imposition est augmentée de 10 000 livres de taxes accessoires. En outre, le principal va continuer d’être régulièrement perçu par la Ferme générale encore 7 ans après son rachat complet, sans aucune base légale. L’Assemblée provinciale en réclame la suppression. Ces droits constituent des accessoires à la Capitation, les privilégiés sont donc tenus d’y contribuer.</p>
-== <span style="font-size:x-large;">Sources - Bibliographie</span> ==
+Abonnement des droits sur l’amidon, les papiers et les cartons, les offices de jurispriseurs et de conservateurs d’hypothèques, la poudre à poudrer
-<p style="text-align: justify;">De BOUG, ''Recueil des Edits, Déclarations... du Conseil d’Etat et du Conseil Souverain d’Alsace... '', Colmar, 1775'', ''t. II ; CE du 28/06/1772 Edit royal de février 1771; t. II ; CE de décembre 1788.</p> <p style="text-align: justify;">''Procès-verbaux de l’Assemblée provinciale'', t. 2, p. 38 et suivantes.</p> <p style="text-align: justify;">HOFFMANN (Charles), 1906 ''L’Alsace au XVIII<sup>e</sup> siècle ''(1906)'','' t. II, p. 410, 411.</p>
-== <span style="font-size:x-large;">Notices connexes</span> ==
+Les droits sur l’amidon et sur la poudre à poudrer sont établis par édit royal de février 1771. Ce même texte prévoit des tarifs nouveaux pour les autres droits. Le Conseil souverain d’Alsace propose et obtient de verser un don gratuit de 600 000 livres payable sur 10 ans, en échange de leur suppression complète. En 1781, dernière année de versement théorique, cette imposition est augmentée de 10 000 livres de taxes accessoires. En outre, le principal va continuer d’être régulièrement perçu par la Ferme générale encore 7 ans après son rachat complet, sans aucune base légale. L’Assemblée provinciale en réclame la suppression. Ces droits constituent des accessoires à la Capitation, les privilégiés sont donc tenus d’y contribuer.
-<p style="text-align: justify;">[[Abonnement|Abonnement]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Amidon_(abonnement_sur)|Amidon]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Capitation|Capitation]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Cartons|Cartons]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Don_gratuit|Don gratuit]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Ferme_générale|Ferme générale]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Imposition|Imposition]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Offices|Offices]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Papiers|Papiers]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Tarif|Tarif]]</p> <p style="text-align: right;">'''Marcel Thomann'''</p> <p style="text-align: justify;">&nbsp;</p>
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 <p style="text-align: justify;">De BOUG, ''Recueil des Edits, Déclarations... du Conseil d’Etat et du Conseil Souverain d’Alsace... '', Colmar, 1775'', ''t. II ; CE du 28/06/1772 Edit royal de février 1771; t. II ; CE de décembre 1788.</p> <p style="text-align: justify;">''Procès-verbaux de l’Assemblée provinciale'', t. 2, p. 38 et suivantes.</p> <p style="text-align: justify;">HOFFMANN (Charles), 1906 ''L’Alsace au XVIII<sup>e</sup> siècle ''(1906)'','' t. II, p. 410, 411.</p>
 == <span style="font-size:x-large;">Notices connexes</span> ==
-<p style="text-align: justify;">[[Abonnement|Abonnement]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Amidon|Amidon]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Capitation|Capitation]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Cartons|Cartons]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Don_gratuit|Don gratuit]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Ferme_générale|Ferme générale]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Imposition|Imposition]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Offices|Offices]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Papiers|Papiers]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Tarif|Tarif]]</p> <p style="text-align: right;">'''Marcel Thomann'''</p>
+<p style="text-align: justify;">[[Abonnement|Abonnement]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Amidon_(abonnement_sur)|Amidon]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Capitation|Capitation]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Cartons|Cartons]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Don_gratuit|Don gratuit]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Ferme_générale|Ferme générale]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Imposition|Imposition]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Offices|Offices]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Papiers|Papiers]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Tarif|Tarif]]</p> <p style="text-align: right;">'''Marcel Thomann'''</p> <p style="text-align: justify;">&nbsp;</p>

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+<p style="text-align: justify;">Abonnement des droits sur l’amidon, les papiers et les cartons, les offices de jurispriseurs et de conservateurs d’hypothèques, la poudre à poudrer.</p> <p style="text-align: justify;">Les droits sur l’amidon et sur la poudre à poudrer sont établis par édit royal de février 1771. Ce même texte prévoit des tarifs nouveaux pour les autres droits. Le Conseil souverain d’Alsace propose et obtient de verser un don gratuit de 600 000 livres payable sur 10 ans, en échange de leur suppression complète. En 1781, dernière année de versement théorique, cette imposition est augmentée de 10 000 livres de taxes accessoires. En outre, le principal va continuer d’être régulièrement perçu par la Ferme générale encore 7 ans après son rachat complet, sans aucune base légale. L’Assemblée provinciale en réclame la suppression. Ces droits constituent des accessoires à la Capitation, les privilégiés sont donc tenus d’y contribuer.</p>
-Abonnement des droits sur l’amidon, les papiers et les cartons, les offices de jurispriseurs et de conservateurs d’hypothèques, la poudre à poudrer.
+== <span style="font-size:x-large;">Sources - Bibliographie</span> ==
+<p style="text-align: justify;">De BOUG, ''Recueil des Edits, Déclarations... du Conseil d’Etat et du Conseil Souverain d’Alsace... '', Colmar, 1775'', ''t. II ; CE du 28/06/1772 Edit royal de février 1771; t. II ; CE de décembre 1788.</p> <p style="text-align: justify;">''Procès-verbaux de l’Assemblée provinciale'', t. 2, p. 38 et suivantes.</p> <p style="text-align: justify;">HOFFMANN (Charles), 1906 ''L’Alsace au XVIII<sup>e</sup> siècle ''(1906)'','' t. II, p. 410, 411.</p>
-Les droits sur l’amidon et sur la poudre à poudrer sont établis par édit royal de février 1771. Ce même texte prévoit des tarifs nouveaux pour les autres droits. Le Conseil souverain d’Alsace propose et obtient de verser un don gratuit de<br/> 600 000 livres payable sur 10 ans, en échange de leur suppression complète. En 1781, dernière année de versement théorique, cette imposition est augmentée de 10 000 livres de taxes accessoires. En outre le principal va continuer d’être régulièrement perçu par la Ferme générale encore 7 ans après son rachat complet, sans aucune base légale. L’Assemblée provinciale en réclame la suppression. Ces droits constituent des accessoires à la Capitation, les privilégiés sont donc tenus d’y contribuer.
+== <span style="font-size:x-large;">Notices connexes</span> ==
-<p class="2-Paragraphe" style="text-align: right">'''Marcel Thomann'''</p>
+<p style="text-align: justify;">[[Abonnement|Abonnement]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Amidon|Amidon]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Capitation|Capitation]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Cartons|Cartons]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Don_gratuit|Don gratuit]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Ferme_générale|Ferme générale]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Imposition|Imposition]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Offices|Offices]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Papiers|Papiers]]</p> <p style="text-align: justify;">[[Tarif|Tarif]]</p> <p style="text-align: right;">'''Marcel Thomann'''</p>

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 == Sources - Bibliographie ==
-DE BOUG, ''Recueil ''(1775)'', ''t. II ; CE du 28/06/1772 Edit royal de février 1771.
+De BOUG, ''Recueil des Edits, Déclarations... du Conseil d’Etat et du Conseil Souverain d’Alsace... '', Colmar, 1775'', ''t. II ; CE du 28/06/1772 Edit royal de février 1771; t. II ; CE de décembre 1788.
 ''Procès-verbaux de l’Assemblée provinciale'', t. 2, p. 38 et suivantes.
-HOFFMANN, ''L’Alsace au XVIIIe siècle ''(1906)'','' t. II, p. 410, 411.
+HOFFMANN (Charles), 1906 ''L’Alsace au XVIIIe siècle ''(1906)'','' t. II, p. 410, 411.
 == Articles connexes ==