Épis du Rhin (impositions des) - Historique des versions

L’impôt des épis du Rhin constitue, sous l’Ancien Régime, l’un des accessoires à la subvention. Il exist... »

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 <p class="mw-parser-output" style="text-align: right">'''Marcel Thomann'''</p>
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 L’impôt des épis du Rhin constitue, sous l’Ancien Régime, l’un des accessoires à la subvention. Il existe depuis 1699 dans la province et sa perception doit être autorisée annuellement par un arrêt du Conseil d’État. Son produit se monte à 300 000 livres par an. Versé directement au trésor royal, il est destiné à l’entretien des digues et épis nécessaires pour diriger le cours du fleuve&nbsp;; jusqu’en 1752, il finance également les travaux relatifs au canal de la Bruche. En 1787, l’Assemblée Provinciale demande sa suppression, puisqu’il est devenu sans objet&nbsp;: l’entretien de ces ouvrages se fait en réalité sur les fonds provenant de l’excédent des fourrages.
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 == Sources - Bibliographie ==
 ''PV de l’Assemblée Provinciale'', 1787, t. 2, p. 75 et suivantes (séance du 21/11/1787).
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 == Notices connexes ==
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+<p class="mw-parser-output" style="text-align: right">'''Marcel Thomann'''</p>
-<p class="mw-parser-output" style="text-align: right">'''Marcel Thomann'''
+[[Category:E]]

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-<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">L’impôt des épis du Rhin constitue, sous l’Ancien Régime, l’un des accessoires à la subvention. Il existe depuis 1699 dans la province et sa perception doit être autorisée annuellement par un arrêt du Conseil d’État. Son produit se monte à 300 000 livres par an. Versé directement au trésor royal, il est destiné à l’entretien des digues et épis nécessaires pour diriger le cours du fleuve ; jusqu’en 1752, il finance également les travaux relatifs au canal de la Bruche. En 1787, l’Assemblée Provinciale demande sa suppression, puisqu’il est devenu sans objet : l’entretien de ces ouvrages se fait en réalité sur les fonds provenant de l’excédent des fourrages.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Par ailleurs, les dépenses afférentes aux épis nécessaires à la conservation du Fort Mortier, de Fort-Louis et de Huningue sont supportées en partie par la province, notamment pour l’achat des matériaux de construction, alors que tout ouvrage militaire est, en principe, entièrement à la charge du Trésor royal. Or, cette contribution, encore très faible vers 1760, se monte à 200 000 livres en 1787 ; l’Assemblée demande également au roi son abolition.</p>
+L’impôt des épis du Rhin constitue, sous l’Ancien Régime, l’un des accessoires à la subvention. Il existe depuis 1699 dans la province et sa perception doit être autorisée annuellement par un arrêt du Conseil d’État. Son produit se monte à 300 000 livres par an. Versé directement au trésor royal, il est destiné à l’entretien des digues et épis nécessaires pour diriger le cours du fleuve&nbsp;; jusqu’en 1752, il finance également les travaux relatifs au canal de la Bruche. En 1787, l’Assemblée Provinciale demande sa suppression, puisqu’il est devenu sans objet&nbsp;: l’entretien de ces ouvrages se fait en réalité sur les fonds provenant de l’excédent des fourrages.
-== <span style="font-size:x-large;">Sources - Bibliographie</span> ==
-<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''PV de l’Assemblée Provinciale'', 1787, t. 2, p. 75 et suivantes (séance du 21/11/1787).</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">HOFFMANN, ''L’Alsace au XVIII<sup>e</sup> siècle'', t. 2, 1906, p. 404.</p>
+Par ailleurs, les dépenses afférentes aux épis nécessaires à la conservation du Fort Mortier, de Fort-Louis et de Huningue sont supportées en partie par la province, notamment pour l’achat des matériaux de construction, alors que tout ouvrage militaire est, en principe, entièrement à la charge du Trésor royal. Or, cette contribution, encore très faible vers 1760, se monte à 200 000 livres en 1787&nbsp;; l’Assemblée demande également au roi son abolition.
-== <span style="font-size:x-large;">Notices connexes</span> ==
-<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Assemblée|Assemblée provinciale]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Canaux]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Digue]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Subvention|Subvention]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: right;">'''Marcel Thomann'''</p>
+== Sources - Bibliographie ==
-[[Category:E]][[Category:Fiscalité et impositions]][[Category:Eaux]][[Category:Circulation routière et fluviale]][[Category:Bâtiment-Techniques]]
+''PV de l’Assemblée Provinciale'', 1787, t. 2, p. 75 et suivantes (séance du 21/11/1787).

Épis du Rhin (impositions des) - Historique des versions

Cpereira le 2 novembre 2021 à 17:15

Mhubert le 4 février 2021 à 08:34

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