DHIALSACE - Contributions de l’utilisateur [fr]

Lorraine (duchés et évêchés)

2022-01-04T10:13:26Z

Mfrison :

= La Lorraine, duchés et évêchés : un aperçu (843-1789) =

L’espace lorrain tire son nom de l’ancienne Lotharingie (pays dévolus à l’empereur Lothaire entre la Gaule – ''Francia occidentalis'' – de Charles le Chauve et la Germanie – ''Francia orientalis'' de Louis le Germanique, d’où le nom ''Lotharingia'', ''Lothringen''), née lors du partage de Verdun en 843. Dans ses dimensions actuelles, il correspond aux départements des Vosges, de la Meurthe et Moselle, de la Moselle et de la Meuse et à un ensemble géographique limité par l’Argonne et la Meuse à l’ouest, les Vosges à l’est, les Ardennes au nord et le plateau de Langres au sud. Sa limite occidentale correspond à la frontière de la France et à celle reconnue comme telle à la fin du XIIIe siècle, du Saint-Empire.

== La Lorraine entre la France et le Saint-Empire romain ==

La Lorraine fait partie du Saint-Empire, mais est en majorité de langue romane. Elle est en contact avec la Bourgogne et la principauté de Liège, mais aussi avec la Champagne, la Picardie. L’influence du Royaume de France s’y fait de plus en plus sentir. Les nouveaux ordres monastiques implantés en Lorraine viennent de France. La noblesse lorraine dispose de fiefs dans le Royaume comme en Empire, et doit l’hommage au Roi tout comme à l’Empereur.

À partir du XIIIe siècle, institutions et traditions françaises y pénètrent et le cadre impérial se relâche. Lorraine occidentale, Toul, Verdun et Bar entrent dans l’orbite française et en  1346, les contingents lorrains, barrois et verdunois prennent part dans l’ost du Roi de France, à la bataille de Crécy (1346).

La Lorraine est la proie de tous les conflits : guerre franco-anglaise, schismes de l’Église et de l’Empire, luttes entre les maisons de France et de Bourgogne.

L’Empereur Charles IV de Luxembourg confère aux villes de Toul et Verdun le statut de [[Empire_(villes_d')|villes impériales]] et se les attache. Il tient deux [[Empire_(Diète_d')|diètes d’Empire]] à Metz en 1354 puis en 1357, au cours de laquelle il promulgue la Bulle d’Or (voir : [[Empire|Empire]]).

Les ducs de Bar et de Lorraine sont bien engagés dans les affaires du royaume de France et assistent au sacre des rois Charles V et Charles VI. Mais ils sont tout aussi engagés dans les affaires de l’Empire où en 1437, les Habsbourg, succèdent aux Luxembourg.

=== Le duché de Lorraine ===

Fondée par Gérard d’Alsace, comte de Metz au milieu du Xe siècle, la dynastie ducale connue sous le nom de « Maison d’Alsace » s’éteint en ligne masculine avec le duc Charles II en 1431 mais se poursuit à travers la Maison d’Anjou, suite au mariage de sa fille Isabelle avec René Ier (« le roi René »), duc de Lorraine et de Bar en 1420, roi de Naples en 1434. Théâtre des rivalités entre la France et la Bourgogne, la tentative d’annexion de la Lorraine par Charles le Téméraire (1473-1477) se solde par une consolidation durable en la personne de René II (1473- 1508) puis de son fils Antoine (1508-1544). Par le traité de Nuremberg entre Charles Quint, la Ligue de Smalkalde et le duc de Lorraine (1542), la Lorraine se voit reconnaître un statut particulier au sein du Saint-Empire : duché libre et non incorporable (''ein frei uneingezogen Fürstenthum''), simple protégé de l’Empire, elle ne relève plus de la compétence du ''Reichskammergericht''. René II et ses successeurs, Antoine, duc de Loraine et de Bar (1508-1544), François (1544-1545) et Charles III (1545-1608) règnent sur « le siècle d’Or de la Lorraine ». Ils font de Nancy leur capitale où s’étend l’influence française, y compris dans la littérature et l’art.

=== Le territoire du duché ===

Le territoire s’articule en trois grands bailliages : la Vôge, au sud et à l’ouest (Mirecourt), le bailliage de Nancy, dit bailliage français et le bailliage d’Allemagne ou ''Deutsches [[Bellis|Bellistum]]'' de langue allemande francique). Au sud, il confine à la Franche-Comté, dans des limites incertaines (« les terres de surséance ») ; à l’est, il comprend la rive gauche de la [[Lièpvrette|Lièpvrette]], le bourg de Saint-Hippolyte et un quart de la marche de Marmoutier.

=== L’administration ducale ===

Les ducs modernisent l’administration ducale. La noblesse ancienne siège aux [[Assises_provinciales|Assises]] (de Nancy, des Vosges et du bailliage d’Allemagne). Mais les maîtres du jeu sont les États généraux, composées des trois États (Noblesse, Clergé, villes), dominée par la noblesse, qui doit donner son accord à toute levée d’impôt. Antoine les convoque à dix-sept reprises, Charles III au moins quarante deux fois.

L’administration est exercée par les [[Bailli|baillis]] et les [[Bailliage|bailliages]] sont composés de prévôtés, et celles-ci de communautés. La justice est rendue par les tribunaux des seigneurs mais l’appel est porté devant des juridictions d’appel, dénommées buffets (comme ceux de Vaudémont, Remiremont, Saint-Dié, Haroué, Vannes-le-Château, à Villacourt, à Beaufremont) et « Grands jours ». Le duc y nomme des juristes professionnels, qui imposent un appel concurrent.

=== Le duché de Bar et les Trois-Évêchés ===

Dans le duché de Bar, à l’instar de ceux des bailliages français voisins (Chaumont, Sens), les juristes procèdent à la rédaction des [[Coutume|coutumes]] du duché (Bassigny, rédigée et homologuée en 1582 par les états assemblés et Saint Mihiel, rédigée et corrigée dans une assemblée des États 1571, homologuée en 1598). Ils se heurtent à la monarchie française, qui impose au duc de Bar la reconnaissance de l’appel devant le Parlement de Paris pour les territoires lorrains à l’ouest de la Meuse, les bailliages de Bar-le-Duc et de Lamarche, dits le Barrois mouvant ou la mouvance (1539). La campagne du Roi de France Henri II, appelé par les princes protestants dressés contre Charles Quint, aboutit à l’annexion de fait des Trois Évêchés, dont les villes sont pourvues de garnisons et d’une administration françaises (1552).

=== La coutume de Lorraine ===

Les tribunaux lorrains appliquent cependant la coutume générale de Lorraine, dont la rédaction est vérifiée par une Assemblée des Etats des trois bailliages des Vôges, de Nancy et d’Allemagne en 1594 et homologuée par ordonnance ducale en 1599. Désormais, sauf coutumes locales reconnues – dont Épinal qui passe de l’évêché de Metz au duché de Lorraine, La Bresse, le [[Lièpvre_(val_de)|Val de Lièpvre]], etc. – on applique les dispositions de la coutume générale de Lorraine (voir : [[Coutume|Coutume]] [coutumiers territoriaux, coutumier du Val de Lièpvre, de la Marche de Marmoutier]). La Lorraine applique le code pénal de Charles Quint, la [[Constitution_Caroline|Caroline]]. La création à Pont-à-Mousson d’une Université (1572) dotée en 1576, d’une chaire de droit coutumier, fournit aux ducs de Lorraine, le personnel d’officiers lorrains qui composent son administration (voir : [[Avocat|Avocats]], ''[[Gelehrte|Gelehrte]]''-[[Gradués|gradués]], [[Gradués_des_universités_du_Royaume_(privilège_des_-)|gradués des universités du royaume]], [[Jésuites_(en_Alsace)|Jésuites]]).

== Les intendances françaises : 1633-1663 et 1670-1697 ==

À l’appel des États protestants et de la Suède, l’intervention française de 1631 opère la mainmise française sur l’ensemble de la Lorraine.

Les Trois-Évêchés en sont soustraits à partir de 1648 et le Parlement de Metz crée en 1633 déjà, devient une instance d’appel du conseil provincial d’Alsace de 1661 à 1679 (voir :  [[Droit_de_l'Alsace|Droit de l’Alsace]], [[Interprète|Interprète]], [[Justice_et_Institutions_judiciaires_dans_la_Province_d'Alsace_(1657-1790)|Justice et Institutions judiciaires dans la province d’Alsace 1657-1789]]).

Le duc Charles IV, allié à l’Empereur puis aux Espagnols ne recouvre son duché que par le traité de Vincennes de 1661, moyennant la cession de la [[France|route de France]], de Metz à Sarrebourg et Phalsbourg. Mais Charles IV est trop indocile et la France occupe à nouveau le duché de 1670 à 1697.

Un [[Gouverneur|gouverneur]] et un [[Intendant|intendant]] l’administrent ; le Parlement de Metz y étend sa compétence. Une chambre spéciale de ce Parlement procède à partir de 1679 en vertu de la souveraineté royale, aux « dénombrements … des biens et droits des vassaux des trois évêques, qui doivent foi et hommage », faute de quoi les biens sont réunis au domaine épiscopal. L’administration royale s’étend sur l’ensemble des évêchés et des duchés. Ils sont ruinés : châteaux démantelés, villes incendiées, villages désertés, économie désorganisée. La noblesse lorraine est divisée, les uns servant le roi de France, d’autres restant fidèles à l’Empire, églises paroissiales et abbayes sont désertées faute de relève cléricale. Les apports venus de France, d’officiers dans les garnisons et les Parlements y pourvoient en partie. À Metz, le collège de jésuites fondé en 1642, concurrence celui de Pont-à-Mousson, où l’Université est dotée d’une chaire de droit français. À partir de 1657, à Toul, 1661 à Metz, 1678 à Verdun, la fondation des séminaires permet une reprise du recrutement d’un clergé bien proche du jansénisme, et les visites pastorales assurées par des évêques désormais résidents permettent l’encadrement d’une vie paroissiale plus active (voir : [[Liturgie_catholique|Liturgie]], [[Règlements|Règlements]], ''[[Rituale_metense|Rituale metense]]''). Mais elle se traduit aussi par l’offensive contre le calvinisme messin qui représentait 30% de la population en 1630 et 21% en 1685. Les protestants messins pensaient pouvoir échapper à la révocation de l’édit de Nantes, comme les luthériens alsaciens : le Parlement de Metz l’enregistre en octobre  1685 : les temples sont démolis, pasteurs et fidèles émigrent, une partie accepte de se convertir. L’économie messine est durement touchée par l’exode des [[Huguenot|huguenots]], nombreux dans la banque, le négoce et les métiers. L’accroissement de la communauté [[Jude,_juif|juive]] par l’arrivée de réfugiés du Palatinat ne compense pas cette perte (voir : [[Jude,_juif|Jude, juif]] : Nation juive d’Alsace, juifs de la généralité de Metz).

Paradoxalement cet affaiblissement du pôle évêchois resté à la France renforce le pôle ducal rendu aux ducs. Charles V (1643-1690), neveu de Charles IV est « le duc sans duché » : général au service des Habsbourg, il a épousé une archiduchesse, dont il a un fils, Léopold, élevé à Vienne. Le traité de Ryswick (1697) le rétablit dans ses duchés.

Le duc Léopold (1679-1729), réorganise le gouvernement et l’administration ducales sur le modèle absolutiste : conseil d’état, secrétaires d’État, Cour souveraine de Nancy et Chambre des comptes à Nancy et Bar ; il crée une maréchaussée de Lorraine ; il arrête une nouvelle carte judiciaire et administrative. Le siège du bailliage d’Allemagne est fixé à Sarreguemines (également prévôté), qui comprend les prévôtés et offices de Bouzonville, Insming (prévôté), Dieuze (prévôté), Saint-Avold, Bitche, Bouquenom, Saarverden, Boulay, Siersberg, Schombourg, Sarralbe, Morhange (comté), Sareick (terre de), Lixheim (prévôté), Fénétrange (seigneurie). Au bailliage de Nancy avec 12 prévôtés est soustrait un bailliage de Lunéville, résidence ducale, avec 4 prévôtés ; le bailliage des Vosges (Mirecourt) en compte 8, Épinal étant un bailliage particulier. Les bailliages du Barrois non mouvant sont rattachés à la Cour souveraine de Nancy. Il promulgue de nouveaux Codes de procédure, impose aux duchés la coutume de Lorraine réformée (1723).

[[Fiscalité|Fiscalité]] et monnaie lorraines sont alignées sur celle de la monarchie : la [[Livre|livre]] lorraine est calquée sur la livre tournois et le Léopold d’or est un doublet du Louis d’or. Sa politique monétaire, faite de fontes et de refontes, vise à capter les monnaies du voisin pour financer les grands travaux, à Nancy (qui double sa population), à Lunéville, où Léopold a établi sa résidence. Le renouveau économique est réel : il repeuple les pays désertés par une politique de colonisation et relance l’agriculture ; son administration des Ponts et Chaussées permet la circulation des biens et marchandises ; l’exploitation et l’exportation du bois (par flottage), des blés, du sel, double l’expansion industrielle : verreries, faïenceries, fonderies et [[Draperie,_drapiers|draperies]]. Mais Léopold est très engagé auprès des Habsbourg, et son fils François (1709-1765) est établi à Vienne depuis 1723 où Charles VI songe à le marier avec la jeune Marie-Thérèse. À la mort de Léopold (1729), François III de Lorraine ne séjourne que brièvement en Lorraine, y découvre le délabrement des finances ducales, et la quitte au bout de deux ans en 1731, confiant la régence à sa mère, la duchesse Élisabeth-Charlotte. En 1733, pendant la guerre de la succession de Pologne, le duché est à nouveau occupé. En  1737, le traité de Vienne avec l’Empereur Charles VI, arrête pour le duc François III, marié en 1736 à la future impératrice Marie-Thérèse, l’échange contre le grand duché de Toscane de ses duchés lorrains, destinés au roi Stanislas de Pologne, beau-père du roi Louis XV, chassé de Pologne par les Russes et les Impériaux. Sous l’autorité du duc de Lorraine et du Barrois, c’est une administration française qui s’étend en Lorraine, avec un intendant nommé [[Chancelier|chancelier]], un Conseil souverain ducal à Nancy. De nouvelles institutions s’étendent en Lorraine, devenue une quasi-généralité. À la mort de Stanislas en 1766, la Lorraine et le Barrois sont définitivement annexés à la France.

En 1777, la monarchie fait aboutir un vieux projet des ducs de Lorraine, et que le Saint-Siège avait refusé au duc Léopold : la création de deux évêchés lorrains, à Nancy et à Saint-Dié, dont les ressorts sont soustraits à l’évêché de Toul. Les diocèses de Toul et de Saint-Dié sont supprimés, à la suite du Concordat de 1801, par les Articles organiques de 1802. Le diocèse de Saint-Dié est cependant rétabli en 1823.

Les seigneuries immédiates du plateau lorrain, protestantes et germanophones (Comté de Sarrewerden et de Lützelstein, seigneuries de Diemeringen et Asswiller) sont rattachées au Bas-Rhin en 1793 (voir : [[Département|Département]]).

== Une carte : ''Lotharingia-Vastum Regnum'' (1508-1513) ==

[[File:Lorraine 01.jpg|thumb|right|600px]]La ''Geographia'' de Ptolémée, publiée par Jean Schott à Strasbourg en 1513, rééditée par Gruninger en 1522 et 1525, est l’œuvre des chanoines géographes du chapitre de Saint-Dié protégés par le duc René iI de Lorraine (1473-1508). Leurs travaux de recherche scientifique, leurs publications ainsi que leurs innovations techniques les avaient placés au premier rang des géographes et des cartographes de leur temps. À la fin de la ''Geographia'' se trouve une carte du duché de Lorraine, due au chanoine Martin Waldseemuller.

La carte met le Sud en haut et le Nord en bas, l’est et l’ouest à droite et à gauche. Elle est « une interprétation de l’espace du duché » : c’est une plaine centrale, entourée de montagnes. À gauche l’Alsace (Alsatie Pars) et les Vosges avec du Sud au Nord, Thann (Dan) Colmar, Sélestat (Selestadium) au débouché des vals de Lièpvre et de ses mines d’argent et de Villé, Strasbourg (Argentina) au débouché de la vallée de la Bruche (Haslach) avec Schirmeck et le château fort des princes de Salm, Saverne, alors que la Petite Pierre (Lutzelstein) et Bitche sont dans des vallées lorraines. Le réseau hydrographique structure l’espace politique (et militaire) et constitue l’armature de cette carte. Bien mis en relief comme dans un triangle posé sur sa pointe, la Sarre et la Moselle se rejoignent à Trèves et enserrent le « Vastum Regnum » ou Westrich. Sur sa base, le duché, avec de gauche à droite, la Meurthe ; elle irrigue Saint-Dié puis rejoint la Mortagne, qui a pris sa source non loin de Bruyères (Bruierium) et irrigue Lunéville (Lunarisvilla), Nancy, puis rejoint la Moselle qui a irrigué Remiremont (Romarius mons), Arches, Epinal, Châtel, Charmes, Toul, Pont-à-Mousson, et poursuit son cours sur Metz, où afflue la Seille. À Trèves, siège du métropolitain des évêchés lorrains (Metz, Toul et Verdun), la Moselle rejoint la Sarre qui a irrigué Saint-Quirin, Sarrebourg, Fénétrange, Sarrewerden, Bouquenom (Sarre-Union) Sarralbe, Sarreguemines, Sarrebruck. Aux marges occidentales et à celles de la carte, la Meuse, qui arrose Neufchâteau (Novumcastrum) et décrit un grand coude autour de Vaucouleurs, prévôté française (Barrois). Verdun et le Barrois ne figurent pas sur la carte qui semble acter qu’ils sont dans la mouvance française.

Au sommet de la carte, à gauche le blason du Westrich – désigné ici pour la première fois par Vastum Regnum – et à droite celui du duché de Lorraine « d’or, à la bande de gueules, chargée de trois alérions d’argent », attesté vers 1200, complété ultérieurement, par d’autres emblèmes, notamment la « croix d’Anjou », ou « croix de Lorraine du duc René II (1473-1508) ». À droite, sept écussons représentant les « comtés de Lorraine et du Westrich » : Vaudémont (Waldemons), Blâmont (Albus mons), Réchincourt (Rixingia), Salm, Sarrewerden (Sarverd), Sarrebruck (Sarbruc), Deux-Ponts (Zweibruck). En bas, les écussons des « barronnies » : Parroy (Barray), Créhange (Kriechingen), Sierck (Sirk), Apremont, Châtel-sur-Moselle (Chastel), Benestroff (Bennstroff), La Petite Pierre (Lutzelstein), Boulay (Bolchen), Fénétrange (Vinstinga) et Bitche (Bitsch). Chefs lieux des comtés et baronnies sont en rouge sur la carte (avec les grandes villes de Nancy, Toul, Metz, Trèves).

Une bonne partie de ces seigneuries ne font pas partie du duché mais se réclament du « Westrich », ce West-reich mythique, pendant du Ost-reich (Autriche), et se rattachent aux héritages austrasiens et carolingiens. Ce sont là des thèmes majeurs de la propagande dynastique ducale, qui étend ses prétentions au delà du duché proprement vers ces principautés et seigneuries. Cette propagande s’exprime le plus clairement dans cette carte du chanoine de Saint-Dié. Elle sera reprise aussi par Merian en 1645. C’est dans cet espace, à l’ouest de l’ensemble Vosges-[[Hardt_(forêt_de_la,_région_de_la)|Hardt]], Massif palatin, au sud du Hunsrück, sur Trèves, Metz, Toul, Verdun, le Luxembourg, que les ducs inscrivent leur volonté d’expansion : le Westrich est un pendant du duché, où il peut s’étendre, loin du voisin occidental.

=== Bibliographie ===

EISELE (Albert), « La carte Lotharingia-Vastum Regnum de 1508-1513 », ''Cahiers lorrains'', 1990.
'''Georges Bischoff, François Igersheim'''
= La Lorraine et l’Alsace =

== Diocèses de Lorraine ==

Suffragants de l’archevêque de Trèves, les diocèses de Metz, Toul et Verdun apparaissent respectivement à la fin du IIIe siècle, avec saint Clément 280, et au cours du IVe, avec saint Mansuy et saint Saintin. Les deux premiers s’étendent jusqu’aux Vosges et les débordent légèrement, directement ou par le biais de maisons religieuses qui relèvent de leur autorité. Leur influence est d’autant plus forte qu’ils sont proches du pouvoir royal ou impérial, à l’instar de Sigebald de Metz, qui fonde l’abbaye de Neuwiller vers 723, de ses successeurs Chrodegang († 766) et Drogon (823-855), bâtard de Charlemagne, qui la reconstruit, ou de Bruno d’Eguisheim, évêque de Toul avant d’être porté à la papauté sous le nom de Léon IX (1049-1054). Princes d’Empire, les trois évêques possèdent un temporel très important. La juridiction de celui de Metz, dont la ville s’émancipe à partir du XIIe siècle, s’exerce sur l’Alsace bossue, s’étend à Neuwiller-lès-Saverne, partie intégrante de son diocèse, et confine à l’Alsace par les Vosges, en incluant la Marche de Marmoutier. Centré sur la Moselle, son territoire comprend notamment Épinal (jusqu’en 1444) ainsi que les salines de la vallée de Seille. Occupé par Henri II en 1152, il est réuni à la province française des Trois-Évêchés en 1613. Du fait de leur puissance, les [[Metz_(évêché)|évêques de Metz]] sont fortement impliqués dans les affaires de la vallée du Rhin : c’est notamment le cas du cardinal Charles de Lorraine, reconnu évêque de Strasbourg en 1604 à l’issue d’un conflit de douze ans. Le diocèse de Toul est démembré en 1777, lors de la création des diocèses de Nancy et de Saint-Dié.

== Abbayes et maisons religieuses ==

Antérieures d’un siècle aux fondations du versant alsacien, les [[Abbaye|abbayes]] lorraines jouent un rôle important dans l’implantation monastique du massif vosgien et de ses abords. Remiremont, fondé par les saints Amé et Romaric dès  620, devenu un prestigieux [[Chapitre|chapitre]] de « dames nobles » recrutées dans la noblesse lorraine, comtoise mais aussi alsacienne, possède d’importants biens fonciers dans le Sundgau. Les quatre abbayes de la « croix monastique » des Vosges sont fortement liées à l’Alsace. Ce sont Etival, dont la légende recoupe celle de sainte Odile et dont le temporel dépend, à travers une donation de Charles le Gros, des [[Chanoinesse|chanoinesses]] d’Andlau, Senones, fondée vers 640, dont le destin se confond avec le pays de Salm, Saint-Dié, à qui le village du Bonhomme (Diedelshausen) doit son nom, et Moyenmoutier, illustrée par saint Hydulphe vers 671, lui aussi possessionné dans le val de Villé. Le patrimoine alsacien de ces maisons religieuses remonte souvent à des donations très anciennes : le chapitre de Saint-Dié dispose, entre autres, de biens fonds et de droits dans la région de Colmar (Hunawihr, ''dinghof'' d’Ingersheim, etc.).

Le monastère d’Echery, fondé au Xe siècle par l’abbaye bénédictine de Gorze, passe pour être le point de départ de l’exploitation des [[Mine|mines]] d’argent de la vallée de la [[Liepvrette|Liepvrette]] et de l’influence du duc de Lorraine dans le secteur. Il en va de même du prieuré de Lièpvre, fondé par Fulrad en 770 et rattaché à l’abbaye de Saint-Denis en 777 : au terme d’une histoire mouvementée, il passe sous la mouvance ducale et échoit au chapitre Saint-Georges de Nancy (1512).

D’autres maisons religieuses lorraines sont possessionnées sur le versant oriental des Vosges, à l’instar de l’abbaye cistercienne de Haute-Seille, présente à Dorlisheim (1140).

Les relations spirituelles entre monastères alsaciens et lorrains sont nombreuses : au XIIe siècle, l’abbaye de Hohenbourg fait appel aux prémontrés d’Etival pour fonder le prieuré de Saint-Gorgon ; le pèlerinage de sainte Odile est rétabli par le Lorrain Hugues Peltre à la fin du XVIIe siècle. Il en va de même des Trois-Épis, par un chanoine de Saint-Dié, en 1651. En 1659, l’abbaye de [[Munster|Munster]] passe sous le contrôle de la [[Congrégation|congrégation]] Saint-Vanne et Saint-Hydulphe (voir : [[Bibliothèque|Bibliothèque]]).

== Constitution et fonctionnement des domaines lorrains d’Alsace ==

L’implantation des ducs de Lorraine sur le versant alsacien tient davantage aux circonstances qu’à une politique cohérente établie dans la durée.

Dans le [[Lièpvre_(val_de)|Val de Lièpvre]], elle se fonde sur l’avouerie du prieuré de l’abbaye de Saint-Denis, bien que celle-ci, forte de l’appui du roi de France et du soutien de la papauté, soit peu encline à en accepter la tutelle jusqu’au début du XVe siècle. Le faux diplôme de Charlemagne confiant celle-ci au duc de Lorraine remonte vraisemblablement à Gérard d’Alsace (vers 1065). Il est contesté à plusieurs reprises, mais demeure un argument décisif : en 1250, Mathieu de Lorraine inféode le Haut-Koenigsbourg, Saint-Hippolyte et le village d’Entzheim à son allié Conon de Berckheim.

Un deuxième volet se rapporte à la succession des comtes de Dabo, partagée à partir de 1100 entre le duc et l’évêque de Strasbourg, puis à celle des Eguisheim-Dabo, en 1227. Son enjeu est le contrôle du passage des Vosges au sud du col de Saverne, notamment des routes du sel. Le monastère d’Obersteigen et le château du Bilstein « lorrain », dans le Val de Villé sont vraisemblablement liés à cette politique qui donne lieu à plusieurs opérations de [[Guerre|guerre]], notamment à la prise de Rosheim (1218) et à la résistance de ses habitants (« la guerre des caves », relatée par Richer de Senones). Dans le même contexte, le comte de Montbéliard Thierry III fait oblation de Belfort au duc Mathieu II en 1228.

Généralement confiées à des vassaux alsaciens, les fiefs lorrains ont une histoire complexe. Ce n’est qu’à la fin du XIVe et au cours du XVe siècle que les ducs envisagent une domination directe des possessions du versant oriental de la crête (First, Faîte), avec la reprise de Saint-Hippolyte, usurpée par l’évêque de Strasbourg (1374, 1393) puis les convoitises de Charles II sur le temporel de l’évêché. En 1415, lorsque Guillaume de Diest s’apprête à engager Saverne et le château du Haut-Barr, considérés comme « ''l’œil de toute la patrie et … la clé de celle-ci ''», les Strasbourgeois capturent leur évêque et le placent sous tutelle.

En 1500, le comte de Linange (Leiningen) renonce en faveur de René II à sa part de la Marche de Marmoutier mouvant de l’évêché de Metz. Celle-ci était probablement aux mains du duc depuis les environs de 1470. En mai 1525, cette « tête de pont » du duché n’est pas étrangère à la croisade du duc Antoine contre les « rustauds » et au bain de sang subséquent.

== Relations politiques entre la Lorraine et l’Alsace ==

S’il n’est pas sûr que cet événement soit à l’origine d’une animosité permanente voire d’une haine durable entre Alsaciens et Lorrains, force est de reconnaître que les relations entre ces deux voisins sont traversées par des tensions récurrentes, du fait de la perméabilité des Vosges et des concurrences politiques, confessionnelles ou économiques afférentes.

Contrairement à une opinion courante, les [[Château_fort|châteaux forts]] du massif ne constituent pas une ligne « Maginot » destinée à protéger l’Alsace contre une éventuelle invasion venue de l’ouest. Leur genèse correspond à des enjeux locaux (implantation seigneuriale, exploitation des ressources naturelles, contrôle de la route). Ce n’est qu’au XVIe siècle que se met en place un verrouillage illustré par quelques forteresses modernes et les plans militaires (voir : [[Landsrettung|Landsrettung]]) des « états d’Alsace ». La notion de [[Frontière|frontière]] internationale apparaît à ce moment.

Les deux versants sont concernés par les débordements de la guerre de Cent Ans et par le brigandage, qui justifie des opérations de police comme la destruction du château de Châtillon, près de Cirey-sur-Vesouze par une coalition de villes et de seigneurs au nom de la « ''Patria communis Alsatiae ''», en  1352, ou le siège du château de la Roche et du Geroldseck, par le duc et par l’évêque de Strasbourg en 1469-70.

Les incursions de l’armée ducale sur le versant alsacien se présentent comme des promenades militaires qui consistent à traverser un col, généralement celui de Saverne, pour revenir par le Val de Villé (1374, 1408, 1516, 1525, 1587, 1592…). Balançant entre France et Empire, le duché de Lorraine choisit le camp de la Contre-Réforme et des Habsbourg, ce qui l’implique fortement dans la Guerre des Évêques (1592-1604), puis dans celle de Trente Ans et ses prolongements, sous le règne à éclipse du duc Charles IV (1604-1675). Entre 1634 et 1639, les Lorrains forment l’essentiel du parti impérial face aux Suédois de Bernard de Saxe-Weimar. Vaincus à Wattwiller (1634), ils entretiennent une longue guérilla depuis leurs « sanctuaires » du massif.

L’indépendance de la Lorraine pose la question des communications entre le Royaume de France et la tête de pont sur le Rhin qu’est devenue la province d’Alsace. En 1661, le traité de Vincennes imposé par Mazarin à Charles IV prévoit l’abandon par la Lorraine d’un « corridor » d’une demi-lieue de largeur entre Metz et Strasbourg, « le chemin royal » pour permettre le passage des troupes françaises : cet acte se traduit, entre autres, par la cession de Sarrebourg et de Phalsbourg (voir : [[France_(Route_de_-)|France, route de]]).

Ces considérations stratégiques jouent un rôle modeste dans l’aménagement de la route d’Épinal à Belfort par le Ballon d’Alsace entre 1751 et 1753 considérée par les contemporains comme une entreprise dispendieuse. Cependant, au cours du XVIIIe siècle, il n’est pas rare que des manœuvres militaires aient lieu sur les grands axes qui relient à Champagne et l’Alsace. On peut rappeler à ce sujet que la barrière [[Douane|douanière]] se trouve à Saint-Dizier et que les provinces lorraines (Trois-Évêchés et duchés) relèvent, comme l’Alsace, du statut de provinces à l’instar de l’étranger effectif (voir : [[Ferme_(des_impôts)|Ferme des impôts]]).

== L’administration des pays lorrains d’Alsace ==

Quoique administrées par des officiers germanophones, respectivement par un « gouverneur » et par un « capitaine » – car Marmoutier et Saint-Hippolyte ne relèvent pas du bailliage d’Allemagne, mais sont rattachées à Nancy. Il en va de même pour la rive lorraine du Val de Lièpvre.

Cependant, les instances locales disposent de libertés étendues. À plusieurs reprises, les [[Bourgeois,_bourgeoisie|bourgeois]] de Saint-Hippolyte entrent en conflit avec le représentant du duc : ils obtiennent la destitution du capitaine Olry de Widranges, accusé de leur imposer des nouveautés 1566. À Sainte-Marie-aux-Mines, Sainte-Croix-aux-Mines et Lièpvre, où le duc s’est progressivement substitué au prieur de cette dernière localité, la situation est plus complexe du fait du « protectorat » exercé par l’Autriche sur les mines d’argent (voir : ''[[Bergbau|Bergbau]]'') et sur les possessions limitrophes des sires de Ribeaupierre. Les coutumes du [[Lièpvre_(val_de)|Val]] sont consignées en 1575. Les officiers ducaux désignent le maire et les neuf échevins qui rendent la justice, y compris en matière criminelle. Nancy reçoit les appels, sauf dans ce domaine. Les travaux de M. Simon (sur la sorcellerie) et d’A. Follain (sur les affaires criminelles) permettent de saisir le fonctionnement de ces institutions dans leur environnement local aussi bien que dans leur contexte général, faisant de cette exclave lorraine un laboratoire unique en Alsace.

Cependant la recherche aura tout à gagner d’approfondir l’étude comparative des institutions, coutumes et pratiques de ces pays du Saint Empire, de part et d’autre des Vosges. La [[Langues_de_l'Alsace|langue]] les sépare sans doute moins que la montagne, car celle des gouvernants et des clercs est pour une bonne part la même (le latin), ils sont assez nombreux à être bilingues, et le recours aux interprètes dans la pratique judiciaire et administrative est la règle jusqu’au XIXe siècle.

== Les relations culturelles ==

La [[Frontière|frontière]] linguistique qui sépare le domaine roman de l’aire germanique se déploie entre le Ballon d’Alsace et le Donon. Elle se traduit par des échanges, par des xénismes liés à la mobilité des hommes (Ventron, de Winterung, lieu d’hivernage, ''kyriolés'' calqués sur kilbes, ''kaffouse'' pour Kaufhaus) et par une familiarité toponymique « en miroir », faisant de Rumelsberg l’équivalent de Remiremont, de Blankenberg celui de Blamont…, Bergart de Baccarat… et inversement de Colombier pour Colmar, Chenonville pour Scherwiller, etc.

Ce métissage s’explique par la proximité : migrants et voyageurs sont reçus dans leur langue, à l’instar des mineurs de la Croix-aux-Mines dont l’administrateur est le Strasbourgeois Louis de Kageneck à la fin du XVe siècle ou des curistes de Plombières accueillis par Claude de Reinach un siècle plus tard : cette station thermale est reconnue comme une annexe de l’Alsace. Des seigneuries du versant lorrain peuvent être aux mains de familles alsaciennes, comme le montre l’exemple des sires de Hattstatt, maîtres de la Bresse jusqu’en 1585. De même, des familles lorraines peuvent s’implanter durablement en Alsace, comme les sires de Montreux, issus d’une branche cadette de la Maison ducale, ou comme les [de] Dietrich, venus de Lunéville à Strasbourg dans la personne de Demange Didier.

Ces croisements sont entretenus par la fréquentation conjointe des pèlerinages (Sewen, Remiremont, Saint-Nicolas-de-Port, Vergaville-Widersdorf) ou par des affinités confessionnelles au moment de la Réforme. Par ailleurs, le mode de vie des uns et des autres peut s’exprimer souvent par des pratiques similaires. En 1600, l’architecte italien Scamozzi remarque que les villageois de Plainfaing portent des bonnets « à l’allemande ». Ces remarques valent aussi dans le domaine de l’alimentation ou celui de la vie domestique (les « poêles » « à l’alsacienne » concurrencent les cheminées).

La culture savante est la même sur les deux versants : les humanistes du [[Gymnase|Gymnase]] de Saint-Dié sont en partie des Alsaciens.

Ces interférences s’observent également sur le plan artistique. Des peintres et des graveurs rhénans sont actifs à Metz ou à Nancy, à l’instar de Jost Haller, dans le 3e quart du XVe siècle, d’Hans Waechtlin, au début du XVIe siècle, et de Matthieu Merian, un siècle plus tard.

== Les relations économiques ==

Les relations économiques avec la Lorraine reposent, traditionnellement, sur le couple formé par le sel (Marsal, Rosières) et le vin d’Alsace. Dès le haut Moyen Âge, des établissements ecclésiastiques du versant oriental disposent de droits sur les salines (Ebersmunster à Moyenvic ou Marsal), dans lesquelles les négociants alsaciens auront ultérieurement des intérêts au moment de la Renaissance. Ce trafic interrégional se double d’un commerce au long cours à travers les cols (la haute vallée de la Moder, Saverne, Bonhomme et Bussang en particulier), sur les axes qui relient l’Italie du Nord et les Pays Bas.

Sur place, dans le massif, l’appétit des marchés rhénans stimule l’économie pastorale en direction des hautes-[[Chaume|chaumes]] lorraines : les habitants de Munster exercent une véritable hégémonie sur les « gazons » du duché et de l’abbaye de Remiremont. Reconnu sous le nom générique de munster au cours du XVIe siècle, le [[Fromage|fromage]] fait l’objet de rivalités à la suite desquelles les Munstériens perdent une partie de leurs avantages : c’est dans ce contexte que le Président de la Chambre des comptes de Nancy, Thierry Allix, fait réaliser la vue cavalière des hautes-chaumes des Vosges en 1576-1578.

L’exploitation minière, plus précoce qu’on l’a cru, l’essor de la papeterie au milieu du XVe siècle, en liaison avec l’[[Imprimerie|imprimerie]] et le développement simultané des verreries placent le versant lorrain dans l’orbite des grandes villes rhénanes, Strasbourg et Bâle, où se trouvent les investisseurs et les marchés.

= Bibliographie =

''Coutumes générales du Duché de Lorraine és Bailliages de Nancy, Vôges et Allemagne''. Commentées par Abraham FABERT, maitre echevin de Metz, [1628?] ''annoté par Dominique MATHIEU DE MOULON, Conseiller d’Etat, Procureur general es Lorraine et Barrois'' [1724 ?]. en ligne [https://pulsar-bu.univ-lorraine.fr/items/show/75.21/7/2019 https://pulsar-bu.univ-lorraine.fr/items/show/75.21/7/2019].

CALMET (Augustin), ''Histoire ecclésiastique et civile de Lorraine, qui comprend ce qui s’est passé de plus mémorable dans l’archevêché de Trèves, et dans les évêchés de Metz, Toul et Verdun, depuis l’entrée de Jules César dans les Gaules jusqu’à la mort de Charles V, duc de Lorraine, arrivée en 1690, avec les pièces justificatives…'' Nancy, 1728 (Internet Archive).

GARNICH (J.), ''Coustumes generales du Duché de Lorraine : es bailliages, de Nancy, Vosges et Allemagne'', Nancy, 1614 ; ''nouvelle édition augmentée'', Nancy, 1770 (Gallica).

RISTON (Albert), ''Analyse des coutumes sous le ressort du Parlement de Lorraine'', Nancy, 1782 (Google Books).

BATIFFOL (Louis), ''Contribution à l’étude du droit coutumier lorrain : des différentes formes de la propriété en Lorraine, par Victor Riston.'' (CR) Bibliothèque de l’École des chartes, 1890, tome 51, p. 162-164 ; [https://www.persee.fr/doc/bec_0373- https://www.persee.fr/doc/bec_0373-].

PFISTER (Christian), ''Histoire de Nancy'', t. 1. ''Des Origines à la mort de René II (1508)'' Nancy 1902- t. 2 ''(1508 à 1624)'' et t. 3 ''(1624-1766) ''Nancy, 1908-1909, (Gallica).

Centre lorrain d’histoire du droit, bu.univ-lorraine.fr/ Bibliothèque patrimoniale.

Droit historique lorrain et organisation juridictionnelle, présentation du corpus. - Organisation juridictionnelle des Duchés de Lorraine et de Bar. - Droit coutumier. - Argumentaire juridique et scientifique sur le Droit coutumier lorrain à partir des ouvrages présentés par la BU de Droit et des sciences économiques et de la bibliothèque municipale.

[https://lorexplor.istex.fr/wicri-lor.fr/index.php/Corpus_juridique https://lorexplor.istex.fr/wicri-lor.fr/index.php/Corpus_juridique] (le 19/07/2019).

TAVENEAUX (René), ''Le Jansénisme en Lorraine, 1640-1789'', Paris, J. Vrin, 1960.

HIEGEL (Henri), ''Le bailliage d’Allemagne de 1600 à 1632'', Sarreguemines, 1961.

PARISSE (Michel), ''Histoire de la Lorraine (la Lorraine médiévale)'', Toulouse, 1978.

COUDERT (Jean), « Le siècle d’or de la Lorraine indépendante », PARISSE (Michel), ''Histoire de la Lorraine'', Toulouse, 1978.

LE MOIGNE (Yves), « La monarchie française et le partage de l’espace lorrain (1608-1697) » et « Les chemins de la réunion (1698-1789) », PARISSE (Michel), ''Histoire de la Lorraine'', Toulouse, 1978.

PARISSE (Michel), ''Noblesse et chevalerie en Lorraine médiévale : les familles nobles du XIe au XIIIe siècle'', Nancy, 1982.

SCHNEIDER (Jean), Lorraine et Bourgogne (1473-1478), Nancy, 1982, p. 60-61, n°17.

KAMMERER-SCHWEYER (Odile), ''La Lorraine des marchands à Saint-Nicolas-de-Port'', Saint-Nicolas-de-Port, 1985.

MOHR (Walter), ''Das Herzogtum Lothingen zwischen Frankreich und Deutschland, (14.-17. Jhdt)'', Trèves, 1986.

KARPF (E.), « Zu administrativen und kulturellen Aspekten der Sprachgrenze im Spätmittelalterlichen Herzogtum Lothringen », ''Rheinische Vierteljahrsblätter'', 51, 1987, p. 167-187.

PETER (Rodolphe), « Le martyr alsacien Wolfgang Schuch et son Epistre chrestiene au duc de Lorraine », ''RA'', 1987, p. 91-127.

CABOURDIN (Guy), ''De la Renaissance à la guerre de Trente ans'', Nancy, PUN, 1991.

POULL (Georges), ''La Maison ducale de Lorraine'', Nancy, PUN, 1991.

JEHIN (Philippe), « Relations commerciales entre le val d’Orbey et la Lorraine pendant la guerre de Trente Ans », ''Dialogues transvosgiens'', 1992, p. 128-135.

PARISSE (Michel),''Austrasie, Lotharingie, Lorraine'', Metz, PUN, 1992.

BISCHOFF (Georges), « Les Vosges à la fin du Moyen Âge et au début des temps modernes : l’invention d’une frontière », in''Frontières en Europe occidentale et médiane de l’Antiquité à l’an 2000'', DEMAROLLE (Jeanne-Marie) (dir.), Metz, 2001 (Colloque de l’Association interuniversitaire de Metz (décembre 1999), p. 229-251.

PARMENTIER (Damien), « Le chapitre de Saint-Dié et ses territoires alsaciens. Ses relations avec la vallée de la Weiss aux XIVe et XVe siècles », ''Bulletin de la Société d’histoire du canton de Lapoutroie-Val d’Orbey'', 2002, p. 9-15.

AUBE (Jean-Paul), « Une terre lorraine en Alsace, Saint-Hippolyte aux XVIe-XVIIe siècles d’après les archives conservées à Nancy », ''RA'', 2003, p. 155-193.

BISCHOFF (Georges), « Thanvillé de la fin du Moyen Âge à la Guerre de Trente Ans : l’invention d’une seigneurie »,''Annuaire de la Société d’Histoire du Val de Villé'', 2004, p. 43-66.

Comité d’histoire régionale Lorraine, « Lorraine et Alsace, Mille ans d’histoire », ''Annales de l’Est'', 2006.

ROTH (François), « Les vecteurs de l’historiographie de la Lorraine depuis un demi-siècle », ''Histoire régionale Landesgeschichte en France et en Allemagne 1950/2000, RA'', 2007, p. 135-147.

DIEDLER, « La justice sur les grands temporels de Lorraine du Sud » [https://books.openedition.org/pur/20284 https://books.openedition.org/pur/20284] in FOLLAIN, Antoine (dir.), ''Les justices locales : Dans les villes et villages du XVe au XIXe siècle'', Nouvelle édition [en ligne]. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2006 (généré le 19 juillet 2019). Disponible sur Internet : ISBN : 9782753532076. DOI : 10.4000/books.pur.20272.

SIMON (Maryse), ''Les affaires de sorcellerie dans le val de Lièpvre (XVIe–XVIIe siècles)'', Strasbourg, 2006.

BORNERT (René), ''Monastères d’Alsace'', Eckbolsheim, 2009-2011.

COUDERT (Jean), ''Droit, coutumes et juristes dans la Lorraine médiévale et moderne'', PUN, Nancy 2010.

CHAZAN (Mireille), NAUROY (Gérard), ''Écrire l’histoire à Metz au Moyen Âge'', Actes du colloque organisé par l’Université Paul-Verlaine de Metz, 23-25 avril 2009, Peter Lang 2011.

FOLLAIN (Antoine), ''Le crime d’Anthoine. Enquête sur la mort d’une jeune femme dans les Vosges au XVIIe siècle'', Paris, 2017 (CR. J.-M.Boehler, ''RA'' 2017).

LIENHARD (Anne-Sophie), ''Les bénédictins et la société féodale. L’exemple du monastère de Neuwiller-lès-Saverne VIIIe-XVe siècles'', thèse de l’École des chartes, Paris, 2017.

SURDEL (Alain-Julien), éd. ''La Croisade du duc Antoine de Lorraine contre les paysans révoltés d’Alsace en mai 1525'', Strasbourg, 2018.

JALABERT, Laurent (dir.), LÉONARD, Julien (dir.), ''Les protestantismes en Lorraine (XVIe-XXIe siècle)'', Nouvelle édition [en ligne]. Villeneuve d’Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2019 (généré le 19 juillet 2019). Disponible sur Internet : ISBN : 9782757425404. DOI : 10.4000/books.septentrion.33324.

BOUVIER (David), « La guerre des Mines d’argent », ''Société d’Histoire du Val de Lièpvre'', Cahier n°23, p. 44-62.

FERDING (Antoine), ''Idoines et suffisant : les officiers d’État et l’extension des droits du Prince en Lorraine ducale (début du XVIe siècle-1633)''. Thèse 2017, à paraître.

= Notices connexes =

''[[Bellis|Bellis]]'', ''[[Bergbau|Bergbau]]''-mines

[[Coutume|Coutume]] [coutumiers territoriaux, coutumier du Val de Lièpvre, de la Marche de Marmoutier]

[[Droit_de_l'Alsace|Droit de l’Alsace]]

''[[Giessen_(rivière)|Giessen]]''

[[Interprète|Interprète]]

[[Jude,_juif|''Jude''-Juifs]] [Nation juive d’Alsace, Juifs de la généralité de Metz]

[[Justice_et_Institutions_judiciaires_dans_la_Province_d'Alsace_(1657-1790)|Justice et Institutions judiciaires dans la province d’Alsace 1657-1789]]

[[Lièpvre|Lièpvre]]

[[Lièpvrette|Lièpvrette]]

[[Liturgie_catholique_:_les_réglementations|Liturgie-règlements]] (''Rituale metnense'')

 
'''Georges Bischoff'''
[[Category:L]]

Lorraine (duchés et évêchés)

2022-01-04T10:03:32Z

Mfrison :

= La Lorraine, duchés et évêchés : un aperçu (843-1789) =

L’espace lorrain tire son nom de l’ancienne Lotharingie (pays dévolus à l’empereur Lothaire entre la Gaule – ''Francia occidentalis'' – de Charles le Chauve et la Germanie – ''Francia orientalis'' de Louis le Germanique, d’où le nom ''Lotharingia'', ''Lothringen''), née lors du partage de Verdun en 843. Dans ses dimensions actuelles, il correspond aux départements des Vosges, de la Meurthe et Moselle, de la Moselle et de la Meuse et à un ensemble géographique limité par l’Argonne et la Meuse à l’ouest, les Vosges à l’est, les Ardennes au nord et le plateau de Langres au sud. Sa limite occidentale correspond à la frontière de la France et à celle reconnue comme telle à la fin du XIIIe siècle, du Saint-Empire.

== La Lorraine entre la France et le Saint-Empire romain ==

La Lorraine fait partie du Saint-Empire, mais est en majorité de langue romane. Elle est en contact avec la Bourgogne et la principauté de Liège, mais aussi avec la Champagne, la Picardie. L’influence du Royaume de France s’y fait de plus en plus sentir. Les nouveaux ordres monastiques implantés en Lorraine viennent de France. La noblesse lorraine dispose de fiefs dans le Royaume comme en Empire, et doit l’hommage au Roi tout comme à l’Empereur.

À partir du XIIIe siècle, institutions et traditions françaises y pénètrent et le cadre impérial se relâche. Lorraine occidentale, Toul, Verdun et Bar entrent dans l’orbite française et en  1346, les contingents lorrains, barrois et verdunois prennent part dans l’ost du Roi de France, à la bataille de Crécy (1346).

La Lorraine est la proie de tous les conflits : guerre franco-anglaise, schismes de l’Église et de l’Empire, luttes entre les maisons de France et de Bourgogne.

L’Empereur Charles IV de Luxembourg confère aux villes de Toul et Verdun le statut de [[Empire_(villes_d')|villes impériales]] et se les attache. Il tient deux [[Empire_(Diète_d')|diètes d’Empire]] à Metz en 1354 puis en 1357, au cours de laquelle il promulgue la Bulle d’Or (voir : [[Empire|Empire]]).

Les ducs de Bar et de Lorraine sont bien engagés dans les affaires du royaume de France et assistent au sacre des rois Charles V et Charles VI. Mais ils sont tout aussi engagés dans les affaires de l’Empire où en 1437, les Habsbourg, succèdent aux Luxembourg.

=== Le duché de Lorraine ===

Fondée par Gérard d’Alsace, comte de Metz au milieu du Xe siècle, la dynastie ducale connue sous le nom de « Maison d’Alsace » s’éteint en ligne masculine avec le duc Charles II en 1431 mais se poursuit à travers la Maison d’Anjou, suite au mariage de sa fille Isabelle avec René Ier (« le roi René »), duc de Lorraine et de Bar en 1420, roi de Naples en 1434. Théâtre des rivalités entre la France et la Bourgogne, la tentative d’annexion de la Lorraine par Charles le Téméraire (1473-1477) se solde par une consolidation durable en la personne de René II (1473- 1508) puis de son fils Antoine (1508-1544). Par le traité de Nuremberg entre Charles Quint, la Ligue de Smalkalde et le duc de Lorraine (1542), la Lorraine se voit reconnaître un statut particulier au sein du Saint-Empire : duché libre et non incorporable (''ein frei uneingezogen Fürstenthum''), simple protégé de l’Empire, elle ne relève plus de la compétence du ''Reichskammergericht''. René II et ses successeurs, Antoine, duc de Loraine et de Bar (1508-1544), François (1544-1545) et Charles III (1545-1608) règnent sur « le siècle d’Or de la Lorraine ». Ils font de Nancy leur capitale où s’étend l’influence française, y compris dans la littérature et l’art.

=== Le territoire du duché ===

Le territoire s’articule en trois grands bailliages : la Vôge, au sud et à l’ouest (Mirecourt), le bailliage de Nancy, dit bailliage français et le bailliage d’Allemagne ou ''Deutsches [[Bellis|Bellistum]]'' de langue allemande francique). Au sud, il confine à la Franche-Comté, dans des limites incertaines (« les terres de surséance ») ; à l’est, il comprend la rive gauche de la [[Lièpvrette|Lièpvrette]], le bourg de Saint-Hippolyte et un quart de la marche de Marmoutier.

=== L’administration ducale ===

Les ducs modernisent l’administration ducale. La noblesse ancienne siège aux [[Assises_provinciales|Assises]] (de Nancy, des Vosges et du bailliage d’Allemagne). Mais les maîtres du jeu sont les États généraux, composées des trois États (Noblesse, Clergé, villes), dominée par la noblesse, qui doit donner son accord à toute levée d’impôt. Antoine les convoque à dix-sept reprises, Charles III au moins quarante deux fois.

L’administration est exercée par les [[Bailli|baillis]] et les [[Bailliage|bailliages]] sont composés de prévôtés, et celles-ci de communautés. La justice est rendue par les tribunaux des seigneurs mais l’appel est porté devant des juridictions d’appel, dénommées buffets (comme ceux de Vaudémont, Remiremont, Saint-Dié, Haroué, Vannes-le-Château, à Villacourt, à Beaufremont) et « Grands jours ». Le duc y nomme des juristes professionnels, qui imposent un appel concurrent.

=== Le duché de Bar et les Trois-Évêchés ===

Dans le duché de Bar, à l’instar de ceux des bailliages français voisins (Chaumont, Sens), les juristes procèdent à la rédaction des [[Coutume|coutumes]] du duché (Bassigny, rédigée et homologuée en 1582 par les états assemblés et Saint Mihiel, rédigée et corrigée dans une assemblée des États 1571, homologuée en 1598). Ils se heurtent à la monarchie française, qui impose au duc de Bar la reconnaissance de l’appel devant le Parlement de Paris pour les territoires lorrains à l’ouest de la Meuse, les bailliages de Bar-le-Duc et de Lamarche, dits le Barrois mouvant ou la mouvance (1539). La campagne du Roi de France Henri II, appelé par les princes protestants dressés contre Charles Quint, aboutit à l’annexion de fait des Trois Évêchés, dont les villes sont pourvues de garnisons et d’une administration françaises (1552).

=== La coutume de Lorraine ===

Les tribunaux lorrains appliquent cependant la coutume générale de Lorraine, dont la rédaction est vérifiée par une Assemblée des Etats des trois bailliages des Vôges, de Nancy et d’Allemagne en 1594 et homologuée par ordonnance ducale en 1599. Désormais, sauf coutumes locales reconnues – dont Épinal qui passe de l’évêché de Metz au duché de Lorraine, La Bresse, le [[Lièpvre_(val_de)|Val de Lièpvre]], etc. – on applique les dispositions de la coutume générale de Lorraine (voir : [[Coutume|Coutume]] [coutumiers territoriaux, coutumier du Val de Lièpvre, de la Marche de Marmoutier]). La Lorraine applique le code pénal de Charles Quint, la [[Constitution_Caroline|Caroline]]. La création à Pont-à-Mousson d’une Université (1572) dotée en 1576, d’une chaire de droit coutumier, fournit aux ducs de Lorraine, le personnel d’officiers lorrains qui composent son administration (voir : [[Avocat|Avocats]], ''[[Gelehrte|Gelehrte]]''-[[Gradués|gradués]], [[Gradués_des_universités_du_Royaume_(privilège_des_-)|gradués des universités du royaume]], [[Jésuites_(en_Alsace)|Jésuites]]).

== Les intendances françaises : 1633-1663 et 1670-1697 ==

À l’appel des États protestants et de la Suède, l’intervention française de 1631 opère la mainmise française sur l’ensemble de la Lorraine.

Les Trois-Évêchés en sont soustraits à partir de 1648 et le Parlement de Metz crée en 1633 déjà, devient une instance d’appel du conseil provincial d’Alsace de 1661 à 1679 (voir :  [[Droit_de_l'Alsace|Droit de l’Alsace]], [[Interprète|Interprète]], [[Justice_et_Institutions_judiciaires_dans_la_Province_d'Alsace_(1657-1790)|Justice et Institutions judiciaires dans la province d’Alsace 1657-1789]]).

Le duc Charles IV, allié à l’Empereur puis aux Espagnols ne recouvre son duché que par le traité de Vincennes de 1661, moyennant la cession de la [[France|route de France]], de Metz à Sarrebourg et Phalsbourg. Mais Charles IV est trop indocile et la France occupe à nouveau le duché de 1670 à 1697.

Un [[Gouverneur|gouverneur]] et un [[Intendant|intendant]] l’administrent ; le Parlement de Metz y étend sa compétence. Une chambre spéciale de ce Parlement procède à partir de 1679 en vertu de la souveraineté royale, aux « dénombrements … des biens et droits des vassaux des trois évêques, qui doivent foi et hommage », faute de quoi les biens sont réunis au domaine épiscopal. L’administration royale s’étend sur l’ensemble des évêchés et des duchés. Ils sont ruinés : châteaux démantelés, villes incendiées, villages désertés, économie désorganisée. La noblesse lorraine est divisée, les uns servant le roi de France, d’autres restant fidèles à l’Empire, églises paroissiales et abbayes sont désertées faute de relève cléricale. Les apports venus de France, d’officiers dans les garnisons et les Parlements y pourvoient en partie. À Metz, le collège de jésuites fondé en 1642, concurrence celui de Pont-à-Mousson, où l’Université est dotée d’une chaire de droit français. À partir de 1657, à Toul, 1661 à Metz, 1678 à Verdun, la fondation des séminaires permet une reprise du recrutement d’un clergé bien proche du jansénisme, et les visites pastorales assurées par des évêques désormais résidents permettent l’encadrement d’une vie paroissiale plus active (voir : [[Liturgie_catholique|Liturgie]], [[Règlements|Règlements]], ''[[Rituale_metense|Rituale metense]]''). Mais elle se traduit aussi par l’offensive contre le calvinisme messin qui représentait 30% de la population en 1630 et 21% en 1685. Les protestants messins pensaient pouvoir échapper à la révocation de l’édit de Nantes, comme les luthériens alsaciens : le Parlement de Metz l’enregistre en octobre  1685 : les temples sont démolis, pasteurs et fidèles émigrent, une partie accepte de se convertir. L’économie messine est durement touchée par l’exode des [[Huguenot|huguenots]], nombreux dans la banque, le négoce et les métiers. L’accroissement de la communauté [[Jude,_juif|juive]] par l’arrivée de réfugiés du Palatinat ne compense pas cette perte (voir : [[Jude,_juif|Jude, juif]] : Nation juive d’Alsace, juifs de la généralité de Metz).

Paradoxalement cet affaiblissement du pôle évêchois resté à la France renforce le pôle ducal rendu aux ducs. Charles V (1643-1690), neveu de Charles IV est « le duc sans duché » : général au service des Habsbourg, il a épousé une archiduchesse, dont il a un fils, Léopold, élevé à Vienne. Le traité de Ryswick (1697) le rétablit dans ses duchés.

Le duc Léopold (1679-1729), réorganise le gouvernement et l’administration ducales sur le modèle absolutiste : conseil d’état, secrétaires d’État, Cour souveraine de Nancy et Chambre des comptes à Nancy et Bar ; il crée une maréchaussée de Lorraine ; il arrête une nouvelle carte judiciaire et administrative. Le siège du bailliage d’Allemagne est fixé à Sarreguemines (également prévôté), qui comprend les prévôtés et offices de Bouzonville, Insming (prévôté), Dieuze (prévôté), Saint-Avold, Bitche, Bouquenom, Saarverden, Boulay, Siersberg, Schombourg, Sarralbe, Morhange (comté), Sareick (terre de), Lixheim (prévôté), Fénétrange (seigneurie). Au bailliage de Nancy avec 12 prévôtés est soustrait un bailliage de Lunéville, résidence ducale, avec 4 prévôtés ; le bailliage des Vosges (Mirecourt) en compte 8, Épinal étant un bailliage particulier. Les bailliages du Barrois non mouvant sont rattachés à la Cour souveraine de Nancy. Il promulgue de nouveaux Codes de procédure, impose aux duchés la coutume de Lorraine réformée (1723).

[[Fiscalité|Fiscalité]] et monnaie lorraines sont alignées sur celle de la monarchie : la [[Livre|livre]] lorraine est calquée sur la livre tournois et le Léopold d’or est un doublet du Louis d’or. Sa politique monétaire, faite de fontes et de refontes, vise à capter les monnaies du voisin pour financer les grands travaux, à Nancy (qui double sa population), à Lunéville, où Léopold a établi sa résidence. Le renouveau économique est réel : il repeuple les pays désertés par une politique de colonisation et relance l’agriculture ; son administration des Ponts et Chaussées permet la circulation des biens et marchandises ; l’exploitation et l’exportation du bois (par flottage), des blés, du sel, double l’expansion industrielle : verreries, faïenceries, fonderies et [[Draperie,_drapiers|draperies]]. Mais Léopold est très engagé auprès des Habsbourg, et son fils François (1709-1765) est établi à Vienne depuis 1723 où Charles VI songe à le marier avec la jeune Marie-Thérèse. À la mort de Léopold (1729), François III de Lorraine ne séjourne que brièvement en Lorraine, y découvre le délabrement des finances ducales, et la quitte au bout de deux ans en 1731, confiant la régence à sa mère, la duchesse Élisabeth-Charlotte. En 1733, pendant la guerre de la succession de Pologne, le duché est à nouveau occupé. En  1737, le traité de Vienne avec l’Empereur Charles VI, arrête pour le duc François III, marié en 1736 à la future impératrice Marie-Thérèse, l’échange contre le grand duché de Toscane de ses duchés lorrains, destinés au roi Stanislas de Pologne, beau-père du roi Louis XV, chassé de Pologne par les Russes et les Impériaux. Sous l’autorité du duc de Lorraine et du Barrois, c’est une administration française qui s’étend en Lorraine, avec un intendant nommé [[Chancelier|chancelier]], un Conseil souverain ducal à Nancy. De nouvelles institutions s’étendent en Lorraine, devenue une quasi-généralité. À la mort de Stanislas en 1766, la Lorraine et le Barrois sont définitivement annexés à la France.

En 1777, la monarchie fait aboutir un vieux projet des ducs de Lorraine, et que le Saint-Siège avait refusé au duc Léopold : la création de deux évêchés lorrains, à Nancy et à Saint-Dié, dont les ressorts sont soustraits à l’évêché de Toul. Les diocèses de Toul et de Saint-Dié sont supprimés, à la suite du Concordat de 1801, par les Articles organiques de 1802. Le diocèse de Saint-Dié est cependant rétabli en 1823.

Les seigneuries immédiates du plateau lorrain, protestantes et germanophones (Comté de Sarrewerden et de Lützelstein, seigneuries de Diemeringen et Asswiller) sont rattachées au Bas-Rhin en 1793 (voir : [[Département|Département]]).
'''Georges Bischoff, François Igersheim'''
= La Lorraine et l’Alsace =

== Diocèses de Lorraine ==

Suffragants de l’archevêque de Trèves, les diocèses de Metz, Toul et Verdun apparaissent respectivement à la fin du IIIe siècle, avec saint Clément 280, et au cours du IVe, avec saint Mansuy et saint Saintin. Les deux premiers s’étendent jusqu’aux Vosges et les débordent légèrement, directement ou par le biais de maisons religieuses qui relèvent de leur autorité. Leur influence est d’autant plus forte qu’ils sont proches du pouvoir royal ou impérial, à l’instar de Sigebald de Metz, qui fonde l’abbaye de Neuwiller vers 723, de ses successeurs Chrodegang († 766) et Drogon (823-855), bâtard de Charlemagne, qui la reconstruit, ou de Bruno d’Eguisheim, évêque de Toul avant d’être porté à la papauté sous le nom de Léon IX (1049-1054). Princes d’Empire, les trois évêques possèdent un temporel très important. La juridiction de celui de Metz, dont la ville s’émancipe à partir du XIIe siècle, s’exerce sur l’Alsace bossue, s’étend à Neuwiller-lès-Saverne, partie intégrante de son diocèse, et confine à l’Alsace par les Vosges, en incluant la Marche de Marmoutier. Centré sur la Moselle, son territoire comprend notamment Épinal (jusqu’en 1444) ainsi que les salines de la vallée de Seille. Occupé par Henri II en 1152, il est réuni à la province française des Trois-Évêchés en 1613. Du fait de leur puissance, les [[Metz_(évêché)|évêques de Metz]] sont fortement impliqués dans les affaires de la vallée du Rhin : c’est notamment le cas du cardinal Charles de Lorraine, reconnu évêque de Strasbourg en 1604 à l’issue d’un conflit de douze ans. Le diocèse de Toul est démembré en 1777, lors de la création des diocèses de Nancy et de Saint-Dié.

== Abbayes et maisons religieuses ==

Antérieures d’un siècle aux fondations du versant alsacien, les [[Abbaye|abbayes]] lorraines jouent un rôle important dans l’implantation monastique du massif vosgien et de ses abords. Remiremont, fondé par les saints Amé et Romaric dès  620, devenu un prestigieux [[Chapitre|chapitre]] de « dames nobles » recrutées dans la noblesse lorraine, comtoise mais aussi alsacienne, possède d’importants biens fonciers dans le Sundgau. Les quatre abbayes de la « croix monastique » des Vosges sont fortement liées à l’Alsace. Ce sont Etival, dont la légende recoupe celle de sainte Odile et dont le temporel dépend, à travers une donation de Charles le Gros, des [[Chanoinesse|chanoinesses]] d’Andlau, Senones, fondée vers 640, dont le destin se confond avec le pays de Salm, Saint-Dié, à qui le village du Bonhomme (Diedelshausen) doit son nom, et Moyenmoutier, illustrée par saint Hydulphe vers 671, lui aussi possessionné dans le val de Villé. Le patrimoine alsacien de ces maisons religieuses remonte souvent à des donations très anciennes : le chapitre de Saint-Dié dispose, entre autres, de biens fonds et de droits dans la région de Colmar (Hunawihr, ''dinghof'' d’Ingersheim, etc.).

Le monastère d’Echery, fondé au Xe siècle par l’abbaye bénédictine de Gorze, passe pour être le point de départ de l’exploitation des [[Mine|mines]] d’argent de la vallée de la [[Liepvrette|Liepvrette]] et de l’influence du duc de Lorraine dans le secteur. Il en va de même du prieuré de Lièpvre, fondé par Fulrad en 770 et rattaché à l’abbaye de Saint-Denis en 777 : au terme d’une histoire mouvementée, il passe sous la mouvance ducale et échoit au chapitre Saint-Georges de Nancy (1512).

D’autres maisons religieuses lorraines sont possessionnées sur le versant oriental des Vosges, à l’instar de l’abbaye cistercienne de Haute-Seille, présente à Dorlisheim (1140).

Les relations spirituelles entre monastères alsaciens et lorrains sont nombreuses : au XIIe siècle, l’abbaye de Hohenbourg fait appel aux prémontrés d’Etival pour fonder le prieuré de Saint-Gorgon ; le pèlerinage de sainte Odile est rétabli par le Lorrain Hugues Peltre à la fin du XVIIe siècle. Il en va de même des Trois-Épis, par un chanoine de Saint-Dié, en 1651. En 1659, l’abbaye de [[Munster|Munster]] passe sous le contrôle de la [[Congrégation|congrégation]] Saint-Vanne et Saint-Hydulphe (voir : [[Bibliothèque|Bibliothèque]]).

== Constitution et fonctionnement des domaines lorrains d’Alsace ==

L’implantation des ducs de Lorraine sur le versant alsacien tient davantage aux circonstances qu’à une politique cohérente établie dans la durée.

Dans le [[Lièpvre_(val_de)|Val de Lièpvre]], elle se fonde sur l’avouerie du prieuré de l’abbaye de Saint-Denis, bien que celle-ci, forte de l’appui du roi de France et du soutien de la papauté, soit peu encline à en accepter la tutelle jusqu’au début du XVe siècle. Le faux diplôme de Charlemagne confiant celle-ci au duc de Lorraine remonte vraisemblablement à Gérard d’Alsace (vers 1065). Il est contesté à plusieurs reprises, mais demeure un argument décisif : en 1250, Mathieu de Lorraine inféode le Haut-Koenigsbourg, Saint-Hippolyte et le village d’Entzheim à son allié Conon de Berckheim.

Un deuxième volet se rapporte à la succession des comtes de Dabo, partagée à partir de 1100 entre le duc et l’évêque de Strasbourg, puis à celle des Eguisheim-Dabo, en 1227. Son enjeu est le contrôle du passage des Vosges au sud du col de Saverne, notamment des routes du sel. Le monastère d’Obersteigen et le château du Bilstein « lorrain », dans le Val de Villé sont vraisemblablement liés à cette politique qui donne lieu à plusieurs opérations de [[Guerre|guerre]], notamment à la prise de Rosheim (1218) et à la résistance de ses habitants (« la guerre des caves », relatée par Richer de Senones). Dans le même contexte, le comte de Montbéliard Thierry III fait oblation de Belfort au duc Mathieu II en 1228.

Généralement confiées à des vassaux alsaciens, les fiefs lorrains ont une histoire complexe. Ce n’est qu’à la fin du XIVe et au cours du XVe siècle que les ducs envisagent une domination directe des possessions du versant oriental de la crête (First, Faîte), avec la reprise de Saint-Hippolyte, usurpée par l’évêque de Strasbourg (1374, 1393) puis les convoitises de Charles II sur le temporel de l’évêché. En 1415, lorsque Guillaume de Diest s’apprête à engager Saverne et le château du Haut-Barr, considérés comme « ''l’œil de toute la patrie et … la clé de celle-ci ''», les Strasbourgeois capturent leur évêque et le placent sous tutelle.

En 1500, le comte de Linange (Leiningen) renonce en faveur de René II à sa part de la Marche de Marmoutier mouvant de l’évêché de Metz. Celle-ci était probablement aux mains du duc depuis les environs de 1470. En mai 1525, cette « tête de pont » du duché n’est pas étrangère à la croisade du duc Antoine contre les « rustauds » et au bain de sang subséquent.

== Relations politiques entre la Lorraine et l’Alsace ==

S’il n’est pas sûr que cet événement soit à l’origine d’une animosité permanente voire d’une haine durable entre Alsaciens et Lorrains, force est de reconnaître que les relations entre ces deux voisins sont traversées par des tensions récurrentes, du fait de la perméabilité des Vosges et des concurrences politiques, confessionnelles ou économiques afférentes.

Contrairement à une opinion courante, les [[Château_fort|châteaux forts]] du massif ne constituent pas une ligne « Maginot » destinée à protéger l’Alsace contre une éventuelle invasion venue de l’ouest. Leur genèse correspond à des enjeux locaux (implantation seigneuriale, exploitation des ressources naturelles, contrôle de la route). Ce n’est qu’au XVIe siècle que se met en place un verrouillage illustré par quelques forteresses modernes et les plans militaires (voir : [[Landsrettung|Landsrettung]]) des « états d’Alsace ». La notion de [[Frontière|frontière]] internationale apparaît à ce moment.

Les deux versants sont concernés par les débordements de la guerre de Cent Ans et par le brigandage, qui justifie des opérations de police comme la destruction du château de Châtillon, près de Cirey-sur-Vesouze par une coalition de villes et de seigneurs au nom de la « ''Patria communis Alsatiae ''», en  1352, ou le siège du château de la Roche et du Geroldseck, par le duc et par l’évêque de Strasbourg en 1469-70.

Les incursions de l’armée ducale sur le versant alsacien se présentent comme des promenades militaires qui consistent à traverser un col, généralement celui de Saverne, pour revenir par le Val de Villé (1374, 1408, 1516, 1525, 1587, 1592…). Balançant entre France et Empire, le duché de Lorraine choisit le camp de la Contre-Réforme et des Habsbourg, ce qui l’implique fortement dans la Guerre des Évêques (1592-1604), puis dans celle de Trente Ans et ses prolongements, sous le règne à éclipse du duc Charles IV (1604-1675). Entre 1634 et 1639, les Lorrains forment l’essentiel du parti impérial face aux Suédois de Bernard de Saxe-Weimar. Vaincus à Wattwiller (1634), ils entretiennent une longue guérilla depuis leurs « sanctuaires » du massif.

L’indépendance de la Lorraine pose la question des communications entre le Royaume de France et la tête de pont sur le Rhin qu’est devenue la province d’Alsace. En 1661, le traité de Vincennes imposé par Mazarin à Charles IV prévoit l’abandon par la Lorraine d’un « corridor » d’une demi-lieue de largeur entre Metz et Strasbourg, « le chemin royal » pour permettre le passage des troupes françaises : cet acte se traduit, entre autres, par la cession de Sarrebourg et de Phalsbourg (voir : [[France_(Route_de_-)|France, route de]]).

Ces considérations stratégiques jouent un rôle modeste dans l’aménagement de la route d’Épinal à Belfort par le Ballon d’Alsace entre 1751 et 1753 considérée par les contemporains comme une entreprise dispendieuse. Cependant, au cours du XVIIIe siècle, il n’est pas rare que des manœuvres militaires aient lieu sur les grands axes qui relient à Champagne et l’Alsace. On peut rappeler à ce sujet que la barrière [[Douane|douanière]] se trouve à Saint-Dizier et que les provinces lorraines (Trois-Évêchés et duchés) relèvent, comme l’Alsace, du statut de provinces à l’instar de l’étranger effectif (voir : [[Ferme_(des_impôts)|Ferme des impôts]]).

== L’administration des pays lorrains d’Alsace ==

Quoique administrées par des officiers germanophones, respectivement par un « gouverneur » et par un « capitaine » – car Marmoutier et Saint-Hippolyte ne relèvent pas du bailliage d’Allemagne, mais sont rattachées à Nancy. Il en va de même pour la rive lorraine du Val de Lièpvre.

Cependant, les instances locales disposent de libertés étendues. À plusieurs reprises, les [[Bourgeois,_bourgeoisie|bourgeois]] de Saint-Hippolyte entrent en conflit avec le représentant du duc : ils obtiennent la destitution du capitaine Olry de Widranges, accusé de leur imposer des nouveautés 1566. À Sainte-Marie-aux-Mines, Sainte-Croix-aux-Mines et Lièpvre, où le duc s’est progressivement substitué au prieur de cette dernière localité, la situation est plus complexe du fait du « protectorat » exercé par l’Autriche sur les mines d’argent (voir : ''[[Bergbau|Bergbau]]'') et sur les possessions limitrophes des sires de Ribeaupierre. Les coutumes du [[Lièpvre_(val_de)|Val]] sont consignées en 1575. Les officiers ducaux désignent le maire et les neuf échevins qui rendent la justice, y compris en matière criminelle. Nancy reçoit les appels, sauf dans ce domaine. Les travaux de M. Simon (sur la sorcellerie) et d’A. Follain (sur les affaires criminelles) permettent de saisir le fonctionnement de ces institutions dans leur environnement local aussi bien que dans leur contexte général, faisant de cette exclave lorraine un laboratoire unique en Alsace.

Cependant la recherche aura tout à gagner d’approfondir l’étude comparative des institutions, coutumes et pratiques de ces pays du Saint Empire, de part et d’autre des Vosges. La [[Langues_de_l'Alsace|langue]] les sépare sans doute moins que la montagne, car celle des gouvernants et des clercs est pour une bonne part la même (le latin), ils sont assez nombreux à être bilingues, et le recours aux interprètes dans la pratique judiciaire et administrative est la règle jusqu’au XIXe siècle.

== Les relations culturelles ==

La [[Frontière|frontière]] linguistique qui sépare le domaine roman de l’aire germanique se déploie entre le Ballon d’Alsace et le Donon. Elle se traduit par des échanges, par des xénismes liés à la mobilité des hommes (Ventron, de Winterung, lieu d’hivernage, ''kyriolés'' calqués sur kilbes, ''kaffouse'' pour Kaufhaus) et par une familiarité toponymique « en miroir », faisant de Rumelsberg l’équivalent de Remiremont, de Blankenberg celui de Blamont…, Bergart de Baccarat… et inversement de Colombier pour Colmar, Chenonville pour Scherwiller, etc.

Ce métissage s’explique par la proximité : migrants et voyageurs sont reçus dans leur langue, à l’instar des mineurs de la Croix-aux-Mines dont l’administrateur est le Strasbourgeois Louis de Kageneck à la fin du XVe siècle ou des curistes de Plombières accueillis par Claude de Reinach un siècle plus tard : cette station thermale est reconnue comme une annexe de l’Alsace. Des seigneuries du versant lorrain peuvent être aux mains de familles alsaciennes, comme le montre l’exemple des sires de Hattstatt, maîtres de la Bresse jusqu’en 1585. De même, des familles lorraines peuvent s’implanter durablement en Alsace, comme les sires de Montreux, issus d’une branche cadette de la Maison ducale, ou comme les [de] Dietrich, venus de Lunéville à Strasbourg dans la personne de Demange Didier.

Ces croisements sont entretenus par la fréquentation conjointe des pèlerinages (Sewen, Remiremont, Saint-Nicolas-de-Port, Vergaville-Widersdorf) ou par des affinités confessionnelles au moment de la Réforme. Par ailleurs, le mode de vie des uns et des autres peut s’exprimer souvent par des pratiques similaires. En 1600, l’architecte italien Scamozzi remarque que les villageois de Plainfaing portent des bonnets « à l’allemande ». Ces remarques valent aussi dans le domaine de l’alimentation ou celui de la vie domestique (les « poêles » « à l’alsacienne » concurrencent les cheminées).

La culture savante est la même sur les deux versants : les humanistes du [[Gymnase|Gymnase]] de Saint-Dié sont en partie des Alsaciens.

Ces interférences s’observent également sur le plan artistique. Des peintres et des graveurs rhénans sont actifs à Metz ou à Nancy, à l’instar de Jost Haller, dans le 3e quart du XVe siècle, d’Hans Waechtlin, au début du XVIe siècle, et de Matthieu Merian, un siècle plus tard.

== Les relations économiques ==

Les relations économiques avec la Lorraine reposent, traditionnellement, sur le couple formé par le sel (Marsal, Rosières) et le vin d’Alsace. Dès le haut Moyen Âge, des établissements ecclésiastiques du versant oriental disposent de droits sur les salines (Ebersmunster à Moyenvic ou Marsal), dans lesquelles les négociants alsaciens auront ultérieurement des intérêts au moment de la Renaissance. Ce trafic interrégional se double d’un commerce au long cours à travers les cols (la haute vallée de la Moder, Saverne, Bonhomme et Bussang en particulier), sur les axes qui relient l’Italie du Nord et les Pays Bas.

Sur place, dans le massif, l’appétit des marchés rhénans stimule l’économie pastorale en direction des hautes-[[Chaume|chaumes]] lorraines : les habitants de Munster exercent une véritable hégémonie sur les « gazons » du duché et de l’abbaye de Remiremont. Reconnu sous le nom générique de munster au cours du XVIe siècle, le [[Fromage|fromage]] fait l’objet de rivalités à la suite desquelles les Munstériens perdent une partie de leurs avantages : c’est dans ce contexte que le Président de la Chambre des comptes de Nancy, Thierry Allix, fait réaliser la vue cavalière des hautes-chaumes des Vosges en 1576-1578.

L’exploitation minière, plus précoce qu’on l’a cru, l’essor de la papeterie au milieu du XVe siècle, en liaison avec l’[[Imprimerie|imprimerie]] et le développement simultané des verreries placent le versant lorrain dans l’orbite des grandes villes rhénanes, Strasbourg et Bâle, où se trouvent les investisseurs et les marchés.

= Bibliographie =

''Coutumes générales du Duché de Lorraine és Bailliages de Nancy, Vôges et Allemagne''. Commentées par Abraham FABERT, maitre echevin de Metz, [1628?] ''annoté par Dominique MATHIEU DE MOULON, Conseiller d’Etat, Procureur general es Lorraine et Barrois'' [1724 ?]. en ligne [https://pulsar-bu.univ-lorraine.fr/items/show/75.21/7/2019 https://pulsar-bu.univ-lorraine.fr/items/show/75.21/7/2019].

CALMET (Augustin), ''Histoire ecclésiastique et civile de Lorraine, qui comprend ce qui s’est passé de plus mémorable dans l’archevêché de Trèves, et dans les évêchés de Metz, Toul et Verdun, depuis l’entrée de Jules César dans les Gaules jusqu’à la mort de Charles V, duc de Lorraine, arrivée en 1690, avec les pièces justificatives…'' Nancy, 1728 (Internet Archive).

GARNICH (J.), ''Coustumes generales du Duché de Lorraine : es bailliages, de Nancy, Vosges et Allemagne'', Nancy, 1614 ; ''nouvelle édition augmentée'', Nancy, 1770 (Gallica).

RISTON (Albert), ''Analyse des coutumes sous le ressort du Parlement de Lorraine'', Nancy, 1782 (Google Books).

BATIFFOL (Louis), ''Contribution à l’étude du droit coutumier lorrain : des différentes formes de la propriété en Lorraine, par Victor Riston.'' (CR) Bibliothèque de l’École des chartes, 1890, tome 51, p. 162-164 ; [https://www.persee.fr/doc/bec_0373- https://www.persee.fr/doc/bec_0373-].

PFISTER (Christian), ''Histoire de Nancy'', t. 1. ''Des Origines à la mort de René II (1508)'' Nancy 1902- t. 2 ''(1508 à 1624)'' et t. 3 ''(1624-1766) ''Nancy, 1908-1909, (Gallica).

Centre lorrain d’histoire du droit, bu.univ-lorraine.fr/ Bibliothèque patrimoniale.

Droit historique lorrain et organisation juridictionnelle, présentation du corpus. - Organisation juridictionnelle des Duchés de Lorraine et de Bar. - Droit coutumier. - Argumentaire juridique et scientifique sur le Droit coutumier lorrain à partir des ouvrages présentés par la BU de Droit et des sciences économiques et de la bibliothèque municipale.

[https://lorexplor.istex.fr/wicri-lor.fr/index.php/Corpus_juridique https://lorexplor.istex.fr/wicri-lor.fr/index.php/Corpus_juridique] (le 19/07/2019).

TAVENEAUX (René), ''Le Jansénisme en Lorraine, 1640-1789'', Paris, J. Vrin, 1960.

HIEGEL (Henri), ''Le bailliage d’Allemagne de 1600 à 1632'', Sarreguemines, 1961.

PARISSE (Michel), ''Histoire de la Lorraine (la Lorraine médiévale)'', Toulouse, 1978.

COUDERT (Jean), « Le siècle d’or de la Lorraine indépendante », PARISSE (Michel), ''Histoire de la Lorraine'', Toulouse, 1978.

LE MOIGNE (Yves), « La monarchie française et le partage de l’espace lorrain (1608-1697) » et « Les chemins de la réunion (1698-1789) », PARISSE (Michel), ''Histoire de la Lorraine'', Toulouse, 1978.

PARISSE (Michel), ''Noblesse et chevalerie en Lorraine médiévale : les familles nobles du XIe au XIIIe siècle'', Nancy, 1982.

SCHNEIDER (Jean), Lorraine et Bourgogne (1473-1478), Nancy, 1982, p. 60-61, n°17.

KAMMERER-SCHWEYER (Odile), ''La Lorraine des marchands à Saint-Nicolas-de-Port'', Saint-Nicolas-de-Port, 1985.

MOHR (Walter), ''Das Herzogtum Lothingen zwischen Frankreich und Deutschland, (14.-17. Jhdt)'', Trèves, 1986.

KARPF (E.), « Zu administrativen und kulturellen Aspekten der Sprachgrenze im Spätmittelalterlichen Herzogtum Lothringen », ''Rheinische Vierteljahrsblätter'', 51, 1987, p. 167-187.

PETER (Rodolphe), « Le martyr alsacien Wolfgang Schuch et son Epistre chrestiene au duc de Lorraine », ''RA'', 1987, p. 91-127.

CABOURDIN (Guy), ''De la Renaissance à la guerre de Trente ans'', Nancy, PUN, 1991.

POULL (Georges), ''La Maison ducale de Lorraine'', Nancy, PUN, 1991.

JEHIN (Philippe), « Relations commerciales entre le val d’Orbey et la Lorraine pendant la guerre de Trente Ans », ''Dialogues transvosgiens'', 1992, p. 128-135.

PARISSE (Michel),''Austrasie, Lotharingie, Lorraine'', Metz, PUN, 1992.

BISCHOFF (Georges), « Les Vosges à la fin du Moyen Âge et au début des temps modernes : l’invention d’une frontière », in''Frontières en Europe occidentale et médiane de l’Antiquité à l’an 2000'', DEMAROLLE (Jeanne-Marie) (dir.), Metz, 2001 (Colloque de l’Association interuniversitaire de Metz (décembre 1999), p. 229-251.

PARMENTIER (Damien), « Le chapitre de Saint-Dié et ses territoires alsaciens. Ses relations avec la vallée de la Weiss aux XIVe et XVe siècles », ''Bulletin de la Société d’histoire du canton de Lapoutroie-Val d’Orbey'', 2002, p. 9-15.

AUBE (Jean-Paul), « Une terre lorraine en Alsace, Saint-Hippolyte aux XVIe-XVIIe siècles d’après les archives conservées à Nancy », ''RA'', 2003, p. 155-193.

BISCHOFF (Georges), « Thanvillé de la fin du Moyen Âge à la Guerre de Trente Ans : l’invention d’une seigneurie »,''Annuaire de la Société d’Histoire du Val de Villé'', 2004, p. 43-66.

Comité d’histoire régionale Lorraine, « Lorraine et Alsace, Mille ans d’histoire », ''Annales de l’Est'', 2006.

ROTH (François), « Les vecteurs de l’historiographie de la Lorraine depuis un demi-siècle », ''Histoire régionale Landesgeschichte en France et en Allemagne 1950/2000, RA'', 2007, p. 135-147.

DIEDLER, « La justice sur les grands temporels de Lorraine du Sud » [https://books.openedition.org/pur/20284 https://books.openedition.org/pur/20284] in FOLLAIN, Antoine (dir.), ''Les justices locales : Dans les villes et villages du XVe au XIXe siècle'', Nouvelle édition [en ligne]. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2006 (généré le 19 juillet 2019). Disponible sur Internet : ISBN : 9782753532076. DOI : 10.4000/books.pur.20272.

SIMON (Maryse), ''Les affaires de sorcellerie dans le val de Lièpvre (XVIe–XVIIe siècles)'', Strasbourg, 2006.

BORNERT (René), ''Monastères d’Alsace'', Eckbolsheim, 2009-2011.

COUDERT (Jean), ''Droit, coutumes et juristes dans la Lorraine médiévale et moderne'', PUN, Nancy 2010.

CHAZAN (Mireille), NAUROY (Gérard), ''Écrire l’histoire à Metz au Moyen Âge'', Actes du colloque organisé par l’Université Paul-Verlaine de Metz, 23-25 avril 2009, Peter Lang 2011.

FOLLAIN (Antoine), ''Le crime d’Anthoine. Enquête sur la mort d’une jeune femme dans les Vosges au XVIIe siècle'', Paris, 2017 (CR. J.-M.Boehler, ''RA'' 2017).

LIENHARD (Anne-Sophie), ''Les bénédictins et la société féodale. L’exemple du monastère de Neuwiller-lès-Saverne VIIIe-XVe siècles'', thèse de l’École des chartes, Paris, 2017.

SURDEL (Alain-Julien), éd. ''La Croisade du duc Antoine de Lorraine contre les paysans révoltés d’Alsace en mai 1525'', Strasbourg, 2018.

JALABERT, Laurent (dir.), LÉONARD, Julien (dir.), ''Les protestantismes en Lorraine (XVIe-XXIe siècle)'', Nouvelle édition [en ligne]. Villeneuve d’Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2019 (généré le 19 juillet 2019). Disponible sur Internet : ISBN : 9782757425404. DOI : 10.4000/books.septentrion.33324.

BOUVIER (David), « La guerre des Mines d’argent », ''Société d’Histoire du Val de Lièpvre'', Cahier n°23, p. 44-62.

FERDING (Antoine), ''Idoines et suffisant : les officiers d’État et l’extension des droits du Prince en Lorraine ducale (début du XVIe siècle-1633)''. Thèse 2017, à paraître.

= Notices connexes =

''[[Bellis|Bellis]]'', ''[[Bergbau|Bergbau]]''-mines

[[Coutume|Coutume]] [coutumiers territoriaux, coutumier du Val de Lièpvre, de la Marche de Marmoutier]

[[Droit_de_l'Alsace|Droit de l’Alsace]]

''[[Giessen_(rivière)|Giessen]]''

[[Interprète|Interprète]]

[[Jude,_juif|''Jude''-Juifs]] [Nation juive d’Alsace, Juifs de la généralité de Metz]

[[Justice_et_Institutions_judiciaires_dans_la_Province_d'Alsace_(1657-1790)|Justice et Institutions judiciaires dans la province d’Alsace 1657-1789]]

[[Lièpvre|Lièpvre]]

[[Lièpvrette|Lièpvrette]]

[[Liturgie_catholique_:_les_réglementations|Liturgie-règlements]] (''Rituale metnense'')

 
'''Georges Bischoff'''
[[Category:L]]

Loisirs

2022-01-04T09:55:32Z

Mfrison :

C’est au milieu du XIXe siècle que s’introduit une distinction nette entre le travail et les loisirs : l’industrialisation et la salarisation de masse, la séparation nette entre domicile et usine, le décompte net des heures et jours de travail, la progressive diminution du temps de travail et l’augmentation du temps libre y contribuent.

La pratique des jeux par les adultes, et plus encore celle des enfants, est sans doute moins marquée par ces coupures. Et la distinction entre temps de travail et temps libre est bien moins nette au Moyen Âge et à l’époque moderne : le temps de la journée est celui de la lumière du jour, longue en été, courte en hiver, et les rythmes du travail et du délassement sont ceux des saisons et du [[Calendrier|calendrier]] liturgique. Pourtant, hommes, femmes et enfants ne gâchent pas leur plaisir : les [[Fêtes|fêtes]] se succèdent dans l’année à un rythme soutenu. Fêtes de famille, souvent accordées aux actes liturgiques ([[Baptême|baptêmes]], [[Mariage|mariages]], [[Enterrement|enterrements]]) qui donnent lieu à des dépenses extravagantes, que les gouvernants urbains ou seigneuriaux veulent parfois réprimer, quand ils ne donnent pas le mauvais exemple par leurs fêtes privées, ou les fêtes publiques, fontaines et distributions de vin (voir : [[Gastronomie_alsacienne|Gastronomie]], ''[[Imbiss|Imbiss]]'', [[Lois_somptuaires|Lois somptuaires]]). Dimanches et jours chômés sont nombreux (et les évêques tentent parfois de les limiter). C’est le jour où se réunissent les sociétés de tir, réserves de [[Lansquenet|lansquenets]] et de [[Milices|milice]] (voir : [[Arbalète|Arbalète]], [[Arquebuse,_Arquebusier|Arquebuse]], ''[[Krieg|Krieg]]'', ''[[Shützengesellschaften|Shützengesellschaften]]''). Les grandes fêtes religieuses sont l’occasion de donner et d’assister aux représentations théâtrales, missions et passions (''[[Geistliche_Festspiele|Geistliche Festspiele]]''), alors que le chant religieux accompagne les offices (''[[Kirchengesang_(culte_catholique)|Kirchengesang]]''), et que les sociétés de ménétriers ([[Chanteurs_(Maîtres)|Chanteurs]], [[Chanteurs_(Maîtres)|Maîtres]]-''Meistersänger'') agrémentent les festivals et fêtes paroissiales (voir : ''[[Adelphi_Tag|Adelphi Tag]]'', [[Carnaval|Carnaval]], [[Dédicace|Dédicace]], ''[[Kilbe|Kilbe]]''). Dans ses tableaux célèbres, Pieter Breughel l’Ancien illustre ces loisirs de la société de l’Europe du Nord-Ouest à l’époque médiévale et moderne, et en particulier les jeux d’enfants. Hoffmann, dans son ''Alsace au XVIIIe siècle'', consacré à la Haute-Alsace, dresse un tableau haut en couleurs des distractions de l’Alsace au XVIIIe siècle, avec ses sociétés de tir, sa passion du jeu, ses [[Banquet|banquets]] et fêtes, leurs feux et illuminations, les salves des armes à feu (''[[Büchse|Büchsen]]''), et surtout le vin dans les ''stuben'' et les auberges. S’y manifeste le goût apparemment irrépressible des Alsaciennes et Alsaciens pour la [[Danse|danse]], sous les tilleuls et dans les [[Cabaret|cabarets]]. Et « si le paysan était ordinairement frugal dans ses repas, il aimait le vin passionément ». Quant à l’[[Artisanat|artisan]], « il travaille toute la semaine, pour aller au cabaret le dimanche, à la promenade et à la danse (Mémoire de l’intendant La Grange, cité par Hoffmann p. 122-123). Cabarets et ''kunkelstuben'' (voir : [[Veillées|veillées]]), où l’on mutualise la lumière et les poêles des longues journées et soirées d’hiver, et « lieux de sociabilité », ceux de la chanson, des longs récits et courtes plaisanteries… et des jeux.

== Bibliographie ==

HOFFMANN, ''L’Alsace au XVIIIe siècle'', (1906), t. I.

''Jeux, sports et divertissements au Moyen-Âge et à l’âge classique, Actes du 116e congrès national des Sociétés Savantes'', Chambéry, 1991, numéro 116, ouvrage collectif.

CORBIN (Alain), ''L’Avènement des loisirs (1850-1960)'', Paris, 1995.

== Notices connexes ==

''[[Adelphi_Tag|Adelphi Tag]]'', [[Alcoolisme|Alcoolisme]], [[Arbalète|Arbalète]], [[Artisanat|Artisanat]]

''[[Bannprozession|Bannfeiertage]]'', ''[[Bechte|Bechte]]'', [[Bienfaisance_(bureau_de)|Bienfaisance]], ''[[Brautlauf|Brautlauf]]''

[[Calendrier|Calendrier]], [[Carnaval|Carnaval]], [[Chanteurs_(Maîtres)|Chanteurs (Maîtres-''Meistersänger'')]], [[Chasse|Chasse]], ''[[Christkindelmarkt|Christkindelmarik]]'', [[Cimetière|Cimetière]], [[Constitution_civile_du_clergé|Constitution civile du clergé]]-affaire d’Hirsingue, [[Cloches_(sonnerie_des)|Cloches (sonnerie des)]], [[Communion|Communion]], [[Compagnon|Compagnon]], [[Confirmation|Confirmation]], [[Cordonniers|Cordonniers]] (fête de saint Crépin et saint Crépinien), [[Coutume|Coutume]]

[[Danse|Danse]], [[Décadi|Décadi]], [[Dédicace|Dédicace]], [[Deux-Ponts_(Duché_de)|Deux-Ponts]]-rois des fifres, [[Dimanche_(Sanctification_du,_travail_du)|Dimanche]], ''[[Dorflinde|Dorflinde]]''-Tilleul, [[Droit_de_l'Alsace|Droit de l’Alsace]]

[[États_d'Alsace|États de l’Alsace]]-''[[Elsässische_Landstände|Elsässische Landstände]]''

[[Fêtes_liturgiques|Fêtes liturgiques]], [[Fifres|Fifres]], [[Fontaine_à_vin|Fontaine à vin]]

[[Gastronomie_alsacienne|Gastronomie alsacienne]], ''[[Geistliche_Festspiele|Geistliche Spiele]]''

''[[Herrenstube|Herrenstube]]'', ''[[Hochzeit|Hochzeit]]''

[[Images|Images]]

''[[Kilbe|Kilbe]]''-''[[Kirwe|Kirwe]]'', ''[[Kirchengesang_(culte_catholique)|Kirchengesang]]''

''[[Mayen|Mayen]]'', [[Ménétriers_(fête_des)|Ménétriers (fête des)]], [[Milices|Milices]], [[Musiciens|Musiciens]], [[Musique|Musique]]

''[[Schutzengesellschaft|Schutzengesellschaft]]''

[[Veillées|Veillées]]

= Jeux, ''Spiele'' =

De tout temps, les jeux ont été un loisir auxquels se sont adonnés les adultes pendant leur temps libre, soit après les heures de travail et les jours sans activité. Parallèlement à leur caractère frivole, les jeux sont constitutifs de la sociabilité. Pour autant, ils sont sources de débordements verbaux, d’[[Injure|injures]] et de blasphèmes, de conflits dégénérant parfois en bagarres, de dettes, voire de ruine, car l’on jouait pour de l’argent ou des biens. Aussi les autorités ont-elles pris des mesures visant à les encadrer ou à les interdire, sommairement au XIVe siècle, puis régulièrement et sévèrement aux siècles suivants.

== Diversité des jeux ==

Le nombre et la diversité des jeux sont légion, comme l’atteste J. Fischart dans sa traduction de ''Gargantua'' en allemand (1575). Il en ajoute 400 à ceux répertoriés par Rabelais, au nombre de 218 (Fischart, ''Geschichtklitterung''). D. Martin, au début du XVIIe siècle, consacre plusieurs textes aux jeux : dames et trictrac, quilles, paume, dés (dont il dit que « c’est un jeu de laquais, soldats, goujats et berlandiers, inventé pour attraper le bien d’autruy. Un tel gain et acquest ne vaut guère mieux qu’un larcin, car les joueurs usent de toutes sortes de ruses pour dupper les simples (…) ».

=== Jeux de cartes ===

Les jeux de cartes éveillent chez D. Martin méfiance et dénigrement (« je vous diray qu’il vaudroit mieux qu’il n’y en eust jamais eu au monde : car cent homme s’y sont plustot appauvris, qu’un enrichi ») ; il admet qu’on puisse y jouer pour se divertir, non pour ruiner son prochain. Il cite ainsi le ''trente et un'', la ''triomphe'', le ''piquet'', le ''lansquenet'', la ''Beste'', tous jeux dont il retrace le déroulement. Ces cartes, depuis le Moyen Âge, sont l’œuvre de ''[[Kartenmacher|kartenmacher]]'', dont certains utilisent des tirages de gravures sur cuivre, œuvres parfois de graveurs célèbres, comme celle du Maître des Cartes à jouer (1re moitié du XVe siècle), susceptible d’être le peintre Conrad Witz (Girodie, p. 82).

=== Jeux de galets, échecs, ballon, osselets, dés, billes, marelles… ===

Les autres jeux sur lesquels D. Martin s’attarde sont le jeu de galets (''Spiel auf der Schiesstaffel oder Bilckensteinenspiel'') en fer, airain ou laiton, qui se joue sur une table spéciale, les échecs et le jeu de ballon : on le frappe entre le coude et le poignet (Nerlinger-Martin). Dans les sources de la fin du Moyen Âge sont mentionnés les jeux de cartes, d’échecs, de quilles, d’osselets, de dés, de billes et ceux se jouant sur un damier (marelle ; dames), ainsi que toute une série d’autres au sens obscur (''küwell'' ou ''faßspiel''?) et qui ont disparu au fil du temps. Le jeu des osselets était très répandu ; les joueurs utilisaient de petits os du tarse (bombés d’un côté, creux de l’autre), en général de mouton. Ce jeu est cité par plusieurs poètes du Moyen Âge, dont Konrad von Würtzburg (dans sa ''Guerre de Troyes'', XIIIe siècle), qui en parle comme d’un [[Divertissement|divertissement]] auquel se livraient les jeunes filles («'' junge megde'' »). Ce jeu avait plusieurs dénominations, ''hiltekens'' (Fischart), ''knöcheln'', ''knobeln'', ''datschelspiel''… (voir : Grimm). En Alsace, on trouve les termes ''bäpstels'' (Strasbourg, Bouxwiller, [[Haguenau_(ville_de)|Haguenau]]), ''strohlstein'' (Andolsheim), ''sternerlis'' ou ''julehäle'' (Soultzmatt) ou encore ''drusch'' (Mulhouse) (Stœber).

== Espace des jeux ==

L’archéologie a mis en évidence que l’on jouait dans des endroits insolites : à l’étage du clocher de l’église d’Obermorschwiller, sur le coussiège de la fenêtre géminée sud, ont été répertoriés deux jeux de moulin gravés. Ce jeu de patience était destiné au [[Gardien|gardien]] ou à des habitants réfugiés en ce lieu (le clocher est daté 1267 par dendrochronologie) (Grodwohl). D’autres grilles de jeux (marelle) ont été découvertes par les archéologues au château du Grand-Geroldseck (Rebert) et dans d’autres châteaux (Brunel, Kill, Schnitzler, Mengus). Lorsque, en 1970, le plancher sous les stalles de l’église Saint-Léger de Guebwiller a été déposé, on y a trouvé ce que les [[Chapelain|chapelains]] y avaient laissé tomber, entre autres des cartes à jouer et des dés (''CAAAH'').

Les lieux où se pratiquaient les jeux sont connus par le biais des autorisations et surtout des interdictions. Une typologie peut ainsi s’établir. En tout premier lieu, les jeux se pratiquaient dans les poêles, où se créaient et s’entretenaient les liens de sociabilité professionnelle et sociale. Les poêles des métiers et des [[Confrérie|confréries]], (maîtres et/ou [[Compagnon|compagnons]]), des patriciens (''[[Constofler|constofler]]'' et ''[[Ammeister|ammeister]]'') étaient loués ou achetés ; ils servaient aux assemblées, prestations de serment, à la conservation des archives, des objets (comme les bannières), de la caisse, et de tribunal jugeant les conflits internes à une profession. Leur fonction courante était de permettre aux gens de métier et autres de se retrouver le soir afin de prendre des repas en commun, de consommer ou de banqueter. Ces activités de loisir étaient assorties de jeux de toute sorte.

L’on jouait aussi dans les [[Jardin|jardins]], dont les métiers ou les confréries étaient propriétaires ou qu’ils louaient, dans les [[Auberge|auberges]] et les tavernes, dans les [[Bain|bains]] publics tenus par les [[Barbier|barbiers]] (''schererhüser'') qui servaient autant à assurer l’hygiène qu’à s’adonner à d’autres plaisirs, comme les relations galantes ou liées à la prostitution.

L’on jouait surtout sur l’aire de jeu du [[Bourreau|bourreau]], qui disposait des prérogatives d’organiser les jeux sur un espace qui lui était réservé et de prélever une part des gains (''scholder nehmen''). D’autres lieux sont mentionnés : à Strasbourg, on jouait sous la ''Pfalz'', ''am Holwige'', sous la ''[[Laube|Laube]]'' (XVe siècle s. d.), à Thann, aux deux portes de la ville (1548-1581). On jouait aussi chez soi, cela va sans dire, secrètement lorsque les jeux étaient interdits. Si l’on joue dans le cadre urbain, on joue aussi ''extra muros'', sur le [[Ban-Banlieue|ban]] de la ville.

== Les jeux dans les écrits anciens et contemporains : suspicion et interdictions ==

[[File:Loisirs 01.jpg|thumb|right|300px|Joueurs dans une taverne strasbourgeoise. Gruninger, Virgile, appendice p. IX. Reproduit par J. Hatt, Strasbourg au XVe siècle, p. 391. À gauche, un joueur offre sa vaisselle à un usurier. À droite, premier plan, une sorte de jeu de trictrac. Dans le fond de la salle, deux joueurs de cartes (?) dont l’un semble en train de perdre.]]Autant que les jeux et les endroits où l’on s’y adonnait, les écrits qui en font mention sont pléthoriques. Du sud au nord de l’Alsace, des articles (historiques ou archéologiques), des mentions, des évocations ou des [[Images|images]] concernant les jeux témoignent de l’intérêt qu’ils soulevaient et soulèvent toujours. Par exemple, Herrade de Hohenbourg, dans son ''Hortus deliciarum'' (XIIe siècle) présente deux enfants jouant aux marionnettes de combat sous l’œil de Salomon. S. Brant parle des jeux dans son ''Narrenschiff'' et indique le jeu de cartes à la mode : le ''karnöffel'' (XVe siècle). Geiler de Kaysersberg, en 1500, adresse au Magistrat de Strasbourg vingt-et-un articles pour présenter les réformes souhaitables et dénoncer les jeux comme une plaie sociale des plus dangereuses ; les [[Artisan|artisans]] y perdent la plus grande part de leurs revenus, voire tous leurs biens, certains s’endettent et deviennent des voleurs (Hatt, ''Une ville au XVe siècle'', p. 393). Les ordonnances de police, en 1628, interdisent les jeux avec une mise en argent aux journaliers, valets de métier, domestiques, jeunes garçons et jeunes filles, mais autorisent ceux dont l’enjeu est un pot de vin (Hatt, ''La vie strasbourgeoise''). À Thann, un règlement municipal (''Statuten und Ordnungen'', 1548-1581) indique qu’il est interdit de jouer aux deux portes de la ville, sauf à des jeux sur damier (''brettspiel'') et pour de courts moments. Il est interdit aux [[Gardien_(des_portes)|gardiens des portes]] de jouer, ni avec un damier ni au jeu de marelle (''neüntenstein'', ''mühlenspiel'') (Baumann, p. 94-106).

À l’époque contemporaine, Antoine Ingold donne la composition d’un jeu de cartes médiéval (couleurs, figures) (1882), Auguste Hanauer relate les interdiction à Haguenau (1900) et Alfred Pfleger parle des jeux dans la vallée de Munster (1966), par exemple. Des ouvrages complets, aussi, ont été consacrés aux jeux, comme celui de Jean-Michel Mehl, de Johan Huizinga ou de Nicolas Witkowski (à propos des [[Jeu_d'enfants|jeux d’enfants]]).

== Un groupe social particulièrement visé par les règlements : les [[Compagnon_de_métier|compagnons de métier]] ==

Les règlements des poêles et des confréries de compagnons de métier dans les villes du Rhin supérieur au XVe siècle précisent les conditions dans lesquelles les compagnons peuvent s’adonner au jeu et les [[Amende|amendes]] en cas d’infraction. Ainsi, en 1437, la [[Confrérie|confrérie]] des [[Compagnon|compagnons]] [[Boulangers|boulangers]] de Colmar (AMC 55/18) interdit les jeux à son trésorier et aux débiteurs de la caisse sous peine d’une amende de 5 ß ; celle des compagnons meuniers et [[Charron|charrons]] de Sélestat, en 1472, agit de même en ce qui concerne le trésorier (AMSél. HH 66). Le règlement des compagnons [[Tanneur|tanneurs]] de Colmar, en 1470, interdit de jouer sur l’aire de jeu du bourreau (située au marché aux grains), dans les auberges ou ailleurs, sous peine d’une amende de 5 ß et interdit également d’organiser des jeux et de prélever une part des gains (StA Freiburg-im-Breis. A1/VI) avec la même amende à la clé. La confrérie des compagnons tisserands de lin de Strasbourg interdit à ses membres de jouer sur l’aire de jeu du bourreau ; la punition prévue est une amende de 5 ß (1479, AMS, CH 6580). À [[Bâle|Bâle]], Spire, Fribourg ou Schaffhouse, les interdictions sont analogues. En revanche, à Sélestat, le règlement de la confrérie des compagnons tailleurs précise en 1498 que tous les jeux sont permis dans le poêle (AMSél. HH 13) (Debus Kehr). Les jeux sont réglementés afin de préserver le bon comportement social et convivial qui est requis des compagnons. La tranche d’âge dont ils font partie les expose à des emportements, bagarres et autres excès, même si certains d’entre eux sont des adultes qui n’ont pu accéder au statut de maître. Que les trésoriers et les débiteurs de la caisse soient interdits de jeu atteste que l’enjeu était financier et pouvait déboucher sur des pertes d’argent et des dettes. Les situations qui en découlaient étaient souvent inextricables, car les compagnons avaient des revenus modestes.

== La répression des jeux à l’exemple des règlements strasbourgeois ==

Les interdictions prononcées par les autorités, en particulier les Magistrats successifs de Strasbourg, constituent un corpus qui permet au mieux d’appréhender le phénomène des jeux.

En 1382, il est question des jeux et d’une première réglementation : il y est dit que cette année, les jeux de cartes ont fait leur apparition à Strasbourg et à la campagne et que les nobles y jouent nuit et jour dans leurs poêles. Auparavant, on jouait aux échecs et sur un damier et l’on considérait les jeux de cartes comme très ''kunstreich'' (soit savants, soit risqués). Ils sont donc rapidement interdits, sauf aux nobles et aux bourgeois. Il est ajouté que les peintres avaient suffisamment d’ouvrage, rien qu’en peignant des cartes (Specklin, ''Collectanées'', p. 310). Transgresser l’interdiction était sévèrement puni : la même année, un ''fürsprecher'' (sorte d’[[Avocat|avocat]]), nommé Gudo, qui avait proféré des blasphèmes (''unchristliche schwüre'') en jouant, avait été condamné au [[Bûcher|bûcher]] et mis ainsi au ban de la ville à perpétuité (Dacheux, ''Annales'', p. 211). L’on peut cependant admettre que les blasphèmes ont pesé davantage dans la balance que les jeux, qui n’ont été qu’une circonstance aggravante.

=== Règlements du XVe siècle concernant tout un chacun ===

Entre 1447 et 1493, le Magistrat et le Conseil des XXI strasbourgeois, avec l’accord des [[Échevin|échevins]] (une occurrence) légifèrent à dix-sept reprises pour encadrer les jeux de hasard (''lüstelinsspiele'') ou les interdire, totalement, partiellement, à certaines heures ou pendant certains jours ou une période de l’année. Dans leur ensemble, ces règlements reprennent des dispositions antérieures, parfois en les modifiant, d’autres fois en y ajoutant des données. Un règlement concernant une maison spécialement dédiée aux jeux, sorte d’ancêtre du casino (''Spielhaus-Ordnung'') s’y ajoute au XVe siècle (s. d.) (Brucker, p. 470-484).

Les raisons des interdictions avancées par les autorités sont multiples. Ainsi, les jeux de hasard et autres mettent en danger les femmes, les enfants, les personnes honorables et les jeunes gens (1447, 1448, 1462, XVe siècle s. d.) qui courent le risque d’être grugés. Les jeux favorisent les jurons (1447) et les proférer entache l’honneur de Dieu, de la Vierge et des saints (1447, 1448, 1488) ; il est nécessaire de les prohiber en interdisant les conditions propices à leur survenue, afin de garantir la louange aux divinités (1463). Malgré les interdictions, les habitants continuent de jouer (1463, 1493), les jeux sont même pratiqués secrètement (XVe siècle s. d.) et de nouveaux noms ont été trouvés pour les désigner et contourner ainsi les interdictions (1462). Par ailleurs, certains métiers louent leur poêle à des [[Échanson|échansons]] qui le transforment en [[Auberge|auberges]], y donnant à manger et à boire et y permettant les jeux (XVe siècle s. d.).

Les lieux dans lesquels les jeux sont interdits sont les poêles des artisans (1447, 1448, 1462, 1475, 1488, XVe siècle s. d.) et des ''[[Constofler|constofler]]'' (1447, 1448), ceux des compagnons (1463), puis les poêles après la cloche de 9 h (XVe siècle s. d.), les [[Bain|bains]] (''schererhüser'') (XVe siècle s. d.), les auberges et autres lieux (1463, 1475, après 9 h, XVe siècle s. d.), dans la ville et son ban (1462, 1463, 1468, 1488, 1493, XVe siècle s. d.), à l’extérieur de la ville (1488), sous la ''Pfalz'', ''am Holwige'', sous la ''[[Laube|Laube]]'' (XVe siècle s. d.). En revanche, les jeux sont autorisés sur l’aire de jeu du bourreau (« près de la porte ») (1447, 1448, 1463), dans les poêles « honorables » (XVe siècle s. d.), dans le poêle de l’''[[Ammeister|ammeister]] ''(cartes et dés, à condition que le responsable ne prélève par une part du gain, XVe siècle s. d.). En 1452, les dés, damiers et cartes sont interdits dans les auberges et les tavernes nuit et jour ; il est prévu une amende de 30 ß pour les tenanciers et les joueurs qui contreviendraient à cette interdiction. S’ils ne pouvaient régler l’[[Amende|amende]], ils seraient mis en prison, à l’eau et au pain sec (1452).

=== Couvre-feu et fêtes religieuses ===

Les jeux sont interdits certains jours : le soir et la nuit de [[Noël|Noël]] jusqu’à la Saint-Étienne (1443, 1462), pendant certaines périodes de l’année : au cours de la [[Semaine_sainte|semaine sainte]] et 15 jours après Pâques (pour de l’argent) (1475) et à certains moments de la journée : après la cloche de 9 h (sinon amende de 30 ß, 1493) et après minuit (amende de 5 £, XVe siècle s. d.).

Les jeux, considérés comme des jeux de hasard, sont interdits : ce sont les jeux de dés, de cartes (jouer aux cartes se dit ''bocken''), ceux se pratiquant avec un damier ou autres jeux (pour de l’argent, ou non) (1447, 1448, 1462, 1463, 1468, 1472, 1488, XVe siècle s. d.). De même, sont interdits les jeux qui consistent à tirer au-dessus d’une barre ou d’une trompe de berger, et toute une série de jeux perdus aujourd’hui, comme tirer dans un verre à travers un cerceau ou avec des ''zinsbriefen'', des jeux dont le sens nous échappe, comme ''eim lorchen in ein schantz slahen'', comme est interdit le jeu de dés qui réclame qu’on fasse apparaître le plus points possible (''mit den meisten ougen werfen''), et dont l’enjeu sont des vêtements, des chausses, des sous-vêtements ou autres, et pour de l’argent (1468). Les pièces vestimentaires constituaient des enjeux, ce qui n’a rien d’étonnant si on sait que les habits coûtaient cher et constituaient souvent la seule fortune des joueurs ([[Compagnon_de_métier|compagnons de métier]], par exemple).

=== Limitation des enjeux ===

Il existe néanmoins des autorisations de jouer, assorties de conditions. Ainsi, les échecs, les jeux se jouant sur un damier et les jeux de cartes sont autorisés avec une mise d’1 ß au plus (1447, 1448), les quilles et le jeu appelé ''küwell'' sont autorisés si l’enjeu ne dépasse pas 4 [[Denier|deniers]] (1468, 1472) et les jeux dans leur ensemble sont autorisés sur l’aire du bourreau (1488). D’autres ajouts concernent ces jeux : ainsi, les jeux de cartes sont autorisés au poêle si l’on consomme du vin (1463) et que l’enjeu ne dépasse pas 4 deniers (1493). Tirer avec une [[Arbalète|arbalète]] ou une [[Arquebuse,_Arquebusier|arquebuse]] est autorisé (1468), de même que les jeux de cartes, mais il est interdit aux dépositaires de demander plus de 4 deniers pour la mise à disposition des cartes et de réclamer plus d’un denier pour deux luminaires, et les dés sont autorisés à condition que le responsable ne prélève pas sa part du gain (XVe siècle s. d.).

=== Personnes touchées par les interdictions ===

Selon les années prises en considération (1447- 1493) à Strasbourg, les personnes concernées par les interdictions sont : les [[Bourgeois,_bourgeoisie|bourgeois]], les manants ou d’autres habitants (1447, 1448), les autochtones et les étrangers (1488), les [[Apprenti|apprentis]] et les jeunes compagnons (1458), ou encore, est-il précisé, « tout le monde » (1462), ou « les nobles et les non-nobles » (1463). Cependant, les règlements énoncent aussi les personnes ayant le droit de jouer en respectant certaines conditions : hommes libres, compagnons et domestiques (1447, 1448), gens honorables (''erber lüte''), nobles et bourgeois, avec interdiction cependant de prélever une part des gains, sous peine d’une amende de 5 £ (XVe siècle s. d.).

=== Peines encourues ===

Les peines encourues sont multiples : elles concernent tant les joueurs que les [[Aubergiste|aubergistes]], les [[Échanson|échansons]] ou les responsables, préposés et le personnel des poêles. Ainsi, les tenanciers d’auberge qui permettent les jeux et les joueurs délinquants sont soumis à une amende de 3 £ pour les premiers (1447), de 30 ß pour les seconds, et s’ils n’ont pas l’argent nécessaire, ils sont mis en prison pour un mois à l’eau et au pain sec (1458, 1462, 1475) ou pour 15 jours (1488). Il est aussi précisé que la peine de prison est assortie de la confiscation de l’argent gagné (XVe siècle s. d.), que l’amende de 30 ß est irrémissible (1463, 1468). Par ailleurs, si un échanson ou une autre personne au poêle met à disposition des hôtes des jeux pour un prix supérieur à 4 deniers, plus 2 luminaires pour plus d’1 [[Denier|denier]] et prélèvent leur part du gain, ils sont punis d’une amende de 5 £ (1493). Jouer après la cloche de 9 h est puni d’une amende de 30 ß, échansons et préposés ne devant plus mettre à disposition des cartes, des dés et des luminaires après la cloche de 9 h, sous peine d’une amende de 3 £ et de 5 £ après minuit (1493, XVe siècle s. d.), sans rémission. Par ailleurs, si un valet employé par la ville (''stadtknecht'') frappe à la porte du poêle après 9 h pour contrôle et qu’on ne lui ouvre pas, l’amende est de 10 £ (1493, XVe siècle s. d.). Les mêmes échansons, valets et responsables de poêle sont tenus de prévenir les joueurs que la cloche de 9 heures tinte et d’interdire les jeux, sous peine d’une amende de 3 £ pour eux et de 30 ß pour les joueurs (XVe siècle s. d.). Jouer pendant la période de Noël est puni d’une amende de 30 ß et, en cas d’incapacité de payer, d’une peine de prison d’un mois à l’eau et au pain sec (1443).

=== Obligation de dénoncer les délinquants ===

Les règlement précisent aussi les personnes habilitées (voire obligées par serment) de dénoncer les délinquants : ce sont les conseillers et leurs valets, les gardiens de prison (XVe siècle s. d.), le « personnel » municipal (1462, 1463, 1468, 1472), les valets de la ville (1488, XVe siècle s. d.). Les [[Aubergiste|aubergistes]], responsables de poêle et personnel municipal assermenté sont sévèrement punis s’ils ne remplissent pas leur office en la matière, car ils ont promis de le faire (1463, 1488). Par ailleurs, les échansons et les responsables de poêle sont tenus de récolter les [[Amende|amendes]] (1473).

=== Peines exemplaires ===

La répression effective des jeux existe bel et bien. Ainsi, un tailleur nommé Berthold Dold avait créé une salle de jeux secrète dans son arrière-boutique, alors que l’''[[Ammeister|ammeister]]'' le lui avait interdit à deux reprises. En 1403, il est condamné à un an de [[Bannissement|bannissement]] et à 30 £ d’amende (Hatt, ''Une ville au XVe siècle'', qui cite le ''[[Achtbuch|Achtbuch]]'', p. 28). En 1467, un ''[[Hauptmann|hauptmann]]'' de la ville, parce qu’il avait toléré que deux de ses subordonnés jouent aux cartes pour de l’argent le [[Jeudi_saint|jeudi saint]], est condamné au [[Carcan|carcan]] portant mention de son forfait (Specklin, ''Collectanées'', p. 459 ; texte modernisé par Friese, ''Historische Merkwürdigkeiten'').

=== En conclusion de ces règlements strasbourgeois ===

L’éventail des jeux, qualifiés souvent de jeux de hasard, est donc vaste, comme sont nombreux des jeux qui relèvent de l’adresse. Les interdictions concernent toutes les couches de la population, avec des exceptions, à certains moments, pour les gens « honorables » ou les patriciens. Cependant, tout un chacun peut jouer, à d’autres moments, en certains endroits, à certains jeux, pour de l’argent (peu) ou non. Les lieux où ne doivent pas se pratiquer les jeux sont toujours les mêmes (poêles, auberges…), avec des exceptions, là aussi, comme le poêle de l’''ammeister'' fréquenté par ceux qui tiennent le haut du pavé à Strasbourg. Apparaît ici une discrimination fondée sur le rang social. Même le [[Clergé_catholique|clergé]] n’échappe pas aux interdictions. Force est de constater que les règlements n’étaient pas appliqués, malgré les amendes d’un montant dissuasif, dont les rédacteurs rappellent toujours et encore qu’elles sont sans rémission. Finalement, tout semble reposer sur un fragile équilibre : on autorise certains jeux, à certains, parfois, là ou ailleurs, à condition que… Il est fort probable que les interdictions réitérées soient consécutives à des plaintes et à des débordements répétés et d’ampleur, comme le précise le texte suivant, relatif au ''Spielhaus'', la maison des jeux.

=== Création d’un ''Spielhaus'', casino municipal ===

Dans son introduction, le règlement du ''Spielhaus'' du XVe siècle expose les raisons qui ont conduit le Magistrat et le Conseil des XXI à créer une maison dédiée aux jeux et à en préciser le mode de fonctionnement : troubles dans la ville et jurons mettant en danger les honnêtes gens et les enfants, non-respect des dispositions prises de longue date. Dorénavant, il sera interdit de jouer dans les poêles, les sociétés, les [[Jardin|jardins]], les maisons et autres lieux dans la ville et son [[Ban-Banlieue|ban]], à l’exclusion de l’aire de jeux du bourreau en plein air située près de la porte de la ville. Tout contrevenant, [[Bourgeois,_bourgeoisie|bourgeois]], manant ou homme de la campagne sera soumis à une amende irrémissible de 5 £ ; si l’argent nécessaire fait défaut, le délinquant subira une contrainte par corps. Si des ecclésiastiques (''geistliche oder der pfaffheit'') étaient pris sur le fait, ils ne bénéficieront d’aucune aide de la part du Magistrat. Ceux qui organisent des jeux (homme ou femme) dans leur maison, cour, jardin ou autre lieu sont soumis à la même amende. Dans le ''Spielhaus'', on pourra jouer aux dés et aux jeux de hasard (cartes). Le Magistrat prend à sa charge les frais de fonctionnement de cette maison. Ses tenanciers jurent sur les saints qu’ils ne proposeront que des jeux autorisés, sans tricherie, et, dans le cas contraire, ils seront punis. Par ailleurs, ils ne doivent pas tolérer les jurons et sont obligés de dénoncer les délinquants au Magistrat. Les jeux ne peuvent y être pratiqués aux Quatre-Temps, aux fêtes de la Vierge, le jour des Rameaux, lors de la semaine sainte et à Pâques (Brucker, p. 482-484).

== Aux XVIIe et XVIIIe siècles : les règlements perdurent ==

Après 1648, l’Alsace se voit appliquer la réglementation des jeux du royaume. Les ordonnances du [[Conseil_souverain|Conseil souverain]] indiquent que les jeux français sont répandus en Alsace. Ainsi, le 15 janvier 1691, un arrêt du Conseil d’État défend les jeux de hasard nommés ''Hora ou Pharaon'', ''Barcade & Bassette'' ou ''Pour & Contre''. Plusieurs interdictions avaient été émises précédemment, concernant les troupes et « autres personnes ». Tout contrevenant s’expose à une amende de 1000 livres et à une amende de 6000 livres pour ceux « qui auront donné à jouer chez eux ou souffert qu’on y ait joué ». Si les délinquants ne peuvent payer leur amende, les 1000 livres sont remplacés par quatre mois de prison, les 6000 livres par un an de prison. Cet arrêt est signé du conseiller du roi, Jacques de La Grange. Comme, apparemment, ces jeux interdits sont toujours pratiqués, en plus de celui de [[Banque|Banque]] faillite, l’interdiction est réitérée le 30 décembre 1695 (''Ordonnances d’Alsace'', tome premier, p. 189). Un autre arrêt du Conseil souverain du 6 mai 1765 interdit les jeux de hasard. Il est dit : « … défense sous des peines sévères de jouer et donner à jouer à des jeux de hasard, le goût décidé pour ces sortes de jeux prenoit à un tel point en cette province… ». Les contrevenants s’exposent à une amende de 3000 livres s’ils pratiquent les jeux suivants : ''le Pharaon'', ''le Lansquenet'', ''la Dupe'', ''le Passe-dix'', ''le Quinze'',''le Trente & Quarante'' (''Ordonnances d’Alsace'', tome second, p. 699).

== Bibliographie ==

DE BOUG, ''Ordonnances d’Alsace'', tome premier, 1657-1725, p. 193-194 ; tome second, 1726-1770, p. 699.

BRANT (Sébastien), ''Das Narrenschiff'' (''La nef des fous''), nombreuses éditions (XVe siècle).

FRIESE (Johannes), Historische Merkwürdigkeiten des ehemaligen Elsasses, aus den Silbermänn’schen Schriften gezogen, Strasbourg, 1804.

STŒBER (Auguste), « Le jeu des osselets », ''RA'', 1857, p. 285-287.

INGOLD (Antoine), « Das goldene Spiel », ''Elsässische Literatur-Denkmäler aus dem 14.-17. Jahrhundert'', Strasbourg, 1882, p. 63 et suivantes.

BRUCKER (Johann Karl), ''Straßburger Zunft- und Polizeiverordnungen des 14. und 15. Jahrhunderts'', Strasbourg, 1889, p. 470-481.

SPECKLIN (Daniel), ''Les collectanées : chronique strasbourgeoise du seizième siècle'', Strasbourg, 1890.

WENKER (Jean), ''Les Chroniques strasbourgeoises de Jacques Trausch et de Jean Wencker. Les Annales de Sébastien Brant. Fragments recueillis par l’abbé L. Dacheux'', Strasbourg, 1892.

HANAUER (Auguste) et KLÉLÉ (Joseph), ''Das alte Statutenbuch der Stadt Hagenau'', Hagenau, 1900, p. 127, 129, 143, 146-148.

NERLINGER (Charles), ''Daniel Martin ou la vie à Strasbourg au commencement du XVIIe siècle'', Strasbourg, 1900, p. 211-222.

GIRODIE (André), ''Martin Schongauer et l’art du Haut-Rhin au XVe siècle'', Paris, 1911.

HATT (Jacques), ''Une ville au XVe siècle : Strasbourg'', Strasbourg, 1929, p. 389-435.

BAUMANN (Joseph), « Der Statt Thann Statuten und Ordnungen aus den Jahren 1548 und 1581 », ''Jahrbuch des Geschichts- und Altertumsvereins für die Südvogesen'' 1940-43, Colmar, 1943, p. 94-106.

HATT (Jacques), ''La vie strasbourgeoise il y a trois cents ans'', Strasbourg, 1947, p. 147.

FISCHART (Johann), ''Geschichtklitterung'', éd. par Ute NYSSEN à partir de l’édition de 1590, Düsseldorf, 1963.

PFLEGER (Alfred), « Alte Melkerbräuche und Melkerspiele », ''Das Talbuch. Ein Buch von Art und Brauch des Münstertals, Société d’Histoire du Val et de la Ville de Munster'', 1966, p. 83-90.

''Cahiers alsaciens d’Archéologie, d’Art et d’Histoire'', 23, 1980, p. 49-68.

REBERT (A.), « Graffiti en forme de grille de marelle au Grand-Geroldseck », ''Études Médiévales'' (supplément archéologique à ''Pays d’Alsace''), 3, 1985, p. 159-62.

SCHNITZLER (Bernadette), « Fouilles 1979-1980 ; [inventaire des] jeux & jouets médiévaux », ''Études médiévales'', 4, 1987, p. 159-166.

HUIZINGA (Johan), ''Homo ludens. Essai sur la fonction sociale du jeu'', trad. du néerlandais (1951), Paris, 1988.

MEHL (Jean-Michel), ''Les jeux au Royaume de France du XIIIe au XVIe siècle'', Paris, 1990.

BRUNEL (Pierre), « Contribution à l’inventaire des graffiti en forme de grille de marelle », ''Châteaux-forts d’Alsace'', 1, 1996, p. 75-77.

MENGUS (Nicolas), « Des graffiti dans les châteaux forts alsaciens », ''Châteaux forts d’Alsace'', 2000.

''Spätmittelalter am Oberrhein. Alltag, Handwerk und Handel 1350-1525'', Katalogband, Badisches Landesmuseum Karlsruhe, 29. September 2001 - 3. Februar 2002, Stuttgart, 2001, p. 217-225.

DEBUS KEHR (Monique), ''Salariat, société et pouvoir dans les villes du Rhin supérieur au XVe siècle'', Thèse de doctorat, Strasbourg, 2005, p. 674-676.

BREYER (Catherine), ''Jeux et jouets à travers les âges : histoire et règles de jeux égyptiens, antiques et médiévaux'', Bruxelles, 2010.

WITKOWSKI (Nicolas), ''Petite métaphysique des jouets. Éloge de l’intuition enfantine'', Paris, 2011.

GRODWOHL (Marc), « Le clocher et le cimetière fortifié d’Obermorschwiller », ''Annuaire du Sundgau'', 2013, p. 33-54.

HERRADE DE HOHENBOURG, ''Hortus deliciarum, XIIe siècle ; présentation et commentaires par Jean-Claude Wey'', Barr, 2016, p. 200.

OBERLÉ (Raymond), « Du berceau à l’adoubement », ''La vie quotidienne au Moyen Âge, Saisons d’Alsace'', n°67, 2016, p. 54.

KILL (René), « Nouvelles découvertes de grilles de jeux dans les châteaux forts alsaciens », ''Châteaux-forts d’Alsace'', 16, 2017, p. 71-77.

Les règles du jeu exhaustives du ''Pharaon'' et de la ''Bassette'' se trouvent dans CASANOVA, ''Histoire de ma vie'', t. 1, Paris, 2013, p. 1552-1557. Les règles d’autres jeux figurent sur l’Interne.
'''Monique Debus Kehr'''
= Jeux d’enfant, ''Kinderspiele'' =

Les jeux d’[[Enfant|enfant]] désignent les jouets et les [[Divertissement|divertissements]] des enfants par le jeu. Fragilité des matériaux, manipulations régulières, usure du temps, autant de facteurs qui expliquent la rareté de jouets anciens du Moyen Âge au début du XIXe siècle encore conservés de nos jours. Néanmoins, des collections muséales, [[Bibliothèques|bibliothèques]] et fonds graphiques recèlent quelques spécimens ou documents évoquant un enfant en train de jouer, en plein air ou au domicile. Quel que soit le siècle, ces jeux se devaient d’être distrayants et éducatifs.

== Sources archéologiques ==

Les jouets d’enfant les plus anciens d’Alsace remontent au-delà du Moyen Âge, à l’Antiquité. Des fouilles archéologiques ont permis de mettre au jour des poupées de loess (''Loesspuppele'', ''Puppelesstein'') ou encore de petites statuettes de chevaux ou d’oiseaux (Achenheim, Koenigshoffen). Il s’agit là de concrétions de loess naturelles ayant pris les aspects d’une poupée ou autres ébauches d’animaux. Parfois la forme naturelle d’un objet avait aussi retenu l’attention de l’homme qui le retouche pour en accentuer la forme devinée (Forrer). Certaines sépultures d’enfant datant de l’âge du fer ont révélé des hochets en terre cuite (Marlenheim). 

Les objets en terre cuite persistent au Moyen Âge. L’archéologie a révélé de petits jouets d’enfant modelés en terre cuite datant de l’époque médiévale, en ville (Vieux-Strasbourg) ou dans des châteaux (Birkenfels, Fleckenstein, Greifenstein, Haut-Eguisheim, Rathsamhausen, pour n’en citer que quelques-uns). Il s’agit, entre autres, de figurines, hochets, sifflets ou « dinettes » (poteries en miniature). Les figurines découvertes à Strasbourg – statuettes de chevaux sellés, de cavaliers armés de leur lance et bouclier, de jeunes filles avec coiffure à nattes – remontent aux XIIe, XIIIe, XIVe et XVe siècles. Parmi elles, certaines sont creuses, notamment celles en forme de filles. Elles contiennent des boules en terre cuite, le jouet ayant en même temps servi de hochet. À côté des hochets et autres figurines en terre cuite fabriqués à Strasbourg, ont été découvertes des petites tirelires, aussi en terre cuite, probablement vendues aux foires strasbourgeoises, voire dans toute la région, d’après Robert Forrer.

Les chevaux et corps des filles en hochets étaient modelés à la main, mais le visage plus complexe était pris dans le moule. Dès les XVe et XVIe siècles, l’objet a été fabriqué d’un seul tenant. Certains moules relèvent parfois d’un vrai travail d’artiste et sont révélateurs d’une époque. Pour certains, ils reflètent par exemple des costumes strasbourgeois d’alors. Des moules de jouets d’enfant ont été mis au jour au Marché-Neuf à Strasbourg. D’autres moules en terre cuite et empreintes de moules pour jouets d’enfant fabriqués au XVIe siècle ont été découverts rue de Hannong à Strasbourg, dans les fondations de la maison Moebs. Mais aux XVIe et XVIIe siècles, la plupart des objets sont encore façonnés de manière simple, modelés et moulés grossièrement. Toutefois, la terre cuite est alors vernissée, en vert, brun ou noir. Le cavalier porte alors un casque en forme de morion comme le connaissaient les enfants strasbourgeois (Forrer).

== Sources iconographiques et littéraires ==

[[File:Loisirs 02.jpg|thumb|center|1000px|Intitulée « Kinder-Spiel/oder Spiegel dieser Zeiten » (jeux d’enfants ou miroir de cette époque), cette gravure de Jakob von der Heyden, datée de 1632 immortalise les jeux d’enfants du début du XVIIe siècle à Strasbourg. Jacques Hatt (Strasbourg au XVe siècle, 1929) localise cette place près du champ de tir (Schiessrain), le Contades actuel (coll. BNU). On reconnaîtra de gauche à droite, cerceaux, saut à la corde, bilboquet, échasse, cerf-volant, cheval de bois, billes, jeu de raquette en double, poirier (gymnastique), toupie, lutte… Jakob von der Heyden (Strasbourg 1573?-Bruxelles 1645) illustre les paysages et la vie de Strasbourg dans une série d’ouvrages.]]Un autre témoignage de jeu d’enfant du Moyen Âge nous est livré par un manuscrit médiéval alsacien du XIIe siècle réalisé au couvent du Hohenbourg, l’''Hortus deliciarum''. L’une de ces miniatures représente en effet deux enfants en train de manipuler à l’aide de cordes deux figurines évoquant des chevaliers habillés d’une cotte de mailles, munis d’un écu et d’une épée.

L’iconographie est véritablement un témoin précieux, comme le révèlent certaines gravures sur bois du XVIe siècle. En 1508, Johann Grüninger, [[Imprimerie,_imprimeurs|imprimeur]] et graveur strasbourgeois, reproduit sur une planche du ''Freydank'', un enfant avec cheval de bois. Hans Weiditz, qui a travaillé à Strasbourg à partir de 1522, représente sur la gravure intitulée ''Ein schönes Kind'', un enfant sur un cheval de bois, tenant en guise de lance un petit moulin à vent. Évoquons encore cet autre témoignage pictural de jeux pratiqués par les enfants au XVIe siècle, figuré sur un plateau de table pliant conservé au Musée de l’Œuvre Notre-Dame à Strasbourg. Daté de 1528, il est rattaché de par son style au Rhin supérieur. Ses panneaux en bois présentent un riche décor peint reproduisant en vingt saynètes les âges de la vie d’un chevalier de sa naissance à son trépas. Pour la période qui nous intéresse, l’observateur est successivement attendri par le bébé joufflu dans les bras de sa mère, faisant ses premiers pas seul dans un trotteur sur roulettes, puis amusé par le garçonnet chevauchant un cheval de bois tenant dans sa main une lance avec un petit moulin à vent, ensuite jouant avec une toupie.

Autre source, un feuillet (''Einblattdruck'') imprimé par Jakob von der Heyden en 1632 et cité par Heinrich Rausch. Ce document tout à fait inédit met en mots et [[Images|images]] des jeux pratiqués par les [[Enfant|enfants]] au début du XVIIe siècle à Strasbourg et les mœurs strasbourgeoises. Sont décrits et croqués entre autres, un garçon chevauchant un cheval de bois (''Steckenpferd''), des garçons jouant avec un cerceau (''Reifen''), qui font des bulles de savon (''Seifenblasen'') alors que d’autres essayent de les attraper avec leurs mains ou un [[Chapeau|chapeau]]. D’autres encore jouent aux billes (''Schnellkugeln''), font le poirier et se déplacent sur les mains, s’amusent sur des échasses (''Stelzen''). Des filles jouent à la poupée avec un berceau et à la dînette. Un garçon fait voler un cerf-volant (''Drachenfliegen''), d’autres enfants s’amusent avec des toupies (''Brummkreisel'', ''Kreisel''), pratiquent la corde à sauter à trois (deux enfants font tourner la corde, le troisième saute), glissent sur la glace, font voler un oiseau attaché, jouent avec des raquettes (''Ballsschläger'') ou aux osselets. Un jeune garçon se place en haut d’un monticule les bras croisés, deux autres essayent d’accéder en haut pour l’en déloger et prendre sa place à leur tour, pour ne citer que quelques-uns des jeux de cette époque.

La littérature rhénane est de même révélatrice de jeux pratiqués, comme le « jeu du pont » (''Brückenspiel''), courant au XVIe siècle en Alsace, et qui d’ailleurs perdurera au-delà des siècles. Geiler de Kaysersberg l’évoque dans l’un de ses sermons prêchés à la [[Cathédrale_(de_Strasbourg)|cathédrale de Strasbourg]], publié en 1518 par Johann Grüninger dans le ''Buch der Sünden des Munds'', comme « ''der faulen Brucken springen'' ». Et Fischart en 1575 le cite dans son « Gargantua » comme « ''Spiel der faulen Brucken'' » (H. Menges).

== En glanant dans les collections muséales ==

Dès la Renaissance, ce sont les maisons de poupées (''Puppenhäuser'') qui font le bonheur des petites filles. Ces maisons en miniature ouvertes sur la façade laissent apparaître l’intérieur copié sur les vraies maisons avec les divers étages, les pièces (chambres, cuisines, ateliers…) avec leurs meubles et accessoires en divers matériaux (étain, bois, bronze…), mais aussi des personnages en costumes d’époque ou typiques. Certaines maisons pouvaient atteindre un demi-mètre de longueur et un mètre de haut. Citons une maison de poupées strasbourgeoise de 1680 conservée au Musée historique de Strasbourg, avec sa cour (''[[Hof_(curia,_cour)|Hof]]''), un salon (''d’guet Stub''), la cuisine (''d’Kieche''), au premier étage une chambre qui faisait à la fois office de salle à manger et de chambre à coucher comme il était de coutume à Strasbourg ou dans nombre de maisons paysannes alsaciennes d’alors (''d’Wohnstub'').

Cette maison de poupées est le reflet d’une maison bourgeoise aisée. Un tel objet devait familiariser l’enfant tout jeune avec l’art de tenir une maison : maintien d’un ordre méticuleux, apprentissage de la hiérarchie sociale (présence de domestiques), initiation à la vie familiale et connaissance de tous les accessoires domestiques en miniature… Les poupées miniatures de cette maison sont en cire. 

Toutes les maisons de poupées n’étaient pas aussi imposantes, la plupart étaient plus petites. Elles se limitaient à une chambre ou une cuisine. Le Musée alsacien à Strasbourg abrite dans ses collections une cuisine en miniature datée vers 1800, fidèle réplique probable d’une cuisine typique d’une maison strasbourgeoise. Contre ses murs sont plaqués des foyers maçonnés sous une petite hotte et sa cheminée. On y trouve aussi l’évier et tout autour une large panoplie d’ustensiles de cuisine et de vaisselle.

Mentionnons encore un ensemble particulier datant du XVIIIe siècle : un intérieur de chambre [[Bourgeois,_bourgeoisie|bourgeoise]] où l’on est en train de fêter le [[Baptême|baptême]] d’un nouveau-né. Fabriqué par un pâtissier strasbourgeois, cet intérieur en miniature a été réalisé en papier et dragées. Ce type de « chambre d’accouchée » du XVIIIe siècle était le plus souvent confectionné avec une boîte en carton minutieusement meublée et décorée dans un style typiquement local (collections des musées de Wissembourg et de Strasbourg). Ces petites boîtes vitrées présentent à peu près toujours la même scène : quatre convives attablés, des poupées en cire habillées selon la mode de l’époque, probablement les parrains et marraines qui fêtent le baptême du bébé que sa mère alitée dans la même pièce tient dans ses bras. Celle conservée au Musée historique de Mulhouse diffère un peu, elle est en bois tapissé de papier gaufré et met en scène une chambre d’accouchée avec le départ pour l’[[Église|église]] à l’occasion du baptême. À gauche se trouve l’alcôve avec la mère, et à droite, trois dames et une petite fille dont l’une porte le nouveau-né emmailloté. L’ensemble date du début du XVIIIe siècle et a appartenu à une famille mulhousienne. D’aucuns pensent que ces chambres d’accouchées avaient pour vocation d’être offertes lors d’un baptême et que probablement ensuite les petites filles les utilisaient comme maisons de poupées. Mais rien n’est moins certain, leur véritable utilisation reste à élucider. À Mulhouse est également conservée une échoppe de marchand d’étoffes en miniature datant des années 1760 ou 1770. Ces jouets révèlent leur caractère très local (L. G. Werner).

== Jouets et enjeux éducatifs ==

Au XVIIIe siècle, le regard sur l’enfance change. L’enfant n’est dès lors plus vu comme un adulte en miniature mais au contraire est considéré comme un être en devenir, qu’il faut modeler. Se développe alors un intérêt croissant pour les problèmes d’éducation. À l’instar de Rousseau, de Pestalozzi et de Basedow, le pasteur de la communauté du Ban-de-la-Roche, Jean-Frédéric Oberlin, est persuadé de la capacité éducative du jouet (Denis et Ercker). Grâce aux jouets, l’enfant examine, expérimente, interroge. Il apprend à maîtriser son environnement et à appréhender le monde social qui l’entoure. En même temps, il développe son imagination. Oberlin doit sa célébrité à ses méthodes pédagogiques originales appliquées aux élèves des écoles des villages de sa communauté mais aussi aux adultes en cours du soir et aux tout-petits enfants des « poêles à tricoter », ancêtres de nos maternelles.

Parmi les jouets pédagogiques proposés par Oberlin, citons les figurines en étain, notamment une série d’animaux. Son fabricant, J. E. Fischer, fondeur et graveur à Halle aux alentours de 1800, avait intitulé cette collection « Occupation pour la jeunesse avide de connaissance, choisie parmi les quatre premières classes du règne animal ». La plupart des jouets d’Oberlin datent du XVIIIe siècle et sont de fabrication allemande. Mais les jouets en étain, comme les petits soldats, étaient aussi fabriqués à Strasbourg, par Bergmann et Woehrlin.

Les jouets d’Oberlin les plus courants sont des reproductions du monde réel sous forme de bibelots, afin que les enfants apprennent par imitation et soient préparés pour leur vie ultérieure, avec une répartition classique, sexuelle et sociale des rôles (Denis et Ercker). Pour les filles, des meubles de poupée, des tables et des chaises en étain, des dînettes, des ustensiles de cuisine en bois… Pour les garçons, par exemple, les jouets flottants en bois – canards et barques –, des soldats et chariots militaires en étain.

Nombre de jouets chez Oberlin sont liés aux sciences et techniques. Citons en premier les jouets mécaniques avec des mécaniques plus ou moins complexes, allant du simple carrosse à quatre chevaux et trois personnages que l’on peut faire rouler, au sauteur chinois dont la mécanique permet au jongleur de faire plusieurs culbutes. Mentionnons ensuite les microscopes, lanternes magiques, boîtes optiques et autres kaléidoscopes qui diffusent alors les savoirs les plus récents en optique et physique (Musée Oberlin à Waldersbach). Au XVIIIe siècle, les jouets scientifiques et techniques sont destinés aussi bien à l’éducation qu’au divertissement. Tous ces jouets étaient vendus sur catalogue. Ils étaient donc courants (Denis et Ercker). En témoignent cette boîte optique de la fin du XVIIIe siècle avec des vues d’architecture, entre autres de la [[Cathédrale_(de_Strasbourg)|cathédrale de Strasbourg]], ou encore cette petite lanterne magique datée vers 1800, présentées lors de l’exposition de jouets anciens au Musée historique de Strasbourg en 1926.

== Le jouet, une initiation au rôle d’adulte ==

La plupart des jouets préparaient à la vie d’adulte. Les fillettes sont instruites dans la bonne tenue d’un ménage et dans l’éducation des enfants. Les objets garnissant les cuisines et maisons de poupées familiarisent avec la gestion d’un intérieur. Jouer à la cliente faisant ses achats à l’échoppe en miniature peut aider à gérer un jour le budget familial. Les garçons se préparent à la vie militaire en jouant aux petits soldats avec des figurines militaires fabriquées pour la période qui nous intéresse en étain ou en papier.

Revenons un court instant à l’un des jouets de fille par excellence, la poupée. Du latin ''pupa'', le terme poupée qualifie une figurine de forme humaine qui sert de jouet aux enfants. Le mot « poupée » n’apparaît dans les récits qu’au XVIIIe siècle, mais l’archéologie témoigne de leur existence très ancienne, comme nous l’avons vu au début de cette notice. Au fil du temps, elles pouvaient être confectionnées de manière sommaire, en terre cuite, en bois, en paille, en tissu ou au contraire avec des matériaux plus précieux, comme la cire, puis la porcelaine, voire même avec des yeux en verre. Selon le milieu d’appartenance de la fillette, la poupée était fabriquée par un parent de ses propres mains avec les moyens du bord, voire pour les plus privilégiées dès le XVIIIe siècle, par un spécialiste de jouets avec des matériaux plus précieux. Les poupées en porcelaine se développeront de manière durable surtout grâce à la bourgeoisie au début du XIXe siècle et la naissance de l’[[Industrie|industrie]] du jouet.

Revenons aussi sur cet autre amusement du XVIIIe siècle, cette fois-ci réservé aux petits garçons : les petits soldats en papier. C’est en effet à Strasbourg qu’apparurent pour la première fois les planches de petits soldats imprimées en couleur à colorier, que l’on achetait pour les coller sur du carton ou les découper pour les monter sur de petits socles en bois (P.  Martin). Entre 1776 et 1779, le chevalier et graveur sur bois Pierre-François Isnard publia quatre recueils d’uniformes militaires destinés à être découpés. Un cinquième volume paraîtra en 1781, consacré à la gendarmerie de France. D’autres [[Imprimerie,_imprimeurs|imprimeurs]] strasbourgeois, comme Johann Friedrich Striedbeck ou encore Jean-Henri Heitz, pour n’en citer que deux, l’imiteront. Rapidement, ces planches connurent un succès au-delà de la région rhénane et leur essor perdurera au XIXe siècle.

== Bibliographie ==

MENGES (Heinrich), « Zwei elsässische Kinderspiele », ''Jahrbuch für Geschichte, Sprache und Literatur Elsass-Lothringens'', t. XVI, 1900, p. 289-304.

RAUSCH (Heinrich A.), « Kinder-spiele/oder Spiegel dieser Zeiten (Strassburg 1632) », ''Jahrbuch für Geschichte, Sprache und Literatur Elsass-Lothringens'', t. XXV, 1909, p. 143-153.

FORRER (Robert), « Vieux jouets d’enfants en Alsace et ailleurs », ''La vie en Alsace'', 1924, p. 209-218.

''Exposition de jouets anciens au Musée historique (20 novembre-31 décembre 1926)'' [catalogue], Strasbourg, 1926, 50 p. + 14 planches.

WERNER (Léonard Georges), « Jouets anciens d’enfants mulhousiens », ''Bulletin du Musée historique de Mulhouse'', 1934, t. 54, p. 7-22 + 10 planches.

MARTIN (Paul), ''Les petits soldats de Strasbourg'', Strasbourg, 1950.

''Jeux et jouets d’autrefois en Alsace'' [catalogue], Strasbourg, Musée alsacien, 1976, 69 p. + 16 planches.

SALCH (Charles-Laurent), « Jouets en terre cuite du Moyen-Âge et de la Renaissance », ''Annuaire de la Société d’histoire et d’archéologie de Dambach-la-Ville, Barr, Obernai'', 1990, p. 51-64.

DENIS (Marie Noële), ERCKER (Alain), « Les jouets d’Oberlin », ''Jean-Frédéric Oberlin : le divin ordre du monde (1740-1826)'', Mulhouse, 1991, p. 101-120.

''Les collections du Musée historique de la ville de Strasbourg'', Strasbourg, 2008.

DENIS (Marie Noële), ERCKER (Alain), « Les jouets dans la pédagogie du pasteur Oberlin au siècle des Lumières », ''Revue des Science sociales de la France de l’Est'', n°45, 2011, p. 134-139.

== Notice connexe ==

[[Enfant|Enfant]]
'''Christine Esch'''
 

[[Category:L]]

Fichier:Loisirs 02.jpg

2022-01-04T09:52:08Z

Mfrison :

Lohn

2022-01-04T09:49:06Z

Mfrison :

Salaire, gages.

= Le salaire-''Lon'' dans les statuts urbains : le VIe statut de Strasbourg (1322) =

La réglementations du niveau des salaires ou rémunérations du travail des hommes libres, effectué pour autrui, a toujours relevé du pouvoir des souverains, seigneurs, puis des villes. À Strasbourg, après l’évêque, c’est la ville qui le réglemente.

Les réglementation des salaires occupe une place importante dans la réglementation des villes : ce sont les [[Corporation|corporations]] et [[Confrérie|confréries]] qui en inspirent et en imposent l’essentiel (Schmoller).

La réglementation de Strasbourg est souvent citée en exemple. Le VIe statut urbain (1322) peut aller loin dans les détails. Et la ville est concernée au premier chef, du fait de l’importance des marchés de travaux municipaux.

Son article 499 réglemente le salaire (''lon'') des [[Charpentier|charpentiers]] (''Zimberleute'') et maçons (''murer''). Il est calculé à la journée et comprend aussi le repas, et celui des compagnons, ''[[Knecht|knechte]]'' dont les salaires dépendent de l’ancienneté (''UBS'' IV 2, p. 165-166).

L’article 509 réglemente les rémunérations des officiers de la ville. Elles sont calculées à l’acte comme pour l’apposition d’un sceau qu’ils effectuent, d’une taxe qu’ils perçoivent, ou plus généralement au temps – semaine ou mois ou versées à échéances fixées – Noël (''wihennachten''), Mardi gras (''vastnacht''), ou Pâques (''ostren''), la Pentecôte (''pfingsen''), la moisson (''ernen''), la vendange (''[[Herbst|herbst]]''), la Saint-Martin (''Martinstag''). Peuvent s’y ajouter du vin, le drap et la fourrure pour les vêtements de travail ou la livrée (voir : ''[[Lappengeld|Lappengeld]]''), et le logement, si le salarié est logé, ou encore logé et nourri par la ville.

Ce sont les ''[[Lohnherr|Lohnherren]]'' qui veillent au paiement des salaires.

== Bibliographie ==

''UBS''. IV.

SCHMOLLER (Gustav), ''Die Straßburger Tucher-und Weberzunft'', 1879.

BRUCKER, ''Polizei-Verordnungen'' (1889).

EHEBERG, ''Verfassung'' (1899).

LIVET (Georges), RAPP (Francis), ''Strasbourg des grandes invasions au XVIe siècle'', Strasbourg 1982.

PETRAZOLLER (François), ''L’urbanisme à Strasbourg au XVIe siècle'', Strasbourg, 2002.

= ''Lohn'', ''lon'', salaires : la réglementation des métiers (XIIIe-XVIe siècles) =

Le salaire est la rémunération touchée par les salariés en contrepartie d’un travail. Il est versé par un maître patron de l’[[Artisanat|artisanat]], du [[Commerce|commerce]], par les exploitants de la terre, des seigneurs et des institutions, religieuses ou laïques, ayant du personnel à leur service.

Dès le XIVe (sans doute auparavant), les salariés sont les compagnons de métier (''handwerksknechte'', ''handwerksgeselle''), les ouvriers « à vie » n’ayant pu accéder au statut de maître (''lohnarbeiter''), les ouvriers agricoles, les domestiques (servantes, ''mägde'', ''gesinde'', attachés à une maison, et autres valets, ''knechte''), mais aussi les maîtres de certaines professions, comme ceux de la construction ou du tissage, qui touchent un salaire de leurs donneurs d’ordre (particuliers, gouvernement des villes, [[Église|Église]] ou entrepreneurs privés). Les salariés font partie de la couche sociale la moins favorisée : ils vivent de la force de leurs bras et leur salaire, habituellement modeste, est la condition ''sine qua non'' de leur subsistance. Être salarié est le lot de la majorité de la population. Cependant, la situation des salariés est diverse : certains vivent décemment, d’autres font partie des pauvres, chroniquement ou occasionnellement.

Les sources (règlements corporatifs, de confréries, d’associations liées à un poêle, municipaux, relations de conflits liés aux conditions de travail, comptes d’institutions) donnent des indications sur les salaires au XIVe, XVe, XVIe siècle et au-delà. Si certaines de ces sources sont limpides, d’autres ne le sont guère lorsqu’elles présentent des échelons salariaux variant en fonction d’une production aux appellations aujourd’hui disparues, par exemple dans la pelleterie strasbourgeoise. Indiquer les salaires pratiqués dans tous les métiers, toutes les villes, toutes les périodes est impossible, les sources étant lacunaires ou muettes pour certains d’entre eux et constituerait une étude d’une grande ampleur. Ils figurent par ailleurs dans des études générales consacrées à l’économie, la démographie ou à des groupes de la population.

== Les catégories de salariés ==

=== Les salariés du commerce ===

Ils sont particulièrement nombreux dans les villes exportatrices de biens. Certains occupent des emplois publics et travaillent à la pesée dans les octrois ou les [[Entrepôt|entrepôts]], chargent et déchargent les marchandises, en particulier dans les ports maritimes ou fluviaux. Ils sont aussi porteurs ou empaqueteurs. Ils perçoivent un salaire suffisant pour réaliser quelques économies susceptibles d’être investies dans les affaires de leur maître. Cette participation aux affaires constitue parfois l’amorce d’une amélioration sociale propice à un changement ultérieur de statut (Maschke, p. 25).

=== Les domestiques (''gesinde'') ===

Ils sont généralement inclus dans le ménage de leur maître dont ils dépendent, sont logés et nourris et touchent un salaire. Ils sont parfois assimilés aux compagnons de métier à l’occasion de réglementations concernant ces derniers, comme la ''Knechteordnung'' s’appliquant à tous les métiers du Rhin supérieur, datant de 1436, remaniée en 1465 et 1473.

=== Les journaliers (tagwaner, tagwerker) ===

Leur situation est précaire. Leur salaire figure parmi les salaires les plus bas. Ils n’ont pas d’emploi fixe et ne font pas partie, en général, d’une [[Corporation|corporation]] (''unzünftig''). À Colmar, ils sont embauchés à la journée dans les champs et les vignes et peuvent s’inscrire dans la corporation des marchands de grains, des agriculteurs/moissonneurs ou des jardiniers. Contrairement aux [[Compagnon_de_métier|compagnons de métier]], ils touchent exclusivement leur salaire, réglementé à plusieurs reprises par le Conseil ; leur patron ne peut leur servir de repas (AMC, BB 45/1, 1438). À partir de 1488, une décision du Conseil les autorise à bénéficier d’un ''mass'' de vin (environ 2 litres) (AMC, BB 43, ''Altes Rotbuch''). La construction embauche aussi des journaliers dont certains touchent leur salaire avant midi, de sorte à pourvoir à leur déjeuner et à celui de leur famille (Maschke, p. 59).

=== Les [[Compagnon_de_métier|compagnons de métier]] ===

Ils sont actifs dans les innombrables métiers de l’[[Artisanat|artisanat]] urbain. Ils perçoivent un salaire de leur [[Maître_d'un_métier_de_l'artisanat|maître]], variable selon les métiers, l’avancement de leur formation, les conditions (logement et/ou repas fournis ou non), les villes et les périodes. Ils constituent la majorité des salariés.

== Montant des salaires ==

Indiquer des salaires n’est pertinent qu’en les mettant en parallèle avec le coût de la vie. Selon W. Abel, le troisième tiers du XIVe siècle et le XVe siècle se caractérisent par une surproduction agricole à l’échelle européenne qui conduit à un effondrement des prix, du [[Grain|grain]] en particulier. Cette période est en même temps marquée par une forte demande en main-d’œuvre et une augmentation des salaires, initiée par les compagnons qui réussissent à imposer leurs revendications. Ils avaient pris conscience du poids qu’ils représentaient dans l’économie et de leur valeur en tant qu’acteurs de la production des biens. W. Abel parle ainsi d’un « âge d’or » du salariat. Son opinion a été discutée par d’autres historiens économistes qui estiment qu’il n’a pas suffisamment tenu compte des graves crises, notamment frumentaires, que le XVe siècle a traversées. À la fin de ce siècle, prix et salaires sont en adéquation, et cette situation perdurera jusque vers 1625.

K. Schulz divise le XVe siècle en quatre périodes de vingt-cinq ans en se fondant sur l’homogénéité de la situation salariale, politique et frumentaire à l’intérieur de chacune d’elles. Les salaires augmentent fortement au cours des années 1400-1425 à la suite des pressions des salariés, qui concernent aussi la fourniture des repas, en particulier chez les salariés du bâtiment et du maraîchage. Les autorités municipales mettent un terme à ces revendications en édictant des barèmes destinés à stabiliser les rémunérations.

Les livres de comptes des municipalités révèlent les salaires des compagnons occupant des emplois publics. Ceux de Colmar contiennent des indications relatives aux salariés travaillant dans la construction et le maraîchage (AMC, CC, 142, ''Kaufhausbücher''). Dans les statuts des confréries et des associations figurent quelques indications salariales qui ont pour but de définir le montant de l’adhésion et des cotisations. Ainsi, les compagnons maréchaux-ferrants de Sélestat (1478) touchent 6 d./semaine (d. = denier ou ''pfennig'') (AMSél., HH 69), les pelletiers de Strasbourg (1404), 3 florins/an, soit 7 d. par semaine (AMS, CH n°2969) et les compagnons strasbourgeois dans les métiers du bâtiment, entre 1475-1499, 2 ß (schillings)/jour (en été).

Les comptes de l’Œuvre Notre-Dame et du chapitre Saint-Thomas indiquent les salaires suivants pour les compagnons maçons travaillant au chantier de la cathédrale : vers 1400 : 9 d./jour avec repas (sans vin) ; vers 1420 : 10 à 11 d. et à la fin dans années 1430 : 11 à 12½ d. (AMS, série II, 46 1). Dans ces métiers, les salariés travaillent parfois au forfait : ils sont tenus de réaliser la construction d’une maison ou d’entretenir une terre.

Le salaire ne permet guère à un compagnon d’amasser des biens. Celui qui habite sous le toit de son maître, et c’est là la règle commune, possède peu de choses : ses vêtements, une [[Armes|arme]] (généralement un couteau), parfois quelques outils et quelque argent. Cependant, dans la plupart des inventaires étudiés, l’argent est absent. En dehors de ces objets définis, il existait des biens difficiles à identifier : objets à titre d’héritage, futur cadeau ou partie du salaire promis à l’avenir par le maître (draps de lit, vieux manteau, par exemple).

== Modalités du salaire ==

Le mode de rémunération ne répond pas à un schéma unique. Les compagnons touchent soit un salaire fixe pour un temps de travail donné, ''zeitlohn'' (une journée, une semaine, un mois, six mois ou un an), soit un salaire à la pièce (''stücklohn''), soit un panachage des deux formules, ce qui permet aux salariés les plus habiles d’augmenter leurs revenus. Le ''stücklohn'' ne s’établit réellement qu’à la fin du XIVe siècle (Göttmann, p. 45 ''sq'').

Le salaire comprend généralement la fourniture des repas. Lorsque les repas sont servis par le maître pendant le temps de travail, le salaire peut être réduit d’un tiers, voire de moitié, par rapport à celui que touchent les salariés non nourris par leur maître. C’était particulièrement le cas des salariés de la construction, auxquels sont servis trois repas par jour en été (un seul en hiver) et même un petit « quatre heures » composé de fruits, accompagnés de vin, dont la quantité indique qu’il est un élément de la nutrition et non un simple agrément.

Dans certains métiers, le salaire varie en fonction de la saison, été ou hiver. Comme dit, les divers modes de rémunération changent selon les métiers. Ainsi, les salariés du bâtiment (tailleurs de pierre, maçons, [[Charpentier|charpentiers]], couvreurs, plâtriers et paveurs) (Schulz, p. 329), du jardinage (viticulture et maraîchage) sont payés à la journée. Il en va de même pour ceux qui travaillent au domicile de leurs clients (tailleurs, par exemple, qui travaillent aussi à la pièce). Le travail dans la construction et le jardinage est étroitement lié à la saison : il est réduit en hiver et, partant, les salaires suivent la même courbe. Par exemple, à Strasbourg, les salaires des maçons engagés par la ville (1322) s’établissent ainsi : pour les maîtres, entre la Saint-Michel et le grand carnaval (7e dimanche avant Pâques), le salaire est de 8 d./jour avec repas ou de 1 ß /jour sans repas (1 ß = 12 d.) ; entre le grand carnaval et la Saint-Michel, 1 ß/jour avec repas ou 16 d./jour sans repas. En ce qui concerne les ''[[Knecht|knechte]] '': ceux qui sont dans la 1ère année de leur formation, qu’ils soient engagés par un maître ou non, touchent 4 d./jour avec repas ou 6 d./jour sans repas ; ceux qui sont dans leur 2e ou 3e année touchent 6 d./jour avec repas ou 8 d./jour sans repas. Ils doivent manger sur place lorsque le repas est fourni (ce point est important : des conflits éclatent car les ''knechte'' voulaient emporter ce repas et manger chez eux) (''UBS'', IV, 2, p. 25 et 164-166). Le salaire perçu par un compagnon était donc fonction de l’avancement de sa formation.

Le travail à la pièce (ou à la tâche) est la caractéristique des salariés du transport interurbain (transport des grains et du vin), des tisserands et des pelletiers. Les salariés de ces deux derniers métiers effectuent parfois des tâches confiées par un client, à son domicile, et le paiement de leur travail est réparti entre les maîtres et les salariés selon un barème défini entre eux.

Les salaires sont versés à la fin de l’engagement, dont la durée et le délai de préavis étaient définis d’avance, dans la monnaie en usage dans la vie quotidienne, le ''pfennig'', qui sert aussi à effectuer les achats courants (Schulz, p. 317). À la fin du Moyen Âge, la durée des engagements tend à se raccourcir, ce qui réduit d’autant le risque de verser une [[Amende|amende]] pour rupture de contrat (par le salarié, un maître pouvant rompre sans prévenir), et la rémunération à la pièce s’impose de plus en plus.

== Fixation des salaires, interventions du Magistrat et des corporations ==

Le montant des salaires n’est pas uniforme et varie en fonction de l’activité, certains métiers étant mieux payés que d’autres. Dans la construction, par exemple, les salaires sont particulièrement élevés par rapport à ceux d’autres métiers (Schulz, p. 329 ''sq'', où sont présentées les évolutions du salaire des ouvriers de la construction à [[Bâle|Bâle]], Strasbourg, [[Colmar|Colmar]], Ensisheim, Fribourg-en-Brisgau et Mulhouse entre 1307 et 1611). Dans cette activité, il arrive que les maîtres et les compagnons, engagés par des maîtres d’œuvre, perçoivent le même salaire.

En principe, c’est le maître qui définit, unilatéralement, le montant du salaire. Cependant, il n’est pas toujours libre, le gouvernement des villes et les corporations intervenant parfois dans leur fixation. Par exemple, à Colmar, en 1439, le Magistrat définit les salaires des journaliers travaillant dans les vignes : il considère qu’ils sont trop élevés ; à l’avenir, ils ne devront pas dépasser 3 d./jour (AMC, BB 45/1, f°120). En 1361, les villes de Colmar, Sélestat, Bergheim, Ribeauvillé, Kaysersberg, Sigolsheim, Kientzheim, Ammerschwihr, Turckheim, Rouffach, Guebwiller, Soultz et Mulhouse élaborent un texte commun à la demande des maîtres meuniers de Colmar (AMC, BB 43, ''Altes Rotbuch'', p. 70-71). Parmi d’autres points concernant les contrats de travail, il énonce que le salaire des compagnons meuniers ne devra pas dépasser 2 ß/semaine.

Vers la fin du XVe et au XVIe siècle, des négociations se font progressivement entre maîtres et compagnons pour fixer les salaires. Par exemple, en 1509, une décision du Magistrat de Strasbourg spécifie, parmi d’autres points concernant les modalités du travail, que le salaire sera fixé d’un commun accord entre les parties (Mone, p. 54).

== Améliorer le salaire ==

La question est de savoir si le salaire perçu par les compagnons est suffisant à l’aune du coût de la vie soumis aux fluctuations monétaires dues elles-mêmes à la situation politique et économique générale. Les salariés semblent perpétuellement impécunieux et sont à la recherche de moyens visant à l’augmenter. Ainsi, les compagnons [[Boulangers|boulangers]] colmariens, au XVe siècle, s’emploient au travail de la terre les jours où l’on ne cuit pas le pain (tous les deux jours, ou plus, ou moins selon les villes). Ce fait est également attesté par une réglementation municipale de 1556 sur les salaires des compagnons de la construction travaillant pour la ville de Strasbourg. Il y est question des ouvriers spécialisés qui doivent être mieux payés que d’autres salariés de renfort, les boulangers entre autres (AMS, XI, Corporation des maçons, 1, fos 65-80).

Dans de nombreux métiers, il est d’usage de verser, en plus du salaire, un pourboire dont le montant est fixe, et qui sert, par exemple, à payer le bain hebdomadaire (''badgelt''). Ce pourboire, octroyé par le maître, se différencie de celui donné parfois par des clients satisfaits, comme les 2 ß que perçurent les compagnons du peintre strasbourgeois Hans Hirtz pour la restauration d’un crucifix dans la cathédrale (Rott, p. 192-193, 1451). Les tailleurs et les pelletiers, en contact direct avec les clients, perçoivent aussi des pourboires, pratique quasi institutionnalisée.

Les compagnons s’adonnent au jeu, au poêle, sur l’aire de jeux du bourreau ou en d’autres endroits, jeux faisant l’objet de règlements à répétition de la part du Magistrat, des poêles et des confréries. Bien que les gains soient une source de revenus aléatoire, il arrive nécessairement que les compagnons y gagnent, mais ils sont surtout susceptibles de s’endetter.

== Retenues affectant le salaire ==

Les maîtres se prémunissent contre les ruptures du contrat de travail par les compagnons en retenant d’emblée, au moment de l’engagement, un certain montant sur les salaires à verser. Quittent-ils leur emploi avant terme, et les sommes retenues sont définitivement perdues. Dans une charte du 18 mai 1387 (AMS, CH n°2375), version écrite des us et coutumes en vigueur émanant des maîtres cordonniers de Strasbourg, il est prévu que le maître retienne 5 ß sur le salaire jusqu’à expiration du contrat de travail. La charte prévoit qu’un compagnon rompant son contrat avant terme devait verser une amende de 5 ß au métier (et se mettre en règle avec son maître). Dans le cas contraire, il ne pouvait s’engager chez un maître, ni fabriquer de chaussures dans le ban de la ville.

Le salaire peut être retenu par le maître lorsque le compagnon a des dettes. Par exemple, en 1526, à Colmar, le sculpteur Hans Bongart s’engage à acquitter une amende d’1 [[Livre|livre]] et 5 ß par versement échelonné de 18 [[Denier|deniers]] par semaine en lieu et place de son compagnon, Wendling Steinprun, condamné pour avoir tiré sa dague. Le délinquant s’engage à ne pas quitter son maître et à ne boire de vin dans aucune [[Auberge|auberge]] jusqu’au paiement complet de sa dette (AMC, FF 431-455, Registre des menus délits (''Unzuchtbuch''), f°23).

L’absentéisme est interdit sans autorisation expresse du maître et passible d’une amende. Ainsi, chez les cordonniers strasbourgeois, en vertu d’une réglementation de la corporation de 1387 (AMS, CH n°2375, ''UBS'', 6, p. 195-196), une absence d’une journée est sanctionnée par une amende d’1 ß, ce qui correspond à une semaine de salaire, qui sera retenue sur le salaire (sans que le compagnon en soit forcément averti). Toutes les retenues sont déduites à la fin de l’engagement, lorsque se font les comptes définitifs.

== Les garanties du paiement du salaire des compagnons de métier ==

Théoriquement, le salaire est protégé par la loi. Lorsque le maître est endetté et que les créanciers réclament leur dû, le paiement du salaire des compagnons est prioritaire. Au moment du [[Décès|décès]] d’un maître, un officier assermenté dresse l’inventaire du défunt et indique les salaires en retard. Le salaire est payé pour partie en espèces et pour partie en drap ou en vêtements, tel qu’il appert des [[Inventaires_après_décès|inventaires]] étudiés. Mais, dans la pratique, les sommes dues ne sont versées que dans la moitié des cas (Simon-Muscheid, p. 317-334). 

== Affectation du salaire ==

Le salaire est destiné à assurer le pain quotidien ([[Grains|grains]], légumineuses, viande, [[Fromage|fromage]], légumes, œufs, poisson, fruits et vin), à financer l’habillement, le logement (lorsque le salarié n’habite pas chez son maître), les adhésions aux diverses institutions (corporation, confrérie, poêle), les dons et offrandes remis à l’Église, les amendes, les [[Loisirs|loisirs]] (consommation dans les poêles, jeux), éventuellement le versement de l’[[Impôts|impôt]] lorsque les revenus le justifient.

=== Alimentation ===

Plusieurs historiens ont établi des moyennes et des statistiques sur le prix des aliments de base que sont le grain, la viande, le poisson, les œufs, le beurre et le vin (Ammann ; Schultz, p. 400-428 ; Hanauer ; Dirlmeier ; Schmoller, p. 237-239 ; Saalfeld).

K. Schulz a calculé le prix moyen d’un ''viertel'' de seigle (116 litres) à Strasbourg sur des périodes de vingt-cinq ans entre 1400 et 1499. Ses résultats sont les suivants :

*1400-1424 : 55,72 d.
*1425-1449 : 66,72 d. (soit + 19% par rapport au premier chiffre)
*1450-1474 : 45,27 d. (soit - 33%)
*1475-1499 : 55,56 d. (soit + 22%)

Le salaire des compagnons dans les métiers du bâtiment à Strasbourg, entre 1475 et 1499 étant de 2 ß/jour (en été), il fallait donc 2,3 jours de travail pour acheter un quart de seigle. À partir de 1525, les prix vont s’envoler pour connaître des pics entre 1550 et 1640, le pic majeur étant atteint en 1620 avec 440 d. le ''viertel''.

=== Dépenses vestimentaires ===

Le linge de corps, les chemise, veste, chausses, [[Chapeau|chapeau]] (''kugelhut'' des compagnons) – marqueur de la dignité –, chaussures, manteau – qui est un signe de correction vestimentaire – constituent l’habillement. Les compagnons de métier sont assez sourcilleux de leur vêture, suivent la mode et y attribuent des dépenses importantes eu égard à leurs revenus. Ils achètent aussi des vêtements de seconde main ayant appartenu aux [[Bourgeois,_bourgeoisie|bourgeois]] ou aux nobles chez les fripiers. Dans certains métiers, des pièces de vêtements ou des chaussures sont fournies par le maître (ville ou maîtres ou institutions). Les contrats passés au moment de ces engagements permettent de relever le prix de ces accessoires : veste, 15 à 20 ß ; chausses, 5 ß ; chaussures, 12 ß ; linge, 6 ß ; chapeau, 4 à 6 ß. À Sélestat, par exemple, l’intendant du poêle des nobles (''[[Herrenstube|herrenstube]]'') doit pourvoir son commis et le préposé à la vaisselle (''schüsselspüler'') d’une paire de chaussures par an d’une valeur de 20 d., soit 1 ß et 8 d. (Gény, p. 698). À [[Colmar|Colmar]], les chaussures sont « standardisées » selon une réglementation tarifaire définie par le Conseil après les années de grande inflation monétaire de 1438-1439 (AMC, BB 45/1, fos 106-107). On trouve ainsi des chaussures à lacets (''[[Bundschuh|Bundschuh]]'') de très bonne qualité (''die besten''), des chaussures à lacets ordinaires destinées aux salariés, ''gemeiner und junger knecht'', qui coûtent 2 ß et 2 d. (ainsi que des chaussures de femmes et d’enfants). Si l’on compare ces prix avec les salaires perçus par les compagnons, par exemple par les pelletiers de Strasbourg (1404), 3 florins par an (7 d./semaine) (AMS, CH n°2969), il apparaît qu’une paire de chaussures engloutit presqu'un mois, sinon un mois entier de travail lorsqu’elles ne sont pas fournies. Plusieurs études indiquent par le menu le prix des vêtements et des chaussures, comme celle de K. Wesoly (p. 218-238).

=== Frais confraternels ===

La plupart des confréries obligent les compagnons à adhérer à cette structure (octroi de prêts, prévoyance maladie et vieillesse), d’autres donnant le choix d’y adhérer ou non, comme les pelletiers strasbourgeois (1404). Le montant de l’adhésion varie d’1 livre de cire (boulangers de Colmar, 1437), à 2 d. (tisserands de Haguenau, 1404, pelletiers strasbourgeois, 1404 et tisserands de lin strasbourgeois, 1479), à 4 d. (tanneurs strasbourgeois, 1477) et à 2 ß (meuniers et charrons sélestadiens, 1472), par exemple.

La plupart des [[Confrérie_de_piété|confréries de piété]] exigent un don et une offrande lors des messes de requiem, des dimanches suivant les Quatre-Temps, de la Toussaint, des messes dominicales, etc.). Par exemple, les compagnons maréchaux-ferrants de Sélestat (1478) devaient verser quelque 51 d. par an (plus de 4 ß), ce qui représente plus de 16% du salaire, si l’on prend en compte le salaire le plus bas, 6 d./semaine, soit 312/an (les salaires variaient entre 6 et 18 d./semaine). L’absence ou le retard de paiement soumis à amende. Certaines confréries tiennent compte du salaire pour minorer ou majorer le montant de l’adhésion.

=== Amendes ===

Les compagnons de métier sont susceptibles de crouler sous le poids des [[Amende|amendes]], tant les occasions d’y être soumis sont nombreuses et leur montant conséquent. Être absent à une réunion, à une messe, à une procession, payer sa cotisation à la confrérie avec retard (ou pas du tout) ou refuser d’y adhérer, injurier, se méconduire au poêle, commettre des voies de fait, désobéir, jouer avant le remboursement d’une dette, être souteneur, etc. se soldent par des amendes variant entre ¼ et 3 livres de cire, ¼ à 1 ''omen'' de vin, 4 à 6 d., 1 à 5 ß et 1 ''[[Gulden|gulden]]'' ([[Florin|florin]]). Pour mémoire, un florin vaut 10,5 ß et 1 ß 12 d. Comme ces amendes figurent toujours et encore dans les règlements des confréries et des associations liées à un poêle, il est patent que les compagnons devaient y attribuer une part de leur salaire.

=== Adhésion à la corporation en tant que maître ===

L’objectif de tout compagnon est de terminer sa formation pour parvenir au statut de maître. Il doit à cet effet, réaliser un chef-d’œuvre (''meisterstück'') en fournissant les matières premières nécessaires à sa réalisation, fort coûteuses dans certains métiers, comme l’orfèvrerie. Au préalable, il aura fait son tour de compagnon (''wandern''), au cours duquel il s’engage dans divers ateliers hors de sa ville pour gagner sa vie, et acquérir le droit de bourgeoisie (payant, variable selon les métiers, les périodes et les lieux). Il peut alors adhérer à la corporation de son métier en versant une taxe, l’''[[Einung|einung]]'', d’un montant variable. Dans ce domaine aussi, que ce soit à Strasbourg, à Colmar, à Haguenau ou à Sélestat, le Magistrat intervient pour fixer le montant de l’''einung'' qui varie selon les métiers (Debus Kehr, p. 70 ''sq''). L’ensemble de ces sommes provient du salaire et, à moins d’épouser une veuve d’artisan ou d’être fils d’artisan (le montant est alors minoré), le compagnon a souvent du mal à le réunir. À Strasbourg, par exemple, le droit d’association au métier de cordonnier, en 1382, se monte à une livre d’argent (20 ß), soit le salaire de quelque cinq mois d’activité, en 1448 à Colmar, les boulangers paient 30 ß.

== Les conflits liés au salaire ==

Les conflits relatifs aux salaires (mais aussi aux conditions professionnelles comme les modalités d’engagement, les jours chômés et autres revendications) sont nombreux, en particulier dans les métiers où les compagnons sont souvent mariés et doivent subvenir aux besoins de leur famille. C’est le cas, par exemple, des salariés du tissage et de la draperie, métiers dans lesquels le salaire revêt la forme de pièces ouvragées que les compagnons revendent au marché, mais à un prix insuffisant pour leur permettre de vivre décemment (Wesoly, p. 180-181). Ces conflits sont le fait d’un seul compagnon, des compagnons d’un métier dans une ville ou dans l’''Oberrhein''. Les termes pour les évoquer tant par les autorités civiles et corporatives que par les compagnons eux-mêmes dans leurs suppliques et actions tourne autour de tensions (''spenne''), divergences (''zweiungen''), troubles (''breste''), désaccord grave (''missehellung''), conflits (''stösse''), graves dommages (''schedelichen indraig'') ou révoltes (''ufflufe'').

En s’appuyant sur de nombreux exemples, F. Göttmann explique ce phénomène par le changement dans le statut social des salariés. De quasi-membre de la famille du maître et futur maître lui-même, le compagnon glisse vers celui de « salarié vendant sa force de travail ». Souvent, il n’est plus logé chez son maître, travaille à la pièce, tente de fonder son propre foyer et travaille sans appartenir à une corporation (''unzünftig''). Il est contraint de prendre en charge lui-même l’assistance qui était initialement dévolue aux maîtres (''fürsorge''), en versant des cotisations à sa confrérie. Les compagnons essaient donc d’obtenir des salaires plus conséquents, soutenus en cela par les organisations qu’ils créent.

== Conclusion ==

Comme toujours et dans tous les domaines, à la fin du Moyen Âge et au début des Temps modernes, rien n’est uniformisé. Toute ville, toute corporation, tout maître et toute institution octroient des salaires d’un montant variable et selon des modalités qu’ils définissent unilatéralement, sans que le salarié intervienne dans leur fixation. Si, dans certains métiers, le salaire est suffisant, il ne l’est pas dans d’autres eu égard au coût de la vie. Aussi l’ambiance dans le monde du travail est-elle houleuse et conduit-elle à des contestations.

== Bibliographie ==

MONE (Franz-Josef ), « Zunftorganisation vom 13.-16. Jh. », ''ZGO'', 16, 1864, p. 54.

SCHMOLLER (Gustav), « Die historische Entwicklung des Fleischkonsums sowie der Vieh- und Fleischpreise in Deutschland », ''Zs. f. d. ges. Staatswiss''., 27, 1871.

HANAUER (Auguste), ''Études économiques sur l’Alsace ancienne et moderne, 2 : Denrées et salaires'', Paris-Strasbourg, 1876-78.

GÉNY (Joseph), ''Elsässische Stadtrechte'', II, ''Schlettstadter Stadtrechte'', Heidelberg, 1902, p. 698 (''Herrenstubenordnungen'', vers 1530).

ROTT (Hans), ''Quellen und Forschungen zur südwestdeutschen und schweizerischen Kunstgeschichte im XV. und XVI. Jahrhundert ; III: der Oberrhein. Quellen I (Baden, Pfalz, Elsaß)'', Stuttgart, 1936.

AMMANN (Hektor), ''Mittelalterliche Wirtschaft im Alltag. Quellen zur Geschichte von Gewerbe, Industrie und Handel des 14. und 15. Jahrhunderts aus den Notariatsregistern von Freiburg im Üchtland'', Bd. 1, Aarau, 1942-1954.

ABEL (Wilhelm), « Hungersnöte und Absatzkrisen im Spätmittelalter », in ''Festschrift H. Aubin zum 80. Geburtstag'', Bd. 1, Wiesbaden, 1965 ; « Lohn- und Agrargeschichte », ''Festschrift zum 65. Geburtstag von Günther Franz'', 1967 ; ''Agrarkrisen und Agrarkonjunktur. Eine Geschichte der Landund Ernährungswissenschaft Mitteleuropas seit dem hohen Mittelalter'', 2. Auflage, Hambourg-Berlin, 1966.

MASCHKE (Erich), « Die Unterschichten der mittelalterlichen Städte Deutschlands », ''Gesellschaftliche Unterschichten in den südwestdeutschen Städten'', hg. von MASCHKE (Erich) und SYDOW (Jürgen) (= Veröff. d. Komm. f. geschichtl. Landeskunde in Baden-Württemberg, Reihe B, 41), Stuttgart, 1967, p. 1-74.

SAALFELD (Dietrich), « Die Wandlungen der Preis- und Lohnstruktur während des 16. Jahrhundert in Deutschland », in ''Beiträge zu Wirtschaftswachstum und Wirtschaftsstruktur im 16. und 19. Jahrhundert'' (= Schriften des Vereins f. Sozialpolitik, 163), Berlin, 1971.

GÖTTMANN (Frank), « Handwerk und Bündnispolitik. Die Handwerkerbünde am Mittelrhein vom 14. bis zum 17. Jahrhundert », in ''Frankfurter Historische Abhandlungen'', 15, Wiesbaden, 1977.

DIRLMEIER (Ulf ), ''Untersuchungen zu Einkommensverhältnissen und Lebenshaltungskosten in oberdeutschen Städten des Spätmittelalters : Mitte 14. bis Anfang 16. Jahrhunderts, ''(Abhandlungen der Heidelberger Akademie der Wissenschafte, phi.-hist. Kl.), Heidelberg, 1978.

SCHULZ (Knut), ''Handwerksgesellen und Lohnarbeiter. Untersuchungen zur oberrheinischen und oberdeutschen Stadtgeschichte des 14. bis 17. Jahrhunderts'', Sigmaringen, 1985.

WESOLY (Kurt), ''Lehrlinge und Handwerksgesellen am Mittelrhein. Ihre soziale Lage und ihre Organisation vom 14. bis ins 17. Jahrhundert'', (= Studien zur Frankfurter Geschichte, 18), Frankfurt am Main, 1985.

SIMON-MUSCHEID (Katharina), « Les documents normatifs et les « vécus » d’après les inventaires. Le cas de Bâle et de la région du Haut-Rhin », ''Les métiers au Moyen Âge, aspects économiques et sociaux'', Actes du Colloque international de Louvain-la-Neuve, 7-9 octobre 1993, Louvain-la-Neuve, 1994.

DEBUS KEHR (Monique), ''Salariat, société et pouvoir dans les villes du Rhin supérieur au XVe siècle'', thèse de doctorat, Strasbourg, 2005, tome 3 : Annexes.

DEBUS KEHR (Monique), ''Travailler, prier, se révolter. Les compagnons de métier dans la société urbaine et leur relation au pouvoir. Rhin supérieur - XVe siècle'', Strasbourg, 2007.

== Notices connexes ==

[[Compagnon_de_métier|Compagnon de métier]]

[[Corporation|Corporation]]

[[Domesticité_urbaine|Domesticité urbaine]]

''[[Herrenstube|Herrenstube]]''

[[Injure,_insulte|Injure, Insulte]]

[[Inventaires_après_décès|Inventaires après décès]]

[[Loisirs|Loisirs]] ([[Jeux|Jeux]])
'''Monique Debus Kehr'''
= ''Lidtlohn'' : gages des domestiques (''Gesinde'') des campagnes alsaciennes (XVIe-XVIIIe siècles) =

Étymologiquement « salaire de la peine » (''Leidlohn''), le mot désigne la part des gages annuels perçus à la campagne par le domestique en numéraire, en dehors des avantages en nature (gîte et couvert, chaussures, pièces d’habillement diverses).

== Montant des gages ==

Ces gages peuvent être consignés dans des [[Livre_de_raison|livres de raison]] ou, au mieux, dans des ''[[Gesindebüchlein|Gesindebüchlein]]'', livrets de domestiques spécialement conçus à cet effet. Les valets de ferme (''[[Knecht|Knechte]]'') du Kochersberg touchent vers 1760, d’après les livres de comptes des Luttmann de Fessenheim et des Fix de Dossenheim, entre 60 et 100, les garçons de labour (''Buben'') entre 40 et 60, les servantes (''Mägde'') entre 20 et 30 livres tournois par an, données confirmées par les archives seigneuriales de la Haute-Alsace, où les valets touchent, vers 1740, une vingtaine de sous par semaine, soit entre 50 et 60 livres par an (AHR E 707, seigneurie de Riquewihr, 1651 ; E 1349, ferme seigneuriale de Balgau, 1715) ainsi que par la grande enquête de 1789 (AHR 1 M 57). Dans les grandes fermes, qui nécessitent une domesticité nombreuse, une double hiérarchie salariale s’impose : celle qui tient du rang et de la qualification (''Oberknecht'', ''Grossknecht'', ''Rebknecht'', ''mittlerer Knecht'' ou ''Mittelknecht'', ''Kleinknecht'', ''Bub'', etc.) et celle qui traduit une discrimination en fonction des sexes. Dans le meilleur des cas, les servantes (''Grossmagd'', ''Magd'', ''Kleinmagd'') perçoivent les deux tiers du montant des gages proposés aux valets de labour, en raison, il est vrai, de la nature comme de la moindre pénibilité des tâches assignées : aux hommes, les corvées du labour, du fauchage, du charroi et du battage ; aux femmes, les travaux moins pénibles du sarclage, de la cueillette et de la fenaison.

== Évolution des rémunérations ==

De la fin du Moyen Âge à la fin du XVIIIe siècle, le montant de ces gages en espèces est tributaire de la conjoncture démographique et économique, quelles que soient, par ailleurs, la situation protégée des domestiques et leur moindre intégration dans l’économie de marché.

À partir du début du XIVe siècle, le mouvement de baisse des prix rendait plus supportable le sort des salariés en renforçant leur pouvoir d’achat, sauf lors des chertés de 1483-1485,1491-1492, 1502, 1511 et 1516-1517. Au XVIe siècle, le retour de la prospérité pour les producteurs-vendeurs, du fait de la montée des prix, se fit au détriment des salariés dont le pouvoir d’achat baissait, ce qui allait nourrir le mouvement de la Réforme et préfigurer la guerre des Paysans de 1525.

Au lendemain des guerres du XVIIe siècle, la raréfaction de la main d’œuvre et la contraction du marché du travail contribuaient à augmenter les salaires en pleine période de reconstruction (1648-1720). Voilà qui expliquerait, en partie, à la fois l’ampleur de l’immigration et l’attitude désinvolte de certains valets de labour, préoccupés par la stagnation de leur salaire nominal et prêts à quitter leurs maîtres pour des motifs parfois futiles, faute de voir leurs gages réévalués. C’est ainsi que, dans une supplique non datée à l’adresse du comte de [[Hanau-Lichtenberg_(comté_de)|Hanau-Lichtenberg]], son seigneur, mais qu’on peut situer à la fin du XVIIe siècle, Thiébaut Urban, prévôt de Reitwiller, proposait l’instauration d’un maximum : le maître-valet toucherait entre 27 et 30 florins (soit 55 à 60 livres tournois), le second valet 24 à 25 florins et le ''Lidtlohn'' ne devrait pas dépasser les 20 florins pour les catégories inférieures, sauf lors des travaux saisonniers pour lesquels on avait l’habitude d’embaucher des journaliers (ABR E 1547/5). De semblables doléances émanent de la [[Chartreuse|Chartreuse]] de Molsheim en 1670 (ABR H 1340). On connaît rarement les résultats de telles tractations mais, selon Hanauer, l’augmentation du salaire réel (de 60% entre 1626-1650 et 1651-1675) favoriserait davantage le travailleur non nourri à la ferme que le domestique. Quoi qu’il en soit, c’est bien la dépression des prix agricoles, conséquence de la sous-consommation qu’aggravent les guerres, qui, associée à la raréfaction de la main-d’œuvre, rend compte de l’envolée des rémunérations réelles.

Au XVIIIe siècle, on assiste au renversement de la tendance. Les salaires s’essoufflent à suivre la montée des prix (de l’ordre de 60%), mais, à la campagne, les deux courbes perdent une grande partie de la pertinence qu’elles ont en ville : du fait du système d’autoconsommation qui écarte de nombreux ruraux du marché des grains, en particulier les domestiques qui bénéficient, en plus, d’une situation protégée à l’abri des murs de la ferme de leur maître.

== Échelonnement des versements ==

Pour l’employeur, la précaution la plus élémentaire consiste à échelonner les [[Gages|gages]] au long de l’année. Certes le domestique a signé un contrat qui l’engage pour un an, mais il est considéré, à tort ou à raison, comme inconstant, peu prévoyant et dépensier. Les décomptes partiels, glanés dans les livres de raison, font état de bien des avances occasionnelles en numéraire : acompte versé au moment de l’embauche (''Gottesschilling'' ou ''[[Gottespfennig|Gottespfennig]]''), pourboire d’un ou de plusieurs [[Florin|florins]] pour « aller en ville » ou se rendre au ''Messti'' ou à la ''[[Kilb(e)|Kilb]]'', avec les consommations de vin que cela implique, pour participer aux distractions qui accompagnent les grandes fêtes (Noël, Mardi Gras, Pâques), pour faire une rencontre galante (''Brautschau'') ou assister au mariage d’un camarade, pour se faire soigner chez le [[Chirurgien-barbier|chirurgien-barbier]] après une rixe qui a mal tourné… De telles avances seront déduites du ''Lidtlohn'', dont le solde est en principe versé à la fin de l’année, et n’excluent en aucune façon ces petits cadeaux – un couteau, par ci, un peu de tabac par là – qui entretiennent la fidélité. Perçues en nature ou en numéraire, elles témoignent de l’habituelle mixité des rémunérations.

== Bibliographie ==

HANAUER, ''Études économiques'' (1876-1878), t.  II, p. 78-103.

LIVET, ''Intendance'' (1956), p. 292-293.

ABEL (Wilhelm) in AUBIN (H.)/ZORN (W.), ''Handbuch der deutschen Wirtschafts- und Sozialgeschichte'', Stuttgart, 1971, t. I, p. 508-509.

ABEL (Wilhelm), ''Geschichte der deutschen Landwirtschaft vom frühen Mittelalter bis zum 19. Jahrhundert'', t. II de la ''Deutsche Agrargeschichte'', Stuttgart, 1978, p. 273-277.

BOEHLER, ''Paysannerie'' (1995), t. II, p. 1044-1053 et 1594.

== Notices connexes ==

[[Domesticité_rurale_(valet_de_labour_ou_de_ferme)|Domesticité rurale]]

[[Domestique_(livret_de)|Domestique (livret de)]]

''[[Gesind(e)|Gesind(e)]]''

''[[Gesindebüchlein|Gesindebüchlein]]''

''[[Gottespfennig|Gottespfennig]]''

''[[Knecht|Knecht]]''

''[[Magd|Magd]]''

[[Servante|Servante]]

[[Valet|Valet]]
'''Jean-Michel Boehler'''
= ''Löhne'', les salaires, de la Révolution à la fin du Premier Empire =

Abolition de la [[Féodalité|féodalité]], liberté de circulation intérieure dans un marché national, reculement des barrières placées désormais au Rhin, la Révolution impose le règne du libéralisme économique. Elle a des répercussions considérables sur la nouvelle structure des revenus, y compris les salaires.

« ''Welches soll für dieses Jahr, nebst Kost und Wohnung der jährliche Lohn… seyn…'' » telle est la question que pose l’une des enquêtes qui précèdent les arrêtés sur le maximum des salaires de vendémiaire an II (29 septembre 1793). Leurs données ont encouragé la recherche historique à tenter d’en évaluer le montant et les mouvements, y compris en Alsace. Pour la France entière, c’est de ce nouveau régime que l’on fait partir l’évolution pluriséculaire des salaires.

== Statut juridique ==

Dans les villes, la loi le Chapelier du 14 juin 1791 supprime les [[Corporation|corporations]] et monopoles, ce qui entraîne la fin des réglementations corporatives du travail. Mais les distinctions entre maîtres (qui ne sont pas salariés) et ouvriers salariés sont fixées par la réforme fiscale de la patente (22 octobre 1798), qui distingue fabricants, ouvriers patentés et ouvriers journaliers qui travaillent dans les ateliers et ouvriers qui travaillent à domicile (voir : [[Conseil_de_prud'hommes|Conseil de prudhommes]], [[Impositions|Imposition]], [[Industrie|Industrie]]).

Les rapports entre patrons et ouvriers sont fixés par le Code civil et ses articles 1781-1782, « le maitre est cru sur son affirmation quant à la quotité des gages », s’il n’y a pas de contrat écrit de louage d’ouvrage, nom donné par le Code au contrat salarial. Et la loi du 9 frimaire an XII (3/12/1803) soumet la mobilité ouvrière aux contraintes du [[Livret_ouvrier|livret ouvrier]], visé par les patrons, et par les maires (voir : [[Domestique_(livret_de)|Domestique]], [[Industrie|Industrie]]).

Ces transformations ne prennent effet que progressivement et nombre de mesures n’ont pas été appliquées ou ne l’ont été que partiellement.

== La Révolution ==

[[File:Lohn.jpg|thumb|right|400px|Salaire du journalier maçon-charpentier. Évolution du salaire à Strasbourg évaluée en pouvoir d’achat du pain de ménage de 6 livres. Source : R. Werner, L’approvisionnement en pain de la population du département du Bas-Rhin et de l’armée du Rhin. Prix du pain et Annexes Graphiques. Salaires journaliers 1789-1797.]]En 1789, à Strasbourg, comme dans les autres villes, le pain est taxé par la municipalité. C’est le cas aussi de certains salaires : la municipalité emploie des ouvriers pour ses travaux. À Strasbourg, le salaire quotidien d’un journalier, non nourri, était alors de 15 sous, celui d’un garçon de métier ordinaire de 1 Lb (20 sous) et de métier qualifié de 1 Lb 8 s (28 sous) (Hermann). Dès octobre 1789, prêteur et magistrat doivent relever de 10% le salaire de la journée, tant la détresse des salariés est extrême, comme le signale le bureau de Benfeld (R. Werner). La valeur de la journée de travail indispensable pour fixer la qualité de citoyen actif est bloquée à 1 Lb pour les grandes villes par la Constituante (voir : [[Impositions|Impositions]]), alors que le salaire du journalier était en réalité de 1 Lb 10 sols (ou 1,50 F à partir de la loi du 17 floréal an VIII-7 mai 1799) (R. Werner). Avant la levée en masse (23 août 1793), qui avec la [[Conscription|conscription]] des jeunes hommes modifie la structure de la main d’œuvre, la loi du 14 octobre 1791 sur la Garde nationale et l’organisation du remplacement avait entraîné la fixation d’un prix de journée de salaire. 

L’émission de l’[[Assignat|assignat]], en septembre 1791, seule monnaie autorisée à partir d’avril 1793 a permis de financer les débuts de la Révolution puis la guerre, à partir d’avril 1791, ainsi qu’une bonne partie du rachat des droits féodaux et de l’achat des [[Biens_nationaux|biens nationaux]]. Mais elle entraîne une inflation extraordinaire et impose le recours aux mesures du maximum général des prix et des salaires en septembre 1793 (8 vendémiaire an II). La fixation des barèmes est confiée aux [[Département|départements]] et aux municipalités. La loi prévoit de bloquer au niveau de 1790 les prix des denrées augmentés d’un tiers et les salaires augmentés de moitié.

== Les pouvoirs publics locaux et les salaires ==

À Strasbourg, la taxe du pain appliquée en 1789 est celle fixée en 1770. Elle distingue 3 qualités de pain, pain blanc, pain bis-blanc, pain de ménage (2/3 froment-1/3 seigle) à trois poids, 1, 3 et 6 livres. De même, nombre de salaires sont connus sinon taxés, comme ceux des journaliers employés par la ville ou encore ceux des ouvriers des fonderies et arsenaux. En 1793, pour arrêter les ''maxima'', les Conseils du département, des districts et communes procèdent à une série d’enquêtes. Les arrêtés sur la maximum des prix et salaires, reconstituent donc aussi leurs niveaux de 1790, proches de celui de 1789 (R. Werner).

== La structuration de la main d’œuvre par secteurs, branches, professions : mode de rémunération ==

L’enquête bas-rhinoise du 8 germinal an II sur les salaires (''Löhne'') (ABR 1 L 149, n°35) nous donne des indications sur les usages en vigueur et qui sont anciens (voir plus haut : Lohn-Moyen Âge). Dans la distinction qui affecte certains métiers, où les compagnons sont nommés soit ''knechte'', soit ''gesellen'', l’on peut voir le maintien de la répartition des métiers où le compagnon est qualifié par apprentissage, les ''gesellen'', et ceux dont la qualification (et la hiérarchie) proviennent du maître, de l’âge et de l’ancienneté, les ''knechte'', quelquefois traduit par « garçons ».

Élémentaire : la répartition des salariés en salariés payés à la pièce ou payés au temps. Parmi ces deniers, ceux qui sont payés à l’année, au semestre, au trimestre, ou par semaine ; enfin ceux qui sont payés à la journée. Il n’y a de salaire horaire que pour les heures supplémentaires dans certaines professions artisanales. Et encore, il faut distinguer les salariés nourris et logés, ceux qui sont seulement nourris (par le client ou le patron) et ceux qui ne sont ni l’un ni l’autre.

{| border="1" cellpadding="1" cellspacing="1" style="width: 700px;" summary="BNUS. M. 39 881. Supplément au tableau du maximum de Strasbourg, 29 brumaire an II."
|-
| '''Métier'''
| '''Temps'''
| '''Montant en Lb et sous'''
| '''Montant en sous'''
|-
| Journalier
| journée
|  
| 30
|-
| Journalière
| journée
|  
| 18
|-
| Maçon compagnon 
| journée
| 1 Lb 16 s
| 36
|-
| Maçon manœuvre
| journée
| 1 Lb 10 s
| 30
|-
| Menuisier compagnon
| journée, nourri logé
| 1 Lb 16 s
| 36
|-
| Menuisier ébéniste
| journée, nourri logé
| 2 Lb 2 s
| 42
|-
| Charpentier
| journée
| 1 Lb 16 s
| 36
|-
| Jardinier
| journée, été
| 1 Lb 16 s
| 36
|-
| Jardinier 
| journée, hiver
| 1 Lb 10 s
| 30
|-
| Boulanger 1er garçon
| semaine, nourri logé
| 4 Lb10 s
| 90
|-
| Boulanger 2e garçon
| semaine, nourri logé
| 3 Lb  
| 60
|-
| Boulanger 3e garçon
| semaine, nourri logé
| 2 Lb 2 s
| 42
|}

Les salariés de l’agriculture sont nourris et logés et payés à l’année. Les ouvriers sont des ''knechte'' et leur salaire varie selon qu’ils sont ''erste'', ''zweite'', ''dritte'', etc., ''knecht''. Il en va de même pour les servantes (''Magde''). Mais en ville, la servante ou bonne est payée tous les trimestres. Par contre, les journaliers des laboureurs (''[[Ackermann|Ackermann]]'', ''Ackersleute'') sont payés à la semaine et leur gages varient selon qu’il sont d’hiver ou d’été, variation qui vaut aussi pour les porteurs d’eau, de bois et fagots, les bûcherons. Payés à la journée, ceux qui effectuent des travaux de courte durée, comme les faucheurs. Annuels aussi sont les salaires des bergers, ceux des gardiens des troupeaux de chevaux, de bovins (des communes, des villes), de moutons (qui paissent dans les banlieues et sur les remparts).

Dans les ateliers urbains de la filature de coton, on est payé à la pièce. La [[Brasseries|brasserie]] a plus d’ancienneté et les ouvriers y sont appelés « ''knechte'' » et hiérarchisés comme à la campagne, en 1er, 2e « garçon », etc. Le salaire y est semestriel, ce qui tient compte aussi du caractère saisonnier de l’activité. Même régime pour les tonneliers : le maître est payé au tonneau, mais ses ouvriers (''knechte'') ont un salaire semestriel.

Les compagnons d’artisans touchent un salaire hebdomadaire : c’est le cas aussi des compagnons chapeliers, des vanniers et faiseurs de paniers, qui peuvent être nourris et logés, ou seulement nourris. Au salaire hebdomadaire aussi, les compagnons tanneurs (''[[Gerber_(gerwer)|gerber]]'').

Dans le bâtiment, les maîtres maçons paient leur 1er maçon (''obergeselle'') à l’année. Mais les compagnons sont payés à la journée, et à un tarif plus élevé que leurs assistants, hommes de peine sans qualifications, ''handlanger''. Mais les tailleurs de pierre et les plâtriers sont journaliers.

Les ramoneurs touchent un salaire annuel, mais les poêliers sont payés au poêle, classé en grand et petit poêle. Chez les [[Forge,_forgeron|forgerons]], les ''knechte'' sont payés à la pièce, par fer à cheval, grand moyen, petit, ou cercle de roue de charrette, mais pour les clous, ils sont payés au poids. Dans le bois, le compagnon – menuisier ou ébéniste – est payé à la journée et le salaire varie selon qu’il est nourri et logé. Le métier est astreint à des délais de livraison fixés à la commande, et il est prévu une prime d’heure supplémentaire pour le travail supplémentaire (ou ''Feierstunde''). Les clients se plaignent souvent du nombre d’heures supplémentaires que leur font payer les artisans.

Dans la confection, les couturières, qui travaillent le plus souvent au domicile du client (''[[Bürger|Bürger]]''), et y sont nourries, sont payées à la chemise, d’homme, de femme, de garçon, d’enfant, le plus souvent avec une matière première mise à disposition par le client.

Il en va de même pour les compagnons tailleurs, payés par robe, pardessus, gilet sans manche, avec manche, culotte, pantalon, et le tarif varie selon qu’il travaille dans son atelier ou au domicile du client, où il est nourri et touche un salaire journalier. Dans les deux cas, il pourra prétendre le cas échéant à des heures supplémentaires. Salaire journalier aussi pour la confection en cuir : découpe, façonnage. Mais les cordonniers sont payés à la pièce : bottes et chaussures d’homme, de femme, de garçon, d’enfant.

Dans les « métiers de l’[[Auberge|auberge]] », les sommeliers sont payés à l’année, mais les cuisinières ainsi que les aides cuisinières le sont au trimestre.

Enfin, le [[Chirurgien-barbier|chirurgien barbier]] (''Wundarzt'') est payé à la fréquence du rasage du client : tous les deux jours, trois jours, cinq jours. Quant au médecin, il est payé à la consultation (9 Livres) plus le temps de trajet pour la visite (AMS 267MW238, dossier 880).

Le maximum des salaires est arrêté par la commune de Strasbourg le 10 brumaire an  II (24-31/10 /1793) pour la durée d’une année.

Le district de Strasbourg fixe à son tour le salaire du journalier à 1 Lb 10 sans nourriture et à 1 Lb le salaire du journalier nourri (1er nivôse an II, 21 décembre 1793). Mais à Saverne, le salaire du compagnon maçon attaché au service de l’armée du Rhin était taxé à 6 LB et celui de son manœuvre à 5 [[Livre|livres]] (R. Werner, ''Approvisionnement'', p. 510-512).

== Le mouvement des salaires pendant la Révolution ==

Les historiens de la Révolution concluent qu’en général les salaires ont connu une progression pendant la période. Les salariés ont pu conserver les niveaux de salaires atteints pendant les périodes de crise monétaire (Soboul, ''Histoire économique et sociale'', 3/1, p. 68-69).

Robert Werner a tenté de traduire le mouvement des salaires de 3 catégories d’ouvriers non nourris, les journaliers, les maçons et charpentiers et les ouvriers militaires en une courbe des salaires en pain, la plus proche possible du salaire réel.

Premier constat : le salaire de l’année 1798 est légèrement supérieur à celui de 1789, ce qui correspond bien aux analyses générales. Werner ne s’explique pas bien le pic des salaires de l’été 1793, dû selon lui aux effets de l’inflation de l’assignat, de la levée en masse, au renchérissement de l’ensemble des autres denrées alors que les récoltes de 1792 et 1793, moyennes, ont permis de maintenir une taxe modérée du pain. Les gouvernements révolutionnaires ont fortement encouragé les [[Industrie|industries]] de guerre et la hausse des salaires des ouvriers des arsenaux et chantiers militaires, fort nombreux en Alsace. Par contre, l’application du maximum des salaires de septembre 1793 entraine un vif mécontentement, « on peut le comprendre » écrit-il, à voir la courbe des salaires.

Le retour à la liberté, le 2 nivôse an III (24 décembre 1794), provoque une flambée extraordinaire des prix du pain, et l’on revient à la taxation en 1796. Pendant cette période, une bonne partie du salaire est payée en nature. De même, une bonne partie de la population, à Strasbourg et dans les villes moyennes, vit du pain de section distribué par les municipalités.

== Le Consulat et l’Empire – une hausse modérée ==

Les salaires ne font pas l’objet de relevés systématiques de la part des administrations directoriales impériales. On trouve quelques éléments dans la statistique de l’an X dite des préfets, sur les mines de 1811, des industries et des manufactures de  1812, les statistiques agricoles. La taxation du pain est maintenue par les municipalités. De même que sont fixés les salaires des ouvriers militaires et des chantiers municipaux. Les villes continuent d’être les centres industriels les plus importants. Mais l’extension de la grande [[Industrie|industrie]], particulièrement dans le Haut-Rhin, entraine le passage de l’industrie à domicile à l'industrie en usine.

Alexandre Chabert a calculé cependant un indice national fondé sur 26 séries de salaires professionnels, très hétérogène. Il décrit un mouvement de hausse lente de la fin du Directoire à la Restauration, forte pour le personnel domestique (plus 52%), dans le bâtiment (hausse importante de 25%), pour les ouvriers agricoles (hausse de 20%). Mais dans le textile, où se déploie la grande industrie, c’est une baisse de 40% qui se produit. Et les contractions cycliques, typiques de l’Ancien Régime économique – crise agricole, baisse de la consommation paysanne, crise industrielle –, comme celle de 1810, peuvent entrainer dans le textile haut-rhinois des baisses d’effectifs de 20000 en 1810 à 16000 en 1811. Le salaire nominal augmente de 20% mais le coût de la vie de 16% ; la hausse du salaire réel reste modeste par rapport à celle de la rente foncière et incomparablement plus basse que celle du profit capitaliste (Soboul, Chabert).

La recherche en histoire économique a longtemps été handicapée par l’hétérogénéité des sources et des données des recensements, y compris ceux qui, à partir de 1851, sont plus systématiques. Mais récemment, on s’est attelé à reconstituer les populations et les données en séries continues et homogènes à partir de 1806. C’est ce que font Marchand et Thélot dans ''Deux siècles de Travail en France'' (1991). Prolongeant cette étude, Alain Bayet, dans ''Deux siècles de Salaires en France 1820-1995'' (1997) avance qu’en 1820 se termine un mouvement de hausse et commence un mouvement de baisse du salaire réel, qui durera jusqu’en 1856. Michel Hau relève qu’en 1820, le point de départ de l’évolution du salaire alsacien se situe plus bas que la moyenne française. « Cela est dû au maintien jusque dans les premières années de la Restauration de la filature à main du coton en Alsace alors que celle-ci a déjà disparu dans les autres régions françaises. Ce bas niveau initial des salaires expliquerait que l’Alsace se classe encore sous le Second Empire parmi les régions françaises à bas salaires ». 

Pour la période de 1789 à 1815, on peut retenir les 2 chiffres qu’affiche l’ancien maire de Strasbourg, Hermann, dans ses ''Notices historiques'' : le pain de ménage de 6 livres valait 3 sols (15 centimes) en 1789 et 60 centimes en 1813 et le salaire d’un journalier 16 sols (ou 80 centimes) en 1789 et 1 F 80 en 1813.

== Bibliographie ==

AMS 1MW54 et 1MW56 – PV du District de Strasbourg.

AMS 267MW238, dossier 880. ''Fragen welche die Gemeinräthe nach Vorschrift des an sie unterm 8ten dieses Monats gerichteten Circular-Schreiben in Zeit von dreyen Tagen hierneben sur beantorten haben''. – PV du District de Strasbourg, sept. 1793.

ABR 1 L 149 N°35 : « Questionnaire (en allemand) adressé le 8 germinal an II aux municipalités par le Directoire du district concernant le taux habituel des salaires des diverses catégories d’ouvriers et domestiques ».

BNUS M. 9905 – [''Gemeinderat zu Strassburg''] : [''Sammlung von Berichten über Gemeinderatsverhandlungen u. dgl. während der Revolutionszeit''].

HERMMANN (Jean-Frédéric), ''Notices historiques, statistiques et littéraires sur la ville de Strasbourg'', Strasbourg, 1817.

WERNER (Robert), ''L’approvisionnement en pain de la population du Bas-Rhin et de l’armée du Rhin pendant la Révolution (1789-1797)'' avec annexe de graphiques, Tapuscrit, Strasbourg, 1948.

CHABERT (Alexandre), ''Essai sur les mouvements des revenus et de l’activité économique en France de 1789 à 1820'', Paris, 1949.

SOBOUL (Albert), « La Révolution française », LEON (Pierre), LEVY-LEBOYER (Maurice), ARMENGAUD (André), BRODER (André), BRUHAT (Jean), DAUMARD (Adeline), LABROUSSE (Ernest), LAURENT (Robert), SOBOUL (Albert), ''Histoire économique et sociale de la France'' III, 1, Paris, 1976, p. 5-137.

HAU (Michel), ''L’industrialisation de l’Alsace (1803-1939)'', Strasbourg, 1987.

= Notices connexes =

[[Artisanat|Artisanat]], [[Assignat|Assignat]]

[[Bain|Bain]], [[Batteurs_de_laine|Batteurs de laine]], ''[[Baumeister|Baumeister]]'', [[Bergers_(confrérie_des)|Bergers]], ''[[Blauer_Montag|Blauer Montag]]'', ''[[Burgfrieden|Burgfrieden]]''

[[Chambres_secrètes|Chambres secrètes]]-''[[Geheime_stuben|Geheime Stuven]]'', [[Charpentier|Charpentier]], [[Chartreuse|Chartreuse de Molsheim]], [[Chasse|Chasse]] ([[Garde-chasse|garde-chasse]]) [[Compagnon|Compagnons]], [[Confrérie|Confrérie]], [[Cordonniers|Cordonniers]], [[Corps_pastoral|Corps pastoral]]

[[Domesticité_urbaine|Domesticité urbaine]]

[[École_(en_Alsace)|École]], [[Enfant|Enfant]], [[Épices|Épices]]

[[Fabrique|Fabriques]], [[Femmes|Femmes]], ''[[Fertiger|Fertiger]]'', ''[[Frauen_werk_(unser_lieben_-)|Frauenwerk (unser lieben)]]''

[[Gages|Gages]], [[Gardien_de_prison|Gardiens de prison]]-''Thurmwärter'', ''[[Gefäll(e)|Gefälle]]'', [[Gobelet_de_Magistrat_(droit_de)|Gobelet de magistrat]], ''[[Goettelbrief|Goettelbrief]]'', [[Grue_(droit_de_-)|Grue]] (''taglöhner'')

''[[Hauptkann|Hauptkann]]'' des ''[[Herrenstube|Herrenstuben]]'', ''[[Hebamme|Hebamme]]''

[[Industrie|Industrie]], [[Interprète|Interprètes]] (gages)

''[[Karcher,_Karrer|Karcher]]'', ''[[Kilbertbrot|Kilberbrot]]'' (maître d’école), ''[[Knecht|Knecht]]''

[[Justice|Justice]]

[[Meunier|Meunier]]

[[Salaire|Salaire]]
'''François Igersheim'''
[[Category:L]]

Fichier:Lohn.jpg

2022-01-04T09:45:46Z

Mfrison :

Lièpvre (la)

2022-01-04T09:43:56Z

Mfrison :

[[File:Liepvre 01.png|thumb|right|500px|Cours de la Liepvrette, Carte de Cassini (levées 1756-1757). La Liepvrette prend sa source sous le col des Bagenelles, irrigue Sainte-Marie-aux-Mines, Sainte-Croix-aux-Mines, Lièpvre puis rejoint le Giessen à Val-de-Villé.]]Lièpvrette (la), ''Leber'', ''Leberach'', ''Leberbach''.

Affluent du Giessen, la Lièpvre prend sa source sous le col des Bagenelles, irrigue Sainte-Marie-aux-Mines, Sainte-Croix-aux-Mines, Lièpvre (confluent avec le Rombach, qui irrigue Rombach-le-Franc) confluent avec le [[Giessen_(rivière)|Giessen]] à Val-de-Villé. La Lièpvrette forme la frontière entre les terres du duc de [[Lorraine|Lorraine]] sur la rive gauche (prévôté de Lièpvre et mines de Sainte-Croix) et les terres de la rive droite relevant des Ribeaupierre (bailliage d’Echery et Sainte-Marie-aux-Mines) (voir : ''[[Bergbau|Bergbau]]'', ''[[Landbach|Landbach]]'').

== Bibliographie ==

CLAUSS (Joseph), ''Historisch-Topographisches Wörterbuch des Elsasses (1895-1914)'', Gallica.

== Notices connexes ==

''[[Bergbau|Bergbau]]''

[[Frontière|Frontière linguistique]]

[[Giessen_(rivière)|Giessen]]

''[[Landbach|Landbach]]''

[[Lièpvre_(val_de)|Lièpvre (val de)]]

[[Lorraine|Lorraine]]
'''François Igersheim'''
[[Category:L]]

Fichier:Liepvre 01.png

2022-01-04T09:42:37Z

Mfrison :

Lauter

2022-01-04T09:38:02Z

Mfrison :

''[[File:Lauter 01.jpg|thumb|right|500px|Carte de Cassini (levées 1756-1757) Cours de la Lauter, de Wissembourg au Rhin. Les « lignes de la Lauter » appelées ici « lignes de Wissembourg », sont établies sur la rive droite de la Lauter.]]Lutra'', lignes de la Lauter, Lauterbourg.

Affluent du Rhin, qui prend sa source dans les Monts du Hardt (Palatinat), comme de nombreuses autres rivières, dont la Queich qui arrose [[Landau_(ville_de)|Landau]]. La Lauter passe au milieu du « Mundat » ou immunité de l’abbaye de Wissembourg, morcelée au cours du Moyen Âge entre [[Abbé|abbés]], évêque de Spire, Deux-Ponts, Ville de Wissembourg. Après la sécularisation de l’abbaye (1525), les droits de l’abbaye reviennent à l’évêque de Spire et, à partir de 1648/1697, au roi (voir : [[Mundat|Mundat]]). La Lauter se jette dans le Rhin à Lauterbourg, au statut de ville – en 1258 elle a fait partie de la Ligue du Rhin – siège d’un bailliage de l’évêque de Spire, plusieurs fois pillée et incendiée pendant la guerre de Trente Ans, la campagne du Palatinat (1678), puis la guerre de succession d’Espagne. Rebâtie par Villars en 1706, Lauterbourg sera ville de garnison de 1735 à 1870 (Clauss).

Le long de la Lauter, à partir de Wissembourg, qui a conservé sa bonne enceinte, et jusqu’aux fortifications de Lauterbourg, Villars fait placer un retranchement en terre, fascinage et bois, la rivière ayant été transformée en une succession de petits étangs mis en eau par de petits barrages et leurs écluses et protégée en avant par des redoutes en terre. Les lignes s’étendent à l’ouest de Wissembourg jusqu’au col du Pigeonnier. Leur rôle est de permettre la localisation rapide d’incursions ennemies et d’organiser la contre-attaque, mais il a été somme toute fort mince. Mais elles ont servi à matérialiser la frontière lorsque le second traité de Paris (30 novembre 1813) a enlevé Landau et les territoires situés au nord de la Lauter à la France (voir : [[Queich|Queich]]). Il a d’ailleurs fallu attendre la convention du 23 juillet 1823 avec la Bavière – qui contestait l’attribution à la France de Weiler et Altenstadt – pour que soit déterminée exactement la limite actuelle, où seuls quelques récents petits échanges de parcelles sont intervenus (J. Doise).

== Bibliographie ==

CLAUSS (Joseph), ''Topographisches Wörterbuch'', p. 597-600.

DOISE (Jean), « Lignes de la Lauter ou de Wissembourg », ''Encyclopédie d’Alsace'', col. 4755-4756.

VONAU (J.-L.), « Mundat », ''Encyclopédie d’Alsace'', col. 5771-5773.

== Notices connexes ==

[[Bailliage|Bailliage]], ''[[Burggraf|Burggraf]]''

[[Fortification|Fortification]], [[Frontière|Frontière]]

[[Garnison|Garnison]]

[[Hôpitaux_militaires|Hôpitaux militaires]]

[[Ingénieur_du_roi|Ingénieur du roi]], [[Inspecteur_des_Ponts_et_Chaussées|Inspecteur des Ponts et Chaussées]]

[[Justice|Justice et institutions judiciaires]]

[[Landau_(ville_de)|Landau]]

[[Mundat|Mundat]]

[[Queich|Queich]]

[[Wissembourg|Wissembourg]]
'''François Igersheim'''
[[Category:L]]

Lauter

2022-01-04T09:37:35Z

Mfrison :

''[[File:Lauter 01.jpg|thumb|right|500px|Carte de Cassini (levées 1756-1757) Cours de la Lauter, de Wissembourg au Rhin. Les « lignes de la Lauter » appelées ici « lignes de Wissembourg », sont établies sur la rive droite de la Lauter.]]Lutra'', lignes de la Lauter, Lauterbourg.

Affluent du Rhin, qui prend sa source dans les Monts du Hardt (Palatinat), comme de nombreuses autres rivières, dont la Queich qui arrose [[Landau_(ville_de)|Landau]]. La Lauter passe au milieu du « Mundat » ou immunité de l’abbaye de Wissembourg, morcelée au cours du Moyen Âge entre [[Abbé|abbés]], évêque de Spire, Deux-Ponts, Ville de Wissembourg. Après la sécularisation de l’abbaye (1525), les droits de l’abbaye reviennent à l’évêque de Spire et, à partir de 1648/1697, au roi (voir : [[Mundat|Mundat]]). La Lauter se jette dans le Rhin à Lauterbourg, au statut de ville – en 1258 elle a fait partie de la Ligue du Rhin – siège d’un bailliage de l’évêque de Spire, plusieurs fois pillée et incendiée pendant la guerre de Trente Ans, la campagne du Palatinat (1678), puis la guerre de succession d’Espagne. Rebâtie par Villars en 1706, Lauterbourg sera ville de garnison de 1735 à 1870 (Clauss).

Le long de la Lauter, à partir de Wissembourg, qui a conservé sa bonne enceinte, et jusqu’aux fortifications de Lauterbourg, Villars fait placer un retranchement en terre, fascinage et bois, la rivière ayant été transformée en une succession de petits étangs mis en eau par de petits barrages et leurs écluses et protégée en avant par des redoutes en terre. Les lignes s’étendent à l’ouest de Wissembourg jusqu’au col du Pigeonnier. Leur rôle est de permettre la localisation rapide d’incursions ennemies et d’organiser la contre-attaque, mais il a été somme toute fort mince. Mais elles ont servi à matérialiser la frontière lorsque le second traité de Paris (30 novembre 1813) a enlevé Landau et les territoires situés au nord de la Lauter à la France (voir : [[Queich|Queich]]). Il a d’ailleurs fallu attendre la convention du 23 juillet 1823 avec la Bavière – qui contestait l’attribution à la France de Weiler et Altenstadt – pour que soit déterminée exactement la limite actuelle, où seuls quelques récents petits échanges de parcelles sont intervenus (J. Doise).

== Bibliographie ==

CLAUSS (Joseph), ''Topographisches Wörterbuch'', p. 597-600.

DOISE (Jean), « Lignes de la Lauter ou de Wissembourg », ''Encyclopédie d’Alsace'', col. 4755-4756.

VONAU (J.-L.), « Mundat », ''Encyclopédie d’Alsace'', col. 5771-5773.

== Notices connexes ==

[[Bailliage|Bailliage]], ''[[Burggraf|Burggraf]]''

[[Fortification|Fortification]], [[Frontière|Frontière]]

[[Garnison|Garnison]]

[[Hôpitaux_militaires|Hôpitaux militaires]]

[[Ingénieur_du_roi|Ingénieur du roi]], [[Inspecteur_des_Ponts_et_Chaussées|Inspecteur des Ponts et Chaussées]]

[[Justice|Justice et institutions judiciaires]]

[[Landau_(ville_de)|Landau]]

[[Mundat|Mundat]]

[[Queich|Queich]]

[[Wissembourg|Wissembourg]]
'''François Igersheim'''
[[Category:L]]

Kerbhol(t)z

2022-01-04T09:30:00Z

Mfrison :

[[File:Kerbholtz.jpg|thumb|right|300px|Kerbhol(t)z. Photo Musée historique de Haguenau]]Crane, Taille.

Vient du verbe ''kerben'', faire une encoche. Double planchette de bois portant des entailles transversales et utilisée pour une comptabilité rudimentaire sans recours à l’écrit et, pour un temps déterminé, sans circulation d’argent. Des deux planchettes, qui s’emboîtent l’une dans l’autre, l’artisan (le plus souvent le maréchal-ferrant, parfois le maître de la mine) détenait l’une, tandis que le client conservait l’autre. Au moment du décompte annuel, généralement entre Noël et le Nouvel An, on vérifiait la correspondance des entailles, pratiquées simultanément de part et d’autre, ce qui constituait la preuve du travail accompli (par exemple, le nombre d’opérations de ferrage d’un cheval), tout en sanctionnant un crédit à court terme. Le ''Kerbholz'', initialement utilisé pour le jaugeage des fûts par les encraneurs (''[[Kerber|Kerber]]'' et ''[[Kerf(e)|Kerf]]''), était parfois employé par les valets dîmiers. La pratique du ''Kerbholz'', qui remonte probablement au Moyen Âge, devait perdurer jusqu’au XXe siècle et ne subsiste aujourd’hui que dans le langage populaire, au sens figuré, que traduit l’expression « ''viel uff ’m Kerbholz ''», au sens de « il en a gros sur la conscience ».

== Bibliographie ==

BONVALOT, ''Coutumes de Ferrette ''(1870), p. 60-64.

DRW, ''Kerbholz''.

HIMLY, ''Dictionnaire'', 1983, p. 115.

OURY (Raymond), « Les auberges villageoises », ''Bulletin de la Société d’histoire des Quatre-Cantons'', 5, 1987, p. 109.

BOEHLER (Jean-Michel), ''Poids et mesures dans l’Alsace d’autrefois'', Strasbourg, 2010, p. 6.

SONNENDRUCKER (Joseph), « Karbholz », ''Kocherschbari'', 2017/1, p. 77.

== Notices connexes ==

''[[Kerb|Kerb]]''

''[[Kerben|Kerben]]''

''[[Kerber|Kerber]]''

''[[Kerf(e)|Kerf]]''
'''Jean-Michel Boehler'''
[[Category:K]]

Kerbhol(t)z

2022-01-04T09:29:29Z

Mfrison :

[[File:Kerbholtz.jpg|thumb|right|500px|Kerbhol(t)z. Photo Musée historique de Haguenau]]Crane, Taille.

Vient du verbe ''kerben'', faire une encoche. Double planchette de bois portant des entailles transversales et utilisée pour une comptabilité rudimentaire sans recours à l’écrit et, pour un temps déterminé, sans circulation d’argent. Des deux planchettes, qui s’emboîtent l’une dans l’autre, l’artisan (le plus souvent le maréchal-ferrant, parfois le maître de la mine) détenait l’une, tandis que le client conservait l’autre. Au moment du décompte annuel, généralement entre Noël et le Nouvel An, on vérifiait la correspondance des entailles, pratiquées simultanément de part et d’autre, ce qui constituait la preuve du travail accompli (par exemple, le nombre d’opérations de ferrage d’un cheval), tout en sanctionnant un crédit à court terme. Le ''Kerbholz'', initialement utilisé pour le jaugeage des fûts par les encraneurs (''[[Kerber|Kerber]]'' et ''[[Kerf(e)|Kerf]]''), était parfois employé par les valets dîmiers. La pratique du ''Kerbholz'', qui remonte probablement au Moyen Âge, devait perdurer jusqu’au XXe siècle et ne subsiste aujourd’hui que dans le langage populaire, au sens figuré, que traduit l’expression « ''viel uff ’m Kerbholz ''», au sens de « il en a gros sur la conscience ».

== Bibliographie ==

BONVALOT, ''Coutumes de Ferrette ''(1870), p. 60-64.

DRW, ''Kerbholz''.

HIMLY, ''Dictionnaire'', 1983, p. 115.

OURY (Raymond), « Les auberges villageoises », ''Bulletin de la Société d’histoire des Quatre-Cantons'', 5, 1987, p. 109.

BOEHLER (Jean-Michel), ''Poids et mesures dans l’Alsace d’autrefois'', Strasbourg, 2010, p. 6.

SONNENDRUCKER (Joseph), « Karbholz », ''Kocherschbari'', 2017/1, p. 77.

== Notices connexes ==

''[[Kerb|Kerb]]''

''[[Kerben|Kerben]]''

''[[Kerber|Kerber]]''

''[[Kerf(e)|Kerf]]''
'''Jean-Michel Boehler'''
[[Category:K]]

Fichier:Kerbholtz.jpg

2022-01-04T09:28:34Z

Mfrison :

Kehl

2022-01-04T09:15:31Z

Mfrison :

[[File:Kehl.jpg|thumb|right|600px|Plan de Kehl. SADLAU (Angelika), SCHNEIDER (Helmut), STECKNER (Carl Helmut), Die lange Bruck - 600 Jahre Wege zum Nachbarn, Kehl, 1989.]]Village de la rive droite du Rhin, puis ville du margraviat de Bade (1774), du grand duché de Bade (1806).

Dénominations anciennes  : Kelle (1289), Kenle (1326), Keule (1374), Keyle (XVIe siècle), Kaile (XVIe siècle), Keuhl (XVIe siècle), Keuln (1575), Kayl (XVIe-XVIIIe siècle), Käl (1638). La forme actuelle du nom apparait pour la première fois en 1665.

Située à l’embouchure de la Kinzig dans le Rhin, Kehl, au croisement de deux importants axes de communication nord-sud et est ouest fut l’objet d’ardentes convoitises après la construction du pont sur le Rhin à la fin du XIVe siècle.

= Dès l’antiquité romaine =

La voie romaine, que l’empereur Vespasien fit construire en 74 de notre ère pour aller de Rottweil (''Arae Flaviae'') à Strasbourg, suit le tracé de la Kinzig et franchit le Rhin au niveau de Kehl. Malgré la découverte à 7 mètres de profondeur lors de la construction de la tour d’habitation voisine du Pont de l’Europe d’une structure antique maçonnée, que Carl Steckner interprète comme étant un tablier de pont, il est peu probable qu’un tel pont ait existé et l’utilisation de bacs pour le franchissement du fleuve paraît plus plausible. 

= Seigneurs alsaciens et patriciens strasbourgeois : un village rural de Strasbourg =

Kehl, petit village de pêcheurs, qui est mentionné pour la première fois dans un acte de 1288, fait alors partie d’un territoire de trois communes avec Sundheim et Jeringheim, lieu de l’église paroissiale. Il est propriété des Geroldseck-Lahr, puis est partagé à la mort de Walter Ier, père de l’évêque du même nom entre les deux lignées héritières de Hohengeroldseck et Geroldseck-Lahr. Au XIVe siècle, ceux-ci les concèdent en fief pour moitié aux Grostein, aux Bock, pour l’autre moitié aux Boecklin de Boecklinsau, et aux Lenselin. Mais il est évident que la ville de Strasbourg gardait la haute-main sur ce territoire, si important pour son commerce.

== Bacs et ponts strasbourgeois ==

Des liaisons par bac sont attestées dès la fin du XIIIe siècle, elles étaient réalisées à partir de trois embarcadères sur chaque rive. Les bacs portés par le courant traversaient le fleuve en biais pour accoster sur l’autre rive.

Le bac principal appelé ''zu den Hunden'' part de Saint-Jean-aux-Ondes parcourt le Rheingiessen et aboutit à Kehl à l’embouchure du bras nord de la Kinzig non loin d’Auenheim.

Un second bac dit de ''Hundsfeld'' relie Graffenstaden à Hundsfeld, village aujourd’hui disparu au sud de Kehl.

Un troisième bac est crée à la hauteur de la Robertsau.

En 1333 et en 1370, la Ville de Strasbourg avait déjà construit des ponts sur bateaux à travers le Rhin. En 1388 elle entreprend de construire un pont sur piles. Il est attaqué par les seigneurs furieux de la perte de revenus pour les bacs. Mais Strasbourg en obtient le privilège de l’empereur Wenceslas (1394). Fragile, le pont est emporté en partie en 1404 et il doit être reconstruit. C’est pour longtemps le seul pont permanent sur le cours du Rhin, de [[Bâle|Bâle]] jusqu’à son embouchure.

Kehl connait un modeste essor comme tête de pont, d’autant plus que les deux villages de Hundsfeld et de Jeringheim ont été emportés par des crues du Rhin et que leurs habitants se sont établis entre Kehl et Sundheim au lieu appelé Mitteldorf. Les fiefs des Böcklin et Lenzelin passent en 1426 passer aux Moers-Saarwerden qui en cèdent peu après une moitié au margrave de Bade alors que l’Œuvre Notre-Dame acquiert en 1491 les parts des Grostein et des Bock. En 1525, tout comme Strasbourg, Kehl passe à la Réforme.

== Les forts strasbourgeois de Kehl ==

L’octroi sur la rive droite est protégé à partir de 1526 par un bastion ; puis dès le début de la guerre de Trente Ans, les Strasbourgeois fortifient Kehl d’une levée de terre qui sera transformée à partir de 1626 en un important retranchement, occupé par une garnison de mercenaires strasbourgeois et un contingent du Wurtemberg, qui changera plusieurs fois de main au cours de ce conflit.

= Les forts de Kehl : Vauban et Tarade =

Pendant de la Guerre de Hollande, le pont subit une première attaque par les troupes de Condé en 1672 puis une deuxième en 1676 par le maréchal de Créqui qui aura pour conséquence la destruction totale du village de Kehl. La paix de Nimègue de 1678 et l’accord entre le France et l’Empire qui suit en 1679 cèdent pour 20 ans à la France un terrain de 56 ha sur lequel sera construite en 1681 une forteresse selon les plans de Vauban en même temps que la citadelle strasbourgeoise. Les habitants chassés s’installent à Mitteldorf qui deviendra par la suite l’actuel Kehl-Dorf.

Le fort, qui comprend une importante garnison, offre aussi l’espace nécessaire à l’implantation de commerces, artisans et auberges tandis, qu’au Dorf s’installent les pêcheurs, agriculteurs et les flotteurs de la Kinzig.

== La rive droite du Rhin au Saint-Empire ==

La paix de Ryswick (1697) rend brièvement la ville de Kehl à l’Empereur qui cède le fort, le village et Sundheim en fief au margrave Louis de Bade (Baden-Baden). Pendant la guerre de succession d’Espagne, Kehl est occupée par les Français après un siège dirigé par Tarade, l’ingénieur qui en avait conduit la construction (1703). Elle le demeurera jusqu’en 1714. Le traité d’Utrecht prévoit le retour à l’Empire des villes occupées de la rive droite : Brisach, Fribourg en Brisgau et Kehl. Une période de paix d’environ 60 ans permet le développement de la petite ville à l’intérieur de la forteresse à l’entretien passablement négligé.

Kehl devient un lieu de transactions pour le bois et le chanvre et nombre de commerçants strasbourgeois y ont des succursales, malgré l’interdiction royale. Le margrave lui confère en 1774 le statut de Ville (''Stadtrecht''). Elle compte environ 2 300 habitants.

L’imprimerie connaît un important développement de l’édition qui peut échapper à la censure royale, alors qu’à Strasbourg l’on échappe à la censure de l’Empire. Beaumarchais installe en 1780 la « ''Société littéraire et typographique'' », dans les casernes désaffectées. Elle publiera les œuvres complètes de Voltaire (70 volumes in-8°) et de Rousseau (34 volumes in-12°, très incorrecte), dites édition de Kehl, qui seront introduites en France par contrebande car elles y sont interdites. Strasbourg est le débouché le plus important pour tout ce qui est produit à Kehl et dans le pays de Hanau.

= Révolution et guerres napoléoniennes =

Les guerres de la Révolution et de l’Empire apportent à nouveau leur lot de dévastations et de misère. Une première fois Kehl est bombardée en 1793, et ses fortifications sont occupées en 1796. L’armée impériale de l’archiduc Charles d’Autriche entreprend sa reconquête et le siège provoque la destruction de Kehl et des villages d’alentour dont les habitants vont chercher refuge à Strasbourg et dans le Pays de Hanau.

La paix de Lunéville en 1801 prévoyait le retour de Kehl au margraviat de Bade, devenu grand duché en 1806 ainsi que le démantèlement du fort. Cependant, en 1808, Napoléon en ordonne la reconstruction de la place en élargissant considérablement le périmètre fortifié ; un sénatus-consulte rattache la place de Kehl à la ville de Strasbourg. La région est à nouveau mise à mal par des mouvements de troupes.

== Ville frontalière badoise ==

C’est finalement en 1814, en exécution d’une des clauses de la paix de Paris, que l’ingénieur-major Tulla (''NDBA'', 3919) est chargé de la démolition du fort. Elle est exécutée rapidement et ses pierres serviront à la reconstruction de la ville à partir de 1815. Le grand-duc avait chargé son architecte, Weinbrenner (''NDBA'', 4139), de réaliser les plans dans le périmètre de la forteresse. Kehl-Stadt d’une part, Kehl-Dorf avec Sundheim d’autre part, sont ainsi des entités administratives distinctes avec chacune leur bourgmestre et leur territoire. Ce n’est qu’en 1910 que l’union de ces communes est enfin réalisée.

= Bibliographie =

KRIEGER (Alfred), ''Topographisches Wörterbuch des Großherzogtums Baden'', t. I, Heidelberg, 1904, p. 1138.

BEINERT (Johannes), ''Geschichte des badischen Hanauerlandes unter Berücksichtigung Kehls'', Kehl, 1909.

MECHLER (Wilhelm), ''Kehl am Rhein - Die bewegte Geschichte einer vielgeprüften Stadt'', Kehl, 1956.

HORNUNG (Klaus), « Fähren und Brücken bei Kehl und Strassburg im Wandel der Jahrhunderte », ''Die Ortenau'', 1965.

HORNUNG (Klaus), ''700 Jahre Condominats- und Wappengeschichte der Grossen Kreisstadt Kehl'', Kehl, 1973.

SADLAU (Angelika), SCHNEIDER (Helmut), STECKNER (Carl), ''Die lange Bruck - 600 Jahre Wege zum Nachbarn. Geschichte der Rheinbrücken zwischen Strassburg und Kehl'', Kehl, 1989.

BERTRAM (Jenisch), ''Archäologische Stadtkataster Baden-Württemberg'', Band 25, Kehl, 2004.
'''René Siegrist'''
[[Category:K]]

Fichier:Kehl.jpg

2022-01-04T09:14:23Z

Mfrison :

Kartenmacher

2022-01-04T09:11:29Z

Mfrison :

''Kartenmaler'', ''Pictor cartarum'', ''Pictor cartiludiorum'', Cartier.[[File:Kartenmacher.JPG|thumb|right|500px|Cartes anciennes, non signées, utilisées comme marquepages dans des livres anciens (Bibliothèque du Grand Séminaire de Strasbourg).]]

Le mot cartier désigne le réalisateur de cartes à jouer, quel que soit le procédé utilisé, alors qu’en allemand le ''Kartenmaler'' est celui qui les peint ou colorie et le ''Kartenmacher'' le fabricant de cartes.

L’origine des cartes à jouer est discutée. Selon les uns, elle serait arabe (Laran) ; selon d’autres, les cartes nous viendraient d’Extrême-Orient, d’où elles auraient été importées en Europe dans le dernier quart du XIVe siècle, époque à laquelle le jeu de cartes s’est implanté à Strasbourg : « ''Dies Jahr (1382) ist erstlich zu Strassburg und im Lande darum das Kartenspiel aufgekommen, und triebens die Edeln Tag und Nacht auf ihren Trinkstuben ; zuvor spilte man Schach- und Brettspiel, und hielt man das Kartenspiel für sehr kunstreich. Es legte sich schier jedermann darauf, also dass man es verbot, und nur den Edeln und Burgern (erlaubte) damit zu spielen. Alle Maler hatten genug zu thun nur Karten zu malen'' » (Specklin, p. 310).

Des mesures d’autorité avaient déjà été prises pour en réserver l’emploi aux nobles et aux bourgeois et pour réprimer les abus. À la même date, un employé de justice, qui s’était permis de jurer en jouant, a été banni de la Ville (Dacheux, p. 211). En 1467, l’exposition au pilori punira un autre abus : « ''Ein Hauptmann der Stat wurde, weil er es geschehen liess dass zwei seiner untergebenen am grünen Donnerstag nachts mit Karten um Geld spielten, mit den spielenden an’s halsseissen gestellt mit der überschrift ihres verbrechens'' » (Specklin, p. 459).

Il est bien précisé, en 1382, que tous les peintres de la Ville avaient fort à faire pour confectionner des jeux de cartes. Avec le temps, certains se sont spécialisés dans ce domaine et se sont appelés ''Kartenmaler, pictor cartarum ou pictor cartiludiorum''.

Ce n’est pourtant qu’au XVe siècle que les plus anciens sont attestés : Bechtold Lebesanft (1448, 1451), Hans Seman, (1449, 1451, 1466) et Hans Lutzeman (1476). À la même époque, une succession de cartiers était implantée dans la même maison « ''zuo dem helme in Fladergaß ''» : Augustinus, « ''der Kartenmoler'' » (1465-1483), remplacé par son beau-frère (1484-1487), puis par Bartholomaeus Kÿstenler (Kysteller, Kistler), « ''pictor cartularum'' » (1489-1490), enfin par Gabriel Schwartz, « ''pictor cartularum seu cartarum'' » de 1491 à  1505 (ABR G 4836/21). Ce dernier, « ''der moler von Ammerswiller'' » (Ammerschwihr), est attesté comme papetier à partir de 1503.

Le cas de Barthelémy Kistler mérite d’être relevé. Il avait acquis le droit de bourgeoisie à Strasbourg dès 1486 en tant que peintre (« ''Bartholomeus Kistler von Spire der moler ''») et, en 1489-1490, il est mentionné comme « ''pictor cartularum'' », mais, de 1497 à 1510, il sera imprimeur. Il a publié une trentaine de livres populaires, la plupart ornés de gravures sur bois (Gérard, p. 315-320 ; Ritter, p. 137-145).

À la liste des Kartenmoler du XVIe siècle dressée par Depaulis, on ajoutera les noms de Bernhardus Bollman, « ''pictor cartarum'' » (attesté en 1500) et de Johannes Hug, « ''ex leberawiga, kartenmoler argentine commorans'' » (1552).

Signalons en outre que Fiacrius (Vix) Anshelm est attesté de 1540 à 1564. D’autre part, un étranger, Hans Grapp « ''von Gengenbach, Kartenmoler'' », est mentionné à l’occasion d’un différend avec Wolfgang Götz, « ''pictor cartarum, ciuis Arg.'' » (1522-1534) (AMS KS 13, f. 96 v°).

Le commerce devait être d’un certain rapport, puisque parfois deux, voire trois d’entre eux ont coexisté. Mais ce ne fut pas le cas de tous. Vers 1514, Hans von Rotenburg «'' genant heyligen moler der kartten moler'' » voulut, en outre, faire du commerce : il fut obligé de quitter la corporation de l’[[Échasse_(corporation_de_l')|Échasse]], réservée aux artistes et aux [[Imprimerie,_imprimeurs|imprimeurs]], pour s’immatriculer dans celle de la Mauresse (AMS  XI, 100, p. 73 ; XI 101, 32).

On peut penser que certains de ces cartiers ont continué à porter le même nom de métier, alors qu’ils se contentaient déjà de colorier des cartes qu’ils avaient imprimées ; dans ce dernier cas, le nom de ''Kartenmacher'' que portent d’aucuns est approprié. Il faudra attendre le début du XVIe siècle pour trouver trace à Strasbourg d’un cartier qui se donne pour fabricant de cartes et non plus comme peintre : « ''Heren Veltin der Karten macher, ciuis Arg.'' » (1506) (AMS KS 8 f. 92 v°). Plus tard, il est fait mention de deux étrangers exerçant ledit métier : Thomas Gebler, de Mayence, « ''factor seu pictor Cartiludiorum in Maguntia residens'' », reconnaît devoir à Johann Will, fripier à Strasbourg, 48 florins pour du papier en 1524 (AMS KS 17, f. 156) et Reinhard Ellen, « ''kartenmacher zu Offenburg ''», attesté en 1538 (AMS KS 35/2, f. 43).

Si le « Maître des Cartes à jouer » (vers 1430-1455), actif dans la région du Rhin, fut le premier à graver en creux sur métal, il ne semble pas avoir fait école en Alsace : nos artisans locaux ont sûrement produit des xylographies en taille d’épargne, réduisant le dessin aux contours qu’il leur restait à colorier.

Seuls trois cartiers sont attestés à Strasbourg dans les premières années du XVIIe siècle, avant que cette petite industrie ne s’effondre du fait de la guerre de Trente Ans. Après 1681, des cartiers français viennent s’implanter dans les pas des armées du Roy, qui devaient constituer une bonne clientèle, en premier Antoine Joly, de Montbéliard, attesté de 1687 à 1714. Une quinzaine d’autres arrivera au XVIIIe siècle. Dans diverses collections, il subsiste des cartes de certains d’entre eux, dont nous indiquons les dates d’activité :

*un tarot de Pierre Lachapelle (1714 à 1742) à Munich (''Bürgerliches Nationalmuseum'') ;
*deux jeux de Léonard Chasso (1735-1759) et Ignace Henrion (1735-1750), à Brunswick (''Herzog-Anton-Ulrich-Museum'') ;
*un tarot de Jean-Baptiste Benoist (1761-1782), à Paris (Collection Jacqueline Letellier) ;
*un tarot de Nicolas-François Laudier (1744-1746), gravé par Pierre Isnard (1746), à Marseille (Musée National des Arts et Traditions Populaires) ;
*un valet de trèfle d’un tarot de François Bouchaud (1759-1783), à Paris (Bibliothèque Nationale) ;
*deux cartes d’un tarot révolutionnaire de Jean-François Benoist fils (1783-1800, ''ibid''.) ;
*des cartes de deux jeux de Louis Carrey (1776-1811), au ''Deutsches Spielkarten-Museum'' à Leinfelden-Echterdingen.

François Kechler, établi à Kehl, débite des cartes, gravées par Isnard pour Laudier, et leur fait de la concurrence.

Six cartiers, dont deux fils de Carrey et un fils de Sarramon, sont encore actifs dans le premier tiers du XIXe siècle. Un jeu de 32 cartes, gravé à l’eauforte, par le Suisse Anselme Schildknecht (1825-1832) est conservé au Musée National des Arts et Traditions Populaires à Marseille.

Colmar a abrité quelques cartiers dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, notamment Blanck et Tschann et la famille Mann ; un tarot de Jean Mann, « Maiter cartie à Colmar » est conservé à la Bibliothèque nationale. Les exemptions de droit à l’exportation dont jouissait l’Alsace contribuèrent à y attirer des cartiers venus de Savoie, du pays de Bade et de Suisse (Montchaud, p. 260).

== Bibliographie ==

DELABORDE (Henri), ''La gravure. Précis élémentaire de ses origines, de ses procédés et de son histoire''. Nouvelle éd., Paris.

GERARD (Charles), ''Les artistes de l’Alsace pendant le Moyen Age'', Paris, 1873, t. II, p. 315-320.

SPECKLIN (Daniel), ''Les collectanées... Chronique strasbourgeoise du seizième siècle. Fragments recueillis par Rodolphe Reuss'', Strasbourg, 1890, p. 310.

SEYBOTH (Adolphe), « Verzeichnis der Künstler, welche in Urkunden des Strassburger Stadtarchivs vom 13.-18. Jahrhundert erwähnt werden », ''Repertorium für Kunstwissenschaft'', XV, 1892, p. 37-42.

DACHEUX (Léon), « Annales de Sébastien Brant »,''B.S.C.M.H.A''., XIX (1899), p. 211.

SCHREIBER (Wilhelm Ludwig), ''Die ältesten Spielkarten und die auf das Kartenspiel Bezug habenden Urkunden des 14. und 15. Jahrhunderts'', Strasbourg, 1937.

RITTER (François), ''Histoire de l’imprimerie alsacienne aux XVe et XVIe siècles'', Strasbourg-Paris, 1955, p. 137-145, 304-305.

LARAN (Jean), ''L’estampe'', Paris, 1959, t. I, p. 296.

SEITHER (Charles), « Aperçu historique sur l’origine des cartes à jouer et leur introduction en Alsace », ''Almanach d’Alsace et des Marches de l’Est'', 1965, p. 103-104.

DEPAULIS (Thierry), « Maîtres cartiers strasbourgeois », ''Le Vieux Papier'', 1989.

MONTCHAUD (Fabienne), « Le petit monde des cartes à jouer », ''Trésor des Bibliothèques et Archives d’Alsace'', Strasbourg, 2017, p. 260.

== Notices connexes ==

[[Échasse_(corporation_de_l')|Échasse (corporation de l’)]]

[[Images|Images]]

[[Imprimerie,_imprimeurs|Imprimerie]]

[[Jeux|Jeux]]

[[Loisirs|Loisirs]]

[[Papetier|Papetier]]

[[Peintre|Peintre]]

''[[Steltzen_(Zunft_zur)|Steltzen (Zunft zur)]]''
'''Louis Schlaefli'''
[[Category:K]]

Kartenmacher

2022-01-04T09:10:29Z

Mfrison :

''Kartenmaler'', ''Pictor cartarum'', ''Pictor cartiludiorum'', Cartier.[[File:Kartenmacher.JPG|thumb|right|800px|Cartes anciennes, non signées, utilisées comme marquepages dans des livres anciens (Bibliothèque du Grand Séminaire de Strasbourg).]]

Le mot cartier désigne le réalisateur de cartes à jouer, quel que soit le procédé utilisé, alors qu’en allemand le ''Kartenmaler'' est celui qui les peint ou colorie et le ''Kartenmacher'' le fabricant de cartes.

L’origine des cartes à jouer est discutée. Selon les uns, elle serait arabe (Laran) ; selon d’autres, les cartes nous viendraient d’Extrême-Orient, d’où elles auraient été importées en Europe dans le dernier quart du XIVe siècle, époque à laquelle le jeu de cartes s’est implanté à Strasbourg : « ''Dies Jahr (1382) ist erstlich zu Strassburg und im Lande darum das Kartenspiel aufgekommen, und triebens die Edeln Tag und Nacht auf ihren Trinkstuben ; zuvor spilte man Schach- und Brettspiel, und hielt man das Kartenspiel für sehr kunstreich. Es legte sich schier jedermann darauf, also dass man es verbot, und nur den Edeln und Burgern (erlaubte) damit zu spielen. Alle Maler hatten genug zu thun nur Karten zu malen'' » (Specklin, p. 310).

Des mesures d’autorité avaient déjà été prises pour en réserver l’emploi aux nobles et aux bourgeois et pour réprimer les abus. À la même date, un employé de justice, qui s’était permis de jurer en jouant, a été banni de la Ville (Dacheux, p. 211). En 1467, l’exposition au pilori punira un autre abus : « ''Ein Hauptmann der Stat wurde, weil er es geschehen liess dass zwei seiner untergebenen am grünen Donnerstag nachts mit Karten um Geld spielten, mit den spielenden an’s halsseissen gestellt mit der überschrift ihres verbrechens'' » (Specklin, p. 459).

Il est bien précisé, en 1382, que tous les peintres de la Ville avaient fort à faire pour confectionner des jeux de cartes. Avec le temps, certains se sont spécialisés dans ce domaine et se sont appelés ''Kartenmaler, pictor cartarum ou pictor cartiludiorum''.

Ce n’est pourtant qu’au XVe siècle que les plus anciens sont attestés : Bechtold Lebesanft (1448, 1451), Hans Seman, (1449, 1451, 1466) et Hans Lutzeman (1476). À la même époque, une succession de cartiers était implantée dans la même maison « ''zuo dem helme in Fladergaß ''» : Augustinus, « ''der Kartenmoler'' » (1465-1483), remplacé par son beau-frère (1484-1487), puis par Bartholomaeus Kÿstenler (Kysteller, Kistler), « ''pictor cartularum'' » (1489-1490), enfin par Gabriel Schwartz, « ''pictor cartularum seu cartarum'' » de 1491 à  1505 (ABR G 4836/21). Ce dernier, « ''der moler von Ammerswiller'' » (Ammerschwihr), est attesté comme papetier à partir de 1503.

Le cas de Barthelémy Kistler mérite d’être relevé. Il avait acquis le droit de bourgeoisie à Strasbourg dès 1486 en tant que peintre (« ''Bartholomeus Kistler von Spire der moler ''») et, en 1489-1490, il est mentionné comme « ''pictor cartularum'' », mais, de 1497 à 1510, il sera imprimeur. Il a publié une trentaine de livres populaires, la plupart ornés de gravures sur bois (Gérard, p. 315-320 ; Ritter, p. 137-145).

À la liste des Kartenmoler du XVIe siècle dressée par Depaulis, on ajoutera les noms de Bernhardus Bollman, « ''pictor cartarum'' » (attesté en 1500) et de Johannes Hug, « ''ex leberawiga, kartenmoler argentine commorans'' » (1552).

Signalons en outre que Fiacrius (Vix) Anshelm est attesté de 1540 à 1564. D’autre part, un étranger, Hans Grapp « ''von Gengenbach, Kartenmoler'' », est mentionné à l’occasion d’un différend avec Wolfgang Götz, « ''pictor cartarum, ciuis Arg.'' » (1522-1534) (AMS KS 13, f. 96 v°).

Le commerce devait être d’un certain rapport, puisque parfois deux, voire trois d’entre eux ont coexisté. Mais ce ne fut pas le cas de tous. Vers 1514, Hans von Rotenburg «'' genant heyligen moler der kartten moler'' » voulut, en outre, faire du commerce : il fut obligé de quitter la corporation de l’[[Échasse_(corporation_de_l')|Échasse]], réservée aux artistes et aux [[Imprimerie,_imprimeurs|imprimeurs]], pour s’immatriculer dans celle de la Mauresse (AMS  XI, 100, p. 73 ; XI 101, 32).

On peut penser que certains de ces cartiers ont continué à porter le même nom de métier, alors qu’ils se contentaient déjà de colorier des cartes qu’ils avaient imprimées ; dans ce dernier cas, le nom de ''Kartenmacher'' que portent d’aucuns est approprié. Il faudra attendre le début du XVIe siècle pour trouver trace à Strasbourg d’un cartier qui se donne pour fabricant de cartes et non plus comme peintre : « ''Heren Veltin der Karten macher, ciuis Arg.'' » (1506) (AMS KS 8 f. 92 v°). Plus tard, il est fait mention de deux étrangers exerçant ledit métier : Thomas Gebler, de Mayence, « ''factor seu pictor Cartiludiorum in Maguntia residens'' », reconnaît devoir à Johann Will, fripier à Strasbourg, 48 florins pour du papier en 1524 (AMS KS 17, f. 156) et Reinhard Ellen, « ''kartenmacher zu Offenburg ''», attesté en 1538 (AMS KS 35/2, f. 43).

Si le « Maître des Cartes à jouer » (vers 1430-1455), actif dans la région du Rhin, fut le premier à graver en creux sur métal, il ne semble pas avoir fait école en Alsace : nos artisans locaux ont sûrement produit des xylographies en taille d’épargne, réduisant le dessin aux contours qu’il leur restait à colorier.

Seuls trois cartiers sont attestés à Strasbourg dans les premières années du XVIIe siècle, avant que cette petite industrie ne s’effondre du fait de la guerre de Trente Ans. Après 1681, des cartiers français viennent s’implanter dans les pas des armées du Roy, qui devaient constituer une bonne clientèle, en premier Antoine Joly, de Montbéliard, attesté de 1687 à 1714. Une quinzaine d’autres arrivera au XVIIIe siècle. Dans diverses collections, il subsiste des cartes de certains d’entre eux, dont nous indiquons les dates d’activité :

*un tarot de Pierre Lachapelle (1714 à 1742) à Munich (''Bürgerliches Nationalmuseum'') ;
*deux jeux de Léonard Chasso (1735-1759) et Ignace Henrion (1735-1750), à Brunswick (''Herzog-Anton-Ulrich-Museum'') ;
*un tarot de Jean-Baptiste Benoist (1761-1782), à Paris (Collection Jacqueline Letellier) ;
*un tarot de Nicolas-François Laudier (1744-1746), gravé par Pierre Isnard (1746), à Marseille (Musée National des Arts et Traditions Populaires) ;
*un valet de trèfle d’un tarot de François Bouchaud (1759-1783), à Paris (Bibliothèque Nationale) ;
*deux cartes d’un tarot révolutionnaire de Jean-François Benoist fils (1783-1800, ''ibid''.) ;
*des cartes de deux jeux de Louis Carrey (1776-1811), au ''Deutsches Spielkarten-Museum'' à Leinfelden-Echterdingen.

François Kechler, établi à Kehl, débite des cartes, gravées par Isnard pour Laudier, et leur fait de la concurrence.

Six cartiers, dont deux fils de Carrey et un fils de Sarramon, sont encore actifs dans le premier tiers du XIXe siècle. Un jeu de 32 cartes, gravé à l’eauforte, par le Suisse Anselme Schildknecht (1825-1832) est conservé au Musée National des Arts et Traditions Populaires à Marseille.

Colmar a abrité quelques cartiers dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, notamment Blanck et Tschann et la famille Mann ; un tarot de Jean Mann, « Maiter cartie à Colmar » est conservé à la Bibliothèque nationale. Les exemptions de droit à l’exportation dont jouissait l’Alsace contribuèrent à y attirer des cartiers venus de Savoie, du pays de Bade et de Suisse (Montchaud, p. 260).

== Bibliographie ==

DELABORDE (Henri), ''La gravure. Précis élémentaire de ses origines, de ses procédés et de son histoire''. Nouvelle éd., Paris.

GERARD (Charles), ''Les artistes de l’Alsace pendant le Moyen Age'', Paris, 1873, t. II, p. 315-320.

SPECKLIN (Daniel), ''Les collectanées... Chronique strasbourgeoise du seizième siècle. Fragments recueillis par Rodolphe Reuss'', Strasbourg, 1890, p. 310.

SEYBOTH (Adolphe), « Verzeichnis der Künstler, welche in Urkunden des Strassburger Stadtarchivs vom 13.-18. Jahrhundert erwähnt werden », ''Repertorium für Kunstwissenschaft'', XV, 1892, p. 37-42.

DACHEUX (Léon), « Annales de Sébastien Brant »,''B.S.C.M.H.A''., XIX (1899), p. 211.

SCHREIBER (Wilhelm Ludwig), ''Die ältesten Spielkarten und die auf das Kartenspiel Bezug habenden Urkunden des 14. und 15. Jahrhunderts'', Strasbourg, 1937.

RITTER (François), ''Histoire de l’imprimerie alsacienne aux XVe et XVIe siècles'', Strasbourg-Paris, 1955, p. 137-145, 304-305.

LARAN (Jean), ''L’estampe'', Paris, 1959, t. I, p. 296.

SEITHER (Charles), « Aperçu historique sur l’origine des cartes à jouer et leur introduction en Alsace », ''Almanach d’Alsace et des Marches de l’Est'', 1965, p. 103-104.

DEPAULIS (Thierry), « Maîtres cartiers strasbourgeois », ''Le Vieux Papier'', 1989.

MONTCHAUD (Fabienne), « Le petit monde des cartes à jouer », ''Trésor des Bibliothèques et Archives d’Alsace'', Strasbourg, 2017, p. 260.

== Notices connexes ==

[[Échasse_(corporation_de_l')|Échasse (corporation de l’)]]

[[Images|Images]]

[[Imprimerie,_imprimeurs|Imprimerie]]

[[Jeux|Jeux]]

[[Loisirs|Loisirs]]

[[Papetier|Papetier]]

[[Peintre|Peintre]]

''[[Steltzen_(Zunft_zur)|Steltzen (Zunft zur)]]''
'''Louis Schlaefli'''
[[Category:K]]

Fichier:Kartenmacher.JPG

2022-01-04T09:09:01Z

Mfrison :

Justice et Institutions judiciaires dans la Province d'Alsace (1657-1790)

2022-01-04T09:01:40Z

Mfrison :

L’édit de 1679, qui rend au Conseil royal de Brisach la compétence du dernier ressort, met fin à la série de textes relatifs à la mainmise judiciaire sur les territoires d’Alsace depuis  1634. Avec les arrêts de réunion des mois qui suivent, se met en place la hiérarchie judiciaire de la Province d’Alsace. Elle va subsister jusqu’en 1790.

En mai 1646, lors des négociations entre plénipotentiaires français et impériaux à Munster en Westphalie, le plénipotentiaire impérial avait protesté contre la politique royale d’établissement de Parlements, Conseils souverains ou Cours souveraines dans les territoires occupés par les armées françaises. La création du Parlement de Metz (1633), du Conseil souverain de Nancy (1634-1635), du Conseil royal du Roussillon (1640), du Conseil royal de Brisach (1641), sont autant d’exemples.

En 1648, la France occupe les pays d’Alsace depuis près de quinze ans. Alliés des états (''stände''), elle s’y conforme aux traités de protection signés avec les princes et les villes : « Les affaires de l’Estat et de justice seront gouvernées comme cy-devant, par la mesme forme de gouvernement, sans que S. M. change chose quelconque en l’élection et jurisdiction des états, ny au nombre et qualité des personnes... » (traité de protection de Colmar 1635, Livet 32). Les intendants de justice, police et finances, [doivent] « veiller à ce que la justice soit bien et sincèrement administrée esdits pays, que les crimes et délicts soient chastiés selon la rigueur de nos ordonnances... » (Livet, p. 53). Avec la création de la Chambre royale de Brisach en 1641, « en attendant la création d’un Conseil souverain », les liens de la Haute-Alsace avec Innsbruck et les Archiducs sont coupés (Livet, p. 89-90). En attendant, les appels des tribunaux locaux auprès des Cours impériales de Rottweill et Spire sont tolérés et les droits souverains de l’Empire maintenus.

Après les traités de Westphalie, un moment paralysée par la Fronde, la politique royale reprend l’initiative. En 1657, un édit fait de la Chambre royale de Brisach un Conseil souverain à Ensisheim. L’édit affirme : « Les lois, ordonnances des Empereurs et Archiducs d’Autriche et toutes les coutumes et usages qui ont cours et force jusques à présent audit pays … devaient être gardés et observés inviolablement ». Mais le roi se réserve « selon notre pouvoir souverain de changer corriger ou amplifier les lois, Ordonnances, Statuts et règlements qui ont été gardés jusques à présent audit pays, ou y déroger ou les abolir et de faire de telles lois, institutions et règlements que nous verrons ci-après être plus utiles et convenables au bien de notre service et dudit pays » (de Boug I, p. 2).

Cette formule est reprise dans l’édit de création du Conseil souverain de Roussillon (1660), après le traité des Pyrénées de  1659. De 1661 à 1663, Colbert de Croissy cumule les deux intendances des Trois-Évêchés et d’Alsace. Le [[Conseil_souverain|Conseil souverain]] d’Alsace est rétrogradé comme conseil provincial et le Parlement de Metz est juge en dernière instance. Avant même le traité d’Aix-la-Chapelle (mai 1668), le Roi crée le Conseil souverain de Tournai (avril 1668). En mai 1679, il transfère le Parlement de la Comté, jusque là espagnole, de Dole à Besançon. Après la signature du traité de Nimègue (mai 1679), il rend au Conseil d’Alsace la compétence du dernier ressort (novembre 1679). Pour le gouvernement royal, il conserve l’intitulé « Conseil supérieur » jusqu’en  1776, et certains justiciables se font un malin plaisir à le rappeler (Burkard, p. 42). Mais, dans son sceau et ses arrêts, le Conseil se qualifie lui-même de « souverain », dès janvier 1681. Il a pour tâche de procéder aux réunions, soit à l’opération de recensement et d’incorporation des [[Fief|fiefs]] d’Alsace, ceux de l’Empereur (principalement en Basse-Alsace), et ceux de la Maison d’Autriche (principalement en Haute-Alsace) et à arrêter solennellement que le Roi est souverain suprême, légitime en vertu des traités.

Ce sont les arrêtés des années 1680 et 1681 qui exécutent ce programme. Les arrêts de réunion et de compétence font du Conseil, transféré à Colmar en 1698, le sommet de la hiérarchie judiciaire de la Province.

[[File:Justice.jpg|thumb|left|1200px]][[File:Justice2.jpg|thumb|left|1000px]]

= La hiérarchie judiciaire de la Province =

Au sommet de la hiérarchie judiciaire : le Conseil souverain avec, à partir de 1694, deux chambres jugeant en appel, la première chambre au civil et la seconde au criminel. Il reçoit et enregistre les édits, peut prendre des arrêts de règlements. Il réglemente le recrutement du personnel judiciaire du ressort, qui doit s’inscrire et prêter serment devant lui.

La vénalité des charges et leur patrimonialité l’enracinent définitivement dans le tissu social – et économique – de la province. Elles seront supprimées en 1771 et le gage des Conseillers sera remboursé par la Province.

En 1738, son premier président, de Corberon, fait imprimer à Colmar un ''Recueil d’ordonnances du Roy et reglemens du Conseil souverain d’Alsace, depuis sa creation jusqu’a present'', en deux tomes. Le premier va de 1657 à 1707 et le second de 1708 à 1737. Le Privilège en expose les motifs : « il s’agit de réunir les Ordonnances et règlements de notre conseil Supérieur envoyées dans les juridictions inférieures de notre Province d’Alsace… perdues ou dispersées ».

La hiérarchie judiciaire de la Province et les grandes lignes de son droit sont plus nettement dessinées au moment où le président de Spon fait publier, en 1775, les deux volumes réunis par son prédécesseur, le président de Boug, qui prendront son nom : ''Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil d’État et du Conseil souverain d’Alsace'' (Tome I : 1657-1725 ; Tome II : 1726-1770), qui reprenait les textes réunis par Corberon dans le Recueil de 1738. L’avertissement du recueil rédigé par de Spon est plus ambitieux. Même s’il se défend de tracer un code de législation, il s’agit d’une « Collection des Édits, Déclarations, Lettres patentes, arrêts de règlement et Ordonnances concernant le Droit public, la jurisprudence et la Police de cette Province ». Il comprend également, après le tableau chronologique des conseillers de la Cour (et, en tout petit, celui des [[Intendance,_intendant|intendants]]), la traduction française des traités de Westphalie, des Pyrénées, le traité de Passau de 1552 et le recès d’Augsbourg de 1555, les traités de Nimègue et de Ryswick et de Bade (voir : ''[[Jus_supremi_dominii|Jus supremi dominii]]'').

En introduction, on trouve le tableau des « Tribunaux et sièges de justice établis en Alsace ». À la base de la pyramide judiciaire, les [[Bailli|baillis]], juges de première instance dans les territoires, et les juridictions des magistrats dans les villes. Mais le bailli n’est pas seulement un officier judiciaire, il s’occupe aussi d’administration et surtout de finances. À cet égard, il dépend plus étroitement de l’intendant et des receveurs des finances que du Conseil souverain (voir : [[Bailliage|Bailliage]]). Sauf à Strasbourg, les magistrats des villes ne sont guère plus libres vis-à-vis du pouvoir de l’intendant ([[Prévôt|Prévôt]]-''[[Schultheiss|Schultheiss]]'').

L’appel de la plupart de ces tribunaux se fait directement au Conseil souverain, qui se substitue aux Cours impériales ou à celles des Habsbourg.

Les princes et la Noblesse Immédiate ont conservé leurs instances d’appel : les régences de Strasbourg et de Saverne, de Bouxwiller, le Présidial du Directoire. Mais en cas de causes importantes, définies par la valeur des objets litigieux, l’appel est fait directement devant le Conseil.

= La justice des princes et des seigneurs =

== Les bailliages seigneuriaux ==

Dans les territoires princiers et seigneuriaux, c’est le seigneur qui exerce la haute, moyenne et basse justice. En Alsace, le gouvernement royal a maintenu un grand nombre de seigneuries qu’il a redistribuées à ses fidèles, mais il a exigé des seigneurs les titres prouvant leurs droits de justiciers. Il leur retire leur droit d’appel, décision vivement contestée.

En 1679, le gouvernement royal retire aux seigneurs l’exercice personnel de la justice et leur impose la nomination d’un bailli pour l’administrer, nomination qui doit être enregistrée par le conseil royal. Le gouvernement royal ne peut pas exiger la nomination d’un bailli, résident dans chaque bailliage quand il est fait d’un ou de quelques villages seulement. En Haute-Alsace, il y a 145 bailliages, mais seulement 15 qui ont un bailli résident. En Basse-Alsace, le gouvernement royal ordonne le regroupement des 139 bailliages en 45. Les baillis exercent donc leurs fonctions sur plusieurs justices seigneuriales (Livet, p. 731-732).

En 1686, le roi ordonne la suppression des ''[[Dorfgericht|Dorfgerichte]]'' : il appartient aux baillis gradués en droit, assistés de deux assesseurs gradués, d’exercer la justice dans le bailliage (de Boug I, 163). Cette suppression est fermement appliquée en Haute-Alsace. En 1789, il ne subsiste dans la Province que très peu de justices villageoises (Krug-Basse, 126). L’édit de mars 1693 s’efforce de régulariser l’institution judiciaire : les baillis seigneuriaux et officiers de juridiction des bailliages, nommés par les seigneurs, doivent être catholiques, gradués, immatriculés par le Conseil supérieur, devant lequel ils prêtent serment (de Boug, I, 212).

== Les cours d’appel des princes et nobles ==

Certains princes et seigneurs conservent un droit d’appel en dernier ressort : c’est le cas de l’évêque de Strasbourg et de sa régence de Saverne (lettre patente du 28 novembre 1682, confirmant les droits de l’évêché de Strasbourg, notamment le droit de juger en premier et dernier ressort « quand il ne sera question que de la somme de 500 livres… »). En matière de police, de chasse, de pêche et de faits, les baillis de la régence jugent en dernier ressort, lorsque les matières civiles ou les amendes ne dépassent pas 50 livres. La [[Régence|Régence]] est la Cour féodale du prince évêque de Strasbourg. Les vassaux de l’évêque doivent se présenter devant elle pour prêter foi et hommage. L’activité judiciaire de la Régence semble avoir été fort réduite. Jusqu’en 1731, la Régence « n’avait alors ni plumitif, ni registre en règle ». À partir de 1741, les registres sont tenus à jour car l’ordonnance prescrivant les insinuations des donations, introduite en Alsace, a obligé la Régence à posséder des registres en règle pour y procéder. En 1707, des lettres patentes confirment les privilèges du comte de [[Hanau-Lichtenberg_(comté_de)|Hanau-Lichtenberg]] et de sa [[Bouxwiller_(institutions_de_la_régence_de)|régence de Bouxwiller]] de juger, en dernier ressort, pour les affaires de moins de 500 livres. Plus réduites sont les fonctions des régences de l’évêque de Spire à Lauterbourg, assumées par le bailli de l’évêque. De même pour la régence de Ribeauvillé, transférée à Bischwiller (Véron-Réville).

Pour les 85 villages qui en relèvent, le Présidial du Directoire de la [[Noblesse_de_Basse-Alsace|Noblesse de Basse-Alsace]] tranche les procès en dernier ressort, au civil et au criminel, jusqu’à la somme de 250 livres.

== Nomination des baillis et vénalité des offices ==

Aux princes et seigneurs (et à leurs régences) revient la nomination des baillis de leurs territoires, sous le contrôle des intendants et du Conseil souverain. Mais dès 1693, l’évêque de Strasbourg et le [[Grand_Chapitre|Grand Chapitre]] introduisent la vénalité des offices de leur administration seigneuriale. Ils sont approuvés par le gouvernement royal (édit du 17 mars 1693), contre le versement d’une « subvention » substantielle au roi et du contrôle étroit imposé à leurs finances. Les charges de baillis, puis celles des procureurs fiscaux de l’évêché, sont vendues en 1693 et 1694. Le duc de la Meilleraye, administrateur des terres de Mazarin, l’imite en Haute-Alsace en 1700 : Thann, Rosemont, Belfort, Ferrette, Altkirch, Delle, Issenheim, la [[Assise_(Grande_Mairie_de_l'Assise)|Grande Mairie de l’Assise]] sont vendus en 1700, mais sans hérédité : l’opération est très contestée par les anciens baillis, dépossédés de ce qu’ils considéraient comme leur propriété. D’autres princes et seigneurs font de même au début du XVIIIe siècle. La vénalité renforce l’indépendance des baillis vis-à-vis des seigneurs et le pouvoir des intendants (Livet, p  737-740). Mais la vénalité n’est pas générale et certains seigneurs tiennent à leurs pouvoirs de nomination et de destitution, qu’accepte le roi, là où le bailli n’a pas acheté sa charge (cas de la destitution du bailli Geiger par le seigneur d’Andlau en 1701).

== La juridiction du bailliage seigneurial ==

À coté du bailli, on trouve un procureur fiscal qui assure le ministère public, un [[Greffier|greffier]], des huissiers chargés d’opérer les saisies, aux ventes forcées et de collecter les amendes. Plusieurs arrêts du Conseil interdisent le cumul des fonctions de procureur fiscal et de sergent ou huissier.

== Les bailliages royaux ==

Dans la province, il n’y a que cinq bailliages dont le bailli est nommé par le roi : le bailliage de la ville neuve de Brisach, la Préfecture de Haguenau, Wissembourg, Germersheim, Landeck, Saint-Hippolyte. Alors que sont conservées les charges de Grand Bailli, le roi nomme, en 1684, pour les quarante villages de la Préfecture, un bailli royal chargé de la justice, avec à ses côtés un procureur du roi, un greffier et des huissiers et sergents. Ce tribunal est fort important, car on a conservé toutes ses archives.

== Les prévôtés royales ==

Les effectifs de la maréchaussée, créée en 1641 par l’intendant de Brisach et mise sous le commandement d’un prévôt d’Alsace à partir de 1661, croissent, mais sont faibles : 56 hommes en 1682, trois brigades (Strasbourg, Brisach, Landau) en 1697 (Sablayrolles, 133).

L’édit de 1720 réforme l’ancienne organisation des maréchaussées du royaume. Elle crée les deux tribunaux criminels ou prévôtés royales à Strasbourg et à Colmar, avec chacun un prévôt général, un lieutenant, un assesseur et un procureur du roi. La justice des prévôtés, juridiction extraordinaire, juge des « cas prévôtaux », énumérés dans l’ordonnance criminelle de 1670 et repris dans l’édit de 1731, soit des personnes déterminées (soldats, vagabonds, déserteurs, sans domicile fixe), ou des crimes particuliers (vols sur les grands chemins, vols avec effraction, violences et port d’armes, faux-monnayage).

Le Conseil souverain interdit aux juges prévôtaux de juger au civil. La justice prévôtale est peu active jusqu’à 1724 (Sablayrolles, p. 197). Mais, à partir de l’édit de 1720, les juridictions prévôtales représentent un cinquième des jugements dont il est fait appel devant le Conseil souverain, alors que la nature des crimes poursuivis et le profil des délinquants renforcent le caractère fort expéditif de cette justice. Sauf à Strasbourg, qui défend les compétences de ses bailliages ruraux au criminel, baillis seigneuriaux et maréchaussée vivent désormais en meilleure intelligence (Sablayrolles, p. 406-416).

= Les villes et leurs tribunaux =

== Strasbourg : l’autonomie judiciaire ==

La capitulation de la ville de Strasbourg, le 30 septembre 1681, maintient les juridictions de la Ville et des bailliages ruraux, et donc le droit de la Ville de désigner les juges, nommés à vie et sans conditions de grade. Mais il y a tant de jurisconsultes gradués dans le personnel de la ville et dans le rang de [[Avocat|Avocats]], que la condition de grade apparait superflue (''[[Fürsprech|Fürsprecher]]'').

Le Conseil des Treize juge en matière civile, mais les causes dépassant 1 000 livres sont jugées par le grand Sénat, et les parties ont droit d’appel devant le Conseil souverain.

Grands et petits criminels de la Ville et des bailliages ruraux relèvent du Magistrat, on ne peut faire appel de leurs jugements devant le Conseil souverain. Le tribunal censorial (''Zucht und Polizeigericht''), formé de membres des conseils des XV, des XXI et de quatre [[Échevin|échevins]], juge des contraventions et délits, le grand Sénat des crimes. Le tribunal des tribus ou [[Corporation|corporations]] (''Zunftgericht'') juge du contentieux professionnel entre artisans. Le contentieux commercial est jugé par le Corps des [[Marchands|marchands]], créé en 1687 (voir : [[Commerce|Commerce]], ''[[Kaufmann|Kaufmann]]''). Plaidoiries, actes de procédure et jugements sont faits en langue allemande.

Le Conseil souverain a souvent contesté le droit de la Ville de juger au criminel en dernier ressort, en particulier pour les [[Faillite|faillites]], ainsi que les compétences criminelles des baillis, des bailliages ruraux de la Ville, mais le Conseil d’État lui donne tort (1715, 1738,1756). Le [[Prêteur_royal|prêteur royal]] veille à l’exercice de la justice. La [[Droit_(faculté_de)|Faculté de Droit]] de l’Université de Strasbourg, dont nombre de conseillers, voire la plupart des juges et baillis, sont gradués, voire docteurs, assure une certaine unité dans la culture juridique du personnel judiciaire, principalement en ce qui concerne la législation et de la jurisprudence des États du Saint Empire et la doctrine de ses Facultés, dont le suivi est nécessaire pour la formation des étudiants allemands et étrangers et utile pour l’interprétation du droit et des coutumes de la province.

== Les anciennes villes libres et impériales ==

Les villes autrefois impériales conservent leurs tribunaux, mais le Conseil souverain juge des appels au civil et au criminel pour les causes qui dépassent 100 livres. Il a permis aux villes de nommer les juges et d’avoir des magistrats non gradués (de Boug I et II, Lettres patentes : Colmar 1685, Sélestat 1685, Haguenau 1685, confirmation 1742, Kaysersberg, Munster, Turckheim, 1763, Obernai, Rosheim 1764, Wissembourg 1764, mais non Landau, pour laquelle on ne retrouve pas de privilège).

= L’exercice de la justice =

== La justice criminelle ==

La répression des crimes et délits et la poursuite des suspects dans la Province était confiée à un effectif très réduit : quelques hommes à la disposition des baillis seigneuriaux, et les prévôts et sergents de villes et des communautés. Périodiquement, pour faire cesser le banditisme rural, des chevauchées étaient organisées par les États (''Landstände''), qui les financent.

Avec la succession des guerres et de la misère au XVIIe siècle, l’ambition du pouvoir royal de « veiller à ce que la justice soit bien et sincèrement administrée esdits pays, que les crimes et délicts soient chastiés selon la rigueur de nos ordonnances » – formule des instructions aux intendants de 1637 paraît bien illusoire.

La grande majorité des jugements criminels, dont il est fait appel devant le Conseil souverain, est le fait des baillis seigneuriaux (en particulier des régences épiscopales de Strasbourg et de Saverne) et des villes (Colmar, Sélestat) ainsi que de la justice prévôtale.

Le Conseil souverain s’étonne, en 1735, que le tribunal du bailliage de Haguenau poursuive si peu de crimes (Petermann-Dolt, 53). Mais Jean-Michel Boehler a relevé le barème des délits et crimes sanctionnés par… des amendes ! Elles rapportent bien plus aux tribunaux des seigneurs et des villes, et aux juges. Ainsi, les violences et coups et blessures sont punis d’amendes allant de 1 à 5 livres, tout comme les délits et crimes de mœurs, mais les délits ruraux (vols de grains, de fruits de bois, etc.) sont taxés plus sévèrement – de 1 à 10 livres, et l’incendie volontaire de 5 à 10 livres (Boehler, ''Paysannerie'', barème des amendes dans les bailliages de Marlenheim et Wasselonne à la fin du XVIIe s., p. 1473).

Le Conseil souverain doit dresser « un état des crimes et délits », jugés par les juridictions territoriales d’Alsace dès les années 1730. L’intendance d’Alsace dresse également un « État des procès criminels dignes de mort et de peines afflictives ». Les résultats de l’enquête du chancelier Maupéou de 1767, avec les « états des crimes et délits établi par le Conseil souverain », ainsi que les « états fournis par le magistrat de Strasbourg », sont transmis au Lieutenant général de Police de Paris, Sartine. Il devait en faire une synthèse générale. Ces archives permettent à Élisabeth Sablayrolles (Sablayrolles, ''Pauvreté'', p. 404 ss) de faire une analyse de la criminalité dans la Province. On note le nombre très important d’inculpés en fuite, jugés par contumace. On n’est pas surpris, s’agissant d’appels, de relever une part importante de crimes de sang, notamment dans la criminalité masculine (meurtres : 19%) alors que pour la criminalité féminine, infanticide et meurtres représentent 8% (Sablayrolles, p. 424). Par ailleurs, la plupart des appels aboutissent à une condamnation bien moins sévère qu’en première instance. Pourtant, Élisabeth Sablayrolles relève que le Conseil souverain a la main plus lourde que le Parlement de Paris ou celui de Toulouse (Sablayrolles, p. 412).

L’analyse des états établis par le Magistrat de Strasbourg pour la période 1767-1777 permet d’établir une typologie de la criminalité urbaine, fort différente de celle de la criminalité des bailliages ruraux (voir : [[Droit_de_l'Alsace|Droit de l’Alsace]] et [[Femmes_dans_le_droit_pénal|Femmes dans le droit pénal]]). 

== La justice civile ==

Reuss remarquait déjà que la justice civile avait laissé moins d’archives et que la jurisprudence civile des tribunaux, plus aride, avait attiré moins de chercheurs que le récit des crimes : fascination du fait divers !

La justice civile, exercée par les juges des bailliages, concerne essentiellement l’exécution des contrats et le remboursement des dettes. Elles sont contractées pour achat de bétail ou d’immeubles, ou encore pour dettes de cabaret. Fréquents aussi sont les procès pour rupture de promesses de mariage ([[Fiançailles|Fiançailles]], ''[[Heirat|Heirat]]''). Pour les questions d’état, de filiation et d’aliments, peuvent se produire des conflits avec l’officialité (Petermann-Dolt, ''Haguenau'' p. 101-150). Le droit applicable est le droit romain – les Codes de Justinien – et les [[Coutume|coutumes]], dont celle dite de Ferrette est la plus largement appliquée. Établi sur les instructions de Corberon, le statutaire d’Alsace informe les juges et avocats sur les droits applicables, mais il n’est pas toujours imprimé, pas plus que les statuts des villes. De plus en plus souvent, on applique les ordonnances royales ainsi que la jurisprudence du Conseil souverain, que les présidents Corberon, de Boug et Spon ont fait imprimer en 1737 et 1775. Le rôle du Conseil est particulièrement important en ce qui concerne l’application des règles de procédure uniformes de l’ordonnance de 1667, dont des copies manuscrites figurent dans les tribunaux ([[Droit_de_l'Alsace|Droit de l’Alsace]]).

= Les juridictions ecclésiastiques =

Outre leur rôle pour la discipline des clercs et gens d’église, les juridictions ecclésiastiques jouent un rôle non négligeable dans le droit des familles : baptêmes, mariages, successions.

== Les officialités ==

Lorsque le roi acquiert l’Alsace, il se trouve en face de juridictions ecclésiastiques catholiques, semblables à celles du royaume, les officialités des évêques de Strasbourg, de Spire, de Bâle, de Metz et de Besançon. Mais leurs ressorts ne coïncident pas avec les frontières du royaume. En réalité, seules quatre officialités exercent en Alsace : Strasbourg (avec outre l’officialité épiscopale, celle du [[Grand_Chapitre|Grand Chapitre]] pour les paroisses qui en dépendent), l’officialité de l’évêque de [[Bâle|Bâle]], réinstallée en 1683 à Altkirch, pour la partie française du diocèse. Besançon a trop peu de paroisses pour un official en titre et c’est l’official de Besançon qui juge, avec appel au Parlement de Besançon (1732). Même solution pour l’évêché de Metz et ses quelques paroisses du comté de Dabo. En 1715, l’évêque de Spire veut bien d’un official particulier pour la partie française de son diocèse, à condition qu’il soit pris en charge par la France, mais c’est le roi qui ne veut pas. La juridiction de l’official de Spire à Bruchsal est reconnue en 1756.

Le premier arrêt relevé dans le ''Recueil des Ordonnances'' du président Corberon (1738) et repris par le recueil de Boug de 1775 porte sur l’interdiction faite à l’évêque de Bâle de déférer à son officialité le contentieux de la collecte des dîmes : il relève du temporel, donc du juge laïc (27 mai 1659). Le Conseil prend le même jour un arrêt de règlement, ordonnant aux Patrons et collateurs, décimateurs, de nommer des desservants et de réparer les maisons curiales. Et le 31 mars 1680, un nouvel arrêt de règlement soumet la révision des comptes de fabrique aux baillis, prévôts et magistrats. Pour les contentieux sur les biens de l’Église, où s’opposent souvent deux clercs, le Conseil souverain applique le principe : le possessoire – soit le jugement sur la situation de fait – relève du juge séculier, et le pétitoire – soit le jugement sur le droit (titres de propriété) – du juge ecclésiastique, sauf si le patron des biens est laïc, auquel cas, possessoire et pétitoire relèvent du juge séculier.

L’appel comme d’abus qui permet au Conseil souverain d’exercer un contrôle sur la juridiction de l’Église est introduit dès 1659. Il est réaffirmé par l’édit sur la juridiction ecclésiastique de 1695 que le Conseil n’enregistre pas, mais « néanmoins observe ».

Le Conseil se heurte à une forte résistance, en particulier de l’évêque de Strasbourg, qui dénie au Conseil la connaissance du contentieux disciplinaire ecclésiastique. En 1682, l’évêque se plaint au Roi des empiètements du Conseil, et celui-ci rétorque que les officiaux de Strasbourg « entreprennent chaque jour sur la juridiction séculière ». En 1697, un chanoine de Saint-Pierre-le-Jeune, le baron de Lerchenfeld, qui avait fait ses études de droit à Paris, conteste la compétence du Conseil en soutenant qu’il ne s’agit que d’un Conseil provincial et non d’un Parlement. Le roi refuse cette mise en cause de l’appel comme d’abus, mais fait une concession en mandant que « le Conseil ne doit recevoir aucun appel des sentences de l’official sinon dans les affaires purement réelles et rien en ce qui regarde le spirituel et la correction des mœurs » (1701) (Pagny-Le Ber, p. 73-74).

Dans les années qui suivent, la procédure d’appel comme d’abus est admise par l’Église mais appliquée prudemment par le Conseil.

Mais c’est surtout sur le [[Mariage|mariage]] que la lutte sera la plus âpre. Le 26 septembre 1697, le Conseil enregistre un édit conforme au concile de Trente interdisant aux juridictions séculières de connaître des affaires de mariage. Mais il soutient de son côté, que s’il appartient au juge ecclésiastique de juger de la validité du mariage comme sacrement (empêchements, respect des procédures, consentements, nullités), il appartient au juge laïc de juger du contrat civil qui l’accompagne. Car « le mariage quoique sacrement requiert essentiellement un contrat civil, ce contrat de même que tous les autres dépend de la volonté du Prince, des lois publiques de l’État, les juges souverains dépositaires de l’autorité royale sont en droit de décider de sa validité ou de son invalidité » (Pagny Le Ber, p. 78, citant un mémoire de la collection Heitz) (voir aussi : [[Fiançailles|Fiançailles]], ''[[Heirat|Heirat]]'', ''[[Heiratsmakler|Heiratsmakler]]'', [[Indemnité|Indemnité]]).

== Les consistoires luthériens : juridictions ecclésiastiques mais municipales ==

Dans la province d’Alsace, les traités de Westphalie (1648), reprenant les termes de la paix de Passau et de la paix de religion de 1555, reconnaissent aux protestants « l’exercice paisible de cette Religion ». C’est reconnaître les institutions ecclésiastiques protestantes. Corberon résumera fortement en 1722 : « les droits épiscopaux sont reconnus aux protestants ».

Il est vrai que chez les protestants « la double juridiction – séculière et ecclésiastique – appartient au même souverain » – prince, seigneur, ou ville. De ce fait, le Conseil souverain n’inclut pas les consistoires, institutions urbaines ou seigneuriales dans son « tableau des tribunaux et sièges de justice établis en Alsace ». Par contre, l’on ne peut refuser à ces institutions, consistoires et convents, la qualité de juridiction ecclésiastique : ils jugent sur les affaires de dogme, de sacrement et de discipline (Guyot, ''Répertoire'', art. Religionnaires). Leur juridiction s’étend sur le mariage et sa validité, ainsi que sur l’état des enfants et des aliments des enfants. À Strasbourg et Colmar, les ''[[Ehegericht|Ehegerichte]]'' ont été maintenus. Mais, à partir de 1692, ils ne peuvent plus prononcer de divorce.

L’arrêt de 1722 pris par le Conseil souverain, suivant les conclusions de Corberon, est fondamental. Se prononçant sur un appel porté contre les jugements du magistrat et du consistoire de Landau, ville libre protestante appartenant à la Ligue des Villes impériales d’Alsace, le Conseil souverain arrête que les consistoires sont des juges ecclésiastiques. Mais, ils sont incompétents en l’espèce dont appel qui porte sur une reconnaissance de paternité et sur les aliments qui en découlent. Les juges ecclésiastiques ne peuvent juger de l’état des enfants, soit de leur légitimité ou de leur bâtardise et de leurs aliments ; ce sont des affaires temporelles et, en France, ces matières relèvent des juges laïcs (de Boug, I, p. 570-576).

En outre, les consistoires doivent respecter les degrés de compétence : l’appel de leurs jugements doit être porté devant la juridiction seigneuriale et municipale, puis devant le Conseil souverain. Enfin, on ne doit pas confondre ces appels simples en nullité ou pour mal jugé avec des appels comme d’abus, car il ne s’agit pas d’appels contre le jugement d’une juridiction d’église, mais d’appels contre celui d’une juridiction municipale ou seigneuriale (consultation de juristes des Affaires étrangères, ce que conteste le conseiller Goezmann) (publié par Gerber, ''RA'' 1932 ; Pagny le Ber, p. 85).

Ces appels sont peu nombreux, les luthériens s’abstenant autant que possible de porter leurs causes devant le Conseil souverain.

== La juridiction des rabbins ==

« Les rabbins ont juridiction non seulement pour les affaires de leur religion, mais encore en matières personnelles contentieuses de Juif à Juif. Cependant, le demandeur juif peut intenter son action par devant le Juge ordinaire ; le défendeur juif est obligé de le suivre ». Voilà le principe, relevé par le « tableau des tribunaux et sièges de justice établis en Alsace par le Roi et le Conseil souverain » (pages introductives des ''Ordonnances d’Alsace''), où figure la « juridiction des rabbins ». Le commentaire précise que « les arrêts du Conseil souverain reconnaissent la juridiction des rabbins nommés par les Rois (au nom de ses pouvoirs sur la Préfecture et sur la Haute-Alsace) et les princes et seigneurs : l’évêque de Strasbourg avec appel à la Régence de Saverne, le comte de [[Hanau-Lichtenberg_(comté_de)|Hanau-Lichtenberg]] avec appel devant la [[Bouxwiller_(institutions_de_la_régence_de)|régence de Bouxwiller]], la Noblesse immédiate avec appel devant le Directoire présidial ». Le conseil souverain impose le respect de cette juridiction aux juges subalternes (de Boug, ''Ordonnances'' II, 8 mars 1765, p. 693-694).

= Les Juridictions spéciales =

== La Chambre des Monnaies de Strasbourg ==

Substituer la [[Monnaie|monnaie]] de France à celle de l’Empire a fait partie intégrante du programme d’annexion du gouvernement royal. À la fin de la période, il institue, à Strasbourg, une Chambre de monnaies. Elle est composée de deux juges-gardes, d’un procureur du Roy, un contregarde et un huissier. Pourvues à l’origine par commissions, les charges sont érigées en offices à partir de 1702.

Ils connaissent de tous les billonnages, comme les autres monnaies du Royaume, et leurs jugements en cas d’appel sont portés au Conseil souverain d’Alsace (Pagny-le Ber, p. 145).

== Les maîtrises royales des Eaux et Forêts ==

Les maîtrises royales des [[Eaux_et_Forêts_(maîtrise)|Eaux et Forêts]] jugent du contentieux et des délits forestiers des forêts royales et de la Harth ([[Ensisheim|Ensisheim]]) ou de [[Haguenau_(ville_de)|Haguenau]] et appel peut être porté devant le Conseil souverain. Les autres forêts relèvent des régences princières ou de l’intendant (Krug-Basse, p. 130).

= Bibliographie =

''Recueil d’ordonnances du Roy et reglemens du Conseil souverain d’Alsace, depuis sa creation jusqu’a present, I : 1657-1707, II : 1708-1737'', Colmar, 1738.

''Recueil des Edits, Déclarations, Lettres patentes, arrêts du Conseil d’Etat et du Conseil souverain d’Alsace, avec des observations de M de Boug, premier président..., I : 1657-1725, II : 1726-1770'', Colmar, 1775. Préface - Tribunaux et sièges de justice établis en Alsace.

Quatre conseillers à la cour d’appel de Colmar et magistrats des tribunaux d’Alsace avant 1871 ont rédigé d’après les archives du Conseil l’histoire du Conseil souverain et de l’institution judiciaire de la province.

PILLOT (Victor), NEYREMAND (Ernest), ''Histoire du Conseil souverain d’Alsace'', Paris, 1860.

VERON-REVILLE (Armand), ''Essai sur les anciennes juridictions d'Alsace'', Colmar, 1857.

KRUG-BASSE (Jules),''L’Alsace avant 1789 ; ou Etat de ses institutions provinciales et locales…'', Paris, Colmar, 1876.

LIVET, ''Intendance'' (1956).

PAGNY-LE BER (Anic), ''Le conseil souverain d’Alsace et l’introduction du droit français (1648-1789)'', Thèse de Droit, Strasbourg, 1968.

SABLAYROLLES (Elisabeth), ''Recherches sur la pauvreté, l’assistance et la marginalité en Alsace sous l’Ancien Régime'', Thèse d'Histoire, Strasbourg, 1988.

BOEHLER, ''Paysannerie'' (1994).

PETERMANN-DOLT (Joëlle), ''Contribution à l’histoire des Institutions judiciaires, la jurisprudence du tribunal du Grand Bailliage de Haguenau (1731-1755)'', Thèse de Droit, Strasbourg, 1995.

BURCKARD (François), ''Le Conseil souverain d’Alsace au XVIIIe siècle'', Strasbourg, 1995.

LIVET (Georges), WILLSDORF (Nicole), ''Le Conseil souverain d’Alsace au XVIIe siècle'', Strasbourg, 1997.

DEMARS-SION (Véronique), MICHEL (Sabrina), « Le conseil souverain de Tournai  : un conseil parmi d’autres ? Étude des édits de création des conseils créés par Louis XIV », Tournai, ''Revue du Nord'', 2015.

= Notices connexes =

''[[Amtmann|Amtmann]]''

[[Avocat|Avocats]]

[[Bailli|Bailli]]

[[Bailliage|Bailliage]]

[[Commerce|Commerce]] (Corps des marchands)

[[Conseil_souverain|Conseil souverain]]

''[[Dorfgericht|Dorfgericht]]''

[[Droit_de_l'Alsace_sous_la_monarchie_française|Droit de l’Alsace (sous la monarchie française)]]

[[Eaux_et_Forêts|Eaux et Forêts]]

''[[Ehegericht|Ehegerichte]]''

[[Fiançailles|Fiançailles]]

''[[Fürsprech|Fürsprecher]]''

[[Gradués|Gradués]]

[[Hanau-Lichtenberg_(comté_de)|Hanau-Lichtenberg]]

''[[Heirat|Heirat]]''

[[Indemnité|Indemnité]]

[[Jude,_juif|''Jude'', juifs]]

[[Militaire_(justice)|Militaire (justice)]]

[[Monnaie|Monnaie]]

[[Noblesse_de_Basse-Alsace|Noblesse de Basse-Alsace]]

[[Officialité|Officialité]]

[[Ordonnances|Ordonnances]]

[[Prêteur_royal|Prêteur royal]]

[[Prévôtés_royales|Prévôtés royales]]

[[Régence|Régence]]-''[[Regierung|Regierung]]''

[[Strasbourg_(Institutions)|Strasbourg (Institutions)]]
'''François Igersheim'''
[[Category:J]]

Justice et Institutions judiciaires dans la Province d'Alsace (1657-1790)

2022-01-04T09:01:03Z

Mfrison :

L’édit de 1679, qui rend au Conseil royal de Brisach la compétence du dernier ressort, met fin à la série de textes relatifs à la mainmise judiciaire sur les territoires d’Alsace depuis  1634. Avec les arrêts de réunion des mois qui suivent, se met en place la hiérarchie judiciaire de la Province d’Alsace. Elle va subsister jusqu’en 1790.

En mai 1646, lors des négociations entre plénipotentiaires français et impériaux à Munster en Westphalie, le plénipotentiaire impérial avait protesté contre la politique royale d’établissement de Parlements, Conseils souverains ou Cours souveraines dans les territoires occupés par les armées françaises. La création du Parlement de Metz (1633), du Conseil souverain de Nancy (1634-1635), du Conseil royal du Roussillon (1640), du Conseil royal de Brisach (1641), sont autant d’exemples.

En 1648, la France occupe les pays d’Alsace depuis près de quinze ans. Alliés des états (''stände''), elle s’y conforme aux traités de protection signés avec les princes et les villes : « Les affaires de l’Estat et de justice seront gouvernées comme cy-devant, par la mesme forme de gouvernement, sans que S. M. change chose quelconque en l’élection et jurisdiction des états, ny au nombre et qualité des personnes... » (traité de protection de Colmar 1635, Livet 32). Les intendants de justice, police et finances, [doivent] « veiller à ce que la justice soit bien et sincèrement administrée esdits pays, que les crimes et délicts soient chastiés selon la rigueur de nos ordonnances... » (Livet, p. 53). Avec la création de la Chambre royale de Brisach en 1641, « en attendant la création d’un Conseil souverain », les liens de la Haute-Alsace avec Innsbruck et les Archiducs sont coupés (Livet, p. 89-90). En attendant, les appels des tribunaux locaux auprès des Cours impériales de Rottweill et Spire sont tolérés et les droits souverains de l’Empire maintenus.

Après les traités de Westphalie, un moment paralysée par la Fronde, la politique royale reprend l’initiative. En 1657, un édit fait de la Chambre royale de Brisach un Conseil souverain à Ensisheim. L’édit affirme : « Les lois, ordonnances des Empereurs et Archiducs d’Autriche et toutes les coutumes et usages qui ont cours et force jusques à présent audit pays … devaient être gardés et observés inviolablement ». Mais le roi se réserve « selon notre pouvoir souverain de changer corriger ou amplifier les lois, Ordonnances, Statuts et règlements qui ont été gardés jusques à présent audit pays, ou y déroger ou les abolir et de faire de telles lois, institutions et règlements que nous verrons ci-après être plus utiles et convenables au bien de notre service et dudit pays » (de Boug I, p. 2).

Cette formule est reprise dans l’édit de création du Conseil souverain de Roussillon (1660), après le traité des Pyrénées de  1659. De 1661 à 1663, Colbert de Croissy cumule les deux intendances des Trois-Évêchés et d’Alsace. Le [[Conseil_souverain|Conseil souverain]] d’Alsace est rétrogradé comme conseil provincial et le Parlement de Metz est juge en dernière instance. Avant même le traité d’Aix-la-Chapelle (mai 1668), le Roi crée le Conseil souverain de Tournai (avril 1668). En mai 1679, il transfère le Parlement de la Comté, jusque là espagnole, de Dole à Besançon. Après la signature du traité de Nimègue (mai 1679), il rend au Conseil d’Alsace la compétence du dernier ressort (novembre 1679). Pour le gouvernement royal, il conserve l’intitulé « Conseil supérieur » jusqu’en  1776, et certains justiciables se font un malin plaisir à le rappeler (Burkard, p. 42). Mais, dans son sceau et ses arrêts, le Conseil se qualifie lui-même de « souverain », dès janvier 1681. Il a pour tâche de procéder aux réunions, soit à l’opération de recensement et d’incorporation des [[Fief|fiefs]] d’Alsace, ceux de l’Empereur (principalement en Basse-Alsace), et ceux de la Maison d’Autriche (principalement en Haute-Alsace) et à arrêter solennellement que le Roi est souverain suprême, légitime en vertu des traités.

Ce sont les arrêtés des années 1680 et 1681 qui exécutent ce programme. Les arrêts de réunion et de compétence font du Conseil, transféré à Colmar en 1698, le sommet de la hiérarchie judiciaire de la Province.

[[File:Justice.jpg|thumb|left|1200px|Justice.jpg]][[File:Justice2.jpg|thumb|left|1000px|Justice2.jpg]]

= La hiérarchie judiciaire de la Province =

Au sommet de la hiérarchie judiciaire : le Conseil souverain avec, à partir de 1694, deux chambres jugeant en appel, la première chambre au civil et la seconde au criminel. Il reçoit et enregistre les édits, peut prendre des arrêts de règlements. Il réglemente le recrutement du personnel judiciaire du ressort, qui doit s’inscrire et prêter serment devant lui.

La vénalité des charges et leur patrimonialité l’enracinent définitivement dans le tissu social – et économique – de la province. Elles seront supprimées en 1771 et le gage des Conseillers sera remboursé par la Province.

En 1738, son premier président, de Corberon, fait imprimer à Colmar un ''Recueil d’ordonnances du Roy et reglemens du Conseil souverain d’Alsace, depuis sa creation jusqu’a present'', en deux tomes. Le premier va de 1657 à 1707 et le second de 1708 à 1737. Le Privilège en expose les motifs : « il s’agit de réunir les Ordonnances et règlements de notre conseil Supérieur envoyées dans les juridictions inférieures de notre Province d’Alsace… perdues ou dispersées ».

La hiérarchie judiciaire de la Province et les grandes lignes de son droit sont plus nettement dessinées au moment où le président de Spon fait publier, en 1775, les deux volumes réunis par son prédécesseur, le président de Boug, qui prendront son nom : ''Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil d’État et du Conseil souverain d’Alsace'' (Tome I : 1657-1725 ; Tome II : 1726-1770), qui reprenait les textes réunis par Corberon dans le Recueil de 1738. L’avertissement du recueil rédigé par de Spon est plus ambitieux. Même s’il se défend de tracer un code de législation, il s’agit d’une « Collection des Édits, Déclarations, Lettres patentes, arrêts de règlement et Ordonnances concernant le Droit public, la jurisprudence et la Police de cette Province ». Il comprend également, après le tableau chronologique des conseillers de la Cour (et, en tout petit, celui des [[Intendance,_intendant|intendants]]), la traduction française des traités de Westphalie, des Pyrénées, le traité de Passau de 1552 et le recès d’Augsbourg de 1555, les traités de Nimègue et de Ryswick et de Bade (voir : ''[[Jus_supremi_dominii|Jus supremi dominii]]'').

En introduction, on trouve le tableau des « Tribunaux et sièges de justice établis en Alsace ». À la base de la pyramide judiciaire, les [[Bailli|baillis]], juges de première instance dans les territoires, et les juridictions des magistrats dans les villes. Mais le bailli n’est pas seulement un officier judiciaire, il s’occupe aussi d’administration et surtout de finances. À cet égard, il dépend plus étroitement de l’intendant et des receveurs des finances que du Conseil souverain (voir : [[Bailliage|Bailliage]]). Sauf à Strasbourg, les magistrats des villes ne sont guère plus libres vis-à-vis du pouvoir de l’intendant ([[Prévôt|Prévôt]]-''[[Schultheiss|Schultheiss]]'').

L’appel de la plupart de ces tribunaux se fait directement au Conseil souverain, qui se substitue aux Cours impériales ou à celles des Habsbourg.

Les princes et la Noblesse Immédiate ont conservé leurs instances d’appel : les régences de Strasbourg et de Saverne, de Bouxwiller, le Présidial du Directoire. Mais en cas de causes importantes, définies par la valeur des objets litigieux, l’appel est fait directement devant le Conseil.

= La justice des princes et des seigneurs =

== Les bailliages seigneuriaux ==

Dans les territoires princiers et seigneuriaux, c’est le seigneur qui exerce la haute, moyenne et basse justice. En Alsace, le gouvernement royal a maintenu un grand nombre de seigneuries qu’il a redistribuées à ses fidèles, mais il a exigé des seigneurs les titres prouvant leurs droits de justiciers. Il leur retire leur droit d’appel, décision vivement contestée.

En 1679, le gouvernement royal retire aux seigneurs l’exercice personnel de la justice et leur impose la nomination d’un bailli pour l’administrer, nomination qui doit être enregistrée par le conseil royal. Le gouvernement royal ne peut pas exiger la nomination d’un bailli, résident dans chaque bailliage quand il est fait d’un ou de quelques villages seulement. En Haute-Alsace, il y a 145 bailliages, mais seulement 15 qui ont un bailli résident. En Basse-Alsace, le gouvernement royal ordonne le regroupement des 139 bailliages en 45. Les baillis exercent donc leurs fonctions sur plusieurs justices seigneuriales (Livet, p. 731-732).

En 1686, le roi ordonne la suppression des ''[[Dorfgericht|Dorfgerichte]]'' : il appartient aux baillis gradués en droit, assistés de deux assesseurs gradués, d’exercer la justice dans le bailliage (de Boug I, 163). Cette suppression est fermement appliquée en Haute-Alsace. En 1789, il ne subsiste dans la Province que très peu de justices villageoises (Krug-Basse, 126). L’édit de mars 1693 s’efforce de régulariser l’institution judiciaire : les baillis seigneuriaux et officiers de juridiction des bailliages, nommés par les seigneurs, doivent être catholiques, gradués, immatriculés par le Conseil supérieur, devant lequel ils prêtent serment (de Boug, I, 212).

== Les cours d’appel des princes et nobles ==

Certains princes et seigneurs conservent un droit d’appel en dernier ressort : c’est le cas de l’évêque de Strasbourg et de sa régence de Saverne (lettre patente du 28 novembre 1682, confirmant les droits de l’évêché de Strasbourg, notamment le droit de juger en premier et dernier ressort « quand il ne sera question que de la somme de 500 livres… »). En matière de police, de chasse, de pêche et de faits, les baillis de la régence jugent en dernier ressort, lorsque les matières civiles ou les amendes ne dépassent pas 50 livres. La [[Régence|Régence]] est la Cour féodale du prince évêque de Strasbourg. Les vassaux de l’évêque doivent se présenter devant elle pour prêter foi et hommage. L’activité judiciaire de la Régence semble avoir été fort réduite. Jusqu’en 1731, la Régence « n’avait alors ni plumitif, ni registre en règle ». À partir de 1741, les registres sont tenus à jour car l’ordonnance prescrivant les insinuations des donations, introduite en Alsace, a obligé la Régence à posséder des registres en règle pour y procéder. En 1707, des lettres patentes confirment les privilèges du comte de [[Hanau-Lichtenberg_(comté_de)|Hanau-Lichtenberg]] et de sa [[Bouxwiller_(institutions_de_la_régence_de)|régence de Bouxwiller]] de juger, en dernier ressort, pour les affaires de moins de 500 livres. Plus réduites sont les fonctions des régences de l’évêque de Spire à Lauterbourg, assumées par le bailli de l’évêque. De même pour la régence de Ribeauvillé, transférée à Bischwiller (Véron-Réville).

Pour les 85 villages qui en relèvent, le Présidial du Directoire de la [[Noblesse_de_Basse-Alsace|Noblesse de Basse-Alsace]] tranche les procès en dernier ressort, au civil et au criminel, jusqu’à la somme de 250 livres.

== Nomination des baillis et vénalité des offices ==

Aux princes et seigneurs (et à leurs régences) revient la nomination des baillis de leurs territoires, sous le contrôle des intendants et du Conseil souverain. Mais dès 1693, l’évêque de Strasbourg et le [[Grand_Chapitre|Grand Chapitre]] introduisent la vénalité des offices de leur administration seigneuriale. Ils sont approuvés par le gouvernement royal (édit du 17 mars 1693), contre le versement d’une « subvention » substantielle au roi et du contrôle étroit imposé à leurs finances. Les charges de baillis, puis celles des procureurs fiscaux de l’évêché, sont vendues en 1693 et 1694. Le duc de la Meilleraye, administrateur des terres de Mazarin, l’imite en Haute-Alsace en 1700 : Thann, Rosemont, Belfort, Ferrette, Altkirch, Delle, Issenheim, la [[Assise_(Grande_Mairie_de_l'Assise)|Grande Mairie de l’Assise]] sont vendus en 1700, mais sans hérédité : l’opération est très contestée par les anciens baillis, dépossédés de ce qu’ils considéraient comme leur propriété. D’autres princes et seigneurs font de même au début du XVIIIe siècle. La vénalité renforce l’indépendance des baillis vis-à-vis des seigneurs et le pouvoir des intendants (Livet, p  737-740). Mais la vénalité n’est pas générale et certains seigneurs tiennent à leurs pouvoirs de nomination et de destitution, qu’accepte le roi, là où le bailli n’a pas acheté sa charge (cas de la destitution du bailli Geiger par le seigneur d’Andlau en 1701).

== La juridiction du bailliage seigneurial ==

À coté du bailli, on trouve un procureur fiscal qui assure le ministère public, un [[Greffier|greffier]], des huissiers chargés d’opérer les saisies, aux ventes forcées et de collecter les amendes. Plusieurs arrêts du Conseil interdisent le cumul des fonctions de procureur fiscal et de sergent ou huissier.

== Les bailliages royaux ==

Dans la province, il n’y a que cinq bailliages dont le bailli est nommé par le roi : le bailliage de la ville neuve de Brisach, la Préfecture de Haguenau, Wissembourg, Germersheim, Landeck, Saint-Hippolyte. Alors que sont conservées les charges de Grand Bailli, le roi nomme, en 1684, pour les quarante villages de la Préfecture, un bailli royal chargé de la justice, avec à ses côtés un procureur du roi, un greffier et des huissiers et sergents. Ce tribunal est fort important, car on a conservé toutes ses archives.

== Les prévôtés royales ==

Les effectifs de la maréchaussée, créée en 1641 par l’intendant de Brisach et mise sous le commandement d’un prévôt d’Alsace à partir de 1661, croissent, mais sont faibles : 56 hommes en 1682, trois brigades (Strasbourg, Brisach, Landau) en 1697 (Sablayrolles, 133).

L’édit de 1720 réforme l’ancienne organisation des maréchaussées du royaume. Elle crée les deux tribunaux criminels ou prévôtés royales à Strasbourg et à Colmar, avec chacun un prévôt général, un lieutenant, un assesseur et un procureur du roi. La justice des prévôtés, juridiction extraordinaire, juge des « cas prévôtaux », énumérés dans l’ordonnance criminelle de 1670 et repris dans l’édit de 1731, soit des personnes déterminées (soldats, vagabonds, déserteurs, sans domicile fixe), ou des crimes particuliers (vols sur les grands chemins, vols avec effraction, violences et port d’armes, faux-monnayage).

Le Conseil souverain interdit aux juges prévôtaux de juger au civil. La justice prévôtale est peu active jusqu’à 1724 (Sablayrolles, p. 197). Mais, à partir de l’édit de 1720, les juridictions prévôtales représentent un cinquième des jugements dont il est fait appel devant le Conseil souverain, alors que la nature des crimes poursuivis et le profil des délinquants renforcent le caractère fort expéditif de cette justice. Sauf à Strasbourg, qui défend les compétences de ses bailliages ruraux au criminel, baillis seigneuriaux et maréchaussée vivent désormais en meilleure intelligence (Sablayrolles, p. 406-416).

= Les villes et leurs tribunaux =

== Strasbourg : l’autonomie judiciaire ==

La capitulation de la ville de Strasbourg, le 30 septembre 1681, maintient les juridictions de la Ville et des bailliages ruraux, et donc le droit de la Ville de désigner les juges, nommés à vie et sans conditions de grade. Mais il y a tant de jurisconsultes gradués dans le personnel de la ville et dans le rang de [[Avocat|Avocats]], que la condition de grade apparait superflue (''[[Fürsprech|Fürsprecher]]'').

Le Conseil des Treize juge en matière civile, mais les causes dépassant 1 000 livres sont jugées par le grand Sénat, et les parties ont droit d’appel devant le Conseil souverain.

Grands et petits criminels de la Ville et des bailliages ruraux relèvent du Magistrat, on ne peut faire appel de leurs jugements devant le Conseil souverain. Le tribunal censorial (''Zucht und Polizeigericht''), formé de membres des conseils des XV, des XXI et de quatre [[Échevin|échevins]], juge des contraventions et délits, le grand Sénat des crimes. Le tribunal des tribus ou [[Corporation|corporations]] (''Zunftgericht'') juge du contentieux professionnel entre artisans. Le contentieux commercial est jugé par le Corps des [[Marchands|marchands]], créé en 1687 (voir : [[Commerce|Commerce]], ''[[Kaufmann|Kaufmann]]''). Plaidoiries, actes de procédure et jugements sont faits en langue allemande.

Le Conseil souverain a souvent contesté le droit de la Ville de juger au criminel en dernier ressort, en particulier pour les [[Faillite|faillites]], ainsi que les compétences criminelles des baillis, des bailliages ruraux de la Ville, mais le Conseil d’État lui donne tort (1715, 1738,1756). Le [[Prêteur_royal|prêteur royal]] veille à l’exercice de la justice. La [[Droit_(faculté_de)|Faculté de Droit]] de l’Université de Strasbourg, dont nombre de conseillers, voire la plupart des juges et baillis, sont gradués, voire docteurs, assure une certaine unité dans la culture juridique du personnel judiciaire, principalement en ce qui concerne la législation et de la jurisprudence des États du Saint Empire et la doctrine de ses Facultés, dont le suivi est nécessaire pour la formation des étudiants allemands et étrangers et utile pour l’interprétation du droit et des coutumes de la province.

== Les anciennes villes libres et impériales ==

Les villes autrefois impériales conservent leurs tribunaux, mais le Conseil souverain juge des appels au civil et au criminel pour les causes qui dépassent 100 livres. Il a permis aux villes de nommer les juges et d’avoir des magistrats non gradués (de Boug I et II, Lettres patentes : Colmar 1685, Sélestat 1685, Haguenau 1685, confirmation 1742, Kaysersberg, Munster, Turckheim, 1763, Obernai, Rosheim 1764, Wissembourg 1764, mais non Landau, pour laquelle on ne retrouve pas de privilège).

= L’exercice de la justice =

== La justice criminelle ==

La répression des crimes et délits et la poursuite des suspects dans la Province était confiée à un effectif très réduit : quelques hommes à la disposition des baillis seigneuriaux, et les prévôts et sergents de villes et des communautés. Périodiquement, pour faire cesser le banditisme rural, des chevauchées étaient organisées par les États (''Landstände''), qui les financent.

Avec la succession des guerres et de la misère au XVIIe siècle, l’ambition du pouvoir royal de « veiller à ce que la justice soit bien et sincèrement administrée esdits pays, que les crimes et délicts soient chastiés selon la rigueur de nos ordonnances » – formule des instructions aux intendants de 1637 paraît bien illusoire.

La grande majorité des jugements criminels, dont il est fait appel devant le Conseil souverain, est le fait des baillis seigneuriaux (en particulier des régences épiscopales de Strasbourg et de Saverne) et des villes (Colmar, Sélestat) ainsi que de la justice prévôtale.

Le Conseil souverain s’étonne, en 1735, que le tribunal du bailliage de Haguenau poursuive si peu de crimes (Petermann-Dolt, 53). Mais Jean-Michel Boehler a relevé le barème des délits et crimes sanctionnés par… des amendes ! Elles rapportent bien plus aux tribunaux des seigneurs et des villes, et aux juges. Ainsi, les violences et coups et blessures sont punis d’amendes allant de 1 à 5 livres, tout comme les délits et crimes de mœurs, mais les délits ruraux (vols de grains, de fruits de bois, etc.) sont taxés plus sévèrement – de 1 à 10 livres, et l’incendie volontaire de 5 à 10 livres (Boehler, ''Paysannerie'', barème des amendes dans les bailliages de Marlenheim et Wasselonne à la fin du XVIIe s., p. 1473).

Le Conseil souverain doit dresser « un état des crimes et délits », jugés par les juridictions territoriales d’Alsace dès les années 1730. L’intendance d’Alsace dresse également un « État des procès criminels dignes de mort et de peines afflictives ». Les résultats de l’enquête du chancelier Maupéou de 1767, avec les « états des crimes et délits établi par le Conseil souverain », ainsi que les « états fournis par le magistrat de Strasbourg », sont transmis au Lieutenant général de Police de Paris, Sartine. Il devait en faire une synthèse générale. Ces archives permettent à Élisabeth Sablayrolles (Sablayrolles, ''Pauvreté'', p. 404 ss) de faire une analyse de la criminalité dans la Province. On note le nombre très important d’inculpés en fuite, jugés par contumace. On n’est pas surpris, s’agissant d’appels, de relever une part importante de crimes de sang, notamment dans la criminalité masculine (meurtres : 19%) alors que pour la criminalité féminine, infanticide et meurtres représentent 8% (Sablayrolles, p. 424). Par ailleurs, la plupart des appels aboutissent à une condamnation bien moins sévère qu’en première instance. Pourtant, Élisabeth Sablayrolles relève que le Conseil souverain a la main plus lourde que le Parlement de Paris ou celui de Toulouse (Sablayrolles, p. 412).

L’analyse des états établis par le Magistrat de Strasbourg pour la période 1767-1777 permet d’établir une typologie de la criminalité urbaine, fort différente de celle de la criminalité des bailliages ruraux (voir : [[Droit_de_l'Alsace|Droit de l’Alsace]] et [[Femmes_dans_le_droit_pénal|Femmes dans le droit pénal]]). 

== La justice civile ==

Reuss remarquait déjà que la justice civile avait laissé moins d’archives et que la jurisprudence civile des tribunaux, plus aride, avait attiré moins de chercheurs que le récit des crimes : fascination du fait divers !

La justice civile, exercée par les juges des bailliages, concerne essentiellement l’exécution des contrats et le remboursement des dettes. Elles sont contractées pour achat de bétail ou d’immeubles, ou encore pour dettes de cabaret. Fréquents aussi sont les procès pour rupture de promesses de mariage ([[Fiançailles|Fiançailles]], ''[[Heirat|Heirat]]''). Pour les questions d’état, de filiation et d’aliments, peuvent se produire des conflits avec l’officialité (Petermann-Dolt, ''Haguenau'' p. 101-150). Le droit applicable est le droit romain – les Codes de Justinien – et les [[Coutume|coutumes]], dont celle dite de Ferrette est la plus largement appliquée. Établi sur les instructions de Corberon, le statutaire d’Alsace informe les juges et avocats sur les droits applicables, mais il n’est pas toujours imprimé, pas plus que les statuts des villes. De plus en plus souvent, on applique les ordonnances royales ainsi que la jurisprudence du Conseil souverain, que les présidents Corberon, de Boug et Spon ont fait imprimer en 1737 et 1775. Le rôle du Conseil est particulièrement important en ce qui concerne l’application des règles de procédure uniformes de l’ordonnance de 1667, dont des copies manuscrites figurent dans les tribunaux ([[Droit_de_l'Alsace|Droit de l’Alsace]]).

= Les juridictions ecclésiastiques =

Outre leur rôle pour la discipline des clercs et gens d’église, les juridictions ecclésiastiques jouent un rôle non négligeable dans le droit des familles : baptêmes, mariages, successions.

== Les officialités ==

Lorsque le roi acquiert l’Alsace, il se trouve en face de juridictions ecclésiastiques catholiques, semblables à celles du royaume, les officialités des évêques de Strasbourg, de Spire, de Bâle, de Metz et de Besançon. Mais leurs ressorts ne coïncident pas avec les frontières du royaume. En réalité, seules quatre officialités exercent en Alsace : Strasbourg (avec outre l’officialité épiscopale, celle du [[Grand_Chapitre|Grand Chapitre]] pour les paroisses qui en dépendent), l’officialité de l’évêque de [[Bâle|Bâle]], réinstallée en 1683 à Altkirch, pour la partie française du diocèse. Besançon a trop peu de paroisses pour un official en titre et c’est l’official de Besançon qui juge, avec appel au Parlement de Besançon (1732). Même solution pour l’évêché de Metz et ses quelques paroisses du comté de Dabo. En 1715, l’évêque de Spire veut bien d’un official particulier pour la partie française de son diocèse, à condition qu’il soit pris en charge par la France, mais c’est le roi qui ne veut pas. La juridiction de l’official de Spire à Bruchsal est reconnue en 1756.

Le premier arrêt relevé dans le ''Recueil des Ordonnances'' du président Corberon (1738) et repris par le recueil de Boug de 1775 porte sur l’interdiction faite à l’évêque de Bâle de déférer à son officialité le contentieux de la collecte des dîmes : il relève du temporel, donc du juge laïc (27 mai 1659). Le Conseil prend le même jour un arrêt de règlement, ordonnant aux Patrons et collateurs, décimateurs, de nommer des desservants et de réparer les maisons curiales. Et le 31 mars 1680, un nouvel arrêt de règlement soumet la révision des comptes de fabrique aux baillis, prévôts et magistrats. Pour les contentieux sur les biens de l’Église, où s’opposent souvent deux clercs, le Conseil souverain applique le principe : le possessoire – soit le jugement sur la situation de fait – relève du juge séculier, et le pétitoire – soit le jugement sur le droit (titres de propriété) – du juge ecclésiastique, sauf si le patron des biens est laïc, auquel cas, possessoire et pétitoire relèvent du juge séculier.

L’appel comme d’abus qui permet au Conseil souverain d’exercer un contrôle sur la juridiction de l’Église est introduit dès 1659. Il est réaffirmé par l’édit sur la juridiction ecclésiastique de 1695 que le Conseil n’enregistre pas, mais « néanmoins observe ».

Le Conseil se heurte à une forte résistance, en particulier de l’évêque de Strasbourg, qui dénie au Conseil la connaissance du contentieux disciplinaire ecclésiastique. En 1682, l’évêque se plaint au Roi des empiètements du Conseil, et celui-ci rétorque que les officiaux de Strasbourg « entreprennent chaque jour sur la juridiction séculière ». En 1697, un chanoine de Saint-Pierre-le-Jeune, le baron de Lerchenfeld, qui avait fait ses études de droit à Paris, conteste la compétence du Conseil en soutenant qu’il ne s’agit que d’un Conseil provincial et non d’un Parlement. Le roi refuse cette mise en cause de l’appel comme d’abus, mais fait une concession en mandant que « le Conseil ne doit recevoir aucun appel des sentences de l’official sinon dans les affaires purement réelles et rien en ce qui regarde le spirituel et la correction des mœurs » (1701) (Pagny-Le Ber, p. 73-74).

Dans les années qui suivent, la procédure d’appel comme d’abus est admise par l’Église mais appliquée prudemment par le Conseil.

Mais c’est surtout sur le [[Mariage|mariage]] que la lutte sera la plus âpre. Le 26 septembre 1697, le Conseil enregistre un édit conforme au concile de Trente interdisant aux juridictions séculières de connaître des affaires de mariage. Mais il soutient de son côté, que s’il appartient au juge ecclésiastique de juger de la validité du mariage comme sacrement (empêchements, respect des procédures, consentements, nullités), il appartient au juge laïc de juger du contrat civil qui l’accompagne. Car « le mariage quoique sacrement requiert essentiellement un contrat civil, ce contrat de même que tous les autres dépend de la volonté du Prince, des lois publiques de l’État, les juges souverains dépositaires de l’autorité royale sont en droit de décider de sa validité ou de son invalidité » (Pagny Le Ber, p. 78, citant un mémoire de la collection Heitz) (voir aussi : [[Fiançailles|Fiançailles]], ''[[Heirat|Heirat]]'', ''[[Heiratsmakler|Heiratsmakler]]'', [[Indemnité|Indemnité]]).

== Les consistoires luthériens : juridictions ecclésiastiques mais municipales ==

Dans la province d’Alsace, les traités de Westphalie (1648), reprenant les termes de la paix de Passau et de la paix de religion de 1555, reconnaissent aux protestants « l’exercice paisible de cette Religion ». C’est reconnaître les institutions ecclésiastiques protestantes. Corberon résumera fortement en 1722 : « les droits épiscopaux sont reconnus aux protestants ».

Il est vrai que chez les protestants « la double juridiction – séculière et ecclésiastique – appartient au même souverain » – prince, seigneur, ou ville. De ce fait, le Conseil souverain n’inclut pas les consistoires, institutions urbaines ou seigneuriales dans son « tableau des tribunaux et sièges de justice établis en Alsace ». Par contre, l’on ne peut refuser à ces institutions, consistoires et convents, la qualité de juridiction ecclésiastique : ils jugent sur les affaires de dogme, de sacrement et de discipline (Guyot, ''Répertoire'', art. Religionnaires). Leur juridiction s’étend sur le mariage et sa validité, ainsi que sur l’état des enfants et des aliments des enfants. À Strasbourg et Colmar, les ''[[Ehegericht|Ehegerichte]]'' ont été maintenus. Mais, à partir de 1692, ils ne peuvent plus prononcer de divorce.

L’arrêt de 1722 pris par le Conseil souverain, suivant les conclusions de Corberon, est fondamental. Se prononçant sur un appel porté contre les jugements du magistrat et du consistoire de Landau, ville libre protestante appartenant à la Ligue des Villes impériales d’Alsace, le Conseil souverain arrête que les consistoires sont des juges ecclésiastiques. Mais, ils sont incompétents en l’espèce dont appel qui porte sur une reconnaissance de paternité et sur les aliments qui en découlent. Les juges ecclésiastiques ne peuvent juger de l’état des enfants, soit de leur légitimité ou de leur bâtardise et de leurs aliments ; ce sont des affaires temporelles et, en France, ces matières relèvent des juges laïcs (de Boug, I, p. 570-576).

En outre, les consistoires doivent respecter les degrés de compétence : l’appel de leurs jugements doit être porté devant la juridiction seigneuriale et municipale, puis devant le Conseil souverain. Enfin, on ne doit pas confondre ces appels simples en nullité ou pour mal jugé avec des appels comme d’abus, car il ne s’agit pas d’appels contre le jugement d’une juridiction d’église, mais d’appels contre celui d’une juridiction municipale ou seigneuriale (consultation de juristes des Affaires étrangères, ce que conteste le conseiller Goezmann) (publié par Gerber, ''RA'' 1932 ; Pagny le Ber, p. 85).

Ces appels sont peu nombreux, les luthériens s’abstenant autant que possible de porter leurs causes devant le Conseil souverain.

== La juridiction des rabbins ==

« Les rabbins ont juridiction non seulement pour les affaires de leur religion, mais encore en matières personnelles contentieuses de Juif à Juif. Cependant, le demandeur juif peut intenter son action par devant le Juge ordinaire ; le défendeur juif est obligé de le suivre ». Voilà le principe, relevé par le « tableau des tribunaux et sièges de justice établis en Alsace par le Roi et le Conseil souverain » (pages introductives des ''Ordonnances d’Alsace''), où figure la « juridiction des rabbins ». Le commentaire précise que « les arrêts du Conseil souverain reconnaissent la juridiction des rabbins nommés par les Rois (au nom de ses pouvoirs sur la Préfecture et sur la Haute-Alsace) et les princes et seigneurs : l’évêque de Strasbourg avec appel à la Régence de Saverne, le comte de [[Hanau-Lichtenberg_(comté_de)|Hanau-Lichtenberg]] avec appel devant la [[Bouxwiller_(institutions_de_la_régence_de)|régence de Bouxwiller]], la Noblesse immédiate avec appel devant le Directoire présidial ». Le conseil souverain impose le respect de cette juridiction aux juges subalternes (de Boug, ''Ordonnances'' II, 8 mars 1765, p. 693-694).

= Les Juridictions spéciales =

== La Chambre des Monnaies de Strasbourg ==

Substituer la [[Monnaie|monnaie]] de France à celle de l’Empire a fait partie intégrante du programme d’annexion du gouvernement royal. À la fin de la période, il institue, à Strasbourg, une Chambre de monnaies. Elle est composée de deux juges-gardes, d’un procureur du Roy, un contregarde et un huissier. Pourvues à l’origine par commissions, les charges sont érigées en offices à partir de 1702.

Ils connaissent de tous les billonnages, comme les autres monnaies du Royaume, et leurs jugements en cas d’appel sont portés au Conseil souverain d’Alsace (Pagny-le Ber, p. 145).

== Les maîtrises royales des Eaux et Forêts ==

Les maîtrises royales des [[Eaux_et_Forêts_(maîtrise)|Eaux et Forêts]] jugent du contentieux et des délits forestiers des forêts royales et de la Harth ([[Ensisheim|Ensisheim]]) ou de [[Haguenau_(ville_de)|Haguenau]] et appel peut être porté devant le Conseil souverain. Les autres forêts relèvent des régences princières ou de l’intendant (Krug-Basse, p. 130).

= Bibliographie =

''Recueil d’ordonnances du Roy et reglemens du Conseil souverain d’Alsace, depuis sa creation jusqu’a present, I : 1657-1707, II : 1708-1737'', Colmar, 1738.

''Recueil des Edits, Déclarations, Lettres patentes, arrêts du Conseil d’Etat et du Conseil souverain d’Alsace, avec des observations de M de Boug, premier président..., I : 1657-1725, II : 1726-1770'', Colmar, 1775. Préface - Tribunaux et sièges de justice établis en Alsace.

Quatre conseillers à la cour d’appel de Colmar et magistrats des tribunaux d’Alsace avant 1871 ont rédigé d’après les archives du Conseil l’histoire du Conseil souverain et de l’institution judiciaire de la province.

PILLOT (Victor), NEYREMAND (Ernest), ''Histoire du Conseil souverain d’Alsace'', Paris, 1860.

VERON-REVILLE (Armand), ''Essai sur les anciennes juridictions d'Alsace'', Colmar, 1857.

KRUG-BASSE (Jules),''L’Alsace avant 1789 ; ou Etat de ses institutions provinciales et locales…'', Paris, Colmar, 1876.

LIVET, ''Intendance'' (1956).

PAGNY-LE BER (Anic), ''Le conseil souverain d’Alsace et l’introduction du droit français (1648-1789)'', Thèse de Droit, Strasbourg, 1968.

SABLAYROLLES (Elisabeth), ''Recherches sur la pauvreté, l’assistance et la marginalité en Alsace sous l’Ancien Régime'', Thèse d'Histoire, Strasbourg, 1988.

BOEHLER, ''Paysannerie'' (1994).

PETERMANN-DOLT (Joëlle), ''Contribution à l’histoire des Institutions judiciaires, la jurisprudence du tribunal du Grand Bailliage de Haguenau (1731-1755)'', Thèse de Droit, Strasbourg, 1995.

BURCKARD (François), ''Le Conseil souverain d’Alsace au XVIIIe siècle'', Strasbourg, 1995.

LIVET (Georges), WILLSDORF (Nicole), ''Le Conseil souverain d’Alsace au XVIIe siècle'', Strasbourg, 1997.

DEMARS-SION (Véronique), MICHEL (Sabrina), « Le conseil souverain de Tournai  : un conseil parmi d’autres ? Étude des édits de création des conseils créés par Louis XIV », Tournai, ''Revue du Nord'', 2015.

= Notices connexes =

''[[Amtmann|Amtmann]]''

[[Avocat|Avocats]]

[[Bailli|Bailli]]

[[Bailliage|Bailliage]]

[[Commerce|Commerce]] (Corps des marchands)

[[Conseil_souverain|Conseil souverain]]

''[[Dorfgericht|Dorfgericht]]''

[[Droit_de_l'Alsace_sous_la_monarchie_française|Droit de l’Alsace (sous la monarchie française)]]

[[Eaux_et_Forêts|Eaux et Forêts]]

''[[Ehegericht|Ehegerichte]]''

[[Fiançailles|Fiançailles]]

''[[Fürsprech|Fürsprecher]]''

[[Gradués|Gradués]]

[[Hanau-Lichtenberg_(comté_de)|Hanau-Lichtenberg]]

''[[Heirat|Heirat]]''

[[Indemnité|Indemnité]]

[[Jude,_juif|''Jude'', juifs]]

[[Militaire_(justice)|Militaire (justice)]]

[[Monnaie|Monnaie]]

[[Noblesse_de_Basse-Alsace|Noblesse de Basse-Alsace]]

[[Officialité|Officialité]]

[[Ordonnances|Ordonnances]]

[[Prêteur_royal|Prêteur royal]]

[[Prévôtés_royales|Prévôtés royales]]

[[Régence|Régence]]-''[[Regierung|Regierung]]''

[[Strasbourg_(Institutions)|Strasbourg (Institutions)]]
'''François Igersheim'''
[[Category:J]]

Justice et Institutions judiciaires dans la Province d'Alsace (1657-1790)

2022-01-04T09:00:13Z

Mfrison :

L’édit de 1679, qui rend au Conseil royal de Brisach la compétence du dernier ressort, met fin à la série de textes relatifs à la mainmise judiciaire sur les territoires d’Alsace depuis  1634. Avec les arrêts de réunion des mois qui suivent, se met en place la hiérarchie judiciaire de la Province d’Alsace. Elle va subsister jusqu’en 1790.

En mai 1646, lors des négociations entre plénipotentiaires français et impériaux à Munster en Westphalie, le plénipotentiaire impérial avait protesté contre la politique royale d’établissement de Parlements, Conseils souverains ou Cours souveraines dans les territoires occupés par les armées françaises. La création du Parlement de Metz (1633), du Conseil souverain de Nancy (1634-1635), du Conseil royal du Roussillon (1640), du Conseil royal de Brisach (1641), sont autant d’exemples.

En 1648, la France occupe les pays d’Alsace depuis près de quinze ans. Alliés des états (''stände''), elle s’y conforme aux traités de protection signés avec les princes et les villes : « Les affaires de l’Estat et de justice seront gouvernées comme cy-devant, par la mesme forme de gouvernement, sans que S. M. change chose quelconque en l’élection et jurisdiction des états, ny au nombre et qualité des personnes... » (traité de protection de Colmar 1635, Livet 32). Les intendants de justice, police et finances, [doivent] « veiller à ce que la justice soit bien et sincèrement administrée esdits pays, que les crimes et délicts soient chastiés selon la rigueur de nos ordonnances... » (Livet, p. 53). Avec la création de la Chambre royale de Brisach en 1641, « en attendant la création d’un Conseil souverain », les liens de la Haute-Alsace avec Innsbruck et les Archiducs sont coupés (Livet, p. 89-90). En attendant, les appels des tribunaux locaux auprès des Cours impériales de Rottweill et Spire sont tolérés et les droits souverains de l’Empire maintenus.

Après les traités de Westphalie, un moment paralysée par la Fronde, la politique royale reprend l’initiative. En 1657, un édit fait de la Chambre royale de Brisach un Conseil souverain à Ensisheim. L’édit affirme : « Les lois, ordonnances des Empereurs et Archiducs d’Autriche et toutes les coutumes et usages qui ont cours et force jusques à présent audit pays … devaient être gardés et observés inviolablement ». Mais le roi se réserve « selon notre pouvoir souverain de changer corriger ou amplifier les lois, Ordonnances, Statuts et règlements qui ont été gardés jusques à présent audit pays, ou y déroger ou les abolir et de faire de telles lois, institutions et règlements que nous verrons ci-après être plus utiles et convenables au bien de notre service et dudit pays » (de Boug I, p. 2).

Cette formule est reprise dans l’édit de création du Conseil souverain de Roussillon (1660), après le traité des Pyrénées de  1659. De 1661 à 1663, Colbert de Croissy cumule les deux intendances des Trois-Évêchés et d’Alsace. Le [[Conseil_souverain|Conseil souverain]] d’Alsace est rétrogradé comme conseil provincial et le Parlement de Metz est juge en dernière instance. Avant même le traité d’Aix-la-Chapelle (mai 1668), le Roi crée le Conseil souverain de Tournai (avril 1668). En mai 1679, il transfère le Parlement de la Comté, jusque là espagnole, de Dole à Besançon. Après la signature du traité de Nimègue (mai 1679), il rend au Conseil d’Alsace la compétence du dernier ressort (novembre 1679). Pour le gouvernement royal, il conserve l’intitulé « Conseil supérieur » jusqu’en  1776, et certains justiciables se font un malin plaisir à le rappeler (Burkard, p. 42). Mais, dans son sceau et ses arrêts, le Conseil se qualifie lui-même de « souverain », dès janvier 1681. Il a pour tâche de procéder aux réunions, soit à l’opération de recensement et d’incorporation des [[Fief|fiefs]] d’Alsace, ceux de l’Empereur (principalement en Basse-Alsace), et ceux de la Maison d’Autriche (principalement en Haute-Alsace) et à arrêter solennellement que le Roi est souverain suprême, légitime en vertu des traités.

Ce sont les arrêtés des années 1680 et 1681 qui exécutent ce programme. Les arrêts de réunion et de compétence font du Conseil, transféré à Colmar en 1698, le sommet de la hiérarchie judiciaire de la Province.

[[File:Justice.jpg|thumb|left|1000px]][[File:Justice2.jpg|thumb|right|1000px]]

= La hiérarchie judiciaire de la Province =

Au sommet de la hiérarchie judiciaire : le Conseil souverain avec, à partir de 1694, deux chambres jugeant en appel, la première chambre au civil et la seconde au criminel. Il reçoit et enregistre les édits, peut prendre des arrêts de règlements. Il réglemente le recrutement du personnel judiciaire du ressort, qui doit s’inscrire et prêter serment devant lui.

La vénalité des charges et leur patrimonialité l’enracinent définitivement dans le tissu social – et économique – de la province. Elles seront supprimées en 1771 et le gage des Conseillers sera remboursé par la Province.

En 1738, son premier président, de Corberon, fait imprimer à Colmar un ''Recueil d’ordonnances du Roy et reglemens du Conseil souverain d’Alsace, depuis sa creation jusqu’a present'', en deux tomes. Le premier va de 1657 à 1707 et le second de 1708 à 1737. Le Privilège en expose les motifs : « il s’agit de réunir les Ordonnances et règlements de notre conseil Supérieur envoyées dans les juridictions inférieures de notre Province d’Alsace… perdues ou dispersées ».

La hiérarchie judiciaire de la Province et les grandes lignes de son droit sont plus nettement dessinées au moment où le président de Spon fait publier, en 1775, les deux volumes réunis par son prédécesseur, le président de Boug, qui prendront son nom : ''Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil d’État et du Conseil souverain d’Alsace'' (Tome I : 1657-1725 ; Tome II : 1726-1770), qui reprenait les textes réunis par Corberon dans le Recueil de 1738. L’avertissement du recueil rédigé par de Spon est plus ambitieux. Même s’il se défend de tracer un code de législation, il s’agit d’une « Collection des Édits, Déclarations, Lettres patentes, arrêts de règlement et Ordonnances concernant le Droit public, la jurisprudence et la Police de cette Province ». Il comprend également, après le tableau chronologique des conseillers de la Cour (et, en tout petit, celui des [[Intendance,_intendant|intendants]]), la traduction française des traités de Westphalie, des Pyrénées, le traité de Passau de 1552 et le recès d’Augsbourg de 1555, les traités de Nimègue et de Ryswick et de Bade (voir : ''[[Jus_supremi_dominii|Jus supremi dominii]]'').

En introduction, on trouve le tableau des « Tribunaux et sièges de justice établis en Alsace ». À la base de la pyramide judiciaire, les [[Bailli|baillis]], juges de première instance dans les territoires, et les juridictions des magistrats dans les villes. Mais le bailli n’est pas seulement un officier judiciaire, il s’occupe aussi d’administration et surtout de finances. À cet égard, il dépend plus étroitement de l’intendant et des receveurs des finances que du Conseil souverain (voir : [[Bailliage|Bailliage]]). Sauf à Strasbourg, les magistrats des villes ne sont guère plus libres vis-à-vis du pouvoir de l’intendant ([[Prévôt|Prévôt]]-''[[Schultheiss|Schultheiss]]'').

L’appel de la plupart de ces tribunaux se fait directement au Conseil souverain, qui se substitue aux Cours impériales ou à celles des Habsbourg.

Les princes et la Noblesse Immédiate ont conservé leurs instances d’appel : les régences de Strasbourg et de Saverne, de Bouxwiller, le Présidial du Directoire. Mais en cas de causes importantes, définies par la valeur des objets litigieux, l’appel est fait directement devant le Conseil.

= La justice des princes et des seigneurs =

== Les bailliages seigneuriaux ==

Dans les territoires princiers et seigneuriaux, c’est le seigneur qui exerce la haute, moyenne et basse justice. En Alsace, le gouvernement royal a maintenu un grand nombre de seigneuries qu’il a redistribuées à ses fidèles, mais il a exigé des seigneurs les titres prouvant leurs droits de justiciers. Il leur retire leur droit d’appel, décision vivement contestée.

En 1679, le gouvernement royal retire aux seigneurs l’exercice personnel de la justice et leur impose la nomination d’un bailli pour l’administrer, nomination qui doit être enregistrée par le conseil royal. Le gouvernement royal ne peut pas exiger la nomination d’un bailli, résident dans chaque bailliage quand il est fait d’un ou de quelques villages seulement. En Haute-Alsace, il y a 145 bailliages, mais seulement 15 qui ont un bailli résident. En Basse-Alsace, le gouvernement royal ordonne le regroupement des 139 bailliages en 45. Les baillis exercent donc leurs fonctions sur plusieurs justices seigneuriales (Livet, p. 731-732).

En 1686, le roi ordonne la suppression des ''[[Dorfgericht|Dorfgerichte]]'' : il appartient aux baillis gradués en droit, assistés de deux assesseurs gradués, d’exercer la justice dans le bailliage (de Boug I, 163). Cette suppression est fermement appliquée en Haute-Alsace. En 1789, il ne subsiste dans la Province que très peu de justices villageoises (Krug-Basse, 126). L’édit de mars 1693 s’efforce de régulariser l’institution judiciaire : les baillis seigneuriaux et officiers de juridiction des bailliages, nommés par les seigneurs, doivent être catholiques, gradués, immatriculés par le Conseil supérieur, devant lequel ils prêtent serment (de Boug, I, 212).

== Les cours d’appel des princes et nobles ==

Certains princes et seigneurs conservent un droit d’appel en dernier ressort : c’est le cas de l’évêque de Strasbourg et de sa régence de Saverne (lettre patente du 28 novembre 1682, confirmant les droits de l’évêché de Strasbourg, notamment le droit de juger en premier et dernier ressort « quand il ne sera question que de la somme de 500 livres… »). En matière de police, de chasse, de pêche et de faits, les baillis de la régence jugent en dernier ressort, lorsque les matières civiles ou les amendes ne dépassent pas 50 livres. La [[Régence|Régence]] est la Cour féodale du prince évêque de Strasbourg. Les vassaux de l’évêque doivent se présenter devant elle pour prêter foi et hommage. L’activité judiciaire de la Régence semble avoir été fort réduite. Jusqu’en 1731, la Régence « n’avait alors ni plumitif, ni registre en règle ». À partir de 1741, les registres sont tenus à jour car l’ordonnance prescrivant les insinuations des donations, introduite en Alsace, a obligé la Régence à posséder des registres en règle pour y procéder. En 1707, des lettres patentes confirment les privilèges du comte de [[Hanau-Lichtenberg_(comté_de)|Hanau-Lichtenberg]] et de sa [[Bouxwiller_(institutions_de_la_régence_de)|régence de Bouxwiller]] de juger, en dernier ressort, pour les affaires de moins de 500 livres. Plus réduites sont les fonctions des régences de l’évêque de Spire à Lauterbourg, assumées par le bailli de l’évêque. De même pour la régence de Ribeauvillé, transférée à Bischwiller (Véron-Réville).

Pour les 85 villages qui en relèvent, le Présidial du Directoire de la [[Noblesse_de_Basse-Alsace|Noblesse de Basse-Alsace]] tranche les procès en dernier ressort, au civil et au criminel, jusqu’à la somme de 250 livres.

== Nomination des baillis et vénalité des offices ==

Aux princes et seigneurs (et à leurs régences) revient la nomination des baillis de leurs territoires, sous le contrôle des intendants et du Conseil souverain. Mais dès 1693, l’évêque de Strasbourg et le [[Grand_Chapitre|Grand Chapitre]] introduisent la vénalité des offices de leur administration seigneuriale. Ils sont approuvés par le gouvernement royal (édit du 17 mars 1693), contre le versement d’une « subvention » substantielle au roi et du contrôle étroit imposé à leurs finances. Les charges de baillis, puis celles des procureurs fiscaux de l’évêché, sont vendues en 1693 et 1694. Le duc de la Meilleraye, administrateur des terres de Mazarin, l’imite en Haute-Alsace en 1700 : Thann, Rosemont, Belfort, Ferrette, Altkirch, Delle, Issenheim, la [[Assise_(Grande_Mairie_de_l'Assise)|Grande Mairie de l’Assise]] sont vendus en 1700, mais sans hérédité : l’opération est très contestée par les anciens baillis, dépossédés de ce qu’ils considéraient comme leur propriété. D’autres princes et seigneurs font de même au début du XVIIIe siècle. La vénalité renforce l’indépendance des baillis vis-à-vis des seigneurs et le pouvoir des intendants (Livet, p  737-740). Mais la vénalité n’est pas générale et certains seigneurs tiennent à leurs pouvoirs de nomination et de destitution, qu’accepte le roi, là où le bailli n’a pas acheté sa charge (cas de la destitution du bailli Geiger par le seigneur d’Andlau en 1701).

== La juridiction du bailliage seigneurial ==

À coté du bailli, on trouve un procureur fiscal qui assure le ministère public, un [[Greffier|greffier]], des huissiers chargés d’opérer les saisies, aux ventes forcées et de collecter les amendes. Plusieurs arrêts du Conseil interdisent le cumul des fonctions de procureur fiscal et de sergent ou huissier.

== Les bailliages royaux ==

Dans la province, il n’y a que cinq bailliages dont le bailli est nommé par le roi : le bailliage de la ville neuve de Brisach, la Préfecture de Haguenau, Wissembourg, Germersheim, Landeck, Saint-Hippolyte. Alors que sont conservées les charges de Grand Bailli, le roi nomme, en 1684, pour les quarante villages de la Préfecture, un bailli royal chargé de la justice, avec à ses côtés un procureur du roi, un greffier et des huissiers et sergents. Ce tribunal est fort important, car on a conservé toutes ses archives.

== Les prévôtés royales ==

Les effectifs de la maréchaussée, créée en 1641 par l’intendant de Brisach et mise sous le commandement d’un prévôt d’Alsace à partir de 1661, croissent, mais sont faibles : 56 hommes en 1682, trois brigades (Strasbourg, Brisach, Landau) en 1697 (Sablayrolles, 133).

L’édit de 1720 réforme l’ancienne organisation des maréchaussées du royaume. Elle crée les deux tribunaux criminels ou prévôtés royales à Strasbourg et à Colmar, avec chacun un prévôt général, un lieutenant, un assesseur et un procureur du roi. La justice des prévôtés, juridiction extraordinaire, juge des « cas prévôtaux », énumérés dans l’ordonnance criminelle de 1670 et repris dans l’édit de 1731, soit des personnes déterminées (soldats, vagabonds, déserteurs, sans domicile fixe), ou des crimes particuliers (vols sur les grands chemins, vols avec effraction, violences et port d’armes, faux-monnayage).

Le Conseil souverain interdit aux juges prévôtaux de juger au civil. La justice prévôtale est peu active jusqu’à 1724 (Sablayrolles, p. 197). Mais, à partir de l’édit de 1720, les juridictions prévôtales représentent un cinquième des jugements dont il est fait appel devant le Conseil souverain, alors que la nature des crimes poursuivis et le profil des délinquants renforcent le caractère fort expéditif de cette justice. Sauf à Strasbourg, qui défend les compétences de ses bailliages ruraux au criminel, baillis seigneuriaux et maréchaussée vivent désormais en meilleure intelligence (Sablayrolles, p. 406-416).

= Les villes et leurs tribunaux =

== Strasbourg : l’autonomie judiciaire ==

La capitulation de la ville de Strasbourg, le 30 septembre 1681, maintient les juridictions de la Ville et des bailliages ruraux, et donc le droit de la Ville de désigner les juges, nommés à vie et sans conditions de grade. Mais il y a tant de jurisconsultes gradués dans le personnel de la ville et dans le rang de [[Avocat|Avocats]], que la condition de grade apparait superflue (''[[Fürsprech|Fürsprecher]]'').

Le Conseil des Treize juge en matière civile, mais les causes dépassant 1 000 livres sont jugées par le grand Sénat, et les parties ont droit d’appel devant le Conseil souverain.

Grands et petits criminels de la Ville et des bailliages ruraux relèvent du Magistrat, on ne peut faire appel de leurs jugements devant le Conseil souverain. Le tribunal censorial (''Zucht und Polizeigericht''), formé de membres des conseils des XV, des XXI et de quatre [[Échevin|échevins]], juge des contraventions et délits, le grand Sénat des crimes. Le tribunal des tribus ou [[Corporation|corporations]] (''Zunftgericht'') juge du contentieux professionnel entre artisans. Le contentieux commercial est jugé par le Corps des [[Marchands|marchands]], créé en 1687 (voir : [[Commerce|Commerce]], ''[[Kaufmann|Kaufmann]]''). Plaidoiries, actes de procédure et jugements sont faits en langue allemande.

Le Conseil souverain a souvent contesté le droit de la Ville de juger au criminel en dernier ressort, en particulier pour les [[Faillite|faillites]], ainsi que les compétences criminelles des baillis, des bailliages ruraux de la Ville, mais le Conseil d’État lui donne tort (1715, 1738,1756). Le [[Prêteur_royal|prêteur royal]] veille à l’exercice de la justice. La [[Droit_(faculté_de)|Faculté de Droit]] de l’Université de Strasbourg, dont nombre de conseillers, voire la plupart des juges et baillis, sont gradués, voire docteurs, assure une certaine unité dans la culture juridique du personnel judiciaire, principalement en ce qui concerne la législation et de la jurisprudence des États du Saint Empire et la doctrine de ses Facultés, dont le suivi est nécessaire pour la formation des étudiants allemands et étrangers et utile pour l’interprétation du droit et des coutumes de la province.

== Les anciennes villes libres et impériales ==

Les villes autrefois impériales conservent leurs tribunaux, mais le Conseil souverain juge des appels au civil et au criminel pour les causes qui dépassent 100 livres. Il a permis aux villes de nommer les juges et d’avoir des magistrats non gradués (de Boug I et II, Lettres patentes : Colmar 1685, Sélestat 1685, Haguenau 1685, confirmation 1742, Kaysersberg, Munster, Turckheim, 1763, Obernai, Rosheim 1764, Wissembourg 1764, mais non Landau, pour laquelle on ne retrouve pas de privilège).

= L’exercice de la justice =

== La justice criminelle ==

La répression des crimes et délits et la poursuite des suspects dans la Province était confiée à un effectif très réduit : quelques hommes à la disposition des baillis seigneuriaux, et les prévôts et sergents de villes et des communautés. Périodiquement, pour faire cesser le banditisme rural, des chevauchées étaient organisées par les États (''Landstände''), qui les financent.

Avec la succession des guerres et de la misère au XVIIe siècle, l’ambition du pouvoir royal de « veiller à ce que la justice soit bien et sincèrement administrée esdits pays, que les crimes et délicts soient chastiés selon la rigueur de nos ordonnances » – formule des instructions aux intendants de 1637 paraît bien illusoire.

La grande majorité des jugements criminels, dont il est fait appel devant le Conseil souverain, est le fait des baillis seigneuriaux (en particulier des régences épiscopales de Strasbourg et de Saverne) et des villes (Colmar, Sélestat) ainsi que de la justice prévôtale.

Le Conseil souverain s’étonne, en 1735, que le tribunal du bailliage de Haguenau poursuive si peu de crimes (Petermann-Dolt, 53). Mais Jean-Michel Boehler a relevé le barème des délits et crimes sanctionnés par… des amendes ! Elles rapportent bien plus aux tribunaux des seigneurs et des villes, et aux juges. Ainsi, les violences et coups et blessures sont punis d’amendes allant de 1 à 5 livres, tout comme les délits et crimes de mœurs, mais les délits ruraux (vols de grains, de fruits de bois, etc.) sont taxés plus sévèrement – de 1 à 10 livres, et l’incendie volontaire de 5 à 10 livres (Boehler, ''Paysannerie'', barème des amendes dans les bailliages de Marlenheim et Wasselonne à la fin du XVIIe s., p. 1473).

Le Conseil souverain doit dresser « un état des crimes et délits », jugés par les juridictions territoriales d’Alsace dès les années 1730. L’intendance d’Alsace dresse également un « État des procès criminels dignes de mort et de peines afflictives ». Les résultats de l’enquête du chancelier Maupéou de 1767, avec les « états des crimes et délits établi par le Conseil souverain », ainsi que les « états fournis par le magistrat de Strasbourg », sont transmis au Lieutenant général de Police de Paris, Sartine. Il devait en faire une synthèse générale. Ces archives permettent à Élisabeth Sablayrolles (Sablayrolles, ''Pauvreté'', p. 404 ss) de faire une analyse de la criminalité dans la Province. On note le nombre très important d’inculpés en fuite, jugés par contumace. On n’est pas surpris, s’agissant d’appels, de relever une part importante de crimes de sang, notamment dans la criminalité masculine (meurtres : 19%) alors que pour la criminalité féminine, infanticide et meurtres représentent 8% (Sablayrolles, p. 424). Par ailleurs, la plupart des appels aboutissent à une condamnation bien moins sévère qu’en première instance. Pourtant, Élisabeth Sablayrolles relève que le Conseil souverain a la main plus lourde que le Parlement de Paris ou celui de Toulouse (Sablayrolles, p. 412).

L’analyse des états établis par le Magistrat de Strasbourg pour la période 1767-1777 permet d’établir une typologie de la criminalité urbaine, fort différente de celle de la criminalité des bailliages ruraux (voir : [[Droit_de_l'Alsace|Droit de l’Alsace]] et [[Femmes_dans_le_droit_pénal|Femmes dans le droit pénal]]). 

== La justice civile ==

Reuss remarquait déjà que la justice civile avait laissé moins d’archives et que la jurisprudence civile des tribunaux, plus aride, avait attiré moins de chercheurs que le récit des crimes : fascination du fait divers !

La justice civile, exercée par les juges des bailliages, concerne essentiellement l’exécution des contrats et le remboursement des dettes. Elles sont contractées pour achat de bétail ou d’immeubles, ou encore pour dettes de cabaret. Fréquents aussi sont les procès pour rupture de promesses de mariage ([[Fiançailles|Fiançailles]], ''[[Heirat|Heirat]]''). Pour les questions d’état, de filiation et d’aliments, peuvent se produire des conflits avec l’officialité (Petermann-Dolt, ''Haguenau'' p. 101-150). Le droit applicable est le droit romain – les Codes de Justinien – et les [[Coutume|coutumes]], dont celle dite de Ferrette est la plus largement appliquée. Établi sur les instructions de Corberon, le statutaire d’Alsace informe les juges et avocats sur les droits applicables, mais il n’est pas toujours imprimé, pas plus que les statuts des villes. De plus en plus souvent, on applique les ordonnances royales ainsi que la jurisprudence du Conseil souverain, que les présidents Corberon, de Boug et Spon ont fait imprimer en 1737 et 1775. Le rôle du Conseil est particulièrement important en ce qui concerne l’application des règles de procédure uniformes de l’ordonnance de 1667, dont des copies manuscrites figurent dans les tribunaux ([[Droit_de_l'Alsace|Droit de l’Alsace]]).

= Les juridictions ecclésiastiques =

Outre leur rôle pour la discipline des clercs et gens d’église, les juridictions ecclésiastiques jouent un rôle non négligeable dans le droit des familles : baptêmes, mariages, successions.

== Les officialités ==

Lorsque le roi acquiert l’Alsace, il se trouve en face de juridictions ecclésiastiques catholiques, semblables à celles du royaume, les officialités des évêques de Strasbourg, de Spire, de Bâle, de Metz et de Besançon. Mais leurs ressorts ne coïncident pas avec les frontières du royaume. En réalité, seules quatre officialités exercent en Alsace : Strasbourg (avec outre l’officialité épiscopale, celle du [[Grand_Chapitre|Grand Chapitre]] pour les paroisses qui en dépendent), l’officialité de l’évêque de [[Bâle|Bâle]], réinstallée en 1683 à Altkirch, pour la partie française du diocèse. Besançon a trop peu de paroisses pour un official en titre et c’est l’official de Besançon qui juge, avec appel au Parlement de Besançon (1732). Même solution pour l’évêché de Metz et ses quelques paroisses du comté de Dabo. En 1715, l’évêque de Spire veut bien d’un official particulier pour la partie française de son diocèse, à condition qu’il soit pris en charge par la France, mais c’est le roi qui ne veut pas. La juridiction de l’official de Spire à Bruchsal est reconnue en 1756.

Le premier arrêt relevé dans le ''Recueil des Ordonnances'' du président Corberon (1738) et repris par le recueil de Boug de 1775 porte sur l’interdiction faite à l’évêque de Bâle de déférer à son officialité le contentieux de la collecte des dîmes : il relève du temporel, donc du juge laïc (27 mai 1659). Le Conseil prend le même jour un arrêt de règlement, ordonnant aux Patrons et collateurs, décimateurs, de nommer des desservants et de réparer les maisons curiales. Et le 31 mars 1680, un nouvel arrêt de règlement soumet la révision des comptes de fabrique aux baillis, prévôts et magistrats. Pour les contentieux sur les biens de l’Église, où s’opposent souvent deux clercs, le Conseil souverain applique le principe : le possessoire – soit le jugement sur la situation de fait – relève du juge séculier, et le pétitoire – soit le jugement sur le droit (titres de propriété) – du juge ecclésiastique, sauf si le patron des biens est laïc, auquel cas, possessoire et pétitoire relèvent du juge séculier.

L’appel comme d’abus qui permet au Conseil souverain d’exercer un contrôle sur la juridiction de l’Église est introduit dès 1659. Il est réaffirmé par l’édit sur la juridiction ecclésiastique de 1695 que le Conseil n’enregistre pas, mais « néanmoins observe ».

Le Conseil se heurte à une forte résistance, en particulier de l’évêque de Strasbourg, qui dénie au Conseil la connaissance du contentieux disciplinaire ecclésiastique. En 1682, l’évêque se plaint au Roi des empiètements du Conseil, et celui-ci rétorque que les officiaux de Strasbourg « entreprennent chaque jour sur la juridiction séculière ». En 1697, un chanoine de Saint-Pierre-le-Jeune, le baron de Lerchenfeld, qui avait fait ses études de droit à Paris, conteste la compétence du Conseil en soutenant qu’il ne s’agit que d’un Conseil provincial et non d’un Parlement. Le roi refuse cette mise en cause de l’appel comme d’abus, mais fait une concession en mandant que « le Conseil ne doit recevoir aucun appel des sentences de l’official sinon dans les affaires purement réelles et rien en ce qui regarde le spirituel et la correction des mœurs » (1701) (Pagny-Le Ber, p. 73-74).

Dans les années qui suivent, la procédure d’appel comme d’abus est admise par l’Église mais appliquée prudemment par le Conseil.

Mais c’est surtout sur le [[Mariage|mariage]] que la lutte sera la plus âpre. Le 26 septembre 1697, le Conseil enregistre un édit conforme au concile de Trente interdisant aux juridictions séculières de connaître des affaires de mariage. Mais il soutient de son côté, que s’il appartient au juge ecclésiastique de juger de la validité du mariage comme sacrement (empêchements, respect des procédures, consentements, nullités), il appartient au juge laïc de juger du contrat civil qui l’accompagne. Car « le mariage quoique sacrement requiert essentiellement un contrat civil, ce contrat de même que tous les autres dépend de la volonté du Prince, des lois publiques de l’État, les juges souverains dépositaires de l’autorité royale sont en droit de décider de sa validité ou de son invalidité » (Pagny Le Ber, p. 78, citant un mémoire de la collection Heitz) (voir aussi : [[Fiançailles|Fiançailles]], ''[[Heirat|Heirat]]'', ''[[Heiratsmakler|Heiratsmakler]]'', [[Indemnité|Indemnité]]).

== Les consistoires luthériens : juridictions ecclésiastiques mais municipales ==

Dans la province d’Alsace, les traités de Westphalie (1648), reprenant les termes de la paix de Passau et de la paix de religion de 1555, reconnaissent aux protestants « l’exercice paisible de cette Religion ». C’est reconnaître les institutions ecclésiastiques protestantes. Corberon résumera fortement en 1722 : « les droits épiscopaux sont reconnus aux protestants ».

Il est vrai que chez les protestants « la double juridiction – séculière et ecclésiastique – appartient au même souverain » – prince, seigneur, ou ville. De ce fait, le Conseil souverain n’inclut pas les consistoires, institutions urbaines ou seigneuriales dans son « tableau des tribunaux et sièges de justice établis en Alsace ». Par contre, l’on ne peut refuser à ces institutions, consistoires et convents, la qualité de juridiction ecclésiastique : ils jugent sur les affaires de dogme, de sacrement et de discipline (Guyot, ''Répertoire'', art. Religionnaires). Leur juridiction s’étend sur le mariage et sa validité, ainsi que sur l’état des enfants et des aliments des enfants. À Strasbourg et Colmar, les ''[[Ehegericht|Ehegerichte]]'' ont été maintenus. Mais, à partir de 1692, ils ne peuvent plus prononcer de divorce.

L’arrêt de 1722 pris par le Conseil souverain, suivant les conclusions de Corberon, est fondamental. Se prononçant sur un appel porté contre les jugements du magistrat et du consistoire de Landau, ville libre protestante appartenant à la Ligue des Villes impériales d’Alsace, le Conseil souverain arrête que les consistoires sont des juges ecclésiastiques. Mais, ils sont incompétents en l’espèce dont appel qui porte sur une reconnaissance de paternité et sur les aliments qui en découlent. Les juges ecclésiastiques ne peuvent juger de l’état des enfants, soit de leur légitimité ou de leur bâtardise et de leurs aliments ; ce sont des affaires temporelles et, en France, ces matières relèvent des juges laïcs (de Boug, I, p. 570-576).

En outre, les consistoires doivent respecter les degrés de compétence : l’appel de leurs jugements doit être porté devant la juridiction seigneuriale et municipale, puis devant le Conseil souverain. Enfin, on ne doit pas confondre ces appels simples en nullité ou pour mal jugé avec des appels comme d’abus, car il ne s’agit pas d’appels contre le jugement d’une juridiction d’église, mais d’appels contre celui d’une juridiction municipale ou seigneuriale (consultation de juristes des Affaires étrangères, ce que conteste le conseiller Goezmann) (publié par Gerber, ''RA'' 1932 ; Pagny le Ber, p. 85).

Ces appels sont peu nombreux, les luthériens s’abstenant autant que possible de porter leurs causes devant le Conseil souverain.

== La juridiction des rabbins ==

« Les rabbins ont juridiction non seulement pour les affaires de leur religion, mais encore en matières personnelles contentieuses de Juif à Juif. Cependant, le demandeur juif peut intenter son action par devant le Juge ordinaire ; le défendeur juif est obligé de le suivre ». Voilà le principe, relevé par le « tableau des tribunaux et sièges de justice établis en Alsace par le Roi et le Conseil souverain » (pages introductives des ''Ordonnances d’Alsace''), où figure la « juridiction des rabbins ». Le commentaire précise que « les arrêts du Conseil souverain reconnaissent la juridiction des rabbins nommés par les Rois (au nom de ses pouvoirs sur la Préfecture et sur la Haute-Alsace) et les princes et seigneurs : l’évêque de Strasbourg avec appel à la Régence de Saverne, le comte de [[Hanau-Lichtenberg_(comté_de)|Hanau-Lichtenberg]] avec appel devant la [[Bouxwiller_(institutions_de_la_régence_de)|régence de Bouxwiller]], la Noblesse immédiate avec appel devant le Directoire présidial ». Le conseil souverain impose le respect de cette juridiction aux juges subalternes (de Boug, ''Ordonnances'' II, 8 mars 1765, p. 693-694).

= Les Juridictions spéciales =

== La Chambre des Monnaies de Strasbourg ==

Substituer la [[Monnaie|monnaie]] de France à celle de l’Empire a fait partie intégrante du programme d’annexion du gouvernement royal. À la fin de la période, il institue, à Strasbourg, une Chambre de monnaies. Elle est composée de deux juges-gardes, d’un procureur du Roy, un contregarde et un huissier. Pourvues à l’origine par commissions, les charges sont érigées en offices à partir de 1702.

Ils connaissent de tous les billonnages, comme les autres monnaies du Royaume, et leurs jugements en cas d’appel sont portés au Conseil souverain d’Alsace (Pagny-le Ber, p. 145).

== Les maîtrises royales des Eaux et Forêts ==

Les maîtrises royales des [[Eaux_et_Forêts_(maîtrise)|Eaux et Forêts]] jugent du contentieux et des délits forestiers des forêts royales et de la Harth ([[Ensisheim|Ensisheim]]) ou de [[Haguenau_(ville_de)|Haguenau]] et appel peut être porté devant le Conseil souverain. Les autres forêts relèvent des régences princières ou de l’intendant (Krug-Basse, p. 130).

= Bibliographie =

''Recueil d’ordonnances du Roy et reglemens du Conseil souverain d’Alsace, depuis sa creation jusqu’a present, I : 1657-1707, II : 1708-1737'', Colmar, 1738.

''Recueil des Edits, Déclarations, Lettres patentes, arrêts du Conseil d’Etat et du Conseil souverain d’Alsace, avec des observations de M de Boug, premier président..., I : 1657-1725, II : 1726-1770'', Colmar, 1775. Préface - Tribunaux et sièges de justice établis en Alsace.

Quatre conseillers à la cour d’appel de Colmar et magistrats des tribunaux d’Alsace avant 1871 ont rédigé d’après les archives du Conseil l’histoire du Conseil souverain et de l’institution judiciaire de la province.

PILLOT (Victor), NEYREMAND (Ernest), ''Histoire du Conseil souverain d’Alsace'', Paris, 1860.

VERON-REVILLE (Armand), ''Essai sur les anciennes juridictions d'Alsace'', Colmar, 1857.

KRUG-BASSE (Jules),''L’Alsace avant 1789 ; ou Etat de ses institutions provinciales et locales…'', Paris, Colmar, 1876.

LIVET, ''Intendance'' (1956).

PAGNY-LE BER (Anic), ''Le conseil souverain d’Alsace et l’introduction du droit français (1648-1789)'', Thèse de Droit, Strasbourg, 1968.

SABLAYROLLES (Elisabeth), ''Recherches sur la pauvreté, l’assistance et la marginalité en Alsace sous l’Ancien Régime'', Thèse d'Histoire, Strasbourg, 1988.

BOEHLER, ''Paysannerie'' (1994).

PETERMANN-DOLT (Joëlle), ''Contribution à l’histoire des Institutions judiciaires, la jurisprudence du tribunal du Grand Bailliage de Haguenau (1731-1755)'', Thèse de Droit, Strasbourg, 1995.

BURCKARD (François), ''Le Conseil souverain d’Alsace au XVIIIe siècle'', Strasbourg, 1995.

LIVET (Georges), WILLSDORF (Nicole), ''Le Conseil souverain d’Alsace au XVIIe siècle'', Strasbourg, 1997.

DEMARS-SION (Véronique), MICHEL (Sabrina), « Le conseil souverain de Tournai  : un conseil parmi d’autres ? Étude des édits de création des conseils créés par Louis XIV », Tournai, ''Revue du Nord'', 2015.

= Notices connexes =

''[[Amtmann|Amtmann]]''

[[Avocat|Avocats]]

[[Bailli|Bailli]]

[[Bailliage|Bailliage]]

[[Commerce|Commerce]] (Corps des marchands)

[[Conseil_souverain|Conseil souverain]]

''[[Dorfgericht|Dorfgericht]]''

[[Droit_de_l'Alsace_sous_la_monarchie_française|Droit de l’Alsace (sous la monarchie française)]]

[[Eaux_et_Forêts|Eaux et Forêts]]

''[[Ehegericht|Ehegerichte]]''

[[Fiançailles|Fiançailles]]

''[[Fürsprech|Fürsprecher]]''

[[Gradués|Gradués]]

[[Hanau-Lichtenberg_(comté_de)|Hanau-Lichtenberg]]

''[[Heirat|Heirat]]''

[[Indemnité|Indemnité]]

[[Jude,_juif|''Jude'', juifs]]

[[Militaire_(justice)|Militaire (justice)]]

[[Monnaie|Monnaie]]

[[Noblesse_de_Basse-Alsace|Noblesse de Basse-Alsace]]

[[Officialité|Officialité]]

[[Ordonnances|Ordonnances]]

[[Prêteur_royal|Prêteur royal]]

[[Prévôtés_royales|Prévôtés royales]]

[[Régence|Régence]]-''[[Regierung|Regierung]]''

[[Strasbourg_(Institutions)|Strasbourg (Institutions)]]
'''François Igersheim'''
[[Category:J]]

Justice et Institutions judiciaires dans la Province d'Alsace (1657-1790)

2022-01-04T08:57:59Z

Mfrison :

L’édit de 1679, qui rend au Conseil royal de Brisach la compétence du dernier ressort, met fin à la série de textes relatifs à la mainmise judiciaire sur les territoires d’Alsace depuis  1634. Avec les arrêts de réunion des mois qui suivent, se met en place la hiérarchie judiciaire de la Province d’Alsace. Elle va subsister jusqu’en 1790.

En mai 1646, lors des négociations entre plénipotentiaires français et impériaux à Munster en Westphalie, le plénipotentiaire impérial avait protesté contre la politique royale d’établissement de Parlements, Conseils souverains ou Cours souveraines dans les territoires occupés par les armées françaises. La création du Parlement de Metz (1633), du Conseil souverain de Nancy (1634-1635), du Conseil royal du Roussillon (1640), du Conseil royal de Brisach (1641), sont autant d’exemples.

En 1648, la France occupe les pays d’Alsace depuis près de quinze ans. Alliés des états (''stände''), elle s’y conforme aux traités de protection signés avec les princes et les villes : « Les affaires de l’Estat et de justice seront gouvernées comme cy-devant, par la mesme forme de gouvernement, sans que S. M. change chose quelconque en l’élection et jurisdiction des états, ny au nombre et qualité des personnes... » (traité de protection de Colmar 1635, Livet 32). Les intendants de justice, police et finances, [doivent] « veiller à ce que la justice soit bien et sincèrement administrée esdits pays, que les crimes et délicts soient chastiés selon la rigueur de nos ordonnances... » (Livet, p. 53). Avec la création de la Chambre royale de Brisach en 1641, « en attendant la création d’un Conseil souverain », les liens de la Haute-Alsace avec Innsbruck et les Archiducs sont coupés (Livet, p. 89-90). En attendant, les appels des tribunaux locaux auprès des Cours impériales de Rottweill et Spire sont tolérés et les droits souverains de l’Empire maintenus.

Après les traités de Westphalie, un moment paralysée par la Fronde, la politique royale reprend l’initiative. En 1657, un édit fait de la Chambre royale de Brisach un Conseil souverain à Ensisheim. L’édit affirme : « Les lois, ordonnances des Empereurs et Archiducs d’Autriche et toutes les coutumes et usages qui ont cours et force jusques à présent audit pays … devaient être gardés et observés inviolablement ». Mais le roi se réserve « selon notre pouvoir souverain de changer corriger ou amplifier les lois, Ordonnances, Statuts et règlements qui ont été gardés jusques à présent audit pays, ou y déroger ou les abolir et de faire de telles lois, institutions et règlements que nous verrons ci-après être plus utiles et convenables au bien de notre service et dudit pays » (de Boug I, p. 2).

Cette formule est reprise dans l’édit de création du Conseil souverain de Roussillon (1660), après le traité des Pyrénées de  1659. De 1661 à 1663, Colbert de Croissy cumule les deux intendances des Trois-Évêchés et d’Alsace. Le [[Conseil_souverain|Conseil souverain]] d’Alsace est rétrogradé comme conseil provincial et le Parlement de Metz est juge en dernière instance. Avant même le traité d’Aix-la-Chapelle (mai 1668), le Roi crée le Conseil souverain de Tournai (avril 1668). En mai 1679, il transfère le Parlement de la Comté, jusque là espagnole, de Dole à Besançon. Après la signature du traité de Nimègue (mai 1679), il rend au Conseil d’Alsace la compétence du dernier ressort (novembre 1679). Pour le gouvernement royal, il conserve l’intitulé « Conseil supérieur » jusqu’en  1776, et certains justiciables se font un malin plaisir à le rappeler (Burkard, p. 42). Mais, dans son sceau et ses arrêts, le Conseil se qualifie lui-même de « souverain », dès janvier 1681. Il a pour tâche de procéder aux réunions, soit à l’opération de recensement et d’incorporation des [[Fief|fiefs]] d’Alsace, ceux de l’Empereur (principalement en Basse-Alsace), et ceux de la Maison d’Autriche (principalement en Haute-Alsace) et à arrêter solennellement que le Roi est souverain suprême, légitime en vertu des traités.

Ce sont les arrêtés des années 1680 et 1681 qui exécutent ce programme. Les arrêts de réunion et de compétence font du Conseil, transféré à Colmar en 1698, le sommet de la hiérarchie judiciaire de la Province.

[[File:Justice.jpg|thumb|left]]

= La hiérarchie judiciaire de la Province =

Au sommet de la hiérarchie judiciaire : le Conseil souverain avec, à partir de 1694, deux chambres jugeant en appel, la première chambre au civil et la seconde au criminel. Il reçoit et enregistre les édits, peut prendre des arrêts de règlements. Il réglemente le recrutement du personnel judiciaire du ressort, qui doit s’inscrire et prêter serment devant lui.

La vénalité des charges et leur patrimonialité l’enracinent définitivement dans le tissu social – et économique – de la province. Elles seront supprimées en 1771 et le gage des Conseillers sera remboursé par la Province.

En 1738, son premier président, de Corberon, fait imprimer à Colmar un ''Recueil d’ordonnances du Roy et reglemens du Conseil souverain d’Alsace, depuis sa creation jusqu’a present'', en deux tomes. Le premier va de 1657 à 1707 et le second de 1708 à 1737. Le Privilège en expose les motifs : « il s’agit de réunir les Ordonnances et règlements de notre conseil Supérieur envoyées dans les juridictions inférieures de notre Province d’Alsace… perdues ou dispersées ».

La hiérarchie judiciaire de la Province et les grandes lignes de son droit sont plus nettement dessinées au moment où le président de Spon fait publier, en 1775, les deux volumes réunis par son prédécesseur, le président de Boug, qui prendront son nom : ''Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil d’État et du Conseil souverain d’Alsace'' (Tome I : 1657-1725 ; Tome II : 1726-1770), qui reprenait les textes réunis par Corberon dans le Recueil de 1738. L’avertissement du recueil rédigé par de Spon est plus ambitieux. Même s’il se défend de tracer un code de législation, il s’agit d’une « Collection des Édits, Déclarations, Lettres patentes, arrêts de règlement et Ordonnances concernant le Droit public, la jurisprudence et la Police de cette Province ». Il comprend également, après le tableau chronologique des conseillers de la Cour (et, en tout petit, celui des [[Intendance,_intendant|intendants]]), la traduction française des traités de Westphalie, des Pyrénées, le traité de Passau de 1552 et le recès d’Augsbourg de 1555, les traités de Nimègue et de Ryswick et de Bade (voir : ''[[Jus_supremi_dominii|Jus supremi dominii]]'').

En introduction, on trouve le tableau des « Tribunaux et sièges de justice établis en Alsace ». À la base de la pyramide judiciaire, les [[Bailli|baillis]], juges de première instance dans les territoires, et les juridictions des magistrats dans les villes. Mais le bailli n’est pas seulement un officier judiciaire, il s’occupe aussi d’administration et surtout de finances. À cet égard, il dépend plus étroitement de l’intendant et des receveurs des finances que du Conseil souverain (voir : [[Bailliage|Bailliage]]). Sauf à Strasbourg, les magistrats des villes ne sont guère plus libres vis-à-vis du pouvoir de l’intendant ([[Prévôt|Prévôt]]-''[[Schultheiss|Schultheiss]]'').

L’appel de la plupart de ces tribunaux se fait directement au Conseil souverain, qui se substitue aux Cours impériales ou à celles des Habsbourg.

Les princes et la Noblesse Immédiate ont conservé leurs instances d’appel : les régences de Strasbourg et de Saverne, de Bouxwiller, le Présidial du Directoire. Mais en cas de causes importantes, définies par la valeur des objets litigieux, l’appel est fait directement devant le Conseil.

= La justice des princes et des seigneurs =

== Les bailliages seigneuriaux ==

Dans les territoires princiers et seigneuriaux, c’est le seigneur qui exerce la haute, moyenne et basse justice. En Alsace, le gouvernement royal a maintenu un grand nombre de seigneuries qu’il a redistribuées à ses fidèles, mais il a exigé des seigneurs les titres prouvant leurs droits de justiciers. Il leur retire leur droit d’appel, décision vivement contestée.

En 1679, le gouvernement royal retire aux seigneurs l’exercice personnel de la justice et leur impose la nomination d’un bailli pour l’administrer, nomination qui doit être enregistrée par le conseil royal. Le gouvernement royal ne peut pas exiger la nomination d’un bailli, résident dans chaque bailliage quand il est fait d’un ou de quelques villages seulement. En Haute-Alsace, il y a 145 bailliages, mais seulement 15 qui ont un bailli résident. En Basse-Alsace, le gouvernement royal ordonne le regroupement des 139 bailliages en 45. Les baillis exercent donc leurs fonctions sur plusieurs justices seigneuriales (Livet, p. 731-732).

En 1686, le roi ordonne la suppression des ''[[Dorfgericht|Dorfgerichte]]'' : il appartient aux baillis gradués en droit, assistés de deux assesseurs gradués, d’exercer la justice dans le bailliage (de Boug I, 163). Cette suppression est fermement appliquée en Haute-Alsace. En 1789, il ne subsiste dans la Province que très peu de justices villageoises (Krug-Basse, 126). L’édit de mars 1693 s’efforce de régulariser l’institution judiciaire : les baillis seigneuriaux et officiers de juridiction des bailliages, nommés par les seigneurs, doivent être catholiques, gradués, immatriculés par le Conseil supérieur, devant lequel ils prêtent serment (de Boug, I, 212).

== Les cours d’appel des princes et nobles ==

Certains princes et seigneurs conservent un droit d’appel en dernier ressort : c’est le cas de l’évêque de Strasbourg et de sa régence de Saverne (lettre patente du 28 novembre 1682, confirmant les droits de l’évêché de Strasbourg, notamment le droit de juger en premier et dernier ressort « quand il ne sera question que de la somme de 500 livres… »). En matière de police, de chasse, de pêche et de faits, les baillis de la régence jugent en dernier ressort, lorsque les matières civiles ou les amendes ne dépassent pas 50 livres. La [[Régence|Régence]] est la Cour féodale du prince évêque de Strasbourg. Les vassaux de l’évêque doivent se présenter devant elle pour prêter foi et hommage. L’activité judiciaire de la Régence semble avoir été fort réduite. Jusqu’en 1731, la Régence « n’avait alors ni plumitif, ni registre en règle ». À partir de 1741, les registres sont tenus à jour car l’ordonnance prescrivant les insinuations des donations, introduite en Alsace, a obligé la Régence à posséder des registres en règle pour y procéder. En 1707, des lettres patentes confirment les privilèges du comte de [[Hanau-Lichtenberg_(comté_de)|Hanau-Lichtenberg]] et de sa [[Bouxwiller_(institutions_de_la_régence_de)|régence de Bouxwiller]] de juger, en dernier ressort, pour les affaires de moins de 500 livres. Plus réduites sont les fonctions des régences de l’évêque de Spire à Lauterbourg, assumées par le bailli de l’évêque. De même pour la régence de Ribeauvillé, transférée à Bischwiller (Véron-Réville).

Pour les 85 villages qui en relèvent, le Présidial du Directoire de la [[Noblesse_de_Basse-Alsace|Noblesse de Basse-Alsace]] tranche les procès en dernier ressort, au civil et au criminel, jusqu’à la somme de 250 livres.

== Nomination des baillis et vénalité des offices ==

Aux princes et seigneurs (et à leurs régences) revient la nomination des baillis de leurs territoires, sous le contrôle des intendants et du Conseil souverain. Mais dès 1693, l’évêque de Strasbourg et le [[Grand_Chapitre|Grand Chapitre]] introduisent la vénalité des offices de leur administration seigneuriale. Ils sont approuvés par le gouvernement royal (édit du 17 mars 1693), contre le versement d’une « subvention » substantielle au roi et du contrôle étroit imposé à leurs finances. Les charges de baillis, puis celles des procureurs fiscaux de l’évêché, sont vendues en 1693 et 1694. Le duc de la Meilleraye, administrateur des terres de Mazarin, l’imite en Haute-Alsace en 1700 : Thann, Rosemont, Belfort, Ferrette, Altkirch, Delle, Issenheim, la [[Assise_(Grande_Mairie_de_l'Assise)|Grande Mairie de l’Assise]] sont vendus en 1700, mais sans hérédité : l’opération est très contestée par les anciens baillis, dépossédés de ce qu’ils considéraient comme leur propriété. D’autres princes et seigneurs font de même au début du XVIIIe siècle. La vénalité renforce l’indépendance des baillis vis-à-vis des seigneurs et le pouvoir des intendants (Livet, p  737-740). Mais la vénalité n’est pas générale et certains seigneurs tiennent à leurs pouvoirs de nomination et de destitution, qu’accepte le roi, là où le bailli n’a pas acheté sa charge (cas de la destitution du bailli Geiger par le seigneur d’Andlau en 1701).

== La juridiction du bailliage seigneurial ==

À coté du bailli, on trouve un procureur fiscal qui assure le ministère public, un [[Greffier|greffier]], des huissiers chargés d’opérer les saisies, aux ventes forcées et de collecter les amendes. Plusieurs arrêts du Conseil interdisent le cumul des fonctions de procureur fiscal et de sergent ou huissier.

== Les bailliages royaux ==

Dans la province, il n’y a que cinq bailliages dont le bailli est nommé par le roi : le bailliage de la ville neuve de Brisach, la Préfecture de Haguenau, Wissembourg, Germersheim, Landeck, Saint-Hippolyte. Alors que sont conservées les charges de Grand Bailli, le roi nomme, en 1684, pour les quarante villages de la Préfecture, un bailli royal chargé de la justice, avec à ses côtés un procureur du roi, un greffier et des huissiers et sergents. Ce tribunal est fort important, car on a conservé toutes ses archives.

== Les prévôtés royales ==

Les effectifs de la maréchaussée, créée en 1641 par l’intendant de Brisach et mise sous le commandement d’un prévôt d’Alsace à partir de 1661, croissent, mais sont faibles : 56 hommes en 1682, trois brigades (Strasbourg, Brisach, Landau) en 1697 (Sablayrolles, 133).

L’édit de 1720 réforme l’ancienne organisation des maréchaussées du royaume. Elle crée les deux tribunaux criminels ou prévôtés royales à Strasbourg et à Colmar, avec chacun un prévôt général, un lieutenant, un assesseur et un procureur du roi. La justice des prévôtés, juridiction extraordinaire, juge des « cas prévôtaux », énumérés dans l’ordonnance criminelle de 1670 et repris dans l’édit de 1731, soit des personnes déterminées (soldats, vagabonds, déserteurs, sans domicile fixe), ou des crimes particuliers (vols sur les grands chemins, vols avec effraction, violences et port d’armes, faux-monnayage).

Le Conseil souverain interdit aux juges prévôtaux de juger au civil. La justice prévôtale est peu active jusqu’à 1724 (Sablayrolles, p. 197). Mais, à partir de l’édit de 1720, les juridictions prévôtales représentent un cinquième des jugements dont il est fait appel devant le Conseil souverain, alors que la nature des crimes poursuivis et le profil des délinquants renforcent le caractère fort expéditif de cette justice. Sauf à Strasbourg, qui défend les compétences de ses bailliages ruraux au criminel, baillis seigneuriaux et maréchaussée vivent désormais en meilleure intelligence (Sablayrolles, p. 406-416).

= Les villes et leurs tribunaux =

== Strasbourg : l’autonomie judiciaire ==

La capitulation de la ville de Strasbourg, le 30 septembre 1681, maintient les juridictions de la Ville et des bailliages ruraux, et donc le droit de la Ville de désigner les juges, nommés à vie et sans conditions de grade. Mais il y a tant de jurisconsultes gradués dans le personnel de la ville et dans le rang de [[Avocat|Avocats]], que la condition de grade apparait superflue (''[[Fürsprech|Fürsprecher]]'').

Le Conseil des Treize juge en matière civile, mais les causes dépassant 1 000 livres sont jugées par le grand Sénat, et les parties ont droit d’appel devant le Conseil souverain.

Grands et petits criminels de la Ville et des bailliages ruraux relèvent du Magistrat, on ne peut faire appel de leurs jugements devant le Conseil souverain. Le tribunal censorial (''Zucht und Polizeigericht''), formé de membres des conseils des XV, des XXI et de quatre [[Échevin|échevins]], juge des contraventions et délits, le grand Sénat des crimes. Le tribunal des tribus ou [[Corporation|corporations]] (''Zunftgericht'') juge du contentieux professionnel entre artisans. Le contentieux commercial est jugé par le Corps des [[Marchands|marchands]], créé en 1687 (voir : [[Commerce|Commerce]], ''[[Kaufmann|Kaufmann]]''). Plaidoiries, actes de procédure et jugements sont faits en langue allemande.

Le Conseil souverain a souvent contesté le droit de la Ville de juger au criminel en dernier ressort, en particulier pour les [[Faillite|faillites]], ainsi que les compétences criminelles des baillis, des bailliages ruraux de la Ville, mais le Conseil d’État lui donne tort (1715, 1738,1756). Le [[Prêteur_royal|prêteur royal]] veille à l’exercice de la justice. La [[Droit_(faculté_de)|Faculté de Droit]] de l’Université de Strasbourg, dont nombre de conseillers, voire la plupart des juges et baillis, sont gradués, voire docteurs, assure une certaine unité dans la culture juridique du personnel judiciaire, principalement en ce qui concerne la législation et de la jurisprudence des États du Saint Empire et la doctrine de ses Facultés, dont le suivi est nécessaire pour la formation des étudiants allemands et étrangers et utile pour l’interprétation du droit et des coutumes de la province.

== Les anciennes villes libres et impériales ==

Les villes autrefois impériales conservent leurs tribunaux, mais le Conseil souverain juge des appels au civil et au criminel pour les causes qui dépassent 100 livres. Il a permis aux villes de nommer les juges et d’avoir des magistrats non gradués (de Boug I et II, Lettres patentes : Colmar 1685, Sélestat 1685, Haguenau 1685, confirmation 1742, Kaysersberg, Munster, Turckheim, 1763, Obernai, Rosheim 1764, Wissembourg 1764, mais non Landau, pour laquelle on ne retrouve pas de privilège).

= L’exercice de la justice =

== La justice criminelle ==

La répression des crimes et délits et la poursuite des suspects dans la Province était confiée à un effectif très réduit : quelques hommes à la disposition des baillis seigneuriaux, et les prévôts et sergents de villes et des communautés. Périodiquement, pour faire cesser le banditisme rural, des chevauchées étaient organisées par les États (''Landstände''), qui les financent.

Avec la succession des guerres et de la misère au XVIIe siècle, l’ambition du pouvoir royal de « veiller à ce que la justice soit bien et sincèrement administrée esdits pays, que les crimes et délicts soient chastiés selon la rigueur de nos ordonnances » – formule des instructions aux intendants de 1637 paraît bien illusoire.

La grande majorité des jugements criminels, dont il est fait appel devant le Conseil souverain, est le fait des baillis seigneuriaux (en particulier des régences épiscopales de Strasbourg et de Saverne) et des villes (Colmar, Sélestat) ainsi que de la justice prévôtale.

Le Conseil souverain s’étonne, en 1735, que le tribunal du bailliage de Haguenau poursuive si peu de crimes (Petermann-Dolt, 53). Mais Jean-Michel Boehler a relevé le barème des délits et crimes sanctionnés par… des amendes ! Elles rapportent bien plus aux tribunaux des seigneurs et des villes, et aux juges. Ainsi, les violences et coups et blessures sont punis d’amendes allant de 1 à 5 livres, tout comme les délits et crimes de mœurs, mais les délits ruraux (vols de grains, de fruits de bois, etc.) sont taxés plus sévèrement – de 1 à 10 livres, et l’incendie volontaire de 5 à 10 livres (Boehler, ''Paysannerie'', barème des amendes dans les bailliages de Marlenheim et Wasselonne à la fin du XVIIe s., p. 1473).

Le Conseil souverain doit dresser « un état des crimes et délits », jugés par les juridictions territoriales d’Alsace dès les années 1730. L’intendance d’Alsace dresse également un « État des procès criminels dignes de mort et de peines afflictives ». Les résultats de l’enquête du chancelier Maupéou de 1767, avec les « états des crimes et délits établi par le Conseil souverain », ainsi que les « états fournis par le magistrat de Strasbourg », sont transmis au Lieutenant général de Police de Paris, Sartine. Il devait en faire une synthèse générale. Ces archives permettent à Élisabeth Sablayrolles (Sablayrolles, ''Pauvreté'', p. 404 ss) de faire une analyse de la criminalité dans la Province. On note le nombre très important d’inculpés en fuite, jugés par contumace. On n’est pas surpris, s’agissant d’appels, de relever une part importante de crimes de sang, notamment dans la criminalité masculine (meurtres : 19%) alors que pour la criminalité féminine, infanticide et meurtres représentent 8% (Sablayrolles, p. 424). Par ailleurs, la plupart des appels aboutissent à une condamnation bien moins sévère qu’en première instance. Pourtant, Élisabeth Sablayrolles relève que le Conseil souverain a la main plus lourde que le Parlement de Paris ou celui de Toulouse (Sablayrolles, p. 412).

L’analyse des états établis par le Magistrat de Strasbourg pour la période 1767-1777 permet d’établir une typologie de la criminalité urbaine, fort différente de celle de la criminalité des bailliages ruraux (voir : [[Droit_de_l'Alsace|Droit de l’Alsace]] et [[Femmes_dans_le_droit_pénal|Femmes dans le droit pénal]]). 

== La justice civile ==

Reuss remarquait déjà que la justice civile avait laissé moins d’archives et que la jurisprudence civile des tribunaux, plus aride, avait attiré moins de chercheurs que le récit des crimes : fascination du fait divers !

La justice civile, exercée par les juges des bailliages, concerne essentiellement l’exécution des contrats et le remboursement des dettes. Elles sont contractées pour achat de bétail ou d’immeubles, ou encore pour dettes de cabaret. Fréquents aussi sont les procès pour rupture de promesses de mariage ([[Fiançailles|Fiançailles]], ''[[Heirat|Heirat]]''). Pour les questions d’état, de filiation et d’aliments, peuvent se produire des conflits avec l’officialité (Petermann-Dolt, ''Haguenau'' p. 101-150). Le droit applicable est le droit romain – les Codes de Justinien – et les [[Coutume|coutumes]], dont celle dite de Ferrette est la plus largement appliquée. Établi sur les instructions de Corberon, le statutaire d’Alsace informe les juges et avocats sur les droits applicables, mais il n’est pas toujours imprimé, pas plus que les statuts des villes. De plus en plus souvent, on applique les ordonnances royales ainsi que la jurisprudence du Conseil souverain, que les présidents Corberon, de Boug et Spon ont fait imprimer en 1737 et 1775. Le rôle du Conseil est particulièrement important en ce qui concerne l’application des règles de procédure uniformes de l’ordonnance de 1667, dont des copies manuscrites figurent dans les tribunaux ([[Droit_de_l'Alsace|Droit de l’Alsace]]).

= Les juridictions ecclésiastiques =

Outre leur rôle pour la discipline des clercs et gens d’église, les juridictions ecclésiastiques jouent un rôle non négligeable dans le droit des familles : baptêmes, mariages, successions.

== Les officialités ==

Lorsque le roi acquiert l’Alsace, il se trouve en face de juridictions ecclésiastiques catholiques, semblables à celles du royaume, les officialités des évêques de Strasbourg, de Spire, de Bâle, de Metz et de Besançon. Mais leurs ressorts ne coïncident pas avec les frontières du royaume. En réalité, seules quatre officialités exercent en Alsace : Strasbourg (avec outre l’officialité épiscopale, celle du [[Grand_Chapitre|Grand Chapitre]] pour les paroisses qui en dépendent), l’officialité de l’évêque de [[Bâle|Bâle]], réinstallée en 1683 à Altkirch, pour la partie française du diocèse. Besançon a trop peu de paroisses pour un official en titre et c’est l’official de Besançon qui juge, avec appel au Parlement de Besançon (1732). Même solution pour l’évêché de Metz et ses quelques paroisses du comté de Dabo. En 1715, l’évêque de Spire veut bien d’un official particulier pour la partie française de son diocèse, à condition qu’il soit pris en charge par la France, mais c’est le roi qui ne veut pas. La juridiction de l’official de Spire à Bruchsal est reconnue en 1756.

Le premier arrêt relevé dans le ''Recueil des Ordonnances'' du président Corberon (1738) et repris par le recueil de Boug de 1775 porte sur l’interdiction faite à l’évêque de Bâle de déférer à son officialité le contentieux de la collecte des dîmes : il relève du temporel, donc du juge laïc (27 mai 1659). Le Conseil prend le même jour un arrêt de règlement, ordonnant aux Patrons et collateurs, décimateurs, de nommer des desservants et de réparer les maisons curiales. Et le 31 mars 1680, un nouvel arrêt de règlement soumet la révision des comptes de fabrique aux baillis, prévôts et magistrats. Pour les contentieux sur les biens de l’Église, où s’opposent souvent deux clercs, le Conseil souverain applique le principe : le possessoire – soit le jugement sur la situation de fait – relève du juge séculier, et le pétitoire – soit le jugement sur le droit (titres de propriété) – du juge ecclésiastique, sauf si le patron des biens est laïc, auquel cas, possessoire et pétitoire relèvent du juge séculier.

L’appel comme d’abus qui permet au Conseil souverain d’exercer un contrôle sur la juridiction de l’Église est introduit dès 1659. Il est réaffirmé par l’édit sur la juridiction ecclésiastique de 1695 que le Conseil n’enregistre pas, mais « néanmoins observe ».

Le Conseil se heurte à une forte résistance, en particulier de l’évêque de Strasbourg, qui dénie au Conseil la connaissance du contentieux disciplinaire ecclésiastique. En 1682, l’évêque se plaint au Roi des empiètements du Conseil, et celui-ci rétorque que les officiaux de Strasbourg « entreprennent chaque jour sur la juridiction séculière ». En 1697, un chanoine de Saint-Pierre-le-Jeune, le baron de Lerchenfeld, qui avait fait ses études de droit à Paris, conteste la compétence du Conseil en soutenant qu’il ne s’agit que d’un Conseil provincial et non d’un Parlement. Le roi refuse cette mise en cause de l’appel comme d’abus, mais fait une concession en mandant que « le Conseil ne doit recevoir aucun appel des sentences de l’official sinon dans les affaires purement réelles et rien en ce qui regarde le spirituel et la correction des mœurs » (1701) (Pagny-Le Ber, p. 73-74).

Dans les années qui suivent, la procédure d’appel comme d’abus est admise par l’Église mais appliquée prudemment par le Conseil.

Mais c’est surtout sur le [[Mariage|mariage]] que la lutte sera la plus âpre. Le 26 septembre 1697, le Conseil enregistre un édit conforme au concile de Trente interdisant aux juridictions séculières de connaître des affaires de mariage. Mais il soutient de son côté, que s’il appartient au juge ecclésiastique de juger de la validité du mariage comme sacrement (empêchements, respect des procédures, consentements, nullités), il appartient au juge laïc de juger du contrat civil qui l’accompagne. Car « le mariage quoique sacrement requiert essentiellement un contrat civil, ce contrat de même que tous les autres dépend de la volonté du Prince, des lois publiques de l’État, les juges souverains dépositaires de l’autorité royale sont en droit de décider de sa validité ou de son invalidité » (Pagny Le Ber, p. 78, citant un mémoire de la collection Heitz) (voir aussi : [[Fiançailles|Fiançailles]], ''[[Heirat|Heirat]]'', ''[[Heiratsmakler|Heiratsmakler]]'', [[Indemnité|Indemnité]]).

== Les consistoires luthériens : juridictions ecclésiastiques mais municipales ==

Dans la province d’Alsace, les traités de Westphalie (1648), reprenant les termes de la paix de Passau et de la paix de religion de 1555, reconnaissent aux protestants « l’exercice paisible de cette Religion ». C’est reconnaître les institutions ecclésiastiques protestantes. Corberon résumera fortement en 1722 : « les droits épiscopaux sont reconnus aux protestants ».

Il est vrai que chez les protestants « la double juridiction – séculière et ecclésiastique – appartient au même souverain » – prince, seigneur, ou ville. De ce fait, le Conseil souverain n’inclut pas les consistoires, institutions urbaines ou seigneuriales dans son « tableau des tribunaux et sièges de justice établis en Alsace ». Par contre, l’on ne peut refuser à ces institutions, consistoires et convents, la qualité de juridiction ecclésiastique : ils jugent sur les affaires de dogme, de sacrement et de discipline (Guyot, ''Répertoire'', art. Religionnaires). Leur juridiction s’étend sur le mariage et sa validité, ainsi que sur l’état des enfants et des aliments des enfants. À Strasbourg et Colmar, les ''[[Ehegericht|Ehegerichte]]'' ont été maintenus. Mais, à partir de 1692, ils ne peuvent plus prononcer de divorce.

L’arrêt de 1722 pris par le Conseil souverain, suivant les conclusions de Corberon, est fondamental. Se prononçant sur un appel porté contre les jugements du magistrat et du consistoire de Landau, ville libre protestante appartenant à la Ligue des Villes impériales d’Alsace, le Conseil souverain arrête que les consistoires sont des juges ecclésiastiques. Mais, ils sont incompétents en l’espèce dont appel qui porte sur une reconnaissance de paternité et sur les aliments qui en découlent. Les juges ecclésiastiques ne peuvent juger de l’état des enfants, soit de leur légitimité ou de leur bâtardise et de leurs aliments ; ce sont des affaires temporelles et, en France, ces matières relèvent des juges laïcs (de Boug, I, p. 570-576).

En outre, les consistoires doivent respecter les degrés de compétence : l’appel de leurs jugements doit être porté devant la juridiction seigneuriale et municipale, puis devant le Conseil souverain. Enfin, on ne doit pas confondre ces appels simples en nullité ou pour mal jugé avec des appels comme d’abus, car il ne s’agit pas d’appels contre le jugement d’une juridiction d’église, mais d’appels contre celui d’une juridiction municipale ou seigneuriale (consultation de juristes des Affaires étrangères, ce que conteste le conseiller Goezmann) (publié par Gerber, ''RA'' 1932 ; Pagny le Ber, p. 85).

Ces appels sont peu nombreux, les luthériens s’abstenant autant que possible de porter leurs causes devant le Conseil souverain.

== La juridiction des rabbins ==

« Les rabbins ont juridiction non seulement pour les affaires de leur religion, mais encore en matières personnelles contentieuses de Juif à Juif. Cependant, le demandeur juif peut intenter son action par devant le Juge ordinaire ; le défendeur juif est obligé de le suivre ». Voilà le principe, relevé par le « tableau des tribunaux et sièges de justice établis en Alsace par le Roi et le Conseil souverain » (pages introductives des ''Ordonnances d’Alsace''), où figure la « juridiction des rabbins ». Le commentaire précise que « les arrêts du Conseil souverain reconnaissent la juridiction des rabbins nommés par les Rois (au nom de ses pouvoirs sur la Préfecture et sur la Haute-Alsace) et les princes et seigneurs : l’évêque de Strasbourg avec appel à la Régence de Saverne, le comte de [[Hanau-Lichtenberg_(comté_de)|Hanau-Lichtenberg]] avec appel devant la [[Bouxwiller_(institutions_de_la_régence_de)|régence de Bouxwiller]], la Noblesse immédiate avec appel devant le Directoire présidial ». Le conseil souverain impose le respect de cette juridiction aux juges subalternes (de Boug, ''Ordonnances'' II, 8 mars 1765, p. 693-694).

= Les Juridictions spéciales =

== La Chambre des Monnaies de Strasbourg ==

Substituer la [[Monnaie|monnaie]] de France à celle de l’Empire a fait partie intégrante du programme d’annexion du gouvernement royal. À la fin de la période, il institue, à Strasbourg, une Chambre de monnaies. Elle est composée de deux juges-gardes, d’un procureur du Roy, un contregarde et un huissier. Pourvues à l’origine par commissions, les charges sont érigées en offices à partir de 1702.

Ils connaissent de tous les billonnages, comme les autres monnaies du Royaume, et leurs jugements en cas d’appel sont portés au Conseil souverain d’Alsace (Pagny-le Ber, p. 145).

== Les maîtrises royales des Eaux et Forêts ==

Les maîtrises royales des [[Eaux_et_Forêts_(maîtrise)|Eaux et Forêts]] jugent du contentieux et des délits forestiers des forêts royales et de la Harth ([[Ensisheim|Ensisheim]]) ou de [[Haguenau_(ville_de)|Haguenau]] et appel peut être porté devant le Conseil souverain. Les autres forêts relèvent des régences princières ou de l’intendant (Krug-Basse, p. 130).

= Bibliographie =

''Recueil d’ordonnances du Roy et reglemens du Conseil souverain d’Alsace, depuis sa creation jusqu’a present, I : 1657-1707, II : 1708-1737'', Colmar, 1738.

''Recueil des Edits, Déclarations, Lettres patentes, arrêts du Conseil d’Etat et du Conseil souverain d’Alsace, avec des observations de M de Boug, premier président..., I : 1657-1725, II : 1726-1770'', Colmar, 1775. Préface - Tribunaux et sièges de justice établis en Alsace.

Quatre conseillers à la cour d’appel de Colmar et magistrats des tribunaux d’Alsace avant 1871 ont rédigé d’après les archives du Conseil l’histoire du Conseil souverain et de l’institution judiciaire de la province.

PILLOT (Victor), NEYREMAND (Ernest), ''Histoire du Conseil souverain d’Alsace'', Paris, 1860.

VERON-REVILLE (Armand), ''Essai sur les anciennes juridictions d'Alsace'', Colmar, 1857.

KRUG-BASSE (Jules),''L’Alsace avant 1789 ; ou Etat de ses institutions provinciales et locales…'', Paris, Colmar, 1876.

LIVET, ''Intendance'' (1956).

PAGNY-LE BER (Anic), ''Le conseil souverain d’Alsace et l’introduction du droit français (1648-1789)'', Thèse de Droit, Strasbourg, 1968.

SABLAYROLLES (Elisabeth), ''Recherches sur la pauvreté, l’assistance et la marginalité en Alsace sous l’Ancien Régime'', Thèse d'Histoire, Strasbourg, 1988.

BOEHLER, ''Paysannerie'' (1994).

PETERMANN-DOLT (Joëlle), ''Contribution à l’histoire des Institutions judiciaires, la jurisprudence du tribunal du Grand Bailliage de Haguenau (1731-1755)'', Thèse de Droit, Strasbourg, 1995.

BURCKARD (François), ''Le Conseil souverain d’Alsace au XVIIIe siècle'', Strasbourg, 1995.

LIVET (Georges), WILLSDORF (Nicole), ''Le Conseil souverain d’Alsace au XVIIe siècle'', Strasbourg, 1997.

DEMARS-SION (Véronique), MICHEL (Sabrina), « Le conseil souverain de Tournai  : un conseil parmi d’autres ? Étude des édits de création des conseils créés par Louis XIV », Tournai, ''Revue du Nord'', 2015.

= Notices connexes =

''[[Amtmann|Amtmann]]''

[[Avocat|Avocats]]

[[Bailli|Bailli]]

[[Bailliage|Bailliage]]

[[Commerce|Commerce]] (Corps des marchands)

[[Conseil_souverain|Conseil souverain]]

''[[Dorfgericht|Dorfgericht]]''

[[Droit_de_l'Alsace_sous_la_monarchie_française|Droit de l’Alsace (sous la monarchie française)]]

[[Eaux_et_Forêts|Eaux et Forêts]]

''[[Ehegericht|Ehegerichte]]''

[[Fiançailles|Fiançailles]]

''[[Fürsprech|Fürsprecher]]''

[[Gradués|Gradués]]

[[Hanau-Lichtenberg_(comté_de)|Hanau-Lichtenberg]]

''[[Heirat|Heirat]]''

[[Indemnité|Indemnité]]

[[Jude,_juif|''Jude'', juifs]]

[[Militaire_(justice)|Militaire (justice)]]

[[Monnaie|Monnaie]]

[[Noblesse_de_Basse-Alsace|Noblesse de Basse-Alsace]]

[[Officialité|Officialité]]

[[Ordonnances|Ordonnances]]

[[Prêteur_royal|Prêteur royal]]

[[Prévôtés_royales|Prévôtés royales]]

[[Régence|Régence]]-''[[Regierung|Regierung]]''

[[Strasbourg_(Institutions)|Strasbourg (Institutions)]]
'''François Igersheim'''
[[Category:J]]

Maas

2022-01-04T08:51:27Z

Mfrison :

''Mass'', ''Masskande'', ''Moss'' – Pinte, Pot

Au sens générique du terme, ''Mass'' peut signifier « mesure », sans valeur précise : ''altes Mass'', ''neues Mass'', ''örtliches Mass'', ''Basler Mass'' ; ''deutsches Mass'',''französisches Mass'' ; decimal ''Mass'' ou ''metrisches Mass'' après l’adoption du système métrique. Le mot est d’ailleurs couramment utilisé dans le langage populaire (''mässig'', ''das Mass halten'', ''in vollem Mass'', ''ohne Mass und Ziel'', etc.).

Appliqué aux liquides, il peut cependant revêtir, pour les contemporains, une valeur plus ou moins précise. Il est utilisé comme mesure de capacité, en particulier pour le vin et, variant entre 1 et 2,5 litres, il contient, sous des dénominations diverses – pot, pinte, ''Kanne'' ou ''Masskannte'' – en moyenne 1,5 litre. L’''Ohmen'', que les textes français du XVIIIe siècle traduisent fréquemment par « mesure », contient donc entre 20 et 36 pots, selon les régions. Mais, dès le XVe siècle, si l’on croit Jacques Hatt (''Une ville au XVe siècle'', Strasbourg, 1929, annexe II, p. 477-478), les Strasbourgeois auraient eu tendance à confondre ''Mass'' et ''Ohm'' qui sont effectivement deux « mesures », mais à contenance différente ! À Strasbourg encore, depuis 1547, le grand pot, ''gross Maas'', à raison de 24 par ''Ohmen'', sert à la vente, tandis que le « petit pot » ou « pot de cabaretier » (''klein Mass'', ''Wirts-'' ou ''Schenkmass''), est servi à l’[[Auberge|auberge]], à raison de 32 par ''Ohmen''. Voilà qui laisse la porte ouverte aux tentatives de fraude que dénonce déjà Fischart (1570, texte reproduit dans ''Geschichtsklitterung'', 1891).

« ''O Gott, behüt den Wein vom Hagelstein Und treff den der die Mass macht klein'' »

La diminution en capacité du ''Mass'' peut tenir à l’augmentation progressive du taux de l’''[[Umgeld|Umgeld]]'' et, le jour où cette taxe sera abolie, les cabaretiers prendront l’habitude de débiter au détail par mesure de 24 pots, le pot, d’une contenance de 1,5 à 1,9 litre, étant qualifié de ''neues mass'' (Bâle en 1593). Variable dans l’espace, la contenance du ''Mass'' l’est donc également dans le temps, peut-être en liaison avec la perception de l’''Umgeld'' : comme on ne tient pas à augmenter le prix du vin vendu au détail, l’''Ohm'' de l’abbaye de Murbach contient 24 ''Mass'' en 1398 (ADHR 10 G 1/4) et 30 en 1417 : par conséquent, la contenance du ''Mass'' aura diminué du quart de son volume à quelques années d’intervalle. Si les conversions sont nécessaires, la plus grande prudence s’impose donc au chercheur.

== Bibliographie ==

MONE (L. J.), « Weinmasse im Elsass. Beiträge zur Weingeschichte », ''ZGO'', 14, 1862, p. 29-45.

HANAUER, ''Études économiques (1876-1878)'', t. II, p. 16-19.

BARTH (Médard), ''Der Rebbau des Elsass und die Absatzgebiete seiner Weine'', Strasbourg, 1958, t. I, p. 322-327.

GILOMEN (Hans Jörg), ''Die Grundherrschaft des Basler Cluniazenser-Priorates St. Alban im Mittelalter'', Bâle, 1977, p. 352-353.

BOEHLER, ''Paysannerie'' (1994), t. I, p. 62.

HUGGLE (Ursula) / OHLER (Norbert), ''Masse, Gewichte und Münzen. Historische Angaben zum Breisgau und su angrenzenden Gebieten'', Bühl/Baden, 1998, p. 32.

BOEHLER (Jean-Michel), ''Poids et mesures dans l’Alsace d’autrefois'', publ. Fédération des sociétés d’histoire et d’archéologie d’Alsace, coll. « Alsace-Histoire » 4, Strasbourg, 2010, p. 15-21, 71-82, 106-110.

== Articles connexes ==

[[Accise|Accise]]

[[Angal|Angal]]

[[Auberge|Auberge]]

[[Chopine|Chopine]]

[[Femme|Femme marchande publique]]

[[Fiscalité|Fiscalité]]

''[[Ohm|Ohm]]''

[[Pinte|Pinte]]

[[Poids_et_mesures|Poids et mesures]]

[[Pot|Pot]]

''[[Umgeld|Umgeld]]''
'''Jean-Michel Boehler''' 
[[Category:M]]

Mess

2021-10-29T12:23:16Z

Mfrison :

''Meß'', ''Metze''

Taxe sur le mesurage ou la vente du grain au marché. À Masevaux, les étrangers doivent mesurage et droit de marché (''Mess ''und ''Zoll'') à l’abbaye d’après les actes d’un procès entre la ville et l’abbaye. De même à Rouffach, on doit une taxe de mesurage à l’évêque, seigneur du lieu, pour les grains et légumes que l’on y vend. Ici aussi le conseil de la ville (''Stadtrat'') y met fin (1448).

== Sources ==

AHR I C 41-43.

Archives Municipales Rouffach AA 9, 1.

URR. – ABR G 377.

URR I 181.
'''Bernhard Metz'''
[[Category:M]]

Messier

2021-10-28T15:04:50Z

Mfrison :

[[''Chargement de la page, patienter...'']]

Messier

2021-10-28T15:00:57Z

Mfrison :

''Le dictionnaire numérique est en cours d'édition. Notices et fascicules ultérieurs seront mis en ligne dès que possible.''

Garde-moisson.

== Notices connexes ==

[[Bangard(e)|Bangarde]]

[[Category:M]]

Messerer

2021-10-28T09:02:32Z

Mfrison :

[[Category:M]]

Messerer

2021-10-28T09:00:52Z

Mfrison :

Fabricant de couteaux.

== Notices connexes ==

[[Fer_(métiers_du_-)|Fer (métiers du)]]

[[Category:M]]

Malter

2021-10-28T08:56:04Z

Mfrison :

''Maltzer''

1) Mesure de capacité pour les grains : elle est surtout en usage en Haute-Alsace et dans l’Outre-Forêt. Équivalent du ''Viertel ''ou rézal, le ''Malter ''contient environ 150 litres. Il correspondrait à la quantité moulue en une seule fois pour le compte d’un même client.

Voir : ''[[Muid|Muid]]'', [[Rézal|Rézal]][[Rézal-Viertel|-''Viertel'']].

2) Prix de la mouture du grain, synonyme de ''[[Mahlgeld|Mahlgeld]]''.

Voir : [[Moulin_banal|Moulin]].

== Bibliographie ==

BOEHLER (Jean-Michel), ''Poids et mesures dans l’Alsace d’autrefois'', publ. Fédération des sociétés d’histoire et d’archéologie d’Alsace, coll. Alsace-Histoire, 4, Strasbourg, 2010, p. 83-89.
'''Jean-Michel Boehler'''
[[Category:M]]

Treugeld

2021-10-28T08:46:00Z

Mfrison :

#REDIRECT [[Mahlschatz|Mahlschatz]]

[[Category:T]]

Schüssel(in)

2021-10-22T15:14:53Z