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Abonnement des droits

2018-12-06T16:56:44Z

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Abonnement des droits sur l’amidon, les papiers et les cartons, les offices de jurispriseurs et de conservateurs d’hypothèques, la poudre à poudrer.

Les droits sur l’amidon et sur la poudre à poudrer sont établis par édit royal de février 1771. Ce même texte prévoit des tarifs nouveaux pour les autres droits. Le Conseil souverain d’Alsace propose et obtient de verser un don gratuit de<br/> 600 000 livres payable sur 10 ans, en échange de leur suppression complète. En 1781, dernière année de versement théorique, cette imposition est augmentée de 10 000 livres de taxes accessoires. En outre le principal va continuer d’être régulièrement perçu par la Ferme générale encore 7 ans après son rachat complet, sans aucune base légale. L’Assemblée provinciale en réclame la suppression. Ces droits constituent des accessoires à la Capitation, les privilégiés sont donc tenus d’y contribuer.
<p class="2-Paragraphe" style="text-align: right">'''Marcel Thomann'''</p>
== Sources - Bibliographie ==

De BOUG, ''Recueil des Edits, Déclarations... du Conseil d’Etat et du Conseil Souverain d’Alsace... '', Colmar, 1775'', ''t. II ; CE du 28/06/1772 Edit royal de février 1771; t. II ; CE de décembre 1788.

''Procès-verbaux de l’Assemblée provinciale'', t. 2, p. 38 et suivantes.

HOFFMANN (Charles), 1906 ''L’Alsace au XVIIIe siècle ''(1906)'','' t. II, p. 410, 411.

== Articles connexes ==

[[Abonnement|Abonnement]]

[[Amidon|Amidon]]

[[Capitation|Capitation]]

[[Cartons|Cartons]]

[[Don_gratuit|Don gratuit]]

[[Ferme_générale|Ferme générale]]

[[Imposition|Imposition]]

[[Offices|Offices]]

[[Papiers|Papiers]]

[[Tarif|Tarif]]

Abonnement des droits

2018-12-06T16:37:36Z

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Abonnement des droits sur l’amidon, les papiers et les cartons, les offices de jurispriseurs et de conservateurs d’hypothèques, la poudre à poudrer.

Les droits sur l’amidon et sur la poudre à poudrer sont établis par édit royal de février 1771. Ce même texte prévoit des tarifs nouveaux pour les autres droits. Le Conseil souverain d’Alsace propose et obtient de verser un don gratuit de<br/> 600 000 livres payable sur 10 ans, en échange de leur suppression complète. En 1781, dernière année de versement théorique, cette imposition est augmentée de 10 000 livres de taxes accessoires. En outre le principal va continuer d’être régulièrement perçu par la Ferme générale encore 7 ans après son rachat complet, sans aucune base légale. L’Assemblée provinciale en réclame la suppression. Ces droits constituent des accessoires à la Capitation, les privilégiés sont donc tenus d’y contribuer.
<p class="2-Paragraphe" style="text-align: right">'''Marcel Thomann'''</p>
== Sources - Bibliographie ==

DE BOUG, ''Recueil ''(1775)'', ''t. II ; CE du 28/06/1772 Edit royal de février 1771.

DE BOUG, ''Recueil ''(1775)'','' t. II ; CE de décembre 1788.

''Procès-verbaux de l’Assemblée provinciale'', t. 2, p. 38 et suivantes.

HOFFMANN, ''L’Alsace au XVIIIe siècle ''(1906)'','' t. II, p. 410, 411.

== Articles connexes ==

[[Abonnement|Abonnement]]

[[Amidon|Amidon]]

[[Capitation|Capitation]]

[[Cartons|Cartons]]

[[Don_gratuit|Don gratuit]]

[[Ferme_générale|Ferme générale]]

[[Imposition|Imposition]]

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Abonnement

2018-12-06T16:25:45Z

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''<span style="font-family:"><span style="font-weight:normal">Fixum</span></span>''

Convention par laquelle, sous l’Ancien Régime, certaines collectivités rachetaient, temporairement ou à titre définitif, des impositions royales nouvelles, à un prix fixé d’avance. Il s’agissait d’impôts ou de taxes dont la valeur était incertaine ou variable suivant les années. Ce rachat pouvait s’étaler sur de nombreuses années, sur 10 ans par exemple.

C’étaient souvent les ordres privilégiés ou les états provinciaux qui profitaient de cette possibilité afin d’avoir à acquitter un montant fixe, ce qui reportait la charge fiscale sur les non privilégiés en cas d’augmentation de la taxe. Le Trésor, quant à lui, se procurait ainsi des fonds de façon rapide et facile.

Dans la province d’Alsace existaient l’abonnement aux droits des offices, l’abonnement aux Dixièmes puis aux Vingtièmes du clergé et ceux concernant les droits sur l’amidon, les papiers et les cartons. Le clergé possédait également un abonnement pour la Capitation.

Il y avait d’autres pratiques, voisines de l’abonnement, qui consistaient à négocier avec la royauté l’augmentation d’un certain impôt afin d’éviter l’introduction dans la province de taxes nouvelles. Ainsi en 1694 les Etats d’Alsace proposent et obtiennent du roi, l’augmentation de la subvention à 600 000 livres pour la durée de la guerre, puis à 300 000 livres annuelles en 1700.

Le don gratuit, de même, permet à la Province d<span style="letter-spacing:.55pt">’</span>obtenir la suppression d’un certain impôt, moyennant paiement d’une somme forfaitaire.

L’arrêt du Conseil d’État du 28 juin 1772 prévoit la suppression des droits sur l’amidon, les cartons et les papiers et sur les offices de jurés priseurs.
<p style="text-align: right">'''Marcel Thomann'''</p>
== Sources - Bibliographie ==

De BOUG, ''Recueil des Edits, Déclarations... du Conseil d’Etat et du Conseil Souverain d’Alsace...'' , Colmar, 1775: t. I (augmentation de la subvention) CE du 15/06/1694; t. I (abonnement des droits des courtiers-jaugeurs) CE du 3/08/1728; t. II (sur les courtiers-jaugeurs) CE du 19/07/1774; t. II (sur l’amidon, les papiers et les cartons), Edit royal de février 1771.

CSA. CE du 28/06/1772 (suppression des droits sur l’abonnement, ''Procès-verbaux de l’Assemblée provinciale'', 1707, t. 2, p. 28 et s. Index. l’amidon).

HOFFMANN, ''L’Alsace au XVIIIe siècle ''(1906)'','' t. II, p. 402, 405, 410, 473 ; t. IV, p. 231, 239, 379.

== Articles connexes ==

[[Dixième|Dixième]]

[[Fourrages|Fourrages]]

[[Impositions|Impositions]]

[[Papiers_et_cartons|Papiers et cartons]]

[[Subvention|Subvention]]

Abonnement

2018-12-06T16:10:42Z

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Fourrages

2018-12-06T16:05:15Z

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Abonnement

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''<span style="font-family:"><span style="font-weight:normal">Fixum</span></span>''

Convention par laquelle, sous l’Ancien Régime, certaines collectivités rachetaient, temporairement ou à titre définitif, des impositions royales nouvelles, à un prix fixé d’avance. Il s’agissait d’impôts ou de taxes dont la valeur était incertaine ou variable suivant les années. Ce rachat pouvait s’étaler sur de nombreuses années, sur 10 ans par exemple.

C’étaient souvent les ordres privilégiés ou les états provinciaux qui profitaient de cette possibilité afin d’avoir à acquitter un montant fixe, ce qui reportait la charge fiscale sur les non privilégiés en cas d’augmentation de la taxe. Le Trésor, quant à lui, se procurait ainsi des fonds de façon rapide et facile.

Dans la province d’Alsace existaient l’abonnement aux droits des offices, l’abonnement aux Dixièmes puis aux Vingtièmes du clergé et ceux concernant les droits sur l’amidon, les papiers et les cartons. Le clergé possédait également un abonnement pour la Capitation.

Il y avait d’autres pratiques, voisines de l’abonnement, qui consistaient à négocier avec la royauté l’augmentation d’un certain impôt afin d’éviter l’introduction dans la province de taxes nouvelles. Ainsi en 1694 les Etats d’Alsace proposent et obtiennent du roi, l’augmentation de la subvention à 600 000 livres pour la durée de la guerre, puis à 300 000 livres annuelles en 1700.

Le don gratuit, de même, permet à la Province d<span style="letter-spacing:.55pt">’</span>obtenir la suppression d’un certain impôt, moyennant paiement d’une somme forfaitaire.

L’arrêt du Conseil d’État du 28 juin 1772 prévoit la suppression des droits sur l’amidon, les cartons et les papiers et sur les offices de jurés priseurs.
<p style="text-align: right">'''Marcel Thomann'''</p>
== Sources - Bibliographie ==

De BOUG, ''Recueil des Edits, Déclarations... du Conseil d’Etat et du Conseil Souverain d’Alsace...'' , Colmar, 1775: t. I (augmentation de la subvention) CE du 15/06/1694; t. I (abonnement des droits des courtiers-jaugeurs) CE du 3/08/1728; t. II (sur les courtiers-jaugeurs) CE du 19/07/1774; t. II (sur l’amidon, les papiers et les cartons), Edit royal de février 1771.

CSA. CE du 28/06/1772 (suppression des droits sur l’abonnement, ''Procès-verbaux de l’Assemblée provinciale'', 1707, t. 2, p. 28 et s. Index. l’amidon).

HOFFMANN, ''L’Alsace au XVIIIe siècle ''(1906)'','' t. II, p. 402, 405, 410, 473 ; t. IV, p. 231, 239, 379.

== Articles connexes ==

[[Dixième|Dixième]]

Fourrages

Impositions

Papiers et cartons

Subvention

Dixième

2018-12-06T15:52:36Z

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Fixum

2018-12-06T15:50:28Z

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2018-12-06T15:48:09Z

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Abonnement

2018-12-06T15:45:20Z

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''<span style="font-family:"><span style="font-weight:normal">Fixum</span></span>''

Convention par laquelle, sous l’Ancien Régime, certaines collectivités rachetaient, temporairement ou à titre définitif, des impositions royales nouvelles, à un prix fixé d’avance. Il s’agissait d’impôts ou de taxes dont la valeur était incertaine ou variable suivant les années. Ce rachat pouvait s’étaler sur de nombreuses années, sur 10 ans par exemple.

C’étaient souvent les ordres privilégiés ou les états provinciaux qui profitaient de cette possibilité afin d’avoir à acquitter un montant fixe, ce qui reportait la charge fiscale sur les non privilégiés en cas d’augmentation de la taxe. Le Trésor, quant à lui, se procurait ainsi des fonds de façon rapide et facile.

Dans la province d’Alsace existaient l’abonnement aux droits des offices, l’abonnement aux Dixièmes puis aux Vingtièmes du clergé et ceux concernant les droits sur l’amidon, les papiers et les cartons. Le clergé possédait également un abonnement pour la Capitation.

Il y avait d’autres pratiques, voisines de l’abonnement, qui consistaient à négocier avec la royauté l’augmentation d’un certain impôt afin d’éviter l’introduction dans la province de taxes nouvelles. Ainsi en 1694 les Etats d’Alsace proposent et obtiennent du roi, l’augmentation de la subvention à 600 000 livres pour la durée de la guerre, puis à 300 000 livres annuelles en 1700.

Le don gratuit, de même, permet à la Province d<span style="letter-spacing:.55pt">’</span>obtenir la suppression d’un certain impôt, moyennant paiement d’une somme forfaitaire.

L’arrêt du Conseil d’État du 28 juin 1772 prévoit la suppression des droits sur l’amidon, les cartons et les papiers et sur les offices de jurés priseurs.
<p style="text-align: right">'''Marcel Thomann'''</p>
== Sources - Bibliographie ==

De BOUG, ''Recueil des Edits, Déclarations... du Conseil d’Etat et du Conseil Souverain d’Alsace...'' , Colmar, 1775: t. I (augmentation de la subvention) CE du 15/06/1694; t. I (abonnement des droits des courtiers-jaugeurs) CE du 3/08/1728; t. II (sur les courtiers-jaugeurs) CE du 19/07/1774; t. II (sur l’amidon, les papiers et les cartons), Edit royal de février 1771.

CSA. CE du 28/06/1772 (suppression des droits sur l’abonnement, ''Procès-verbaux de l’Assemblée provinciale'', 1707, t. 2, p. 28 et s. Index. l’amidon).

HOFFMANN, ''L’Alsace au XVIIIe siècle ''(1906)'','' t. II, p. 402, 405, 410, 473 ; t. IV, p. 231, 239, 379.

== Articles connexes ==

Dixième

Fourrages

Impositions

Papiers et cartons

Subvention

Abonnement

2018-12-06T15:30:19Z

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''<span style="font-family:" adobe="" caslon="" pro",serif"=""><span style="font-weight:normal">Fixum</span></span>''

Convention par laquelle, sous l’Ancien Régime, certaines collectivités rachetaient, temporairement ou à titre définitif, des impositions royales nouvelles, à un prix fixé d’avance. Il s’agissait d’impôts ou de taxes dont la valeur était incertaine ou variable suivant les années. Ce rachat pouvait s’étaler sur de nombreuses années, sur 10 ans par exemple.

C’étaient souvent les ordres privilégiés ou les états provinciaux qui profitaient de cette possibilité afin d’avoir à acquitter un montant fixe, ce qui reportait la charge fiscale sur les non privilégiés en cas d’augmentation de la taxe. Le Trésor, quant à lui, se procurait ainsi des fonds de façon rapide et facile.

Dans la province d’Alsace existaient l’abonnement aux droits des offices, l’abonnement aux Dixièmes puis aux Vingtièmes du clergé et ceux concernant les droits sur l’amidon, les papiers et les cartons. Le clergé possédait également un abonnement pour la Capitation.

Il y avait d’autres pratiques, voisines de l’abonnement, qui consistaient à négocier avec la royauté l’augmentation d’un certain impôt afin d’éviter l’introduction dans la province de taxes nouvelles. Ainsi en 1694 les Etats d’Alsace proposent et obtiennent du roi, l’augmentation de la subvention à 600 000 livres pour la durée de la guerre, puis à 300 000 livres annuelles en 1700.

Le don gratuit, de même, permet à la Province d<span style="letter-spacing:.55pt">’</span>obtenir la suppression d’un certain impôt, moyennant paiement d’une somme forfaitaire.

L’arrêt du Conseil d’État du 28 juin 1772 prévoit la suppression des droits sur l’amidon, les cartons et les papiers et sur les offices de jurés priseurs.

DE BOUG, ''Recueil ''(1775), t. I (augmentation de la subvention) CE du 15/06/1694.

DE BOUG, ''Recueil ''(1775), t. I (abonnement des droits des courtiers-jaugeurs) CE du 3/08/1728.

DE BOUG, ''Recueil ''(1775), t. II (sur les courtiers-jaugeurs) CE du 19/07/1774.

DE BOUG, ''Recueil ''(1775), t. II (sur l’amidon, les papiers et les cartons), Edit royal de février 1771.

CSA. CE du 28/06/1772 (suppression des droits sur l’abonnement, ''Procès-verbaux de l’Assemblée provinciale'', 1707, t. 2, p. 28 et s. Index. l’amidon).

HOFFMANN, ''L’Alsace au XVIIIe siècle ''(1906)'','' t. II, p. 402, 405, 410, 473 ; t. IV, p. 231, 239, 379.

V. Dixième, Fourrages, Impositions, Papiers et cartons, Subvention.

Marcel Thomann