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Pfingstflitter

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#REDIRECTION [[Pentecôte]]

Pentecôte

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Cpereira :

Pentecôte – ''Pfingsten'' (traditions autour de), ''Bannritt'', ''Pfingstflitter'', ''Pfingstrennen'', ''Pfingstritt'', ''Pfingsttanz''

V. [[Bannprozession]], [[Bannritt]], [[Maïe]].

<div align="justify"> Les traditions autour des jours de la Pentecôte font partie du « cycle de mai » qui célèbre le renouveau de la nature et l’attente des moissons. Elles sont communes à l’ensemble de l’espace rhénan et sont particulièrement bien implantées en Alsace. Dans certains villages, on en trouve des réminiscences jusqu’au milieu du XIX e siècle sous la forme de dictons, chants et cavalcades. Elles concernent presqu’exclusivement le monde rural. L’ensemble de ces manifestations s’est peu à peu reporté autour de la Pentecôte (''in den pfingsten viertage'').

= I. Les difficultés de l’enquête =

À partir du milieu du XIX e siècle, les folkloristes et les ethnographes ont couché par écrit les manifestations dont ils ont été les témoins ou les récits ou chants qu’ils ont recueillis. Les enquêtes menées en Alsace n’ont toutefois jamais atteint l’ampleur et la précision de celles menées par exemple par Paul Sébillot en Bretagne ou par Arnold van Genepp en Savoie. En Alsace, elles sont surtout l’œuvre – entre autres – de Paul Ristelhuber (1834-1899), Alfred Pfleger (1879-1957), Joseph Lefftz (1888-1977) et Paul Stintzi (1898-1988). À propos des jours de la Pentecôte, ils décrivent les cortèges auxquels ils ont assisté, les chants ou les dictons entendus. Mais ils n’ont guère le souci d’en chercher les origines ou les filiations en remontant le temps. Les expressions souvent rencontrées dans leurs écrits, ''heidische Sitten'', ''aus römischer Zeit'', ou ''vom Mittelalter her'', ne nous sont que de faible secours. Il faut qu’une manifestation ait provoqué un scandale pour que la date précise où elle a eu lieu ait marqué les esprits, ait été transmise par la mémoire collective et soit ainsi parvenue jusqu’à nous. Tel est le cas du ''Weibertag'' qui s’est tenu durant un certain nombre d’années au XVIIIe siècle à Sundhoffen. Certains historiens ont pu être séduits par les écrits de Stoeber (1808-1884), qui était en relation épistolaire avec les frères Grimm. Son art était de mêler le vrai au faux. Ainsi, lorsqu’il rapporte dans ses ''Sagen des Elsasses'', publiés en 1852, les scènes burlesques qui ont pour cadre la nef de la cathédrale et qui sont attestées par des sources écrites, il ajoute un « dialogue entre le coq et le Rohraffe » tiré de son imagination. En enquêtant sur les traditions populaires, on ne saurait assez se méfier du télescopage des chronologies. Un cortège observé par un folkloriste au début du XX e siècle avec des personnages tirés des contes des frères Grimm ne peut remonter au XVII e siècle, encore moins au Moyen Âge. L’historien prendra toujours soin de vérifier à quelle date l’auteur a fait ses relevés et tentera de trouver l’origine de la tradition en remontant l’échelle du temps. Très souvent, dans cette quête, il se heurtera à l’absence de sources écrites, les documents du Moyen Âge, du début à la fin, ne renseignant guère sur la vie des rustres. Il devra aussi éviter de confondre histoire et légende.

= II. En milieu rural =

== Un moment de l’année riche en traditions ==

Pâques et Pentecôte sont les deux plus grandes fêtes de l’année liturgique ; elles sont pour cela dotées d’une octave qui commence la veille de la fête (vigile) pour s’achever le samedi suivant, comportant pour tous les jours la célébration de la grand messe et des vêpres. Au Moyen Âge, la Pentecôte durait sept jours, ramenés d’abord à quatre – les ''viertage'' mentionnés dans des documents – puis à trois, pour terminer à deux. Le lundi de Pentecôte, comme jour férié, a été gravé dans le marbre par le Concordat de 1801. Le folklore de la Pentecôte est particulièrement riche en Alsace où de nombreuses traditions du cycle de mai se sont fixées autour de cette fête. Ces jours ont été mis à profit par le peuple pour se livrer à toutes sortes de réjouissances ; la plupart ne présente aucun caractère religieux.

=== La reprise de vieilles traditions agraires, entre rites de fertilité et bouffonneries ===

Prenons d’abord l’exemple de Baldenheim où se tenaient, jusqu’au milieu du XIX e siècle, le lundi de Pentecôte des ''Pfingstritten'' ou ''Pfingstrennen'', sortes de chevauchées bouffonnes comportant de nombreux participants. Les cavaliers symbolisaient des personnages aux noms pittoresques : le ''Riffeschmecker'' (goûteur de gelée blanche), le ''Taumäher'' (faucheur de rosée), le ''Gasserümer'' (nettoyeur de rues), le ''Schutz der Geiger und Weibel'' (protecteur des violonistes et des appariteurs) ; ils étaient accompagnés de nombreux ''Kritzliritter'' (ceux qui tournoyaient). Après 1815, Hansel et Gretel, héros des contes de Grimm, trouvèrent leur place dans le cortège, dans lequel ils symbolisaient le roi de mai et son épouse. Ils étaient les seuls à ne pas être à cheval, mais étaient figurés par deux mannequins fixés sur une roue de char qui en tournant les faisaient se rapprocher, puis provoquait leur chute. Le personnage principal, le ''Pfingstflitter'' (frileux de Pentecôte), était vêtu d’une ample chemise blanche à laquelle étaient fixés des feuillages et des fleurs ; il portait un chapeau confectionné avec des joncs, tenait à la main, un sceptre fait de branchages (''Maïe''). L’accoutrement du ''Pfingstflitter'' (tenue blanche, chapeau orné de rameaux et de fleurs) fut repris à partir du XIX e siècle par les conscrits de nombreux villages alsaciens. Les cavaliers du cortège entraient ensuite dans les cours des fermes et récitaient de vieilles comptines, tandis que les autres jeunes gens récoltaient des victuailles et du vin : </div align>
''Pfingstflitter bin ich genannt,'' 

''Ich hab den Maien in meiner Hand.'' 

''Heut morgen bin ich früh aufgestanden,'' 

''Um halb sieben vor de Bettlad gestanden.'' 

''Ich hab gehorcht und gehört,'' 

''Ob niemand reitet oder fährt.'' 

''Da ich niemand hab gehört,'' 

''Hab ich meine Pfingstpferd zuzammengespannt'' 

''Und bin auf die Pfingstweid hinaugerannt.'' 

''Ich hab gemeint, ich bin der erste,'' 

''Und bin der allerletz gewesen!''

</div align="justify">La journée s’achevait par un repas festif accompagné de chants, de musique et de danses, auquel étaient conviées les jeunes filles (''Dorfschönen'') qui avaient confectionné les décorations, tressé les feuillages et orné les crinières des chevaux. Ces joyeuses festivités constitueraient des réminiscences d’antiques coutumes de cavalcades avec des mannequins représentant des ''Maigestalten'' et des démons (Lefftz, van Gennep).

On rencontre une coutume analogue à Marckolsheim qui perdura jusque vers 1870. Entre vingt et trente jeunes gens, tous montés à cheval, y prenaient part. Seuls les deux cavaliers de tête montaient des chevaux sellés. Comme à Baldenheim, ils symbolisaient des personnages précis, le ''Schneckebeller'' (l’aboyeur aux escargots) ou le ''Riffebieger'' (celui qui fait se ployer, donc éloigne la gelée blanche). Les cavaliers portaient des faucilles en bois, des fourches ou des râteaux à faire les foins. Après avoir parcouru au galop le village, ils annonçaient le début de la cavalcade du ''Pfingstflitter'', tandis que dans toutes les fermes étaient ramassés des œufs, du lard et du vin qui étaient ensuite consommés dans une grange ; le surplus d’argent ramassé était destiné à la caisse des pauvres. Selon J. Lefftz, cette vieille coutume rappellerait le temps où Marckolsheim possédait de grandes étendues d’Allmende en prés où des bergers à cheval gardaient d’importants troupeaux. La cavalcade à travers le village était destinée à rappeler le droit des bergers à percevoir à la Pentecôte le ''Wein-'' et ''Pfingstrecht'' (Lefftz). Plus modestement des ''Pfingstumzüge'' se tenaient à Uhrwiller jusqu’à la fin du XIX e siècle le lundi de Pentecôte ; ils constituaient pour la jeunesse le jour le plus gai de l’année. Les écoliers formaient des cortèges joyeux à travers le village et se livraient à des courses à pied, tandis que les jeunes gens montés sur des chevaux richement harnachés effectuaient des cavalcades pour célébrer l’explosion de la végétation.

=== Reconnaissance des limites du ban communal ===

Dans plusieurs villages avait lieu le lundi de Pentecôte la reconnaissance à cheval des limites du ban, les ''Pfingstritten''. On aurait plutôt attendu cette opération après la fonte des neiges, mais le choix du lundi de Pentecôte correspondait à l’ouverture des prés à la pâture (''Pfingstweiden''). Elle revêtait, suivant les localités, des formes variées. Ainsi à Jebsheim, des jeunes gens masqués parcouraient d’abord le village en récitant des comptines, puis accompagnés d’hommes d’âge mûr qui connaissaient l’emplacement des pierres-bornes, partaient à la reconnaissance des limites du finage. Des cavalcades à travers champs terminaient la journée ; elles seraient destinées à insuffler à la terre nourricière une vie nouvelle (Lefftz). Pour la commune de Sundhouse, nous disposons de données plus précises. Une ''Dorfordnung'' (date non connue) rappelait que la commune était tenue d’organiser le premier jour après l’Ascension (''Auffahrtstag'') un ''Bannritt'' autour du village avec les jeunes gens, afin que ceux-ci prennent connaissance des limites du ban. Et le même jour, tous ceux qui possédaient un cheval, mais aussi les autres qui n’en possédaient pas et qui étaient invités à en louer un, participaient à une cavalcade. Ailleurs, ce sont les propriétaires eux-mêmes qui allaient à la reconnaissance des bornes.

=== Un Bannritt mêlant sacré et profane ===

Selon les dires de Lefftz, il y avait déjà au Moyen Âge, et encore plus tard, un ''Bannritt'' à Ammerschwihr pendant la ''Bittwoche'' (Rogations) et même à la fête de l’Ascension. Les Rogations, implantées très tôt en Alsace, consistaient en des processions dans le ban de la commune durant les trois jours précédant l’Ascension. Les litanies des saints étaient chantées, implorant leur secours pour envoyer la pluie bienfaisante et protéger les récoltes du gel et des maladies. Au XIV e siècle, l’Église ajouta encore à la litanie la demande « ''A fame, bello et peste, libera nos Domine'' », traduisant la supplique des populations affligées par les maux de la fin du Moyen Âge.

=== Le Bannritt gagne la ville, mais sa signification change ===

À Thann, des ''Bannritte'' eurent lieu durant les fêtes de la Pentecôte de 1529 à 1670. D’après une ordonnance de 1652, tous les propriétaires de chevaux étaient tenus à y participer ou à se faire représenter. À l’issue de la cavalcade, la ville offrait à
tous les participants un morceau de viande et une boisson (van Genepp).
À Mulhouse eut lieu, encore en 1753, « un superbe ''Bannritt'' » auquel 266 hommes prirent part ; il se tint sur les ''Allmende''. Une particularité notoire : les ''Ratsherren'' (membres du Conseil), le ''Stadtschreiber'' (secrétaire de la Ville), le ''Scheidmann'' (préposé au bornage), le ''Forstmeister'' (maître-forestier), ainsi que la ''Bergkompanie'' (détachement de mineurs) y participèrent.
Le Bannritt est devenu une manifestation officielle.

=== Le passage du pèlerinage à la fête profane ===

La commune de Burnhaupt-le-Bas en est une belle illustration. Le culte de saint Wendelin, patron des bergers et protecteur des troupeaux, était très développé dans de nombreuses localités d’Alsace depuis le XV e siècle. Il attirait une foule de pèlerins à l’occasion de sa fête le 20 octobre. Paysans, bergers et artisans apportaient des offrandes au saint pour le remercier de la bonne récolte. Son culte donna
rapidement naissance à une foire. Celle-ci fut interdite par la Révolution en raison de son caractère civil et religieux à la fois. L’Église maintint cet interdit bien après 1789, jusqu’à ce que les édiles et le clergé trouvent un compromis ; la foire ainsi que
la ''kilbe'' furent reportées au lundi de Pentecôte. Le choix de cette date est en partie due au fait que, depuis 1672, le lundi de Pentecôte était la fête des gardiens de troupeaux. À cette occasion, un cortège défilait dans les rues du village avec à sa tête le
''Pfingstflitter'' portant les mêmes déguisements qu’à Baldenheim. L’après-midi une course de chevaux se tenait sur les ''Bingen'', correspondant sans doute aux Allmende, suivie de la danse de la Pentecôte.

=== En terre de vignoble, le rite de l’eau ===

Nous le rencontrons à Pfaffenheim, où se tenait, encore en 1900, le ''Pfingstumritt''. Le héros du jour, le ''Pfingstflitter'', choisi par ses pairs, revêtu d’une chemise blanche ornée de sarments de vigne, parcourait les rues du village à dos d’âne – le compagnon de travail du vigneron – ou sur une charrette décorée de ''Maïe''. Suivait un repas bien arrosé, auquel les pèlerins qui revenaient du Schauenberg prenaient souvent part. Le repas terminé, le cortège se mettait en route et s’arrêtait sur la place principale, près de la fontaine, où le ''Pfingstflitter'' tenait un discours selon l’inspiration du moment, tandis que la foule l’interrompait bruyamment, puis le jetait à l’eau ; il en sortait, buvait un verre de vin, aspergeait abondamment l’assistance à l’aide d’un ''Maïe'', puis reprenait son propos avant d’être à nouveau immergé. Enfin sorti de l’eau, il invitait toute l’assistance à un ''Pfingsttanz''.
Ailleurs des jeunes gens, munis de ''Maïe'', les trempaient dans l’eau et les secouaient sur les badauds. Ces aspersions sont des restes d’anciens rites de magie appelant la pluie qui fertilise le sol et qui est particulièrement la bienvenue au mois de mai. Des
coutumes semblables sont attestées dans plusieurs villages du vignoble (à Orschwihr et Bergholtz-Zell, où la journée se terminait par un ''Eselritt'') et même dans la plaine (Sainte-Croix en-Plaine, Andolsheim, Bilsheim et Sundhouse) (Ristelhuber, Stehlé, Lefftz).

=== Encore un exemple de manifestation burlesque===

À Soultzbach (vallée de Munster), le cortège traditionnel de jeunes bergers et paysans promène l’un des leurs déguisé en ''Pfingschptflitteri'', ''Pfingschtdrack'', ''Pfingschtklotz'', ''bär'', ''bibbel''… Ils portent deux sortes de masques, de plantes vertes ou de paille. Un jeune déguisé est porté sur un brancard de procession en bois vert qui est jeté dans le ruisseau Krabsbach, le jeune s’étant éclipsé entre temps : 

« ''Am Pfingschtmantig han tràditionnel Umzig stàtt gfunda vu da Knacht un Hirt wo sich verkleid han un wo ihra Lohn sin komma ge hola oder battla, oder die junga Büawa vum Dorf. Einer vu dana junga Litt isch deno verkleid wora Pfingschtpflitteri, Pfingschtdrack, Pfingschtklotz, bar, blibbel àls.. un isch durich s Dorf gfiahrt wora. As hat hàuiptsachlig zwei verschiedeni Arta vo Verkleidti oder Màskiarti ga: griani un dìrri: dia wo grians tràja un dia wo Stroih tràja. In Sulzbach haet sich àls a junger Bua in a Gstell üss grianem Holz versteckt wo dia àndera gatràjt han, ar het Pfingschtpflitteri gheissa, àm And isch dàs Gstell in dr Krabsbàch gaworfa wora, àwer dr jùng Büa isch heimlig verschwunda gsi.'' » (information fournie par Gérard Leser).

=== Un exemple de renversement des rapports sociaux ===

C’est le cas du ''Weibertag'' qui s’est tenu durant un certain nombre d’années au XVIII e siècle à Sundhoffen. Le jour de la Pentecôte, les femmes du village se réunissaient à l’auberge où « elles criaient, juraient, buvaient et mangeaient à satiété, en l’absence de leurs maris ». En 1664, scandalisé par la persistance de telles pratiques, le pasteur Walter porta plainte, apparemment sans succès, car la tradition se poursuivit jusqu’à la fin XVIII e siècle (J. Lefftz, Els. Volkleben, p. 37, van Genepp, p. 1694).

=== Pratiques diverses ===

Dans la région de Bouxwiller, en particulier à Uhrwiller, Engwiller et Mietesheim, était pratiqué le dimanche de la Pentecôte le ''Pfingstknalle'' ou ''Dorfknall'' (Riestelhuber, mais il écrit en 1895) ; la préparation débutait deux ou trois semaines avant
la fête. De solides gaillards faisaient claquer des fouets en cadence, à la manière des fléaux battant les céréales (Lefftz).
Dans de nombreux villages d’Alsace avaient lieu en ce lundi de Pentecôte des courses de chevaux (Stehlé en mentionne à Imbsheim, à Obenheim et à Oshouse). Le vainqueur était récompensé par un bouquet de fleurs et recevait le titre de roi de la Pentecôte.

== III. Une tradition propre à Strasbourg :la procession des paysans à la cathédrale ==

=== La procession des paysans à la cathédrale ===

À Strasbourg, pendant les fêtes de la Pentecôte, les paysans des villages environnants avaient l’habitude de se rendre en procession à la cathédrale. Arrivés en ville, ils rencontraient souvent le cortège de la corporation des pêcheurs (''Fischerzunft''). Les pêcheurs, mais aussi d’autres compagnons, profitaient de ces jours fériés pour parcourir les rues de la ville avec des boissons, en chantant et en dansant au son des fifres et en portant des saumons ; ils prenaient un malin plaisir à perturber les dévotions des gens de la campagne par des propos railleurs et des chants blasphématoires. Par respect pour les processions et pour mettre fin aux troubles générés par cette tradition bien établie, le Magistrat édicta en 1446 une ordonnance interdisant aux pêcheurs de danser, jouer du fifre, lancer des saumons dans les rues de la ville le matin des fêtes de la Pentecôte avant le déjeuner (''Polizei-Verordnungen'', 1446).
Lorsque la foule des paysans était enfin entrée dans la cathédrale, ils étaient apostrophés par l’un des ''Roraffe'' de l’orgue, qui était activé par un système de leviers et de fils en laiton. Caché dans le pendentif de l’instrument, un valet de la cathédrale, qui était rétribué par l’Œuvre Notre-Dame pour sa prestation – pour les années 1416, 1418, 1424, 1431 et 1433, on trouve mention d’un versement « d’un shilling pour le ''Münsterknecht'' qui fait le ''Roraffe'' » – lui prêtait sa voix, ricanait, interpelait les paysans, chantait à tue-tête ou débitait des grossièretés, ceci tout à fait impunément. Le Magistrat tenta bien d’intervenir, mais en vain. Ainsi, en 1490, Pierre Schott, membre de la Chambre des XIII et plusieurs fois ''ammeister'', émit une protestation estimant que la coutume du ''Roraffe'' était une atteinte à la dignité de l’office sacré (Zehnacker) : « On a juché une statue grossière sous les orgues de la cathédrale. On en abusait de la façon suivante : aux saints jours de la Pentecôte, de tous les points du diocèse, le peuple se rend par esprit de dévotion et pour louer Dieu, en procession avec les reliques de saints à la cathédrale comme à l’église mère. »
La protestation fut reprise par son ami Geiler de Kaysersberg, qui dans le XVI e article de la réclamation qu’il avait présentée au Magistrat en 1501, affirmait que le ''Roraffe'' criait et gesticulait même pendant que l’évêque confirmait et prêchait au peuple : « Des coutumes ont permis et favorisé jusqu’à présent non sans honte et détriment du lieu béni, des Saints Sacrements et de l’autorité impériale et pontificale, consistant dans le chant, voire hurlement de chansons impudiques et railleuses par le ''Roraffe'' aux temps de la Pentecôte dans l’Église principale, lorsque les paysans arrivent par grandes foules en procession à leur mère église. C’est alors qu’on se moque d’eux par l’intermédiaire du ''Roraffe''. On les harangue en riant avec des propos et des chansons malhonnêtes, sans respect de la présence du Saint Sacrement… ».
Lorsque Francis Rapp évoque « la grande nef de l’édifice », il parle de « deux images contrastées à souhait comme le Moyen Âge grossier et burlesque les aimait » et estime que ces pratiques doivent être vues comme « un antidote aux malheurs du temps ».
La coutume du Roraffe disparut définitivement lorsque la cathédrale passa à la Réforme et ne réapparut plus après cette date. </div align>

STOEBER (Auguste), ''Die Sagen des Elsasses'', Saint Gall, 1852. 

RISTELHUBER (Paul), ''L’Alsace ancienne et moderne ou dictionnaire topographique, historique et statistique du Haut-Rhin et Bas-Rhin, par Baquol'', 3 e éd., Strasbourg, 1865. 

GAIDOZ (Henri), SEBILLOT (Paul), ''Bibliographie des traditions et de la littérature populaires de l’Alsace'', Strasbourg, 1883. 

BRUCKER ( Johann Karl), ''Strassburger Zunft- und Polizei-Verordnungen des 14. und 15. Jahrhunderts, Verbot des Tanzens des Fischer am Pfingstmorgen'' (1446), Strasbourg, 1889. 

SCHNEEGANS (Louis), « Das Pfingstfest und der Rohraffe bei Münster zu Strassburg, ein mittelalterisches Sittengemälde und Volksbild, dargestellt von Ludwig Scheegans », STOEBER (Auguste), ''Alsatia'', Strasbourg, 1932. 

GENNEP (Arnold van), ''Manuel de Folklore contemporain'', t. I, 4, Cérémonies périodiques cycliques, p. 1624-1726, Paris, 1949. 

LEFFTZ ( Joseph), « Mai und Pfingstbraüche », ''Neuer Els. Kal.'', 1930, p. 85-86. 

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ALLHEILIG (Martin), BURG (André-Marcel), MATZEN (Raymond), SITTLER (Lucien), STINZI (Paul), ''Folklore et traditions en Alsace'', Colmar-Ingersheim, 1973. 

LEFFTZ ( Joseph), ''Elsässisches Volksleben im Pfingstkreis'', Strasbourg, 1975, p. 31-64. 

LIVET (Georges), RAPP (Francis), ''Histoire de Strasbourg'', 1980-1982, p. 198-205. 

ZEHNACKER (Michel), ''La cathédrale de Strasbourg'', Strasbourg, 1997, p. 348-350. 

BECKER-HUBERT (Manfred), ''Feiern, Feste, Jahreszeiten. Lebendige Braüche im ganzen Jahr'', Fribourg-en-Brisgau-Bâle, Vienne, 1998. 

MAUDHUY (Roger), ''Contes et légendes d’Alsace'', Colmar, 2009, p. 15-21.

<div align="right">'''François Uberfill'''</div>

Perche

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Cpereira :

Toise, Verge, ''Rut(h)e''

Ancienne unité de longueur (officiellement de 10 pieds) et base de l’unité de surface (''Decimal Rute'', ''Quadratrute'', ''Kreutzrute'', soit un carré de 10 pieds de côté, ce qui préfigurerait le système métrique). En réalité, du fait de nombreuses variantes locales, la perche utilisée peut contenir 12 pieds et la perche carrée 12 sur 12 à l’exemple de la perche française (''französiche Rute'') qui se rapproche de la ''Rute'' germanique et de la ''pertica rhenana'' (entre 3 et 6 mètres), alors que la ''Rute'' locale, proche du ''Klafler'' allemand, de 6 à 10 pieds, est l’équivalent de seulement 1,5 à 3 mètres. Tout dépend en définitive du nombre de pieds contenus et de l’usage qu’on fait de la perche : c’est ainsi que la « perche d’intendance », utilisée pour l’arpentage forestier et la confection des plans ruraux des années 1760, bénéficie de « l’allongement » à 22 pieds, soit un peu plus de 7 mètres. Enfin, portée au cube, la toise, connue sous la dénomination de ''Klafter-Quadratklafter'' ou de ''Fuder'', correspond à 3-5 de nos stères de bois de chauffage.
Matérialisée par une perche en bois de longueur variable, la mesure linéaire a donné son nom à un instrument d’arpentage de 2 à 3 mètres de long (perche ou ''pertica'') utilisé dès l’époque de la colonisation romaine, en particulier à l’occasion de la fondation d’une ville : arpenter se dit « percher » (''perdicare''), un mot qui a connu davantage de succès que celui de « toiser » qui, au passage, a changé de signification.

== Notices connexes ==

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[[Foudre]]-[[Foudre|''Fuder'']]

''[[Klafter]]''

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[[Poids et mesures]]

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Ruthe

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Perche

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Toise, Verge, Rut(h)e

Ancienne unité de longueur (officiellement de 10 pieds) et base de l’unité de surface (''Decimal Rute'', ''Quadratrute'', ''Kreutzrute'', soit un carré de 10 pieds de côté, ce qui préfigurerait le système métrique). En réalité, du fait de nombreuses variantes locales, la perche utilisée peut contenir 12 pieds et la perche carrée 12 sur 12 à l’exemple de la perche française (''französiche Rute'') qui se rapproche de la ''Rute'' germanique et de la ''pertica rhenana'' (entre 3 et 6 mètres), alors que la ''Rute'' locale, proche du ''Klafler'' allemand, de 6 à 10 pieds, est l’équivalent de seulement 1,5 à 3 mètres. Tout dépend en définitive du nombre de pieds contenus et de l’usage qu’on fait de la perche : c’est ainsi que la « perche d’intendance », utilisée pour l’arpentage forestier et la confection des plans ruraux des années 1760, bénéficie de « l’allongement » à 22 pieds, soit un peu plus de 7 mètres. Enfin, portée au cube, la toise, connue sous la dénomination de ''Klafter-Quadratklafter'' ou de ''Fuder'', correspond à 3-5 de nos stères de bois de chauffage.
Matérialisée par une perche en bois de longueur variable, la mesure linéaire a donné son nom à un instrument d’arpentage de 2 à 3 mètres de long (perche ou ''pertica'') utilisé dès l’époque de la colonisation romaine, en particulier à l’occasion de la fondation d’une ville : arpenter se dit « percher » (''perdicare''), un mot qui a connu davantage de succès que celui de « toiser » qui, au passage, a changé de signification.

== Notices connexes ==

[[Corde]]

[[Foudre]]-[[Foudre|''Fuder'']]

''[[Klafter]]''

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[[Poids et mesures]]

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== Notices connexes ==

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== Notices connexes ==

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== Notices connexes ==

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== Notices connexes ==

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== Notices connexes ==

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Agriculture

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Agriculture

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== Notices connexes ==

Glandée

Agriculture

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== Notices connexes ==

Glandée
Agriculture

Gastronomie alsacienne

2025-09-26T15:19:22Z

Cpereira : /* Sources - Bibliographie */

Ensemble des cultures et pratiques concernant une bonne alimentation. « Connaissance raisonnée de tout ce qui se rapporte à l’homme qui se nourrit » (Brillat-Savarin, cité par Platine-Flandrin). L’Alsace a le plus souvent été considérée comme un pays où l’on faisait bonne chère (Stoeber). Phénomène économique, social et culturel, l’alimentation repose sur la production, la conservation et la préparation des produits alimentaires. L’alimentation n’est pas qu’une activité physique et biologique, c’est une activité éminemment socialisée, dans la famille, les communautés, les groupes sociaux. Préparation et consommation des aliments procèdent des goûts individuels et collectifs, et les habitudes gastronomiques évoluent tout comme les valeurs attachées aux différents aliments et comme la diététique des époques, les traditions et la culture culinaire, familiale et sociale.
= L’alimentation au Moyen Âge =
« La vigne couvre les coteaux, les champs portent les moissons, les Vosges sont couvertes de forêts, le Rhin fertilise le sol. » Ces vers d’Ermold-le-Noir résument l’économie de l’Alsace sous Louis-le-Pieux et renseignent sur les bases de son régime alimentaire. C’est celui d’une économie pastorale, où la viande provient aussi de la chasse et non pas seulement de l’élevage. La céréale dominante était probablement le seigle. 
== Le régime des communautés religieuses ==
Le concile d’Aix-la-Chapelle et son ''De Institutione Sanctimonalium'' (817) prescrit : « Toute nonne doit recevoir par jour, trois livres de pain et trois livres de vin », et encore : « On fournira aux nonnes tout le nécessaire en viande et en poisson. » Et la règle précise : « Toutes prendront leurs repas ensemble. » Ce qui suppose une cuisine commune. Le régime alimentaire des chanoinesses est celui de la noblesse, dont sont issues les nonnes des chapitres fondés en Alsace : Hohenbourg, Saint-Étienne, Eschau, etc. (v. [[Chanoinesse|Chanoinesses]], [[Chapitre|Chapitres]]). Au cours de cette période où s’est rétractée l’économie monétaire, les produits des prélèvements et des échanges sont des produits alimentaires. C’est en céréales, en vin, en porcs, en poules, que le paysan paie son seigneur, s’acquitte de sa part de cotisation à la communauté paroissiale, effectue ses donations aux sanctuaires. Lorsque la monnaie refait son apparition et que son usage se généralise, l’on procédera à la conversion monétaire des produits dont devront s’acquitter les contribuables. Les règles et instructions religieuses nous renseignent sur les conceptions culinaires des fondateurs d’ordres et abbés des monastères nombreux en Alsace au haut Moyen Âge. Pour ces hommes et femmes qui prient et travaillent – bêcher le potager, éplucher les légumes, pétrir le pain – le régime alimentaire se caractérise d’abord par la régularité dans la consommation des repas. Dans les abbayes [[Bénédictins|bénédictines]] (v. [[Abbaye|Abbaye]]), pendant les mois de travaux aux champs, l’on prend deux repas en commun par jour au réfectoire, dans des assiettes individuelles, soit à midi et le soir après Vêpres (6 heures). Ils comprennent deux plats de légumes, suivis de fromage, avec du vin et du pain (noir). Les jeudis, les dimanches et fêtes, la viande ou le poisson peuvent y être ajoutés. Pendant les mois froids, où l’on se lève et se couche dans la nuit, seul le repas de midi est servi au réfectoire. Au dîner, pris seul, on sert « la pitance » : quatre oeufs et une ration de fromage. Mais, pendant les périodes de jeûne (avent, [[Carême|carême]]…), soit un tiers de l’année, les moines se contentent d’un repas par jour, pris à none (3 heures de l’après-midi). L’enrichissement des monastères a conduit à une alimentation plus carnée et plus épicée, comme celle de la noblesse, dont étaient issus la plupart des moines et à une amélioration de la qualité du pain. La viande fait partie du menu de l’ordinaire à partir du XIIe siècle, sauf les mercredis et les vendredis. Les réformateurs dont Bernard de Clairvaux, avec les [[Cisterciens|Cisterciens]], insistent sur la rupture à accomplir avec l’alimentation laïque, par une cuisine austère, sans condiments, avec un petit nombre de produits simples. Le déjeuner compte deux plats de légumes cuits, une livre de pain et du vin. Le dîner comprend des fruits, des légumes tendres crus, ainsi que les restes du pain et du vin de midi. Le pain est fait d’un mélange de céréales et de légumes secs, en principe d’orge, de mil et de pois. Les moines se relaient, deux par deux, pour faire les repas de la communauté dans la cuisine conventuelle. L’ascétisme prôné par Bernard de Clairvaux ne s’exprime pas seulement par la diminution du nombre des repas ou des mets et légumes cuits, remplacés par légumes crus, mais aussi par l’interdiction de la sociabilité prandiale : les moines blancs et les convers mangent rapidement leurs nourritures austères dans un silence absolu, écoutant des lectures pieuses. Parler à table est puni par la privation de vin ou, en son absence, de l’un des deux plats de légumes crus ou cuits. Peu à peu, les monastères cisterciens eux-mêmes s’enrichissent. L’abbaye de Salem a assuré la fourniture en céréales à nombre des villes du Haut‑Rhin.
== Les communautés paysannes (''Dinghöfe'' – colonges) et «''Dorfgemeinde'' » ==
Les [[Colonge|colonges]] (''Huben'') réunissent les paysans – une quarantaine de manses – autour de la cour du seigneur. La communauté villageoise (v. [[Communauté_rurale,_communauté_d'habitants|Communauté rurale]], ''[[Dorfgemeinde|Dorfgemeinde]]'') se greffe sur ce groupe originel, au statut particulier consigné dans des chartes ou rotules. Avant les plaids a lieu un banquet. Les rotules nous en donnent parfois les menus à la date de la rédaction des rotules (XIIe-XIIIe siècles) (v. ''[[Dinghof|Dinghof]]''). « Le menu des repas colongers est presque partout le même » écrit Hanauer : « Quand le seigneur veut tenir son plaid, le maire de Zimmerbach charge deux colongers de faire la cuisine et leur donne de l’argent pour la viande, le vin et le pain. On sert aux colongers de la viande rôtie et de la viande bouillie, de la moutarde avec le bouilli, un mou de veau au lait avec le rôti, du vin blanc et du vin rouge. » (Hanauer, ''Les paysans'', p. 201). Le maire est obligé de rembourser les mécontents de certains banquets et on peut en déduire que chaque paysan a payé son écot (Utz). La communauté doit le gîte et le couvert aux seigneurs et à leurs suites (v. ''[[Atz|Atz]]'', ''[[Herberge|Herberge]]'') et à leurs chiens (v. ''[[Hundatz|Hundatz]]''). Le menu des repas servis aux seigneurs est précisé. À Hohen-Rodern, on offrait « du veau, du porc, des poulets, avec des épices bonnes et suffisantes ». À Saint-Léger, on ajoutait du boeuf, du fromage et des fruits. Le soir de l’arrivée du seigneur, le maire de Gresswiller lui servait de la volaille et du poisson, du gibier et de la viande de boucherie ; le curé y contribuait par du gingembre, des clous de girofle. Les revenus du curé lui permettent de se procurer les épices qui commencent, au XIe siècle, à refaire leur apparition dans l’alimentation de la population (Charles Schmidt, ''Paysans et Seigneurs'', p. 65).
== L’essor du XIIe siècle ==
À la période carolingienne humide et froide succède, entre 950 et 1275, une période plus chaude, avec des températures douces et une pluviosité modérée, un climat favorable à la culture des céréales. En Alsace, au fur et à mesure de l’essor démographique qui stimule défrichements et extension des surfaces céréalières, la densification de l’habitat autour de l’église et du château et des jardins autour des villages, la multiplication des villes, le régime alimentaire se différencie davantage. La description de l’Alsace par l’auteur des ''Annales des [[Dominicains|Dominicains]] de Colmar'', traduite par Charles Gérard, semble avoir tout du lieu commun, si l’on ne s’était attaché, dans la ''Chronique'', aux relevés attentifs de la succession des années, signalant abondance de vin et de blé ou déficits dus au gel ou aux inondations. « Il croit en Alsace du vin blanc, excellent et en très grande quantité. Les vignes sont munies avec grand soin d’échalas. Il y a également dans la province beaucoup de bois à brûler et on y transplante un grand nombre d’arbres fruitiers. […] On y voit des prairies, des terres labourables, des forêts, des champs. […] Il y croit du froment, du seigle, de l’orge et de l’avoine, des légumes, des fèves, des pois, des vesces, des lentilles, ainsi qu’un grand nombre d’autres plantes. Le pays produit des petits chevaux, il y en a aussi des grands et propres à la guerre. Il produit aussi des boeufs, et des moutons, des chèvres, des porcs, des ânes et des mulets. Les espèces de chiens y sont nombreuses, le loup en compte plusieurs, on y voit des cerfs, des ours, des renards et d’autres espèces d’animaux… Parmi les oiseaux qui arrivent en été et repartent en hiver, on connaît les cigognes, les ramiers, les tourterelles, les coucous, les cailles, les oies, des canards et plusieurs espèces de gallinacées et les forêts abondent en nombreuses espèces d’oiseaux. » (Gérard, Liblin, ''Annales'', p. 237). Le chroniqueur dominicain a relevé l’essor de la plantation d’arbres fruitiers, signalée par Mone (''ZGO'', 13, 1861). Mone note pourtant que les quetsches, les mirabelles, les pêches n’apparaissent qu’à l’époque moderne : nous les voyons citées dans le livre de cuisine d’Anna Weckerin (« Ein köstliches new Kochbuch », 1597). Mais alors que cette dernière fait un appel massif au lait d’amandes pour ses recettes – une caractéristique selon certains auteurs de la cuisine médiévale – Mone n’en trouve pas beaucoup dans les sources du sud-ouest du Saint‑Empire. Les arbres fruitiers donnent lieu au développement des vergers, toujours propriétés privées des paysans, autour des villages, moins souvent au bord des chemins ou en arbre-lisière (v. [[Arbre_lisière|Arbre-lisière]]), mais les amandiers sont assez souvent plantés dans les vignes.
== Les régimes alimentaires se différencient ==
Aux nobles « mangeurs de viandes », se joignent les urbains. Les villes garantissent la présence de denrées alimentaires, à des prix accessibles pour les habitants sur le marché urbain. Céréales et viandes sont taxées. L’on s’efforce de garantir les approvisionnements sur les marchés des villes, par des alliances entre villes (''Marktordnungen'', ''[[Fleischordnung|Fleischordnungen]]'') (v. [[Boucher|Boucherie]], [[Diète|Diètes d’Alsace]]). L’alimentation urbaine revêt déjà sa caractéristique de la période moderne : elle repose sur une division du travail et les échanges sur un marché. Deux régimes alimentaires coexistent : celui de la préparation domestique de l’alimentation qui règne dans les campagnes, et celui de la société urbaine, avec ses métiers spécialisés dans la préparation de la nourriture, « les métiers de la bouche ». Avec le progrès de la scripturalisation, l’on dispose de beaucoup plus de sources nous permettant de reconstituer l’alimentation des familles.
== Les produits d’offrandes ==
Les offrandes aux sanctuaires et pèlerinages nous donnent quelques indications sur les produits de consommation en usage. À Saint-Pierre-le-Jeune de Strasbourg, les donateurs déposent des oeufs, des noix, des légumes sur les autels (1327) ou encore du blé, du vin et des noix le mercredi des Cendres. À Saint-Thomas, nous relevons pour le XIVe siècle du blé, du vin, de l’huile, du lin, du chanvre, des légumes, des oeufs, des poules et des oies. À la chapelle de Saint-Ulrich de Ribeauvillé, les fidèles déposent des poules et des ruchers d’abeilles (pour le sucre). À Appenwihr (Haut-Rhin), les fidèles ont déposé des pigeons, des oies, des canards et des jambons fumés (L. Pfleger, ''AEA'', 1933, p. 66-67).
== La cuisine et la diététique médiévale ==
La médecine médiévale comporte trois branches, la chirurgie, la pharmacopée et la diététique. La diététique sert également à prévenir et à conserver la santé. Elle concerne donc les bien portants et les malades. Le corps humain bien portant est défini par un mélange équilibré de chaud, de froid, de sec et d’humide, aux différentes saisons de l’année et âges de la vie. L’enfance est chaude et humide, la vieillesse, sèche et froide. Il importe donc de conserver ou de rétablir ces équilibres, par l’ingestion d’aliments considérés comme chauds, froids, humides ou secs. Le traité le plus cité, très largement diffusé au Moyen Âge, est celui d’Aldebrandin, médecin siennois, qui a fait partie des cercles intellectuels familiers des traités arabes autour de l’empereur Frédéric, plus tard établi à Troyes, qui écrit en langue d’oil, mais est traduit très vite en italien et en latin, langue universelle de l’époque (Marilyn Nicoud). Ainsi, les lentilles sont à la fois froides et sèches, les prunes (et en général les fruits), froides, mais humides. L’ail et la plupart des épices sont secs. Mais les échalotes et les oignons sont chauds, mais humides. Près de cent oeuvres en latin sont écrites sur le sujet entre les XIIIe et XVe siècles, et la plupart des livres de cuisine imprimés ultérieurement continueront d’affirmer vouloir traiter à la fois les bien portants et les malades. Voilà quel était le menu de l’hôpital de Strasbourg vers 1450 : au déjeuner, un choix de 3 ou 4 soupes ou un bouillon aux oeufs. Au dîner et au souper, une écuelle de bouillon, de la viande bouillie ou rôtie, remplacée à l’occasion par du civet et, les jours maigres, par des oeufs et du poisson, suivis de fromage et de fruits. Entre les repas, on servait des oeufs à la poêle à volonté. À minuit, des infirmiers étaient chargés de distribuer aux grands malades une collation légère consistant en fruits (raisins, poires, pommes, cerises, mûres) en compotes et parfois en betteraves rouges ! Les jours de fête, l’hôpital offrait à ses pensionnaires de véritables festins. Au menu du dimanche de Pâques figuraient outre l’agneau rôti, un flan et une pâtisserie, une sorte de brioche en forme de rameaux. Le dimanche de Pentecôte avait son entremets traditionnel composé de « cent oeufs, seize pots de lait, et trois onces d’épices ». À la [[Fête-Dieu|Fête-Dieu]], on servait un quart d’oie rôtie. La spécialité du repas de Noël était la gelée de veau, accompagnée d’un dessert de pain d’épices (communication d’Élisabeth Clementz). Certes, les rations servies aux malades répondent aux conseils de bien les nourrir pour mettre fin à leur maladie, mais on constate que les menus de l’hôpital de Strasbourg ne tiennent pas compte des interdits de fruits, considérés comme humides et dangereux, ni des préventions contre les épices. Mais il est vrai que la cannelle et le safran, probables épices des gâteaux dispensés aux malades, n’occupent que les 2e et 1er degrés de la dangerosité de chaleur, sur une échelle de 4, où le poivre occupe le 4e degré.
= Fin du Moyen Âge et Temps modernes : l’Alsace à table =
À partir du XIVe siècle se succèdent les catastrophes démographiques, avec des épidémies récurrentes de peste (1316, 1349, 1358, 1381), de grippe, de guerre (1339, 1365, 1444), de mauvaise conjoncture (refroidissement climatique, baisse des prix céréaliers et du pain). La population abandonne de nombreux villages (env. 300), du fait soit de la mortalité ou de l’émigration vers les villes. Celles-ci se multiplient, s’agrandissent, se révolutionnent (prise du pouvoir par les corporations) et se donnent de nouvelles constitutions, se guerroient, s’allient en ligues (Dollinger, ''Histoire de l’Alsace'').
== Les garde-manger strasbourgeois ==
Dans ''Strasbourg au XVe siècle'', Jacques Hatt, à partir des règlements strasbourgeois, fait le tableau de l’alimentation de la ville au XVe et XVIe siècles. Il énumère d’abord les céréales qui peuvent servir à faire du pain. Les [[Bourgeois,_bourgeoisie|bourgeois]] sont obligés d’en avoir une certaine quantité en réserve, au prorata de leur fortune. Ils portent leur grain à moudre dans les moulins de Strasbourg, situés pour la plupart à l’entrée de l’[[Ill|Ill]] dans la ville, avant les Ponts-Couverts. Peuvent être mêlées à la farine de céréales, les graines qui servent à faire les soupes : les haricots, pois, lentilles, ainsi que les plantes à huile : graines de pavot. La farine sera pétrie et cuite à domicile, par des [[Boulangers|boulangers]] itinérants (mais dûment enregistrés à la corporation), ou chez le boulanger à échoppe. Le pain est blanc ou mi-blanc ou de seigle. Les bourgeois peuvent également acheter leur pain, vendu à l’étal place de la cathédrale. La vente du pain de seigle est autorisée pour les boulangers forains, trois fois par semaine. Les boulangers vendent également des tartes (''flade''), des pains d’épices, sucrés ou salés (''Lebkuchen''), des beignets fourrés, toutes sortes de pâtés et de tourtes et toutes sortes de petits pains à l’eau, au lait, sucrés, salés (''wecke'') et de bretzels (''bretstelle''). De l’ensemble des légumes servant à faire les bouillons, potages, soupes et muess, ressortent les choux ou les navets fermentés, ''Gumpostkrut'' (sorte de choucroute). Les oeufs sont un élément essentiel du menu : bouillis, durs, frits, battus en neige, sur le plat. L’on consomme enfin un grand nombre de variété de fromages, cuits ou fermentés. Un petit casier dans la cuisine comprend l’assortiment des épices et condiments usuels : poivre, gingembre (''ingeber'' ou ''ingwer''), clous de girofle (''negelein''), cannelle (''zyninn'' ou ''kannel''), noix de muscade, safran (''safron''). Avec les plus employés : le sel, la moutarde et le raifort. Les huiles sont de noix (''nüssöl''), de pavot (''magsotöl''), lin (''hanföl''). Le sucre enfin ! C’est du sucre de canne venu d’Orient par Bâle et l’Italie, ou fait de miel, à partir de la production des très nombreux ruchers. Hatt fait également un tableau très complet des différentes sortes de viandes consommées : bovins, moutons, chèvres, volailles de toutes sortes.
== L’abondance de viande dans les menus ouvriers alsaciens ==
L’une des conséquences des crises démographiques de la fin du Moyen Âge semble avoir été l’abondance de viande dans le sud-ouest du Saint‑Empire et en Alsace, ce qui contraste avec la situation généralement décrite ailleurs, par exemple en Provence. Hanauer a souligné ce phénomène, en relevant que le menu des ouvriers de Strasbourg, mais aussi de [[Colmar_(ville_de,_1214-1815)|Colmar]] ou de [[Bâle|Bâle]], comprend près d’une livre de viande (de boeuf ou de porc) par jour. Ces ouvriers prennent quatre repas par jour. Au lever le matin (''morgen''), un pain et de l’eau ; à midi, le déjeuner (''[[Imbiss|Imbiss]]''), 2 pains et un bol de soupe avec 2 morceaux de viande, puis des fruits. Au soir (le « goûter » - ''vesperen''), un pain. Enfin, le repas du soir, à la nuit, le ''Nachtimbiss'', un bol de soupe et deux morceaux de viande et des fruits à chaque repas. Mais le menu est fonction de la saison. En juin 1523, les ouvriers employés au couvent des [[Dominicains|Dominicains]] de Strasbourg ont une omelette au petit-déjeuner, du boeuf au déjeuner, des cerises au goûter et du mouton au souper. Mais, au mois de juillet, fini les cerises : ils ont du poisson au déjeuner et des radis au goûter. Ce n’est qu’à la fin juillet qu’ils mangent des pêches, puis des poires et des pommes. Enfin, un menu spécial s’impose pour les fêtes de l’année, liturgiques ou liées aux cycles des productions : le jour de la grande lessive ou le nettoyage de printemps, l’arrivée de la choucroute nouvelle (fin octobre), les rois (6 janvier), l’abattage du cochon (hiver), etc.
== Hiérarchies sociales et profusions culinaires : les ''Gastordnungen'' ==
Le repas est une pratique socialisée, pas seulement un acte de subsistance. Et les repas des grands évènements de l’année et de la vie donnent lieu à des repas nécessairement exceptionnels et donc ostentatoires. C’est le cas pour les banquets des nobles. C’est aussi le cas pour les banquets de bourgeois. L’abondance et l’ordonnance du repas doit refléter la hiérarchie sociale. D’après Charles Schmidt, Strasbourg compte 68 [[Auberge|auberges]] (27 ''Trinkstuben'' et 41 ''Herberge''), ainsi que 29 poêles de corporations. La plupart des banquets s’y tiennent. On y trouve les meubles et les ustensiles déjà relevés dans les ménages des familles, à ceci près que certains poêles sont des institutions publiques. Le poêle de la corporation de l’''[[Ammeister|Ammeister]]'' devient la cuisine et la salle à manger officielle de la ville, car l’''Ammeister'' va y manger et y invite, y compris les ambassadeurs, et il y va du prestige de la ville. La vaisselle de la ville y est versée ; elle est d’argent et les cuisiniers du poêle se voient accorder des frais de bouche pour l’achat de leurs denrées. Et on ne lésine pas. Est-ce également un effet de l’abondance relevée par Hanauer et par les historiens de l’alimentation de l’Europe germanique ? Hanauer commente les versions successives de l’ordonnance de police de Strasbourg (''Polizeiordnung der Stadt Strassburg'') de 1628 (qui reprend les ordonnances de 1510, 1516, 1526, 1529, 1537, 1545, 1573, 1615, 1620 et 1622) (Hanauer, ''Études économiques'', p. 292-294). Elle tente de refréner, sans grand succès, les énormes dépenses – ''den prächtigen und schädlichen überfluss in Speisen welche bishero gemeinglich, auch wol von geringen Standspersonen in grosser menge und mit obermachter kostbarkeit aufgesetzt'' – qu’occasionnent les fêtes de famille, baptêmes, mariages, obsèques. En Alsace, il est deux sortes de repas de [[Mariage|mariage]], les ''Freyhochzeiten'' et les ''Irtenhochzeiten''. Aux ''Freyhochzeiten'', qui peuvent avoir lieu au domicile, mais aussi à l’auberge ou dans les poêles des tribus, l’invitant prend les festivités à sa charge. Aux ''Irtenhochzeiten'', qui se tiennent nécessairement dans une auberge, chaque invité paie sa part, mais s’acquitte par les cadeaux qu’il fait aux époux. Les festivités s’étendent sur deux jours, quelquefois trois, le troisième étant celui réservé aux domestiques (qui ont été à la peine pendant les deux premiers jours). Le nombre des convives devait être limité à la famille, soit entre 40 et 60 invités. Selon la classe à laquelle appartiennent les bourgeois, tout comme celui affecté à leurs costumes, le budget des banquets est limité. Les bourgeois de la 1ère classe (patriciens, docteurs, licenciés, professeurs, rentiers, négociants de premier ordre, noblesse, membres du Sénat et du Magistrat) doivent limiter leurs banquets à 8 services (''achterley''), ceux des classes moyennes à 6 (''sechserley'') et ceux des dernières classes (artisans, [[Jardiniers|jardiniers]], servantes) à 4. Ces chiffres sont augmentés en cas de banquets en l’honneur d’invités extérieurs à la ville, pour soutenir sa réputation. Ne sont pas compris dans ce nombre, les soupes, plats de légumes, salades et desserts (''Zuckerwerk'', ''Confect''), pas plus que les pièces à effet (''Schauwerk'') des entremets (paons, cerfs ou animaux empaillés sur plats de victuailles, autres pièces sculptées, etc.). En 1646, l’ordonnance des services se présente comme suit : premier service : coq d’Inde, pâté de pigeonneaux ou de poulets, deux soupes chaudes et deux soupes froides ; second service : viandes fraîches et fumées, poule bouillie, quelques plats de choux ou autres légumes ; troisième service : un plat de poisson, deux plats de goujons ou de saumoneaux ; quatrième service : huit espèces de rôtis (Hanauer, ''Études économiques'', p. 294). Les réglementations de Colmar décrivent l’ordonnance des plats comme suit : soupe, viande, légumes, entremets, poisson, deux espèces de rôtis, fruits et fromage et par personne, 1 miche de pain et 1 pot de vin (2,5 litres) (1659), soit six services (''sechserley'') (Hanauer, ''Études économiques'', p. 295). Par ailleurs, les coutumes et statuts urbains réglementent longuement l’activité de l’aubergiste.
== La cuisine à la cheminée ==
L’inventaire après décès d’un riche [[Chanoine|chanoine]], Louis d’Odratzheim, que nous donne J. Hatt, fournit un aperçu des ustensiles utilisés en cuisine et à table à la fin du XVe siècle (1499). Il y avait dans sa cuisine, équipée d’une cheminée, des marmites et chaudrons de cuivre et de fer à trépieds (''fürkessel'') ou sans trépieds (''kessel'') et des poêles à frire (''pfann'') avec, selon les produits à frire ou bouillir (''fleisch, fisch, kesten''), à tenir directement sur le feu ou sur des trépieds à feu avec des ronds (''kesselringe''), un gril (''grilrost''), une broche (''bratspiess''), un soufflet (''blas''), un tranchoir (''hackmesser'') et un hachoir (''hackmesser''). C’est à la cuisine qu’on lave les assiettes et couverts, et on y trouve un égouttoir à vaisselle (''schusselkorp mit schusseln und tellern''), un garde-manger (une huche, ''spiesströglin''), un buffet qui contient des pots à vin en étain de différentes tailles (''schenkkannen'', ''messige kannen'',''halbmessige kannen''), des plats et bols (''grosse platten'', ''schisseln'') et des assiettes en étain et en bois (''ein dutzend zynnen tellern, holzen tellern''), enfin une série de gobelets en grès (''becher'' et ''steinenkriegelein'') mais très peu de verres, une salière (''salzfass''). S’y ajoutent les cuillères en bois ou en cuivre, une râpe (''rybisin''), un rouleau (''walholz''), des roulettes à gâteaux (''redelen zu kuchelen''), un panier à pain (''brotkorb''), des mortiers en pierre (''mürselstein''). Hatt a reproduit la couverture de ''Küchenmeisterei'' de Jean Knobloch (Hatt, p. 334) où l’on voit un égouttoir à assiettes en bois, une poêle à châtaignes, la cheminée avec sa crémaillère et son chaudron, les chaudrons à trépieds dans le feu, avec le cuisinier à bonnet haut qui tient une poêle à frire à long manche pendant qu’il arrose la poêle d’une louche à long manche. Au mur sont suspendus des trépieds à feu, cependant qu’un marmiton s’affaire sur un banc à hacher avec deux hachoirs, le tout sous la surveillance de celle qui doit être la maîtresse de maison.
== La table et les couverts des familles ==
On aurait donc des marmites et des pots, des assiettes et des gobelets en bois et en étain, des cuillères à la cuisine, mais pas de fourchettes ni de couteaux pour la table ? Mais deux gravures du « maître de Pétrarque » (probablement Hans Weiditz), dans le ''Von der Artzney Bayder Glück des guten und widerwertigen'' (Augsbourg, 1532), dont la traduction et le programme des illustrations est de Sebastien Brant (Christian Rumelin, revue en ligne) mettent en regard « la salle à manger de l’auberge bourgeoise et le repas du paysan ». Dans l’auberge bourgeoise, les convives sont assis à une table, avec leurs couteaux. À coté d’eux, leur tranchoir, où ils débitent la viande qu’ils ont découpée dans une volaille posée au centre. Le paysan est attablé, assis lui aussi face à une grande planche sciée dans un tronc d’arbre, ronde et non équarrie, posée sur quatre pieds. Il a posé une casserole à long manche retirée du feu d’une cheminée (on voit un''kachelofen'' dans le coin de la gravure), dans laquelle il se sert avec une cuillère en bois. À côté de la casserole, un petit tranchoir et son grand couteau. Sur la table, des légumes crus, qu’il s’apprête peut‑être à manger. Pas de fourchette donc, alors que la fourche est d’un emploi courant dans l’étable, mais seulement un couteau pointu pour saisir et porter à la bouche.
= L’imprimerie et la cuisine : la première cuisinière alsacienne =

== De nouveaux produits ==
Vers 1500, venues d’Italie, apparaissent dans le Saint‑Empire, une série de nouveautés alimentaires. Le riz fait son apparition, avec le chou frisé (''Wirsing''), les oranges et les citrons. Apparaissent également une série d’accommodements nouveaux : la tartine (''Butterflade'' ou ''Käsflade'') adaptée aux repas intermédiaires ou goûters (''collatz'') ; la technique du flocon –''graupe'' – (d’avoine mais également des autres céréales) se répand et s’impose pour les « ''muess - muessli'' ». De même s’introduisent une série de légumes est-européens propres à la conservation vinaigrée : le concombre et le cornichon (''Gurke''). Les importations massives de bestiaux venus de l’Est pour pallier les pénuries de viande d’une population habituée à l’abondance provoquent l’adoption de nombreuses recettes de viande hongroises, bohémiennes, polonaises, dont témoignent les livres de cuisine, à commencer par le plus répandu, celui du cuisinier hongrois Rumpolt. Le maïs, les tomates et même la pomme de terre, arrivés en Espagne, ne sont pas encore répandus. Les menus de base pour les classes populaires reposent sur les viandes de porc, les saucisses, avec les légumes, les volailles, un peu de pain, les soupes et les muess de céréales (bouillies), le pain trempé, les fèves, l’eau et les laitages (lait caillé), les choux. La bourgeoisie privilégie la viande de veau avec les légumes, le fromage et le pain. Mais, dans la deuxième moitié du XVIe siècle, le rapport entre viande et pain s’inverse dans la consommation au profit des produits céréaliers, non pas du pain, mais plutôt des nouilles (''nudeln''), des boulettes (''knoedel'' ou ''knepfle'') ou des omelettes. Ils se combinent avec le chou fermenté, les knoedel de betteraves (puis de pommes de terre), le lait caillé, le lard et les saucisses.
== L’imprimerie et les livres de cuisine ==
Le livre de cuisine ou plutôt le livre de diététique, en latin, ou en langues vernaculaires, figure déjà dans les différents genres de l’édition manuscrite. Les livres de cuisine (''kochbücher'') prennent place au nombre des classiques de l’imprimerie. De 1475 à 1620, 220 livres de cuisine ont été édités en Europe, un tiers d’entre eux en langue allemande. En 1475, l’éditeur nurembergeois Peter Wagner fait paraître « ''Kuchenmaystrey'' », réédité tout de suite à Mayence et Spire. Le « best seller » des livres de cuisine du XVIe siècle sera abondamment plagié. Dû probablement à un cuisinier de prince, il ne traite que des mets médiévaux « nobles ». La viande de boeuf, viande de paysan, n’est pas utilisée ; seules le sont les venaisons. L’imprimeur Steiner d’Augsbourg publie en 1542 une traduction du livre de cuisine (en français) de Platina « ''Von allen Speisen und Gerichten wie man sie allerhand Art künstlich und vol, kochen, einmachen und bereiten sol'' ». Mais le traducteur allemand ignore les noms des pâtes italiennes rendus par des tournures allemandes très maladroites. En 1587 paraît le grand ouvrage du cuisinier de l’archevêque de Mayence, Rumpolt « ''Ein neues Kochbuch'' » ([http://diglib.hab.de/drucke/2-3-oec-2f/start.htm?image=00005 http://diglib.hab.de/drucke/2-3-oec-2f/start.htm?image=00005]). Il remplace le « ''Küchenmeister'' » pour deux siècles. Il doit sa célébrité à son style familier : comme la plupart des livres de cuisine, on y tutoie le lecteur. Rumpolt, sans signaler les quantités à utiliser ni les durées de préparation et de cuisson, énumère les produits à accommoder et les opérations à faire en courtes et claires notices. Il doit aussi sa popularité à la variété de ses menus, ainsi qu’à la beauté des illustrations des produits (animaux, légumes) dues à J. Amann, Virgil Solis, Hans Weiditz. La couverture est la gravure d’un cuisinier à sa cheminée avec tous ses ustensiles. L’ouvrage consacre une large place aux viandes, une fort petite aux céréales et pâtes. Les recettes de boeuf sont au nombre de 83, celles de veau 59, de mouton et agneau 45, de cerf et chevreuil 37, de sanglier 37, de volailles 44, les recettes de muess de légumes sont 225, de salades 50, de pâtés 66, de tourtes 50. Il ne s’est donc pas borné à la cuisine « noble ». Rumpolt publie la première recette de pomme de terre (''erdapfel'') : « après les avoir bouillies et épluchées les faire frire à la poêle » ; on reconnaît là les pommes sautées ou « ''roessti ''». Mathias Hupfuff a-t-il publié le premier livre de cuisine alsacien, en 1507 ? Il aurait été repris par Knobloch (Voegeling). En tous cas, Ritter attribue à Johann Knobloch un ''Küchenmeisterei'' de 1516 (dont le fonds patrimonial des médiathèques de Strasbourg détient l’exemplaire).
== Anna Weckerin : la première cuisinière alsacienne ==
En 1597 et 1598 paraît à Amsterdam (Michel Forster) le premier livre de cuisine d’une femme, Anna Wecker (in), Bâloise établie à Colmar : ''Ein köstlich neu Kochbuch von allerhand Speisen, an Gemüsen, Obs, Fleisch, Geflügel, Wildpret, Fischen und Gebachens, mit fleiss beschrieben durch F. Anna Weckerin, weyland den Herrn D. Johann Jacob Weckers, des beruhmten Medici, seligen, nachgelassene Wittib'' (Kintz, ''NDBA'', p. 4111). Anna Weckerin explique que l’ouvrage repose sur l’expérience acquise en accompagnant son mari dans sa visite de malades, que le livre devait être revu par lui, mais que ce dernier était mort prématurément. Elle s’était néanmoins décidée à la publication. L’édition originale porte en couverture une femme cuisinière à sa cheminée, pendant de la gravure du ''Küchenmeister''. L’ouvrage se dit destiné aux malades et bien-portants, femmes enceintes ou relevant de couches et personnes âgées. Il classe ses menus par types de plats. Dans une première partie, il traite des préparations à base de céréales, soupes et muess, avec lait d’amandes, les trois autres parties étant consacrées aux fruits frais et secs, aux viandes et aux poissons. Anna Weckerin nous donne 59 recettes de viandes rôties, en saucisse, en pâté, en conserve, en bouillons, avec cervelle, poumon, foie, langue, pis de vache, rognons, tripes. Il s’agit surtout des volailles, poules, pigeons, canards, oies, mais aussi d’agneau, de lièvres, de chevreuil, très peu de viande de boeuf, mais du veau ; 42 recettes de fruits, pommes, quetches, raisins, oranges, cerises sucrées et aigres, pêches, châtaignes, fraises, groseilles, poires, pommes, coings (''Kutten'' ou ''Kuttenapfel''), églantier, jus d’églantine, noisettes, potiron (''Kürbis''), dattes (''datteln'') ; 29 recettes de poisson : carpes, saumons, anguilles, frites, en pâtés, bouillies, en salades, escargots, brochets, grenouilles, écrevisses. Mais l’originalité de son ouvrage réside dans l’abondance de ses recettes à base de céréales : recettes salées de pâtés de viandes et poissons et tourtes, d’omelettes et crêpes. Les « ''knoedeln'' » y font leur apparition, de même qu’expressément citées, des recettes à la hongroise de boulettes de viande, empruntées à Rumpolt. Elle nous donne de nombreuses recettes sucrées de tartes, brioches, biscuits de Noël avec de la cannelle (''Hirschhörner''), pains d’épice, brioches en forme de mortiers (''Züger'') qui donnera ultérieurement le''kougelopf ''ou ''Guglopf'', les gaufres (''oflate''). Les tartes aux fruits sont abondantes : ''apfel, biren, mandel, kütten und biren dorte''. On y trouve des recettes de soupes, au lait et au riz. Mais la façon la plus utilisée est celle du muess de flocons d’avoine – recommandée pour les malades – ou d’autres céréales. Les recettes de céréales utilisent abondamment le lait d’amandes ou, le cas échéant de vache, de brebis ou de chèvre et le lait caillé, le fromage. Les matières grasses utilisées sont le beurre ou le saindoux, les épices : sel, vinaigre, clous de girofle, ail, persil, safran, poivre, noix de muscade, gingembre. La pâtisserie fait massivement appel à l’eau de rose (''Rosenwasser'') avec le sucre, à la cannelle, aux raisins verts ou secs, au cumin. Anna Weckerin expose la façon de conserver des fruits pour toute l’année : en séchant les fruits (raisins, pommes), en faisant des compotes, des confitures, du sirop. L’édition d’Anna Weckerin de Bâle de 1679 intègre en seconde partie la traduction allemande du « ''Cuisinier français'' » de François-Pierre de la Varenne, ''Parisische Küchemeister / Das ist Jetziger Zeit verleckerte Französische Art un[d] Manier Allerhand Speisen bey köstlichen Pancketen und Haußhaltungen zu kochen und zuzurichten''. La cuisine européenne se mettait à l’heure française.
== La cuisine du Père abbé de Lucelle : ''geistlicher Küchenmeister'' ==
À ce moment-là – 1671 – est déjà paru, à Molsheim, le ''Kochbuch so wol für geistliche als auch weltliche Haushaltungen'', avec plus d’un millier de recettes du cistercien Bernardin Buchinger, abbé de Lucelle, qui se contente de signer « ''geistlicher Küchenmeister des Gotteshauses'' ». Il se sert naturellement abondamment des livres de cuisine déjà publiés. Ainsi, sa recette de pommes de terre est copiée de Rumpolt. Son livre a été analysé par Jean Zimmermann et Gabrielle Claerr-Stamm. Il s’ouvre sur une présentation de la cuisine du monastère et de son personnel, la liste des ustensiles, la répartition des locaux annexes et l’agencement de la pièce où sont conservées les réserves. Cette partie devient classique dans les livres de cuisine. Suivent les propositions de menus. C’est aussi un livre de cuisine pour établissements religieux, Buchinger donne des exemples de menus adaptés aux temps liturgiques. S’en suivent 1 008 recettes classées, comme l’avait fait Rumpolt, par produits. Viennent d’abord les mets composés de viande comme le boeuf, le veau, les ovins et les porcs, ou de gibier (comme le cerf, le sanglier, le lièvre), le lapin, la volaille, la dinde, le coq de bruyère, le paon, le faisan, la perdrix, la gélinotte, le pigeon, la grive, l’alouette, l’oie, le canard, la poule, le chapon. Un chapitre est consacré aux recettes de pâtés, beignets et tartes. Les repas avec du poisson sont nombreux ; on compte 25 recettes avec des carpes. Mais on y trouve aussi le brochet, la truite, l’ombre, le barbeau, la brasse, le merlan, l’ablette, le saumon, le goujon, la lamproie, la tanche, la morue séchée, le hareng, le hareng saur, les poissons du Rhin et l’écrevisse. Puis suivent les chapitres consacrés aux mets avec oeufs, aux mets de carême, aux fruits (pommes, coings, quetsches, prunes, amandes, noix, raisins de Corinthe, châtaignes, marrons), aux légumes (choux, choux-fleurs, navets, radis, carottes, artichauts, concombres, potirons, chanterelles, asperges (quatre recettes), laitues, blettes, épinards, persil, endives, chicorée, petits pois, lentilles, maïs (moulu) et le riz. Enfin, Buchinger traite des condiments et épices, du sel (à utiliser avec mesure), du saindoux ou du beurre, du lard, du miel, du sucre, du vin, du vinaigre, du citron, des oranges, des câpres, de la moutarde, du fenouil, des oignons, de la ciboulette et de l’ail. La manière de préparer les conserves a également droit à un chapitre avec des recettes pour les noix, les coings, les cerises, les groseilles, les mûres, les oranges, les citrons, la chicorée…
= Les XVIIe et XVIIIe siècles : les grandes mutations alimentaires =
Ces livres de cuisine encadrent le terrible XVIIe siècle. Plongée dans la guerre de Trente Ans qui se déroule en partie sur son territoire, l’Alsace vit une nouvelle catastrophe démographique qui voit disparaître de 30 à 50 % de sa population. À partir de 1680, par rattrapage, s’opère une vigoureuse reprise ou reconstruction. C’est une époque de grandes mutations culinaires, avec la généralisation de la pomme de terre qui peu à peu remplace les céréales comme accompagnement de la viande (de porc), la généralisation du café (ou la chicorée – 1770 – ou autres ersatz) qui s’impose comme boisson du début de la journée, et au début du XIXe siècle, celle des procédés de conservation en bocaux, à la suite des découvertes d’Appert. En Alsace, province à l’instar de l’étranger, les produits (sucre, café, riz) arrivent par le nord, les ports hanséatiques ou néerlandais et leurs relais rhénans et francfortois. On relevait chez Rumpolt 48 recettes hongroises, 16 espagnoles, 4 polonaises, 2 turques et une seule anglaise. Mais dans le livre de cuisine de la Schnellhammerin, publié à Brunswick en 1697, on retrouve 15 anglaises, 10 françaises, 6 néerlandaises, 6 espagnoles, 6 polonaises, 3 italiennes, 2 hongroises et 1 russe. Les cuisines occidentales s’imposent. En 1752, l’éditeur strasbourgeois Amand König publie l’ « ''allerneuste Pariser Kochbuch'' », qui reprend et commente des recettes françaises. Sur le plan culinaire, l’influence dominante comme dans toute l’Europe, est désormais française.
== Les productions alimentaires alsaciennes du XVIIIe siècle ==
J.-M. Boehler (''La paysannerie'') dresse un tableau complet de la production alimentaire des campagnes alsaciennes à la fin de la période de reconstruction. La base de l’alimentation est le pain. L’on mange plus de pain en Alsace qu’en Allemagne ou en Suisse, assure Stoeber (''Topographie'', p. 286). L’adulte consomme entre une livre et un kilo de pain par jour. Le froment s’impose dans les contrées riches. L’épeautre et l’avoine dominent encore dans l’Outre-Forêt et le Sundgau. Seigle (''roggen'') et millet (''hirse'') sont en recul. Graffenauer décrit les pains produits à Strasbourg, blanc (de pur froment), demi-blanc (froment et seigle), noir (seigle). « La classe inférieure mange un pain composé de plus de seigle que de froment. » (Graffenauer, p. 83). L’on ne fait plus de pain à domicile à Strasbourg. À la campagne, le pain est fait chez soi, par le paysan dans le four à pain de la ferme, mais dans la majorité des cas, la miche pétrie est amenée chez le boulanger pour la cuisson. Mais les « farinages » entrent dans une forte proportion dans le régime, avec les soupes (au pain), les muess, souvent des mélanges de farine et de légumes (pois, lentilles, vesces, navets, avoine, riz, orge), les nouilles, vermicelles, les boulettes (''knoedel'' ou ''klosen''). La pomme de terre relaie et remplace de plus en plus souvent les aliments à base de céréales : cuite à l’eau, sous la cendre, frite ou rôtie, avec du lait caillé, avec les omelettes et les oeufs. Mais elle est de plus en plus souvent associée aux légumes frais, salés ou fermentés, navets, choux, haricots, pois, lentilles et au lard pour le pot unique (''Eintopf'', choucroute). Pas de grands changements non plus dans l’usage du sel, des épices et condiments qu’on utilise : poivre, moutarde, raifort, ail, persil, etc. Le cumin très présent dans la cuisine allemande n’est plus aussi répandu (Stoeber). Le lait fait également partie de la nourriture habituelle, frais, caillé, en fromage et depuis la fin du XVIIIe siècle associé au café. L’Alsacien mange cependant les mêmes mets sucrés (fruits et pâtisseries) que ses ancêtres, à ceci près que le sucre est plus abondant et moins cher et le miel moins demandé. La gestion du rucher ne fait plus partie des savoirs de chaque paysan ou paysanne. Graffenauer signale que le Strasbourgeois riche ou aisé mange tous les jours de la viande, ce qui n’est pas le cas du pauvre. Le paysan mange avant tout du porc ou du lard, très peu de boeuf ou de veau qui sont réservés à la consommation bourgeoise des villes. La maîtrise des techniques de boucherie domestique (porcs, chèvres, lapins, volailles) et de la dessiccation (salaison, fumaison) est indispensable pour son alimentation. L’abattage du porc au cours de l’hiver continue d’être un événement et la formule ironique de Geiler de Kaysersberg n’a rien perdu de son actualité : « Le porc ne sert à rien tant qu’il est en vie : il ne chante pas comme les oiseaux, n’attrape pas de mouches, comme le rouge-gorge ou la mésange, il ne tire ni ne porte comme le cheval ou le boeuf, n’attrape pas de souris comme le chat, n’aboie pas comme le chien, ne donne ni lait ni laine comme le mouton ou la vache, et ne fait rien d’autre que s’engraisser et manger toutes les ordures de la cuisine. Mais une fois mort, c’est un animal très utile et il réjouit tout le monde. C’est lui qui nous donne les boudins avec lesquels on réjouit les amis et les voisins. Il en est de même de l’avare… » Les volailles, poule, oie, dinde, agrémentent son ordinaire. Le beurre continue d’être la matière grasse de base, mais le saindoux, qui n’est plus prioritairement réservé pour les chandelles, intervient de plus en plus souvent, avec les huiles (chanvre, lin, noix, pavot et, au cours du XVIIIe siècle de colza). Le poisson frais ou séché est consommé les jours maigres. Le vin est la boisson ordinaire du pays. On dit toujours que c’est parce que l’eau est mauvaise ! Mais les femmes boivent-elles du vin ou de l’eau ? La piquette, à faible teneur d’alcool, est-elle si mauvaise que cela (Flandrin, ''Platine'', p. 283) ? Les[[Eau-de-vie|eaux-de-vie]] (marc ou cerise) sont une boisson médicinale universelle, utilisée pour toutes sortes de maux, en boissons ou en frictions. La grande nouveauté est l’usage qui se généralise du café en ville et, à la campagne, des succédanés, dont la chicorée ; ils se répandent à la fin du XVIIIe siècle, pour les repas intermédiaires, matin, milieu d’après-midi (Graffenauer, p. 99‑100).
== Les horaires des repas ==
Bourgeois et classes populaires se distinguent dans les horaires de leurs repas. Le paysan consomme 5 repas en été, l’un à l’aube au début de sa journée de travail (de l’eau de vie et du pain ou du café), le second à 7 ou 8 heures – son principal repas – consistant en soupe, légumes et viande, un troisième à 11 heures, repas froid (pain et [[Fromage|fromage]]), qui peut être pris aux champs où sa femme l’a apporté, un quatrième vers 16-17 heures, repas froid encore, pain, fromage, beurre, raves, salades, enfin le dernier à 21 ou 22 heures : soupe, salade, lait caillé. En hiver, il ne consommera que trois repas. En ville, en général, on fait trois repas : le matin, à midi et le soir (Stoeber, p. 286-287). Mais Graffenauer assure : « Dans les grandes maisons, on ne fait qu’un repas par jour, qui a lieu à quatre ou cinq heures du soir, après avoir pris le matin, à dix ou onze heures, un déjeuner à la fourchette. Dans les maisons bourgeoises, on dîne ordinairement à midi ou à une heure, et l’on soupe à huit ou neuf heures du soir. Mais depuis quelques années, nous avons aussi à Strasbourg des restaurations françaises, où l’on trouve à manger à la carte et à toute heure. » (Graffenauer, p. 85). Cinquante ans plus tard, pour Stoeber, c’est par cette différence d’horaires que se distinguent les Français de l’intérieur, fonctionnaires qui ne font que deux repas à dix heures et à cinq heures » (Stoeber, p. 285). Pour Graffenauer, « les habitants aisés se nourrissent bien, et ont depuis longtemps, adopté en partie la cuisine française (p. 85). Mais Stoeber ajoute : « La cuisine alsacienne est éclectique ; elle a adopté les usages français tout en conservant beaucoup de mets qui appartiennent à la cuisine allemande. » (Stoeber, p. 284).
== La cuisine et la ''Stub'' ==
Dans la maison alsacienne, la cuisine où se trouve la cheminée est séparée de la Stub où se prennent les repas (v. [[Feu_(dans_les_habitations)|Feu]], [[Chauffage_(bois_de)|Chauffage]]). La table de cuisson de la cheminée était fort basse : cuisiniers et surtout cuisinières doivent se baisser. Mais, depuis la fin du XVe siècle, l’on peut relever la table de cuisson de la cheminée jusqu’à en faire « un kunscht », c’est-à-dire une cuisinière maçonnée, dont la table est à hauteur, avec une plaque de cuisson en fonte, avec ses arceaux et un four (Marc Grodwohl, www.marc-grodwohl.com/patrimoine-ethnologique/un-économiseur-d’énergie-«-traditionnel-»-la-kunscht). Cet équipement se répand dans l’arc alpin du Jura à la Suisse alémanique. Au milieu du XVIIIe siècle, les fondeurs comtois utilisent la fonte pour reproduire ce poêle maçonné avec sa plaque de cuisson haute et un four et, de plus en plus souvent, un chaudron intégré pour la production d’eau chaude. Cet équipement se répand également dans le Sundgau. La cuisinière était inventée ; elle se répandra très vite en Alsace (Michel Vernus, ''Jura Français'', no 206 d’avril 1990). Le chanoine Louis d’Odratzheim mangeait à table, tout comme le paysan du Maître de Pétrarque de Weiditz, même si sa table ronde était plus grossièrement agencée que celle du chanoine. Marie-Noëlle Denis a étudié la place des tables à manger dans les maisons alsaciennes à la fin du XVIIIe et au début du XIXe siècle. « L’habitude de s’asseoir sur un siège, devant une table haute, pour prendre les repas, est le résultat d’une lente évolution qui ne semble pas encore être arrivée à son terme au XIXe siècle », écrit-elle, mais elle relève que la disposition traditionnelle de la table d’un repas pris en commun est la table de coin dans la « ''Stub'' », entourée d’un banc fixe dans le « coin du Bon Dieu » et de chaises en face. Il n’y a pas de table dans la cuisine. Cependant, dans quelques maisons, il peut arriver que l’on n’ait pas de table et que l’on mange assis sur sa chaise, sur les genoux. Le maître de maison occupe une position centrale, sur le banc de coin et les autres membres de la cellule domestique se répartissent d’abord à sa droite, plus valorisée, puis à sa gauche. Les hommes sont sur le banc et les femmes en face, sur des chaises. Chacun occupe ensuite le rang défini par l’importance de son travail dans l’économie de la ferme. Les domestiques mangent à la table des maîtres, mais placés aux extrémités, juste avant les enfants ». (Marie-Noëlle Denis,''Revue des Sciences Sociales'', no 27, 2000 : rss27-denis.pdf).
== Les couverts et manières de table ==
Au début du XVIIIe siècle, le couvert complet (assiette, couteau, cuillère, fourchette) est connu. Les couverts ne se distinguent plus que par leurs formes et leurs tailles. Dans les demeures aristocratiques, on mange avec ces couverts, disposés dans un ordre convenu autour des assiettes en étain, puis en faïence, dont la production se développe (Hannong). La paysannerie continue de manger dans un plat commun, se servant avec une grande cuillère et coupant les parts sur une planchette, ou même sur la table. Pendant tout le XVIIIe siècle se produit une percolation des conduites de table. À la fin du XVIIIe siècle, on peut dire que la maison paysanne a repris à son compte les manières de table de l’aristocratie, ce qui signifie pour la femme (qui participe aussi aux travaux des champs) un surcroît de travail pour la vaisselle à faire, même si l’on n’essuie pas la vaisselle, on la place dans les égouttoirs. À partir du milieu du XIXe siècle, les domestiques ne mangent plus avec les maîtres.
 

= Entre la « ''Hausmutter'' » rhénane et le « chef » du grand restaurant parisien =

== La cuisine et la répartition sexuée des rôles ==
Ce qui a trait à l’alimentation est forcément marqué par les rapports entre les sexes et leurs statuts de genre. Approches ethnologiques et anthropologiques, psychanalytiques (''Cambridge history of Food''), structuralistes (par exemple, Y. Verdier, ''La couturière, la cuisinière, la laveuse'') se conjuguent. Les représentations sont marquées par le rôle de la femme de la classe moyenne bourgeoise (''die achtungswerthe Mittelklasse'', écrit Spoerlin) ménagère et mère (''Hausmutter und Haushälterin'') défini au XVIIIe siècle et XIXe siècle, à partir de Rousseau, de Kant, puis des théoriciens allemands de l’éducation et… des livres de cuisine. La ''Hausmutter'' s’occupe de la cuisine et des repas : elle transmet, ce faisant, un modèle de division sexuelle du travail et d’organisation, creuset des coutumes et cultures familiales. Il vaut aussi pour la paysannerie comme le résume la formule de Le Play : « En règle générale, dans la majorité des ménages, alors que les travaux des hommes sont le labourage et les soins d’élevage (bovins, chevaux, brebis, abeilles)…, ceux des femmes sont la culture du jardin potager, la cuisine et le linge, ainsi que les soins de propreté. Elle n’est jamais chargée de la laiterie. » En droit d’Ancien Régime, prolongé dans la coutume, la gestion de la cuisine fait partie des responsabilités de la femme et de ses compétences. Si le mari est toujours le chef et l’administrateur de l’ensemble des biens de la communauté, la femme est présumée gestionnaire de la cuisine et n’a pas besoin de l’autorisation expresse de son mari pour engager les dépenses et l’obliger au versement des fournitures faites au ménage, parce que le mari est censé, s’il ne se charge pas personnellement du ménage, en abandonner la gestion à sa femme, en qualité de mandataire, ''intuitu economiae'', écrit le jurisconsulte de Leyde, Voët, au XVIIe siècle, cité par Merlin (''Répertoire'', t. 17). Dans les classes populaires, les veufs avec enfants se remarient très vite pour que leur ménage fonctionne à nouveau, mais dans la haute bourgeoisie et la noblesse « la femme mariée » n’est pas « cuisinière » : la cuisine est assurée par une « fille de cuisine ». L’épouse chef du ménage doit cependant être suffisamment versée dans l’art culinaire pour pouvoir diriger cette dernière et lui fournir les aliments dont elle a besoin. Les ustensiles de cuisine ne font pas partie du trousseau qui se borne aux nippes et au linge (Guyot, ''Répertoire'', t. 62, p. 24). Ils sont donc partagés en cas de séparation de biens, entre mari et femme, sans privilège de priorité. D’ailleurs, sauf pour la vaisselle d’argent, ils ne font pas partie des « meubles meublants » et ne sont donc pas relevés dans les inventaires après décès, sauf si c’est la coutume du lieu (Guyot, t. 39, p. 505 et ss.), ce qui est le cas en Alsace. Dès cette époque, il existe bien dans la culture culinaire et dans l’imaginaire social, car les livres de cuisine et les chroniques gastronomiques relèvent aussi de genres littéraires, deux modèles. Dans le monde anglo-saxon, germanique et rhénan, c’est la Hausmutter qui semble s’imposer. Dans le monde français, c’est celui du « gourmand » pour qui l’art culinaire, celui du « Cuisinier français » se déploie au restaurant. Pour le « gourmand » Grimod de la Reynière, « la moindre cuisinière peut faire un gigot de sept heures… mais il n’appartient qu’à un Génie supérieur de faire un bon gigot à la Périgord » (Almanach des Gourmands, t. VI, 1808, p. 137). Grimod a insisté sur la rupture que représente la Révolution, qui désorganise les métiers de la bouche, ferme les grandes tables où l’art de la cuisine se mariait à celui de la conversation à la table d’hôte et chasse les cuisiniers des grandes maisons et des grandes auberges (Almanach, 1808). Mais, dès les lendemains de l’Empire (1816), Graffenauer signale l’apparition de la restauration française à Strasbourg. Mais l’essor de la cuisine des auberges et ''Trinkstuben'' (cuisine d’entremets froids ?) et des restaurations à la française sont un champ encore inexploré de l’histoire de l’Alsace : il mériterait de l’être.
== La cuisinière du Haut-Rhin ==
À la parution de l’ouvrage de Marguerite Baumgartner-Spoerlin, les éléments principaux de la cuisine alsacienne contemporaine sont en place. Après Anna Wecker, voilà donc la deuxième femme qui illustre la cuisine alsacienne. Marguerite Baumgartner-Spoerlin est la veuve du pasteur Jean Spoerlin (mort en 1803), le président très éclairé de la ''Patriotische Gesellschaft'' mulhousienne, ouverte aux courants philosophiques de l’''Aufklärung''. La Société n’est pourtant pas ouverte aux femmes, et nous pouvons donc accorder quelque crédit au joli récit que fait sa fille, également prénommée Marguerite, du saut de la mère dans la littérature culinaire, qui surprit et amusa toute sa famille : simple bourgeoise de Mulhouse, elle n’avait pas fait d’études, mais était la meilleure cuisinière. Mais voilà, il fallait payer les études du fils qui voulait devenir pasteur protestant ! (Marguerite Spoerlin fille, ''Drei goldene Hochzeiten'', p. 173-185). En fait, l’oeuvre de Marguerite Spoerlin s’insère dans un genre de la littérature de langue allemande qui s’épanouit au XVIIIe siècle, celui des livres de cuisine dont l’auteur se dit « ''Hausmutter'' », ou « maîtresse de maison ». Suzanne Eger avait publié à Leipzig, en 1703, un livre de cuisine et d’emplettes pour la cuisinière économe, ''rechnende Köchin''. En couverture : une gravure de grande cuisine où c’est une femme qui, à la cheminée, tient la queue de la poêle. Mais le genre n’est pas réservé aux femmes. En 1783, l’économiste Germershausen avait publié un « ''Die Hausmutter in allen ihren Geschäften'' » à Leipzig, où il entendait faire tâche patriotique en mettant en valeur à côté du « ''Hausvater'' », la « ''Hausmutter'' » dans son rôle économique de ménagère. Dans la décennie 1780, on assiste à une floraison de livres de cuisine s’adressant aux jeunes femmes, voulant s’occuper elles-mêmes de leur cuisine et de leurs ménages « ''Küche und Haushaltung selbst besorgen will'' » et dus à des ménagères expérimentées (''erfahrene Hausmütter''). Le premier de Johanna Katharina Morgenstern-Schulze en 1786 à Magdebourg, le deuxième qui le plagie à Danzig, et le troisième à Francfort et Leipzig. En 1791 était paru à Stuttgart, le livre de cuisine de Frédérique Louise Löffler (dit Löfflerin), qui sera le livre de cuisine le plus répandu du début du XIXe siècle dans l’espace germanophone, lui aussi copieusement pillé. En 1806, une Marie Elisabeth Meissner de Linz fait paraître un « ''Linzer Kochbuch'' » et une année après Spoerlin, Marie Catherine Siegel un « ''Bairisches Kochbuch'' » (1812) ([http://www.kochbuchsammler.de/ http://www.kochbuchsammler.de/]). L’ « ''Oberrheinisches Kochbuch'' » dû à une «''Hausmutter'' » de Mulhouse n’est donc pas une originalité dans l’espace rhénan. Pas trop d’originalité non plus dans le style et le ton familier de l’ouvrage. On y tutoie la lectrice comme le font les autres auteurs de livres de recettes. Ses recettes commencent par ''Nimm…'' « ''Nimm 3 oder 4 Kartoffel…'' » ou encore « ''Thue in ein Schüssel…'' ». Originale cependant la préface : un discours programme. Elle écrit pour « les ménagères de la classe moyenne ». C’est « qu’élevée dans un foyer où il était indispensable de pratiquer une très bonne cuisine, saine, mais économe, et ayant pu pratiquer cet art de la bonne ménagère… elle a été encouragée par ses amis à livrer ses recettes à l’impression. Elle assure : « La plupart des livres de ses prédécesseurs ne semblent pas s’être préoccupés d’unir le goût à la simplicité et à la frugalité. En Suisse, en Alsace, dans les pays souabes voisins, bref sur les bords du Rhin, tout le monde reconnaît que l’on pratique une bonne cuisine. » Marguerite Spoerlin livre donc à ses amies, aux ménagères connues et inconnues « les recettes d’une cuisine bonne, saine, simple et économe ». Voilà pour la préface de la première édition parue en 1811. Le tome I décline ses 35 soupes (4 soupes au riz et une seule aux pommes de terre), mais 15 sortes de boulettes – ''knoepfle'' – dont des quenelles de pommes de terre, au foie, 53 plats de légumes, dont un plat de chou confit (choucroute) ou de navets confits et 5 façons de pommes de terre, plus une recette de farine de pommes de terre et une recette de ''muess'' d’asperges. Dans les 47 recettes de céréales, laitages et oeufs (''mehl, milch, Eierspeisen''), on relève les « ''nudeln'' » que l’on traduira en 1828 encore par « ''noudle'' » ou « vermicelles », les macaroni, et toutes les sortes de ''muess'' ou ''brei'' (gruau), des rissoles, des oeufs, pochés, bouillis, au plat, un grand nombre d’omelettes. S’ensuivent 18 types de viandes froides (côtelettes, petits pâtés, saucisses) regroupées sous la désignation de « ''verschiedene sachen zu gemüsen'' » (entremets ou hors d’oeuvre dans la traduction française), 40 plats de poissons, 38 sortes de pâtés (''pasteten''), en croûte on non. Mais la recette du foie gras n’est donnée que dans le tome II de 1820, avec la référence au foie gras de Strasbourg. Suivent 79 recettes de ragoûts et 26 recettes de viande rôties, 9 recettes de sauces, 8 recettes de salades – l’on ne semble plus manger de légumes froids en salade – puis les desserts : compotes, gelées, crèmes, mais aussi gâteaux salés et pâtisseries, dont 9 sortes de kougelhopf (qu’on ne retrouve pas dans l’édition française de 1828). La ménagère doit aussi savoir faire des confitures. Pour l’édition de 1820, Marguerite Spoerlin (ou son éditeur) rajoute un tome II. Apparemment, la fièvre industrielle semble avoir désormais gagné Mulhouse, car la jeune femme qui « veut s’occuper de sa cuisine et de son ménage » se voit donner des conseils sur la manière de régenter ses domestiques et la Hausmutter propose, à coté des menus pour des repas avec 6 à 8 personnes, des dîners (''mittagessen'') et des soupers (''nachtessen'') pour 30 personnes. Mais, en y regardant de plus près, introduction et plan de ce tome de 1820 sont copiés de « ''La Cuisinière bourgeoise'' » de Menon, auteur peu connu d’un ouvrage qui depuis sa première édition de 1746 avait fait l’objet de nombreuses rééditions et de nombreuses contrefaçons. Le volume II du livre de cuisine attribué à Marguerite Spoerlin fournit en hors texte les plans de table des dîners à 12, 16, 24, 32 personnes, d’une table ronde de souper et d’un fer à cheval de souper, à 32 plats par service. On est loin de l’économie prônée par la ''Hausmutter ''de 1810 et bien près des façons du « cuisinier français ».
= Cuisinière alsacienne et cuisine alsacienne =
L’''Oberrheinisches Kochbuch'' comprend les éléments principaux de la cuisine alsacienne telle qu’elle est analysée par les experts, comme Nussbaum dans l’article « cuisine » de l’''Encyclopédie d’Alsace'' de 1985. Commençons par les plats complets. On y relève de très nombreuses « soupes », avec leurs ingrédients, lait, lard, pommes de terre, oeufs, etc. Par contre, on ne trouve pas de ''Baeckeoffe ''(avec différentes viandes disposées en lits alternés avec des légumes). Mais un autre classique des menus de fête alsaciennes fait son apparition, le « boeuf à la mode », soit du boeuf entrelardé, oignons, carotté, céleris et un pied de veau servi chaud ou froid. Bien entendu, la recette de la choucroute figure en bonne place. Dans son tome II de 1820, on relève la recette de la choucroute au saumon. Venons-en à ce que Nussbaum appelle les « séquences », c’est-à-dire les plats procédant d’une suite d’opérations : fumaison, dessiccation, conserves. Spoerlin nous donne tout un chapitre sur la manière de saler le porc, de son abattage à la fumaison, avec les pâtés, gelées, saucisses. Les menus à base de céréales (''muess'', gruau-''brei'', soupes, ''noudles''-nouilles, vermicelles, macaronis, ''knepfles'', ''kloese'', rissoles) sont très abondants, de même que les menus associant le lait, en soupe, caillé, avec du lard, et les fromages. Le pain est utilisé en tartine (''flade'') ou associé à la charcuterie ou encore trempé, mais les pâtés et tourtes, les pâtisseries, tartes, brioches et kougelopfs, beignets sont les plus nombreux. Figure également dans la ''Cuisinière du Haut-Rhin'', un grand chapitre sur la manière de confire, sécher et conserver les fruits et légumes (y compris la choucroute et les navets confits). Qui a lu les recettes de la ''Cuisinière du Haut-Rhin'' ? Peut-on dire que d’innombrables ''Hausmutter'' se sont transmis ces leçons sans avoir eu besoin de les lire, parce qu’elles étaient transmises de mère en fille ou de cuisinière à cuisinière ? On sait bien que la table du pauvre ne ressemblait guère à celles que nous présente Marguerite Spoerlin et qu’en 1810, les conscrits strasbourgeois présentent encore les carences des crises de subsistance des premières années de la Révolution et qu’en 1817, on meurt de faim dans le Val de Villé. Pourtant ces menus doivent refléter les modes alimentaires ne serait-ce que pour les repas de fête : baptêmes, confirmations, communions, mariages, décès, où les cuisinières les plus réputées du village déploient leur savoir-faire. Repas de fête, un indicateur des transmissions culturelles culinaires.
 

= Sources - Bibliographie =
[http://klausduerrschmid.jimdo.com/kochbuch/ http://klausduerrschmid.jimdo.com/kochbuch/] (description des livres de cuisine imprimés). [http://www.kochbuchsammler.de http://www.kochbuchsammler.de] (bibliographie des livres de cuisine en allemand des XVIIIIe et XIXe siècles). Wikipedia.de :''Kochbücher''. KNOBLOCH (Johann), ''Kuchenmeisterey'', Strasbourg, 1516 (Médiathèques de Strasbourg, fonds patrimonial, ms 829). RUMPOLT, ''Ein Neues Kochbuch'' ([http://diglib.hab.de/drucke/2-3-oec-2f/start.htm?image=00005 http://diglib.hab.de/drucke/2-3-oec-2f/start.htm?image=00005]) (Wolfenbüttel). WECKERIN (Anna),''Ein köstliches new Kochbuch'', Amsterdam, 1597. De nombreuses versions en ligne, dont : [http://de.wikipedia.org/wiki/Kochbuch#mediaviewer/ http://de.wikipedia.org/wiki/Kochbuch#mediaviewer/] File:Ein_köstlich_new_Kochbuch,_1598 [http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38497204 http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38497204] (illustrations BNF du Maître de Pétrarque). 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DENISE (Bruno), « La vie au quotidien au XVIIIe siècle », ''La gastronomie nouvel art de vivre (gastronomie lorraine)'', en ligne le 10/3/2015.
 

= Notices connexes =
[[Bière|Bière]] [[Boulangers|Boulangers]] [[Boucher|Bouchers]] [[Choucroute|Choucroute]] [[Eau|Eau]] [[Élevage|Élevage]] [[Feu_(dans_les_habitations)|Feu]] ''[[Fischerei|Fischerei]]'' [[Foie_gras|Foie gras]] ''[[Frucht|Frucht]]'' ''[[Haus_(habitat_rural)|Haus]]''[[Haus_(habitat_rural)| (habitat rural)]] '''François Igersheim'''
 

 

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Gastronomie alsacienne

2025-09-26T15:19:03Z

Cpereira : /* Sources - Bibliographie */

Ensemble des cultures et pratiques concernant une bonne alimentation. « Connaissance raisonnée de tout ce qui se rapporte à l’homme qui se nourrit » (Brillat-Savarin, cité par Platine-Flandrin). L’Alsace a le plus souvent été considérée comme un pays où l’on faisait bonne chère (Stoeber). Phénomène économique, social et culturel, l’alimentation repose sur la production, la conservation et la préparation des produits alimentaires. L’alimentation n’est pas qu’une activité physique et biologique, c’est une activité éminemment socialisée, dans la famille, les communautés, les groupes sociaux. Préparation et consommation des aliments procèdent des goûts individuels et collectifs, et les habitudes gastronomiques évoluent tout comme les valeurs attachées aux différents aliments et comme la diététique des époques, les traditions et la culture culinaire, familiale et sociale.
= L’alimentation au Moyen Âge =
« La vigne couvre les coteaux, les champs portent les moissons, les Vosges sont couvertes de forêts, le Rhin fertilise le sol. » Ces vers d’Ermold-le-Noir résument l’économie de l’Alsace sous Louis-le-Pieux et renseignent sur les bases de son régime alimentaire. C’est celui d’une économie pastorale, où la viande provient aussi de la chasse et non pas seulement de l’élevage. La céréale dominante était probablement le seigle. 
== Le régime des communautés religieuses ==
Le concile d’Aix-la-Chapelle et son ''De Institutione Sanctimonalium'' (817) prescrit : « Toute nonne doit recevoir par jour, trois livres de pain et trois livres de vin », et encore : « On fournira aux nonnes tout le nécessaire en viande et en poisson. » Et la règle précise : « Toutes prendront leurs repas ensemble. » Ce qui suppose une cuisine commune. Le régime alimentaire des chanoinesses est celui de la noblesse, dont sont issues les nonnes des chapitres fondés en Alsace : Hohenbourg, Saint-Étienne, Eschau, etc. (v. [[Chanoinesse|Chanoinesses]], [[Chapitre|Chapitres]]). Au cours de cette période où s’est rétractée l’économie monétaire, les produits des prélèvements et des échanges sont des produits alimentaires. C’est en céréales, en vin, en porcs, en poules, que le paysan paie son seigneur, s’acquitte de sa part de cotisation à la communauté paroissiale, effectue ses donations aux sanctuaires. Lorsque la monnaie refait son apparition et que son usage se généralise, l’on procédera à la conversion monétaire des produits dont devront s’acquitter les contribuables. Les règles et instructions religieuses nous renseignent sur les conceptions culinaires des fondateurs d’ordres et abbés des monastères nombreux en Alsace au haut Moyen Âge. Pour ces hommes et femmes qui prient et travaillent – bêcher le potager, éplucher les légumes, pétrir le pain – le régime alimentaire se caractérise d’abord par la régularité dans la consommation des repas. Dans les abbayes [[Bénédictins|bénédictines]] (v. [[Abbaye|Abbaye]]), pendant les mois de travaux aux champs, l’on prend deux repas en commun par jour au réfectoire, dans des assiettes individuelles, soit à midi et le soir après Vêpres (6 heures). Ils comprennent deux plats de légumes, suivis de fromage, avec du vin et du pain (noir). Les jeudis, les dimanches et fêtes, la viande ou le poisson peuvent y être ajoutés. Pendant les mois froids, où l’on se lève et se couche dans la nuit, seul le repas de midi est servi au réfectoire. Au dîner, pris seul, on sert « la pitance » : quatre oeufs et une ration de fromage. Mais, pendant les périodes de jeûne (avent, [[Carême|carême]]…), soit un tiers de l’année, les moines se contentent d’un repas par jour, pris à none (3 heures de l’après-midi). L’enrichissement des monastères a conduit à une alimentation plus carnée et plus épicée, comme celle de la noblesse, dont étaient issus la plupart des moines et à une amélioration de la qualité du pain. La viande fait partie du menu de l’ordinaire à partir du XIIe siècle, sauf les mercredis et les vendredis. Les réformateurs dont Bernard de Clairvaux, avec les [[Cisterciens|Cisterciens]], insistent sur la rupture à accomplir avec l’alimentation laïque, par une cuisine austère, sans condiments, avec un petit nombre de produits simples. Le déjeuner compte deux plats de légumes cuits, une livre de pain et du vin. Le dîner comprend des fruits, des légumes tendres crus, ainsi que les restes du pain et du vin de midi. Le pain est fait d’un mélange de céréales et de légumes secs, en principe d’orge, de mil et de pois. Les moines se relaient, deux par deux, pour faire les repas de la communauté dans la cuisine conventuelle. L’ascétisme prôné par Bernard de Clairvaux ne s’exprime pas seulement par la diminution du nombre des repas ou des mets et légumes cuits, remplacés par légumes crus, mais aussi par l’interdiction de la sociabilité prandiale : les moines blancs et les convers mangent rapidement leurs nourritures austères dans un silence absolu, écoutant des lectures pieuses. Parler à table est puni par la privation de vin ou, en son absence, de l’un des deux plats de légumes crus ou cuits. Peu à peu, les monastères cisterciens eux-mêmes s’enrichissent. L’abbaye de Salem a assuré la fourniture en céréales à nombre des villes du Haut‑Rhin.
== Les communautés paysannes (''Dinghöfe'' – colonges) et «''Dorfgemeinde'' » ==
Les [[Colonge|colonges]] (''Huben'') réunissent les paysans – une quarantaine de manses – autour de la cour du seigneur. La communauté villageoise (v. [[Communauté_rurale,_communauté_d'habitants|Communauté rurale]], ''[[Dorfgemeinde|Dorfgemeinde]]'') se greffe sur ce groupe originel, au statut particulier consigné dans des chartes ou rotules. Avant les plaids a lieu un banquet. Les rotules nous en donnent parfois les menus à la date de la rédaction des rotules (XIIe-XIIIe siècles) (v. ''[[Dinghof|Dinghof]]''). « Le menu des repas colongers est presque partout le même » écrit Hanauer : « Quand le seigneur veut tenir son plaid, le maire de Zimmerbach charge deux colongers de faire la cuisine et leur donne de l’argent pour la viande, le vin et le pain. On sert aux colongers de la viande rôtie et de la viande bouillie, de la moutarde avec le bouilli, un mou de veau au lait avec le rôti, du vin blanc et du vin rouge. » (Hanauer, ''Les paysans'', p. 201). Le maire est obligé de rembourser les mécontents de certains banquets et on peut en déduire que chaque paysan a payé son écot (Utz). La communauté doit le gîte et le couvert aux seigneurs et à leurs suites (v. ''[[Atz|Atz]]'', ''[[Herberge|Herberge]]'') et à leurs chiens (v. ''[[Hundatz|Hundatz]]''). Le menu des repas servis aux seigneurs est précisé. À Hohen-Rodern, on offrait « du veau, du porc, des poulets, avec des épices bonnes et suffisantes ». À Saint-Léger, on ajoutait du boeuf, du fromage et des fruits. Le soir de l’arrivée du seigneur, le maire de Gresswiller lui servait de la volaille et du poisson, du gibier et de la viande de boucherie ; le curé y contribuait par du gingembre, des clous de girofle. Les revenus du curé lui permettent de se procurer les épices qui commencent, au XIe siècle, à refaire leur apparition dans l’alimentation de la population (Charles Schmidt, ''Paysans et Seigneurs'', p. 65).
== L’essor du XIIe siècle ==
À la période carolingienne humide et froide succède, entre 950 et 1275, une période plus chaude, avec des températures douces et une pluviosité modérée, un climat favorable à la culture des céréales. En Alsace, au fur et à mesure de l’essor démographique qui stimule défrichements et extension des surfaces céréalières, la densification de l’habitat autour de l’église et du château et des jardins autour des villages, la multiplication des villes, le régime alimentaire se différencie davantage. La description de l’Alsace par l’auteur des ''Annales des [[Dominicains|Dominicains]] de Colmar'', traduite par Charles Gérard, semble avoir tout du lieu commun, si l’on ne s’était attaché, dans la ''Chronique'', aux relevés attentifs de la succession des années, signalant abondance de vin et de blé ou déficits dus au gel ou aux inondations. « Il croit en Alsace du vin blanc, excellent et en très grande quantité. Les vignes sont munies avec grand soin d’échalas. Il y a également dans la province beaucoup de bois à brûler et on y transplante un grand nombre d’arbres fruitiers. […] On y voit des prairies, des terres labourables, des forêts, des champs. […] Il y croit du froment, du seigle, de l’orge et de l’avoine, des légumes, des fèves, des pois, des vesces, des lentilles, ainsi qu’un grand nombre d’autres plantes. Le pays produit des petits chevaux, il y en a aussi des grands et propres à la guerre. Il produit aussi des boeufs, et des moutons, des chèvres, des porcs, des ânes et des mulets. Les espèces de chiens y sont nombreuses, le loup en compte plusieurs, on y voit des cerfs, des ours, des renards et d’autres espèces d’animaux… Parmi les oiseaux qui arrivent en été et repartent en hiver, on connaît les cigognes, les ramiers, les tourterelles, les coucous, les cailles, les oies, des canards et plusieurs espèces de gallinacées et les forêts abondent en nombreuses espèces d’oiseaux. » (Gérard, Liblin, ''Annales'', p. 237). Le chroniqueur dominicain a relevé l’essor de la plantation d’arbres fruitiers, signalée par Mone (''ZGO'', 13, 1861). Mone note pourtant que les quetsches, les mirabelles, les pêches n’apparaissent qu’à l’époque moderne : nous les voyons citées dans le livre de cuisine d’Anna Weckerin (« Ein köstliches new Kochbuch », 1597). Mais alors que cette dernière fait un appel massif au lait d’amandes pour ses recettes – une caractéristique selon certains auteurs de la cuisine médiévale – Mone n’en trouve pas beaucoup dans les sources du sud-ouest du Saint‑Empire. Les arbres fruitiers donnent lieu au développement des vergers, toujours propriétés privées des paysans, autour des villages, moins souvent au bord des chemins ou en arbre-lisière (v. [[Arbre_lisière|Arbre-lisière]]), mais les amandiers sont assez souvent plantés dans les vignes.
== Les régimes alimentaires se différencient ==
Aux nobles « mangeurs de viandes », se joignent les urbains. Les villes garantissent la présence de denrées alimentaires, à des prix accessibles pour les habitants sur le marché urbain. Céréales et viandes sont taxées. L’on s’efforce de garantir les approvisionnements sur les marchés des villes, par des alliances entre villes (''Marktordnungen'', ''[[Fleischordnung|Fleischordnungen]]'') (v. [[Boucher|Boucherie]], [[Diète|Diètes d’Alsace]]). L’alimentation urbaine revêt déjà sa caractéristique de la période moderne : elle repose sur une division du travail et les échanges sur un marché. Deux régimes alimentaires coexistent : celui de la préparation domestique de l’alimentation qui règne dans les campagnes, et celui de la société urbaine, avec ses métiers spécialisés dans la préparation de la nourriture, « les métiers de la bouche ». Avec le progrès de la scripturalisation, l’on dispose de beaucoup plus de sources nous permettant de reconstituer l’alimentation des familles.
== Les produits d’offrandes ==
Les offrandes aux sanctuaires et pèlerinages nous donnent quelques indications sur les produits de consommation en usage. À Saint-Pierre-le-Jeune de Strasbourg, les donateurs déposent des oeufs, des noix, des légumes sur les autels (1327) ou encore du blé, du vin et des noix le mercredi des Cendres. À Saint-Thomas, nous relevons pour le XIVe siècle du blé, du vin, de l’huile, du lin, du chanvre, des légumes, des oeufs, des poules et des oies. À la chapelle de Saint-Ulrich de Ribeauvillé, les fidèles déposent des poules et des ruchers d’abeilles (pour le sucre). À Appenwihr (Haut-Rhin), les fidèles ont déposé des pigeons, des oies, des canards et des jambons fumés (L. Pfleger, ''AEA'', 1933, p. 66-67).
== La cuisine et la diététique médiévale ==
La médecine médiévale comporte trois branches, la chirurgie, la pharmacopée et la diététique. La diététique sert également à prévenir et à conserver la santé. Elle concerne donc les bien portants et les malades. Le corps humain bien portant est défini par un mélange équilibré de chaud, de froid, de sec et d’humide, aux différentes saisons de l’année et âges de la vie. L’enfance est chaude et humide, la vieillesse, sèche et froide. Il importe donc de conserver ou de rétablir ces équilibres, par l’ingestion d’aliments considérés comme chauds, froids, humides ou secs. Le traité le plus cité, très largement diffusé au Moyen Âge, est celui d’Aldebrandin, médecin siennois, qui a fait partie des cercles intellectuels familiers des traités arabes autour de l’empereur Frédéric, plus tard établi à Troyes, qui écrit en langue d’oil, mais est traduit très vite en italien et en latin, langue universelle de l’époque (Marilyn Nicoud). Ainsi, les lentilles sont à la fois froides et sèches, les prunes (et en général les fruits), froides, mais humides. L’ail et la plupart des épices sont secs. Mais les échalotes et les oignons sont chauds, mais humides. Près de cent oeuvres en latin sont écrites sur le sujet entre les XIIIe et XVe siècles, et la plupart des livres de cuisine imprimés ultérieurement continueront d’affirmer vouloir traiter à la fois les bien portants et les malades. Voilà quel était le menu de l’hôpital de Strasbourg vers 1450 : au déjeuner, un choix de 3 ou 4 soupes ou un bouillon aux oeufs. Au dîner et au souper, une écuelle de bouillon, de la viande bouillie ou rôtie, remplacée à l’occasion par du civet et, les jours maigres, par des oeufs et du poisson, suivis de fromage et de fruits. Entre les repas, on servait des oeufs à la poêle à volonté. À minuit, des infirmiers étaient chargés de distribuer aux grands malades une collation légère consistant en fruits (raisins, poires, pommes, cerises, mûres) en compotes et parfois en betteraves rouges ! Les jours de fête, l’hôpital offrait à ses pensionnaires de véritables festins. Au menu du dimanche de Pâques figuraient outre l’agneau rôti, un flan et une pâtisserie, une sorte de brioche en forme de rameaux. Le dimanche de Pentecôte avait son entremets traditionnel composé de « cent oeufs, seize pots de lait, et trois onces d’épices ». À la [[Fête-Dieu|Fête-Dieu]], on servait un quart d’oie rôtie. La spécialité du repas de Noël était la gelée de veau, accompagnée d’un dessert de pain d’épices (communication d’Élisabeth Clementz). Certes, les rations servies aux malades répondent aux conseils de bien les nourrir pour mettre fin à leur maladie, mais on constate que les menus de l’hôpital de Strasbourg ne tiennent pas compte des interdits de fruits, considérés comme humides et dangereux, ni des préventions contre les épices. Mais il est vrai que la cannelle et le safran, probables épices des gâteaux dispensés aux malades, n’occupent que les 2e et 1er degrés de la dangerosité de chaleur, sur une échelle de 4, où le poivre occupe le 4e degré.
= Fin du Moyen Âge et Temps modernes : l’Alsace à table =
À partir du XIVe siècle se succèdent les catastrophes démographiques, avec des épidémies récurrentes de peste (1316, 1349, 1358, 1381), de grippe, de guerre (1339, 1365, 1444), de mauvaise conjoncture (refroidissement climatique, baisse des prix céréaliers et du pain). La population abandonne de nombreux villages (env. 300), du fait soit de la mortalité ou de l’émigration vers les villes. Celles-ci se multiplient, s’agrandissent, se révolutionnent (prise du pouvoir par les corporations) et se donnent de nouvelles constitutions, se guerroient, s’allient en ligues (Dollinger, ''Histoire de l’Alsace'').
== Les garde-manger strasbourgeois ==
Dans ''Strasbourg au XVe siècle'', Jacques Hatt, à partir des règlements strasbourgeois, fait le tableau de l’alimentation de la ville au XVe et XVIe siècles. Il énumère d’abord les céréales qui peuvent servir à faire du pain. Les [[Bourgeois,_bourgeoisie|bourgeois]] sont obligés d’en avoir une certaine quantité en réserve, au prorata de leur fortune. Ils portent leur grain à moudre dans les moulins de Strasbourg, situés pour la plupart à l’entrée de l’[[Ill|Ill]] dans la ville, avant les Ponts-Couverts. Peuvent être mêlées à la farine de céréales, les graines qui servent à faire les soupes : les haricots, pois, lentilles, ainsi que les plantes à huile : graines de pavot. La farine sera pétrie et cuite à domicile, par des [[Boulangers|boulangers]] itinérants (mais dûment enregistrés à la corporation), ou chez le boulanger à échoppe. Le pain est blanc ou mi-blanc ou de seigle. Les bourgeois peuvent également acheter leur pain, vendu à l’étal place de la cathédrale. La vente du pain de seigle est autorisée pour les boulangers forains, trois fois par semaine. Les boulangers vendent également des tartes (''flade''), des pains d’épices, sucrés ou salés (''Lebkuchen''), des beignets fourrés, toutes sortes de pâtés et de tourtes et toutes sortes de petits pains à l’eau, au lait, sucrés, salés (''wecke'') et de bretzels (''bretstelle''). De l’ensemble des légumes servant à faire les bouillons, potages, soupes et muess, ressortent les choux ou les navets fermentés, ''Gumpostkrut'' (sorte de choucroute). Les oeufs sont un élément essentiel du menu : bouillis, durs, frits, battus en neige, sur le plat. L’on consomme enfin un grand nombre de variété de fromages, cuits ou fermentés. Un petit casier dans la cuisine comprend l’assortiment des épices et condiments usuels : poivre, gingembre (''ingeber'' ou ''ingwer''), clous de girofle (''negelein''), cannelle (''zyninn'' ou ''kannel''), noix de muscade, safran (''safron''). Avec les plus employés : le sel, la moutarde et le raifort. Les huiles sont de noix (''nüssöl''), de pavot (''magsotöl''), lin (''hanföl''). Le sucre enfin ! C’est du sucre de canne venu d’Orient par Bâle et l’Italie, ou fait de miel, à partir de la production des très nombreux ruchers. Hatt fait également un tableau très complet des différentes sortes de viandes consommées : bovins, moutons, chèvres, volailles de toutes sortes.
== L’abondance de viande dans les menus ouvriers alsaciens ==
L’une des conséquences des crises démographiques de la fin du Moyen Âge semble avoir été l’abondance de viande dans le sud-ouest du Saint‑Empire et en Alsace, ce qui contraste avec la situation généralement décrite ailleurs, par exemple en Provence. Hanauer a souligné ce phénomène, en relevant que le menu des ouvriers de Strasbourg, mais aussi de [[Colmar_(ville_de,_1214-1815)|Colmar]] ou de [[Bâle|Bâle]], comprend près d’une livre de viande (de boeuf ou de porc) par jour. Ces ouvriers prennent quatre repas par jour. Au lever le matin (''morgen''), un pain et de l’eau ; à midi, le déjeuner (''[[Imbiss|Imbiss]]''), 2 pains et un bol de soupe avec 2 morceaux de viande, puis des fruits. Au soir (le « goûter » - ''vesperen''), un pain. Enfin, le repas du soir, à la nuit, le ''Nachtimbiss'', un bol de soupe et deux morceaux de viande et des fruits à chaque repas. Mais le menu est fonction de la saison. En juin 1523, les ouvriers employés au couvent des [[Dominicains|Dominicains]] de Strasbourg ont une omelette au petit-déjeuner, du boeuf au déjeuner, des cerises au goûter et du mouton au souper. Mais, au mois de juillet, fini les cerises : ils ont du poisson au déjeuner et des radis au goûter. Ce n’est qu’à la fin juillet qu’ils mangent des pêches, puis des poires et des pommes. Enfin, un menu spécial s’impose pour les fêtes de l’année, liturgiques ou liées aux cycles des productions : le jour de la grande lessive ou le nettoyage de printemps, l’arrivée de la choucroute nouvelle (fin octobre), les rois (6 janvier), l’abattage du cochon (hiver), etc.
== Hiérarchies sociales et profusions culinaires : les ''Gastordnungen'' ==
Le repas est une pratique socialisée, pas seulement un acte de subsistance. Et les repas des grands évènements de l’année et de la vie donnent lieu à des repas nécessairement exceptionnels et donc ostentatoires. C’est le cas pour les banquets des nobles. C’est aussi le cas pour les banquets de bourgeois. L’abondance et l’ordonnance du repas doit refléter la hiérarchie sociale. D’après Charles Schmidt, Strasbourg compte 68 [[Auberge|auberges]] (27 ''Trinkstuben'' et 41 ''Herberge''), ainsi que 29 poêles de corporations. La plupart des banquets s’y tiennent. On y trouve les meubles et les ustensiles déjà relevés dans les ménages des familles, à ceci près que certains poêles sont des institutions publiques. Le poêle de la corporation de l’''[[Ammeister|Ammeister]]'' devient la cuisine et la salle à manger officielle de la ville, car l’''Ammeister'' va y manger et y invite, y compris les ambassadeurs, et il y va du prestige de la ville. La vaisselle de la ville y est versée ; elle est d’argent et les cuisiniers du poêle se voient accorder des frais de bouche pour l’achat de leurs denrées. Et on ne lésine pas. Est-ce également un effet de l’abondance relevée par Hanauer et par les historiens de l’alimentation de l’Europe germanique ? Hanauer commente les versions successives de l’ordonnance de police de Strasbourg (''Polizeiordnung der Stadt Strassburg'') de 1628 (qui reprend les ordonnances de 1510, 1516, 1526, 1529, 1537, 1545, 1573, 1615, 1620 et 1622) (Hanauer, ''Études économiques'', p. 292-294). Elle tente de refréner, sans grand succès, les énormes dépenses – ''den prächtigen und schädlichen überfluss in Speisen welche bishero gemeinglich, auch wol von geringen Standspersonen in grosser menge und mit obermachter kostbarkeit aufgesetzt'' – qu’occasionnent les fêtes de famille, baptêmes, mariages, obsèques. En Alsace, il est deux sortes de repas de [[Mariage|mariage]], les ''Freyhochzeiten'' et les ''Irtenhochzeiten''. Aux ''Freyhochzeiten'', qui peuvent avoir lieu au domicile, mais aussi à l’auberge ou dans les poêles des tribus, l’invitant prend les festivités à sa charge. Aux ''Irtenhochzeiten'', qui se tiennent nécessairement dans une auberge, chaque invité paie sa part, mais s’acquitte par les cadeaux qu’il fait aux époux. Les festivités s’étendent sur deux jours, quelquefois trois, le troisième étant celui réservé aux domestiques (qui ont été à la peine pendant les deux premiers jours). Le nombre des convives devait être limité à la famille, soit entre 40 et 60 invités. Selon la classe à laquelle appartiennent les bourgeois, tout comme celui affecté à leurs costumes, le budget des banquets est limité. Les bourgeois de la 1ère classe (patriciens, docteurs, licenciés, professeurs, rentiers, négociants de premier ordre, noblesse, membres du Sénat et du Magistrat) doivent limiter leurs banquets à 8 services (''achterley''), ceux des classes moyennes à 6 (''sechserley'') et ceux des dernières classes (artisans, [[Jardiniers|jardiniers]], servantes) à 4. Ces chiffres sont augmentés en cas de banquets en l’honneur d’invités extérieurs à la ville, pour soutenir sa réputation. Ne sont pas compris dans ce nombre, les soupes, plats de légumes, salades et desserts (''Zuckerwerk'', ''Confect''), pas plus que les pièces à effet (''Schauwerk'') des entremets (paons, cerfs ou animaux empaillés sur plats de victuailles, autres pièces sculptées, etc.). En 1646, l’ordonnance des services se présente comme suit : premier service : coq d’Inde, pâté de pigeonneaux ou de poulets, deux soupes chaudes et deux soupes froides ; second service : viandes fraîches et fumées, poule bouillie, quelques plats de choux ou autres légumes ; troisième service : un plat de poisson, deux plats de goujons ou de saumoneaux ; quatrième service : huit espèces de rôtis (Hanauer, ''Études économiques'', p. 294). Les réglementations de Colmar décrivent l’ordonnance des plats comme suit : soupe, viande, légumes, entremets, poisson, deux espèces de rôtis, fruits et fromage et par personne, 1 miche de pain et 1 pot de vin (2,5 litres) (1659), soit six services (''sechserley'') (Hanauer, ''Études économiques'', p. 295). Par ailleurs, les coutumes et statuts urbains réglementent longuement l’activité de l’aubergiste.
== La cuisine à la cheminée ==
L’inventaire après décès d’un riche [[Chanoine|chanoine]], Louis d’Odratzheim, que nous donne J. Hatt, fournit un aperçu des ustensiles utilisés en cuisine et à table à la fin du XVe siècle (1499). Il y avait dans sa cuisine, équipée d’une cheminée, des marmites et chaudrons de cuivre et de fer à trépieds (''fürkessel'') ou sans trépieds (''kessel'') et des poêles à frire (''pfann'') avec, selon les produits à frire ou bouillir (''fleisch, fisch, kesten''), à tenir directement sur le feu ou sur des trépieds à feu avec des ronds (''kesselringe''), un gril (''grilrost''), une broche (''bratspiess''), un soufflet (''blas''), un tranchoir (''hackmesser'') et un hachoir (''hackmesser''). C’est à la cuisine qu’on lave les assiettes et couverts, et on y trouve un égouttoir à vaisselle (''schusselkorp mit schusseln und tellern''), un garde-manger (une huche, ''spiesströglin''), un buffet qui contient des pots à vin en étain de différentes tailles (''schenkkannen'', ''messige kannen'',''halbmessige kannen''), des plats et bols (''grosse platten'', ''schisseln'') et des assiettes en étain et en bois (''ein dutzend zynnen tellern, holzen tellern''), enfin une série de gobelets en grès (''becher'' et ''steinenkriegelein'') mais très peu de verres, une salière (''salzfass''). S’y ajoutent les cuillères en bois ou en cuivre, une râpe (''rybisin''), un rouleau (''walholz''), des roulettes à gâteaux (''redelen zu kuchelen''), un panier à pain (''brotkorb''), des mortiers en pierre (''mürselstein''). Hatt a reproduit la couverture de ''Küchenmeisterei'' de Jean Knobloch (Hatt, p. 334) où l’on voit un égouttoir à assiettes en bois, une poêle à châtaignes, la cheminée avec sa crémaillère et son chaudron, les chaudrons à trépieds dans le feu, avec le cuisinier à bonnet haut qui tient une poêle à frire à long manche pendant qu’il arrose la poêle d’une louche à long manche. Au mur sont suspendus des trépieds à feu, cependant qu’un marmiton s’affaire sur un banc à hacher avec deux hachoirs, le tout sous la surveillance de celle qui doit être la maîtresse de maison.
== La table et les couverts des familles ==
On aurait donc des marmites et des pots, des assiettes et des gobelets en bois et en étain, des cuillères à la cuisine, mais pas de fourchettes ni de couteaux pour la table ? Mais deux gravures du « maître de Pétrarque » (probablement Hans Weiditz), dans le ''Von der Artzney Bayder Glück des guten und widerwertigen'' (Augsbourg, 1532), dont la traduction et le programme des illustrations est de Sebastien Brant (Christian Rumelin, revue en ligne) mettent en regard « la salle à manger de l’auberge bourgeoise et le repas du paysan ». Dans l’auberge bourgeoise, les convives sont assis à une table, avec leurs couteaux. À coté d’eux, leur tranchoir, où ils débitent la viande qu’ils ont découpée dans une volaille posée au centre. Le paysan est attablé, assis lui aussi face à une grande planche sciée dans un tronc d’arbre, ronde et non équarrie, posée sur quatre pieds. Il a posé une casserole à long manche retirée du feu d’une cheminée (on voit un''kachelofen'' dans le coin de la gravure), dans laquelle il se sert avec une cuillère en bois. À côté de la casserole, un petit tranchoir et son grand couteau. Sur la table, des légumes crus, qu’il s’apprête peut‑être à manger. Pas de fourchette donc, alors que la fourche est d’un emploi courant dans l’étable, mais seulement un couteau pointu pour saisir et porter à la bouche.
= L’imprimerie et la cuisine : la première cuisinière alsacienne =

== De nouveaux produits ==
Vers 1500, venues d’Italie, apparaissent dans le Saint‑Empire, une série de nouveautés alimentaires. Le riz fait son apparition, avec le chou frisé (''Wirsing''), les oranges et les citrons. Apparaissent également une série d’accommodements nouveaux : la tartine (''Butterflade'' ou ''Käsflade'') adaptée aux repas intermédiaires ou goûters (''collatz'') ; la technique du flocon –''graupe'' – (d’avoine mais également des autres céréales) se répand et s’impose pour les « ''muess - muessli'' ». De même s’introduisent une série de légumes est-européens propres à la conservation vinaigrée : le concombre et le cornichon (''Gurke''). Les importations massives de bestiaux venus de l’Est pour pallier les pénuries de viande d’une population habituée à l’abondance provoquent l’adoption de nombreuses recettes de viande hongroises, bohémiennes, polonaises, dont témoignent les livres de cuisine, à commencer par le plus répandu, celui du cuisinier hongrois Rumpolt. Le maïs, les tomates et même la pomme de terre, arrivés en Espagne, ne sont pas encore répandus. Les menus de base pour les classes populaires reposent sur les viandes de porc, les saucisses, avec les légumes, les volailles, un peu de pain, les soupes et les muess de céréales (bouillies), le pain trempé, les fèves, l’eau et les laitages (lait caillé), les choux. La bourgeoisie privilégie la viande de veau avec les légumes, le fromage et le pain. Mais, dans la deuxième moitié du XVIe siècle, le rapport entre viande et pain s’inverse dans la consommation au profit des produits céréaliers, non pas du pain, mais plutôt des nouilles (''nudeln''), des boulettes (''knoedel'' ou ''knepfle'') ou des omelettes. Ils se combinent avec le chou fermenté, les knoedel de betteraves (puis de pommes de terre), le lait caillé, le lard et les saucisses.
== L’imprimerie et les livres de cuisine ==
Le livre de cuisine ou plutôt le livre de diététique, en latin, ou en langues vernaculaires, figure déjà dans les différents genres de l’édition manuscrite. Les livres de cuisine (''kochbücher'') prennent place au nombre des classiques de l’imprimerie. De 1475 à 1620, 220 livres de cuisine ont été édités en Europe, un tiers d’entre eux en langue allemande. En 1475, l’éditeur nurembergeois Peter Wagner fait paraître « ''Kuchenmaystrey'' », réédité tout de suite à Mayence et Spire. Le « best seller » des livres de cuisine du XVIe siècle sera abondamment plagié. Dû probablement à un cuisinier de prince, il ne traite que des mets médiévaux « nobles ». La viande de boeuf, viande de paysan, n’est pas utilisée ; seules le sont les venaisons. L’imprimeur Steiner d’Augsbourg publie en 1542 une traduction du livre de cuisine (en français) de Platina « ''Von allen Speisen und Gerichten wie man sie allerhand Art künstlich und vol, kochen, einmachen und bereiten sol'' ». Mais le traducteur allemand ignore les noms des pâtes italiennes rendus par des tournures allemandes très maladroites. En 1587 paraît le grand ouvrage du cuisinier de l’archevêque de Mayence, Rumpolt « ''Ein neues Kochbuch'' » ([http://diglib.hab.de/drucke/2-3-oec-2f/start.htm?image=00005 http://diglib.hab.de/drucke/2-3-oec-2f/start.htm?image=00005]). Il remplace le « ''Küchenmeister'' » pour deux siècles. Il doit sa célébrité à son style familier : comme la plupart des livres de cuisine, on y tutoie le lecteur. Rumpolt, sans signaler les quantités à utiliser ni les durées de préparation et de cuisson, énumère les produits à accommoder et les opérations à faire en courtes et claires notices. Il doit aussi sa popularité à la variété de ses menus, ainsi qu’à la beauté des illustrations des produits (animaux, légumes) dues à J. Amann, Virgil Solis, Hans Weiditz. La couverture est la gravure d’un cuisinier à sa cheminée avec tous ses ustensiles. L’ouvrage consacre une large place aux viandes, une fort petite aux céréales et pâtes. Les recettes de boeuf sont au nombre de 83, celles de veau 59, de mouton et agneau 45, de cerf et chevreuil 37, de sanglier 37, de volailles 44, les recettes de muess de légumes sont 225, de salades 50, de pâtés 66, de tourtes 50. Il ne s’est donc pas borné à la cuisine « noble ». Rumpolt publie la première recette de pomme de terre (''erdapfel'') : « après les avoir bouillies et épluchées les faire frire à la poêle » ; on reconnaît là les pommes sautées ou « ''roessti ''». Mathias Hupfuff a-t-il publié le premier livre de cuisine alsacien, en 1507 ? Il aurait été repris par Knobloch (Voegeling). En tous cas, Ritter attribue à Johann Knobloch un ''Küchenmeisterei'' de 1516 (dont le fonds patrimonial des médiathèques de Strasbourg détient l’exemplaire).
== Anna Weckerin : la première cuisinière alsacienne ==
En 1597 et 1598 paraît à Amsterdam (Michel Forster) le premier livre de cuisine d’une femme, Anna Wecker (in), Bâloise établie à Colmar : ''Ein köstlich neu Kochbuch von allerhand Speisen, an Gemüsen, Obs, Fleisch, Geflügel, Wildpret, Fischen und Gebachens, mit fleiss beschrieben durch F. Anna Weckerin, weyland den Herrn D. Johann Jacob Weckers, des beruhmten Medici, seligen, nachgelassene Wittib'' (Kintz, ''NDBA'', p. 4111). Anna Weckerin explique que l’ouvrage repose sur l’expérience acquise en accompagnant son mari dans sa visite de malades, que le livre devait être revu par lui, mais que ce dernier était mort prématurément. Elle s’était néanmoins décidée à la publication. L’édition originale porte en couverture une femme cuisinière à sa cheminée, pendant de la gravure du ''Küchenmeister''. L’ouvrage se dit destiné aux malades et bien-portants, femmes enceintes ou relevant de couches et personnes âgées. Il classe ses menus par types de plats. Dans une première partie, il traite des préparations à base de céréales, soupes et muess, avec lait d’amandes, les trois autres parties étant consacrées aux fruits frais et secs, aux viandes et aux poissons. Anna Weckerin nous donne 59 recettes de viandes rôties, en saucisse, en pâté, en conserve, en bouillons, avec cervelle, poumon, foie, langue, pis de vache, rognons, tripes. Il s’agit surtout des volailles, poules, pigeons, canards, oies, mais aussi d’agneau, de lièvres, de chevreuil, très peu de viande de boeuf, mais du veau ; 42 recettes de fruits, pommes, quetches, raisins, oranges, cerises sucrées et aigres, pêches, châtaignes, fraises, groseilles, poires, pommes, coings (''Kutten'' ou ''Kuttenapfel''), églantier, jus d’églantine, noisettes, potiron (''Kürbis''), dattes (''datteln'') ; 29 recettes de poisson : carpes, saumons, anguilles, frites, en pâtés, bouillies, en salades, escargots, brochets, grenouilles, écrevisses. Mais l’originalité de son ouvrage réside dans l’abondance de ses recettes à base de céréales : recettes salées de pâtés de viandes et poissons et tourtes, d’omelettes et crêpes. Les « ''knoedeln'' » y font leur apparition, de même qu’expressément citées, des recettes à la hongroise de boulettes de viande, empruntées à Rumpolt. Elle nous donne de nombreuses recettes sucrées de tartes, brioches, biscuits de Noël avec de la cannelle (''Hirschhörner''), pains d’épice, brioches en forme de mortiers (''Züger'') qui donnera ultérieurement le''kougelopf ''ou ''Guglopf'', les gaufres (''oflate''). Les tartes aux fruits sont abondantes : ''apfel, biren, mandel, kütten und biren dorte''. On y trouve des recettes de soupes, au lait et au riz. Mais la façon la plus utilisée est celle du muess de flocons d’avoine – recommandée pour les malades – ou d’autres céréales. Les recettes de céréales utilisent abondamment le lait d’amandes ou, le cas échéant de vache, de brebis ou de chèvre et le lait caillé, le fromage. Les matières grasses utilisées sont le beurre ou le saindoux, les épices : sel, vinaigre, clous de girofle, ail, persil, safran, poivre, noix de muscade, gingembre. La pâtisserie fait massivement appel à l’eau de rose (''Rosenwasser'') avec le sucre, à la cannelle, aux raisins verts ou secs, au cumin. Anna Weckerin expose la façon de conserver des fruits pour toute l’année : en séchant les fruits (raisins, pommes), en faisant des compotes, des confitures, du sirop. L’édition d’Anna Weckerin de Bâle de 1679 intègre en seconde partie la traduction allemande du « ''Cuisinier français'' » de François-Pierre de la Varenne, ''Parisische Küchemeister / Das ist Jetziger Zeit verleckerte Französische Art un[d] Manier Allerhand Speisen bey köstlichen Pancketen und Haußhaltungen zu kochen und zuzurichten''. La cuisine européenne se mettait à l’heure française.
== La cuisine du Père abbé de Lucelle : ''geistlicher Küchenmeister'' ==
À ce moment-là – 1671 – est déjà paru, à Molsheim, le ''Kochbuch so wol für geistliche als auch weltliche Haushaltungen'', avec plus d’un millier de recettes du cistercien Bernardin Buchinger, abbé de Lucelle, qui se contente de signer « ''geistlicher Küchenmeister des Gotteshauses'' ». Il se sert naturellement abondamment des livres de cuisine déjà publiés. Ainsi, sa recette de pommes de terre est copiée de Rumpolt. Son livre a été analysé par Jean Zimmermann et Gabrielle Claerr-Stamm. Il s’ouvre sur une présentation de la cuisine du monastère et de son personnel, la liste des ustensiles, la répartition des locaux annexes et l’agencement de la pièce où sont conservées les réserves. Cette partie devient classique dans les livres de cuisine. Suivent les propositions de menus. C’est aussi un livre de cuisine pour établissements religieux, Buchinger donne des exemples de menus adaptés aux temps liturgiques. S’en suivent 1 008 recettes classées, comme l’avait fait Rumpolt, par produits. Viennent d’abord les mets composés de viande comme le boeuf, le veau, les ovins et les porcs, ou de gibier (comme le cerf, le sanglier, le lièvre), le lapin, la volaille, la dinde, le coq de bruyère, le paon, le faisan, la perdrix, la gélinotte, le pigeon, la grive, l’alouette, l’oie, le canard, la poule, le chapon. Un chapitre est consacré aux recettes de pâtés, beignets et tartes. Les repas avec du poisson sont nombreux ; on compte 25 recettes avec des carpes. Mais on y trouve aussi le brochet, la truite, l’ombre, le barbeau, la brasse, le merlan, l’ablette, le saumon, le goujon, la lamproie, la tanche, la morue séchée, le hareng, le hareng saur, les poissons du Rhin et l’écrevisse. Puis suivent les chapitres consacrés aux mets avec oeufs, aux mets de carême, aux fruits (pommes, coings, quetsches, prunes, amandes, noix, raisins de Corinthe, châtaignes, marrons), aux légumes (choux, choux-fleurs, navets, radis, carottes, artichauts, concombres, potirons, chanterelles, asperges (quatre recettes), laitues, blettes, épinards, persil, endives, chicorée, petits pois, lentilles, maïs (moulu) et le riz. Enfin, Buchinger traite des condiments et épices, du sel (à utiliser avec mesure), du saindoux ou du beurre, du lard, du miel, du sucre, du vin, du vinaigre, du citron, des oranges, des câpres, de la moutarde, du fenouil, des oignons, de la ciboulette et de l’ail. La manière de préparer les conserves a également droit à un chapitre avec des recettes pour les noix, les coings, les cerises, les groseilles, les mûres, les oranges, les citrons, la chicorée…
= Les XVIIe et XVIIIe siècles : les grandes mutations alimentaires =
Ces livres de cuisine encadrent le terrible XVIIe siècle. Plongée dans la guerre de Trente Ans qui se déroule en partie sur son territoire, l’Alsace vit une nouvelle catastrophe démographique qui voit disparaître de 30 à 50 % de sa population. À partir de 1680, par rattrapage, s’opère une vigoureuse reprise ou reconstruction. C’est une époque de grandes mutations culinaires, avec la généralisation de la pomme de terre qui peu à peu remplace les céréales comme accompagnement de la viande (de porc), la généralisation du café (ou la chicorée – 1770 – ou autres ersatz) qui s’impose comme boisson du début de la journée, et au début du XIXe siècle, celle des procédés de conservation en bocaux, à la suite des découvertes d’Appert. En Alsace, province à l’instar de l’étranger, les produits (sucre, café, riz) arrivent par le nord, les ports hanséatiques ou néerlandais et leurs relais rhénans et francfortois. On relevait chez Rumpolt 48 recettes hongroises, 16 espagnoles, 4 polonaises, 2 turques et une seule anglaise. Mais dans le livre de cuisine de la Schnellhammerin, publié à Brunswick en 1697, on retrouve 15 anglaises, 10 françaises, 6 néerlandaises, 6 espagnoles, 6 polonaises, 3 italiennes, 2 hongroises et 1 russe. Les cuisines occidentales s’imposent. En 1752, l’éditeur strasbourgeois Amand König publie l’ « ''allerneuste Pariser Kochbuch'' », qui reprend et commente des recettes françaises. Sur le plan culinaire, l’influence dominante comme dans toute l’Europe, est désormais française.
== Les productions alimentaires alsaciennes du XVIIIe siècle ==
J.-M. Boehler (''La paysannerie'') dresse un tableau complet de la production alimentaire des campagnes alsaciennes à la fin de la période de reconstruction. La base de l’alimentation est le pain. L’on mange plus de pain en Alsace qu’en Allemagne ou en Suisse, assure Stoeber (''Topographie'', p. 286). L’adulte consomme entre une livre et un kilo de pain par jour. Le froment s’impose dans les contrées riches. L’épeautre et l’avoine dominent encore dans l’Outre-Forêt et le Sundgau. Seigle (''roggen'') et millet (''hirse'') sont en recul. Graffenauer décrit les pains produits à Strasbourg, blanc (de pur froment), demi-blanc (froment et seigle), noir (seigle). « La classe inférieure mange un pain composé de plus de seigle que de froment. » (Graffenauer, p. 83). L’on ne fait plus de pain à domicile à Strasbourg. À la campagne, le pain est fait chez soi, par le paysan dans le four à pain de la ferme, mais dans la majorité des cas, la miche pétrie est amenée chez le boulanger pour la cuisson. Mais les « farinages » entrent dans une forte proportion dans le régime, avec les soupes (au pain), les muess, souvent des mélanges de farine et de légumes (pois, lentilles, vesces, navets, avoine, riz, orge), les nouilles, vermicelles, les boulettes (''knoedel'' ou ''klosen''). La pomme de terre relaie et remplace de plus en plus souvent les aliments à base de céréales : cuite à l’eau, sous la cendre, frite ou rôtie, avec du lait caillé, avec les omelettes et les oeufs. Mais elle est de plus en plus souvent associée aux légumes frais, salés ou fermentés, navets, choux, haricots, pois, lentilles et au lard pour le pot unique (''Eintopf'', choucroute). Pas de grands changements non plus dans l’usage du sel, des épices et condiments qu’on utilise : poivre, moutarde, raifort, ail, persil, etc. Le cumin très présent dans la cuisine allemande n’est plus aussi répandu (Stoeber). Le lait fait également partie de la nourriture habituelle, frais, caillé, en fromage et depuis la fin du XVIIIe siècle associé au café. L’Alsacien mange cependant les mêmes mets sucrés (fruits et pâtisseries) que ses ancêtres, à ceci près que le sucre est plus abondant et moins cher et le miel moins demandé. La gestion du rucher ne fait plus partie des savoirs de chaque paysan ou paysanne. Graffenauer signale que le Strasbourgeois riche ou aisé mange tous les jours de la viande, ce qui n’est pas le cas du pauvre. Le paysan mange avant tout du porc ou du lard, très peu de boeuf ou de veau qui sont réservés à la consommation bourgeoise des villes. La maîtrise des techniques de boucherie domestique (porcs, chèvres, lapins, volailles) et de la dessiccation (salaison, fumaison) est indispensable pour son alimentation. L’abattage du porc au cours de l’hiver continue d’être un événement et la formule ironique de Geiler de Kaysersberg n’a rien perdu de son actualité : « Le porc ne sert à rien tant qu’il est en vie : il ne chante pas comme les oiseaux, n’attrape pas de mouches, comme le rouge-gorge ou la mésange, il ne tire ni ne porte comme le cheval ou le boeuf, n’attrape pas de souris comme le chat, n’aboie pas comme le chien, ne donne ni lait ni laine comme le mouton ou la vache, et ne fait rien d’autre que s’engraisser et manger toutes les ordures de la cuisine. Mais une fois mort, c’est un animal très utile et il réjouit tout le monde. C’est lui qui nous donne les boudins avec lesquels on réjouit les amis et les voisins. Il en est de même de l’avare… » Les volailles, poule, oie, dinde, agrémentent son ordinaire. Le beurre continue d’être la matière grasse de base, mais le saindoux, qui n’est plus prioritairement réservé pour les chandelles, intervient de plus en plus souvent, avec les huiles (chanvre, lin, noix, pavot et, au cours du XVIIIe siècle de colza). Le poisson frais ou séché est consommé les jours maigres. Le vin est la boisson ordinaire du pays. On dit toujours que c’est parce que l’eau est mauvaise ! Mais les femmes boivent-elles du vin ou de l’eau ? La piquette, à faible teneur d’alcool, est-elle si mauvaise que cela (Flandrin, ''Platine'', p. 283) ? Les[[Eau-de-vie|eaux-de-vie]] (marc ou cerise) sont une boisson médicinale universelle, utilisée pour toutes sortes de maux, en boissons ou en frictions. La grande nouveauté est l’usage qui se généralise du café en ville et, à la campagne, des succédanés, dont la chicorée ; ils se répandent à la fin du XVIIIe siècle, pour les repas intermédiaires, matin, milieu d’après-midi (Graffenauer, p. 99‑100).
== Les horaires des repas ==
Bourgeois et classes populaires se distinguent dans les horaires de leurs repas. Le paysan consomme 5 repas en été, l’un à l’aube au début de sa journée de travail (de l’eau de vie et du pain ou du café), le second à 7 ou 8 heures – son principal repas – consistant en soupe, légumes et viande, un troisième à 11 heures, repas froid (pain et [[Fromage|fromage]]), qui peut être pris aux champs où sa femme l’a apporté, un quatrième vers 16-17 heures, repas froid encore, pain, fromage, beurre, raves, salades, enfin le dernier à 21 ou 22 heures : soupe, salade, lait caillé. En hiver, il ne consommera que trois repas. En ville, en général, on fait trois repas : le matin, à midi et le soir (Stoeber, p. 286-287). Mais Graffenauer assure : « Dans les grandes maisons, on ne fait qu’un repas par jour, qui a lieu à quatre ou cinq heures du soir, après avoir pris le matin, à dix ou onze heures, un déjeuner à la fourchette. Dans les maisons bourgeoises, on dîne ordinairement à midi ou à une heure, et l’on soupe à huit ou neuf heures du soir. Mais depuis quelques années, nous avons aussi à Strasbourg des restaurations françaises, où l’on trouve à manger à la carte et à toute heure. » (Graffenauer, p. 85). Cinquante ans plus tard, pour Stoeber, c’est par cette différence d’horaires que se distinguent les Français de l’intérieur, fonctionnaires qui ne font que deux repas à dix heures et à cinq heures » (Stoeber, p. 285). Pour Graffenauer, « les habitants aisés se nourrissent bien, et ont depuis longtemps, adopté en partie la cuisine française (p. 85). Mais Stoeber ajoute : « La cuisine alsacienne est éclectique ; elle a adopté les usages français tout en conservant beaucoup de mets qui appartiennent à la cuisine allemande. » (Stoeber, p. 284).
== La cuisine et la ''Stub'' ==
Dans la maison alsacienne, la cuisine où se trouve la cheminée est séparée de la Stub où se prennent les repas (v. [[Feu_(dans_les_habitations)|Feu]], [[Chauffage_(bois_de)|Chauffage]]). La table de cuisson de la cheminée était fort basse : cuisiniers et surtout cuisinières doivent se baisser. Mais, depuis la fin du XVe siècle, l’on peut relever la table de cuisson de la cheminée jusqu’à en faire « un kunscht », c’est-à-dire une cuisinière maçonnée, dont la table est à hauteur, avec une plaque de cuisson en fonte, avec ses arceaux et un four (Marc Grodwohl, www.marc-grodwohl.com/patrimoine-ethnologique/un-économiseur-d’énergie-«-traditionnel-»-la-kunscht). Cet équipement se répand dans l’arc alpin du Jura à la Suisse alémanique. Au milieu du XVIIIe siècle, les fondeurs comtois utilisent la fonte pour reproduire ce poêle maçonné avec sa plaque de cuisson haute et un four et, de plus en plus souvent, un chaudron intégré pour la production d’eau chaude. Cet équipement se répand également dans le Sundgau. La cuisinière était inventée ; elle se répandra très vite en Alsace (Michel Vernus, ''Jura Français'', no 206 d’avril 1990). Le chanoine Louis d’Odratzheim mangeait à table, tout comme le paysan du Maître de Pétrarque de Weiditz, même si sa table ronde était plus grossièrement agencée que celle du chanoine. Marie-Noëlle Denis a étudié la place des tables à manger dans les maisons alsaciennes à la fin du XVIIIe et au début du XIXe siècle. « L’habitude de s’asseoir sur un siège, devant une table haute, pour prendre les repas, est le résultat d’une lente évolution qui ne semble pas encore être arrivée à son terme au XIXe siècle », écrit-elle, mais elle relève que la disposition traditionnelle de la table d’un repas pris en commun est la table de coin dans la « ''Stub'' », entourée d’un banc fixe dans le « coin du Bon Dieu » et de chaises en face. Il n’y a pas de table dans la cuisine. Cependant, dans quelques maisons, il peut arriver que l’on n’ait pas de table et que l’on mange assis sur sa chaise, sur les genoux. Le maître de maison occupe une position centrale, sur le banc de coin et les autres membres de la cellule domestique se répartissent d’abord à sa droite, plus valorisée, puis à sa gauche. Les hommes sont sur le banc et les femmes en face, sur des chaises. Chacun occupe ensuite le rang défini par l’importance de son travail dans l’économie de la ferme. Les domestiques mangent à la table des maîtres, mais placés aux extrémités, juste avant les enfants ». (Marie-Noëlle Denis,''Revue des Sciences Sociales'', no 27, 2000 : rss27-denis.pdf).
== Les couverts et manières de table ==
Au début du XVIIIe siècle, le couvert complet (assiette, couteau, cuillère, fourchette) est connu. Les couverts ne se distinguent plus que par leurs formes et leurs tailles. Dans les demeures aristocratiques, on mange avec ces couverts, disposés dans un ordre convenu autour des assiettes en étain, puis en faïence, dont la production se développe (Hannong). La paysannerie continue de manger dans un plat commun, se servant avec une grande cuillère et coupant les parts sur une planchette, ou même sur la table. Pendant tout le XVIIIe siècle se produit une percolation des conduites de table. À la fin du XVIIIe siècle, on peut dire que la maison paysanne a repris à son compte les manières de table de l’aristocratie, ce qui signifie pour la femme (qui participe aussi aux travaux des champs) un surcroît de travail pour la vaisselle à faire, même si l’on n’essuie pas la vaisselle, on la place dans les égouttoirs. À partir du milieu du XIXe siècle, les domestiques ne mangent plus avec les maîtres.
 

= Entre la « ''Hausmutter'' » rhénane et le « chef » du grand restaurant parisien =

== La cuisine et la répartition sexuée des rôles ==
Ce qui a trait à l’alimentation est forcément marqué par les rapports entre les sexes et leurs statuts de genre. Approches ethnologiques et anthropologiques, psychanalytiques (''Cambridge history of Food''), structuralistes (par exemple, Y. Verdier, ''La couturière, la cuisinière, la laveuse'') se conjuguent. Les représentations sont marquées par le rôle de la femme de la classe moyenne bourgeoise (''die achtungswerthe Mittelklasse'', écrit Spoerlin) ménagère et mère (''Hausmutter und Haushälterin'') défini au XVIIIe siècle et XIXe siècle, à partir de Rousseau, de Kant, puis des théoriciens allemands de l’éducation et… des livres de cuisine. La ''Hausmutter'' s’occupe de la cuisine et des repas : elle transmet, ce faisant, un modèle de division sexuelle du travail et d’organisation, creuset des coutumes et cultures familiales. Il vaut aussi pour la paysannerie comme le résume la formule de Le Play : « En règle générale, dans la majorité des ménages, alors que les travaux des hommes sont le labourage et les soins d’élevage (bovins, chevaux, brebis, abeilles)…, ceux des femmes sont la culture du jardin potager, la cuisine et le linge, ainsi que les soins de propreté. Elle n’est jamais chargée de la laiterie. » En droit d’Ancien Régime, prolongé dans la coutume, la gestion de la cuisine fait partie des responsabilités de la femme et de ses compétences. Si le mari est toujours le chef et l’administrateur de l’ensemble des biens de la communauté, la femme est présumée gestionnaire de la cuisine et n’a pas besoin de l’autorisation expresse de son mari pour engager les dépenses et l’obliger au versement des fournitures faites au ménage, parce que le mari est censé, s’il ne se charge pas personnellement du ménage, en abandonner la gestion à sa femme, en qualité de mandataire, ''intuitu economiae'', écrit le jurisconsulte de Leyde, Voët, au XVIIe siècle, cité par Merlin (''Répertoire'', t. 17). Dans les classes populaires, les veufs avec enfants se remarient très vite pour que leur ménage fonctionne à nouveau, mais dans la haute bourgeoisie et la noblesse « la femme mariée » n’est pas « cuisinière » : la cuisine est assurée par une « fille de cuisine ». L’épouse chef du ménage doit cependant être suffisamment versée dans l’art culinaire pour pouvoir diriger cette dernière et lui fournir les aliments dont elle a besoin. Les ustensiles de cuisine ne font pas partie du trousseau qui se borne aux nippes et au linge (Guyot, ''Répertoire'', t. 62, p. 24). Ils sont donc partagés en cas de séparation de biens, entre mari et femme, sans privilège de priorité. D’ailleurs, sauf pour la vaisselle d’argent, ils ne font pas partie des « meubles meublants » et ne sont donc pas relevés dans les inventaires après décès, sauf si c’est la coutume du lieu (Guyot, t. 39, p. 505 et ss.), ce qui est le cas en Alsace. Dès cette époque, il existe bien dans la culture culinaire et dans l’imaginaire social, car les livres de cuisine et les chroniques gastronomiques relèvent aussi de genres littéraires, deux modèles. Dans le monde anglo-saxon, germanique et rhénan, c’est la Hausmutter qui semble s’imposer. Dans le monde français, c’est celui du « gourmand » pour qui l’art culinaire, celui du « Cuisinier français » se déploie au restaurant. Pour le « gourmand » Grimod de la Reynière, « la moindre cuisinière peut faire un gigot de sept heures… mais il n’appartient qu’à un Génie supérieur de faire un bon gigot à la Périgord » (Almanach des Gourmands, t. VI, 1808, p. 137). Grimod a insisté sur la rupture que représente la Révolution, qui désorganise les métiers de la bouche, ferme les grandes tables où l’art de la cuisine se mariait à celui de la conversation à la table d’hôte et chasse les cuisiniers des grandes maisons et des grandes auberges (Almanach, 1808). Mais, dès les lendemains de l’Empire (1816), Graffenauer signale l’apparition de la restauration française à Strasbourg. Mais l’essor de la cuisine des auberges et ''Trinkstuben'' (cuisine d’entremets froids ?) et des restaurations à la française sont un champ encore inexploré de l’histoire de l’Alsace : il mériterait de l’être.
== La cuisinière du Haut-Rhin ==
À la parution de l’ouvrage de Marguerite Baumgartner-Spoerlin, les éléments principaux de la cuisine alsacienne contemporaine sont en place. Après Anna Wecker, voilà donc la deuxième femme qui illustre la cuisine alsacienne. Marguerite Baumgartner-Spoerlin est la veuve du pasteur Jean Spoerlin (mort en 1803), le président très éclairé de la ''Patriotische Gesellschaft'' mulhousienne, ouverte aux courants philosophiques de l’''Aufklärung''. La Société n’est pourtant pas ouverte aux femmes, et nous pouvons donc accorder quelque crédit au joli récit que fait sa fille, également prénommée Marguerite, du saut de la mère dans la littérature culinaire, qui surprit et amusa toute sa famille : simple bourgeoise de Mulhouse, elle n’avait pas fait d’études, mais était la meilleure cuisinière. Mais voilà, il fallait payer les études du fils qui voulait devenir pasteur protestant ! (Marguerite Spoerlin fille, ''Drei goldene Hochzeiten'', p. 173-185). En fait, l’oeuvre de Marguerite Spoerlin s’insère dans un genre de la littérature de langue allemande qui s’épanouit au XVIIIe siècle, celui des livres de cuisine dont l’auteur se dit « ''Hausmutter'' », ou « maîtresse de maison ». Suzanne Eger avait publié à Leipzig, en 1703, un livre de cuisine et d’emplettes pour la cuisinière économe, ''rechnende Köchin''. En couverture : une gravure de grande cuisine où c’est une femme qui, à la cheminée, tient la queue de la poêle. Mais le genre n’est pas réservé aux femmes. En 1783, l’économiste Germershausen avait publié un « ''Die Hausmutter in allen ihren Geschäften'' » à Leipzig, où il entendait faire tâche patriotique en mettant en valeur à côté du « ''Hausvater'' », la « ''Hausmutter'' » dans son rôle économique de ménagère. Dans la décennie 1780, on assiste à une floraison de livres de cuisine s’adressant aux jeunes femmes, voulant s’occuper elles-mêmes de leur cuisine et de leurs ménages « ''Küche und Haushaltung selbst besorgen will'' » et dus à des ménagères expérimentées (''erfahrene Hausmütter''). Le premier de Johanna Katharina Morgenstern-Schulze en 1786 à Magdebourg, le deuxième qui le plagie à Danzig, et le troisième à Francfort et Leipzig. En 1791 était paru à Stuttgart, le livre de cuisine de Frédérique Louise Löffler (dit Löfflerin), qui sera le livre de cuisine le plus répandu du début du XIXe siècle dans l’espace germanophone, lui aussi copieusement pillé. En 1806, une Marie Elisabeth Meissner de Linz fait paraître un « ''Linzer Kochbuch'' » et une année après Spoerlin, Marie Catherine Siegel un « ''Bairisches Kochbuch'' » (1812) ([http://www.kochbuchsammler.de/ http://www.kochbuchsammler.de/]). L’ « ''Oberrheinisches Kochbuch'' » dû à une «''Hausmutter'' » de Mulhouse n’est donc pas une originalité dans l’espace rhénan. Pas trop d’originalité non plus dans le style et le ton familier de l’ouvrage. On y tutoie la lectrice comme le font les autres auteurs de livres de recettes. Ses recettes commencent par ''Nimm…'' « ''Nimm 3 oder 4 Kartoffel…'' » ou encore « ''Thue in ein Schüssel…'' ». Originale cependant la préface : un discours programme. Elle écrit pour « les ménagères de la classe moyenne ». C’est « qu’élevée dans un foyer où il était indispensable de pratiquer une très bonne cuisine, saine, mais économe, et ayant pu pratiquer cet art de la bonne ménagère… elle a été encouragée par ses amis à livrer ses recettes à l’impression. Elle assure : « La plupart des livres de ses prédécesseurs ne semblent pas s’être préoccupés d’unir le goût à la simplicité et à la frugalité. En Suisse, en Alsace, dans les pays souabes voisins, bref sur les bords du Rhin, tout le monde reconnaît que l’on pratique une bonne cuisine. » Marguerite Spoerlin livre donc à ses amies, aux ménagères connues et inconnues « les recettes d’une cuisine bonne, saine, simple et économe ». Voilà pour la préface de la première édition parue en 1811. Le tome I décline ses 35 soupes (4 soupes au riz et une seule aux pommes de terre), mais 15 sortes de boulettes – ''knoepfle'' – dont des quenelles de pommes de terre, au foie, 53 plats de légumes, dont un plat de chou confit (choucroute) ou de navets confits et 5 façons de pommes de terre, plus une recette de farine de pommes de terre et une recette de ''muess'' d’asperges. Dans les 47 recettes de céréales, laitages et oeufs (''mehl, milch, Eierspeisen''), on relève les « ''nudeln'' » que l’on traduira en 1828 encore par « ''noudle'' » ou « vermicelles », les macaroni, et toutes les sortes de ''muess'' ou ''brei'' (gruau), des rissoles, des oeufs, pochés, bouillis, au plat, un grand nombre d’omelettes. S’ensuivent 18 types de viandes froides (côtelettes, petits pâtés, saucisses) regroupées sous la désignation de « ''verschiedene sachen zu gemüsen'' » (entremets ou hors d’oeuvre dans la traduction française), 40 plats de poissons, 38 sortes de pâtés (''pasteten''), en croûte on non. Mais la recette du foie gras n’est donnée que dans le tome II de 1820, avec la référence au foie gras de Strasbourg. Suivent 79 recettes de ragoûts et 26 recettes de viande rôties, 9 recettes de sauces, 8 recettes de salades – l’on ne semble plus manger de légumes froids en salade – puis les desserts : compotes, gelées, crèmes, mais aussi gâteaux salés et pâtisseries, dont 9 sortes de kougelhopf (qu’on ne retrouve pas dans l’édition française de 1828). La ménagère doit aussi savoir faire des confitures. Pour l’édition de 1820, Marguerite Spoerlin (ou son éditeur) rajoute un tome II. Apparemment, la fièvre industrielle semble avoir désormais gagné Mulhouse, car la jeune femme qui « veut s’occuper de sa cuisine et de son ménage » se voit donner des conseils sur la manière de régenter ses domestiques et la Hausmutter propose, à coté des menus pour des repas avec 6 à 8 personnes, des dîners (''mittagessen'') et des soupers (''nachtessen'') pour 30 personnes. Mais, en y regardant de plus près, introduction et plan de ce tome de 1820 sont copiés de « ''La Cuisinière bourgeoise'' » de Menon, auteur peu connu d’un ouvrage qui depuis sa première édition de 1746 avait fait l’objet de nombreuses rééditions et de nombreuses contrefaçons. Le volume II du livre de cuisine attribué à Marguerite Spoerlin fournit en hors texte les plans de table des dîners à 12, 16, 24, 32 personnes, d’une table ronde de souper et d’un fer à cheval de souper, à 32 plats par service. On est loin de l’économie prônée par la ''Hausmutter ''de 1810 et bien près des façons du « cuisinier français ».
= Cuisinière alsacienne et cuisine alsacienne =
L’''Oberrheinisches Kochbuch'' comprend les éléments principaux de la cuisine alsacienne telle qu’elle est analysée par les experts, comme Nussbaum dans l’article « cuisine » de l’''Encyclopédie d’Alsace'' de 1985. Commençons par les plats complets. On y relève de très nombreuses « soupes », avec leurs ingrédients, lait, lard, pommes de terre, oeufs, etc. Par contre, on ne trouve pas de ''Baeckeoffe ''(avec différentes viandes disposées en lits alternés avec des légumes). Mais un autre classique des menus de fête alsaciennes fait son apparition, le « boeuf à la mode », soit du boeuf entrelardé, oignons, carotté, céleris et un pied de veau servi chaud ou froid. Bien entendu, la recette de la choucroute figure en bonne place. Dans son tome II de 1820, on relève la recette de la choucroute au saumon. Venons-en à ce que Nussbaum appelle les « séquences », c’est-à-dire les plats procédant d’une suite d’opérations : fumaison, dessiccation, conserves. Spoerlin nous donne tout un chapitre sur la manière de saler le porc, de son abattage à la fumaison, avec les pâtés, gelées, saucisses. Les menus à base de céréales (''muess'', gruau-''brei'', soupes, ''noudles''-nouilles, vermicelles, macaronis, ''knepfles'', ''kloese'', rissoles) sont très abondants, de même que les menus associant le lait, en soupe, caillé, avec du lard, et les fromages. Le pain est utilisé en tartine (''flade'') ou associé à la charcuterie ou encore trempé, mais les pâtés et tourtes, les pâtisseries, tartes, brioches et kougelopfs, beignets sont les plus nombreux. Figure également dans la ''Cuisinière du Haut-Rhin'', un grand chapitre sur la manière de confire, sécher et conserver les fruits et légumes (y compris la choucroute et les navets confits). Qui a lu les recettes de la ''Cuisinière du Haut-Rhin'' ? Peut-on dire que d’innombrables ''Hausmutter'' se sont transmis ces leçons sans avoir eu besoin de les lire, parce qu’elles étaient transmises de mère en fille ou de cuisinière à cuisinière ? On sait bien que la table du pauvre ne ressemblait guère à celles que nous présente Marguerite Spoerlin et qu’en 1810, les conscrits strasbourgeois présentent encore les carences des crises de subsistance des premières années de la Révolution et qu’en 1817, on meurt de faim dans le Val de Villé. Pourtant ces menus doivent refléter les modes alimentaires ne serait-ce que pour les repas de fête : baptêmes, confirmations, communions, mariages, décès, où les cuisinières les plus réputées du village déploient leur savoir-faire. Repas de fête, un indicateur des transmissions culturelles culinaires.
 

= Sources - Bibliographie =
[http://klausduerrschmid.jimdo.com/kochbuch/ http://klausduerrschmid.jimdo.com/kochbuch/] (description des livres de cuisine imprimés). [http://www.kochbuchsammler.de http://www.kochbuchsammler.de] (bibliographie des livres de cuisine en allemand des XVIIIIe et XIXe siècles). Wikipedia.de :''Kochbücher''. KNOBLOCH (Johann), ''Kuchenmeisterey'', Strasbourg, 1516 (Médiathèques de Strasbourg, fonds patrimonial, ms 829). RUMPOLT, ''Ein Neues Kochbuch'' ([http://diglib.hab.de/drucke/2-3-oec-2f/start.htm?image=00005 http://diglib.hab.de/drucke/2-3-oec-2f/start.htm?image=00005]) (Wolfenbüttel). WECKERIN (Anna),''Ein köstliches new Kochbuch'', Amsterdam, 1597. De nombreuses versions en ligne, dont : [http://de.wikipedia.org/wiki/Kochbuch#mediaviewer/ http://de.wikipedia.org/wiki/Kochbuch#mediaviewer/] File:Ein_köstlich_new_Kochbuch,_1598 [http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38497204 http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38497204] (illustrations BNF du Maître de Pétrarque). RUMELIN (Christian), « Une illustration particulière dans Pétrarque ‘''Von der Artzney bayder Glück''’ », ''Hippocampe'', revue en ligne, no 4, 2015 (consulté le 25 mars 2015). WECKER (Anna), ''Ein köstlich New Kochbuch : für Gesunde und Kranke'', édition de 1609, Bâle (exemplaire de la bibliothèque de l’État de Bavière (Staatliche Bibliothek Regensburg), numérisé en nov. 2013, Google Books). BUCHINGER (Bernardin),''Kochbuch so wol für geistliche als auch weltliche Haushaltungen'', Molsheim, 1671 (BNUS, M 31 346). SCHELLHAMMER (Maria Sophia), ''Der wohl-unterwiesenen Köchinn Zufälliger Confect-Tisch : Bestehend In Zubereitung allerhand Confecten/ zugerichten Früchten/ Säfften/ Weinen/ Aquaviten/ Brandteweinen/ Bieren/ Eßigen und dergleichen [et]c.'', Brunswick, 1700 (HAB Wolfenbüttel, SLUB Dresden). MENON, ''La cuisinière bourgeoise: suivie de l’office, a l’usage de tous ceux qui se mêlent de la dépense des maisons : contenant la manière de disséquer, connoître et servir toutes sortes de viandes'', an X (Livre numérique Google). SPÖRLIN (Margaretha), ''Oberrheinisches Kochbuch oder Anweisung für junge Hausmütter und Töchter, die in der Kunst zu kochen und einzumachen einige Geschicklichkeit erlangen wollen'', t. 1, 1811 (Google Books). SPÖRLIN (Margaretha), ''Oberrheinisches Kochbuch oder Anweisung für junge Hausmütter und Töchter. Nebst einem Anhang von Speisen für Kranke'', t. 2, 1820 (Google Books). ''La Cuisinière du Haut-Rhin, à l’usage des ménagères et des jeunes filles qui désirent acquérir les connaissances indispensables à une maîtresse de maison, dans l’art de la cuisine, de la pâtisserie, des confitures'' (traduit de l’allemand), Mulhouse, 1828 (BNUS, M 31 402). GRIMOD DE LA REYNIÈRE (Alexandre Balthazard Laurent), ''Almanach des gourmands : servant de guide dans les moyens de faire excellente chère'', 1803-1808 (Gallica). GRAFFENAUER (Jean-Philippe), ''Topographie physique et médicale de la ville de Strasbourg'', Strasbourg, 1816. GÉRARD (Charles), LIBLIN (Joseph) (trad.),''Les Annales et la Chronique des Dominicains de Colmar'', Colmar, 1854. MONE (Franz Joseph), « Über den Obstbau vom 8. bis 16. Jahrhundert », ''ZGO'', 13, 1861, p. 257-273. GÉRARD (Charles),''L’ancienne Alsace à table'', Colmar, 1862 (Google Books). STOEBER (Victor), ''Hydrographie médicale de Strasbourg et du département du Bas-Rhin'', Strasbourg, 1862. HANAUER (Charles Auguste), ''Les constitutions des campagnes de l’Alsace'', Paris-Strasbourg, 1864 (Google Books). SPOERLIN (Marguerite), ''Elsässiche Lebensbilder aus dem sechszehnten und siebenzehnten Jahrhundert. Drei goldene Hochzeiten'', Bâle, 1875 (Google Books). 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DENISE (Bruno) (stanislasurbietorbi@wanadoo.fr), « La vie au quotidien au XVIIIe siècle », ''La gastronomie nouvel art de vivre (gastronomie lorraine)'', en ligne le 10/3/2015.
 

= Notices connexes =
[[Bière|Bière]] [[Boulangers|Boulangers]] [[Boucher|Bouchers]] [[Choucroute|Choucroute]] [[Eau|Eau]] [[Élevage|Élevage]] [[Feu_(dans_les_habitations)|Feu]] ''[[Fischerei|Fischerei]]'' [[Foie_gras|Foie gras]] ''[[Frucht|Frucht]]'' ''[[Haus_(habitat_rural)|Haus]]''[[Haus_(habitat_rural)| (habitat rural)]] '''François Igersheim'''
 

 

[[Category:G]] [[Category:Alimentation et Boissons]] [[Category:Société, culture, pratiques sociales, rites et coutumes]]

Dictionnaire historique des institutions d'Alsace du Moyen Âge à 1815

2025-09-13T15:27:47Z

Cpereira : /* Etat des travaux */

__NOTOC__ [[File:Laboureur rouge web2.png|frameless|center|850px|Laboureur rouge web2.png|link=]]
  Le Dictionnaire historique des Institutions de l'Alsace est l’oeuvre d’un groupe d’historiens de l’Alsace. Après plusieurs tentatives le travail a été mis en chantier à l’automne 2007. À l’invitation de la [http://www.alsace-histoire.org/ Fédération des Sociétés d’Histoire et d’Archéologie d’Alsace] et de l’[http://histoire.unistra.fr/departements-et-instituts/departement-dhistoire/institut-dhistoire-dalsace/ Institut d’Histoire d’Alsace de l’Université de Strasbourg], qui en fait une de ses entreprises de recherche, ces historiens se sont réunis mois après mois pour arrêter la nomenclature des institutions à décrire et analyser, se répartir le travail, examiner les notices fournies, corriger le travail et en fin de compte donner leur aval à un bon à tirer.
 

== Etat des travaux ==

L'édition imprimée du DHIA (de A à R) est en vente à la Fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace.

La version numérique est gérée par Cassandra Pereira, rédactrice en chef adjointe.

== Aide à la recherche  ==
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'''Conseil''' : L'utilisation des guillemets est recommandée pour la recherche d'un groupe exact de mots comme par exemple : '''"'''''Tristan et Yseut'''''"''', '''"'''''Saint-Nicolas de Haguenau'''''"''' ...

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Sources : Les images proviennent de gravures de Jacob van der Heyden (1573-1645) dont les illustrations sont disponibles dans la bibliothèque numérique Numistral : ''Zu Wasser und zu Land, Walzer Zoll in der Ruprechts Aw,'' 1613. [https://www.numistral.fr/ark:/12148/btv1b102023164 [1]] et ''Etameurs près de la Douane'', 1618.[https://www.numistral.fr/ark:/12148/btv1b10202322r [2]]

 

== Présentation ==
Si ce dictionnaire est une entreprise collective, il est d’abord celle de ses [[Auteurs|auteurs]], qui signent chacune de leurs contributions. Le premier choix qui a été fait, a été celui du dictionnaire alphabétique. Il comporte ses inconvénients. Les « oublis » n’en sont sans doute pas le plus important. Le problème majeur est celui de la gestion des renvois. Leur articulation, on le sait, donne son importance véritable à un dictionnaire. La nomenclature a été, au départ, plus facile à établir. Nous disposions déjà de plusieurs instruments de travail. Philippe Xavier Horrer s’était arrêté à la lettre C, dont il n’existe qu’un manuscrit. Charles Schmidt a laissé plusieurs « dictionnaires », strasbourgeois et alsacien, publiés après sa mort. Auguste- Marie-Pierre Ingold avait assuré la publication, posthume elle aussi, du Dictionnaire des institutions de l’Alsace sous l’Ancien Régime de Charles Hoffmann. Francois-Jacques Himly a écrit plusieurs « glossaires » et, en dernier lieu, publié un Dictionnaire ancien alsacien-français, XIIIe-XVIIIe siècles. Marcel Thomann avait établi un « fichier des institutions de l’Alsace », dont il a fait don à la Fédération des Sociétés d’Histoire et d’Archéologie d’Alsace, à charge pour elle d’éditer un dictionnaire. Ce fichier a constitué le point de départ de notre nomenclature. Mais elle s’est enrichie tout au long de notre travail collectif par les propositions, les délibérations, les décisions de notre commission. Notre Dictionnaire se veut un dictionnaire des institutions, au sens large du terme. Pour la définition de « l’institution » nous partons de l’histoire du droit. Notre région a vu coexister ou se succéder le droit coutumier et le droit canonique, des statuts et des coutumes, auxquels se surimpose le droit romain, interprétés par des juristes allemands, puis par des juristes français, et le droit français public et privé à partir de 1789. Tout au long de son histoire, l’Alsace a connu les procédures, lentes et évolutives, ou encore volontaristes et immédiates, de l’introduction de droits nouveaux.  
== Définitions ==
L’institution est ainsi l’expression d’une règle de droit ou d’un ensemble de règles de droit régissant des activités sociales, à la ville ou à la campagne. L’institution coutumière. Partant des acquis de l’histoire culturelle, nous avons élargi cette définition, pour y inclure l’expression de croyances et représentations collectives qui peuvent se concrétiser dans des lieux ou des objets, en nous efforçant d’éviter de tomber dans les champs du dictionnaire topographique, évènementiel ou biographique. L’institution, dont nous efforçons de décrire l’apparition, l’évolution, la disparition, doit nécessairement avoir eu un ancrage en Alsace. Bien entendu, tout au long des périodes qui nous concernent, l’aire de diffusion de ces institutions a pour une bonne part dépassé les frontières de l’Alsace. Nous tenons compte de la fluctuation des frontières de cette « province ». Par contre, nous nous attachons, pour chacune d’entre elles, à donner des exemples « locaux ». Le dépouillement des sources alsaciennes imprimées du Moyen Age, par les équipes du [https://www.rzuser.uni-heidelberg.de/~cd2/drw/ Deutsches Rechtswörterbuch] (DRW) est à cet égard précieux, tout comme est précieux l’ensemble des sources que consultent les auteurs de notre Dictionnaire. Mais le DRW est rédigé en allemand. Le Dictionnaire Historique des Institutions de l’Alsace (DHIA) est une entreprise très contemporaine. Compte-tenu de l’évolution linguistique de l’Alsace, il traite en français, d’institutions historiques, locales, alsaciennes, allemandes du sud-ouest, impériales (Saint-Empire), ou françaises telles qu’elles ont existé en Alsace. Nous nous sommes fixés, dans un premier temps, 1815 comme limite chronologique en aval. Du Moyen Age à 1815 : la période est assez vaste. Notre travail s’étend sur une des césures majeures de l’évolution institutionnelle de l’Alsace : la formation des départements, l’introduction des règlementations publiques révolutionnaires et celle des grands codes napoléoniens. Notre commission s’efforcera tout au long de son travail, d’améliorer sans cesse sa recherche et son résultat. Elle compte sur l’intérêt et l’indulgence de ses lecteurs. Enfin, la commission espère bien être rejointe par d’autres auteurs, quel que soit leur statut, et tout particulièrement de jeunes chercheurs.
== Modalités de citation ==
Chaque notice est signée du nom et prénom de(s) l'auteur(s) en fin de paragraphe. Elles peuvent être citées selon la recommandation suivante : Prénom NOM. «Titre de la page», ''Dictionnaire historique des institutions de l'Alsace du Moyen Àge à 1815'' [En ligne]. Consulté le jour-mois-année. Lien : [https://dhialsace.bnu.fr/wiki/ https://dhialsace.bnu.fr/wiki/] ''→ Exemple : ''Jean-Marie HOLDERBACH, Louis SCHLAEFLI. «Croix (Chemin de)», ''Dictionnaire historique des institutions de l'Alsace du Moyen Àge à 1815 ''[En ligne]. Consulté le 08 octobre 2019. Lien : [https://dhialsace.bnu.fr/wiki/Croix_(chemin_de) https://dhialsace.bnu.fr/wiki/Croix_(chemin_de)]   Le Dictionnaire Historique des Institutions de l’Alsace (DHIA) imprimé par la Fédération des Sociétés d’histoire et d’Archéologie d’Alsace, par fascicules alphabétiques, en vente sur le site de la Fédération des sociétés d’histoire et d’archéologie d’Alsace [https://www.alsace-histoire.org/dictionnaire-historique-des-institutions-de-lalsace/ ici].  
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Dictionnaire historique des institutions d'Alsace du Moyen Âge à 1815

2025-09-08T17:55:04Z

Cpereira : /* Etat des travaux */

__NOTOC__ [[File:Laboureur rouge web2.png|frameless|center|850px|Laboureur rouge web2.png|link=]]
  Le Dictionnaire historique des Institutions de l'Alsace est l’oeuvre d’un groupe d’historiens de l’Alsace. Après plusieurs tentatives le travail a été mis en chantier à l’automne 2007. À l’invitation de la [http://www.alsace-histoire.org/ Fédération des Sociétés d’Histoire et d’Archéologie d’Alsace] et de l’[http://histoire.unistra.fr/departements-et-instituts/departement-dhistoire/institut-dhistoire-dalsace/ Institut d’Histoire d’Alsace de l’Université de Strasbourg], qui en fait une de ses entreprises de recherche, ces historiens se sont réunis mois après mois pour arrêter la nomenclature des institutions à décrire et analyser, se répartir le travail, examiner les notices fournies, corriger le travail et en fin de compte donner leur aval à un bon à tirer.
 

== Etat des travaux ==

L'édition imprimée du DHIA (de A à R) est en vente à la Fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace.

La version numérique est gérée par Cassandra Pereira, rédactrice en chef adjoint.

== Aide à la recherche  ==
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'''Conseil''' : L'utilisation des guillemets est recommandée pour la recherche d'un groupe exact de mots comme par exemple : '''"'''''Tristan et Yseut'''''"''', '''"'''''Saint-Nicolas de Haguenau'''''"''' ...

*Parcourir les catégories regroupant l'ensemble des notices commençant par la même lettre (voir la rubrique Parcourir ci-dessous)
 
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| [[File:Dhia10.png|RTENOTITLE|link=https://dhialsace.bnu.fr/wiki/Catégorie:Environnement_(Bois_et_forêts,_Eaux,_Air)]]
| [[File:Dhia11.png|RTENOTITLE|link=https://dhialsace.bnu.fr/wiki/Catégorie:Etat_et_pouvoirs]]
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Sources : Les images proviennent de gravures de Jacob van der Heyden (1573-1645) dont les illustrations sont disponibles dans la bibliothèque numérique Numistral : ''Zu Wasser und zu Land, Walzer Zoll in der Ruprechts Aw,'' 1613. [https://www.numistral.fr/ark:/12148/btv1b102023164 [1]] et ''Etameurs près de la Douane'', 1618.[https://www.numistral.fr/ark:/12148/btv1b10202322r [2]]

 

== Présentation ==
Si ce dictionnaire est une entreprise collective, il est d’abord celle de ses [[Auteurs|auteurs]], qui signent chacune de leurs contributions. Le premier choix qui a été fait, a été celui du dictionnaire alphabétique. Il comporte ses inconvénients. Les « oublis » n’en sont sans doute pas le plus important. Le problème majeur est celui de la gestion des renvois. Leur articulation, on le sait, donne son importance véritable à un dictionnaire. La nomenclature a été, au départ, plus facile à établir. Nous disposions déjà de plusieurs instruments de travail. Philippe Xavier Horrer s’était arrêté à la lettre C, dont il n’existe qu’un manuscrit. Charles Schmidt a laissé plusieurs « dictionnaires », strasbourgeois et alsacien, publiés après sa mort. Auguste- Marie-Pierre Ingold avait assuré la publication, posthume elle aussi, du Dictionnaire des institutions de l’Alsace sous l’Ancien Régime de Charles Hoffmann. Francois-Jacques Himly a écrit plusieurs « glossaires » et, en dernier lieu, publié un Dictionnaire ancien alsacien-français, XIIIe-XVIIIe siècles. Marcel Thomann avait établi un « fichier des institutions de l’Alsace », dont il a fait don à la Fédération des Sociétés d’Histoire et d’Archéologie d’Alsace, à charge pour elle d’éditer un dictionnaire. Ce fichier a constitué le point de départ de notre nomenclature. Mais elle s’est enrichie tout au long de notre travail collectif par les propositions, les délibérations, les décisions de notre commission. Notre Dictionnaire se veut un dictionnaire des institutions, au sens large du terme. Pour la définition de « l’institution » nous partons de l’histoire du droit. Notre région a vu coexister ou se succéder le droit coutumier et le droit canonique, des statuts et des coutumes, auxquels se surimpose le droit romain, interprétés par des juristes allemands, puis par des juristes français, et le droit français public et privé à partir de 1789. Tout au long de son histoire, l’Alsace a connu les procédures, lentes et évolutives, ou encore volontaristes et immédiates, de l’introduction de droits nouveaux.  
== Définitions ==
L’institution est ainsi l’expression d’une règle de droit ou d’un ensemble de règles de droit régissant des activités sociales, à la ville ou à la campagne. L’institution coutumière. Partant des acquis de l’histoire culturelle, nous avons élargi cette définition, pour y inclure l’expression de croyances et représentations collectives qui peuvent se concrétiser dans des lieux ou des objets, en nous efforçant d’éviter de tomber dans les champs du dictionnaire topographique, évènementiel ou biographique. L’institution, dont nous efforçons de décrire l’apparition, l’évolution, la disparition, doit nécessairement avoir eu un ancrage en Alsace. Bien entendu, tout au long des périodes qui nous concernent, l’aire de diffusion de ces institutions a pour une bonne part dépassé les frontières de l’Alsace. Nous tenons compte de la fluctuation des frontières de cette « province ». Par contre, nous nous attachons, pour chacune d’entre elles, à donner des exemples « locaux ». Le dépouillement des sources alsaciennes imprimées du Moyen Age, par les équipes du [https://www.rzuser.uni-heidelberg.de/~cd2/drw/ Deutsches Rechtswörterbuch] (DRW) est à cet égard précieux, tout comme est précieux l’ensemble des sources que consultent les auteurs de notre Dictionnaire. Mais le DRW est rédigé en allemand. Le Dictionnaire Historique des Institutions de l’Alsace (DHIA) est une entreprise très contemporaine. Compte-tenu de l’évolution linguistique de l’Alsace, il traite en français, d’institutions historiques, locales, alsaciennes, allemandes du sud-ouest, impériales (Saint-Empire), ou françaises telles qu’elles ont existé en Alsace. Nous nous sommes fixés, dans un premier temps, 1815 comme limite chronologique en aval. Du Moyen Age à 1815 : la période est assez vaste. Notre travail s’étend sur une des césures majeures de l’évolution institutionnelle de l’Alsace : la formation des départements, l’introduction des règlementations publiques révolutionnaires et celle des grands codes napoléoniens. Notre commission s’efforcera tout au long de son travail, d’améliorer sans cesse sa recherche et son résultat. Elle compte sur l’intérêt et l’indulgence de ses lecteurs. Enfin, la commission espère bien être rejointe par d’autres auteurs, quel que soit leur statut, et tout particulièrement de jeunes chercheurs.
== Modalités de citation ==
Chaque notice est signée du nom et prénom de(s) l'auteur(s) en fin de paragraphe. Elles peuvent être citées selon la recommandation suivante : Prénom NOM. «Titre de la page», ''Dictionnaire historique des institutions de l'Alsace du Moyen Àge à 1815'' [En ligne]. Consulté le jour-mois-année. Lien : [https://dhialsace.bnu.fr/wiki/ https://dhialsace.bnu.fr/wiki/] ''→ Exemple : ''Jean-Marie HOLDERBACH, Louis SCHLAEFLI. «Croix (Chemin de)», ''Dictionnaire historique des institutions de l'Alsace du Moyen Àge à 1815 ''[En ligne]. Consulté le 08 octobre 2019. Lien : [https://dhialsace.bnu.fr/wiki/Croix_(chemin_de) https://dhialsace.bnu.fr/wiki/Croix_(chemin_de)]   Le Dictionnaire Historique des Institutions de l’Alsace (DHIA) imprimé par la Fédération des Sociétés d’histoire et d’Archéologie d’Alsace, par fascicules alphabétiques, en vente sur le site de la Fédération des sociétés d’histoire et d’archéologie d’Alsace [https://www.alsace-histoire.org/dictionnaire-historique-des-institutions-de-lalsace/ ici].  
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Dictionnaire historique des institutions d'Alsace du Moyen Âge à 1815

2025-09-08T17:54:03Z

Cpereira :

__NOTOC__ [[File:Laboureur rouge web2.png|frameless|center|850px|Laboureur rouge web2.png|link=]]
  Le Dictionnaire historique des Institutions de l'Alsace est l’oeuvre d’un groupe d’historiens de l’Alsace. Après plusieurs tentatives le travail a été mis en chantier à l’automne 2007. À l’invitation de la [http://www.alsace-histoire.org/ Fédération des Sociétés d’Histoire et d’Archéologie d’Alsace] et de l’[http://histoire.unistra.fr/departements-et-instituts/departement-dhistoire/institut-dhistoire-dalsace/ Institut d’Histoire d’Alsace de l’Université de Strasbourg], qui en fait une de ses entreprises de recherche, ces historiens se sont réunis mois après mois pour arrêter la nomenclature des institutions à décrire et analyser, se répartir le travail, examiner les notices fournies, corriger le travail et en fin de compte donner leur aval à un bon à tirer.
 

== Etat des travaux ==

L'édition imprimée du DHIA (de A à R) est en vente à la Fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace.
La version numérique est gérée par Cassandra Pereira, rédactrice en chef adjoint.

== Aide à la recherche  ==
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'''Conseil''' : L'utilisation des guillemets est recommandée pour la recherche d'un groupe exact de mots comme par exemple : '''"'''''Tristan et Yseut'''''"''', '''"'''''Saint-Nicolas de Haguenau'''''"''' ...

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== Parcourir ==

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Sources : Les images proviennent de gravures de Jacob van der Heyden (1573-1645) dont les illustrations sont disponibles dans la bibliothèque numérique Numistral : ''Zu Wasser und zu Land, Walzer Zoll in der Ruprechts Aw,'' 1613. [https://www.numistral.fr/ark:/12148/btv1b102023164 [1]] et ''Etameurs près de la Douane'', 1618.[https://www.numistral.fr/ark:/12148/btv1b10202322r [2]]

 

== Présentation ==
Si ce dictionnaire est une entreprise collective, il est d’abord celle de ses [[Auteurs|auteurs]], qui signent chacune de leurs contributions. Le premier choix qui a été fait, a été celui du dictionnaire alphabétique. Il comporte ses inconvénients. Les « oublis » n’en sont sans doute pas le plus important. Le problème majeur est celui de la gestion des renvois. Leur articulation, on le sait, donne son importance véritable à un dictionnaire. La nomenclature a été, au départ, plus facile à établir. Nous disposions déjà de plusieurs instruments de travail. Philippe Xavier Horrer s’était arrêté à la lettre C, dont il n’existe qu’un manuscrit. Charles Schmidt a laissé plusieurs « dictionnaires », strasbourgeois et alsacien, publiés après sa mort. Auguste- Marie-Pierre Ingold avait assuré la publication, posthume elle aussi, du Dictionnaire des institutions de l’Alsace sous l’Ancien Régime de Charles Hoffmann. Francois-Jacques Himly a écrit plusieurs « glossaires » et, en dernier lieu, publié un Dictionnaire ancien alsacien-français, XIIIe-XVIIIe siècles. Marcel Thomann avait établi un « fichier des institutions de l’Alsace », dont il a fait don à la Fédération des Sociétés d’Histoire et d’Archéologie d’Alsace, à charge pour elle d’éditer un dictionnaire. Ce fichier a constitué le point de départ de notre nomenclature. Mais elle s’est enrichie tout au long de notre travail collectif par les propositions, les délibérations, les décisions de notre commission. Notre Dictionnaire se veut un dictionnaire des institutions, au sens large du terme. Pour la définition de « l’institution » nous partons de l’histoire du droit. Notre région a vu coexister ou se succéder le droit coutumier et le droit canonique, des statuts et des coutumes, auxquels se surimpose le droit romain, interprétés par des juristes allemands, puis par des juristes français, et le droit français public et privé à partir de 1789. Tout au long de son histoire, l’Alsace a connu les procédures, lentes et évolutives, ou encore volontaristes et immédiates, de l’introduction de droits nouveaux.  
== Définitions ==
L’institution est ainsi l’expression d’une règle de droit ou d’un ensemble de règles de droit régissant des activités sociales, à la ville ou à la campagne. L’institution coutumière. Partant des acquis de l’histoire culturelle, nous avons élargi cette définition, pour y inclure l’expression de croyances et représentations collectives qui peuvent se concrétiser dans des lieux ou des objets, en nous efforçant d’éviter de tomber dans les champs du dictionnaire topographique, évènementiel ou biographique. L’institution, dont nous efforçons de décrire l’apparition, l’évolution, la disparition, doit nécessairement avoir eu un ancrage en Alsace. Bien entendu, tout au long des périodes qui nous concernent, l’aire de diffusion de ces institutions a pour une bonne part dépassé les frontières de l’Alsace. Nous tenons compte de la fluctuation des frontières de cette « province ». Par contre, nous nous attachons, pour chacune d’entre elles, à donner des exemples « locaux ». Le dépouillement des sources alsaciennes imprimées du Moyen Age, par les équipes du [https://www.rzuser.uni-heidelberg.de/~cd2/drw/ Deutsches Rechtswörterbuch] (DRW) est à cet égard précieux, tout comme est précieux l’ensemble des sources que consultent les auteurs de notre Dictionnaire. Mais le DRW est rédigé en allemand. Le Dictionnaire Historique des Institutions de l’Alsace (DHIA) est une entreprise très contemporaine. Compte-tenu de l’évolution linguistique de l’Alsace, il traite en français, d’institutions historiques, locales, alsaciennes, allemandes du sud-ouest, impériales (Saint-Empire), ou françaises telles qu’elles ont existé en Alsace. Nous nous sommes fixés, dans un premier temps, 1815 comme limite chronologique en aval. Du Moyen Age à 1815 : la période est assez vaste. Notre travail s’étend sur une des césures majeures de l’évolution institutionnelle de l’Alsace : la formation des départements, l’introduction des règlementations publiques révolutionnaires et celle des grands codes napoléoniens. Notre commission s’efforcera tout au long de son travail, d’améliorer sans cesse sa recherche et son résultat. Elle compte sur l’intérêt et l’indulgence de ses lecteurs. Enfin, la commission espère bien être rejointe par d’autres auteurs, quel que soit leur statut, et tout particulièrement de jeunes chercheurs.
== Modalités de citation ==
Chaque notice est signée du nom et prénom de(s) l'auteur(s) en fin de paragraphe. Elles peuvent être citées selon la recommandation suivante : Prénom NOM. «Titre de la page», ''Dictionnaire historique des institutions de l'Alsace du Moyen Àge à 1815'' [En ligne]. Consulté le jour-mois-année. Lien : [https://dhialsace.bnu.fr/wiki/ https://dhialsace.bnu.fr/wiki/] ''→ Exemple : ''Jean-Marie HOLDERBACH, Louis SCHLAEFLI. «Croix (Chemin de)», ''Dictionnaire historique des institutions de l'Alsace du Moyen Àge à 1815 ''[En ligne]. Consulté le 08 octobre 2019. Lien : [https://dhialsace.bnu.fr/wiki/Croix_(chemin_de) https://dhialsace.bnu.fr/wiki/Croix_(chemin_de)]   Le Dictionnaire Historique des Institutions de l’Alsace (DHIA) imprimé par la Fédération des Sociétés d’histoire et d’Archéologie d’Alsace, par fascicules alphabétiques, en vente sur le site de la Fédération des sociétés d’histoire et d’archéologie d’Alsace [https://www.alsace-histoire.org/dictionnaire-historique-des-institutions-de-lalsace/ ici].  
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Enfant

2025-04-03T13:33:45Z

Cpereira :

''Kind''

1. Être humain, dans les premières années de la vie, avant l’âge de la majorité variable suivant le sexe ou la situation.

2. Fils ou fille d’un père et d’une mère.

3. Pensionnaire d’un hospice, lépreux.

4. Membres d’une familia, domestiques ([[Gesind(e)]]), compagnons d’une corporation.

= Les « ''infantes'' » définition en droit =

D’après le ''Schwabenspiegel'' n’ont pas la capacité juridique et ne peuvent donc témoigner devant un tribunal (''die keine Zeugen sein können'') les enfants (''Kind'', ''Kinder'') de moins de 14 ans (''die noch nicht mit vierzehn Jahren an ihren Tagen gekommen sind'') les femmes (''Weiber'') sauf pour un témoignage ayant trait à une naissance (''rechten Geburt''). Entrent également dans cette catégorie les hommes condamnés, bannis, hérétiques, parjures, ou encore les aliénés (''blödsinnige und Irre''), (''Landrecht'' I, art 13).

= Les enfants (''Kinder'') =

Le ''Schwabenspiegel'' (1270) utilise le mot « ''Kind'' » et « ''Kinder'' » pour désigner les enfants (filles et garçons), mais aussi, sauf indication contraire les garçons sous tutelle. On retrouve dans ce code, la distinction déjà fixée par le droit romain entre l’enfance et la puberté. La sortie de l’enfance se situe à 14 ans pour les garçons à 12 ans pour les filles. C’est l’âge où l’enfant, garçon ou fille, placé au couvent à 7 ans peut en sortir et encore bénéficier de ses droits et de son héritage (''Landrecht'' I, art. 27). C’est aussi l’âge (14 ans pour les garçons et 12 ans pour les filles), où un mariage contracté sans autorisation des parents ou des tuteurs est valide s’il est consommé (''Landrecht'' I., art. 55).

À 14 ans, ou 12 ans, ils peuvent réclamer devant le juge un changement de tuteur, s’ils peuvent prouver que leur tuteur leur a fait du tort (''Landrecht'' I, art. 59). Et au cas où l’on viendrait à manquer de renseignements sur les dates de naissance des unes ou des uns ou que l’on douterait de ceux fournis par les intéressés, le Code prescrit d’examiner le garçon : a-t-il des poils au-dessus de la bouche, sous le nez, sous les aisselles, entre les jambes ? Si oui, l’affaire est entendue. Mais pour la fille il faudra se contenter de témoins (''Landrecht'' I, art. 27). La majorité proprement dite, des filles comme des garçons, est fixée à 18 ans (''Landrecht'' I, art. 52). Les garçons ne peuvent cependant pas disposer de leurs biens sans l’accord de leur tuteur, c’est-à-dire de leur famille. Ils devront attendre, pour ce faire, d’avoir 25 ans. C’est à cet âge qu’ils pourront prétendre être tuteurs à leur tour ou encore qu’ils pourront réclamer une part d’héritage de leur père pour s’établir. Filles et garçons sont théoriquement égaux devant l’héritage de leur père décédé (''Landrecht'' I, art. 5). Les filles pourraient à cet âge disposer de leurs biens sans intervention de leurs tuteurs. Droit théorique, et limité si elles ont des héritiers qui ont leur mot à dire (''Landrecht'' I, art. 74). Il faut que les membres de leurs familles consentent à leurs actes de disposition. La fille passe de la tutelle de son père ou de son tuteur (qui peut être son frère) à celle de son mari (v. [[Femme|Femme]]). Le tuteur (''Vogt'', ''Pfleger'', ''Vormund'' ou ''Behalter'') doit être honnête et sain d’esprit. À l’enfant, son pupille, il doit nourriture et boisson ainsi que le vêtement (''Landrecht'' I, art. 66). Le ''Schwabenspiegel'', tout comme le droit romain, édicte : l’enfant a, à sa naissance, la condition de sa mère (''Landrecht'' I, art. 67 et 68).

On retrouve la sortie graduelle de l’enfance et l’échelle des âges de la majorité dans les statuts des villes. Ainsi dans le VIe Statut de Strasbourg (1322), l’âge de la majorité de l’enfant est fixé à 20 ans. À cet âge, « ''ist ein Kind sein eigener Vogt'' » (''UBS'' IV/2 art. 294, p. 116 et 177). L’enfant aura pu porter plainte contre son tuteur à partir de l’âge de 14 ans (art. 297). Mais l’originalité du droit urbain réside dans le régime de la tutelle, qui inspire également celui de l’assistance aux orphelins (v. [[Enfants_trouvés|Enfants_trouvés]]). La ville s’assigne un devoir parental envers les enfants des bourgeois. Elle veille à ce que tous les enfants de bourgeois orphelins de père soient pourvus d’un tuteur choisi parmi les parents de la mère, ou du père, s’ils sont orphelins de mère. S’ils sont orphelins de père et de mère, et n’ont pas de famille où choisir un tuteur, c’est le Conseil qui le désigne parmi les échevins, constofler ou artisans, qui doivent être inscrits et prêter serment puis rendre compte de leur tutelle auprès du Conseil (''UBS'' IV/2, art. 300- 301-302, p. 119-120).

Ultérieurement, la majorité matrimoniale sera considérablement repoussée : à 24 ans pour les garçons et 20 ans pour les filles par les ordonnances matrimoniales des villes (''Eheordnung'' strasbourgeoise de 1529).

= Les âges de l’enfance =

Les ordonnances strasbourgeoises des XVIe et XVIIe siècles font également une distinction dans les âges des enfants. Elles prescrivent un deuil de huit semaines pour les enfants de moins de douze ans, mais de 4 semaines seulement pour les nourissons (Reuss, ''Justice criminelle'').

Inspiré du droit romain, qui prescrit l’irresponsabilité pénale de l’enfant et ne consent à l’envisager que lorsqu’il est proche de la puberté (''proximitas pubertatis''), soit vers 12 ans, le droit médiéval tient en général compte de l’âge de l’enfant dans la répression criminelle. L’enfant de moins de sept ans n’est pas responsable des délits commis (''Schwabenspiegel'', ''Landrecht'' III, art. 176) mais son père doit payer l’indemnité pénale (''Büsse''). Dans une version moins répandue de ce code allemand du sud, il est prévu que les enfants de moins de 14 ans ne sont pas mis à mort pour un vol comme le sont d’autres voleurs (Wackernagel, ''Landrecht'' II, art. 193). Ces solutions sont prudemment reprises par l’article 179 de la [[Caroline_(Constitution)|''Constitutio Carolina'']], qui prescrit de tenir compte de « l’absence de raison, par rapport à la jeunesse (ou d’autres infirmités) » de ceux qui commettraient un délit. Dans le petit article sans prétention qu’il consacre à la criminalité strasbourgeoise, Reuss relève plusieurs cas d’exécution par noyade de jeunes filles infanticides (nécessairement pubères) et d’une incendiaire, âgée de seize ans. Pourtant, dans les procès de sorcellerie qu’il a étudiés, il relève des accusés de moins de 14 ans, dont la fillette de Bergheim, âgée de 12 ans, qui avoua en 1683, sous la torture avoir été possédée par le diable et fut condamnée à mort. Le Conseil souverain évoqua l’affaire et elle en fut quitte pour être fouettée (Reuss, ''Alsace'' II, 105). Mais les historiens militaires suisses ont souligné que la force des armées confédérées des XVe et XVIe siècles réside dans le nombre des jeunes de 14-15 ans qui en garnissent les rangs. Nul doute qu’il devait en être de même pour les milices des villes et seigneuries alsaciennes, avec le cortège de désordres que peuvent entraîner des jeunes soldats, dans l’intervalle de leurs campagnes (Ackermann). Avec le XVIIIe siècle et l’avancée de la réflexion pénale l’on invoque la théorie des « circonstances » du crime et de la personne du criminel. L’on invite donc à tenir compte de la capacité de discernement du coupable, qui pourrait être diminuée en fonction de son âge (Muyart de Vouglans, ''Les lois criminelles en France'', 1780). Le ''Code Pénal ''de la Constituante fixe la majorité pénale à 16 ans. Le juge a la faculté de déterminer la « capacité de discernement » du jeune coupable. Le jeune en serait-il dépourvu, il est acquitté, mais peut néanmoins être placé en maison de correction. Le ''Code pénal'' de 1810 prescrit ce placement pour le jeune de moins de 16 ans qui aurait agi sans discernement et qui aurait été de ce fait acquitté. La correction pénale prévoit donc de rattraper ce qui n’avait pas été fait par l’éducation.

= L’enfant dans les doctrines éducatives =

Les doctrines pédagogiques ont développé, plus ou moins complètement, l’idée que les contemporains se faisaient de l’enfant. C’est dans l’éducation religieuse qu’elle se déploie d’abord. Entre la pensée plus pessimiste de saint Augustin, pour lequel l’enfant n’est pas intrinsèquement bon, mais marqué par la faute originelle et qui recommande donc une éducation rigoureuse, et celle de Gerson, dont la doctrine positive se rattache aux passages de l’Évangile qui évoquent les enfants que Jésus veut voir venir à lui, l’Église prend une voie médiane. Elle prescrit le baptême d’enfants, nombreux à disparaître avant d’être sortis de l’''infantia'' (jusqu’à 7 ans) et d’aborder l’âge de la ''pueritia'' (jusqu’à 12-24 ans). L’éducation est dispensée à un nombre fort petit d’enfants dans les écoles des abbayes, couvents chapitres et paroisses (v. [[École_(en_Alsace)|École_(en_Alsace)]]). La conception de l’enfant dans la société se reflète dans les mutations de la sensibilité à partir du XIIIe siècle. Elle s’exprime dans les crèches de Noël des Franciscains, les nativités de l’art et des mystères, les dévotions pour l’enfant Jésus des mystiques rhénans. Erasme insiste sur la nécessité de l’éducation. Au début du XVIe siècle s’élève la voix de ceux qui déplorent le laxisme des temps et celui des parents. « Il est fou, celui qui ne voit pas qu’il devrait dresser son enfant et ne pas négliger la punition qui fait partie des principes de bonne éducation », écrit Sébastien Brant, plus proche des préceptes augustiniens que de ceux de Gerson et fort critique tout comme Geiler du laisser-aller parental (Heitz-Muller). C’est tout naturellement que les prédicateurs de la Réforme instituent dans les villes qu’ils desservent l’enseignement généralisé du catéchisme (''Kinderbericht''), imposé en 1526 à Strasbourg. Pas d’accord sur tout, Capiton, Zell, Bucer en écrivent chacun un. Bucer s’explique : « Il est bon d’habituer les petits enfants à prier assidûment et il faut leur en donner l’exemple pour ce qui est de la forme, de la mesure et de l’ordre » (cité par Heitz-Muller). Ce qui est prescrit est donc à la fois une éducation paroissiale et familiale. Comme Luther dont les doctrines, le catéchisme et les cantiques vont s’imposer aux églises protestantes alsaciennes à la fin du XVIe siècle, les prédicateurs strasbourgeois insistent également sur les cantiques et les hymnes, qui doivent concurrencer et faire disparaître les « mauvaises chansons ». Pour imprégné d’augustinisme pessimiste que soit Luther, il n’en laisse pas moins parler sa sensibilité, par exemple dans son culte de la Nativité et de la crèche (''Jesuskind''), et dans ses cantiques de Noël. Tous ces courants président aux principes de la pédagogie scolaire de la Réforme – Sturm – et de la Contre-Réforme – les Jésuites –.

Le catéchisme catholique de Pierre Canisius, en usage au XVIIe siècle semble fait pour l’ensemble des fidèles tout comme le « ''Catechismus des Bischthums Strassburgs'' », du Jésuite allemand Kleppe (1698). Mais inspiré des recommandations et définitions tridentines, le Catéchisme français de 1700 rédigé par Mgr de Camilly, grand Vicaire du cardinal de Furstenberg, évêque de Strasbourg, est précédé du mandement au clergé du diocèse de Strasbourg : « Notre Seigneur a toujours témoigné une affection particulière pour les enfants afin de nous faire entendre le zèle que doivent avoir les Pasteurs des âmes pour les instruire dans les principes de la religion ». Car les enfants … « dès le moment de leur naissance et avant même l’âge de raison ont le bonheur de devenir membres de Jésus-Christ par le saint Baptême ».

L’exposé des motifs de l’Ordonnance strasbourgeoise sur l’éducation des enfants (''Policey-Ordnung die Kinderzucht betreffend'') de 1738 se réfère aux précédentes ordonnances édictées en 1548, 1618 (publiée dans le Code de 1628) et en 1693, « monuments éprouvés de la foi en Dieu de nos ancêtres, de leur zèle remarquable pour la préservation et la conservation de cet élément si important de la bonne police qu’est la bonne conduite des enfants. Car de la bonne éducation des enfants, dépend la paix et le bonheur de la société, le rayonnement des familles, et la paix générale et la prospérité et donc la gloire d’un gouvernement et le salaire le plus noble de ses peines … On le sait, rappelle le Magistrat, les enfants sont nécessairement les successeurs de tous ceux qui vivent à présent, c’est par eux que les villes et les communautés se renouvellent et se perpétuent. La nature commande : les enfants deviendront des pères de famille, des dirigeants hauts et moins hauts, ils seront souverains et sujets, et donc nécessairement tout ce qui aura marqué leur éducation de bon ou de mauvais se transmettra à toute la société, et fera partie intégrante de l’âme et de l’être de toute la ville et de l’État… Nous renouvelons donc les admonestations adressées aux bourgeois de cette ville en 1548. Ils doivent élever leurs enfants dans la crainte de Dieu et le respect des lois, dans l’amour de la vertu et la haine du vice… Nous rappelons que la préoccupation première de tous les parents et tuteurs doit être de faire en sorte que leurs enfants ou pupilles procèdent à l’apprentissage d’une profession, d’un art ou d’un artisanat, qui un jour leur permettra de vivre, et d’occuper une position honorable ».

Et l’Ordonnance de 1738 de recommander aux parents et tuteurs de ne pas imposer leurs choix à leurs enfants, mais de permettre à ceux-ci d’exprimer leurs préférences. C’était là exprimer aussi un nouveau changement de la sensibilité, celui qui reconnaît l’enfant comme « enfant » et non plus comme futur homme fait et successeur.

 

= Sources - Bibliographie =

''Der Statt Strassburg Polizeÿ-Ordnung''. Strasbourg 1626.

CAMILLY (François de), ''Catéchisme ou abrégé des vérités chrétiennes, précédé d’un Mandement'', Strasbourg 28 août 1700 (B. du Grand Séminaire).

Coll. Heitz. ''Policey-Ordnung die Kinderzucht betreffend'' 1738. (BNUS)

MUYART de VOUGLANS (Pierre-François), ''Les loix criminelles de France'', Paris, 1780.

WACKERNAGEL (Wilhelm), ''Das Landrecht des Schwabenspiegels, in der ältesten Gestalt'', Zurich, 1840.

REUSS (Rodolphe), ''La Justice criminelle et la Police des moeurs à Strasbourg au XVIe et au XVIIe siècle. Causeries historiques'', Strasbourg, 1885.

SCHULTE, Aloys [Bearb.], ''Urkundenbuch der Stadt Straßburg. Bd. 4, 2. Stadtrechte und Aufzeichnungen über bischöflich- städtische und bischöfliche Ämter'', Strasbourg (1888).

REUSS (Rodolphe), ''L’Alsace au XVIIe siècle''. Paris, 1897.

''Theologische Realenzyclopädie'', t. 18. Katechismus, Kind.

ARIES (Philippe), ''L’enfant et la vie familiale sous l’Ancien Régime'', Paris, 1973.

CHATELLIER (Louis), ''Tradition chrétienne et renouveau catholique'', Paris, 1981.

GRESCHAT (Martin), ''Martin Bucer. Ein Reformator und seine Zeit, 1491-1551'', Munich, 1991 (trad.française par Matthieu Arnold) : ''Martin Bucer (1491-1551). Un Réformateur et son temps'', Paris, 1990.

DERSCHKA (Harald), ''Schwabenspiegel'', Munich, 2002.

ACKERMANN (Léonie), ''Die Altersgrenzen der Strafbarkeit in Deutschland, Österreich und der Schweiz'', Francfort-sur-le-Main, 2009.

DOLLINGER (Bernd), SCHMIDT-SEMISCH (Henning),''Handbuch Jugendkriminalität: Kriminologie und Sozialpädagogik im Dialog'', Wiesbaden, 2009.

HEITZ-MULLER (Anne-Marie), ''Femmes et Réformation à Strasbourg (1521-1549)'', Paris, 2009.

DÖRNER (Gerald), ''Die evangelischen Kirchenordnungen des XVI. Jahrhunderts: Elsass 1. Teilband Strassburg'', Tübingen 2011.

''Lexikon des Mittelalters'' (1980-98), Kind Vol. 5, col. 1142-1144.

''DRW'', Kind.

 

= Notices connexes =

[[Adoption|Adoption]]

[[Baptême|Baptême]]

[[Carnaval|Carnaval]]

[[Catéchisme|Catéchisme]]

''[[Christkindelmarkt|Christkindelmarkt]]''

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'''François Igersheim'''
 

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2025-04-03T13:07:35Z

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== Notices connexes ==

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[[Fief|Fief]]

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[[Hauptkann (règlement pour l'intendant)]]

[[Noblesse|Noblesse]]

''[[Truchsess|Truchsess]]''

 

 

[[Category:E]][[Category:Etat et pouvoirs]][[Category:Alimentation et Boissons]]

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== Notices connexes ==

''[[Dapifer|Dapifer]]''

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Empire (villes d')

2024-11-07T10:39:52Z

Cpereira :

Villes libres ; villes libres d’Empire – ''Freistädte'', ''Freie Reichsstädte'', ''Reichsstädte''

= Moyen Âge =

La dignité impériale (''Reichsstandschaft'') d’un certain nombre de villes dans l’empire germanique (''Frei- und Reichstädte''), assortie d’un droit de présence, de siège et de vote aux diètes, est un statut juridique tardif. Il n’a été fixé définitivement que lors des traités de Westphalie (1648), de sorte que l’appartenance à la catégorie des « villes d’empire » (''Reichstädte'') ou des « villes libres » (''freie Städte'') reste mouvante en amont. Au Moyen Âge, l’emploi de ces désignations par le souverain, les princes ou les villes elles-mêmes est éminemment politique.

Dans tous les cas, les notions de « ville d’empire » ou de « ville libre d’empire » postulent l’émergence d’une idée abstraite d’Empire (''Reich''), distincte de la personne du roi. Jusqu’à la fin du règne des Staufen (milieu du XIIIe siècle) prévaut encore un type de ville que les historiens désignent comme « ville royale » (''königliche Stadt''). Il englobe des villes fondées sur les terres patrimoniales du roi ou sur le fisc, aussi bien que des localités implantées sur des biens ecclésiastiques et sur lesquelles le souverain exerce l’avouerie ou une protection royale. L’équivalence entre ville royale et ville de l’empire est à l’époque la résultante d’une absence de distinction nette, dans la pratique des souverains, entre bien impérial (fisc, ''Reichsgut'') et bien patrimonial. Au reste, dans les usages sémantiques de la seconde moitié du XIIIe siècle, le roi et sa chancellerie confondent en un même ensemble, ville du roi et ville de l’empire : « ''unser und des richs stat ''» (''nostra et imperii civitas''). On peut se faire une idée de l’identité et du nombre de ces localités royales grâce à un registre de redevances daté de 1241. Parmi les villages, villes et communautés juives relevant du roi – comme seigneur, [[Avoué|avoué]] ou protecteur (''Grundherr'', [[Vogt|Vogt]], ''Gerichtsherr'', ''Schutzherr'') – et lui devant à ce titre contribution, figurent pour l’espace alsacien et haut-rhénan l’avouerie à Wissembourg (80 marcs), Haguenau, Hochfelden (15 marcs), Brumath ( ?, 15 marcs), Geudertheim (6 marcs), Cronenbourg [Wissembourg] (150 marcs), Obernai (150 marcs), Sélestat (150 marcs), Colmar (160 marcs), Mulhouse (80 marcs), Kaysersberg et le val Saint-Grégoire (70 marcs), Bâle (200 marcs), Rheinfelden (40 marcs), Neuenbourg (100 marcs), Brisach (100 marcs), Mahlberg (10 marcs), Ortenberg (20 marcs), Haslach (40 marcs), Offenbourg (60 marcs, dont la localité est exemptée). S’y ajoutent les redevances des juifs de Strasbourg, de Bâle, de Haguenau (voir ''Elenchus Fontium Historiae Urbanae'', vol. 1, 1967, p. 258 et s.).

L’indistinction entre ville du roi (''Königsstadt'') et ville de l’empire (''Reichsstadt'') persiste au XIVe siècle dans le discours royal. Louis de Bavière parle, par exemple, en 1322 de la liberté douanière dans les « ''freyen steten und unsern und des reichs stetten'' ».

Cependant, au cours des XIIIe et XIVe siècles, l’Interrègne, la part active que prennent alors les villes dans les alliances de Paix et de défense de l’empire (dont le premier acte est la Grande ligue rhénane de 1254, voir [[Bund/_Bündnis(-se)|Bund]]), l’autonomie croissante que les privilèges confèrent aux pouvoirs urbains des « villes royales » contribue peu à peu à la bonne fortune de l’expression « ville impériale » ou « ville libre impériale » (''Freie Reichsstadt''). Son emploi devient une façon, pour ces villes, de marquer leur distance à l’égard d’un roi dont elles n’épousent pas forcément la politique, mais aussi de défendre les prérogatives peu à peu acquises face à leur(s) seigneur(s). L’appellation de « ville libre impériale », donnée à des villes épiscopales qui s’émancipent partiellement de leur seigneur-évêque dès le XIIIe siècle, relève d’une même logique d’affirmation des franchises urbaines.

Parallèlement, l’urbanisation (par fondation ou octroi du statut urbain) ou encore la politique de récupération de biens impériaux menée par Rodolphe de Habsbourg (''Revindikationspolitik'', 1273-1277) suscitent l’essor d’un modèle de « ville impériale », qui se traduit au XIVe siècle par la diffusion du droit urbain de plusieurs villes d’empire (par ex. Francfort, Nuremberg ou Colmar, voir « droit urbain ») à des localités de tout ordre.

Malgré la relative indifférenciation que suppose l’expression courante « ''Freie Reichsstadt ''», il existe des nuances au sein de cet ensemble, que les historiens – en reprenant des distinctions faites par les villes elles-mêmes aux XIVe-XVe siècle – expriment en différenciant ville libre (''freie Stadt'',''Freistadt'') et ville impériale (''Reichsstadt'').

== Villes libres ==

De prime abord, la catégorie des « villes libres » (''Freistädte'') est la plus facile à délimiter, quand bien même il n’y eut jamais de logique d’ensemble commune à ces ''Freistädte''. Elles correspondent à des villes épiscopales qui se sont émancipées de leur ancien seigneur ecclésiastique urbain avec l’aide du roi et de privilèges royaux : Cologne, Mayence, Worms, Spire, Ratisbonne, Bâle, Augsbourg ( ?), Strasbourg, et les villes de la marche occidentale, Cambrai, Metz, Toul, Verdun, Besançon. Cette protection royale / impériale fut, dans certains cas, très précoce ; en 1074 déjà, le roi Henri IV gratifie les habitants de Worms d’un privilège douanier pour leur fidélité toute particulière au roi. Mais l’émancipation à l’égard des seigneurs-évêques se fit sur un temps long et selon des modalités hétérogènes. À Strasbourg, le processus entamé au début du XIIIe siècle, s’étire jusqu’à la fin du XIVe siècle, en dépit de la victoire des Strasbourgeois sur leur évêque à Hausbergen en 1262. À Bâle, le gouvernement urbain rachète patiemment les droits seigneuriaux de l’évêque. Elle y parvient tant et si bien qu’elle s’allie aux Confédérés suisses en 1501 et se place ainsi aux marges de l’empire.

Pour ces villes, se faire reconnaître comme « ville libre » était une assurance supplémentaire dans des rapports de force qui restèrent longtemps incertains avec le seigneur urbain. Par ce titre, elles étaient a priori dispensées du devoir d’obéissance, tant à l’égard de leur ancien seigneur que de l’empereur. Mais si elles avaient répondu avec une certaine constance aux demandes impériales de contribution militaire ou de conseil, elles pouvaient passer aux yeux du souverain pour des villes impériales. Ainsi, en 1387, Wenceslas désigne Ratisbonne et Bâle comme « deux villes libres » (Rudolf Wackernagel, ''Geschichte der Stadt Basel'', I, Bâle, 1907, p. 315 ; Lünig XIII, 831), mais il compte Augsbourg parmi les villes impériales. En 1205, Strasbourg est assimilée aux « autres villes de l’empire » dans un diplôme de Philippe II (''civitates imperii'', Lünig XIV, 725, Strasbourg UB I, no 145). Puis elle est désignée, en 1350, comme « ville libre » (''frie stat'', Lünig XIV, 735) et se fait reconnaître l’appellation de « ''civitas libera'' » en 1452 (Lünig XIV, 761 et s.).

Ce qui fait la différence entre villes libres et villes impériales, est donc, au fond, la faculté des anciennes villes épiscopales d’affirmer leur singularité (ceci à des degrés variables de l’une à l’autre et dans le temps) en défendant leurs libertés particulières. Si le souverain avait parfois été le protecteur des communautés locales, il n’en était pas pour autant leur seigneur « naturel », ce qui en principe devait conduire les habitants des villes libres à récuser  toute allégeance solennelle au souverain. Les demandes de ce dernier devinrent toutefois de plus en plus instantes au XVe siècle. Si Worms prêta allégeance au roi des Romains empereur dès 1414, Strasbourg, Bâle, Mayence et Ratisbonne réussirent à esquiver le serment d’obéissance et de fidélité jusqu’à la fin du siècle. Ratisbonne, qui se donna librement au duc Albrecht IV de Bavière en 1486, dut finalement prêter serment à l’empereur et à l’empire en 1492. En 1547, ce fut au tour de Strasbourg. Elle s’exécuta, selon ses dires, en tant que « ville libre du saint Empire », laissant entendre par là que le serment n’était pas la reconnaissance d’un pouvoir seigneurial du roi/empereur sur la ville, mais l’expression de la souveraineté de ce dernier et de l’immédiateté impériale de la ville (Lünig, XIV, 776).

Outre leur réticence au serment d’allégeance, les villes libres d’empire défendaient leur droit de ne pas devoir un tribut annuel d’empire et de ne pas contribuer militairement aux guerres impériales. Seuls deux cas pouvaient appeler leur participation, au reste toujours présentée comme facultative et volontaire : l’expédition du couronnement impérial à Rome et une guerre au nom de la chrétienté (contre les Hussites et les Turcs). Les villes libres durent cependant faire face, à la fin du XVe et au début du XVIe siècle, à une pression redoublée du souverain et des états supérieurs.

== Villes impériales ==

Entendues strictement, les villes impériales étaient celles qui jouissaient d’un lien immédiat avec le roi – de ce fait avec l’empire (''königliche Unmittelbarkeit'' / ''Reichsunmittelbarkeit'') – et lui devaient en retour des services (fidélité, serment d’allégeance, tribut, aide militaire, aide financière extraordinaire…). Ce qui était au départ de l’ordre de l’obligation envers la personne du roi disposant de droits seigneuriaux urbains se mue, au fil de la densification étatique (''staatliche Verdichtung''), en un lien plus abstrait à l’égard de l’empire, sans que toutefois disparaisse complètement l’ancien attachement à la royauté et la recherche d’une proximité royale (''Königsnahe''). La députation aux diètes reste ainsi une façon d’approcher le roi et d’en appeler directement à lui ; c’est sans doute pour cette raison que la petite ville impériale de Wissembourg persiste à envoyer ses propres délégués aux diètes, fin XVe début XVIe siècle, en dépit du coût exorbitant de l’entreprise.

L’immédiateté royale / impériale résulte de processus variés, qui ne trouvent pas toujours leur expression ferme et définitive dans un privilège impérial. Elle pouvait résulter d’un développement de la localité sur le fisc ou le domaine patrimonial du roi. Tel est le cas de Haguenau. Ville neuve née à l’abri d’un palais royal, Haguenau connut les faveurs des Hohenstaufen : nombreux séjours des souverains, privilèges de 1143 et de 1164. Lorsque ces libertés furent confirmées et étendues successivement par Guillaume de Hollande (1255), Richard de Cornouailles (1257, 1262), puis par Rodolphe de Habsbourg (1275) et Albert d’Autriche (1299), la ville accéda au cercle fermé des villes impériales, appelées à siéger aux côtes des princes aux assemblées d’empire. La présence en ses murs de la [[Landvogtei|Landvogtei]] lui valut toujours la préséance parmi les villes impériales alsaciennes.

En Alsace cependant, dans la plupart des cas, le souverain n’avait pas été, dès les XIe-XIIe siècles, le « seigneur naturel » et exclusif des habitants. Ce sont des prélats, des chapitres, des monastères qui exerçaient alors le pouvoir seigneurial sur Mulhouse, Munster, Turckheim, Colmar… et c’est par le biais de l’avouerie que les souverains parvinrent à s’immiscer dans les relations locales. Un pas décisif est fait dans ce sens sous le règne des Staufen (fin XIIe - début XIIIe siècle), puis sous l’égide de Rodolphe de Habsbourg (1273-1291). De concert avec la bourgeoisie, les souverains poussèrent les anciens seigneurs ecclésiastiques dans leurs retranchements. Mais l’entreprise réussit de façon inégale. L’une des particularités de l’espace haut-rhénan est sans doute l’existence de cotes mal taillées, de statuts impériaux tardifs (Turckheim : 1312, Rosheim : 1303, Landau : 1511) et inaboutis. À Turckheim, jusqu’en 1488, cohabitent des sujets ‘autrichiens’ et des sujets d’empire ; à Munster, l’abbé ne cesse de se rappeler à la présence des bourgeois. Ammerschwihr cultive le souvenir d’une appartenance impériale qui ne lui a jamais été vraiment reconnue…

Toute une tradition historiographique, dont les bases furent posées par Pie II ou Machiavel, a salué dans les villes impériales allemandes des modèles de liberté : « Il y a partout des villes riches et populeuses que l’on nomme « ''freie Städte'' » [au sens de villes libres et impériales], parce qu’elles ne sont assujetties qu’à l’empereur dont le joug est aussi léger que la liberté » (''Germania'', 1457-1458). En Alsace, on a encore plus volontiers forcé le trait, en faisant des villes impériales des républiques autonomes urbaines, voire la liberté, la tolérance et la solidarité incarnées.

Ce jugement est assurément biaisé, puisque les villes impériales avaient bel et bien un seigneur, le roi / empereur, qui exigeait d’elles la fidélité, le serment d’allégeance, un tribut, des revenus de justice, le droit de gîte, des aides militaires extraordinaires… Certes le souverain était souvent loin. Mais lorsqu’il était en visite dans ses villes, il exigeait d’être reçu avec tous les égards dus à un seigneur-roi. En son absence, ses agents ([[Schultheiss|Schultheiss]], [[Landvogt|Landvogt]]) étaient, quant à eux, présents, de sorte que plusieurs villes impériales alsaciennes avaient au fond, au bas Moyen Âge, moins d’autonomie administrative et politique que des villes territoriales dotées de privilèges étendus comme Fribourg, Brisach, Neuenbourg, Kenzingen… Colmar, où l’on ne pouvait pas mener les élections du Conseil sans la présence et « l’aide » du ''Landvogt'', en est un exemple flagrant. L’un des moyens permettant de rendre la tutelle impériale plus légère était de s’en approprier peu à peu tous les droits seigneuriaux. Mais les villes impériales alsaciennes n’eurent jamais ni la taille ni le crédit requis pour accéder ainsi à une quasi-indépendance. Les plus modestes d’entre elles n’avaient pas davantage les moyens de députer leurs propres ressortissants aux diètes, confiant cette charge à Haguenau ou Colmar. Elles disaient n’être que de « pauvres membres du saint Empire » (''ein armes Gliedlein des heiligen Reichs''). Reste que l’immédiateté impériale était un privilège rare, synonyme d’honneurs, que l’on arborait fièrement. Rosheim illustre, par exemple, la page du registre de délibérations du Conseil (''Ratsprotokollbuch'', 1626) des armoiries de la ville surmontées de l’aigle impériale. Quelques décennies encore avant que le passage sous tutelle française (1679) n’entraînât la perte du statut impérial, l’abbé de Munster soulignait, non sans ironie, que « la ville de Turckheim » est attachée à l’empire comme le nid d’hirondelle à la poutre » (AMT BB20, cité dans ''La Décapole'', p. 266). Elle n’était pas la seule dans ce cas en Alsace.

== De l’indistinction entre ville libre et ville impériale au tournant des temps modernes ==

Du temps de Rodolphe de Habsbourg, vers 1280, soit à l’apogée de l’affirmation impériale sur les villes, l’empire germanique compte environ 105 villes impériales et villes libres. Elles se situent en grande part dans les régions méridionales, Suisse, Alsace, Lorraine comprises, ce qui reflète à la fois le tropisme méridional de la dynastie Staufen, qui avait la première favorisé l’essor de villes royales / impériales, et l’espace privilégié par la Revindikationspolitik de Rodolphe de Habsbourg. Au nord du Main se dessine déjà à la fin du XIIIe siècle un certain recul (Düren est engagée aux comtes de Jülich en 1241, Nimègue à ceux de Geldern en 1247…) ; là, seules 25 villes libres et impériales étaient présentes.

Le nombre des villes libres et/ou impériales eut cependant tendance à se réduire dès la fin du XIIIe siècle en raison des engagères et médiatisations. Ainsi, en 1331, Brisach, Neuenbourg et Rheinfelden passent entre les mains de la maison d’Autriche.

La matricule de Worms fournit un nouvel état des lieux en 1521. La liste compte alors, au total, 85 villes sous le titre « Frei- und Reichsstett », alors entendues comme des villes appelées à participer aux assemblées impériales (Reichstag) et aux obligations d’Empire. Dans la mesure où la liste comporte sa part de revendications et compte des villes qui ne répondirent jamais aux demandes impériales, il faudrait ramener ce nombre à 68 villes libres et impériales dans le premier tiers du XVIe siècle. Pour l’espace haut-rhénan figurent alors à ce titre Strasbourg, Haguenau, Colmar, Sélestat, Wissembourg, Obernai, Mulhouse, Kaysersberg, Rosheim, Munster, Turckheim, Landau, Offenbourg, Gengenbach et Zell. La présence de Strasbourg parmi ces villes montre déjà combien, en des temps de disette pécuniaire et de guerre, l’empereur et les états supérieurs faisaient peu de cas de la nuance entre ville libre et ville impériale. En comptant parmi les plus grosses contributrices au budget de l’empire, en fréquentant assidûment les diètes, Strasbourg se situe indéniablement, dès la fin du XVe siècle, dans cette zone grise où il devient illusoire de dissocier ville d’empire et ville libre. Le strasbourgeois Jacques Sturm tenait d’ailleurs la différence pour « purement extérieure » et « inessentielle ».

D’une façon générale, au tournant des temps modernes, la confusion entre villes libres et villes impériales se trouve confortée tant par les usages sémantiques que par les pratiques. L’expression « ''Frei- und Reichstett ''» exprime désormais une distinction entre les membres urbains de l’empire (les villes qui disposent de la ''Reichsunmittelbarkeit'') et l’ensemble des villes territoriales médiates (''Territorialstadt'', ''Landstadt''), relevant d’un prince ou d’un noble. À partir de 1470-1471, les villes libres et impériales cherchèrent à répondre aux nouvelles exigences des princes d’empire et de l’empereur en harmonisant leurs positions lors de diètes urbaines. Commence alors un combat séculaire pour la reconnaissance de leur Reichsstandschaft, d’une dignité impériale à l’égale de celle des autres états (''Reichsstände''). Les villes libres et impériales obtiennent satisfaction définitive en 1648. Mais, par ces mêmes traités de Westphalie, la situation des villes libres et impériales alsaciennes se précarise. Selon l’article 87, les villes impériales de la « [[Décapole|Décapole]] » conservent leur immédiateté impériale, à condition cependant que cela ne porte pas préjudice aux droits souverains alors acquis en Alsace par le roi de France. Mulhouse, alliée aux cantons suisses depuis le début du XVIe siècle (''Zugewandter Ort ''en 1515), voit, comme eux, ses derniers liens avec l’empire rompus.

Sous le règne de Louis XIV, et tout particulièrement dans les années 1665-1667, les villes impériales alsaciennes tentent une ultime défense de leurs privilèges impériaux. La procédure d’arbitrage engagée en 1665 à la diète de l’empire s’avère inopérante. Il ne reste alors plus aux villes impériales qu’à affirmer de façon exacerbée leur appartenance à l’empire : Colmar frappe encore en 1667 des thalers portant l’aigle impériale (dits ''trutzthalers'', thalers malgré tout). Mais, à partir de 1673, les villes de la Décapole subissent les sièges et les destructions des armées françaises. Par le traité de Nimègue (1679), les Dix villes sont annexées à la France, perdant ainsi leur statut de « ville libre d’empire ». Demeurée « libre » au lendemain du traité de Munster (1648), Strasbourg est, à son tour, acculée à la capitulation en 1681. Placée sous souveraineté française, elle est rayée de la matricule impériale (traité de Ryswick, 1697). Une fois révolue l’époque de la « ville libre d’empire », il était temps pour elle de se dire « ville libre et royale » !

== Bibliographie ==

''Urkundenbuch der Stadt Strassburg''.

LÜNIG (Johann Christian) éd., ''Das Teutsche Reichs-Archiv'', 24 Bde, Leipzig, 1710-1722. Ed. numérique, Université d’Augsbourg.

KATZINGER (Willibald) éd., ''Elenchus Fontium Historiae Urbanae'', vol. 1, Brill, 1967, p. 258 et s.

MGH Const.3, SCHWALM (Jakob) éd., ''Constitutiones et acta publica imperatorum et regum'', volume 3, Hanovre, 1904-1906, p. 2-5.

MORAW (Peter), « Reichsstadt, Reich und Königtum im späten Mittelalter », ''Zeitschrift für historische Forschung'', 4, 1979, p. 385-424.

FAHLBUSCH (Friedrich Bernward), ''Städte und Königtum im frühen 15. Jahrhundert'', Cologne, 1983.

HEINIG (Paul-Joachim), ''Reichsstädte, Freie Städte und Königtum. 1389-1450'', Wiesbaden, 1983.

SCHMIDT (Georg), ''Der Städtetag in der Reichsverfassung. Eine Untersuchung zur korporativen Politik der freien und Reichsstädte in der ersten Hälfte des 16. Jahrhunderts'', Stuttgart, 1984.

ISENMANN (Eberhard), ''Die deutsche Stadt im Spätmittelalter'', Stuttgart, 1988, p. 107-130, avec indications bibliographiques complémentaires. Voir en particulier les travaux d’E. Isenmann, de P.-J. Heinig et P. Moraw.

KAMMERER (Odile), « Les villes de l’Oberrhein à l’époque médiévale : villes d’empire (Reichsstädte) et villes libres (Freie Städte) », dans LOCATELLI (René) et RICHARD (Hélène) (éd.), ''De l’autonomie des villes. Besançon, 1290-1990'', Besançon, 1992, p. 73-84.

ZEILINGER (Gabriel), « Urbane Entwicklung abseits der Kathedralstadt. Die Stadtwerdung Colmars und die Urbanisierung des Oberelsass vom 12. bis zum 14. Jahrhundert », EHRICH (Susanne), OBERSTE (Jörg) (Hg.), ''Städtische Räume im Mittelalter'', Ratisbonne, 2009, p. 123-136. On y trouvera les références complètes des travaux qui permettent un panorama du développement des villes royales, puis impériales en Alsace, dont F. OPPL pour le XIIe siècle, Hella FEIN et Wolfgang MAIER pour l’époque Staufen.

VOGLER (Bernard) (dir.), ''La Décapole, dix villes d’Alsace alliées pour leurs libertés 1354-1679'', Strasbourg, 2009.
'''Laurence Buchholzer'''
= Époque moderne =

Après la période de la réformation dans le Saint-Empire de la fin du XVe et du début du XVIe siècle, les villes libres et impériales (''Freie und Reichstädte'') alsaciennes inscrites sur la matricule impériale de 1521 dans le Cercle du Rhin supérieur sont au nombre de onze : Strasbourg, Kaysersberg, Colmar, Sélestat, Mulhouse, Haguenau, Wissembourg, Obernai et Rosheim, Turckheim, Munster.

À partir de 1513, les villes libres alsaciennes prennent place dans les Assemblées des États de toute l’Alsace et de la Basse-Alsace. Il se tiendra deux cent sessions d’États, souvent trois par an, jusqu’à la dernière en 1683. Toutes les villes impériales participent aux États d’Alsace (70 sessions environ) convoquées le plus souvent par la Régence d’Ensisheim et particulièrement nombreuses à la fin du XVIe siècle. Seules les villes libres impériales de Basse-Alsace prennent part aux Assemblées de Basse-Alsace (130 sessions environ) convoquées au début du XVIe siècle par le [[Landvogt|Landvogt]], puis par l’évêque de Strasbourg, les plus nombreuses à partir du début du XVIIe siècle. Il n’y a plus d’États d’Alsace à partir de 1648. Mais les villes libres de Basse-Alsace sont présentes dans les dernières sessions des États de Basse-Alsace y compris les dernières en 1673 et 1683 (Muller, F.W ; v. [[États_d’Alsace|États_d’Alsace]], [[Elsässische_Landstände|Elsässische_Landstände]]). Comme pour les Diètes d’Empire, ou pour les Diètes des Cercles, les villes libres revendiquent et obtiennent le droit de prendre place sur un même banc et de voter en corps, tout de suite après Strasbourg. Ce lien prolonge l’alliance régionale (v. [[Bund/_Bündnis(-se)|Bund]]) que Schoepflin, dans une note de bas de page de son « ''Alsatia illustrata'' » de 1751 baptisera « Décapole » désignation qui a été reprise par nombre d’historiens à partir du XIXe siècle (v. [[Décapole|Décapole]]). L’empereur a été représenté auprès de ces « dix villes impériales » par le ''Landvogt'', également administrateur des 40 villages du « grand bailliage » situé aux environs de Haguenau. Cette fonction opportunément appelée « Préfecture des Dix villes impériales » permet aux plénipotentiaires français de Munster de s’approprier en bloc la « suprême seigneurie » sur ces villes impériales : « d’une phrase on englobe dix villes » (Livet, ''Intendance'', p. 121). Le plénipotentiaire français avait assuré à Schneider, le représentant de Colmar, que les villes impériales resteraient libres. L’article 65 du traité de Westphalie reconnaît et confirme tous les droits des villes libres d’Empire « ayant voix décisive dans les Diètes générales ». Mais par l’article 73, l’Empereur cède tous ses droits sur … « la Préfecture provinciale des Dix Villes impériales situées en Alsace, à savoir Haguenau, Colmar, Sélestat, Wissembourg, Landau, Oberenheim, Rosheim, Munster au Val-Saint-Grégoire, Kaysersberg, Turckheim, et tous les villages et autres droits dépendant de ladite Préfecture ». Et dans l’article 87, inséré à la demande de la ville de Strasbourg, le Roi laissait les seigneurs et les villes, soit « Strasbourg » et « les Dix Villes qui reconnaissent la Préfecture de Haguenau » dans la liberté de possession à l’égard de l’Empire romain dont ils ont joui jusqu’alors… » mais de sorte que « l’on n’entende point qu’il soit rien ôté de tout ce droit de suprême seigneurie qui a été ci-dessus accordé » (de Boug, I). Si les territoires de l’Autriche antérieure et « la Préfecture » proprement dite sont annexées par la France, les villes libres peuvent se considérer comme faisant encore partie de l’Empire, jusqu’à la paix de Nimègue (1679). Colmar fait renouveler ses privilèges de ville libre en 1651 puis en 1659. Les thalers qu’elle fait frapper en 1666 portent la formule « ''Moneta Nova civitatis imperialis Colmar'' » (Livet, ''Histoire de Colmar'', p. 111). L’Empereur continue de réclamer les contingents matriculaires que doivent les villes impériales. Les Reichstädte alsaciennes y sont encore toutes inscrites en 1663 et elles contribuent à l’entretien du [[Reichskammergericht|Reichskammergericht]], qui, malgré l’institution du Conseil provincial, futur Conseil souverain, continue d’être l’instance d’appel dans leur hiérarchie judiciaire. Les autorités françaises, pourtant affaiblies par la Fronde, poursuivent leur implantation et réclament un serment de fidélité de chacune des villes. Elles consentent à y reconnaître la qualité de protecteur du Roi de France, mais non pas de souverain. Colmar et Sélestat participent à la diète de Ratisbonne en 1673. Avec la guerre de Hollande (1670), la politique dilatoire de la diplomatie française et les contradictions du''Landvogt'' français, le duc Mazarin qui laisse faire au nom du « ménagement envers les États de l’Empire », cèdent la place à l’affirmation désormais claire de la politique royale exprimée par Louvois. « Le Grand Bailliage, utilisé un temps pour des fins politiques, est condamné avant les villes auxquelles le lie une solidarité organique » (Livet, ''Intendance'', p. 351). Colmar est prise en 1673 et ses remparts sont démolis. Le traité de Nimègue (février 1679) confirme « mot à mot » le traité de Westphalie (de Boug I, XLVIII). Les villes prêtent serment les unes après les autres, Sélestat puis Colmar, puis Turckheim, Kaysersberg et Munster, et les villes de la Basse-Alsace. « Les dix villes qui se prétendaient impériales et avaient prêté un serment par lequel elles se réservaient l’immédiateté … et parlaient de l’Empereur comme leur souverain seigneur » prêtent un serment dans lequel il n’est question ni d’Empire, ni d’Empereur ». (Louvois, cité par Livet p. 392). Ainsi, conclura Louvois, « voici une affaire finie » (Livet, p. 394).

L’année suivante, c’est au tour de Strasbourg. La capitulation de Strasbourg comprend avec le texte essentiel de l’article 2, qui garantit le maintien des « anciens privilèges, droits, statuts et coutumes », cinq fois le mot « liberté » : libre exercice de la religion (art. 3), libre élection [du Magistrat] (art. 4), liberté des revenus et du commerce de la ville (art. 5), exemption d’impôts (art. 6), libre jouissance de leurs biens (art. 7), mais se termine par les mots définitifs : « les troupes du roi entreront aujourd’hui 30 septembre 1681, à 4 heures de l’après-midi ». Comme pour les autres villes alsaciennes anciennement impériales, le Roi et son Conseil remplacent l’Empereur et la Chambre impériale de l’Empire. Strasbourg ne s’en proclame pas moins « ville libre et royale » « J’espère qu’en échange de la liberté, nous retrouverons la prospérité » soupire l’[[Ammeister|Ammeister]] Reisseissen (Livet, Histoire de Strasbourg, III, 96). En janvier 1683, présidée par l’évêque de Strasbourg a lieu la dernière assemblée des États de Basse-Alsace qu’ait autorisée la monarchie (v. [[États_d’Alsace|États_d’Alsace]], [[Landstände|Landstände]]). Avec le Grand Chapitre, Hanau-Lichtenberg, Linange-Westerburg, Fleckenstein et la Noblesse de Basse-Alsace, les villes de la Basse-Alsace, Strasbourg, Haguenau, Sélestat, Obernai et Rosheim, y ont pris part. Elles n’étaient plus libres, ni impériales, mais ont pu conserver sous le régime royal français bon nombre des dispositions de leurs statuts (oligarchiques).

== Bibliographie ==

SCHOEPFLIN, ''Alsatia illustrata'' (1751-1761).

DE BOUG (1775), ''Ordonnances d’Alsace'', t. I.

MULLER (Friedrich Wilhelm), ''Die elsässischen Landstände: ein Beitrag zur Geschichte des Elsasses'', Strasbourg, 1907.

SITTLER (Lucien), ''La Décapole alsacienne. Des origines à la fin du Moyen Age'', Strasbourg-Paris, 1955.

LIVET (Georges),''L’Intendance d’Alsace sous Louis XIV. 1648-1715'', Paris, 1956.

SITTLER (Lucien), « Dekapolis »,''Lexikon des Mittelalters ''(1980-98).

LIVET (Georges), RAPP (Francis), ''Histoire de Strasbourg'', (1980-82).

LIVET (Georges), ''Histoire de Colmar'', Toulouse, 1983.

VOGLER (Bernard) (dir.), ''La Décapole. Dix villes d’Alsace alliées pour leur liberté 1354-1679'', Strasbourg, 2009.
'''François Igersheim'''

= Notices connexes =

[[Décapole|Décapole]]

[[Députation_à_la_diète|Députation à la Diète]]

[[Droits_urbains]]

[[Empire|Empire]]

[[États_d'Alsace|États d’Alsace]]

[[Immédiateté|Immédiateté]] impériale

''[[Landstände|Landstände]]''

[[Reichsdörfer|Reichsdörfer]] (engagères)-[[Verpfändung|Verpfändung]]

[[Reichsunmittelbarkeit|Reichsunmittelbarkeit]]

[[Reichsstände|Reichsstände]]

 

[[Category:E]] [[Category:Droit (sources et pratique du droit) et Justice]] [[Category:Etat et pouvoirs]] [[Category:Villes et institutions urbaines]]

Beschwerdehefte

2024-09-19T15:46:27Z

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Catégorie:P

2024-09-06T13:10:16Z

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Weidrecht

2024-09-06T13:08:39Z

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Pacage (droit de)

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''Weidrecht''

== Notice connexe ==

[[Pâturage|Pâturage]]

[[Category:P]] [[Category:Agriculture, Elevage, Pêche]] [[Category:Communautés rurales]]

Pacage (droit de)

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== Notice connexe ==

[[Pâturage]]

[[Category:P]][[Category:Agriculture, Elevage, Pêche]][[Category:Communautés rurales]]

Fermage

2024-09-06T13:04:40Z

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ou Affermage

== Notice connexe ==
[[Bail_rural|Bail rural]] [[Pacht]]
 

[[Category:F]] [[Category:Communautés rurales]] [[Category:Droit (sources et pratique du droit) et Justice]]

Pacht

2024-09-06T13:04:00Z

Cpereira :

Fermage

Désigne, dans le droit romano-germanique, le mode de location d’un bien mobilier ou immobilier (''Pachtgut'') au terme d’un contrat (''Pachtvertrag''). Au système du fermage en argent (''Geldpacht''), apparemment très répandu dans l’espace français à l’époque moderne, la coutume germanique privilégie le fermage en nature (''Naturalpacht'') moyennant l’acquittement d’une rente (''Gült'') variable dans le temps en fonction de la conjoncture économique du moment et des diverses modalités contractuelles pouvant aller jusqu’à l’emphytéose (''Erblehn''). Cette dernière est parfois qualifiée à tort de ''Pachtvertrag'' et la ''Gült'' est souvent confondue avec le ''Zins'', cens invariable ayant valeur recognitive de la concession primitive d’un bien par un seigneur propriétaire.

== Notices connexes ==
[[Amodiation|Amodiation]] [[Bail_rural|Bail_rural]]-[[Lehnung|Lehnung]] [[Emphytéose|Emphytéose]] [[Erblehnung|''Erblehn'']] [[Gült|Gült]] [[Hofleh(e)n|''Hoflehn'']] [[Miet(e)|''Miete'']] [[Naturalherrschaft|Naturalherrschaft]] [[Zins|Zins]] '''Jean-Michel Boehler'''
[[Category:P]] [[Category:Agriculture, Elevage, Pêche]] [[Category:Droit (sources et pratique du droit) et Justice]]

Pacht

2024-09-06T13:03:45Z

Cpereira : Page créée avec « Fermage   Désigne, dans le droit romano-germanique, le mode de location d’un bien mobilier ou immobilier (''Pachtgut'') au terme d’un contrat (''Pachtvertrag'... »

Fermage

 

Désigne, dans le droit romano-germanique, le mode de location d’un bien mobilier ou immobilier (''Pachtgut'') au terme d’un contrat (''Pachtvertrag''). Au système du fermage en argent (''Geldpacht''), apparemment très répandu dans l’espace français à l’époque moderne, la coutume germanique privilégie le fermage en nature (''Naturalpacht'') moyennant l’acquittement d’une rente (''Gült'') variable dans le temps en fonction de la conjoncture économique du moment et des diverses modalités contractuelles pouvant aller jusqu’à l’emphytéose (''Erblehn''). Cette dernière est parfois qualifiée à tort de ''Pachtvertrag'' et la ''Gült'' est souvent confondue avec le ''Zins'', cens invariable ayant valeur recognitive de la concession primitive d’un bien par un seigneur propriétaire.

== Notices connexes ==
[[Amodiation]] [[Bail_rural]]-[[Lehnung]] [[Emphytéose]] [[Erblehnung|''Erblehn'']] [[Gült]] [[Hofleh(e)n|''Hoflehn'']] [[Miet(e)|''Miete'']] [[Naturalherrschaft]] [[Zins]] '''Jean-Michel Boehler'''
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Agathe (sainte)

2024-09-06T12:51:02Z

Cpereira :

billets, images de Ste Agathe

Selon la Légende dorée, sainte Agathe, née à Catane en Sicile, fut martyrisée pour avoir refusé de sacrifier aux dieux, le 5 février 251. Entre autres tourments, on lui arracha les seins. C’est pourquoi dans l’iconographie, elle porte, outre la palme du martyre, un plateau avec ses seins. Mais sur certaines représentations, ces attributs mal identifiés avaient été remplacés par des petits pains, raison pour laquelle on en est venu à bénir, le jour de sa fête, du pain qu’on donnera aux hommes et aux bêtes pour les préserver de toute maladie. Un an après son martyre, comme une éruption de l’Etna menaçait sa ville natale, on aurait réussi à arrêter la lave avec un voile qui recouvrait sa tombe.

C’est pourquoi on attribue à la sainte des vertus protectrices contre le feu, au point même qu’elle a supplanté sainte Barbe comme patronne des pompiers dans certaines localités du Haut-Rhin.

Son culte est attesté en Alsace dès 847. L’usage des billets de sainte Agathe (''Agatha-Zettel''), venu de Suisse, aurait existé en Alsace dès le XVe siècle et était encore pratiqué jusque vers 1960 ; ils comportent un texte latin, quelque peu cabalistique, qui ornait jadis une tablette placée sur sa tombe. Ces billets, d’abord manuscrits, puis typographiés, avaient fini par être remplacés par des images gravées sur bois (1820, 1822), puis produites en série à la fin du XIXe et au XXe siècle par les maisons spécialisées d’Epinal, de Nancy, de Wissembourg (Ackermann, Burckhardt), d’Altkirch (Studer), Rixheim (Sutter). Diffusées par des colporteurs ou achetées à la foire aux bestiaux de Habsheim, elles étaient clouées, après bénédiction par le curé, sur les portes des maisons, des écuries et des étables pour protéger hommes et bêtes.

La sainte est également représentée sur de nombreuses peintures sous verre en Alsace.

 

[[File:Agathe GCS.JPG|frameless|center|784x600px|Billet de sainte Agathe de la fin du XIXe siècle]]

 
Billet de sainte Agathe de la fin du XIXe siècle
== Bibliographie ==

JOACHIM (Jules), manuscrit 1120, Bibl. municipale de Colmar.

BRUXER (Joseph), « Gesegnete Agatha-Zettel und geweihtes Agatha-Brot. Ein alter elsässischer Volksbrauch », ''L’Alsace,'' 5 février 1959.

GROMER (G.), « Eine interessante Erwerbung des Hagenauer Museums. Ein Druckstock zu einem elsässischen « St. Agatha-Zettel », ''Bulletin de la Société d’histoire et d’archéologie de Haguenau,'' 1930-32, p.128-131.

JOACHIM (Jules), « Les images de sainte Agathe », ''Almanach populaire Comtois,'' 1947, p. 75-78.

JOACHIM (Jules), « Les images de sainte Agathe en Alsace », ''Art populaire d’Alsace'', Strasbourg, 1953, p. 133-155.

KIEFFER (Antoine), ''Sainte Agathe dans la tradition et la médecine populaire en Alsace'', Thèse de Médecine. Strasbourg, 1989, N° 252.

LERCH (Dominique), ''Imagerie populaire en Alsace et dans l’Est de la France'', Nancy, 1992, 44-46.

PFLEGER (Luzian), « Die Volksheilige St. Agatha. Ein Kapitel aus der religiösen Volkskunde des Elsass », ''Elsassland'', 13, 1933, p.37-39.

== Notices connexes ==

[[Calendrier|Calendrier]]

[[Feuerordnung|''Feuerordnung'']]
'''Louis Schlaefli'''
 

 

[[Category:A]] [[Category:Eglises et cultes]] [[Category:Société, culture, pratiques sociales, rites et coutumes]]

Chemise de sorcière

2024-09-06T12:43:03Z

Cpereira :

''Drutenkleid'', ''Hexenhemd'', ''Schandkleid''

Chemise grossièrement tissée en chanvre dont on revêtait les accusés/accusées de sorcellerie après les avoir dénudés et rasés. Ce procédé contribuait à déshumaniser l’inculpé, mais aussi à s’assurer qu’il ne gardait pas sur lui d’éventuels produits maléfiques fournis par le diable. A Molsheim, en 1631, Barthélemy Pfeiffer, qui n’avait que 16 ans, dut pourtant revêtir une chemise semblable avant de s’installer sur le siège d’insomnie.

== Notices connexes ==

[[Chaise_d'insomnie]]

[[Droit_criminel,_droit_pénal|Droit criminel, droit pénal]]

[[Sorcellerie|Sorcellerie]]
'''Louis Schlaefli '''
 

[[Category:C]] [[Category:Droit (sources et pratique du droit) et Justice]] [[Category:Droit et histoire des femmes]] [[Category:Eglises et cultes]]

Chemise de sorcière

2024-09-06T12:40:35Z

Cpereira :

''Drutenkleid'', ''Hexenhemd'', ''Schandkleid''

Chemise grossièrement tissée en chanvre dont on revêtait les accusés/accusées de sorcellerie après les avoir dénudés et rasés. Ce procédé contribuait à déshumaniser l’inculpé, mais aussi à s’assurer qu’il ne gardait pas sur lui d’éventuels produits maléfiques fournis par le diable. A Molsheim, en 1631, Barthélemy Pfeiffer, qui n’avait que 16 ans, dut pourtant revêtir une chemise semblable avant de s’installer sur le siège d’insomnie.

== Notices connexes ==

[[Chaise_d'insomnie|Chaise d'insomnie]]

[[Droit_criminel,_droit_pénal|Droit criminel, droit pénal]]

[[Sorcellerie|Sorcellerie]]
'''Louis Schlaefli '''
 

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Elendenherberge

2024-04-15T11:06:19Z

Cpereira :

''Hospitium exulum'', hospice pour pauvres passants

Jusqu’au XIIe siècle, l’hôpital est exclusivement lié aux institutions religieuses. Il accueille indistinctement pauvres, pèlerins, malades, invalides, orphelins et vieillards. Avec l’apparition des villes, en Alsace à partir de la 2e moitié du XIIe siècle, les hôpitaux se multiplient. Dans une charte de 1143, le plus ancien d’entre eux, celui de Strasbourg, est appelé ''domus peregrinorum et pauperum'' (RBS I 494). À cette date, il assure l’accueil des pauvres et des pèlerins et continue très probablement à le faire jusqu’à la création, au XIVe siècle, de deux institutions spécialisées pour les pèlerins, appelées ''elendenherbergen''. Le terme allemand ''elend'' a d’abord signifié « étranger » et n’a pris que bien plus tard le sens de « misérable ». L’''elendenherberge'' est donc le lieu d’accueil des gens de passage, pèlerins, écoliers, pauvres prêtres et autres errants.

En Alsace, une dizaine d’hospices pour pauvres passants, désignés nommément par le terme d’''elendenherberge'', est attestée dans les sources. Strasbourg en a compté deux au XIVe siècle ; la première est citée dès 1349 et fusionne avec l’autre avant 1391. À Colmar et Haguenau, l’''elendenherberge'' est citée respectivement en 1375 (Sittler p. 604) et 1374 (Hanauer, p. 123 no 251). Celles de Boersch et de Wissembourg apparaissent dans les archives au XVe siècle (ABR 1H 52/12 ; Himly, p. 321). À Molsheim, Mutzig, Saverne et Rhinau, une telle institution est attestée au XVIe siècle (Molsheim en 1501 : ABR G 1821/8 ; Mutzig en 1566 : AM Mutzig GG 74 ; Saverne en 1583 comme partie de l’hôpital : ''Bulletin de la Société pour la conservation des monuments historiques d’Alsace'', 21, 1906, p. 171- 172 ; Rhinau en 1594 : AMS 117Z 2127). Les institutions désignées par le terme d’elendenherbergen sont donc liées aux villes. Mais si l’on y regarde de plus près, un grand nombre d’hôpitaux ont eu des fonctions identiques à celles des hospices pour pauvres passants. Depuis 1317, les religieuses d’Alspach sont tenues d’entretenir l’hôpital du Bonhomme pour tous ceux qui empruntent la route de la vallée de la Weiss (RUB I 245 no 337). Cet hôpital n’est donc rien d’autre qu’un lieu d’accueil pour les gens de passage, mais il est toujours désigné par le terme de ''spital'' ou ''spitalschafft'' (RUB IV, p. 386 no 885), jamais comme ''elendenherberge''. Par contre, en 1439, le ''heimburge'' de Boersch donne une maison pour qu’elle serve d’''elendenherberge'' et d’hôpital aux pauvres et aux pèlerins (''zu einer elendtherberge und zu einem spithal'' : ABR 1H52/12). Ces deux exemples montrent que la terminologie médiévale, dans ce domaine aussi, est imprécise, et qu’elle ne suffit pas toujours à distinguer [[Hôpital|hôpital]] et ''elendenherberge''.

L’augmentation des échanges, l’engouement pour les pèlerinages, l’apparition des universités et le développement des écoles entraînent une augmentation de la circulation. Si, jusqu’au XIIe siècle, les couvents bénédictins ont offert l’hospitalité aux pèlerins se rendant dans les grands centres de pèlerinage comme Saint-Jacques-de-Compostelle, Rome ou Jérusalem, et à d’autres voyageurs, leur déclin et la multiplication des voyageurs à la fin du Moyen Âge rendent nécessaires de nouvelles structures.

Pour l’''elendenherberge'' de Strasbourg, un règlement du XVe siècle est conservé (AMS 1AH 219 et ABR G 371 fo 175 à 186). Il précise le rôle des administrateurs ([[Pfleger|''pfleger'']]), de l’économe ([[Schaffner|schaffner]]), de la maîtresse (''meisterin''), du secrétaire (''schriber''), du valet préposé aux pèlerins (''bilgerknecht''), des domestiques ([[Gesind(e)|''gesinde'']]). Il s’agit certes là d’une source normative, mais elle permet néanmoins d’entrevoir la vie quotidienne dans ce genre d’institution. À leur arrivée, les gens de passage doivent se défaire de leur bourdon, de leurs armes, de leur sac et de leur manteau. Ensuite, ils sont menés dans la ''stube'', où ils doivent enlever leurs braies et leurs chaussures. C’est dans cette pièce qu’ils ont à se laver les pieds et les jambes avec de l’eau chaude qu’on leur aura préparée. Après avoir pris place à table comme on le leur indique, chacun devra réciter cinq ''Pater noster'' et autant d’''Ave Maria'', pour le salut de l’âme de ceux qui ont donné des aumônes. D’après le règlement, la nourriture est abondante et roborative : du pain en suffisance, de la soupe ou des légumes, une livre de viande pour deux, un tiers de pot (env. 0,6 l.) de vin, des fruits, des noix ou du fromage selon la saison. Les jours maigres, on sert du poisson ou des oeufs. Après le repas, les voyageurs doivent remercier Dieu en priant trois ''Pater'' et trois ''Ave''. Avant de se coucher, le ''bilgerknecht'' s’enquiert auprès de chacun d’eux s’il souffre d’un mal susceptible de salir le lit, auquel cas il devra passer la nuit sur une paillasse. Celui qui passe une telle infirmité sous silence et qui salit le lit devra payer une amende de 2 schilling. On leur demande de dormir nus, à raison de deux personnes par lit. Celui qui veut garder ses vêtements parce qu’il y a caché de l’argent doit passer la nuit sur la paille. Le matin, après le réveil, servantes, ''schriber'' et ''bilgerknecht'' vérifient l’état de la literie. Normalement, on n’est admis dans une ''elendenherberge'' que pour une nuit, sauf si on tombe malade ou si le temps est trop mauvais.

Après l’introduction de la Réforme, le Magistrat demande à l’économe de l''’elendenherberge'' de défendre aux gens de passage dans la ville de mendier (AMS 1AH 1477 fo 9 v.). En 1530, on enjoint aux gardiens des portes de les empêcher d’entrer en ville jusqu’à la fermeture de ces dernières, et puis de les conduire tous ensemble à l’''elendenherberge''. Le profil des gens de passage évolue à la fin des années 1530. Si, au moment de l’introduction de la Réforme dans les années 1520-1530, les pèlerins s’arrêtent encore à Strasbourg comme ils avaient l’habitude de le faire, ce n’est plus le cas par la suite. À partir de 1539, l’''elendenherberge'' abrite des femmes sur le point d’accoucher, dont le Grand Hôpital ne veut plus. Elles y restent souvent plusieurs semaines. Puis, au fil du temps, l’''elendenherberge'' est réservée aux pauvres, faibles et malades qui passent par la ville. Elle connaît une grande affluence pendant les périodes de cherté. En 1529 par exemple, 18 000 personnes sont hébergées. En 1530-1531, le nombre de nuitées est de plus de 23 000, soit une moyenne de 64 personnes par nuit. Par la suite, il est même arrivé que des prébendiers s’installent à demeure à l’''elendeherberge''.

Ces institutions disparaissent au XVIIe siècle, victimes de l’appauvrissement du pays et de l’évolution de l’attitude à l’égard des pauvres et des errants. Désormais, on privilégie la solution de l’enfermement.

== Sources - Bibliographie ==

ABR 1H 52/12 ; ABR G 1821/8 ; AM Mutzig GG 74 ; AMS 117Z 2127) ; RUB IV, p. 386 no 885 ; RUB I 245 no 337 ; ABR 1H52/12 ; AMS 1AH 219 ; ABR G 371 fo 175 à 186 ; AMS 1AH 1477 fo 9 v.

HANAUER (Auguste Charles), ''Cartulaire de l’église Saint-Georges de Haguenau'', Strasbourg, 1898, p. 123, no 251.

''Bulletin de la Société pour la conservation des monuments historiques d’Alsace'', 21, 1906, p. 171-172.

SITTLER (Lucien), ''Les listes d’admission à la bourgeoisie de Colmar (1361-1494)'', Colmar, 1958, p. 604.

HIMLY (François Jacques), ''Archives hospitalières'', p. 321.

WINCKELMANN (Otto), ''Das Fürsorgewesen der Stadt Straßburg'', Leipzig, 1922.

ADAM (Paul), ''Charité et assistance en Alsace'', Strasbourg, 1982, p. 112-119.

GATTI (Claire), ''L’Hospice des pauvres passants de Strasbourg à la fin du Moyen Âge'', Mémoire de maîtrise sous la direction de Georges Bischoff, Strasbourg, 2004.

== Notices connexes ==

[[Assistance|Assistance]]

[[Aumône|Aumône]]

[[Bienfaisance_(bureau_de)|Bienfaisance]]

[[Charité_(organisation_de_la)|Charité]]

[[Caisse_de_secours|Caisse de secours]]

[[Émigration|Emigration]]

[[Gesind(e)|Gesind(e)]]

''[[Hausmeister|Hausmeister]]''

[[Hôpital|Hôpital]]

[[Meisterin|Meisterin]]

[[Pfleger|Pfleger]]

[[Schaffner|Schaffner]]

[[Schriber|Schriber]]
'''Elisabeth Clementz'''
 

[[Category:E]] [[Category:Villes et institutions urbaines]] [[Category:Santé, Médecine, Assistance]] [[Category:Société, culture, pratiques sociales, rites et coutumes]]

Dictionnaire historique des institutions d'Alsace du Moyen Âge à 1815

2024-04-11T11:03:12Z

Cpereira :

__NOTOC__ [[File:Laboureur rouge web2.png|frameless|center|850px|Laboureur rouge web2.png|link=]]
  Le Dictionnaire historique des Institutions de l'Alsace est l’oeuvre d’un groupe d’historiens de l’Alsace. Après plusieurs tentatives le travail a été mis en chantier à l’automne 2007. À l’invitation de la [http://www.alsace-histoire.org/ Fédération des Sociétés d’Histoire et d’Archéologie d’Alsace] et de l’[http://histoire.unistra.fr/departements-et-instituts/departement-dhistoire/institut-dhistoire-dalsace/ Institut d’Histoire d’Alsace de l’Université de Strasbourg], qui en fait une de ses entreprises de recherche, ces historiens se sont réunis mois après mois pour arrêter la nomenclature des institutions à décrire et analyser, se répartir le travail, examiner les notices fournies, corriger le travail et en fin de compte donner leur aval à un bon à tirer. L'édition imprimée du DHIA (de A à P) est en vente à la Fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace.
 

== Aide à la recherche  ==
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'''Conseil''' : L'utilisation des guillemets est recommandée pour la recherche d'un groupe exact de mots comme par exemple : '''"'''''Tristan et Yseut'''''"''', '''"'''''Saint-Nicolas de Haguenau'''''"''' ...

*Parcourir les catégories regroupant l'ensemble des notices commençant par la même lettre (voir la rubrique Parcourir ci-dessous)
 
== Parcourir ==

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| [[File:Dhia2.png|RTENOTITLE|link=https://dhialsace.bnu.fr/wiki/Cat%C3%A9gorie:Artisanat_et_Industrie]]
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Sources : Les images proviennent de gravures de Jacob van der Heyden (1573-1645) dont les illustrations sont disponibles dans la bibliothèque numérique Numistral : ''Zu Wasser und zu Land, Walzer Zoll in der Ruprechts Aw,'' 1613. [https://www.numistral.fr/ark:/12148/btv1b102023164 [1]] et ''Etameurs près de la Douane'', 1618.[https://www.numistral.fr/ark:/12148/btv1b10202322r [2]]

 

== Présentation ==
Si ce dictionnaire est une entreprise collective, il est d’abord celle de ses [[Auteurs|auteurs]], qui signent chacune de leurs contributions. Le premier choix qui a été fait, a été celui du dictionnaire alphabétique. Il comporte ses inconvénients. Les « oublis » n’en sont sans doute pas le plus important. Le problème majeur est celui de la gestion des renvois. Leur articulation, on le sait, donne son importance véritable à un dictionnaire. La nomenclature a été, au départ, plus facile à établir. Nous disposions déjà de plusieurs instruments de travail. Philippe Xavier Horrer s’était arrêté à la lettre C, dont il n’existe qu’un manuscrit. Charles Schmidt a laissé plusieurs « dictionnaires », strasbourgeois et alsacien, publiés après sa mort. Auguste- Marie-Pierre Ingold avait assuré la publication, posthume elle aussi, du Dictionnaire des institutions de l’Alsace sous l’Ancien Régime de Charles Hoffmann. Francois-Jacques Himly a écrit plusieurs « glossaires » et, en dernier lieu, publié un Dictionnaire ancien alsacien-français, XIIIe-XVIIIe siècles. Marcel Thomann avait établi un « fichier des institutions de l’Alsace », dont il a fait don à la Fédération des Sociétés d’Histoire et d’Archéologie d’Alsace, à charge pour elle d’éditer un dictionnaire. Ce fichier a constitué le point de départ de notre nomenclature. Mais elle s’est enrichie tout au long de notre travail collectif par les propositions, les délibérations, les décisions de notre commission. Notre Dictionnaire se veut un dictionnaire des institutions, au sens large du terme. Pour la définition de « l’institution » nous partons de l’histoire du droit. Notre région a vu coexister ou se succéder le droit coutumier et le droit canonique, des statuts et des coutumes, auxquels se surimpose le droit romain, interprétés par des juristes allemands, puis par des juristes français, et le droit français public et privé à partir de 1789. Tout au long de son histoire, l’Alsace a connu les procédures, lentes et évolutives, ou encore volontaristes et immédiates, de l’introduction de droits nouveaux.  
== Définitions ==
L’institution est ainsi l’expression d’une règle de droit ou d’un ensemble de règles de droit régissant des activités sociales, à la ville ou à la campagne. L’institution coutumière. Partant des acquis de l’histoire culturelle, nous avons élargi cette définition, pour y inclure l’expression de croyances et représentations collectives qui peuvent se concrétiser dans des lieux ou des objets, en nous efforçant d’éviter de tomber dans les champs du dictionnaire topographique, évènementiel ou biographique. L’institution, dont nous efforçons de décrire l’apparition, l’évolution, la disparition, doit nécessairement avoir eu un ancrage en Alsace. Bien entendu, tout au long des périodes qui nous concernent, l’aire de diffusion de ces institutions a pour une bonne part dépassé les frontières de l’Alsace. Nous tenons compte de la fluctuation des frontières de cette « province ». Par contre, nous nous attachons, pour chacune d’entre elles, à donner des exemples « locaux ». Le dépouillement des sources alsaciennes imprimées du Moyen Age, par les équipes du [https://www.rzuser.uni-heidelberg.de/~cd2/drw/ Deutsches Rechtswörterbuch] (DRW) est à cet égard précieux, tout comme est précieux l’ensemble des sources que consultent les auteurs de notre Dictionnaire. Mais le DRW est rédigé en allemand. Le Dictionnaire Historique des Institutions de l’Alsace (DHIA) est une entreprise très contemporaine. Compte-tenu de l’évolution linguistique de l’Alsace, il traite en français, d’institutions historiques, locales, alsaciennes, allemandes du sud-ouest, impériales (Saint-Empire), ou françaises telles qu’elles ont existé en Alsace. Nous nous sommes fixés, dans un premier temps, 1815 comme limite chronologique en aval. Du Moyen Age à 1815 : la période est assez vaste. Notre travail s’étend sur une des césures majeures de l’évolution institutionnelle de l’Alsace : la formation des départements, l’introduction des règlementations publiques révolutionnaires et celle des grands codes napoléoniens. Notre commission s’efforcera tout au long de son travail, d’améliorer sans cesse sa recherche et son résultat. Elle compte sur l’intérêt et l’indulgence de ses lecteurs. Enfin, la commission espère bien être rejointe par d’autres auteurs, quel que soit leur statut, et tout particulièrement de jeunes chercheurs.
== Modalités de citation ==
Chaque notice est signée du nom et prénom de(s) l'auteur(s) en fin de paragraphe. Elles peuvent être citées selon la recommandation suivante : Prénom NOM. «Titre de la page», ''Dictionnaire historique des institutions de l'Alsace du Moyen Àge à 1815'' [En ligne]. Consulté le jour-mois-année. Lien : [https://dhialsace.bnu.fr/wiki/ https://dhialsace.bnu.fr/wiki/] ''→ Exemple : ''Jean-Marie HOLDERBACH, Louis SCHLAEFLI. «Croix (Chemin de)», ''Dictionnaire historique des institutions de l'Alsace du Moyen Àge à 1815 ''[En ligne]. Consulté le 08 octobre 2019. Lien : [https://dhialsace.bnu.fr/wiki/Croix_(chemin_de) https://dhialsace.bnu.fr/wiki/Croix_(chemin_de)]   Le Dictionnaire Historique des Institutions de l’Alsace (DHIA) imprimé par la Fédération des Sociétés d’histoire et d’Archéologie d’Alsace, par fascicules alphabétiques, en vente sur le site de la Fédération des sociétés d’histoire et d’archéologie d’Alsace [https://www.alsace-histoire.org/dictionnaire-historique-des-institutions-de-lalsace/ ici].  
    [[File:Bandeau-dhia-partenaires-2.png|center|Bandeau-dhia-partenaires-3.png|link=]]

Dictionnaire historique des institutions d'Alsace du Moyen Âge à 1815

2024-04-11T11:01:46Z

Cpereira :

__NOTOC__ [[File:Laboureur rouge web2.png|frameless|center|850px|Laboureur rouge web2.png|link=]]
  Le Dictionnaire historique des Institutions de l'Alsace est l’oeuvre d’un groupe d’historiens de l’Alsace. Après plusieurs tentatives le travail a été mis en chantier à l’automne 2007. À l’invitation de la [http://www.alsace-histoire.org/ Fédération des Sociétés d’Histoire et d’Archéologie d’Alsace] et de l’[http://histoire.unistra.fr/departements-et-instituts/departement-dhistoire/institut-dhistoire-dalsace/ Institut d’Histoire d’Alsace de l’Université de Strasbourg], qui en fait une de ses entreprises de recherche, ces historiens se sont réunis mois après mois pour arrêter la nomenclature des institutions à décrire et analyser, se répartir le travail, examiner les notices fournies, corriger le travail et en fin de compte donner leur aval à un bon à tirer. L'édition imprimée du DHIA (de A à P) est en vente à la Fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace.
 

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'''Conseil''' : L'utilisation des guillemets est recommandée pour la recherche d'un groupe exact de mots comme par exemple : '''"'''''Tristan et Yseut'''''"''', '''"'''''Saint-Nicolas de Haguenau'''''"''' ...

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Sources : Les images proviennent de gravures de Jacob van der Heyden (1573-1645) dont les illustrations sont disponibles dans la bibliothèque numérique Numistral : ''Zu Wasser und zu Land, Walzer Zoll in der Ruprechts Aw,'' 1613. [https://www.numistral.fr/ark:/12148/btv1b102023164 [1]] et ''Etameurs près de la Douane'', 1618.[https://www.numistral.fr/ark:/12148/btv1b10202322r [2]]

 

== Présentation ==
Si ce dictionnaire est une entreprise collective, il est d’abord celle de ses [[Auteurs|auteurs]], qui signent chacune de leurs contributions. Le premier choix qui a été fait, a été celui du dictionnaire alphabétique. Il comporte ses inconvénients. Les « oublis » n’en sont sans doute pas le plus important. Le problème majeur est celui de la gestion des renvois. Leur articulation, on le sait, donne son importance véritable à un dictionnaire. La nomenclature a été, au départ, plus facile à établir. Nous disposions déjà de plusieurs instruments de travail. Philippe Xavier Horrer s’était arrêté à la lettre C, dont il n’existe qu’un manuscrit. Charles Schmidt a laissé plusieurs « dictionnaires », strasbourgeois et alsacien, publiés après sa mort. Auguste- Marie-Pierre Ingold avait assuré la publication, posthume elle aussi, du Dictionnaire des institutions de l’Alsace sous l’Ancien Régime de Charles Hoffmann. Francois-Jacques Himly a écrit plusieurs « glossaires » et, en dernier lieu, publié un Dictionnaire ancien alsacien-français, XIIIe-XVIIIe siècles. Marcel Thomann avait établi un « fichier des institutions de l’Alsace », dont il a fait don à la Fédération des Sociétés d’Histoire et d’Archéologie d’Alsace, à charge pour elle d’éditer un dictionnaire. Ce fichier a constitué le point de départ de notre nomenclature. Mais elle s’est enrichie tout au long de notre travail collectif par les propositions, les délibérations, les décisions de notre commission. Notre Dictionnaire se veut un dictionnaire des institutions, au sens large du terme. Pour la définition de « l’institution » nous partons de l’histoire du droit. Notre région a vu coexister ou se succéder le droit coutumier et le droit canonique, des statuts et des coutumes, auxquels se surimpose le droit romain, interprétés par des juristes allemands, puis par des juristes français, et le droit français public et privé à partir de 1789. Tout au long de son histoire, l’Alsace a connu les procédures, lentes et évolutives, ou encore volontaristes et immédiates, de l’introduction de droits nouveaux.  
== Définitions ==
L’institution est ainsi l’expression d’une règle de droit ou d’un ensemble de règles de droit régissant des activités sociales, à la ville ou à la campagne. L’institution coutumière. Partant des acquis de l’histoire culturelle, nous avons élargi cette définition, pour y inclure l’expression de croyances et représentations collectives qui peuvent se concrétiser dans des lieux ou des objets, en nous efforçant d’éviter de tomber dans les champs du dictionnaire topographique, évènementiel ou biographique. L’institution, dont nous efforçons de décrire l’apparition, l’évolution, la disparition, doit nécessairement avoir eu un ancrage en Alsace. Bien entendu, tout au long des périodes qui nous concernent, l’aire de diffusion de ces institutions a pour une bonne part dépassé les frontières de l’Alsace. Nous tenons compte de la fluctuation des frontières de cette « province ». Par contre, nous nous attachons, pour chacune d’entre elles, à donner des exemples « locaux ». Le dépouillement des sources alsaciennes imprimées du Moyen Age, par les équipes du [https://www.rzuser.uni-heidelberg.de/~cd2/drw/ Deutsches Rechtswörterbuch] (DRW) est à cet égard précieux, tout comme est précieux l’ensemble des sources que consultent les auteurs de notre Dictionnaire. Mais le DRW est rédigé en allemand. Le Dictionnaire Historique des Institutions de l’Alsace (DHIA) est une entreprise très contemporaine. Compte-tenu de l’évolution linguistique de l’Alsace, il traite en français, d’institutions historiques, locales, alsaciennes, allemandes du sud-ouest, impériales (Saint-Empire), ou françaises telles qu’elles ont existé en Alsace. Nous nous sommes fixés, dans un premier temps, 1815 comme limite chronologique en aval. Du Moyen Age à 1815 : la période est assez vaste. Notre travail s’étend sur une des césures majeures de l’évolution institutionnelle de l’Alsace : la formation des départements, l’introduction des règlementations publiques révolutionnaires et celle des grands codes napoléoniens. Notre commission s’efforcera tout au long de son travail, d’améliorer sans cesse sa recherche et son résultat. Elle compte sur l’intérêt et l’indulgence de ses lecteurs. Enfin, la commission espère bien être rejointe par d’autres auteurs, quel que soit leur statut, et tout particulièrement de jeunes chercheurs.
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Dictionnaire historique des institutions d'Alsace du Moyen Âge à 1815

2024-04-11T10:59:54Z

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  Le Dictionnaire historique des Institutions de l'Alsace est l’oeuvre d’un groupe d’historiens de l’Alsace. Après plusieurs tentatives le travail a été mis en chantier à l’automne 2007. À l’invitation de la [http://www.alsace-histoire.org/ Fédération des Sociétés d’Histoire et d’Archéologie d’Alsace] et de l’[http://histoire.unistra.fr/departements-et-instituts/departement-dhistoire/institut-dhistoire-dalsace/ Institut d’Histoire d’Alsace de l’Université de Strasbourg], qui en fait une de ses entreprises de recherche, ces historiens se sont réunis mois après mois pour arrêter la nomenclature des institutions à décrire et analyser, se répartir le travail, examiner les notices fournies, corriger le travail et en fin de compte donner leur aval à un bon à tirer. L'édition imprimée du DHIA (de A à P) est en vente à la Fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace.
 

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'''Conseil''' : L'utilisation des guillemets est recommandée pour la recherche d'un groupe exact de mots comme par exemple : '''"'''''Tristan et Yseut'''''"''', '''"'''''Saint-Nicolas de Haguenau'''''"''' ...

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Sources : Les images proviennent de gravures de Jacob van der Heyden (1573-1645) dont les illustrations sont disponibles dans la bibliothèque numérique Numistral : ''Zu Wasser und zu Land, Walzer Zoll in der Ruprechts Aw,'' 1613. [https://www.numistral.fr/ark:/12148/btv1b102023164 [1]] et ''Etameurs près de la Douane'', 1618.[https://www.numistral.fr/ark:/12148/btv1b10202322r [2]]

 

== Présentation ==
Si ce dictionnaire est une entreprise collective, il est d’abord celle de ses [[Auteurs|auteurs]], qui signent chacune de leurs contributions. Le premier choix qui a été fait, a été celui du dictionnaire alphabétique. Il comporte ses inconvénients. Les « oublis » n’en sont sans doute pas le plus important. Le problème majeur est celui de la gestion des renvois. Leur articulation, on le sait, donne son importance véritable à un dictionnaire. La nomenclature a été, au départ, plus facile à établir. Nous disposions déjà de plusieurs instruments de travail. Philippe Xavier Horrer s’était arrêté à la lettre C, dont il n’existe qu’un manuscrit. Charles Schmidt a laissé plusieurs « dictionnaires », strasbourgeois et alsacien, publiés après sa mort. Auguste- Marie-Pierre Ingold avait assuré la publication, posthume elle aussi, du Dictionnaire des institutions de l’Alsace sous l’Ancien Régime de Charles Hoffmann. Francois-Jacques Himly a écrit plusieurs « glossaires » et, en dernier lieu, publié un Dictionnaire ancien alsacien-français, XIIIe-XVIIIe siècles. Marcel Thomann avait établi un « fichier des institutions de l’Alsace », dont il a fait don à la Fédération des Sociétés d’Histoire et d’Archéologie d’Alsace, à charge pour elle d’éditer un dictionnaire. Ce fichier a constitué le point de départ de notre nomenclature. Mais elle s’est enrichie tout au long de notre travail collectif par les propositions, les délibérations, les décisions de notre commission. Notre Dictionnaire se veut un dictionnaire des institutions, au sens large du terme. Pour la définition de « l’institution » nous partons de l’histoire du droit. Notre région a vu coexister ou se succéder le droit coutumier et le droit canonique, des statuts et des coutumes, auxquels se surimpose le droit romain, interprétés par des juristes allemands, puis par des juristes français, et le droit français public et privé à partir de 1789. Tout au long de son histoire, l’Alsace a connu les procédures, lentes et évolutives, ou encore volontaristes et immédiates, de l’introduction de droits nouveaux.  
== Définitions ==
L’institution est ainsi l’expression d’une règle de droit ou d’un ensemble de règles de droit régissant des activités sociales, à la ville ou à la campagne. L’institution coutumière. Partant des acquis de l’histoire culturelle, nous avons élargi cette définition, pour y inclure l’expression de croyances et représentations collectives qui peuvent se concrétiser dans des lieux ou des objets, en nous efforçant d’éviter de tomber dans les champs du dictionnaire topographique, évènementiel ou biographique. L’institution, dont nous efforçons de décrire l’apparition, l’évolution, la disparition, doit nécessairement avoir eu un ancrage en Alsace. Bien entendu, tout au long des périodes qui nous concernent, l’aire de diffusion de ces institutions a pour une bonne part dépassé les frontières de l’Alsace. Nous tenons compte de la fluctuation des frontières de cette « province ». Par contre, nous nous attachons, pour chacune d’entre elles, à donner des exemples « locaux ». Le dépouillement des sources alsaciennes imprimées du Moyen Age, par les équipes du [https://www.rzuser.uni-heidelberg.de/~cd2/drw/ Deutsches Rechtswörterbuch] (DRW) est à cet égard précieux, tout comme est précieux l’ensemble des sources que consultent les auteurs de notre Dictionnaire. Mais le DRW est rédigé en allemand. Le Dictionnaire Historique des Institutions de l’Alsace (DHIA) est une entreprise très contemporaine. Compte-tenu de l’évolution linguistique de l’Alsace, il traite en français, d’institutions historiques, locales, alsaciennes, allemandes du sud-ouest, impériales (Saint-Empire), ou françaises telles qu’elles ont existé en Alsace. Nous nous sommes fixés, dans un premier temps, 1815 comme limite chronologique en aval. Du Moyen Age à 1815 : la période est assez vaste. Notre travail s’étend sur une des césures majeures de l’évolution institutionnelle de l’Alsace : la formation des départements, l’introduction des règlementations publiques révolutionnaires et celle des grands codes napoléoniens. Notre commission s’efforcera tout au long de son travail, d’améliorer sans cesse sa recherche et son résultat. Elle compte sur l’intérêt et l’indulgence de ses lecteurs. Enfin, la commission espère bien être rejointe par d’autres auteurs, quel que soit leur statut, et tout particulièrement de jeunes chercheurs.
== Modalités de citation ==
Chaque notice est signée du nom et prénom de(s) l'auteur(s) en fin de paragraphe. Elles peuvent être citées selon la recommandation suivante : Prénom NOM. «Titre de la page», ''Dictionnaire historique des institutions de l'Alsace du Moyen Àge à 1815'' [En ligne]. Consulté le jour-mois-année. Lien : [https://dhialsace.bnu.fr/wiki/ https://dhialsace.bnu.fr/wiki/] ''→ Exemple : ''Jean-Marie HOLDERBACH, Louis SCHLAEFLI. «Croix (Chemin de)», ''Dictionnaire historique des institutions de l'Alsace du Moyen Àge à 1815 ''[En ligne]. Consulté le 08 octobre 2019. Lien : [https://dhialsace.bnu.fr/wiki/Croix_(chemin_de) https://dhialsace.bnu.fr/wiki/Croix_(chemin_de)]   Le Dictionnaire Historique des Institutions de l’Alsace (DHIA) imprimé par la Fédération des Sociétés d’histoire et d’Archéologie d’Alsace, par fascicules alphabétiques, en vente sur le site de la Fédération des sociétés d’histoire et d’archéologie d’Alsace [https://www.alsace-histoire.org/dictionnaire-historique-des-institutions-de-lalsace/ ici].  
    [[File:Bandeau-dhia-partenaires-2.png|center|Bandeau-dhia-partenaires-3.png|link=]]

Dictionnaire historique des institutions d'Alsace du Moyen Âge à 1815

2024-04-11T10:58:59Z

Cpereira :

__NOTOC__ [[File:Laboureur rouge web2.png|frameless|center|850px|Laboureur rouge web2.png|link=]]
  Le Dictionnaire historique des Institutions de l'Alsace est l’oeuvre d’un groupe d’historiens de l’Alsace. Après plusieurs tentatives le travail a été mis en chantier à l’automne 2007. À l’invitation de la [http://www.alsace-histoire.org/ Fédération des Sociétés d’Histoire et d’Archéologie d’Alsace] et de l’[http://histoire.unistra.fr/departements-et-instituts/departement-dhistoire/institut-dhistoire-dalsace/ Institut d’Histoire d’Alsace de l’Université de Strasbourg], qui en fait une de ses entreprises de recherche, ces historiens se sont réunis mois après mois pour arrêter la nomenclature des institutions à décrire et analyser, se répartir le travail, examiner les notices fournies, corriger le travail et en fin de compte donner leur aval à un bon à tirer. L'édition imprimée du DHIA (de A à P) est en vente à la Fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace.
 

== Aide à la recherche  ==
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Sources : Les images proviennent de gravures de Jacob van der Heyden (1573-1645) dont les illustrations sont disponibles dans la bibliothèque numérique Numistral : ''Zu Wasser und zu Land, Walzer Zoll in der Ruprechts Aw,'' 1613. [https://www.numistral.fr/ark:/12148/btv1b102023164 [1]] et ''Etameurs près de la Douane'', 1618.[https://www.numistral.fr/ark:/12148/btv1b10202322r [2]]

 

== Présentation ==
Si ce dictionnaire est une entreprise collective, il est d’abord celle de ses [[Auteurs|auteurs]], qui signent chacune de leurs contributions. Le premier choix qui a été fait, a été celui du dictionnaire alphabétique. Il comporte ses inconvénients. Les « oublis » n’en sont sans doute pas le plus important. Le problème majeur est celui de la gestion des renvois. Leur articulation, on le sait, donne son importance véritable à un dictionnaire. La nomenclature a été, au départ, plus facile à établir. Nous disposions déjà de plusieurs instruments de travail. Philippe Xavier Horrer s’était arrêté à la lettre C, dont il n’existe qu’un manuscrit. Charles Schmidt a laissé plusieurs « dictionnaires », strasbourgeois et alsacien, publiés après sa mort. Auguste- Marie-Pierre Ingold avait assuré la publication, posthume elle aussi, du Dictionnaire des institutions de l’Alsace sous l’Ancien Régime de Charles Hoffmann. Francois-Jacques Himly a écrit plusieurs « glossaires » et, en dernier lieu, publié un Dictionnaire ancien alsacien-français, XIIIe-XVIIIe siècles. Marcel Thomann avait établi un « fichier des institutions de l’Alsace », dont il a fait don à la Fédération des Sociétés d’Histoire et d’Archéologie d’Alsace, à charge pour elle d’éditer un dictionnaire. Ce fichier a constitué le point de départ de notre nomenclature. Mais elle s’est enrichie tout au long de notre travail collectif par les propositions, les délibérations, les décisions de notre commission. Notre Dictionnaire se veut un dictionnaire des institutions, au sens large du terme. Pour la définition de « l’institution » nous partons de l’histoire du droit. Notre région a vu coexister ou se succéder le droit coutumier et le droit canonique, des statuts et des coutumes, auxquels se surimpose le droit romain, interprétés par des juristes allemands, puis par des juristes français, et le droit français public et privé à partir de 1789. Tout au long de son histoire, l’Alsace a connu les procédures, lentes et évolutives, ou encore volontaristes et immédiates, de l’introduction de droits nouveaux.  
== Définitions ==
L’institution est ainsi l’expression d’une règle de droit ou d’un ensemble de règles de droit régissant des activités sociales, à la ville ou à la campagne. L’institution coutumière. Partant des acquis de l’histoire culturelle, nous avons élargi cette définition, pour y inclure l’expression de croyances et représentations collectives qui peuvent se concrétiser dans des lieux ou des objets, en nous efforçant d’éviter de tomber dans les champs du dictionnaire topographique, évènementiel ou biographique. L’institution, dont nous efforçons de décrire l’apparition, l’évolution, la disparition, doit nécessairement avoir eu un ancrage en Alsace. Bien entendu, tout au long des périodes qui nous concernent, l’aire de diffusion de ces institutions a pour une bonne part dépassé les frontières de l’Alsace. Nous tenons compte de la fluctuation des frontières de cette « province ». Par contre, nous nous attachons, pour chacune d’entre elles, à donner des exemples « locaux ». Le dépouillement des sources alsaciennes imprimées du Moyen Age, par les équipes du [https://www.rzuser.uni-heidelberg.de/~cd2/drw/ Deutsches Rechtswörterbuch] (DRW) est à cet égard précieux, tout comme est précieux l’ensemble des sources que consultent les auteurs de notre Dictionnaire. Mais le DRW est rédigé en allemand. Le Dictionnaire Historique des Institutions de l’Alsace (DHIA) est une entreprise très contemporaine. Compte-tenu de l’évolution linguistique de l’Alsace, il traite en français, d’institutions historiques, locales, alsaciennes, allemandes du sud-ouest, impériales (Saint-Empire), ou françaises telles qu’elles ont existé en Alsace. Nous nous sommes fixés, dans un premier temps, 1815 comme limite chronologique en aval. Du Moyen Age à 1815 : la période est assez vaste. Notre travail s’étend sur une des césures majeures de l’évolution institutionnelle de l’Alsace : la formation des départements, l’introduction des règlementations publiques révolutionnaires et celle des grands codes napoléoniens. Notre commission s’efforcera tout au long de son travail, d’améliorer sans cesse sa recherche et son résultat. Elle compte sur l’intérêt et l’indulgence de ses lecteurs. Enfin, la commission espère bien être rejointe par d’autres auteurs, quel que soit leur statut, et tout particulièrement de jeunes chercheurs.
== Modalités de citation ==
Chaque notice est signée du nom et prénom de(s) l'auteur(s) en fin de paragraphe. Elles peuvent être citées selon la recommandation suivante : Prénom NOM. «Titre de la page», ''Dictionnaire historique des institutions de l'Alsace du Moyen Àge à 1815'' [En ligne]. Consulté le jour-mois-année. Lien : [https://dhialsace.bnu.fr/wiki/ https://dhialsace.bnu.fr/wiki/] ''→ Exemple : ''Jean-Marie HOLDERBACH, Louis SCHLAEFLI. «Croix (Chemin de)», ''Dictionnaire historique des institutions de l'Alsace du Moyen Àge à 1815 ''[En ligne]. Consulté le 08 octobre 2019. Lien : [https://dhialsace.bnu.fr/wiki/Croix_(chemin_de) https://dhialsace.bnu.fr/wiki/Croix_(chemin_de)]   Le Dictionnaire Historique des Institutions de l’Alsace (DHIA) imprimé par la Fédération des Sociétés d’histoire et d’Archéologie d’Alsace, par fascicules alphabétiques, en vente sur le site de la Fédération des sociétés d’histoire et d’archéologie d’Alsace [https://www.alsace-histoire.org/dictionnaire-historique-des-institutions-de-lalsace/ ici].  
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Justice et Institutions judiciaires dans la Province d'Alsace (1657-1790)

2024-04-09T11:57:19Z

Cpereira :

L’édit de 1679, qui rend au Conseil royal de Brisach la compétence du dernier ressort, met fin à la série de textes relatifs à la mainmise judiciaire sur les territoires d’Alsace depuis  1634. Avec les arrêts de réunion des mois qui suivent, se met en place la hiérarchie judiciaire de la Province d’Alsace. Elle va subsister jusqu’en 1790.

En mai 1646, lors des négociations entre plénipotentiaires français et impériaux à Munster en Westphalie, le plénipotentiaire impérial avait protesté contre la politique royale d’établissement de Parlements, Conseils souverains ou Cours souveraines dans les territoires occupés par les armées françaises. La création du Parlement de Metz (1633), du Conseil souverain de Nancy (1634-1635), du Conseil royal du Roussillon (1640), du Conseil royal de Brisach (1641), sont autant d’exemples.

En 1648, la France occupe les pays d’Alsace depuis près de quinze ans. Alliés des états (''stände''), elle s’y conforme aux traités de protection signés avec les princes et les villes : « Les affaires de l’Estat et de justice seront gouvernées comme cy-devant, par la mesme forme de gouvernement, sans que S. M. change chose quelconque en l’élection et jurisdiction des états, ny au nombre et qualité des personnes... » (traité de protection de Colmar 1635, Livet 32). Les intendants de justice, police et finances, [doivent] « veiller à ce que la justice soit bien et sincèrement administrée esdits pays, que les crimes et délicts soient chastiés selon la rigueur de nos ordonnances... » (Livet, p. 53). Avec la création de la Chambre royale de Brisach en 1641, « en attendant la création d’un Conseil souverain », les liens de la Haute-Alsace avec Innsbruck et les Archiducs sont coupés (Livet, p. 89-90). En attendant, les appels des tribunaux locaux auprès des Cours impériales de Rottweill et Spire sont tolérés et les droits souverains de l’Empire maintenus.

Après les traités de Westphalie, un moment paralysée par la Fronde, la politique royale reprend l’initiative. En 1657, un édit fait de la Chambre royale de Brisach un Conseil souverain à Ensisheim. L’édit affirme : « Les lois, ordonnances des Empereurs et Archiducs d’Autriche et toutes les coutumes et usages qui ont cours et force jusques à présent audit pays … devaient être gardés et observés inviolablement ». Mais le roi se réserve « selon notre pouvoir souverain de changer corriger ou amplifier les lois, Ordonnances, Statuts et règlements qui ont été gardés jusques à présent audit pays, ou y déroger ou les abolir et de faire de telles lois, institutions et règlements que nous verrons ci-après être plus utiles et convenables au bien de notre service et dudit pays » (de Boug I, p. 2).

Cette formule est reprise dans l’édit de création du Conseil souverain de Roussillon (1660), après le traité des Pyrénées de  1659. De 1661 à 1663, Colbert de Croissy cumule les deux intendances des Trois-Évêchés et d’Alsace. Le [[Conseil_souverain|Conseil souverain]] d’Alsace est rétrogradé comme conseil provincial et le Parlement de Metz est juge en dernière instance. Avant même le traité d’Aix-la-Chapelle (mai 1668), le Roi crée le Conseil souverain de Tournai (avril 1668). En mai 1679, il transfère le Parlement de la Comté, jusque là espagnole, de Dole à Besançon. Après la signature du traité de Nimègue (mai 1679), il rend au Conseil d’Alsace la compétence du dernier ressort (novembre 1679). Pour le gouvernement royal, il conserve l’intitulé « Conseil supérieur » jusqu’en  1776, et certains justiciables se font un malin plaisir à le rappeler (Burkard, p. 42). Mais, dans son sceau et ses arrêts, le Conseil se qualifie lui-même de « souverain », dès janvier 1681. Il a pour tâche de procéder aux réunions, soit à l’opération de recensement et d’incorporation des [[Fief|fiefs]] d’Alsace, ceux de l’Empereur (principalement en Basse-Alsace), et ceux de la Maison d’Autriche (principalement en Haute-Alsace) et à arrêter solennellement que le Roi est souverain suprême, légitime en vertu des traités.

Ce sont les arrêtés des années 1680 et 1681 qui exécutent ce programme. Les arrêts de réunion et de compétence font du Conseil, transféré à Colmar en 1698, le sommet de la hiérarchie judiciaire de la Province.

 

 

= La hiérarchie judiciaire de la Province =

Au sommet de la hiérarchie judiciaire : le Conseil souverain avec, à partir de 1694, deux chambres jugeant en appel, la première chambre au civil et la seconde au criminel. Il reçoit et enregistre les édits, peut prendre des arrêts de règlements. Il réglemente le recrutement du personnel judiciaire du ressort, qui doit s’inscrire et prêter serment devant lui.

La vénalité des charges et leur patrimonialité l’enracinent définitivement dans le tissu social – et économique – de la province. Elles seront supprimées en 1771 et le gage des Conseillers sera remboursé par la Province.

En 1738, son premier président, de Corberon, fait imprimer à Colmar un ''Recueil d’ordonnances du Roy et reglemens du Conseil souverain d’Alsace, depuis sa creation jusqu’a present'', en deux tomes. Le premier va de 1657 à 1707 et le second de 1708 à 1737. Le Privilège en expose les motifs : « il s’agit de réunir les Ordonnances et règlements de notre conseil Supérieur envoyées dans les juridictions inférieures de notre Province d’Alsace… perdues ou dispersées ».

La hiérarchie judiciaire de la Province et les grandes lignes de son droit sont plus nettement dessinées au moment où le président de Spon fait publier, en 1775, les deux volumes réunis par son prédécesseur, le président de Boug, qui prendront son nom : ''Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil d’État et du Conseil souverain d’Alsace'' (Tome I : 1657-1725 ; Tome II : 1726-1770), qui reprenait les textes réunis par Corberon dans le Recueil de 1738. L’avertissement du recueil rédigé par de Spon est plus ambitieux. Même s’il se défend de tracer un code de législation, il s’agit d’une « Collection des Édits, Déclarations, Lettres patentes, arrêts de règlement et Ordonnances concernant le Droit public, la jurisprudence et la Police de cette Province ». Il comprend également, après le tableau chronologique des conseillers de la Cour (et, en tout petit, celui des [[Intendance,_intendant|intendants]]), la traduction française des traités de Westphalie, des Pyrénées, le traité de Passau de 1552 et le recès d’Augsbourg de 1555, les traités de Nimègue et de Ryswick et de Bade (voir : ''[[Jus_supremi_dominii|Jus supremi dominii]]'').

En introduction, on trouve le tableau des « Tribunaux et sièges de justice établis en Alsace ». À la base de la pyramide judiciaire, les [[Bailli|baillis]], juges de première instance dans les territoires, et les juridictions des magistrats dans les villes. Mais le bailli n’est pas seulement un officier judiciaire, il s’occupe aussi d’administration et surtout de finances. À cet égard, il dépend plus étroitement de l’intendant et des receveurs des finances que du Conseil souverain (voir : [[Bailliage|Bailliage]]). Sauf à Strasbourg, les magistrats des villes ne sont guère plus libres vis-à-vis du pouvoir de l’intendant ([[Prévôt|Prévôt]]-''[[Schultheiss|Schultheiss]]'').

L’appel de la plupart de ces tribunaux se fait directement au Conseil souverain, qui se substitue aux Cours impériales ou à celles des Habsbourg.

Les princes et la Noblesse Immédiate ont conservé leurs instances d’appel : les régences de Strasbourg et de Saverne, de Bouxwiller, le Présidial du Directoire. Mais en cas de causes importantes, définies par la valeur des objets litigieux, l’appel est fait directement devant le Conseil.

[[File:Justice.jpg|thumb|right|800px|Justice.jpg]]

= La justice des princes et des seigneurs =

== Les bailliages seigneuriaux ==

Dans les territoires princiers et seigneuriaux, c’est le seigneur qui exerce la haute, moyenne et basse justice. En Alsace, le gouvernement royal a maintenu un grand nombre de seigneuries qu’il a redistribuées à ses fidèles, mais il a exigé des seigneurs les titres prouvant leurs droits de justiciers. Il leur retire leur droit d’appel, décision vivement contestée.

En 1679, le gouvernement royal retire aux seigneurs l’exercice personnel de la justice et leur impose la nomination d’un bailli pour l’administrer, nomination qui doit être enregistrée par le conseil royal. Le gouvernement royal ne peut pas exiger la nomination d’un bailli, résident dans chaque bailliage quand il est fait d’un ou de quelques villages seulement. En Haute-Alsace, il y a 145 bailliages, mais seulement 15 qui ont un bailli résident. En Basse-Alsace, le gouvernement royal ordonne le regroupement des 139 bailliages en 45. Les baillis exercent donc leurs fonctions sur plusieurs justices seigneuriales (Livet, p. 731-732).

En 1686, le roi ordonne la suppression des ''[[Dorfgericht|Dorfgerichte]]'' : il appartient aux baillis gradués en droit, assistés de deux assesseurs gradués, d’exercer la justice dans le bailliage (de Boug I, 163). Cette suppression est fermement appliquée en Haute-Alsace. En 1789, il ne subsiste dans la Province que très peu de justices villageoises (Krug-Basse, 126). L’édit de mars 1693 s’efforce de régulariser l’institution judiciaire : les baillis seigneuriaux et officiers de juridiction des bailliages, nommés par les seigneurs, doivent être catholiques, gradués, immatriculés par le Conseil supérieur, devant lequel ils prêtent serment (de Boug, I, 212).

== Les cours d’appel des princes et nobles ==

Certains princes et seigneurs conservent un droit d’appel en dernier ressort : c’est le cas de l’évêque de Strasbourg et de sa régence de Saverne (lettre patente du 28 novembre 1682, confirmant les droits de l’évêché de Strasbourg, notamment le droit de juger en premier et dernier ressort « quand il ne sera question que de la somme de 500 livres… »). En matière de police, de chasse, de pêche et de faits, les baillis de la régence jugent en dernier ressort, lorsque les matières civiles ou les amendes ne dépassent pas 50 livres. La [[Régence|Régence]] est la Cour féodale du prince évêque de Strasbourg. Les vassaux de l’évêque doivent se présenter devant elle pour prêter foi et hommage. L’activité judiciaire de la Régence semble avoir été fort réduite. Jusqu’en 1731, la Régence « n’avait alors ni plumitif, ni registre en règle ». À partir de 1741, les registres sont tenus à jour car l’ordonnance prescrivant les insinuations des donations, introduite en Alsace, a obligé la Régence à posséder des registres en règle pour y procéder. En 1707, des lettres patentes confirment les privilèges du comte de [[Hanau-Lichtenberg_(comté_de)|Hanau-Lichtenberg]] et de sa [[Bouxwiller_(institutions_de_la_régence_de)|régence de Bouxwiller]] de juger, en dernier ressort, pour les affaires de moins de 500 livres. Plus réduites sont les fonctions des régences de l’évêque de Spire à Lauterbourg, assumées par le bailli de l’évêque. De même pour la régence de Ribeauvillé, transférée à Bischwiller (Véron-Réville).

Pour les 85 villages qui en relèvent, le Présidial du Directoire de la [[Noblesse_de_Basse-Alsace|Noblesse de Basse-Alsace]] tranche les procès en dernier ressort, au civil et au criminel, jusqu’à la somme de 250 livres.

== Nomination des baillis et vénalité des offices ==

Aux princes et seigneurs (et à leurs régences) revient la nomination des baillis de leurs territoires, sous le contrôle des intendants et du Conseil souverain. Mais dès 1693, l’évêque de Strasbourg et le [[Grand_Chapitre|Grand Chapitre]] introduisent la vénalité des offices de leur administration seigneuriale. Ils sont approuvés par le gouvernement royal (édit du 17 mars 1693), contre le versement d’une « subvention » substantielle au roi et du contrôle étroit imposé à leurs finances. Les charges de baillis, puis celles des procureurs fiscaux de l’évêché, sont vendues en 1693 et 1694. Le duc de la Meilleraye, administrateur des terres de Mazarin, l’imite en Haute-Alsace en 1700 : Thann, Rosemont, Belfort, Ferrette, Altkirch, Delle, Issenheim, la [[Assise_(Grande_Mairie_de_l'Assise)|Grande Mairie de l’Assise]] sont vendus en 1700, mais sans hérédité : l’opération est très contestée par les anciens baillis, dépossédés de ce qu’ils considéraient comme leur propriété. D’autres princes et seigneurs font de même au début du XVIIIe siècle. La vénalité renforce l’indépendance des baillis vis-à-vis des seigneurs et le pouvoir des intendants (Livet, p  737-740). Mais la vénalité n’est pas générale et certains seigneurs tiennent à leurs pouvoirs de nomination et de destitution, qu’accepte le roi, là où le bailli n’a pas acheté sa charge (cas de la destitution du bailli Geiger par le seigneur d’Andlau en 1701).

== La juridiction du bailliage seigneurial ==

À coté du bailli, on trouve un procureur fiscal qui assure le ministère public, un [[Greffier|greffier]], des huissiers chargés d’opérer les saisies, aux ventes forcées et de collecter les amendes. Plusieurs arrêts du Conseil interdisent le cumul des fonctions de procureur fiscal et de sergent ou huissier.

== Les bailliages royaux ==

Dans la province, il n’y a que cinq bailliages dont le bailli est nommé par le roi : le bailliage de la ville neuve de Brisach, la Préfecture de Haguenau, Wissembourg, Germersheim, Landeck, Saint-Hippolyte. Alors que sont conservées les charges de Grand Bailli, le roi nomme, en 1684, pour les quarante villages de la Préfecture, un bailli royal chargé de la justice, avec à ses côtés un procureur du roi, un greffier et des huissiers et sergents. Ce tribunal est fort important, car on a conservé toutes ses archives.

== Les prévôtés royales ==

Les effectifs de la maréchaussée, créée en 1641 par l’intendant de Brisach et mise sous le commandement d’un prévôt d’Alsace à partir de 1661, croissent, mais sont faibles : 56 hommes en 1682, trois brigades (Strasbourg, Brisach, Landau) en 1697 (Sablayrolles, 133).

L’édit de 1720 réforme l’ancienne organisation des maréchaussées du royaume. Elle crée les deux tribunaux criminels ou prévôtés royales à Strasbourg et à Colmar, avec chacun un prévôt général, un lieutenant, un assesseur et un procureur du roi. La justice des prévôtés, juridiction extraordinaire, juge des « cas prévôtaux », énumérés dans l’ordonnance criminelle de 1670 et repris dans l’édit de 1731, soit des personnes déterminées (soldats, vagabonds, déserteurs, sans domicile fixe), ou des crimes particuliers (vols sur les grands chemins, vols avec effraction, violences et port d’armes, faux-monnayage).

Le Conseil souverain interdit aux juges prévôtaux de juger au civil. La justice prévôtale est peu active jusqu’à 1724 (Sablayrolles, p. 197). Mais, à partir de l’édit de 1720, les juridictions prévôtales représentent un cinquième des jugements dont il est fait appel devant le Conseil souverain, alors que la nature des crimes poursuivis et le profil des délinquants renforcent le caractère fort expéditif de cette justice. Sauf à Strasbourg, qui défend les compétences de ses bailliages ruraux au criminel, baillis seigneuriaux et maréchaussée vivent désormais en meilleure intelligence (Sablayrolles, p. 406-416).

= Les villes et leurs tribunaux =

== Strasbourg : l’autonomie judiciaire ==

La capitulation de la ville de Strasbourg, le 30 septembre 1681, maintient les juridictions de la Ville et des bailliages ruraux, et donc le droit de la Ville de désigner les juges, nommés à vie et sans conditions de grade. Mais il y a tant de jurisconsultes gradués dans le personnel de la ville et dans le rang de [[Avocat|Avocats]], que la condition de grade apparait superflue (''[[Fürsprech|Fürsprecher]]'').

Le Conseil des Treize juge en matière civile, mais les causes dépassant 1 000 livres sont jugées par le grand Sénat, et les parties ont droit d’appel devant le Conseil souverain.

Grands et petits criminels de la Ville et des bailliages ruraux relèvent du Magistrat, on ne peut faire appel de leurs jugements devant le Conseil souverain. Le tribunal censorial (''Zucht und Polizeigericht''), formé de membres des conseils des XV, des XXI et de quatre [[Échevin|échevins]], juge des contraventions et délits, le grand Sénat des crimes. Le tribunal des tribus ou [[Corporation|corporations]] (''Zunftgericht'') juge du contentieux professionnel entre artisans. Le contentieux commercial est jugé par le Corps des [[Marchands|marchands]], créé en 1687 (voir : [[Commerce|Commerce]], ''[[Kaufmann|Kaufmann]]''). Plaidoiries, actes de procédure et jugements sont faits en langue allemande.

Le Conseil souverain a souvent contesté le droit de la Ville de juger au criminel en dernier ressort, en particulier pour les [[Faillite|faillites]], ainsi que les compétences criminelles des baillis, des bailliages ruraux de la Ville, mais le Conseil d’État lui donne tort (1715, 1738,1756). Le [[Prêteur_royal|prêteur royal]] veille à l’exercice de la justice. La [[Droit_(faculté_de)|Faculté de Droit]] de l’Université de Strasbourg, dont nombre de conseillers, voire la plupart des juges et baillis, sont gradués, voire docteurs, assure une certaine unité dans la culture juridique du personnel judiciaire, principalement en ce qui concerne la législation et de la jurisprudence des États du Saint Empire et la doctrine de ses Facultés, dont le suivi est nécessaire pour la formation des étudiants allemands et étrangers et utile pour l’interprétation du droit et des coutumes de la province.

== Les anciennes villes libres et impériales ==

Les villes autrefois impériales conservent leurs tribunaux, mais le Conseil souverain juge des appels au civil et au criminel pour les causes qui dépassent 100 livres. Il a permis aux villes de nommer les juges et d’avoir des magistrats non gradués (de Boug I et II, Lettres patentes : Colmar 1685, Sélestat 1685, Haguenau 1685, confirmation 1742, Kaysersberg, Munster, Turckheim, 1763, Obernai, Rosheim 1764, Wissembourg 1764, mais non Landau, pour laquelle on ne retrouve pas de privilège).

= L’exercice de la justice =

== La justice criminelle ==

La répression des crimes et délits et la poursuite des suspects dans la Province était confiée à un effectif très réduit : quelques hommes à la disposition des baillis seigneuriaux, et les prévôts et sergents de villes et des communautés. Périodiquement, pour faire cesser le banditisme rural, des chevauchées étaient organisées par les États (''Landstände''), qui les financent.

Avec la succession des guerres et de la misère au XVIIe siècle, l’ambition du pouvoir royal de « veiller à ce que la justice soit bien et sincèrement administrée esdits pays, que les crimes et délicts soient chastiés selon la rigueur de nos ordonnances » – formule des instructions aux intendants de 1637 paraît bien illusoire.

La grande majorité des jugements criminels, dont il est fait appel devant le Conseil souverain, est le fait des baillis seigneuriaux (en particulier des régences épiscopales de Strasbourg et de Saverne) et des villes (Colmar, Sélestat) ainsi que de la justice prévôtale.

Le Conseil souverain s’étonne, en 1735, que le tribunal du bailliage de Haguenau poursuive si peu de crimes (Petermann-Dolt, 53). Mais Jean-Michel Boehler a relevé le barème des délits et crimes sanctionnés par… des amendes ! Elles rapportent bien plus aux tribunaux des seigneurs et des villes, et aux juges. Ainsi, les violences et coups et blessures sont punis d’amendes allant de 1 à 5 livres, tout comme les délits et crimes de mœurs, mais les délits ruraux (vols de grains, de fruits de bois, etc.) sont taxés plus sévèrement – de 1 à 10 livres, et l’incendie volontaire de 5 à 10 livres (Boehler, ''Paysannerie'', barème des amendes dans les bailliages de Marlenheim et Wasselonne à la fin du XVIIe s., p. 1473).

Le Conseil souverain doit dresser « un état des crimes et délits », jugés par les juridictions territoriales d’Alsace dès les années 1730. L’intendance d’Alsace dresse également un « État des procès criminels dignes de mort et de peines afflictives ». Les résultats de l’enquête du chancelier Maupéou de 1767, avec les « états des crimes et délits établi par le Conseil souverain », ainsi que les « états fournis par le magistrat de Strasbourg », sont transmis au Lieutenant général de Police de Paris, Sartine. Il devait en faire une synthèse générale. Ces archives permettent à Élisabeth Sablayrolles (Sablayrolles, ''Pauvreté'', p. 404 ss) de faire une analyse de la criminalité dans la Province. On note le nombre très important d’inculpés en fuite, jugés par contumace. On n’est pas surpris, s’agissant d’appels, de relever une part importante de crimes de sang, notamment dans la criminalité masculine (meurtres : 19%) alors que pour la criminalité féminine, infanticide et meurtres représentent 8% (Sablayrolles, p. 424). Par ailleurs, la plupart des appels aboutissent à une condamnation bien moins sévère qu’en première instance. Pourtant, Élisabeth Sablayrolles relève que le Conseil souverain a la main plus lourde que le Parlement de Paris ou celui de Toulouse (Sablayrolles, p. 412).

L’analyse des états établis par le Magistrat de Strasbourg pour la période 1767-1777 permet d’établir une typologie de la criminalité urbaine, fort différente de celle de la criminalité des bailliages ruraux (voir : [[Droit_de_l'Alsace|Droit de l’Alsace]] et [[Femmes_dans_le_droit_pénal|Femmes dans le droit pénal]]). 

== La justice civile ==

Reuss remarquait déjà que la justice civile avait laissé moins d’archives et que la jurisprudence civile des tribunaux, plus aride, avait attiré moins de chercheurs que le récit des crimes : fascination du fait divers !

La justice civile, exercée par les juges des bailliages, concerne essentiellement l’exécution des contrats et le remboursement des dettes. Elles sont contractées pour achat de bétail ou d’immeubles, ou encore pour dettes de cabaret. Fréquents aussi sont les procès pour rupture de promesses de mariage ([[Fiançailles|Fiançailles]], ''[[Heirat|Heirat]]''). Pour les questions d’état, de filiation et d’aliments, peuvent se produire des conflits avec l’officialité (Petermann-Dolt, ''Haguenau'' p. 101-150). Le droit applicable est le droit romain – les Codes de Justinien – et les [[Coutume|coutumes]], dont celle dite de Ferrette est la plus largement appliquée. Établi sur les instructions de Corberon, le statutaire d’Alsace informe les juges et avocats sur les droits applicables, mais il n’est pas toujours imprimé, pas plus que les statuts des villes. De plus en plus souvent, on applique les ordonnances royales ainsi que la jurisprudence du Conseil souverain, que les présidents Corberon, de Boug et Spon ont fait imprimer en 1737 et 1775. Le rôle du Conseil est particulièrement important en ce qui concerne l’application des règles de procédure uniformes de l’ordonnance de 1667, dont des copies manuscrites figurent dans les tribunaux ([[Droit_de_l'Alsace|Droit de l’Alsace]]).

= Les juridictions ecclésiastiques =

Outre leur rôle pour la discipline des clercs et gens d’église, les juridictions ecclésiastiques jouent un rôle non négligeable dans le droit des familles : baptêmes, mariages, successions.

== Les officialités ==

Lorsque le roi acquiert l’Alsace, il se trouve en face de juridictions ecclésiastiques catholiques, semblables à celles du royaume, les officialités des évêques de Strasbourg, de Spire, de Bâle, de Metz et de Besançon. Mais leurs ressorts ne coïncident pas avec les frontières du royaume. En réalité, seules quatre officialités exercent en Alsace : Strasbourg (avec outre l’officialité épiscopale, celle du [[Grand_Chapitre|Grand Chapitre]] pour les paroisses qui en dépendent), l’officialité de l’évêque de [[Bâle|Bâle]], réinstallée en 1683 à Altkirch, pour la partie française du diocèse. Besançon a trop peu de paroisses pour un official en titre et c’est l’official de Besançon qui juge, avec appel au Parlement de Besançon (1732). Même solution pour l’évêché de Metz et ses quelques paroisses du comté de Dabo. En 1715, l’évêque de Spire veut bien d’un official particulier pour la partie française de son diocèse, à condition qu’il soit pris en charge par la France, mais c’est le roi qui ne veut pas. La juridiction de l’official de Spire à Bruchsal est reconnue en 1756.

Le premier arrêt relevé dans le ''Recueil des Ordonnances'' du président Corberon (1738) et repris par le recueil de Boug de 1775 porte sur l’interdiction faite à l’évêque de Bâle de déférer à son officialité le contentieux de la collecte des dîmes : il relève du temporel, donc du juge laïc (27 mai 1659). Le Conseil prend le même jour un arrêt de règlement, ordonnant aux Patrons et collateurs, décimateurs, de nommer des desservants et de réparer les maisons curiales. Et le 31 mars 1680, un nouvel arrêt de règlement soumet la révision des comptes de fabrique aux baillis, prévôts et magistrats. Pour les contentieux sur les biens de l’Église, où s’opposent souvent deux clercs, le Conseil souverain applique le principe : le possessoire – soit le jugement sur la situation de fait – relève du juge séculier, et le pétitoire – soit le jugement sur le droit (titres de propriété) – du juge ecclésiastique, sauf si le patron des biens est laïc, auquel cas, possessoire et pétitoire relèvent du juge séculier.

L’appel comme d’abus qui permet au Conseil souverain d’exercer un contrôle sur la juridiction de l’Église est introduit dès 1659. Il est réaffirmé par l’édit sur la juridiction ecclésiastique de 1695 que le Conseil n’enregistre pas, mais « néanmoins observe ».

Le Conseil se heurte à une forte résistance, en particulier de l’évêque de Strasbourg, qui dénie au Conseil la connaissance du contentieux disciplinaire ecclésiastique. En 1682, l’évêque se plaint au Roi des empiètements du Conseil, et celui-ci rétorque que les officiaux de Strasbourg « entreprennent chaque jour sur la juridiction séculière ». En 1697, un chanoine de Saint-Pierre-le-Jeune, le baron de Lerchenfeld, qui avait fait ses études de droit à Paris, conteste la compétence du Conseil en soutenant qu’il ne s’agit que d’un Conseil provincial et non d’un Parlement. Le roi refuse cette mise en cause de l’appel comme d’abus, mais fait une concession en mandant que « le Conseil ne doit recevoir aucun appel des sentences de l’official sinon dans les affaires purement réelles et rien en ce qui regarde le spirituel et la correction des mœurs » (1701) (Pagny-Le Ber, p. 73-74).

Dans les années qui suivent, la procédure d’appel comme d’abus est admise par l’Église mais appliquée prudemment par le Conseil.

Mais c’est surtout sur le [[Mariage|mariage]] que la lutte sera la plus âpre. Le 26 septembre 1697, le Conseil enregistre un édit conforme au concile de Trente interdisant aux juridictions séculières de connaître des affaires de mariage. Mais il soutient de son côté, que s’il appartient au juge ecclésiastique de juger de la validité du mariage comme sacrement (empêchements, respect des procédures, consentements, nullités), il appartient au juge laïc de juger du contrat civil qui l’accompagne. Car « le mariage quoique sacrement requiert essentiellement un contrat civil, ce contrat de même que tous les autres dépend de la volonté du Prince, des lois publiques de l’État, les juges souverains dépositaires de l’autorité royale sont en droit de décider de sa validité ou de son invalidité » (Pagny Le Ber, p. 78, citant un mémoire de la collection Heitz) (voir aussi : [[Fiançailles|Fiançailles]], ''[[Heirat|Heirat]]'', ''[[Heiratsmakler|Heiratsmakler]]'', [[Indemnité|Indemnité]]).

== Les consistoires luthériens : juridictions ecclésiastiques mais municipales ==

Dans la province d’Alsace, les traités de Westphalie (1648), reprenant les termes de la paix de Passau et de la paix de religion de 1555, reconnaissent aux protestants « l’exercice paisible de cette Religion ». C’est reconnaître les institutions ecclésiastiques protestantes. Corberon résumera fortement en 1722 : « les droits épiscopaux sont reconnus aux protestants ».

Il est vrai que chez les protestants « la double juridiction – séculière et ecclésiastique – appartient au même souverain » – prince, seigneur, ou ville. De ce fait, le Conseil souverain n’inclut pas les consistoires, institutions urbaines ou seigneuriales dans son « tableau des tribunaux et sièges de justice établis en Alsace ». Par contre, l’on ne peut refuser à ces institutions, consistoires et convents, la qualité de juridiction ecclésiastique : ils jugent sur les affaires de dogme, de sacrement et de discipline (Guyot, ''Répertoire'', art. Religionnaires). Leur juridiction s’étend sur le mariage et sa validité, ainsi que sur l’état des enfants et des aliments des enfants. À Strasbourg et Colmar, les ''[[Ehegericht|Ehegerichte]]'' ont été maintenus. Mais, à partir de 1692, ils ne peuvent plus prononcer de divorce.

L’arrêt de 1722 pris par le Conseil souverain, suivant les conclusions de Corberon, est fondamental. Se prononçant sur un appel porté contre les jugements du magistrat et du consistoire de Landau, ville libre protestante appartenant à la Ligue des Villes impériales d’Alsace, le Conseil souverain arrête que les consistoires sont des juges ecclésiastiques. Mais, ils sont incompétents en l’espèce dont appel qui porte sur une reconnaissance de paternité et sur les aliments qui en découlent. Les juges ecclésiastiques ne peuvent juger de l’état des enfants, soit de leur légitimité ou de leur bâtardise et de leurs aliments ; ce sont des affaires temporelles et, en France, ces matières relèvent des juges laïcs (de Boug, I, p. 570-576).

En outre, les consistoires doivent respecter les degrés de compétence : l’appel de leurs jugements doit être porté devant la juridiction seigneuriale et municipale, puis devant le Conseil souverain. Enfin, on ne doit pas confondre ces appels simples en nullité ou pour mal jugé avec des appels comme d’abus, car il ne s’agit pas d’appels contre le jugement d’une juridiction d’église, mais d’appels contre celui d’une juridiction municipale ou seigneuriale (consultation de juristes des Affaires étrangères, ce que conteste le conseiller Goezmann) (publié par Gerber, ''RA'' 1932 ; Pagny le Ber, p. 85).

Ces appels sont peu nombreux, les luthériens s’abstenant autant que possible de porter leurs causes devant le Conseil souverain.

== La juridiction des rabbins ==

« Les rabbins ont juridiction non seulement pour les affaires de leur religion, mais encore en matières personnelles contentieuses de Juif à Juif. Cependant, le demandeur juif peut intenter son action par devant le Juge ordinaire ; le défendeur juif est obligé de le suivre ». Voilà le principe, relevé par le « tableau des tribunaux et sièges de justice établis en Alsace par le Roi et le Conseil souverain » (pages introductives des ''Ordonnances d’Alsace''), où figure la « juridiction des rabbins ». Le commentaire précise que « les arrêts du Conseil souverain reconnaissent la juridiction des rabbins nommés par les Rois (au nom de ses pouvoirs sur la Préfecture et sur la Haute-Alsace) et les princes et seigneurs : l’évêque de Strasbourg avec appel à la Régence de Saverne, le comte de [[Hanau-Lichtenberg_(comté_de)|Hanau-Lichtenberg]] avec appel devant la [[Bouxwiller_(institutions_de_la_régence_de)|régence de Bouxwiller]], la Noblesse immédiate avec appel devant le Directoire présidial ». Le conseil souverain impose le respect de cette juridiction aux juges subalternes (de Boug, ''Ordonnances'' II, 8 mars 1765, p. 693-694).

= Les Juridictions spéciales =

== La Chambre des Monnaies de Strasbourg ==

Substituer la [[Monnaie|monnaie]] de France à celle de l’Empire a fait partie intégrante du programme d’annexion du gouvernement royal. À la fin de la période, il institue, à Strasbourg, une Chambre de monnaies. Elle est composée de deux juges-gardes, d’un procureur du Roy, un contregarde et un huissier. Pourvues à l’origine par commissions, les charges sont érigées en offices à partir de 1702.

Ils connaissent de tous les billonnages, comme les autres monnaies du Royaume, et leurs jugements en cas d’appel sont portés au Conseil souverain d’Alsace (Pagny-le Ber, p. 145).

== Les maîtrises royales des Eaux et Forêts ==

Les maîtrises royales des [[Eaux_et_Forêts_(maîtrise)|Eaux et Forêts]] jugent du contentieux et des délits forestiers des forêts royales et de la Harth ([[Ensisheim|Ensisheim]]) ou de [[Haguenau_(ville_de)|Haguenau]] et appel peut être porté devant le Conseil souverain. Les autres forêts relèvent des régences princières ou de l’intendant (Krug-Basse, p. 130).

= Bibliographie =

''Recueil d’ordonnances du Roy et reglemens du Conseil souverain d’Alsace, depuis sa creation jusqu’a present, I : 1657-1707, II : 1708-1737'', Colmar, 1738.

''Recueil des Edits, Déclarations, Lettres patentes, arrêts du Conseil d’Etat et du Conseil souverain d’Alsace, avec des observations de M de Boug, premier président..., I : 1657-1725, II : 1726-1770'', Colmar, 1775. Préface - Tribunaux et sièges de justice établis en Alsace.

Quatre conseillers à la cour d’appel de Colmar et magistrats des tribunaux d’Alsace avant 1871 ont rédigé d’après les archives du Conseil l’histoire du Conseil souverain et de l’institution judiciaire de la province.

PILLOT (Victor), NEYREMAND (Ernest), ''Histoire du Conseil souverain d’Alsace'', Paris, 1860.

VERON-REVILLE (Armand), ''Essai sur les anciennes juridictions d'Alsace'', Colmar, 1857.

KRUG-BASSE (Jules),''L’Alsace avant 1789 ; ou Etat de ses institutions provinciales et locales…'', Paris, Colmar, 1876.

LIVET, ''Intendance'' (1956).

PAGNY-LE BER (Anic), ''Le conseil souverain d’Alsace et l’introduction du droit français (1648-1789)'', Thèse de Droit, Strasbourg, 1968.

SABLAYROLLES (Elisabeth), ''Recherches sur la pauvreté, l’assistance et la marginalité en Alsace sous l’Ancien Régime'', Thèse d'Histoire, Strasbourg, 1988.

BOEHLER, ''Paysannerie'' (1994).

PETERMANN-DOLT (Joëlle), ''Contribution à l’histoire des Institutions judiciaires, la jurisprudence du tribunal du Grand Bailliage de Haguenau (1731-1755)'', Thèse de Droit, Strasbourg, 1995.

BURCKARD (François), ''Le Conseil souverain d’Alsace au XVIIIe siècle'', Strasbourg, 1995.

LIVET (Georges), WILLSDORF (Nicole), ''Le Conseil souverain d’Alsace au XVIIe siècle'', Strasbourg, 1997.

DEMARS-SION (Véronique), MICHEL (Sabrina), « Le conseil souverain de Tournai  : un conseil parmi d’autres ? Étude des édits de création des conseils créés par Louis XIV », Tournai, ''Revue du Nord'', 2015.

= Notices connexes =

''[[Amtmann|Amtmann]]''

[[Avocat|Avocats]]

[[Bailli|Bailli]]

[[Bailliage|Bailliage]]

[[Commerce|Commerce]] (Corps des marchands)

[[Conseil_souverain|Conseil souverain]]

''[[Dorfgericht|Dorfgericht]]''

[[Droit_de_l'Alsace_sous_la_monarchie_française|Droit de l’Alsace (sous la monarchie française)]]

[[Eaux_et_Forêts|Eaux et Forêts]]

''[[Ehegericht|Ehegerichte]]''

[[Fiançailles|Fiançailles]]

''[[Fürsprech|Fürsprecher]]''

[[Gradués|Gradués]]

[[Hanau-Lichtenberg_(comté_de)|Hanau-Lichtenberg]]

''[[Heirat|Heirat]]''

[[Indemnité|Indemnité]]

[[Jude,_juif|''Jude'', juifs]]

[[Militaire_(justice)|Militaire (justice)]]

[[Monnaie|Monnaie]]

[[Noblesse_de_Basse-Alsace|Noblesse de Basse-Alsace]]

[[Officialité|Officialité]]

[[Ordonnances|Ordonnances]]

[[Prêteur_royal|Prêteur royal]]

[[Prévôtés_royales|Prévôtés royales]]

[[Régence|Régence]]-''[[Regierung|Regierung]]''

[[Strasbourg_(Institutions)|Strasbourg (Institutions)]]
'''François Igersheim'''
[[Category:J]]

Justice et Institutions judiciaires dans la Province d'Alsace (1657-1790)

2024-04-09T11:55:08Z

Cpereira :

L’édit de 1679, qui rend au Conseil royal de Brisach la compétence du dernier ressort, met fin à la série de textes relatifs à la mainmise judiciaire sur les territoires d’Alsace depuis  1634. Avec les arrêts de réunion des mois qui suivent, se met en place la hiérarchie judiciaire de la Province d’Alsace. Elle va subsister jusqu’en 1790.

En mai 1646, lors des négociations entre plénipotentiaires français et impériaux à Munster en Westphalie, le plénipotentiaire impérial avait protesté contre la politique royale d’établissement de Parlements, Conseils souverains ou Cours souveraines dans les territoires occupés par les armées françaises. La création du Parlement de Metz (1633), du Conseil souverain de Nancy (1634-1635), du Conseil royal du Roussillon (1640), du Conseil royal de Brisach (1641), sont autant d’exemples.

En 1648, la France occupe les pays d’Alsace depuis près de quinze ans. Alliés des états (''stände''), elle s’y conforme aux traités de protection signés avec les princes et les villes : « Les affaires de l’Estat et de justice seront gouvernées comme cy-devant, par la mesme forme de gouvernement, sans que S. M. change chose quelconque en l’élection et jurisdiction des états, ny au nombre et qualité des personnes... » (traité de protection de Colmar 1635, Livet 32). Les intendants de justice, police et finances, [doivent] « veiller à ce que la justice soit bien et sincèrement administrée esdits pays, que les crimes et délicts soient chastiés selon la rigueur de nos ordonnances... » (Livet, p. 53). Avec la création de la Chambre royale de Brisach en 1641, « en attendant la création d’un Conseil souverain », les liens de la Haute-Alsace avec Innsbruck et les Archiducs sont coupés (Livet, p. 89-90). En attendant, les appels des tribunaux locaux auprès des Cours impériales de Rottweill et Spire sont tolérés et les droits souverains de l’Empire maintenus.

Après les traités de Westphalie, un moment paralysée par la Fronde, la politique royale reprend l’initiative. En 1657, un édit fait de la Chambre royale de Brisach un Conseil souverain à Ensisheim. L’édit affirme : « Les lois, ordonnances des Empereurs et Archiducs d’Autriche et toutes les coutumes et usages qui ont cours et force jusques à présent audit pays … devaient être gardés et observés inviolablement ». Mais le roi se réserve « selon notre pouvoir souverain de changer corriger ou amplifier les lois, Ordonnances, Statuts et règlements qui ont été gardés jusques à présent audit pays, ou y déroger ou les abolir et de faire de telles lois, institutions et règlements que nous verrons ci-après être plus utiles et convenables au bien de notre service et dudit pays » (de Boug I, p. 2).

Cette formule est reprise dans l’édit de création du Conseil souverain de Roussillon (1660), après le traité des Pyrénées de  1659. De 1661 à 1663, Colbert de Croissy cumule les deux intendances des Trois-Évêchés et d’Alsace. Le [[Conseil_souverain|Conseil souverain]] d’Alsace est rétrogradé comme conseil provincial et le Parlement de Metz est juge en dernière instance. Avant même le traité d’Aix-la-Chapelle (mai 1668), le Roi crée le Conseil souverain de Tournai (avril 1668). En mai 1679, il transfère le Parlement de la Comté, jusque là espagnole, de Dole à Besançon. Après la signature du traité de Nimègue (mai 1679), il rend au Conseil d’Alsace la compétence du dernier ressort (novembre 1679). Pour le gouvernement royal, il conserve l’intitulé « Conseil supérieur » jusqu’en  1776, et certains justiciables se font un malin plaisir à le rappeler (Burkard, p. 42). Mais, dans son sceau et ses arrêts, le Conseil se qualifie lui-même de « souverain », dès janvier 1681. Il a pour tâche de procéder aux réunions, soit à l’opération de recensement et d’incorporation des [[Fief|fiefs]] d’Alsace, ceux de l’Empereur (principalement en Basse-Alsace), et ceux de la Maison d’Autriche (principalement en Haute-Alsace) et à arrêter solennellement que le Roi est souverain suprême, légitime en vertu des traités.

Ce sont les arrêtés des années 1680 et 1681 qui exécutent ce programme. Les arrêts de réunion et de compétence font du Conseil, transféré à Colmar en 1698, le sommet de la hiérarchie judiciaire de la Province.

 

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= La hiérarchie judiciaire de la Province =

Au sommet de la hiérarchie judiciaire : le Conseil souverain avec, à partir de 1694, deux chambres jugeant en appel, la première chambre au civil et la seconde au criminel. Il reçoit et enregistre les édits, peut prendre des arrêts de règlements. Il réglemente le recrutement du personnel judiciaire du ressort, qui doit s’inscrire et prêter serment devant lui.

La vénalité des charges et leur patrimonialité l’enracinent définitivement dans le tissu social – et économique – de la province. Elles seront supprimées en 1771 et le gage des Conseillers sera remboursé par la Province.

En 1738, son premier président, de Corberon, fait imprimer à Colmar un ''Recueil d’ordonnances du Roy et reglemens du Conseil souverain d’Alsace, depuis sa creation jusqu’a present'', en deux tomes. Le premier va de 1657 à 1707 et le second de 1708 à 1737. Le Privilège en expose les motifs : « il s’agit de réunir les Ordonnances et règlements de notre conseil Supérieur envoyées dans les juridictions inférieures de notre Province d’Alsace… perdues ou dispersées ».

La hiérarchie judiciaire de la Province et les grandes lignes de son droit sont plus nettement dessinées au moment où le président de Spon fait publier, en 1775, les deux volumes réunis par son prédécesseur, le président de Boug, qui prendront son nom : ''Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil d’État et du Conseil souverain d’Alsace'' (Tome I : 1657-1725 ; Tome II : 1726-1770), qui reprenait les textes réunis par Corberon dans le Recueil de 1738. L’avertissement du recueil rédigé par de Spon est plus ambitieux. Même s’il se défend de tracer un code de législation, il s’agit d’une « Collection des Édits, Déclarations, Lettres patentes, arrêts de règlement et Ordonnances concernant le Droit public, la jurisprudence et la Police de cette Province ». Il comprend également, après le tableau chronologique des conseillers de la Cour (et, en tout petit, celui des [[Intendance,_intendant|intendants]]), la traduction française des traités de Westphalie, des Pyrénées, le traité de Passau de 1552 et le recès d’Augsbourg de 1555, les traités de Nimègue et de Ryswick et de Bade (voir : ''[[Jus_supremi_dominii|Jus supremi dominii]]'').

En introduction, on trouve le tableau des « Tribunaux et sièges de justice établis en Alsace ». À la base de la pyramide judiciaire, les [[Bailli|baillis]], juges de première instance dans les territoires, et les juridictions des magistrats dans les villes. Mais le bailli n’est pas seulement un officier judiciaire, il s’occupe aussi d’administration et surtout de finances. À cet égard, il dépend plus étroitement de l’intendant et des receveurs des finances que du Conseil souverain (voir : [[Bailliage|Bailliage]]). Sauf à Strasbourg, les magistrats des villes ne sont guère plus libres vis-à-vis du pouvoir de l’intendant ([[Prévôt|Prévôt]]-''[[Schultheiss|Schultheiss]]'').

L’appel de la plupart de ces tribunaux se fait directement au Conseil souverain, qui se substitue aux Cours impériales ou à celles des Habsbourg.

Les princes et la Noblesse Immédiate ont conservé leurs instances d’appel : les régences de Strasbourg et de Saverne, de Bouxwiller, le Présidial du Directoire. Mais en cas de causes importantes, définies par la valeur des objets litigieux, l’appel est fait directement devant le Conseil.

= La justice des princes et des seigneurs =

== Les bailliages seigneuriaux ==

Dans les territoires princiers et seigneuriaux, c’est le seigneur qui exerce la haute, moyenne et basse justice. En Alsace, le gouvernement royal a maintenu un grand nombre de seigneuries qu’il a redistribuées à ses fidèles, mais il a exigé des seigneurs les titres prouvant leurs droits de justiciers. Il leur retire leur droit d’appel, décision vivement contestée.

En 1679, le gouvernement royal retire aux seigneurs l’exercice personnel de la justice et leur impose la nomination d’un bailli pour l’administrer, nomination qui doit être enregistrée par le conseil royal. Le gouvernement royal ne peut pas exiger la nomination d’un bailli, résident dans chaque bailliage quand il est fait d’un ou de quelques villages seulement. En Haute-Alsace, il y a 145 bailliages, mais seulement 15 qui ont un bailli résident. En Basse-Alsace, le gouvernement royal ordonne le regroupement des 139 bailliages en 45. Les baillis exercent donc leurs fonctions sur plusieurs justices seigneuriales (Livet, p. 731-732).

En 1686, le roi ordonne la suppression des ''[[Dorfgericht|Dorfgerichte]]'' : il appartient aux baillis gradués en droit, assistés de deux assesseurs gradués, d’exercer la justice dans le bailliage (de Boug I, 163). Cette suppression est fermement appliquée en Haute-Alsace. En 1789, il ne subsiste dans la Province que très peu de justices villageoises (Krug-Basse, 126). L’édit de mars 1693 s’efforce de régulariser l’institution judiciaire : les baillis seigneuriaux et officiers de juridiction des bailliages, nommés par les seigneurs, doivent être catholiques, gradués, immatriculés par le Conseil supérieur, devant lequel ils prêtent serment (de Boug, I, 212).

== Les cours d’appel des princes et nobles ==

Certains princes et seigneurs conservent un droit d’appel en dernier ressort : c’est le cas de l’évêque de Strasbourg et de sa régence de Saverne (lettre patente du 28 novembre 1682, confirmant les droits de l’évêché de Strasbourg, notamment le droit de juger en premier et dernier ressort « quand il ne sera question que de la somme de 500 livres… »). En matière de police, de chasse, de pêche et de faits, les baillis de la régence jugent en dernier ressort, lorsque les matières civiles ou les amendes ne dépassent pas 50 livres. La [[Régence|Régence]] est la Cour féodale du prince évêque de Strasbourg. Les vassaux de l’évêque doivent se présenter devant elle pour prêter foi et hommage. L’activité judiciaire de la Régence semble avoir été fort réduite. Jusqu’en 1731, la Régence « n’avait alors ni plumitif, ni registre en règle ». À partir de 1741, les registres sont tenus à jour car l’ordonnance prescrivant les insinuations des donations, introduite en Alsace, a obligé la Régence à posséder des registres en règle pour y procéder. En 1707, des lettres patentes confirment les privilèges du comte de [[Hanau-Lichtenberg_(comté_de)|Hanau-Lichtenberg]] et de sa [[Bouxwiller_(institutions_de_la_régence_de)|régence de Bouxwiller]] de juger, en dernier ressort, pour les affaires de moins de 500 livres. Plus réduites sont les fonctions des régences de l’évêque de Spire à Lauterbourg, assumées par le bailli de l’évêque. De même pour la régence de Ribeauvillé, transférée à Bischwiller (Véron-Réville).

Pour les 85 villages qui en relèvent, le Présidial du Directoire de la [[Noblesse_de_Basse-Alsace|Noblesse de Basse-Alsace]] tranche les procès en dernier ressort, au civil et au criminel, jusqu’à la somme de 250 livres.

== Nomination des baillis et vénalité des offices ==

Aux princes et seigneurs (et à leurs régences) revient la nomination des baillis de leurs territoires, sous le contrôle des intendants et du Conseil souverain. Mais dès 1693, l’évêque de Strasbourg et le [[Grand_Chapitre|Grand Chapitre]] introduisent la vénalité des offices de leur administration seigneuriale. Ils sont approuvés par le gouvernement royal (édit du 17 mars 1693), contre le versement d’une « subvention » substantielle au roi et du contrôle étroit imposé à leurs finances. Les charges de baillis, puis celles des procureurs fiscaux de l’évêché, sont vendues en 1693 et 1694. Le duc de la Meilleraye, administrateur des terres de Mazarin, l’imite en Haute-Alsace en 1700 : Thann, Rosemont, Belfort, Ferrette, Altkirch, Delle, Issenheim, la [[Assise_(Grande_Mairie_de_l'Assise)|Grande Mairie de l’Assise]] sont vendus en 1700, mais sans hérédité : l’opération est très contestée par les anciens baillis, dépossédés de ce qu’ils considéraient comme leur propriété. D’autres princes et seigneurs font de même au début du XVIIIe siècle. La vénalité renforce l’indépendance des baillis vis-à-vis des seigneurs et le pouvoir des intendants (Livet, p  737-740). Mais la vénalité n’est pas générale et certains seigneurs tiennent à leurs pouvoirs de nomination et de destitution, qu’accepte le roi, là où le bailli n’a pas acheté sa charge (cas de la destitution du bailli Geiger par le seigneur d’Andlau en 1701).

== La juridiction du bailliage seigneurial ==

À coté du bailli, on trouve un procureur fiscal qui assure le ministère public, un [[Greffier|greffier]], des huissiers chargés d’opérer les saisies, aux ventes forcées et de collecter les amendes. Plusieurs arrêts du Conseil interdisent le cumul des fonctions de procureur fiscal et de sergent ou huissier.

== Les bailliages royaux ==

Dans la province, il n’y a que cinq bailliages dont le bailli est nommé par le roi : le bailliage de la ville neuve de Brisach, la Préfecture de Haguenau, Wissembourg, Germersheim, Landeck, Saint-Hippolyte. Alors que sont conservées les charges de Grand Bailli, le roi nomme, en 1684, pour les quarante villages de la Préfecture, un bailli royal chargé de la justice, avec à ses côtés un procureur du roi, un greffier et des huissiers et sergents. Ce tribunal est fort important, car on a conservé toutes ses archives.

== Les prévôtés royales ==

Les effectifs de la maréchaussée, créée en 1641 par l’intendant de Brisach et mise sous le commandement d’un prévôt d’Alsace à partir de 1661, croissent, mais sont faibles : 56 hommes en 1682, trois brigades (Strasbourg, Brisach, Landau) en 1697 (Sablayrolles, 133).

L’édit de 1720 réforme l’ancienne organisation des maréchaussées du royaume. Elle crée les deux tribunaux criminels ou prévôtés royales à Strasbourg et à Colmar, avec chacun un prévôt général, un lieutenant, un assesseur et un procureur du roi. La justice des prévôtés, juridiction extraordinaire, juge des « cas prévôtaux », énumérés dans l’ordonnance criminelle de 1670 et repris dans l’édit de 1731, soit des personnes déterminées (soldats, vagabonds, déserteurs, sans domicile fixe), ou des crimes particuliers (vols sur les grands chemins, vols avec effraction, violences et port d’armes, faux-monnayage).

Le Conseil souverain interdit aux juges prévôtaux de juger au civil. La justice prévôtale est peu active jusqu’à 1724 (Sablayrolles, p. 197). Mais, à partir de l’édit de 1720, les juridictions prévôtales représentent un cinquième des jugements dont il est fait appel devant le Conseil souverain, alors que la nature des crimes poursuivis et le profil des délinquants renforcent le caractère fort expéditif de cette justice. Sauf à Strasbourg, qui défend les compétences de ses bailliages ruraux au criminel, baillis seigneuriaux et maréchaussée vivent désormais en meilleure intelligence (Sablayrolles, p. 406-416).

= Les villes et leurs tribunaux =

== Strasbourg : l’autonomie judiciaire ==

La capitulation de la ville de Strasbourg, le 30 septembre 1681, maintient les juridictions de la Ville et des bailliages ruraux, et donc le droit de la Ville de désigner les juges, nommés à vie et sans conditions de grade. Mais il y a tant de jurisconsultes gradués dans le personnel de la ville et dans le rang de [[Avocat|Avocats]], que la condition de grade apparait superflue (''[[Fürsprech|Fürsprecher]]'').

Le Conseil des Treize juge en matière civile, mais les causes dépassant 1 000 livres sont jugées par le grand Sénat, et les parties ont droit d’appel devant le Conseil souverain.

Grands et petits criminels de la Ville et des bailliages ruraux relèvent du Magistrat, on ne peut faire appel de leurs jugements devant le Conseil souverain. Le tribunal censorial (''Zucht und Polizeigericht''), formé de membres des conseils des XV, des XXI et de quatre [[Échevin|échevins]], juge des contraventions et délits, le grand Sénat des crimes. Le tribunal des tribus ou [[Corporation|corporations]] (''Zunftgericht'') juge du contentieux professionnel entre artisans. Le contentieux commercial est jugé par le Corps des [[Marchands|marchands]], créé en 1687 (voir : [[Commerce|Commerce]], ''[[Kaufmann|Kaufmann]]''). Plaidoiries, actes de procédure et jugements sont faits en langue allemande.

Le Conseil souverain a souvent contesté le droit de la Ville de juger au criminel en dernier ressort, en particulier pour les [[Faillite|faillites]], ainsi que les compétences criminelles des baillis, des bailliages ruraux de la Ville, mais le Conseil d’État lui donne tort (1715, 1738,1756). Le [[Prêteur_royal|prêteur royal]] veille à l’exercice de la justice. La [[Droit_(faculté_de)|Faculté de Droit]] de l’Université de Strasbourg, dont nombre de conseillers, voire la plupart des juges et baillis, sont gradués, voire docteurs, assure une certaine unité dans la culture juridique du personnel judiciaire, principalement en ce qui concerne la législation et de la jurisprudence des États du Saint Empire et la doctrine de ses Facultés, dont le suivi est nécessaire pour la formation des étudiants allemands et étrangers et utile pour l’interprétation du droit et des coutumes de la province.

== Les anciennes villes libres et impériales ==

Les villes autrefois impériales conservent leurs tribunaux, mais le Conseil souverain juge des appels au civil et au criminel pour les causes qui dépassent 100 livres. Il a permis aux villes de nommer les juges et d’avoir des magistrats non gradués (de Boug I et II, Lettres patentes : Colmar 1685, Sélestat 1685, Haguenau 1685, confirmation 1742, Kaysersberg, Munster, Turckheim, 1763, Obernai, Rosheim 1764, Wissembourg 1764, mais non Landau, pour laquelle on ne retrouve pas de privilège).

= L’exercice de la justice =

== La justice criminelle ==

La répression des crimes et délits et la poursuite des suspects dans la Province était confiée à un effectif très réduit : quelques hommes à la disposition des baillis seigneuriaux, et les prévôts et sergents de villes et des communautés. Périodiquement, pour faire cesser le banditisme rural, des chevauchées étaient organisées par les États (''Landstände''), qui les financent.

Avec la succession des guerres et de la misère au XVIIe siècle, l’ambition du pouvoir royal de « veiller à ce que la justice soit bien et sincèrement administrée esdits pays, que les crimes et délicts soient chastiés selon la rigueur de nos ordonnances » – formule des instructions aux intendants de 1637 paraît bien illusoire.

La grande majorité des jugements criminels, dont il est fait appel devant le Conseil souverain, est le fait des baillis seigneuriaux (en particulier des régences épiscopales de Strasbourg et de Saverne) et des villes (Colmar, Sélestat) ainsi que de la justice prévôtale.

Le Conseil souverain s’étonne, en 1735, que le tribunal du bailliage de Haguenau poursuive si peu de crimes (Petermann-Dolt, 53). Mais Jean-Michel Boehler a relevé le barème des délits et crimes sanctionnés par… des amendes ! Elles rapportent bien plus aux tribunaux des seigneurs et des villes, et aux juges. Ainsi, les violences et coups et blessures sont punis d’amendes allant de 1 à 5 livres, tout comme les délits et crimes de mœurs, mais les délits ruraux (vols de grains, de fruits de bois, etc.) sont taxés plus sévèrement – de 1 à 10 livres, et l’incendie volontaire de 5 à 10 livres (Boehler, ''Paysannerie'', barème des amendes dans les bailliages de Marlenheim et Wasselonne à la fin du XVIIe s., p. 1473).

Le Conseil souverain doit dresser « un état des crimes et délits », jugés par les juridictions territoriales d’Alsace dès les années 1730. L’intendance d’Alsace dresse également un « État des procès criminels dignes de mort et de peines afflictives ». Les résultats de l’enquête du chancelier Maupéou de 1767, avec les « états des crimes et délits établi par le Conseil souverain », ainsi que les « états fournis par le magistrat de Strasbourg », sont transmis au Lieutenant général de Police de Paris, Sartine. Il devait en faire une synthèse générale. Ces archives permettent à Élisabeth Sablayrolles (Sablayrolles, ''Pauvreté'', p. 404 ss) de faire une analyse de la criminalité dans la Province. On note le nombre très important d’inculpés en fuite, jugés par contumace. On n’est pas surpris, s’agissant d’appels, de relever une part importante de crimes de sang, notamment dans la criminalité masculine (meurtres : 19%) alors que pour la criminalité féminine, infanticide et meurtres représentent 8% (Sablayrolles, p. 424). Par ailleurs, la plupart des appels aboutissent à une condamnation bien moins sévère qu’en première instance. Pourtant, Élisabeth Sablayrolles relève que le Conseil souverain a la main plus lourde que le Parlement de Paris ou celui de Toulouse (Sablayrolles, p. 412).

L’analyse des états établis par le Magistrat de Strasbourg pour la période 1767-1777 permet d’établir une typologie de la criminalité urbaine, fort différente de celle de la criminalité des bailliages ruraux (voir : [[Droit_de_l'Alsace|Droit de l’Alsace]] et [[Femmes_dans_le_droit_pénal|Femmes dans le droit pénal]]). 

== La justice civile ==

Reuss remarquait déjà que la justice civile avait laissé moins d’archives et que la jurisprudence civile des tribunaux, plus aride, avait attiré moins de chercheurs que le récit des crimes : fascination du fait divers !

La justice civile, exercée par les juges des bailliages, concerne essentiellement l’exécution des contrats et le remboursement des dettes. Elles sont contractées pour achat de bétail ou d’immeubles, ou encore pour dettes de cabaret. Fréquents aussi sont les procès pour rupture de promesses de mariage ([[Fiançailles|Fiançailles]], ''[[Heirat|Heirat]]''). Pour les questions d’état, de filiation et d’aliments, peuvent se produire des conflits avec l’officialité (Petermann-Dolt, ''Haguenau'' p. 101-150). Le droit applicable est le droit romain – les Codes de Justinien – et les [[Coutume|coutumes]], dont celle dite de Ferrette est la plus largement appliquée. Établi sur les instructions de Corberon, le statutaire d’Alsace informe les juges et avocats sur les droits applicables, mais il n’est pas toujours imprimé, pas plus que les statuts des villes. De plus en plus souvent, on applique les ordonnances royales ainsi que la jurisprudence du Conseil souverain, que les présidents Corberon, de Boug et Spon ont fait imprimer en 1737 et 1775. Le rôle du Conseil est particulièrement important en ce qui concerne l’application des règles de procédure uniformes de l’ordonnance de 1667, dont des copies manuscrites figurent dans les tribunaux ([[Droit_de_l'Alsace|Droit de l’Alsace]]).

= Les juridictions ecclésiastiques =

Outre leur rôle pour la discipline des clercs et gens d’église, les juridictions ecclésiastiques jouent un rôle non négligeable dans le droit des familles : baptêmes, mariages, successions.

== Les officialités ==

Lorsque le roi acquiert l’Alsace, il se trouve en face de juridictions ecclésiastiques catholiques, semblables à celles du royaume, les officialités des évêques de Strasbourg, de Spire, de Bâle, de Metz et de Besançon. Mais leurs ressorts ne coïncident pas avec les frontières du royaume. En réalité, seules quatre officialités exercent en Alsace : Strasbourg (avec outre l’officialité épiscopale, celle du [[Grand_Chapitre|Grand Chapitre]] pour les paroisses qui en dépendent), l’officialité de l’évêque de [[Bâle|Bâle]], réinstallée en 1683 à Altkirch, pour la partie française du diocèse. Besançon a trop peu de paroisses pour un official en titre et c’est l’official de Besançon qui juge, avec appel au Parlement de Besançon (1732). Même solution pour l’évêché de Metz et ses quelques paroisses du comté de Dabo. En 1715, l’évêque de Spire veut bien d’un official particulier pour la partie française de son diocèse, à condition qu’il soit pris en charge par la France, mais c’est le roi qui ne veut pas. La juridiction de l’official de Spire à Bruchsal est reconnue en 1756.

Le premier arrêt relevé dans le ''Recueil des Ordonnances'' du président Corberon (1738) et repris par le recueil de Boug de 1775 porte sur l’interdiction faite à l’évêque de Bâle de déférer à son officialité le contentieux de la collecte des dîmes : il relève du temporel, donc du juge laïc (27 mai 1659). Le Conseil prend le même jour un arrêt de règlement, ordonnant aux Patrons et collateurs, décimateurs, de nommer des desservants et de réparer les maisons curiales. Et le 31 mars 1680, un nouvel arrêt de règlement soumet la révision des comptes de fabrique aux baillis, prévôts et magistrats. Pour les contentieux sur les biens de l’Église, où s’opposent souvent deux clercs, le Conseil souverain applique le principe : le possessoire – soit le jugement sur la situation de fait – relève du juge séculier, et le pétitoire – soit le jugement sur le droit (titres de propriété) – du juge ecclésiastique, sauf si le patron des biens est laïc, auquel cas, possessoire et pétitoire relèvent du juge séculier.

L’appel comme d’abus qui permet au Conseil souverain d’exercer un contrôle sur la juridiction de l’Église est introduit dès 1659. Il est réaffirmé par l’édit sur la juridiction ecclésiastique de 1695 que le Conseil n’enregistre pas, mais « néanmoins observe ».

Le Conseil se heurte à une forte résistance, en particulier de l’évêque de Strasbourg, qui dénie au Conseil la connaissance du contentieux disciplinaire ecclésiastique. En 1682, l’évêque se plaint au Roi des empiètements du Conseil, et celui-ci rétorque que les officiaux de Strasbourg « entreprennent chaque jour sur la juridiction séculière ». En 1697, un chanoine de Saint-Pierre-le-Jeune, le baron de Lerchenfeld, qui avait fait ses études de droit à Paris, conteste la compétence du Conseil en soutenant qu’il ne s’agit que d’un Conseil provincial et non d’un Parlement. Le roi refuse cette mise en cause de l’appel comme d’abus, mais fait une concession en mandant que « le Conseil ne doit recevoir aucun appel des sentences de l’official sinon dans les affaires purement réelles et rien en ce qui regarde le spirituel et la correction des mœurs » (1701) (Pagny-Le Ber, p. 73-74).

Dans les années qui suivent, la procédure d’appel comme d’abus est admise par l’Église mais appliquée prudemment par le Conseil.

Mais c’est surtout sur le [[Mariage|mariage]] que la lutte sera la plus âpre. Le 26 septembre 1697, le Conseil enregistre un édit conforme au concile de Trente interdisant aux juridictions séculières de connaître des affaires de mariage. Mais il soutient de son côté, que s’il appartient au juge ecclésiastique de juger de la validité du mariage comme sacrement (empêchements, respect des procédures, consentements, nullités), il appartient au juge laïc de juger du contrat civil qui l’accompagne. Car « le mariage quoique sacrement requiert essentiellement un contrat civil, ce contrat de même que tous les autres dépend de la volonté du Prince, des lois publiques de l’État, les juges souverains dépositaires de l’autorité royale sont en droit de décider de sa validité ou de son invalidité » (Pagny Le Ber, p. 78, citant un mémoire de la collection Heitz) (voir aussi : [[Fiançailles|Fiançailles]], ''[[Heirat|Heirat]]'', ''[[Heiratsmakler|Heiratsmakler]]'', [[Indemnité|Indemnité]]).

== Les consistoires luthériens : juridictions ecclésiastiques mais municipales ==

Dans la province d’Alsace, les traités de Westphalie (1648), reprenant les termes de la paix de Passau et de la paix de religion de 1555, reconnaissent aux protestants « l’exercice paisible de cette Religion ». C’est reconnaître les institutions ecclésiastiques protestantes. Corberon résumera fortement en 1722 : « les droits épiscopaux sont reconnus aux protestants ».

Il est vrai que chez les protestants « la double juridiction – séculière et ecclésiastique – appartient au même souverain » – prince, seigneur, ou ville. De ce fait, le Conseil souverain n’inclut pas les consistoires, institutions urbaines ou seigneuriales dans son « tableau des tribunaux et sièges de justice établis en Alsace ». Par contre, l’on ne peut refuser à ces institutions, consistoires et convents, la qualité de juridiction ecclésiastique : ils jugent sur les affaires de dogme, de sacrement et de discipline (Guyot, ''Répertoire'', art. Religionnaires). Leur juridiction s’étend sur le mariage et sa validité, ainsi que sur l’état des enfants et des aliments des enfants. À Strasbourg et Colmar, les ''[[Ehegericht|Ehegerichte]]'' ont été maintenus. Mais, à partir de 1692, ils ne peuvent plus prononcer de divorce.

L’arrêt de 1722 pris par le Conseil souverain, suivant les conclusions de Corberon, est fondamental. Se prononçant sur un appel porté contre les jugements du magistrat et du consistoire de Landau, ville libre protestante appartenant à la Ligue des Villes impériales d’Alsace, le Conseil souverain arrête que les consistoires sont des juges ecclésiastiques. Mais, ils sont incompétents en l’espèce dont appel qui porte sur une reconnaissance de paternité et sur les aliments qui en découlent. Les juges ecclésiastiques ne peuvent juger de l’état des enfants, soit de leur légitimité ou de leur bâtardise et de leurs aliments ; ce sont des affaires temporelles et, en France, ces matières relèvent des juges laïcs (de Boug, I, p. 570-576).

En outre, les consistoires doivent respecter les degrés de compétence : l’appel de leurs jugements doit être porté devant la juridiction seigneuriale et municipale, puis devant le Conseil souverain. Enfin, on ne doit pas confondre ces appels simples en nullité ou pour mal jugé avec des appels comme d’abus, car il ne s’agit pas d’appels contre le jugement d’une juridiction d’église, mais d’appels contre celui d’une juridiction municipale ou seigneuriale (consultation de juristes des Affaires étrangères, ce que conteste le conseiller Goezmann) (publié par Gerber, ''RA'' 1932 ; Pagny le Ber, p. 85).

Ces appels sont peu nombreux, les luthériens s’abstenant autant que possible de porter leurs causes devant le Conseil souverain.

== La juridiction des rabbins ==

« Les rabbins ont juridiction non seulement pour les affaires de leur religion, mais encore en matières personnelles contentieuses de Juif à Juif. Cependant, le demandeur juif peut intenter son action par devant le Juge ordinaire ; le défendeur juif est obligé de le suivre ». Voilà le principe, relevé par le « tableau des tribunaux et sièges de justice établis en Alsace par le Roi et le Conseil souverain » (pages introductives des ''Ordonnances d’Alsace''), où figure la « juridiction des rabbins ». Le commentaire précise que « les arrêts du Conseil souverain reconnaissent la juridiction des rabbins nommés par les Rois (au nom de ses pouvoirs sur la Préfecture et sur la Haute-Alsace) et les princes et seigneurs : l’évêque de Strasbourg avec appel à la Régence de Saverne, le comte de [[Hanau-Lichtenberg_(comté_de)|Hanau-Lichtenberg]] avec appel devant la [[Bouxwiller_(institutions_de_la_régence_de)|régence de Bouxwiller]], la Noblesse immédiate avec appel devant le Directoire présidial ». Le conseil souverain impose le respect de cette juridiction aux juges subalternes (de Boug, ''Ordonnances'' II, 8 mars 1765, p. 693-694).

= Les Juridictions spéciales =

== La Chambre des Monnaies de Strasbourg ==

Substituer la [[Monnaie|monnaie]] de France à celle de l’Empire a fait partie intégrante du programme d’annexion du gouvernement royal. À la fin de la période, il institue, à Strasbourg, une Chambre de monnaies. Elle est composée de deux juges-gardes, d’un procureur du Roy, un contregarde et un huissier. Pourvues à l’origine par commissions, les charges sont érigées en offices à partir de 1702.

Ils connaissent de tous les billonnages, comme les autres monnaies du Royaume, et leurs jugements en cas d’appel sont portés au Conseil souverain d’Alsace (Pagny-le Ber, p. 145).

== Les maîtrises royales des Eaux et Forêts ==

Les maîtrises royales des [[Eaux_et_Forêts_(maîtrise)|Eaux et Forêts]] jugent du contentieux et des délits forestiers des forêts royales et de la Harth ([[Ensisheim|Ensisheim]]) ou de [[Haguenau_(ville_de)|Haguenau]] et appel peut être porté devant le Conseil souverain. Les autres forêts relèvent des régences princières ou de l’intendant (Krug-Basse, p. 130).

= Bibliographie =

''Recueil d’ordonnances du Roy et reglemens du Conseil souverain d’Alsace, depuis sa creation jusqu’a present, I : 1657-1707, II : 1708-1737'', Colmar, 1738.

''Recueil des Edits, Déclarations, Lettres patentes, arrêts du Conseil d’Etat et du Conseil souverain d’Alsace, avec des observations de M de Boug, premier président..., I : 1657-1725, II : 1726-1770'', Colmar, 1775. Préface - Tribunaux et sièges de justice établis en Alsace.

Quatre conseillers à la cour d’appel de Colmar et magistrats des tribunaux d’Alsace avant 1871 ont rédigé d’après les archives du Conseil l’histoire du Conseil souverain et de l’institution judiciaire de la province.

PILLOT (Victor), NEYREMAND (Ernest), ''Histoire du Conseil souverain d’Alsace'', Paris, 1860.

VERON-REVILLE (Armand), ''Essai sur les anciennes juridictions d'Alsace'', Colmar, 1857.

KRUG-BASSE (Jules),''L’Alsace avant 1789 ; ou Etat de ses institutions provinciales et locales…'', Paris, Colmar, 1876.

LIVET, ''Intendance'' (1956).

PAGNY-LE BER (Anic), ''Le conseil souverain d’Alsace et l’introduction du droit français (1648-1789)'', Thèse de Droit, Strasbourg, 1968.

SABLAYROLLES (Elisabeth), ''Recherches sur la pauvreté, l’assistance et la marginalité en Alsace sous l’Ancien Régime'', Thèse d'Histoire, Strasbourg, 1988.

BOEHLER, ''Paysannerie'' (1994).

PETERMANN-DOLT (Joëlle), ''Contribution à l’histoire des Institutions judiciaires, la jurisprudence du tribunal du Grand Bailliage de Haguenau (1731-1755)'', Thèse de Droit, Strasbourg, 1995.

BURCKARD (François), ''Le Conseil souverain d’Alsace au XVIIIe siècle'', Strasbourg, 1995.

LIVET (Georges), WILLSDORF (Nicole), ''Le Conseil souverain d’Alsace au XVIIe siècle'', Strasbourg, 1997.

DEMARS-SION (Véronique), MICHEL (Sabrina), « Le conseil souverain de Tournai  : un conseil parmi d’autres ? Étude des édits de création des conseils créés par Louis XIV », Tournai, ''Revue du Nord'', 2015.

= Notices connexes =

''[[Amtmann|Amtmann]]''

[[Avocat|Avocats]]

[[Bailli|Bailli]]

[[Bailliage|Bailliage]]

[[Commerce|Commerce]] (Corps des marchands)

[[Conseil_souverain|Conseil souverain]]

''[[Dorfgericht|Dorfgericht]]''

[[Droit_de_l'Alsace_sous_la_monarchie_française|Droit de l’Alsace (sous la monarchie française)]]

[[Eaux_et_Forêts|Eaux et Forêts]]

''[[Ehegericht|Ehegerichte]]''

[[Fiançailles|Fiançailles]]

''[[Fürsprech|Fürsprecher]]''

[[Gradués|Gradués]]

[[Hanau-Lichtenberg_(comté_de)|Hanau-Lichtenberg]]

''[[Heirat|Heirat]]''

[[Indemnité|Indemnité]]

[[Jude,_juif|''Jude'', juifs]]

[[Militaire_(justice)|Militaire (justice)]]

[[Monnaie|Monnaie]]

[[Noblesse_de_Basse-Alsace|Noblesse de Basse-Alsace]]

[[Officialité|Officialité]]

[[Ordonnances|Ordonnances]]

[[Prêteur_royal|Prêteur royal]]

[[Prévôtés_royales|Prévôtés royales]]

[[Régence|Régence]]-''[[Regierung|Regierung]]''

[[Strasbourg_(Institutions)|Strasbourg (Institutions)]]
'''François Igersheim'''
[[Category:J]]

Justice et Institutions judiciaires dans la Province d'Alsace (1657-1790)

2024-04-09T11:54:52Z

Cpereira :

L’édit de 1679, qui rend au Conseil royal de Brisach la compétence du dernier ressort, met fin à la série de textes relatifs à la mainmise judiciaire sur les territoires d’Alsace depuis  1634. Avec les arrêts de réunion des mois qui suivent, se met en place la hiérarchie judiciaire de la Province d’Alsace. Elle va subsister jusqu’en 1790.

En mai 1646, lors des négociations entre plénipotentiaires français et impériaux à Munster en Westphalie, le plénipotentiaire impérial avait protesté contre la politique royale d’établissement de Parlements, Conseils souverains ou Cours souveraines dans les territoires occupés par les armées françaises. La création du Parlement de Metz (1633), du Conseil souverain de Nancy (1634-1635), du Conseil royal du Roussillon (1640), du Conseil royal de Brisach (1641), sont autant d’exemples.

En 1648, la France occupe les pays d’Alsace depuis près de quinze ans. Alliés des états (''stände''), elle s’y conforme aux traités de protection signés avec les princes et les villes : « Les affaires de l’Estat et de justice seront gouvernées comme cy-devant, par la mesme forme de gouvernement, sans que S. M. change chose quelconque en l’élection et jurisdiction des états, ny au nombre et qualité des personnes... » (traité de protection de Colmar 1635, Livet 32). Les intendants de justice, police et finances, [doivent] « veiller à ce que la justice soit bien et sincèrement administrée esdits pays, que les crimes et délicts soient chastiés selon la rigueur de nos ordonnances... » (Livet, p. 53). Avec la création de la Chambre royale de Brisach en 1641, « en attendant la création d’un Conseil souverain », les liens de la Haute-Alsace avec Innsbruck et les Archiducs sont coupés (Livet, p. 89-90). En attendant, les appels des tribunaux locaux auprès des Cours impériales de Rottweill et Spire sont tolérés et les droits souverains de l’Empire maintenus.

Après les traités de Westphalie, un moment paralysée par la Fronde, la politique royale reprend l’initiative. En 1657, un édit fait de la Chambre royale de Brisach un Conseil souverain à Ensisheim. L’édit affirme : « Les lois, ordonnances des Empereurs et Archiducs d’Autriche et toutes les coutumes et usages qui ont cours et force jusques à présent audit pays … devaient être gardés et observés inviolablement ». Mais le roi se réserve « selon notre pouvoir souverain de changer corriger ou amplifier les lois, Ordonnances, Statuts et règlements qui ont été gardés jusques à présent audit pays, ou y déroger ou les abolir et de faire de telles lois, institutions et règlements que nous verrons ci-après être plus utiles et convenables au bien de notre service et dudit pays » (de Boug I, p. 2).

Cette formule est reprise dans l’édit de création du Conseil souverain de Roussillon (1660), après le traité des Pyrénées de  1659. De 1661 à 1663, Colbert de Croissy cumule les deux intendances des Trois-Évêchés et d’Alsace. Le [[Conseil_souverain|Conseil souverain]] d’Alsace est rétrogradé comme conseil provincial et le Parlement de Metz est juge en dernière instance. Avant même le traité d’Aix-la-Chapelle (mai 1668), le Roi crée le Conseil souverain de Tournai (avril 1668). En mai 1679, il transfère le Parlement de la Comté, jusque là espagnole, de Dole à Besançon. Après la signature du traité de Nimègue (mai 1679), il rend au Conseil d’Alsace la compétence du dernier ressort (novembre 1679). Pour le gouvernement royal, il conserve l’intitulé « Conseil supérieur » jusqu’en  1776, et certains justiciables se font un malin plaisir à le rappeler (Burkard, p. 42). Mais, dans son sceau et ses arrêts, le Conseil se qualifie lui-même de « souverain », dès janvier 1681. Il a pour tâche de procéder aux réunions, soit à l’opération de recensement et d’incorporation des [[Fief|fiefs]] d’Alsace, ceux de l’Empereur (principalement en Basse-Alsace), et ceux de la Maison d’Autriche (principalement en Haute-Alsace) et à arrêter solennellement que le Roi est souverain suprême, légitime en vertu des traités.

Ce sont les arrêtés des années 1680 et 1681 qui exécutent ce programme. Les arrêts de réunion et de compétence font du Conseil, transféré à Colmar en 1698, le sommet de la hiérarchie judiciaire de la Province.

 

[[File:Justice.jpg|thumb|right|800px|Justice.jpg]]

= La hiérarchie judiciaire de la Province =

Au sommet de la hiérarchie judiciaire : le Conseil souverain avec, à partir de 1694, deux chambres jugeant en appel, la première chambre au civil et la seconde au criminel. Il reçoit et enregistre les édits, peut prendre des arrêts de règlements. Il réglemente le recrutement du personnel judiciaire du ressort, qui doit s’inscrire et prêter serment devant lui.

La vénalité des charges et leur patrimonialité l’enracinent définitivement dans le tissu social – et économique – de la province. Elles seront supprimées en 1771 et le gage des Conseillers sera remboursé par la Province.

En 1738, son premier président, de Corberon, fait imprimer à Colmar un ''Recueil d’ordonnances du Roy et reglemens du Conseil souverain d’Alsace, depuis sa creation jusqu’a present'', en deux tomes. Le premier va de 1657 à 1707 et le second de 1708 à 1737. Le Privilège en expose les motifs : « il s’agit de réunir les Ordonnances et règlements de notre conseil Supérieur envoyées dans les juridictions inférieures de notre Province d’Alsace… perdues ou dispersées ».

La hiérarchie judiciaire de la Province et les grandes lignes de son droit sont plus nettement dessinées au moment où le président de Spon fait publier, en 1775, les deux volumes réunis par son prédécesseur, le président de Boug, qui prendront son nom : ''Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil d’État et du Conseil souverain d’Alsace'' (Tome I : 1657-1725 ; Tome II : 1726-1770), qui reprenait les textes réunis par Corberon dans le Recueil de 1738. L’avertissement du recueil rédigé par de Spon est plus ambitieux. Même s’il se défend de tracer un code de législation, il s’agit d’une « Collection des Édits, Déclarations, Lettres patentes, arrêts de règlement et Ordonnances concernant le Droit public, la jurisprudence et la Police de cette Province ». Il comprend également, après le tableau chronologique des conseillers de la Cour (et, en tout petit, celui des [[Intendance,_intendant|intendants]]), la traduction française des traités de Westphalie, des Pyrénées, le traité de Passau de 1552 et le recès d’Augsbourg de 1555, les traités de Nimègue et de Ryswick et de Bade (voir : ''[[Jus_supremi_dominii|Jus supremi dominii]]'').

En introduction, on trouve le tableau des « Tribunaux et sièges de justice établis en Alsace ». À la base de la pyramide judiciaire, les [[Bailli|baillis]], juges de première instance dans les territoires, et les juridictions des magistrats dans les villes. Mais le bailli n’est pas seulement un officier judiciaire, il s’occupe aussi d’administration et surtout de finances. À cet égard, il dépend plus étroitement de l’intendant et des receveurs des finances que du Conseil souverain (voir : [[Bailliage|Bailliage]]). Sauf à Strasbourg, les magistrats des villes ne sont guère plus libres vis-à-vis du pouvoir de l’intendant ([[Prévôt|Prévôt]]-''[[Schultheiss|Schultheiss]]'').

L’appel de la plupart de ces tribunaux se fait directement au Conseil souverain, qui se substitue aux Cours impériales ou à celles des Habsbourg.

Les princes et la Noblesse Immédiate ont conservé leurs instances d’appel : les régences de Strasbourg et de Saverne, de Bouxwiller, le Présidial du Directoire. Mais en cas de causes importantes, définies par la valeur des objets litigieux, l’appel est fait directement devant le Conseil.

= La justice des princes et des seigneurs =

== Les bailliages seigneuriaux ==

Dans les territoires princiers et seigneuriaux, c’est le seigneur qui exerce la haute, moyenne et basse justice. En Alsace, le gouvernement royal a maintenu un grand nombre de seigneuries qu’il a redistribuées à ses fidèles, mais il a exigé des seigneurs les titres prouvant leurs droits de justiciers. Il leur retire leur droit d’appel, décision vivement contestée.

En 1679, le gouvernement royal retire aux seigneurs l’exercice personnel de la justice et leur impose la nomination d’un bailli pour l’administrer, nomination qui doit être enregistrée par le conseil royal. Le gouvernement royal ne peut pas exiger la nomination d’un bailli, résident dans chaque bailliage quand il est fait d’un ou de quelques villages seulement. En Haute-Alsace, il y a 145 bailliages, mais seulement 15 qui ont un bailli résident. En Basse-Alsace, le gouvernement royal ordonne le regroupement des 139 bailliages en 45. Les baillis exercent donc leurs fonctions sur plusieurs justices seigneuriales (Livet, p. 731-732).

En 1686, le roi ordonne la suppression des ''[[Dorfgericht|Dorfgerichte]]'' : il appartient aux baillis gradués en droit, assistés de deux assesseurs gradués, d’exercer la justice dans le bailliage (de Boug I, 163). Cette suppression est fermement appliquée en Haute-Alsace. En 1789, il ne subsiste dans la Province que très peu de justices villageoises (Krug-Basse, 126). L’édit de mars 1693 s’efforce de régulariser l’institution judiciaire : les baillis seigneuriaux et officiers de juridiction des bailliages, nommés par les seigneurs, doivent être catholiques, gradués, immatriculés par le Conseil supérieur, devant lequel ils prêtent serment (de Boug, I, 212).

== Les cours d’appel des princes et nobles ==

Certains princes et seigneurs conservent un droit d’appel en dernier ressort : c’est le cas de l’évêque de Strasbourg et de sa régence de Saverne (lettre patente du 28 novembre 1682, confirmant les droits de l’évêché de Strasbourg, notamment le droit de juger en premier et dernier ressort « quand il ne sera question que de la somme de 500 livres… »). En matière de police, de chasse, de pêche et de faits, les baillis de la régence jugent en dernier ressort, lorsque les matières civiles ou les amendes ne dépassent pas 50 livres. La [[Régence|Régence]] est la Cour féodale du prince évêque de Strasbourg. Les vassaux de l’évêque doivent se présenter devant elle pour prêter foi et hommage. L’activité judiciaire de la Régence semble avoir été fort réduite. Jusqu’en 1731, la Régence « n’avait alors ni plumitif, ni registre en règle ». À partir de 1741, les registres sont tenus à jour car l’ordonnance prescrivant les insinuations des donations, introduite en Alsace, a obligé la Régence à posséder des registres en règle pour y procéder. En 1707, des lettres patentes confirment les privilèges du comte de [[Hanau-Lichtenberg_(comté_de)|Hanau-Lichtenberg]] et de sa [[Bouxwiller_(institutions_de_la_régence_de)|régence de Bouxwiller]] de juger, en dernier ressort, pour les affaires de moins de 500 livres. Plus réduites sont les fonctions des régences de l’évêque de Spire à Lauterbourg, assumées par le bailli de l’évêque. De même pour la régence de Ribeauvillé, transférée à Bischwiller (Véron-Réville).

Pour les 85 villages qui en relèvent, le Présidial du Directoire de la [[Noblesse_de_Basse-Alsace|Noblesse de Basse-Alsace]] tranche les procès en dernier ressort, au civil et au criminel, jusqu’à la somme de 250 livres.

== Nomination des baillis et vénalité des offices ==

Aux princes et seigneurs (et à leurs régences) revient la nomination des baillis de leurs territoires, sous le contrôle des intendants et du Conseil souverain. Mais dès 1693, l’évêque de Strasbourg et le [[Grand_Chapitre|Grand Chapitre]] introduisent la vénalité des offices de leur administration seigneuriale. Ils sont approuvés par le gouvernement royal (édit du 17 mars 1693), contre le versement d’une « subvention » substantielle au roi et du contrôle étroit imposé à leurs finances. Les charges de baillis, puis celles des procureurs fiscaux de l’évêché, sont vendues en 1693 et 1694. Le duc de la Meilleraye, administrateur des terres de Mazarin, l’imite en Haute-Alsace en 1700 : Thann, Rosemont, Belfort, Ferrette, Altkirch, Delle, Issenheim, la [[Assise_(Grande_Mairie_de_l'Assise)|Grande Mairie de l’Assise]] sont vendus en 1700, mais sans hérédité : l’opération est très contestée par les anciens baillis, dépossédés de ce qu’ils considéraient comme leur propriété. D’autres princes et seigneurs font de même au début du XVIIIe siècle. La vénalité renforce l’indépendance des baillis vis-à-vis des seigneurs et le pouvoir des intendants (Livet, p  737-740). Mais la vénalité n’est pas générale et certains seigneurs tiennent à leurs pouvoirs de nomination et de destitution, qu’accepte le roi, là où le bailli n’a pas acheté sa charge (cas de la destitution du bailli Geiger par le seigneur d’Andlau en 1701).

== La juridiction du bailliage seigneurial ==

À coté du bailli, on trouve un procureur fiscal qui assure le ministère public, un [[Greffier|greffier]], des huissiers chargés d’opérer les saisies, aux ventes forcées et de collecter les amendes. Plusieurs arrêts du Conseil interdisent le cumul des fonctions de procureur fiscal et de sergent ou huissier.

== Les bailliages royaux ==

Dans la province, il n’y a que cinq bailliages dont le bailli est nommé par le roi : le bailliage de la ville neuve de Brisach, la Préfecture de Haguenau, Wissembourg, Germersheim, Landeck, Saint-Hippolyte. Alors que sont conservées les charges de Grand Bailli, le roi nomme, en 1684, pour les quarante villages de la Préfecture, un bailli royal chargé de la justice, avec à ses côtés un procureur du roi, un greffier et des huissiers et sergents. Ce tribunal est fort important, car on a conservé toutes ses archives.

== Les prévôtés royales ==

Les effectifs de la maréchaussée, créée en 1641 par l’intendant de Brisach et mise sous le commandement d’un prévôt d’Alsace à partir de 1661, croissent, mais sont faibles : 56 hommes en 1682, trois brigades (Strasbourg, Brisach, Landau) en 1697 (Sablayrolles, 133).

L’édit de 1720 réforme l’ancienne organisation des maréchaussées du royaume. Elle crée les deux tribunaux criminels ou prévôtés royales à Strasbourg et à Colmar, avec chacun un prévôt général, un lieutenant, un assesseur et un procureur du roi. La justice des prévôtés, juridiction extraordinaire, juge des « cas prévôtaux », énumérés dans l’ordonnance criminelle de 1670 et repris dans l’édit de 1731, soit des personnes déterminées (soldats, vagabonds, déserteurs, sans domicile fixe), ou des crimes particuliers (vols sur les grands chemins, vols avec effraction, violences et port d’armes, faux-monnayage).

Le Conseil souverain interdit aux juges prévôtaux de juger au civil. La justice prévôtale est peu active jusqu’à 1724 (Sablayrolles, p. 197). Mais, à partir de l’édit de 1720, les juridictions prévôtales représentent un cinquième des jugements dont il est fait appel devant le Conseil souverain, alors que la nature des crimes poursuivis et le profil des délinquants renforcent le caractère fort expéditif de cette justice. Sauf à Strasbourg, qui défend les compétences de ses bailliages ruraux au criminel, baillis seigneuriaux et maréchaussée vivent désormais en meilleure intelligence (Sablayrolles, p. 406-416).

= Les villes et leurs tribunaux =

== Strasbourg : l’autonomie judiciaire ==

La capitulation de la ville de Strasbourg, le 30 septembre 1681, maintient les juridictions de la Ville et des bailliages ruraux, et donc le droit de la Ville de désigner les juges, nommés à vie et sans conditions de grade. Mais il y a tant de jurisconsultes gradués dans le personnel de la ville et dans le rang de [[Avocat|Avocats]], que la condition de grade apparait superflue (''[[Fürsprech|Fürsprecher]]'').

Le Conseil des Treize juge en matière civile, mais les causes dépassant 1 000 livres sont jugées par le grand Sénat, et les parties ont droit d’appel devant le Conseil souverain.

Grands et petits criminels de la Ville et des bailliages ruraux relèvent du Magistrat, on ne peut faire appel de leurs jugements devant le Conseil souverain. Le tribunal censorial (''Zucht und Polizeigericht''), formé de membres des conseils des XV, des XXI et de quatre [[Échevin|échevins]], juge des contraventions et délits, le grand Sénat des crimes. Le tribunal des tribus ou [[Corporation|corporations]] (''Zunftgericht'') juge du contentieux professionnel entre artisans. Le contentieux commercial est jugé par le Corps des [[Marchands|marchands]], créé en 1687 (voir : [[Commerce|Commerce]], ''[[Kaufmann|Kaufmann]]''). Plaidoiries, actes de procédure et jugements sont faits en langue allemande.

Le Conseil souverain a souvent contesté le droit de la Ville de juger au criminel en dernier ressort, en particulier pour les [[Faillite|faillites]], ainsi que les compétences criminelles des baillis, des bailliages ruraux de la Ville, mais le Conseil d’État lui donne tort (1715, 1738,1756). Le [[Prêteur_royal|prêteur royal]] veille à l’exercice de la justice. La [[Droit_(faculté_de)|Faculté de Droit]] de l’Université de Strasbourg, dont nombre de conseillers, voire la plupart des juges et baillis, sont gradués, voire docteurs, assure une certaine unité dans la culture juridique du personnel judiciaire, principalement en ce qui concerne la législation et de la jurisprudence des États du Saint Empire et la doctrine de ses Facultés, dont le suivi est nécessaire pour la formation des étudiants allemands et étrangers et utile pour l’interprétation du droit et des coutumes de la province.

== Les anciennes villes libres et impériales ==

Les villes autrefois impériales conservent leurs tribunaux, mais le Conseil souverain juge des appels au civil et au criminel pour les causes qui dépassent 100 livres. Il a permis aux villes de nommer les juges et d’avoir des magistrats non gradués (de Boug I et II, Lettres patentes : Colmar 1685, Sélestat 1685, Haguenau 1685, confirmation 1742, Kaysersberg, Munster, Turckheim, 1763, Obernai, Rosheim 1764, Wissembourg 1764, mais non Landau, pour laquelle on ne retrouve pas de privilège).

= L’exercice de la justice =

== La justice criminelle ==

La répression des crimes et délits et la poursuite des suspects dans la Province était confiée à un effectif très réduit : quelques hommes à la disposition des baillis seigneuriaux, et les prévôts et sergents de villes et des communautés. Périodiquement, pour faire cesser le banditisme rural, des chevauchées étaient organisées par les États (''Landstände''), qui les financent.

Avec la succession des guerres et de la misère au XVIIe siècle, l’ambition du pouvoir royal de « veiller à ce que la justice soit bien et sincèrement administrée esdits pays, que les crimes et délicts soient chastiés selon la rigueur de nos ordonnances » – formule des instructions aux intendants de 1637 paraît bien illusoire.

La grande majorité des jugements criminels, dont il est fait appel devant le Conseil souverain, est le fait des baillis seigneuriaux (en particulier des régences épiscopales de Strasbourg et de Saverne) et des villes (Colmar, Sélestat) ainsi que de la justice prévôtale.

Le Conseil souverain s’étonne, en 1735, que le tribunal du bailliage de Haguenau poursuive si peu de crimes (Petermann-Dolt, 53). Mais Jean-Michel Boehler a relevé le barème des délits et crimes sanctionnés par… des amendes ! Elles rapportent bien plus aux tribunaux des seigneurs et des villes, et aux juges. Ainsi, les violences et coups et blessures sont punis d’amendes allant de 1 à 5 livres, tout comme les délits et crimes de mœurs, mais les délits ruraux (vols de grains, de fruits de bois, etc.) sont taxés plus sévèrement – de 1 à 10 livres, et l’incendie volontaire de 5 à 10 livres (Boehler, ''Paysannerie'', barème des amendes dans les bailliages de Marlenheim et Wasselonne à la fin du XVIIe s., p. 1473).

Le Conseil souverain doit dresser « un état des crimes et délits », jugés par les juridictions territoriales d’Alsace dès les années 1730. L’intendance d’Alsace dresse également un « État des procès criminels dignes de mort et de peines afflictives ». Les résultats de l’enquête du chancelier Maupéou de 1767, avec les « états des crimes et délits établi par le Conseil souverain », ainsi que les « états fournis par le magistrat de Strasbourg », sont transmis au Lieutenant général de Police de Paris, Sartine. Il devait en faire une synthèse générale. Ces archives permettent à Élisabeth Sablayrolles (Sablayrolles, ''Pauvreté'', p. 404 ss) de faire une analyse de la criminalité dans la Province. On note le nombre très important d’inculpés en fuite, jugés par contumace. On n’est pas surpris, s’agissant d’appels, de relever une part importante de crimes de sang, notamment dans la criminalité masculine (meurtres : 19%) alors que pour la criminalité féminine, infanticide et meurtres représentent 8% (Sablayrolles, p. 424). Par ailleurs, la plupart des appels aboutissent à une condamnation bien moins sévère qu’en première instance. Pourtant, Élisabeth Sablayrolles relève que le Conseil souverain a la main plus lourde que le Parlement de Paris ou celui de Toulouse (Sablayrolles, p. 412).

L’analyse des états établis par le Magistrat de Strasbourg pour la période 1767-1777 permet d’établir une typologie de la criminalité urbaine, fort différente de celle de la criminalité des bailliages ruraux (voir : [[Droit_de_l'Alsace|Droit de l’Alsace]] et [[Femmes_dans_le_droit_pénal|Femmes dans le droit pénal]]). 

== La justice civile ==

Reuss remarquait déjà que la justice civile avait laissé moins d’archives et que la jurisprudence civile des tribunaux, plus aride, avait attiré moins de chercheurs que le récit des crimes : fascination du fait divers !

La justice civile, exercée par les juges des bailliages, concerne essentiellement l’exécution des contrats et le remboursement des dettes. Elles sont contractées pour achat de bétail ou d’immeubles, ou encore pour dettes de cabaret. Fréquents aussi sont les procès pour rupture de promesses de mariage ([[Fiançailles|Fiançailles]], ''[[Heirat|Heirat]]''). Pour les questions d’état, de filiation et d’aliments, peuvent se produire des conflits avec l’officialité (Petermann-Dolt, ''Haguenau'' p. 101-150). Le droit applicable est le droit romain – les Codes de Justinien – et les [[Coutume|coutumes]], dont celle dite de Ferrette est la plus largement appliquée. Établi sur les instructions de Corberon, le statutaire d’Alsace informe les juges et avocats sur les droits applicables, mais il n’est pas toujours imprimé, pas plus que les statuts des villes. De plus en plus souvent, on applique les ordonnances royales ainsi que la jurisprudence du Conseil souverain, que les présidents Corberon, de Boug et Spon ont fait imprimer en 1737 et 1775. Le rôle du Conseil est particulièrement important en ce qui concerne l’application des règles de procédure uniformes de l’ordonnance de 1667, dont des copies manuscrites figurent dans les tribunaux ([[Droit_de_l'Alsace|Droit de l’Alsace]]).

= Les juridictions ecclésiastiques =

Outre leur rôle pour la discipline des clercs et gens d’église, les juridictions ecclésiastiques jouent un rôle non négligeable dans le droit des familles : baptêmes, mariages, successions.

== Les officialités ==

Lorsque le roi acquiert l’Alsace, il se trouve en face de juridictions ecclésiastiques catholiques, semblables à celles du royaume, les officialités des évêques de Strasbourg, de Spire, de Bâle, de Metz et de Besançon. Mais leurs ressorts ne coïncident pas avec les frontières du royaume. En réalité, seules quatre officialités exercent en Alsace : Strasbourg (avec outre l’officialité épiscopale, celle du [[Grand_Chapitre|Grand Chapitre]] pour les paroisses qui en dépendent), l’officialité de l’évêque de [[Bâle|Bâle]], réinstallée en 1683 à Altkirch, pour la partie française du diocèse. Besançon a trop peu de paroisses pour un official en titre et c’est l’official de Besançon qui juge, avec appel au Parlement de Besançon (1732). Même solution pour l’évêché de Metz et ses quelques paroisses du comté de Dabo. En 1715, l’évêque de Spire veut bien d’un official particulier pour la partie française de son diocèse, à condition qu’il soit pris en charge par la France, mais c’est le roi qui ne veut pas. La juridiction de l’official de Spire à Bruchsal est reconnue en 1756.

Le premier arrêt relevé dans le ''Recueil des Ordonnances'' du président Corberon (1738) et repris par le recueil de Boug de 1775 porte sur l’interdiction faite à l’évêque de Bâle de déférer à son officialité le contentieux de la collecte des dîmes : il relève du temporel, donc du juge laïc (27 mai 1659). Le Conseil prend le même jour un arrêt de règlement, ordonnant aux Patrons et collateurs, décimateurs, de nommer des desservants et de réparer les maisons curiales. Et le 31 mars 1680, un nouvel arrêt de règlement soumet la révision des comptes de fabrique aux baillis, prévôts et magistrats. Pour les contentieux sur les biens de l’Église, où s’opposent souvent deux clercs, le Conseil souverain applique le principe : le possessoire – soit le jugement sur la situation de fait – relève du juge séculier, et le pétitoire – soit le jugement sur le droit (titres de propriété) – du juge ecclésiastique, sauf si le patron des biens est laïc, auquel cas, possessoire et pétitoire relèvent du juge séculier.

L’appel comme d’abus qui permet au Conseil souverain d’exercer un contrôle sur la juridiction de l’Église est introduit dès 1659. Il est réaffirmé par l’édit sur la juridiction ecclésiastique de 1695 que le Conseil n’enregistre pas, mais « néanmoins observe ».

Le Conseil se heurte à une forte résistance, en particulier de l’évêque de Strasbourg, qui dénie au Conseil la connaissance du contentieux disciplinaire ecclésiastique. En 1682, l’évêque se plaint au Roi des empiètements du Conseil, et celui-ci rétorque que les officiaux de Strasbourg « entreprennent chaque jour sur la juridiction séculière ». En 1697, un chanoine de Saint-Pierre-le-Jeune, le baron de Lerchenfeld, qui avait fait ses études de droit à Paris, conteste la compétence du Conseil en soutenant qu’il ne s’agit que d’un Conseil provincial et non d’un Parlement. Le roi refuse cette mise en cause de l’appel comme d’abus, mais fait une concession en mandant que « le Conseil ne doit recevoir aucun appel des sentences de l’official sinon dans les affaires purement réelles et rien en ce qui regarde le spirituel et la correction des mœurs » (1701) (Pagny-Le Ber, p. 73-74).

Dans les années qui suivent, la procédure d’appel comme d’abus est admise par l’Église mais appliquée prudemment par le Conseil.

Mais c’est surtout sur le [[Mariage|mariage]] que la lutte sera la plus âpre. Le 26 septembre 1697, le Conseil enregistre un édit conforme au concile de Trente interdisant aux juridictions séculières de connaître des affaires de mariage. Mais il soutient de son côté, que s’il appartient au juge ecclésiastique de juger de la validité du mariage comme sacrement (empêchements, respect des procédures, consentements, nullités), il appartient au juge laïc de juger du contrat civil qui l’accompagne. Car « le mariage quoique sacrement requiert essentiellement un contrat civil, ce contrat de même que tous les autres dépend de la volonté du Prince, des lois publiques de l’État, les juges souverains dépositaires de l’autorité royale sont en droit de décider de sa validité ou de son invalidité » (Pagny Le Ber, p. 78, citant un mémoire de la collection Heitz) (voir aussi : [[Fiançailles|Fiançailles]], ''[[Heirat|Heirat]]'', ''[[Heiratsmakler|Heiratsmakler]]'', [[Indemnité|Indemnité]]).

== Les consistoires luthériens : juridictions ecclésiastiques mais municipales ==

Dans la province d’Alsace, les traités de Westphalie (1648), reprenant les termes de la paix de Passau et de la paix de religion de 1555, reconnaissent aux protestants « l’exercice paisible de cette Religion ». C’est reconnaître les institutions ecclésiastiques protestantes. Corberon résumera fortement en 1722 : « les droits épiscopaux sont reconnus aux protestants ».

Il est vrai que chez les protestants « la double juridiction – séculière et ecclésiastique – appartient au même souverain » – prince, seigneur, ou ville. De ce fait, le Conseil souverain n’inclut pas les consistoires, institutions urbaines ou seigneuriales dans son « tableau des tribunaux et sièges de justice établis en Alsace ». Par contre, l’on ne peut refuser à ces institutions, consistoires et convents, la qualité de juridiction ecclésiastique : ils jugent sur les affaires de dogme, de sacrement et de discipline (Guyot, ''Répertoire'', art. Religionnaires). Leur juridiction s’étend sur le mariage et sa validité, ainsi que sur l’état des enfants et des aliments des enfants. À Strasbourg et Colmar, les ''[[Ehegericht|Ehegerichte]]'' ont été maintenus. Mais, à partir de 1692, ils ne peuvent plus prononcer de divorce.

L’arrêt de 1722 pris par le Conseil souverain, suivant les conclusions de Corberon, est fondamental. Se prononçant sur un appel porté contre les jugements du magistrat et du consistoire de Landau, ville libre protestante appartenant à la Ligue des Villes impériales d’Alsace, le Conseil souverain arrête que les consistoires sont des juges ecclésiastiques. Mais, ils sont incompétents en l’espèce dont appel qui porte sur une reconnaissance de paternité et sur les aliments qui en découlent. Les juges ecclésiastiques ne peuvent juger de l’état des enfants, soit de leur légitimité ou de leur bâtardise et de leurs aliments ; ce sont des affaires temporelles et, en France, ces matières relèvent des juges laïcs (de Boug, I, p. 570-576).

En outre, les consistoires doivent respecter les degrés de compétence : l’appel de leurs jugements doit être porté devant la juridiction seigneuriale et municipale, puis devant le Conseil souverain. Enfin, on ne doit pas confondre ces appels simples en nullité ou pour mal jugé avec des appels comme d’abus, car il ne s’agit pas d’appels contre le jugement d’une juridiction d’église, mais d’appels contre celui d’une juridiction municipale ou seigneuriale (consultation de juristes des Affaires étrangères, ce que conteste le conseiller Goezmann) (publié par Gerber, ''RA'' 1932 ; Pagny le Ber, p. 85).

Ces appels sont peu nombreux, les luthériens s’abstenant autant que possible de porter leurs causes devant le Conseil souverain.

== La juridiction des rabbins ==

« Les rabbins ont juridiction non seulement pour les affaires de leur religion, mais encore en matières personnelles contentieuses de Juif à Juif. Cependant, le demandeur juif peut intenter son action par devant le Juge ordinaire ; le défendeur juif est obligé de le suivre ». Voilà le principe, relevé par le « tableau des tribunaux et sièges de justice établis en Alsace par le Roi et le Conseil souverain » (pages introductives des ''Ordonnances d’Alsace''), où figure la « juridiction des rabbins ». Le commentaire précise que « les arrêts du Conseil souverain reconnaissent la juridiction des rabbins nommés par les Rois (au nom de ses pouvoirs sur la Préfecture et sur la Haute-Alsace) et les princes et seigneurs : l’évêque de Strasbourg avec appel à la Régence de Saverne, le comte de [[Hanau-Lichtenberg_(comté_de)|Hanau-Lichtenberg]] avec appel devant la [[Bouxwiller_(institutions_de_la_régence_de)|régence de Bouxwiller]], la Noblesse immédiate avec appel devant le Directoire présidial ». Le conseil souverain impose le respect de cette juridiction aux juges subalternes (de Boug, ''Ordonnances'' II, 8 mars 1765, p. 693-694).

= Les Juridictions spéciales =

== La Chambre des Monnaies de Strasbourg ==

Substituer la [[Monnaie|monnaie]] de France à celle de l’Empire a fait partie intégrante du programme d’annexion du gouvernement royal. À la fin de la période, il institue, à Strasbourg, une Chambre de monnaies. Elle est composée de deux juges-gardes, d’un procureur du Roy, un contregarde et un huissier. Pourvues à l’origine par commissions, les charges sont érigées en offices à partir de 1702.

Ils connaissent de tous les billonnages, comme les autres monnaies du Royaume, et leurs jugements en cas d’appel sont portés au Conseil souverain d’Alsace (Pagny-le Ber, p. 145).

== Les maîtrises royales des Eaux et Forêts ==

Les maîtrises royales des [[Eaux_et_Forêts_(maîtrise)|Eaux et Forêts]] jugent du contentieux et des délits forestiers des forêts royales et de la Harth ([[Ensisheim|Ensisheim]]) ou de [[Haguenau_(ville_de)|Haguenau]] et appel peut être porté devant le Conseil souverain. Les autres forêts relèvent des régences princières ou de l’intendant (Krug-Basse, p. 130).

= Bibliographie =

''Recueil d’ordonnances du Roy et reglemens du Conseil souverain d’Alsace, depuis sa creation jusqu’a present, I : 1657-1707, II : 1708-1737'', Colmar, 1738.

''Recueil des Edits, Déclarations, Lettres patentes, arrêts du Conseil d’Etat et du Conseil souverain d’Alsace, avec des observations de M de Boug, premier président..., I : 1657-1725, II : 1726-1770'', Colmar, 1775. Préface - Tribunaux et sièges de justice établis en Alsace.

Quatre conseillers à la cour d’appel de Colmar et magistrats des tribunaux d’Alsace avant 1871 ont rédigé d’après les archives du Conseil l’histoire du Conseil souverain et de l’institution judiciaire de la province.

PILLOT (Victor), NEYREMAND (Ernest), ''Histoire du Conseil souverain d’Alsace'', Paris, 1860.

VERON-REVILLE (Armand), ''Essai sur les anciennes juridictions d'Alsace'', Colmar, 1857.

KRUG-BASSE (Jules),''L’Alsace avant 1789 ; ou Etat de ses institutions provinciales et locales…'', Paris, Colmar, 1876.

LIVET, ''Intendance'' (1956).

PAGNY-LE BER (Anic), ''Le conseil souverain d’Alsace et l’introduction du droit français (1648-1789)'', Thèse de Droit, Strasbourg, 1968.

SABLAYROLLES (Elisabeth), ''Recherches sur la pauvreté, l’assistance et la marginalité en Alsace sous l’Ancien Régime'', Thèse d'Histoire, Strasbourg, 1988.

BOEHLER, ''Paysannerie'' (1994).

PETERMANN-DOLT (Joëlle), ''Contribution à l’histoire des Institutions judiciaires, la jurisprudence du tribunal du Grand Bailliage de Haguenau (1731-1755)'', Thèse de Droit, Strasbourg, 1995.

BURCKARD (François), ''Le Conseil souverain d’Alsace au XVIIIe siècle'', Strasbourg, 1995.

LIVET (Georges), WILLSDORF (Nicole), ''Le Conseil souverain d’Alsace au XVIIe siècle'', Strasbourg, 1997.

DEMARS-SION (Véronique), MICHEL (Sabrina), « Le conseil souverain de Tournai  : un conseil parmi d’autres ? Étude des édits de création des conseils créés par Louis XIV », Tournai, ''Revue du Nord'', 2015.

= Notices connexes =

''[[Amtmann|Amtmann]]''

[[Avocat|Avocats]]

[[Bailli|Bailli]]

[[Bailliage|Bailliage]]

[[Commerce|Commerce]] (Corps des marchands)

[[Conseil_souverain|Conseil souverain]]

''[[Dorfgericht|Dorfgericht]]''

[[Droit_de_l'Alsace_sous_la_monarchie_française|Droit de l’Alsace (sous la monarchie française)]]

[[Eaux_et_Forêts|Eaux et Forêts]]

''[[Ehegericht|Ehegerichte]]''

[[Fiançailles|Fiançailles]]

''[[Fürsprech|Fürsprecher]]''

[[Gradués|Gradués]]

[[Hanau-Lichtenberg_(comté_de)|Hanau-Lichtenberg]]

''[[Heirat|Heirat]]''

[[Indemnité|Indemnité]]

[[Jude,_juif|''Jude'', juifs]]

[[Militaire_(justice)|Militaire (justice)]]

[[Monnaie|Monnaie]]

[[Noblesse_de_Basse-Alsace|Noblesse de Basse-Alsace]]

[[Officialité|Officialité]]

[[Ordonnances|Ordonnances]]

[[Prêteur_royal|Prêteur royal]]

[[Prévôtés_royales|Prévôtés royales]]

[[Régence|Régence]]-''[[Regierung|Regierung]]''

[[Strasbourg_(Institutions)|Strasbourg (Institutions)]]
'''François Igersheim'''
[[Category:J]]

Justice et Institutions judiciaires dans la Province d'Alsace (1657-1790)

2024-04-09T11:54:36Z

Cpereira :

L’édit de 1679, qui rend au Conseil royal de Brisach la compétence du dernier ressort, met fin à la série de textes relatifs à la mainmise judiciaire sur les territoires d’Alsace depuis  1634. Avec les arrêts de réunion des mois qui suivent, se met en place la hiérarchie judiciaire de la Province d’Alsace. Elle va subsister jusqu’en 1790.

En mai 1646, lors des négociations entre plénipotentiaires français et impériaux à Munster en Westphalie, le plénipotentiaire impérial avait protesté contre la politique royale d’établissement de Parlements, Conseils souverains ou Cours souveraines dans les territoires occupés par les armées françaises. La création du Parlement de Metz (1633), du Conseil souverain de Nancy (1634-1635), du Conseil royal du Roussillon (1640), du Conseil royal de Brisach (1641), sont autant d’exemples.

En 1648, la France occupe les pays d’Alsace depuis près de quinze ans. Alliés des états (''stände''), elle s’y conforme aux traités de protection signés avec les princes et les villes : « Les affaires de l’Estat et de justice seront gouvernées comme cy-devant, par la mesme forme de gouvernement, sans que S. M. change chose quelconque en l’élection et jurisdiction des états, ny au nombre et qualité des personnes... » (traité de protection de Colmar 1635, Livet 32). Les intendants de justice, police et finances, [doivent] « veiller à ce que la justice soit bien et sincèrement administrée esdits pays, que les crimes et délicts soient chastiés selon la rigueur de nos ordonnances... » (Livet, p. 53). Avec la création de la Chambre royale de Brisach en 1641, « en attendant la création d’un Conseil souverain », les liens de la Haute-Alsace avec Innsbruck et les Archiducs sont coupés (Livet, p. 89-90). En attendant, les appels des tribunaux locaux auprès des Cours impériales de Rottweill et Spire sont tolérés et les droits souverains de l’Empire maintenus.

Après les traités de Westphalie, un moment paralysée par la Fronde, la politique royale reprend l’initiative. En 1657, un édit fait de la Chambre royale de Brisach un Conseil souverain à Ensisheim. L’édit affirme : « Les lois, ordonnances des Empereurs et Archiducs d’Autriche et toutes les coutumes et usages qui ont cours et force jusques à présent audit pays … devaient être gardés et observés inviolablement ». Mais le roi se réserve « selon notre pouvoir souverain de changer corriger ou amplifier les lois, Ordonnances, Statuts et règlements qui ont été gardés jusques à présent audit pays, ou y déroger ou les abolir et de faire de telles lois, institutions et règlements que nous verrons ci-après être plus utiles et convenables au bien de notre service et dudit pays » (de Boug I, p. 2).

Cette formule est reprise dans l’édit de création du Conseil souverain de Roussillon (1660), après le traité des Pyrénées de  1659. De 1661 à 1663, Colbert de Croissy cumule les deux intendances des Trois-Évêchés et d’Alsace. Le [[Conseil_souverain|Conseil souverain]] d’Alsace est rétrogradé comme conseil provincial et le Parlement de Metz est juge en dernière instance. Avant même le traité d’Aix-la-Chapelle (mai 1668), le Roi crée le Conseil souverain de Tournai (avril 1668). En mai 1679, il transfère le Parlement de la Comté, jusque là espagnole, de Dole à Besançon. Après la signature du traité de Nimègue (mai 1679), il rend au Conseil d’Alsace la compétence du dernier ressort (novembre 1679). Pour le gouvernement royal, il conserve l’intitulé « Conseil supérieur » jusqu’en  1776, et certains justiciables se font un malin plaisir à le rappeler (Burkard, p. 42). Mais, dans son sceau et ses arrêts, le Conseil se qualifie lui-même de « souverain », dès janvier 1681. Il a pour tâche de procéder aux réunions, soit à l’opération de recensement et d’incorporation des [[Fief|fiefs]] d’Alsace, ceux de l’Empereur (principalement en Basse-Alsace), et ceux de la Maison d’Autriche (principalement en Haute-Alsace) et à arrêter solennellement que le Roi est souverain suprême, légitime en vertu des traités.

Ce sont les arrêtés des années 1680 et 1681 qui exécutent ce programme. Les arrêts de réunion et de compétence font du Conseil, transféré à Colmar en 1698, le sommet de la hiérarchie judiciaire de la Province.

 

[[File:Justice.jpg|thumb|right|1000px|Justice.jpg]]

= La hiérarchie judiciaire de la Province =

Au sommet de la hiérarchie judiciaire : le Conseil souverain avec, à partir de 1694, deux chambres jugeant en appel, la première chambre au civil et la seconde au criminel. Il reçoit et enregistre les édits, peut prendre des arrêts de règlements. Il réglemente le recrutement du personnel judiciaire du ressort, qui doit s’inscrire et prêter serment devant lui.

La vénalité des charges et leur patrimonialité l’enracinent définitivement dans le tissu social – et économique – de la province. Elles seront supprimées en 1771 et le gage des Conseillers sera remboursé par la Province.

En 1738, son premier président, de Corberon, fait imprimer à Colmar un ''Recueil d’ordonnances du Roy et reglemens du Conseil souverain d’Alsace, depuis sa creation jusqu’a present'', en deux tomes. Le premier va de 1657 à 1707 et le second de 1708 à 1737. Le Privilège en expose les motifs : « il s’agit de réunir les Ordonnances et règlements de notre conseil Supérieur envoyées dans les juridictions inférieures de notre Province d’Alsace… perdues ou dispersées ».

La hiérarchie judiciaire de la Province et les grandes lignes de son droit sont plus nettement dessinées au moment où le président de Spon fait publier, en 1775, les deux volumes réunis par son prédécesseur, le président de Boug, qui prendront son nom : ''Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil d’État et du Conseil souverain d’Alsace'' (Tome I : 1657-1725 ; Tome II : 1726-1770), qui reprenait les textes réunis par Corberon dans le Recueil de 1738. L’avertissement du recueil rédigé par de Spon est plus ambitieux. Même s’il se défend de tracer un code de législation, il s’agit d’une « Collection des Édits, Déclarations, Lettres patentes, arrêts de règlement et Ordonnances concernant le Droit public, la jurisprudence et la Police de cette Province ». Il comprend également, après le tableau chronologique des conseillers de la Cour (et, en tout petit, celui des [[Intendance,_intendant|intendants]]), la traduction française des traités de Westphalie, des Pyrénées, le traité de Passau de 1552 et le recès d’Augsbourg de 1555, les traités de Nimègue et de Ryswick et de Bade (voir : ''[[Jus_supremi_dominii|Jus supremi dominii]]'').

En introduction, on trouve le tableau des « Tribunaux et sièges de justice établis en Alsace ». À la base de la pyramide judiciaire, les [[Bailli|baillis]], juges de première instance dans les territoires, et les juridictions des magistrats dans les villes. Mais le bailli n’est pas seulement un officier judiciaire, il s’occupe aussi d’administration et surtout de finances. À cet égard, il dépend plus étroitement de l’intendant et des receveurs des finances que du Conseil souverain (voir : [[Bailliage|Bailliage]]). Sauf à Strasbourg, les magistrats des villes ne sont guère plus libres vis-à-vis du pouvoir de l’intendant ([[Prévôt|Prévôt]]-''[[Schultheiss|Schultheiss]]'').

L’appel de la plupart de ces tribunaux se fait directement au Conseil souverain, qui se substitue aux Cours impériales ou à celles des Habsbourg.

Les princes et la Noblesse Immédiate ont conservé leurs instances d’appel : les régences de Strasbourg et de Saverne, de Bouxwiller, le Présidial du Directoire. Mais en cas de causes importantes, définies par la valeur des objets litigieux, l’appel est fait directement devant le Conseil.

= La justice des princes et des seigneurs =

== Les bailliages seigneuriaux ==

Dans les territoires princiers et seigneuriaux, c’est le seigneur qui exerce la haute, moyenne et basse justice. En Alsace, le gouvernement royal a maintenu un grand nombre de seigneuries qu’il a redistribuées à ses fidèles, mais il a exigé des seigneurs les titres prouvant leurs droits de justiciers. Il leur retire leur droit d’appel, décision vivement contestée.

En 1679, le gouvernement royal retire aux seigneurs l’exercice personnel de la justice et leur impose la nomination d’un bailli pour l’administrer, nomination qui doit être enregistrée par le conseil royal. Le gouvernement royal ne peut pas exiger la nomination d’un bailli, résident dans chaque bailliage quand il est fait d’un ou de quelques villages seulement. En Haute-Alsace, il y a 145 bailliages, mais seulement 15 qui ont un bailli résident. En Basse-Alsace, le gouvernement royal ordonne le regroupement des 139 bailliages en 45. Les baillis exercent donc leurs fonctions sur plusieurs justices seigneuriales (Livet, p. 731-732).

En 1686, le roi ordonne la suppression des ''[[Dorfgericht|Dorfgerichte]]'' : il appartient aux baillis gradués en droit, assistés de deux assesseurs gradués, d’exercer la justice dans le bailliage (de Boug I, 163). Cette suppression est fermement appliquée en Haute-Alsace. En 1789, il ne subsiste dans la Province que très peu de justices villageoises (Krug-Basse, 126). L’édit de mars 1693 s’efforce de régulariser l’institution judiciaire : les baillis seigneuriaux et officiers de juridiction des bailliages, nommés par les seigneurs, doivent être catholiques, gradués, immatriculés par le Conseil supérieur, devant lequel ils prêtent serment (de Boug, I, 212).

== Les cours d’appel des princes et nobles ==

Certains princes et seigneurs conservent un droit d’appel en dernier ressort : c’est le cas de l’évêque de Strasbourg et de sa régence de Saverne (lettre patente du 28 novembre 1682, confirmant les droits de l’évêché de Strasbourg, notamment le droit de juger en premier et dernier ressort « quand il ne sera question que de la somme de 500 livres… »). En matière de police, de chasse, de pêche et de faits, les baillis de la régence jugent en dernier ressort, lorsque les matières civiles ou les amendes ne dépassent pas 50 livres. La [[Régence|Régence]] est la Cour féodale du prince évêque de Strasbourg. Les vassaux de l’évêque doivent se présenter devant elle pour prêter foi et hommage. L’activité judiciaire de la Régence semble avoir été fort réduite. Jusqu’en 1731, la Régence « n’avait alors ni plumitif, ni registre en règle ». À partir de 1741, les registres sont tenus à jour car l’ordonnance prescrivant les insinuations des donations, introduite en Alsace, a obligé la Régence à posséder des registres en règle pour y procéder. En 1707, des lettres patentes confirment les privilèges du comte de [[Hanau-Lichtenberg_(comté_de)|Hanau-Lichtenberg]] et de sa [[Bouxwiller_(institutions_de_la_régence_de)|régence de Bouxwiller]] de juger, en dernier ressort, pour les affaires de moins de 500 livres. Plus réduites sont les fonctions des régences de l’évêque de Spire à Lauterbourg, assumées par le bailli de l’évêque. De même pour la régence de Ribeauvillé, transférée à Bischwiller (Véron-Réville).

Pour les 85 villages qui en relèvent, le Présidial du Directoire de la [[Noblesse_de_Basse-Alsace|Noblesse de Basse-Alsace]] tranche les procès en dernier ressort, au civil et au criminel, jusqu’à la somme de 250 livres.

== Nomination des baillis et vénalité des offices ==

Aux princes et seigneurs (et à leurs régences) revient la nomination des baillis de leurs territoires, sous le contrôle des intendants et du Conseil souverain. Mais dès 1693, l’évêque de Strasbourg et le [[Grand_Chapitre|Grand Chapitre]] introduisent la vénalité des offices de leur administration seigneuriale. Ils sont approuvés par le gouvernement royal (édit du 17 mars 1693), contre le versement d’une « subvention » substantielle au roi et du contrôle étroit imposé à leurs finances. Les charges de baillis, puis celles des procureurs fiscaux de l’évêché, sont vendues en 1693 et 1694. Le duc de la Meilleraye, administrateur des terres de Mazarin, l’imite en Haute-Alsace en 1700 : Thann, Rosemont, Belfort, Ferrette, Altkirch, Delle, Issenheim, la [[Assise_(Grande_Mairie_de_l'Assise)|Grande Mairie de l’Assise]] sont vendus en 1700, mais sans hérédité : l’opération est très contestée par les anciens baillis, dépossédés de ce qu’ils considéraient comme leur propriété. D’autres princes et seigneurs font de même au début du XVIIIe siècle. La vénalité renforce l’indépendance des baillis vis-à-vis des seigneurs et le pouvoir des intendants (Livet, p  737-740). Mais la vénalité n’est pas générale et certains seigneurs tiennent à leurs pouvoirs de nomination et de destitution, qu’accepte le roi, là où le bailli n’a pas acheté sa charge (cas de la destitution du bailli Geiger par le seigneur d’Andlau en 1701).

== La juridiction du bailliage seigneurial ==

À coté du bailli, on trouve un procureur fiscal qui assure le ministère public, un [[Greffier|greffier]], des huissiers chargés d’opérer les saisies, aux ventes forcées et de collecter les amendes. Plusieurs arrêts du Conseil interdisent le cumul des fonctions de procureur fiscal et de sergent ou huissier.

== Les bailliages royaux ==

Dans la province, il n’y a que cinq bailliages dont le bailli est nommé par le roi : le bailliage de la ville neuve de Brisach, la Préfecture de Haguenau, Wissembourg, Germersheim, Landeck, Saint-Hippolyte. Alors que sont conservées les charges de Grand Bailli, le roi nomme, en 1684, pour les quarante villages de la Préfecture, un bailli royal chargé de la justice, avec à ses côtés un procureur du roi, un greffier et des huissiers et sergents. Ce tribunal est fort important, car on a conservé toutes ses archives.

== Les prévôtés royales ==

Les effectifs de la maréchaussée, créée en 1641 par l’intendant de Brisach et mise sous le commandement d’un prévôt d’Alsace à partir de 1661, croissent, mais sont faibles : 56 hommes en 1682, trois brigades (Strasbourg, Brisach, Landau) en 1697 (Sablayrolles, 133).

L’édit de 1720 réforme l’ancienne organisation des maréchaussées du royaume. Elle crée les deux tribunaux criminels ou prévôtés royales à Strasbourg et à Colmar, avec chacun un prévôt général, un lieutenant, un assesseur et un procureur du roi. La justice des prévôtés, juridiction extraordinaire, juge des « cas prévôtaux », énumérés dans l’ordonnance criminelle de 1670 et repris dans l’édit de 1731, soit des personnes déterminées (soldats, vagabonds, déserteurs, sans domicile fixe), ou des crimes particuliers (vols sur les grands chemins, vols avec effraction, violences et port d’armes, faux-monnayage).

Le Conseil souverain interdit aux juges prévôtaux de juger au civil. La justice prévôtale est peu active jusqu’à 1724 (Sablayrolles, p. 197). Mais, à partir de l’édit de 1720, les juridictions prévôtales représentent un cinquième des jugements dont il est fait appel devant le Conseil souverain, alors que la nature des crimes poursuivis et le profil des délinquants renforcent le caractère fort expéditif de cette justice. Sauf à Strasbourg, qui défend les compétences de ses bailliages ruraux au criminel, baillis seigneuriaux et maréchaussée vivent désormais en meilleure intelligence (Sablayrolles, p. 406-416).

= Les villes et leurs tribunaux =

== Strasbourg : l’autonomie judiciaire ==

La capitulation de la ville de Strasbourg, le 30 septembre 1681, maintient les juridictions de la Ville et des bailliages ruraux, et donc le droit de la Ville de désigner les juges, nommés à vie et sans conditions de grade. Mais il y a tant de jurisconsultes gradués dans le personnel de la ville et dans le rang de [[Avocat|Avocats]], que la condition de grade apparait superflue (''[[Fürsprech|Fürsprecher]]'').

Le Conseil des Treize juge en matière civile, mais les causes dépassant 1 000 livres sont jugées par le grand Sénat, et les parties ont droit d’appel devant le Conseil souverain.

Grands et petits criminels de la Ville et des bailliages ruraux relèvent du Magistrat, on ne peut faire appel de leurs jugements devant le Conseil souverain. Le tribunal censorial (''Zucht und Polizeigericht''), formé de membres des conseils des XV, des XXI et de quatre [[Échevin|échevins]], juge des contraventions et délits, le grand Sénat des crimes. Le tribunal des tribus ou [[Corporation|corporations]] (''Zunftgericht'') juge du contentieux professionnel entre artisans. Le contentieux commercial est jugé par le Corps des [[Marchands|marchands]], créé en 1687 (voir : [[Commerce|Commerce]], ''[[Kaufmann|Kaufmann]]''). Plaidoiries, actes de procédure et jugements sont faits en langue allemande.

Le Conseil souverain a souvent contesté le droit de la Ville de juger au criminel en dernier ressort, en particulier pour les [[Faillite|faillites]], ainsi que les compétences criminelles des baillis, des bailliages ruraux de la Ville, mais le Conseil d’État lui donne tort (1715, 1738,1756). Le [[Prêteur_royal|prêteur royal]] veille à l’exercice de la justice. La [[Droit_(faculté_de)|Faculté de Droit]] de l’Université de Strasbourg, dont nombre de conseillers, voire la plupart des juges et baillis, sont gradués, voire docteurs, assure une certaine unité dans la culture juridique du personnel judiciaire, principalement en ce qui concerne la législation et de la jurisprudence des États du Saint Empire et la doctrine de ses Facultés, dont le suivi est nécessaire pour la formation des étudiants allemands et étrangers et utile pour l’interprétation du droit et des coutumes de la province.

== Les anciennes villes libres et impériales ==

Les villes autrefois impériales conservent leurs tribunaux, mais le Conseil souverain juge des appels au civil et au criminel pour les causes qui dépassent 100 livres. Il a permis aux villes de nommer les juges et d’avoir des magistrats non gradués (de Boug I et II, Lettres patentes : Colmar 1685, Sélestat 1685, Haguenau 1685, confirmation 1742, Kaysersberg, Munster, Turckheim, 1763, Obernai, Rosheim 1764, Wissembourg 1764, mais non Landau, pour laquelle on ne retrouve pas de privilège).

= L’exercice de la justice =

== La justice criminelle ==

La répression des crimes et délits et la poursuite des suspects dans la Province était confiée à un effectif très réduit : quelques hommes à la disposition des baillis seigneuriaux, et les prévôts et sergents de villes et des communautés. Périodiquement, pour faire cesser le banditisme rural, des chevauchées étaient organisées par les États (''Landstände''), qui les financent.

Avec la succession des guerres et de la misère au XVIIe siècle, l’ambition du pouvoir royal de « veiller à ce que la justice soit bien et sincèrement administrée esdits pays, que les crimes et délicts soient chastiés selon la rigueur de nos ordonnances » – formule des instructions aux intendants de 1637 paraît bien illusoire.

La grande majorité des jugements criminels, dont il est fait appel devant le Conseil souverain, est le fait des baillis seigneuriaux (en particulier des régences épiscopales de Strasbourg et de Saverne) et des villes (Colmar, Sélestat) ainsi que de la justice prévôtale.

Le Conseil souverain s’étonne, en 1735, que le tribunal du bailliage de Haguenau poursuive si peu de crimes (Petermann-Dolt, 53). Mais Jean-Michel Boehler a relevé le barème des délits et crimes sanctionnés par… des amendes ! Elles rapportent bien plus aux tribunaux des seigneurs et des villes, et aux juges. Ainsi, les violences et coups et blessures sont punis d’amendes allant de 1 à 5 livres, tout comme les délits et crimes de mœurs, mais les délits ruraux (vols de grains, de fruits de bois, etc.) sont taxés plus sévèrement – de 1 à 10 livres, et l’incendie volontaire de 5 à 10 livres (Boehler, ''Paysannerie'', barème des amendes dans les bailliages de Marlenheim et Wasselonne à la fin du XVIIe s., p. 1473).

Le Conseil souverain doit dresser « un état des crimes et délits », jugés par les juridictions territoriales d’Alsace dès les années 1730. L’intendance d’Alsace dresse également un « État des procès criminels dignes de mort et de peines afflictives ». Les résultats de l’enquête du chancelier Maupéou de 1767, avec les « états des crimes et délits établi par le Conseil souverain », ainsi que les « états fournis par le magistrat de Strasbourg », sont transmis au Lieutenant général de Police de Paris, Sartine. Il devait en faire une synthèse générale. Ces archives permettent à Élisabeth Sablayrolles (Sablayrolles, ''Pauvreté'', p. 404 ss) de faire une analyse de la criminalité dans la Province. On note le nombre très important d’inculpés en fuite, jugés par contumace. On n’est pas surpris, s’agissant d’appels, de relever une part importante de crimes de sang, notamment dans la criminalité masculine (meurtres : 19%) alors que pour la criminalité féminine, infanticide et meurtres représentent 8% (Sablayrolles, p. 424). Par ailleurs, la plupart des appels aboutissent à une condamnation bien moins sévère qu’en première instance. Pourtant, Élisabeth Sablayrolles relève que le Conseil souverain a la main plus lourde que le Parlement de Paris ou celui de Toulouse (Sablayrolles, p. 412).

L’analyse des états établis par le Magistrat de Strasbourg pour la période 1767-1777 permet d’établir une typologie de la criminalité urbaine, fort différente de celle de la criminalité des bailliages ruraux (voir : [[Droit_de_l'Alsace|Droit de l’Alsace]] et [[Femmes_dans_le_droit_pénal|Femmes dans le droit pénal]]). 

== La justice civile ==

Reuss remarquait déjà que la justice civile avait laissé moins d’archives et que la jurisprudence civile des tribunaux, plus aride, avait attiré moins de chercheurs que le récit des crimes : fascination du fait divers !

La justice civile, exercée par les juges des bailliages, concerne essentiellement l’exécution des contrats et le remboursement des dettes. Elles sont contractées pour achat de bétail ou d’immeubles, ou encore pour dettes de cabaret. Fréquents aussi sont les procès pour rupture de promesses de mariage ([[Fiançailles|Fiançailles]], ''[[Heirat|Heirat]]''). Pour les questions d’état, de filiation et d’aliments, peuvent se produire des conflits avec l’officialité (Petermann-Dolt, ''Haguenau'' p. 101-150). Le droit applicable est le droit romain – les Codes de Justinien – et les [[Coutume|coutumes]], dont celle dite de Ferrette est la plus largement appliquée. Établi sur les instructions de Corberon, le statutaire d’Alsace informe les juges et avocats sur les droits applicables, mais il n’est pas toujours imprimé, pas plus que les statuts des villes. De plus en plus souvent, on applique les ordonnances royales ainsi que la jurisprudence du Conseil souverain, que les présidents Corberon, de Boug et Spon ont fait imprimer en 1737 et 1775. Le rôle du Conseil est particulièrement important en ce qui concerne l’application des règles de procédure uniformes de l’ordonnance de 1667, dont des copies manuscrites figurent dans les tribunaux ([[Droit_de_l'Alsace|Droit de l’Alsace]]).

= Les juridictions ecclésiastiques =

Outre leur rôle pour la discipline des clercs et gens d’église, les juridictions ecclésiastiques jouent un rôle non négligeable dans le droit des familles : baptêmes, mariages, successions.

== Les officialités ==

Lorsque le roi acquiert l’Alsace, il se trouve en face de juridictions ecclésiastiques catholiques, semblables à celles du royaume, les officialités des évêques de Strasbourg, de Spire, de Bâle, de Metz et de Besançon. Mais leurs ressorts ne coïncident pas avec les frontières du royaume. En réalité, seules quatre officialités exercent en Alsace : Strasbourg (avec outre l’officialité épiscopale, celle du [[Grand_Chapitre|Grand Chapitre]] pour les paroisses qui en dépendent), l’officialité de l’évêque de [[Bâle|Bâle]], réinstallée en 1683 à Altkirch, pour la partie française du diocèse. Besançon a trop peu de paroisses pour un official en titre et c’est l’official de Besançon qui juge, avec appel au Parlement de Besançon (1732). Même solution pour l’évêché de Metz et ses quelques paroisses du comté de Dabo. En 1715, l’évêque de Spire veut bien d’un official particulier pour la partie française de son diocèse, à condition qu’il soit pris en charge par la France, mais c’est le roi qui ne veut pas. La juridiction de l’official de Spire à Bruchsal est reconnue en 1756.

Le premier arrêt relevé dans le ''Recueil des Ordonnances'' du président Corberon (1738) et repris par le recueil de Boug de 1775 porte sur l’interdiction faite à l’évêque de Bâle de déférer à son officialité le contentieux de la collecte des dîmes : il relève du temporel, donc du juge laïc (27 mai 1659). Le Conseil prend le même jour un arrêt de règlement, ordonnant aux Patrons et collateurs, décimateurs, de nommer des desservants et de réparer les maisons curiales. Et le 31 mars 1680, un nouvel arrêt de règlement soumet la révision des comptes de fabrique aux baillis, prévôts et magistrats. Pour les contentieux sur les biens de l’Église, où s’opposent souvent deux clercs, le Conseil souverain applique le principe : le possessoire – soit le jugement sur la situation de fait – relève du juge séculier, et le pétitoire – soit le jugement sur le droit (titres de propriété) – du juge ecclésiastique, sauf si le patron des biens est laïc, auquel cas, possessoire et pétitoire relèvent du juge séculier.

L’appel comme d’abus qui permet au Conseil souverain d’exercer un contrôle sur la juridiction de l’Église est introduit dès 1659. Il est réaffirmé par l’édit sur la juridiction ecclésiastique de 1695 que le Conseil n’enregistre pas, mais « néanmoins observe ».

Le Conseil se heurte à une forte résistance, en particulier de l’évêque de Strasbourg, qui dénie au Conseil la connaissance du contentieux disciplinaire ecclésiastique. En 1682, l’évêque se plaint au Roi des empiètements du Conseil, et celui-ci rétorque que les officiaux de Strasbourg « entreprennent chaque jour sur la juridiction séculière ». En 1697, un chanoine de Saint-Pierre-le-Jeune, le baron de Lerchenfeld, qui avait fait ses études de droit à Paris, conteste la compétence du Conseil en soutenant qu’il ne s’agit que d’un Conseil provincial et non d’un Parlement. Le roi refuse cette mise en cause de l’appel comme d’abus, mais fait une concession en mandant que « le Conseil ne doit recevoir aucun appel des sentences de l’official sinon dans les affaires purement réelles et rien en ce qui regarde le spirituel et la correction des mœurs » (1701) (Pagny-Le Ber, p. 73-74).

Dans les années qui suivent, la procédure d’appel comme d’abus est admise par l’Église mais appliquée prudemment par le Conseil.

Mais c’est surtout sur le [[Mariage|mariage]] que la lutte sera la plus âpre. Le 26 septembre 1697, le Conseil enregistre un édit conforme au concile de Trente interdisant aux juridictions séculières de connaître des affaires de mariage. Mais il soutient de son côté, que s’il appartient au juge ecclésiastique de juger de la validité du mariage comme sacrement (empêchements, respect des procédures, consentements, nullités), il appartient au juge laïc de juger du contrat civil qui l’accompagne. Car « le mariage quoique sacrement requiert essentiellement un contrat civil, ce contrat de même que tous les autres dépend de la volonté du Prince, des lois publiques de l’État, les juges souverains dépositaires de l’autorité royale sont en droit de décider de sa validité ou de son invalidité » (Pagny Le Ber, p. 78, citant un mémoire de la collection Heitz) (voir aussi : [[Fiançailles|Fiançailles]], ''[[Heirat|Heirat]]'', ''[[Heiratsmakler|Heiratsmakler]]'', [[Indemnité|Indemnité]]).

== Les consistoires luthériens : juridictions ecclésiastiques mais municipales ==

Dans la province d’Alsace, les traités de Westphalie (1648), reprenant les termes de la paix de Passau et de la paix de religion de 1555, reconnaissent aux protestants « l’exercice paisible de cette Religion ». C’est reconnaître les institutions ecclésiastiques protestantes. Corberon résumera fortement en 1722 : « les droits épiscopaux sont reconnus aux protestants ».

Il est vrai que chez les protestants « la double juridiction – séculière et ecclésiastique – appartient au même souverain » – prince, seigneur, ou ville. De ce fait, le Conseil souverain n’inclut pas les consistoires, institutions urbaines ou seigneuriales dans son « tableau des tribunaux et sièges de justice établis en Alsace ». Par contre, l’on ne peut refuser à ces institutions, consistoires et convents, la qualité de juridiction ecclésiastique : ils jugent sur les affaires de dogme, de sacrement et de discipline (Guyot, ''Répertoire'', art. Religionnaires). Leur juridiction s’étend sur le mariage et sa validité, ainsi que sur l’état des enfants et des aliments des enfants. À Strasbourg et Colmar, les ''[[Ehegericht|Ehegerichte]]'' ont été maintenus. Mais, à partir de 1692, ils ne peuvent plus prononcer de divorce.

L’arrêt de 1722 pris par le Conseil souverain, suivant les conclusions de Corberon, est fondamental. Se prononçant sur un appel porté contre les jugements du magistrat et du consistoire de Landau, ville libre protestante appartenant à la Ligue des Villes impériales d’Alsace, le Conseil souverain arrête que les consistoires sont des juges ecclésiastiques. Mais, ils sont incompétents en l’espèce dont appel qui porte sur une reconnaissance de paternité et sur les aliments qui en découlent. Les juges ecclésiastiques ne peuvent juger de l’état des enfants, soit de leur légitimité ou de leur bâtardise et de leurs aliments ; ce sont des affaires temporelles et, en France, ces matières relèvent des juges laïcs (de Boug, I, p. 570-576).

En outre, les consistoires doivent respecter les degrés de compétence : l’appel de leurs jugements doit être porté devant la juridiction seigneuriale et municipale, puis devant le Conseil souverain. Enfin, on ne doit pas confondre ces appels simples en nullité ou pour mal jugé avec des appels comme d’abus, car il ne s’agit pas d’appels contre le jugement d’une juridiction d’église, mais d’appels contre celui d’une juridiction municipale ou seigneuriale (consultation de juristes des Affaires étrangères, ce que conteste le conseiller Goezmann) (publié par Gerber, ''RA'' 1932 ; Pagny le Ber, p. 85).

Ces appels sont peu nombreux, les luthériens s’abstenant autant que possible de porter leurs causes devant le Conseil souverain.

== La juridiction des rabbins ==

« Les rabbins ont juridiction non seulement pour les affaires de leur religion, mais encore en matières personnelles contentieuses de Juif à Juif. Cependant, le demandeur juif peut intenter son action par devant le Juge ordinaire ; le défendeur juif est obligé de le suivre ». Voilà le principe, relevé par le « tableau des tribunaux et sièges de justice établis en Alsace par le Roi et le Conseil souverain » (pages introductives des ''Ordonnances d’Alsace''), où figure la « juridiction des rabbins ». Le commentaire précise que « les arrêts du Conseil souverain reconnaissent la juridiction des rabbins nommés par les Rois (au nom de ses pouvoirs sur la Préfecture et sur la Haute-Alsace) et les princes et seigneurs : l’évêque de Strasbourg avec appel à la Régence de Saverne, le comte de [[Hanau-Lichtenberg_(comté_de)|Hanau-Lichtenberg]] avec appel devant la [[Bouxwiller_(institutions_de_la_régence_de)|régence de Bouxwiller]], la Noblesse immédiate avec appel devant le Directoire présidial ». Le conseil souverain impose le respect de cette juridiction aux juges subalternes (de Boug, ''Ordonnances'' II, 8 mars 1765, p. 693-694).

= Les Juridictions spéciales =

== La Chambre des Monnaies de Strasbourg ==

Substituer la [[Monnaie|monnaie]] de France à celle de l’Empire a fait partie intégrante du programme d’annexion du gouvernement royal. À la fin de la période, il institue, à Strasbourg, une Chambre de monnaies. Elle est composée de deux juges-gardes, d’un procureur du Roy, un contregarde et un huissier. Pourvues à l’origine par commissions, les charges sont érigées en offices à partir de 1702.

Ils connaissent de tous les billonnages, comme les autres monnaies du Royaume, et leurs jugements en cas d’appel sont portés au Conseil souverain d’Alsace (Pagny-le Ber, p. 145).

== Les maîtrises royales des Eaux et Forêts ==

Les maîtrises royales des [[Eaux_et_Forêts_(maîtrise)|Eaux et Forêts]] jugent du contentieux et des délits forestiers des forêts royales et de la Harth ([[Ensisheim|Ensisheim]]) ou de [[Haguenau_(ville_de)|Haguenau]] et appel peut être porté devant le Conseil souverain. Les autres forêts relèvent des régences princières ou de l’intendant (Krug-Basse, p. 130).

= Bibliographie =

''Recueil d’ordonnances du Roy et reglemens du Conseil souverain d’Alsace, depuis sa creation jusqu’a present, I : 1657-1707, II : 1708-1737'', Colmar, 1738.

''Recueil des Edits, Déclarations, Lettres patentes, arrêts du Conseil d’Etat et du Conseil souverain d’Alsace, avec des observations de M de Boug, premier président..., I : 1657-1725, II : 1726-1770'', Colmar, 1775. Préface - Tribunaux et sièges de justice établis en Alsace.

Quatre conseillers à la cour d’appel de Colmar et magistrats des tribunaux d’Alsace avant 1871 ont rédigé d’après les archives du Conseil l’histoire du Conseil souverain et de l’institution judiciaire de la province.

PILLOT (Victor), NEYREMAND (Ernest), ''Histoire du Conseil souverain d’Alsace'', Paris, 1860.

VERON-REVILLE (Armand), ''Essai sur les anciennes juridictions d'Alsace'', Colmar, 1857.

KRUG-BASSE (Jules),''L’Alsace avant 1789 ; ou Etat de ses institutions provinciales et locales…'', Paris, Colmar, 1876.

LIVET, ''Intendance'' (1956).

PAGNY-LE BER (Anic), ''Le conseil souverain d’Alsace et l’introduction du droit français (1648-1789)'', Thèse de Droit, Strasbourg, 1968.

SABLAYROLLES (Elisabeth), ''Recherches sur la pauvreté, l’assistance et la marginalité en Alsace sous l’Ancien Régime'', Thèse d'Histoire, Strasbourg, 1988.

BOEHLER, ''Paysannerie'' (1994).

PETERMANN-DOLT (Joëlle), ''Contribution à l’histoire des Institutions judiciaires, la jurisprudence du tribunal du Grand Bailliage de Haguenau (1731-1755)'', Thèse de Droit, Strasbourg, 1995.

BURCKARD (François), ''Le Conseil souverain d’Alsace au XVIIIe siècle'', Strasbourg, 1995.

LIVET (Georges), WILLSDORF (Nicole), ''Le Conseil souverain d’Alsace au XVIIe siècle'', Strasbourg, 1997.

DEMARS-SION (Véronique), MICHEL (Sabrina), « Le conseil souverain de Tournai  : un conseil parmi d’autres ? Étude des édits de création des conseils créés par Louis XIV », Tournai, ''Revue du Nord'', 2015.

= Notices connexes =

''[[Amtmann|Amtmann]]''

[[Avocat|Avocats]]

[[Bailli|Bailli]]

[[Bailliage|Bailliage]]

[[Commerce|Commerce]] (Corps des marchands)

[[Conseil_souverain|Conseil souverain]]

''[[Dorfgericht|Dorfgericht]]''

[[Droit_de_l'Alsace_sous_la_monarchie_française|Droit de l’Alsace (sous la monarchie française)]]

[[Eaux_et_Forêts|Eaux et Forêts]]

''[[Ehegericht|Ehegerichte]]''

[[Fiançailles|Fiançailles]]

''[[Fürsprech|Fürsprecher]]''

[[Gradués|Gradués]]

[[Hanau-Lichtenberg_(comté_de)|Hanau-Lichtenberg]]

''[[Heirat|Heirat]]''

[[Indemnité|Indemnité]]

[[Jude,_juif|''Jude'', juifs]]

[[Militaire_(justice)|Militaire (justice)]]

[[Monnaie|Monnaie]]

[[Noblesse_de_Basse-Alsace|Noblesse de Basse-Alsace]]

[[Officialité|Officialité]]

[[Ordonnances|Ordonnances]]

[[Prêteur_royal|Prêteur royal]]

[[Prévôtés_royales|Prévôtés royales]]

[[Régence|Régence]]-''[[Regierung|Regierung]]''

[[Strasbourg_(Institutions)|Strasbourg (Institutions)]]
'''François Igersheim'''
[[Category:J]]

Justice et Institutions judiciaires dans la Province d'Alsace (1657-1790)

2024-04-09T11:53:27Z

Cpereira :

L’édit de 1679, qui rend au Conseil royal de Brisach la compétence du dernier ressort, met fin à la série de textes relatifs à la mainmise judiciaire sur les territoires d’Alsace depuis  1634. Avec les arrêts de réunion des mois qui suivent, se met en place la hiérarchie judiciaire de la Province d’Alsace. Elle va subsister jusqu’en 1790.

En mai 1646, lors des négociations entre plénipotentiaires français et impériaux à Munster en Westphalie, le plénipotentiaire impérial avait protesté contre la politique royale d’établissement de Parlements, Conseils souverains ou Cours souveraines dans les territoires occupés par les armées françaises. La création du Parlement de Metz (1633), du Conseil souverain de Nancy (1634-1635), du Conseil royal du Roussillon (1640), du Conseil royal de Brisach (1641), sont autant d’exemples.

En 1648, la France occupe les pays d’Alsace depuis près de quinze ans. Alliés des états (''stände''), elle s’y conforme aux traités de protection signés avec les princes et les villes : « Les affaires de l’Estat et de justice seront gouvernées comme cy-devant, par la mesme forme de gouvernement, sans que S. M. change chose quelconque en l’élection et jurisdiction des états, ny au nombre et qualité des personnes... » (traité de protection de Colmar 1635, Livet 32). Les intendants de justice, police et finances, [doivent] « veiller à ce que la justice soit bien et sincèrement administrée esdits pays, que les crimes et délicts soient chastiés selon la rigueur de nos ordonnances... » (Livet, p. 53). Avec la création de la Chambre royale de Brisach en 1641, « en attendant la création d’un Conseil souverain », les liens de la Haute-Alsace avec Innsbruck et les Archiducs sont coupés (Livet, p. 89-90). En attendant, les appels des tribunaux locaux auprès des Cours impériales de Rottweill et Spire sont tolérés et les droits souverains de l’Empire maintenus.

Après les traités de Westphalie, un moment paralysée par la Fronde, la politique royale reprend l’initiative. En 1657, un édit fait de la Chambre royale de Brisach un Conseil souverain à Ensisheim. L’édit affirme : « Les lois, ordonnances des Empereurs et Archiducs d’Autriche et toutes les coutumes et usages qui ont cours et force jusques à présent audit pays … devaient être gardés et observés inviolablement ». Mais le roi se réserve « selon notre pouvoir souverain de changer corriger ou amplifier les lois, Ordonnances, Statuts et règlements qui ont été gardés jusques à présent audit pays, ou y déroger ou les abolir et de faire de telles lois, institutions et règlements que nous verrons ci-après être plus utiles et convenables au bien de notre service et dudit pays » (de Boug I, p. 2).

Cette formule est reprise dans l’édit de création du Conseil souverain de Roussillon (1660), après le traité des Pyrénées de  1659. De 1661 à 1663, Colbert de Croissy cumule les deux intendances des Trois-Évêchés et d’Alsace. Le [[Conseil_souverain|Conseil souverain]] d’Alsace est rétrogradé comme conseil provincial et le Parlement de Metz est juge en dernière instance. Avant même le traité d’Aix-la-Chapelle (mai 1668), le Roi crée le Conseil souverain de Tournai (avril 1668). En mai 1679, il transfère le Parlement de la Comté, jusque là espagnole, de Dole à Besançon. Après la signature du traité de Nimègue (mai 1679), il rend au Conseil d’Alsace la compétence du dernier ressort (novembre 1679). Pour le gouvernement royal, il conserve l’intitulé « Conseil supérieur » jusqu’en  1776, et certains justiciables se font un malin plaisir à le rappeler (Burkard, p. 42). Mais, dans son sceau et ses arrêts, le Conseil se qualifie lui-même de « souverain », dès janvier 1681. Il a pour tâche de procéder aux réunions, soit à l’opération de recensement et d’incorporation des [[Fief|fiefs]] d’Alsace, ceux de l’Empereur (principalement en Basse-Alsace), et ceux de la Maison d’Autriche (principalement en Haute-Alsace) et à arrêter solennellement que le Roi est souverain suprême, légitime en vertu des traités.

Ce sont les arrêtés des années 1680 et 1681 qui exécutent ce programme. Les arrêts de réunion et de compétence font du Conseil, transféré à Colmar en 1698, le sommet de la hiérarchie judiciaire de la Province.

 

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= La hiérarchie judiciaire de la Province =

Au sommet de la hiérarchie judiciaire : le Conseil souverain avec, à partir de 1694, deux chambres jugeant en appel, la première chambre au civil et la seconde au criminel. Il reçoit et enregistre les édits, peut prendre des arrêts de règlements. Il réglemente le recrutement du personnel judiciaire du ressort, qui doit s’inscrire et prêter serment devant lui.

La vénalité des charges et leur patrimonialité l’enracinent définitivement dans le tissu social – et économique – de la province. Elles seront supprimées en 1771 et le gage des Conseillers sera remboursé par la Province.

En 1738, son premier président, de Corberon, fait imprimer à Colmar un ''Recueil d’ordonnances du Roy et reglemens du Conseil souverain d’Alsace, depuis sa creation jusqu’a present'', en deux tomes. Le premier va de 1657 à 1707 et le second de 1708 à 1737. Le Privilège en expose les motifs : « il s’agit de réunir les Ordonnances et règlements de notre conseil Supérieur envoyées dans les juridictions inférieures de notre Province d’Alsace… perdues ou dispersées ».

La hiérarchie judiciaire de la Province et les grandes lignes de son droit sont plus nettement dessinées au moment où le président de Spon fait publier, en 1775, les deux volumes réunis par son prédécesseur, le président de Boug, qui prendront son nom : ''Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil d’État et du Conseil souverain d’Alsace'' (Tome I : 1657-1725 ; Tome II : 1726-1770), qui reprenait les textes réunis par Corberon dans le Recueil de 1738. L’avertissement du recueil rédigé par de Spon est plus ambitieux. Même s’il se défend de tracer un code de législation, il s’agit d’une « Collection des Édits, Déclarations, Lettres patentes, arrêts de règlement et Ordonnances concernant le Droit public, la jurisprudence et la Police de cette Province ». Il comprend également, après le tableau chronologique des conseillers de la Cour (et, en tout petit, celui des [[Intendance,_intendant|intendants]]), la traduction française des traités de Westphalie, des Pyrénées, le traité de Passau de 1552 et le recès d’Augsbourg de 1555, les traités de Nimègue et de Ryswick et de Bade (voir : ''[[Jus_supremi_dominii|Jus supremi dominii]]'').

En introduction, on trouve le tableau des « Tribunaux et sièges de justice établis en Alsace ». À la base de la pyramide judiciaire, les [[Bailli|baillis]], juges de première instance dans les territoires, et les juridictions des magistrats dans les villes. Mais le bailli n’est pas seulement un officier judiciaire, il s’occupe aussi d’administration et surtout de finances. À cet égard, il dépend plus étroitement de l’intendant et des receveurs des finances que du Conseil souverain (voir : [[Bailliage|Bailliage]]). Sauf à Strasbourg, les magistrats des villes ne sont guère plus libres vis-à-vis du pouvoir de l’intendant ([[Prévôt|Prévôt]]-''[[Schultheiss|Schultheiss]]'').

L’appel de la plupart de ces tribunaux se fait directement au Conseil souverain, qui se substitue aux Cours impériales ou à celles des Habsbourg.

Les princes et la Noblesse Immédiate ont conservé leurs instances d’appel : les régences de Strasbourg et de Saverne, de Bouxwiller, le Présidial du Directoire. Mais en cas de causes importantes, définies par la valeur des objets litigieux, l’appel est fait directement devant le Conseil.

= La justice des princes et des seigneurs =

== Les bailliages seigneuriaux ==

Dans les territoires princiers et seigneuriaux, c’est le seigneur qui exerce la haute, moyenne et basse justice. En Alsace, le gouvernement royal a maintenu un grand nombre de seigneuries qu’il a redistribuées à ses fidèles, mais il a exigé des seigneurs les titres prouvant leurs droits de justiciers. Il leur retire leur droit d’appel, décision vivement contestée.

En 1679, le gouvernement royal retire aux seigneurs l’exercice personnel de la justice et leur impose la nomination d’un bailli pour l’administrer, nomination qui doit être enregistrée par le conseil royal. Le gouvernement royal ne peut pas exiger la nomination d’un bailli, résident dans chaque bailliage quand il est fait d’un ou de quelques villages seulement. En Haute-Alsace, il y a 145 bailliages, mais seulement 15 qui ont un bailli résident. En Basse-Alsace, le gouvernement royal ordonne le regroupement des 139 bailliages en 45. Les baillis exercent donc leurs fonctions sur plusieurs justices seigneuriales (Livet, p. 731-732).

En 1686, le roi ordonne la suppression des ''[[Dorfgericht|Dorfgerichte]]'' : il appartient aux baillis gradués en droit, assistés de deux assesseurs gradués, d’exercer la justice dans le bailliage (de Boug I, 163). Cette suppression est fermement appliquée en Haute-Alsace. En 1789, il ne subsiste dans la Province que très peu de justices villageoises (Krug-Basse, 126). L’édit de mars 1693 s’efforce de régulariser l’institution judiciaire : les baillis seigneuriaux et officiers de juridiction des bailliages, nommés par les seigneurs, doivent être catholiques, gradués, immatriculés par le Conseil supérieur, devant lequel ils prêtent serment (de Boug, I, 212).

== Les cours d’appel des princes et nobles ==

Certains princes et seigneurs conservent un droit d’appel en dernier ressort : c’est le cas de l’évêque de Strasbourg et de sa régence de Saverne (lettre patente du 28 novembre 1682, confirmant les droits de l’évêché de Strasbourg, notamment le droit de juger en premier et dernier ressort « quand il ne sera question que de la somme de 500 livres… »). En matière de police, de chasse, de pêche et de faits, les baillis de la régence jugent en dernier ressort, lorsque les matières civiles ou les amendes ne dépassent pas 50 livres. La [[Régence|Régence]] est la Cour féodale du prince évêque de Strasbourg. Les vassaux de l’évêque doivent se présenter devant elle pour prêter foi et hommage. L’activité judiciaire de la Régence semble avoir été fort réduite. Jusqu’en 1731, la Régence « n’avait alors ni plumitif, ni registre en règle ». À partir de 1741, les registres sont tenus à jour car l’ordonnance prescrivant les insinuations des donations, introduite en Alsace, a obligé la Régence à posséder des registres en règle pour y procéder. En 1707, des lettres patentes confirment les privilèges du comte de [[Hanau-Lichtenberg_(comté_de)|Hanau-Lichtenberg]] et de sa [[Bouxwiller_(institutions_de_la_régence_de)|régence de Bouxwiller]] de juger, en dernier ressort, pour les affaires de moins de 500 livres. Plus réduites sont les fonctions des régences de l’évêque de Spire à Lauterbourg, assumées par le bailli de l’évêque. De même pour la régence de Ribeauvillé, transférée à Bischwiller (Véron-Réville).

Pour les 85 villages qui en relèvent, le Présidial du Directoire de la [[Noblesse_de_Basse-Alsace|Noblesse de Basse-Alsace]] tranche les procès en dernier ressort, au civil et au criminel, jusqu’à la somme de 250 livres.

== Nomination des baillis et vénalité des offices ==

Aux princes et seigneurs (et à leurs régences) revient la nomination des baillis de leurs territoires, sous le contrôle des intendants et du Conseil souverain. Mais dès 1693, l’évêque de Strasbourg et le [[Grand_Chapitre|Grand Chapitre]] introduisent la vénalité des offices de leur administration seigneuriale. Ils sont approuvés par le gouvernement royal (édit du 17 mars 1693), contre le versement d’une « subvention » substantielle au roi et du contrôle étroit imposé à leurs finances. Les charges de baillis, puis celles des procureurs fiscaux de l’évêché, sont vendues en 1693 et 1694. Le duc de la Meilleraye, administrateur des terres de Mazarin, l’imite en Haute-Alsace en 1700 : Thann, Rosemont, Belfort, Ferrette, Altkirch, Delle, Issenheim, la [[Assise_(Grande_Mairie_de_l'Assise)|Grande Mairie de l’Assise]] sont vendus en 1700, mais sans hérédité : l’opération est très contestée par les anciens baillis, dépossédés de ce qu’ils considéraient comme leur propriété. D’autres princes et seigneurs font de même au début du XVIIIe siècle. La vénalité renforce l’indépendance des baillis vis-à-vis des seigneurs et le pouvoir des intendants (Livet, p  737-740). Mais la vénalité n’est pas générale et certains seigneurs tiennent à leurs pouvoirs de nomination et de destitution, qu’accepte le roi, là où le bailli n’a pas acheté sa charge (cas de la destitution du bailli Geiger par le seigneur d’Andlau en 1701).

== La juridiction du bailliage seigneurial ==

À coté du bailli, on trouve un procureur fiscal qui assure le ministère public, un [[Greffier|greffier]], des huissiers chargés d’opérer les saisies, aux ventes forcées et de collecter les amendes. Plusieurs arrêts du Conseil interdisent le cumul des fonctions de procureur fiscal et de sergent ou huissier.

== Les bailliages royaux ==

Dans la province, il n’y a que cinq bailliages dont le bailli est nommé par le roi : le bailliage de la ville neuve de Brisach, la Préfecture de Haguenau, Wissembourg, Germersheim, Landeck, Saint-Hippolyte. Alors que sont conservées les charges de Grand Bailli, le roi nomme, en 1684, pour les quarante villages de la Préfecture, un bailli royal chargé de la justice, avec à ses côtés un procureur du roi, un greffier et des huissiers et sergents. Ce tribunal est fort important, car on a conservé toutes ses archives.

== Les prévôtés royales ==

Les effectifs de la maréchaussée, créée en 1641 par l’intendant de Brisach et mise sous le commandement d’un prévôt d’Alsace à partir de 1661, croissent, mais sont faibles : 56 hommes en 1682, trois brigades (Strasbourg, Brisach, Landau) en 1697 (Sablayrolles, 133).

L’édit de 1720 réforme l’ancienne organisation des maréchaussées du royaume. Elle crée les deux tribunaux criminels ou prévôtés royales à Strasbourg et à Colmar, avec chacun un prévôt général, un lieutenant, un assesseur et un procureur du roi. La justice des prévôtés, juridiction extraordinaire, juge des « cas prévôtaux », énumérés dans l’ordonnance criminelle de 1670 et repris dans l’édit de 1731, soit des personnes déterminées (soldats, vagabonds, déserteurs, sans domicile fixe), ou des crimes particuliers (vols sur les grands chemins, vols avec effraction, violences et port d’armes, faux-monnayage).

Le Conseil souverain interdit aux juges prévôtaux de juger au civil. La justice prévôtale est peu active jusqu’à 1724 (Sablayrolles, p. 197). Mais, à partir de l’édit de 1720, les juridictions prévôtales représentent un cinquième des jugements dont il est fait appel devant le Conseil souverain, alors que la nature des crimes poursuivis et le profil des délinquants renforcent le caractère fort expéditif de cette justice. Sauf à Strasbourg, qui défend les compétences de ses bailliages ruraux au criminel, baillis seigneuriaux et maréchaussée vivent désormais en meilleure intelligence (Sablayrolles, p. 406-416).

= Les villes et leurs tribunaux =

== Strasbourg : l’autonomie judiciaire ==

La capitulation de la ville de Strasbourg, le 30 septembre 1681, maintient les juridictions de la Ville et des bailliages ruraux, et donc le droit de la Ville de désigner les juges, nommés à vie et sans conditions de grade. Mais il y a tant de jurisconsultes gradués dans le personnel de la ville et dans le rang de [[Avocat|Avocats]], que la condition de grade apparait superflue (''[[Fürsprech|Fürsprecher]]'').

Le Conseil des Treize juge en matière civile, mais les causes dépassant 1 000 livres sont jugées par le grand Sénat, et les parties ont droit d’appel devant le Conseil souverain.

Grands et petits criminels de la Ville et des bailliages ruraux relèvent du Magistrat, on ne peut faire appel de leurs jugements devant le Conseil souverain. Le tribunal censorial (''Zucht und Polizeigericht''), formé de membres des conseils des XV, des XXI et de quatre [[Échevin|échevins]], juge des contraventions et délits, le grand Sénat des crimes. Le tribunal des tribus ou [[Corporation|corporations]] (''Zunftgericht'') juge du contentieux professionnel entre artisans. Le contentieux commercial est jugé par le Corps des [[Marchands|marchands]], créé en 1687 (voir : [[Commerce|Commerce]], ''[[Kaufmann|Kaufmann]]''). Plaidoiries, actes de procédure et jugements sont faits en langue allemande.

Le Conseil souverain a souvent contesté le droit de la Ville de juger au criminel en dernier ressort, en particulier pour les [[Faillite|faillites]], ainsi que les compétences criminelles des baillis, des bailliages ruraux de la Ville, mais le Conseil d’État lui donne tort (1715, 1738,1756). Le [[Prêteur_royal|prêteur royal]] veille à l’exercice de la justice. La [[Droit_(faculté_de)|Faculté de Droit]] de l’Université de Strasbourg, dont nombre de conseillers, voire la plupart des juges et baillis, sont gradués, voire docteurs, assure une certaine unité dans la culture juridique du personnel judiciaire, principalement en ce qui concerne la législation et de la jurisprudence des États du Saint Empire et la doctrine de ses Facultés, dont le suivi est nécessaire pour la formation des étudiants allemands et étrangers et utile pour l’interprétation du droit et des coutumes de la province.

== Les anciennes villes libres et impériales ==

Les villes autrefois impériales conservent leurs tribunaux, mais le Conseil souverain juge des appels au civil et au criminel pour les causes qui dépassent 100 livres. Il a permis aux villes de nommer les juges et d’avoir des magistrats non gradués (de Boug I et II, Lettres patentes : Colmar 1685, Sélestat 1685, Haguenau 1685, confirmation 1742, Kaysersberg, Munster, Turckheim, 1763, Obernai, Rosheim 1764, Wissembourg 1764, mais non Landau, pour laquelle on ne retrouve pas de privilège).

= L’exercice de la justice =

== La justice criminelle ==

La répression des crimes et délits et la poursuite des suspects dans la Province était confiée à un effectif très réduit : quelques hommes à la disposition des baillis seigneuriaux, et les prévôts et sergents de villes et des communautés. Périodiquement, pour faire cesser le banditisme rural, des chevauchées étaient organisées par les États (''Landstände''), qui les financent.

Avec la succession des guerres et de la misère au XVIIe siècle, l’ambition du pouvoir royal de « veiller à ce que la justice soit bien et sincèrement administrée esdits pays, que les crimes et délicts soient chastiés selon la rigueur de nos ordonnances » – formule des instructions aux intendants de 1637 paraît bien illusoire.

La grande majorité des jugements criminels, dont il est fait appel devant le Conseil souverain, est le fait des baillis seigneuriaux (en particulier des régences épiscopales de Strasbourg et de Saverne) et des villes (Colmar, Sélestat) ainsi que de la justice prévôtale.

Le Conseil souverain s’étonne, en 1735, que le tribunal du bailliage de Haguenau poursuive si peu de crimes (Petermann-Dolt, 53). Mais Jean-Michel Boehler a relevé le barème des délits et crimes sanctionnés par… des amendes ! Elles rapportent bien plus aux tribunaux des seigneurs et des villes, et aux juges. Ainsi, les violences et coups et blessures sont punis d’amendes allant de 1 à 5 livres, tout comme les délits et crimes de mœurs, mais les délits ruraux (vols de grains, de fruits de bois, etc.) sont taxés plus sévèrement – de 1 à 10 livres, et l’incendie volontaire de 5 à 10 livres (Boehler, ''Paysannerie'', barème des amendes dans les bailliages de Marlenheim et Wasselonne à la fin du XVIIe s., p. 1473).

Le Conseil souverain doit dresser « un état des crimes et délits », jugés par les juridictions territoriales d’Alsace dès les années 1730. L’intendance d’Alsace dresse également un « État des procès criminels dignes de mort et de peines afflictives ». Les résultats de l’enquête du chancelier Maupéou de 1767, avec les « états des crimes et délits établi par le Conseil souverain », ainsi que les « états fournis par le magistrat de Strasbourg », sont transmis au Lieutenant général de Police de Paris, Sartine. Il devait en faire une synthèse générale. Ces archives permettent à Élisabeth Sablayrolles (Sablayrolles, ''Pauvreté'', p. 404 ss) de faire une analyse de la criminalité dans la Province. On note le nombre très important d’inculpés en fuite, jugés par contumace. On n’est pas surpris, s’agissant d’appels, de relever une part importante de crimes de sang, notamment dans la criminalité masculine (meurtres : 19%) alors que pour la criminalité féminine, infanticide et meurtres représentent 8% (Sablayrolles, p. 424). Par ailleurs, la plupart des appels aboutissent à une condamnation bien moins sévère qu’en première instance. Pourtant, Élisabeth Sablayrolles relève que le Conseil souverain a la main plus lourde que le Parlement de Paris ou celui de Toulouse (Sablayrolles, p. 412).

L’analyse des états établis par le Magistrat de Strasbourg pour la période 1767-1777 permet d’établir une typologie de la criminalité urbaine, fort différente de celle de la criminalité des bailliages ruraux (voir : [[Droit_de_l'Alsace|Droit de l’Alsace]] et [[Femmes_dans_le_droit_pénal|Femmes dans le droit pénal]]). 

== La justice civile ==

Reuss remarquait déjà que la justice civile avait laissé moins d’archives et que la jurisprudence civile des tribunaux, plus aride, avait attiré moins de chercheurs que le récit des crimes : fascination du fait divers !

La justice civile, exercée par les juges des bailliages, concerne essentiellement l’exécution des contrats et le remboursement des dettes. Elles sont contractées pour achat de bétail ou d’immeubles, ou encore pour dettes de cabaret. Fréquents aussi sont les procès pour rupture de promesses de mariage ([[Fiançailles|Fiançailles]], ''[[Heirat|Heirat]]''). Pour les questions d’état, de filiation et d’aliments, peuvent se produire des conflits avec l’officialité (Petermann-Dolt, ''Haguenau'' p. 101-150). Le droit applicable est le droit romain – les Codes de Justinien – et les [[Coutume|coutumes]], dont celle dite de Ferrette est la plus largement appliquée. Établi sur les instructions de Corberon, le statutaire d’Alsace informe les juges et avocats sur les droits applicables, mais il n’est pas toujours imprimé, pas plus que les statuts des villes. De plus en plus souvent, on applique les ordonnances royales ainsi que la jurisprudence du Conseil souverain, que les présidents Corberon, de Boug et Spon ont fait imprimer en 1737 et 1775. Le rôle du Conseil est particulièrement important en ce qui concerne l’application des règles de procédure uniformes de l’ordonnance de 1667, dont des copies manuscrites figurent dans les tribunaux ([[Droit_de_l'Alsace|Droit de l’Alsace]]).

= Les juridictions ecclésiastiques =

Outre leur rôle pour la discipline des clercs et gens d’église, les juridictions ecclésiastiques jouent un rôle non négligeable dans le droit des familles : baptêmes, mariages, successions.

== Les officialités ==

Lorsque le roi acquiert l’Alsace, il se trouve en face de juridictions ecclésiastiques catholiques, semblables à celles du royaume, les officialités des évêques de Strasbourg, de Spire, de Bâle, de Metz et de Besançon. Mais leurs ressorts ne coïncident pas avec les frontières du royaume. En réalité, seules quatre officialités exercent en Alsace : Strasbourg (avec outre l’officialité épiscopale, celle du [[Grand_Chapitre|Grand Chapitre]] pour les paroisses qui en dépendent), l’officialité de l’évêque de [[Bâle|Bâle]], réinstallée en 1683 à Altkirch, pour la partie française du diocèse. Besançon a trop peu de paroisses pour un official en titre et c’est l’official de Besançon qui juge, avec appel au Parlement de Besançon (1732). Même solution pour l’évêché de Metz et ses quelques paroisses du comté de Dabo. En 1715, l’évêque de Spire veut bien d’un official particulier pour la partie française de son diocèse, à condition qu’il soit pris en charge par la France, mais c’est le roi qui ne veut pas. La juridiction de l’official de Spire à Bruchsal est reconnue en 1756.

Le premier arrêt relevé dans le ''Recueil des Ordonnances'' du président Corberon (1738) et repris par le recueil de Boug de 1775 porte sur l’interdiction faite à l’évêque de Bâle de déférer à son officialité le contentieux de la collecte des dîmes : il relève du temporel, donc du juge laïc (27 mai 1659). Le Conseil prend le même jour un arrêt de règlement, ordonnant aux Patrons et collateurs, décimateurs, de nommer des desservants et de réparer les maisons curiales. Et le 31 mars 1680, un nouvel arrêt de règlement soumet la révision des comptes de fabrique aux baillis, prévôts et magistrats. Pour les contentieux sur les biens de l’Église, où s’opposent souvent deux clercs, le Conseil souverain applique le principe : le possessoire – soit le jugement sur la situation de fait – relève du juge séculier, et le pétitoire – soit le jugement sur le droit (titres de propriété) – du juge ecclésiastique, sauf si le patron des biens est laïc, auquel cas, possessoire et pétitoire relèvent du juge séculier.

L’appel comme d’abus qui permet au Conseil souverain d’exercer un contrôle sur la juridiction de l’Église est introduit dès 1659. Il est réaffirmé par l’édit sur la juridiction ecclésiastique de 1695 que le Conseil n’enregistre pas, mais « néanmoins observe ».

Le Conseil se heurte à une forte résistance, en particulier de l’évêque de Strasbourg, qui dénie au Conseil la connaissance du contentieux disciplinaire ecclésiastique. En 1682, l’évêque se plaint au Roi des empiètements du Conseil, et celui-ci rétorque que les officiaux de Strasbourg « entreprennent chaque jour sur la juridiction séculière ». En 1697, un chanoine de Saint-Pierre-le-Jeune, le baron de Lerchenfeld, qui avait fait ses études de droit à Paris, conteste la compétence du Conseil en soutenant qu’il ne s’agit que d’un Conseil provincial et non d’un Parlement. Le roi refuse cette mise en cause de l’appel comme d’abus, mais fait une concession en mandant que « le Conseil ne doit recevoir aucun appel des sentences de l’official sinon dans les affaires purement réelles et rien en ce qui regarde le spirituel et la correction des mœurs » (1701) (Pagny-Le Ber, p. 73-74).

Dans les années qui suivent, la procédure d’appel comme d’abus est admise par l’Église mais appliquée prudemment par le Conseil.

Mais c’est surtout sur le [[Mariage|mariage]] que la lutte sera la plus âpre. Le 26 septembre 1697, le Conseil enregistre un édit conforme au concile de Trente interdisant aux juridictions séculières de connaître des affaires de mariage. Mais il soutient de son côté, que s’il appartient au juge ecclésiastique de juger de la validité du mariage comme sacrement (empêchements, respect des procédures, consentements, nullités), il appartient au juge laïc de juger du contrat civil qui l’accompagne. Car « le mariage quoique sacrement requiert essentiellement un contrat civil, ce contrat de même que tous les autres dépend de la volonté du Prince, des lois publiques de l’État, les juges souverains dépositaires de l’autorité royale sont en droit de décider de sa validité ou de son invalidité » (Pagny Le Ber, p. 78, citant un mémoire de la collection Heitz) (voir aussi : [[Fiançailles|Fiançailles]], ''[[Heirat|Heirat]]'', ''[[Heiratsmakler|Heiratsmakler]]'', [[Indemnité|Indemnité]]).

== Les consistoires luthériens : juridictions ecclésiastiques mais municipales ==

Dans la province d’Alsace, les traités de Westphalie (1648), reprenant les termes de la paix de Passau et de la paix de religion de 1555, reconnaissent aux protestants « l’exercice paisible de cette Religion ». C’est reconnaître les institutions ecclésiastiques protestantes. Corberon résumera fortement en 1722 : « les droits épiscopaux sont reconnus aux protestants ».

Il est vrai que chez les protestants « la double juridiction – séculière et ecclésiastique – appartient au même souverain » – prince, seigneur, ou ville. De ce fait, le Conseil souverain n’inclut pas les consistoires, institutions urbaines ou seigneuriales dans son « tableau des tribunaux et sièges de justice établis en Alsace ». Par contre, l’on ne peut refuser à ces institutions, consistoires et convents, la qualité de juridiction ecclésiastique : ils jugent sur les affaires de dogme, de sacrement et de discipline (Guyot, ''Répertoire'', art. Religionnaires). Leur juridiction s’étend sur le mariage et sa validité, ainsi que sur l’état des enfants et des aliments des enfants. À Strasbourg et Colmar, les ''[[Ehegericht|Ehegerichte]]'' ont été maintenus. Mais, à partir de 1692, ils ne peuvent plus prononcer de divorce.

L’arrêt de 1722 pris par le Conseil souverain, suivant les conclusions de Corberon, est fondamental. Se prononçant sur un appel porté contre les jugements du magistrat et du consistoire de Landau, ville libre protestante appartenant à la Ligue des Villes impériales d’Alsace, le Conseil souverain arrête que les consistoires sont des juges ecclésiastiques. Mais, ils sont incompétents en l’espèce dont appel qui porte sur une reconnaissance de paternité et sur les aliments qui en découlent. Les juges ecclésiastiques ne peuvent juger de l’état des enfants, soit de leur légitimité ou de leur bâtardise et de leurs aliments ; ce sont des affaires temporelles et, en France, ces matières relèvent des juges laïcs (de Boug, I, p. 570-576).

En outre, les consistoires doivent respecter les degrés de compétence : l’appel de leurs jugements doit être porté devant la juridiction seigneuriale et municipale, puis devant le Conseil souverain. Enfin, on ne doit pas confondre ces appels simples en nullité ou pour mal jugé avec des appels comme d’abus, car il ne s’agit pas d’appels contre le jugement d’une juridiction d’église, mais d’appels contre celui d’une juridiction municipale ou seigneuriale (consultation de juristes des Affaires étrangères, ce que conteste le conseiller Goezmann) (publié par Gerber, ''RA'' 1932 ; Pagny le Ber, p. 85).

Ces appels sont peu nombreux, les luthériens s’abstenant autant que possible de porter leurs causes devant le Conseil souverain.

== La juridiction des rabbins ==

« Les rabbins ont juridiction non seulement pour les affaires de leur religion, mais encore en matières personnelles contentieuses de Juif à Juif. Cependant, le demandeur juif peut intenter son action par devant le Juge ordinaire ; le défendeur juif est obligé de le suivre ». Voilà le principe, relevé par le « tableau des tribunaux et sièges de justice établis en Alsace par le Roi et le Conseil souverain » (pages introductives des ''Ordonnances d’Alsace''), où figure la « juridiction des rabbins ». Le commentaire précise que « les arrêts du Conseil souverain reconnaissent la juridiction des rabbins nommés par les Rois (au nom de ses pouvoirs sur la Préfecture et sur la Haute-Alsace) et les princes et seigneurs : l’évêque de Strasbourg avec appel à la Régence de Saverne, le comte de [[Hanau-Lichtenberg_(comté_de)|Hanau-Lichtenberg]] avec appel devant la [[Bouxwiller_(institutions_de_la_régence_de)|régence de Bouxwiller]], la Noblesse immédiate avec appel devant le Directoire présidial ». Le conseil souverain impose le respect de cette juridiction aux juges subalternes (de Boug, ''Ordonnances'' II, 8 mars 1765, p. 693-694).

= Les Juridictions spéciales =

== La Chambre des Monnaies de Strasbourg ==

Substituer la [[Monnaie|monnaie]] de France à celle de l’Empire a fait partie intégrante du programme d’annexion du gouvernement royal. À la fin de la période, il institue, à Strasbourg, une Chambre de monnaies. Elle est composée de deux juges-gardes, d’un procureur du Roy, un contregarde et un huissier. Pourvues à l’origine par commissions, les charges sont érigées en offices à partir de 1702.

Ils connaissent de tous les billonnages, comme les autres monnaies du Royaume, et leurs jugements en cas d’appel sont portés au Conseil souverain d’Alsace (Pagny-le Ber, p. 145).

== Les maîtrises royales des Eaux et Forêts ==

Les maîtrises royales des [[Eaux_et_Forêts_(maîtrise)|Eaux et Forêts]] jugent du contentieux et des délits forestiers des forêts royales et de la Harth ([[Ensisheim|Ensisheim]]) ou de [[Haguenau_(ville_de)|Haguenau]] et appel peut être porté devant le Conseil souverain. Les autres forêts relèvent des régences princières ou de l’intendant (Krug-Basse, p. 130).

= Bibliographie =

''Recueil d’ordonnances du Roy et reglemens du Conseil souverain d’Alsace, depuis sa creation jusqu’a present, I : 1657-1707, II : 1708-1737'', Colmar, 1738.

''Recueil des Edits, Déclarations, Lettres patentes, arrêts du Conseil d’Etat et du Conseil souverain d’Alsace, avec des observations de M de Boug, premier président..., I : 1657-1725, II : 1726-1770'', Colmar, 1775. Préface - Tribunaux et sièges de justice établis en Alsace.

Quatre conseillers à la cour d’appel de Colmar et magistrats des tribunaux d’Alsace avant 1871 ont rédigé d’après les archives du Conseil l’histoire du Conseil souverain et de l’institution judiciaire de la province.

PILLOT (Victor), NEYREMAND (Ernest), ''Histoire du Conseil souverain d’Alsace'', Paris, 1860.

VERON-REVILLE (Armand), ''Essai sur les anciennes juridictions d'Alsace'', Colmar, 1857.

KRUG-BASSE (Jules),''L’Alsace avant 1789 ; ou Etat de ses institutions provinciales et locales…'', Paris, Colmar, 1876.

LIVET, ''Intendance'' (1956).

PAGNY-LE BER (Anic), ''Le conseil souverain d’Alsace et l’introduction du droit français (1648-1789)'', Thèse de Droit, Strasbourg, 1968.

SABLAYROLLES (Elisabeth), ''Recherches sur la pauvreté, l’assistance et la marginalité en Alsace sous l’Ancien Régime'', Thèse d'Histoire, Strasbourg, 1988.

BOEHLER, ''Paysannerie'' (1994).

PETERMANN-DOLT (Joëlle), ''Contribution à l’histoire des Institutions judiciaires, la jurisprudence du tribunal du Grand Bailliage de Haguenau (1731-1755)'', Thèse de Droit, Strasbourg, 1995.

BURCKARD (François), ''Le Conseil souverain d’Alsace au XVIIIe siècle'', Strasbourg, 1995.

LIVET (Georges), WILLSDORF (Nicole), ''Le Conseil souverain d’Alsace au XVIIe siècle'', Strasbourg, 1997.

DEMARS-SION (Véronique), MICHEL (Sabrina), « Le conseil souverain de Tournai  : un conseil parmi d’autres ? Étude des édits de création des conseils créés par Louis XIV », Tournai, ''Revue du Nord'', 2015.

= Notices connexes =

''[[Amtmann|Amtmann]]''

[[Avocat|Avocats]]

[[Bailli|Bailli]]

[[Bailliage|Bailliage]]

[[Commerce|Commerce]] (Corps des marchands)

[[Conseil_souverain|Conseil souverain]]

''[[Dorfgericht|Dorfgericht]]''

[[Droit_de_l'Alsace_sous_la_monarchie_française|Droit de l’Alsace (sous la monarchie française)]]

[[Eaux_et_Forêts|Eaux et Forêts]]

''[[Ehegericht|Ehegerichte]]''

[[Fiançailles|Fiançailles]]

''[[Fürsprech|Fürsprecher]]''

[[Gradués|Gradués]]

[[Hanau-Lichtenberg_(comté_de)|Hanau-Lichtenberg]]

''[[Heirat|Heirat]]''

[[Indemnité|Indemnité]]

[[Jude,_juif|''Jude'', juifs]]

[[Militaire_(justice)|Militaire (justice)]]

[[Monnaie|Monnaie]]

[[Noblesse_de_Basse-Alsace|Noblesse de Basse-Alsace]]

[[Officialité|Officialité]]

[[Ordonnances|Ordonnances]]

[[Prêteur_royal|Prêteur royal]]

[[Prévôtés_royales|Prévôtés royales]]

[[Régence|Régence]]-''[[Regierung|Regierung]]''

[[Strasbourg_(Institutions)|Strasbourg (Institutions)]]
'''François Igersheim'''
[[Category:J]]

Justice et Institutions judiciaires dans la Province d'Alsace (1657-1790)

2024-04-09T11:48:01Z

Cpereira :

L’édit de 1679, qui rend au Conseil royal de Brisach la compétence du dernier ressort, met fin à la série de textes relatifs à la mainmise judiciaire sur les territoires d’Alsace depuis  1634. Avec les arrêts de réunion des mois qui suivent, se met en place la hiérarchie judiciaire de la Province d’Alsace. Elle va subsister jusqu’en 1790.

En mai 1646, lors des négociations entre plénipotentiaires français et impériaux à Munster en Westphalie, le plénipotentiaire impérial avait protesté contre la politique royale d’établissement de Parlements, Conseils souverains ou Cours souveraines dans les territoires occupés par les armées françaises. La création du Parlement de Metz (1633), du Conseil souverain de Nancy (1634-1635), du Conseil royal du Roussillon (1640), du Conseil royal de Brisach (1641), sont autant d’exemples.

En 1648, la France occupe les pays d’Alsace depuis près de quinze ans. Alliés des états (''stände''), elle s’y conforme aux traités de protection signés avec les princes et les villes : « Les affaires de l’Estat et de justice seront gouvernées comme cy-devant, par la mesme forme de gouvernement, sans que S. M. change chose quelconque en l’élection et jurisdiction des états, ny au nombre et qualité des personnes... » (traité de protection de Colmar 1635, Livet 32). Les intendants de justice, police et finances, [doivent] « veiller à ce que la justice soit bien et sincèrement administrée esdits pays, que les crimes et délicts soient chastiés selon la rigueur de nos ordonnances... » (Livet, p. 53). Avec la création de la Chambre royale de Brisach en 1641, « en attendant la création d’un Conseil souverain », les liens de la Haute-Alsace avec Innsbruck et les Archiducs sont coupés (Livet, p. 89-90). En attendant, les appels des tribunaux locaux auprès des Cours impériales de Rottweill et Spire sont tolérés et les droits souverains de l’Empire maintenus.

Après les traités de Westphalie, un moment paralysée par la Fronde, la politique royale reprend l’initiative. En 1657, un édit fait de la Chambre royale de Brisach un Conseil souverain à Ensisheim. L’édit affirme : « Les lois, ordonnances des Empereurs et Archiducs d’Autriche et toutes les coutumes et usages qui ont cours et force jusques à présent audit pays … devaient être gardés et observés inviolablement ». Mais le roi se réserve « selon notre pouvoir souverain de changer corriger ou amplifier les lois, Ordonnances, Statuts et règlements qui ont été gardés jusques à présent audit pays, ou y déroger ou les abolir et de faire de telles lois, institutions et règlements que nous verrons ci-après être plus utiles et convenables au bien de notre service et dudit pays » (de Boug I, p. 2).

Cette formule est reprise dans l’édit de création du Conseil souverain de Roussillon (1660), après le traité des Pyrénées de  1659. De 1661 à 1663, Colbert de Croissy cumule les deux intendances des Trois-Évêchés et d’Alsace. Le [[Conseil_souverain|Conseil souverain]] d’Alsace est rétrogradé comme conseil provincial et le Parlement de Metz est juge en dernière instance. Avant même le traité d’Aix-la-Chapelle (mai 1668), le Roi crée le Conseil souverain de Tournai (avril 1668). En mai 1679, il transfère le Parlement de la Comté, jusque là espagnole, de Dole à Besançon. Après la signature du traité de Nimègue (mai 1679), il rend au Conseil d’Alsace la compétence du dernier ressort (novembre 1679). Pour le gouvernement royal, il conserve l’intitulé « Conseil supérieur » jusqu’en  1776, et certains justiciables se font un malin plaisir à le rappeler (Burkard, p. 42). Mais, dans son sceau et ses arrêts, le Conseil se qualifie lui-même de « souverain », dès janvier 1681. Il a pour tâche de procéder aux réunions, soit à l’opération de recensement et d’incorporation des [[Fief|fiefs]] d’Alsace, ceux de l’Empereur (principalement en Basse-Alsace), et ceux de la Maison d’Autriche (principalement en Haute-Alsace) et à arrêter solennellement que le Roi est souverain suprême, légitime en vertu des traités.

Ce sont les arrêtés des années 1680 et 1681 qui exécutent ce programme. Les arrêts de réunion et de compétence font du Conseil, transféré à Colmar en 1698, le sommet de la hiérarchie judiciaire de la Province.

 

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= La hiérarchie judiciaire de la Province =

Au sommet de la hiérarchie judiciaire : le Conseil souverain avec, à partir de 1694, deux chambres jugeant en appel, la première chambre au civil et la seconde au criminel. Il reçoit et enregistre les édits, peut prendre des arrêts de règlements. Il réglemente le recrutement du personnel judiciaire du ressort, qui doit s’inscrire et prêter serment devant lui.

La vénalité des charges et leur patrimonialité l’enracinent définitivement dans le tissu social – et économique – de la province. Elles seront supprimées en 1771 et le gage des Conseillers sera remboursé par la Province.

En 1738, son premier président, de Corberon, fait imprimer à Colmar un ''Recueil d’ordonnances du Roy et reglemens du Conseil souverain d’Alsace, depuis sa creation jusqu’a present'', en deux tomes. Le premier va de 1657 à 1707 et le second de 1708 à 1737. Le Privilège en expose les motifs : « il s’agit de réunir les Ordonnances et règlements de notre conseil Supérieur envoyées dans les juridictions inférieures de notre Province d’Alsace… perdues ou dispersées ».

La hiérarchie judiciaire de la Province et les grandes lignes de son droit sont plus nettement dessinées au moment où le président de Spon fait publier, en 1775, les deux volumes réunis par son prédécesseur, le président de Boug, qui prendront son nom : ''Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil d’État et du Conseil souverain d’Alsace'' (Tome I : 1657-1725 ; Tome II : 1726-1770), qui reprenait les textes réunis par Corberon dans le Recueil de 1738. L’avertissement du recueil rédigé par de Spon est plus ambitieux. Même s’il se défend de tracer un code de législation, il s’agit d’une « Collection des Édits, Déclarations, Lettres patentes, arrêts de règlement et Ordonnances concernant le Droit public, la jurisprudence et la Police de cette Province ». Il comprend également, après le tableau chronologique des conseillers de la Cour (et, en tout petit, celui des [[Intendance,_intendant|intendants]]), la traduction française des traités de Westphalie, des Pyrénées, le traité de Passau de 1552 et le recès d’Augsbourg de 1555, les traités de Nimègue et de Ryswick et de Bade (voir : ''[[Jus_supremi_dominii|Jus supremi dominii]]'').

En introduction, on trouve le tableau des « Tribunaux et sièges de justice établis en Alsace ». À la base de la pyramide judiciaire, les [[Bailli|baillis]], juges de première instance dans les territoires, et les juridictions des magistrats dans les villes. Mais le bailli n’est pas seulement un officier judiciaire, il s’occupe aussi d’administration et surtout de finances. À cet égard, il dépend plus étroitement de l’intendant et des receveurs des finances que du Conseil souverain (voir : [[Bailliage|Bailliage]]). Sauf à Strasbourg, les magistrats des villes ne sont guère plus libres vis-à-vis du pouvoir de l’intendant ([[Prévôt|Prévôt]]-''[[Schultheiss|Schultheiss]]'').

L’appel de la plupart de ces tribunaux se fait directement au Conseil souverain, qui se substitue aux Cours impériales ou à celles des Habsbourg.

Les princes et la Noblesse Immédiate ont conservé leurs instances d’appel : les régences de Strasbourg et de Saverne, de Bouxwiller, le Présidial du Directoire. Mais en cas de causes importantes, définies par la valeur des objets litigieux, l’appel est fait directement devant le Conseil.

= La justice des princes et des seigneurs =

== Les bailliages seigneuriaux ==

Dans les territoires princiers et seigneuriaux, c’est le seigneur qui exerce la haute, moyenne et basse justice. En Alsace, le gouvernement royal a maintenu un grand nombre de seigneuries qu’il a redistribuées à ses fidèles, mais il a exigé des seigneurs les titres prouvant leurs droits de justiciers. Il leur retire leur droit d’appel, décision vivement contestée.

En 1679, le gouvernement royal retire aux seigneurs l’exercice personnel de la justice et leur impose la nomination d’un bailli pour l’administrer, nomination qui doit être enregistrée par le conseil royal. Le gouvernement royal ne peut pas exiger la nomination d’un bailli, résident dans chaque bailliage quand il est fait d’un ou de quelques villages seulement. En Haute-Alsace, il y a 145 bailliages, mais seulement 15 qui ont un bailli résident. En Basse-Alsace, le gouvernement royal ordonne le regroupement des 139 bailliages en 45. Les baillis exercent donc leurs fonctions sur plusieurs justices seigneuriales (Livet, p. 731-732).

En 1686, le roi ordonne la suppression des ''[[Dorfgericht|Dorfgerichte]]'' : il appartient aux baillis gradués en droit, assistés de deux assesseurs gradués, d’exercer la justice dans le bailliage (de Boug I, 163). Cette suppression est fermement appliquée en Haute-Alsace. En 1789, il ne subsiste dans la Province que très peu de justices villageoises (Krug-Basse, 126). L’édit de mars 1693 s’efforce de régulariser l’institution judiciaire : les baillis seigneuriaux et officiers de juridiction des bailliages, nommés par les seigneurs, doivent être catholiques, gradués, immatriculés par le Conseil supérieur, devant lequel ils prêtent serment (de Boug, I, 212).

== Les cours d’appel des princes et nobles ==

Certains princes et seigneurs conservent un droit d’appel en dernier ressort : c’est le cas de l’évêque de Strasbourg et de sa régence de Saverne (lettre patente du 28 novembre 1682, confirmant les droits de l’évêché de Strasbourg, notamment le droit de juger en premier et dernier ressort « quand il ne sera question que de la somme de 500 livres… »). En matière de police, de chasse, de pêche et de faits, les baillis de la régence jugent en dernier ressort, lorsque les matières civiles ou les amendes ne dépassent pas 50 livres. La [[Régence|Régence]] est la Cour féodale du prince évêque de Strasbourg. Les vassaux de l’évêque doivent se présenter devant elle pour prêter foi et hommage. L’activité judiciaire de la Régence semble avoir été fort réduite. Jusqu’en 1731, la Régence « n’avait alors ni plumitif, ni registre en règle ». À partir de 1741, les registres sont tenus à jour car l’ordonnance prescrivant les insinuations des donations, introduite en Alsace, a obligé la Régence à posséder des registres en règle pour y procéder. En 1707, des lettres patentes confirment les privilèges du comte de [[Hanau-Lichtenberg_(comté_de)|Hanau-Lichtenberg]] et de sa [[Bouxwiller_(institutions_de_la_régence_de)|régence de Bouxwiller]] de juger, en dernier ressort, pour les affaires de moins de 500 livres. Plus réduites sont les fonctions des régences de l’évêque de Spire à Lauterbourg, assumées par le bailli de l’évêque. De même pour la régence de Ribeauvillé, transférée à Bischwiller (Véron-Réville).

Pour les 85 villages qui en relèvent, le Présidial du Directoire de la [[Noblesse_de_Basse-Alsace|Noblesse de Basse-Alsace]] tranche les procès en dernier ressort, au civil et au criminel, jusqu’à la somme de 250 livres.

== Nomination des baillis et vénalité des offices ==

Aux princes et seigneurs (et à leurs régences) revient la nomination des baillis de leurs territoires, sous le contrôle des intendants et du Conseil souverain. Mais dès 1693, l’évêque de Strasbourg et le [[Grand_Chapitre|Grand Chapitre]] introduisent la vénalité des offices de leur administration seigneuriale. Ils sont approuvés par le gouvernement royal (édit du 17 mars 1693), contre le versement d’une « subvention » substantielle au roi et du contrôle étroit imposé à leurs finances. Les charges de baillis, puis celles des procureurs fiscaux de l’évêché, sont vendues en 1693 et 1694. Le duc de la Meilleraye, administrateur des terres de Mazarin, l’imite en Haute-Alsace en 1700 : Thann, Rosemont, Belfort, Ferrette, Altkirch, Delle, Issenheim, la [[Assise_(Grande_Mairie_de_l'Assise)|Grande Mairie de l’Assise]] sont vendus en 1700, mais sans hérédité : l’opération est très contestée par les anciens baillis, dépossédés de ce qu’ils considéraient comme leur propriété. D’autres princes et seigneurs font de même au début du XVIIIe siècle. La vénalité renforce l’indépendance des baillis vis-à-vis des seigneurs et le pouvoir des intendants (Livet, p  737-740). Mais la vénalité n’est pas générale et certains seigneurs tiennent à leurs pouvoirs de nomination et de destitution, qu’accepte le roi, là où le bailli n’a pas acheté sa charge (cas de la destitution du bailli Geiger par le seigneur d’Andlau en 1701).

== La juridiction du bailliage seigneurial ==

À coté du bailli, on trouve un procureur fiscal qui assure le ministère public, un [[Greffier|greffier]], des huissiers chargés d’opérer les saisies, aux ventes forcées et de collecter les amendes. Plusieurs arrêts du Conseil interdisent le cumul des fonctions de procureur fiscal et de sergent ou huissier.

== Les bailliages royaux ==

Dans la province, il n’y a que cinq bailliages dont le bailli est nommé par le roi : le bailliage de la ville neuve de Brisach, la Préfecture de Haguenau, Wissembourg, Germersheim, Landeck, Saint-Hippolyte. Alors que sont conservées les charges de Grand Bailli, le roi nomme, en 1684, pour les quarante villages de la Préfecture, un bailli royal chargé de la justice, avec à ses côtés un procureur du roi, un greffier et des huissiers et sergents. Ce tribunal est fort important, car on a conservé toutes ses archives.

== Les prévôtés royales ==

Les effectifs de la maréchaussée, créée en 1641 par l’intendant de Brisach et mise sous le commandement d’un prévôt d’Alsace à partir de 1661, croissent, mais sont faibles : 56 hommes en 1682, trois brigades (Strasbourg, Brisach, Landau) en 1697 (Sablayrolles, 133).

L’édit de 1720 réforme l’ancienne organisation des maréchaussées du royaume. Elle crée les deux tribunaux criminels ou prévôtés royales à Strasbourg et à Colmar, avec chacun un prévôt général, un lieutenant, un assesseur et un procureur du roi. La justice des prévôtés, juridiction extraordinaire, juge des « cas prévôtaux », énumérés dans l’ordonnance criminelle de 1670 et repris dans l’édit de 1731, soit des personnes déterminées (soldats, vagabonds, déserteurs, sans domicile fixe), ou des crimes particuliers (vols sur les grands chemins, vols avec effraction, violences et port d’armes, faux-monnayage).

Le Conseil souverain interdit aux juges prévôtaux de juger au civil. La justice prévôtale est peu active jusqu’à 1724 (Sablayrolles, p. 197). Mais, à partir de l’édit de 1720, les juridictions prévôtales représentent un cinquième des jugements dont il est fait appel devant le Conseil souverain, alors que la nature des crimes poursuivis et le profil des délinquants renforcent le caractère fort expéditif de cette justice. Sauf à Strasbourg, qui défend les compétences de ses bailliages ruraux au criminel, baillis seigneuriaux et maréchaussée vivent désormais en meilleure intelligence (Sablayrolles, p. 406-416).

= Les villes et leurs tribunaux =

== Strasbourg : l’autonomie judiciaire ==

La capitulation de la ville de Strasbourg, le 30 septembre 1681, maintient les juridictions de la Ville et des bailliages ruraux, et donc le droit de la Ville de désigner les juges, nommés à vie et sans conditions de grade. Mais il y a tant de jurisconsultes gradués dans le personnel de la ville et dans le rang de [[Avocat|Avocats]], que la condition de grade apparait superflue (''[[Fürsprech|Fürsprecher]]'').

Le Conseil des Treize juge en matière civile, mais les causes dépassant 1 000 livres sont jugées par le grand Sénat, et les parties ont droit d’appel devant le Conseil souverain.

Grands et petits criminels de la Ville et des bailliages ruraux relèvent du Magistrat, on ne peut faire appel de leurs jugements devant le Conseil souverain. Le tribunal censorial (''Zucht und Polizeigericht''), formé de membres des conseils des XV, des XXI et de quatre [[Échevin|échevins]], juge des contraventions et délits, le grand Sénat des crimes. Le tribunal des tribus ou [[Corporation|corporations]] (''Zunftgericht'') juge du contentieux professionnel entre artisans. Le contentieux commercial est jugé par le Corps des [[Marchands|marchands]], créé en 1687 (voir : [[Commerce|Commerce]], ''[[Kaufmann|Kaufmann]]''). Plaidoiries, actes de procédure et jugements sont faits en langue allemande.

Le Conseil souverain a souvent contesté le droit de la Ville de juger au criminel en dernier ressort, en particulier pour les [[Faillite|faillites]], ainsi que les compétences criminelles des baillis, des bailliages ruraux de la Ville, mais le Conseil d’État lui donne tort (1715, 1738,1756). Le [[Prêteur_royal|prêteur royal]] veille à l’exercice de la justice. La [[Droit_(faculté_de)|Faculté de Droit]] de l’Université de Strasbourg, dont nombre de conseillers, voire la plupart des juges et baillis, sont gradués, voire docteurs, assure une certaine unité dans la culture juridique du personnel judiciaire, principalement en ce qui concerne la législation et de la jurisprudence des États du Saint Empire et la doctrine de ses Facultés, dont le suivi est nécessaire pour la formation des étudiants allemands et étrangers et utile pour l’interprétation du droit et des coutumes de la province.

== Les anciennes villes libres et impériales ==

Les villes autrefois impériales conservent leurs tribunaux, mais le Conseil souverain juge des appels au civil et au criminel pour les causes qui dépassent 100 livres. Il a permis aux villes de nommer les juges et d’avoir des magistrats non gradués (de Boug I et II, Lettres patentes : Colmar 1685, Sélestat 1685, Haguenau 1685, confirmation 1742, Kaysersberg, Munster, Turckheim, 1763, Obernai, Rosheim 1764, Wissembourg 1764, mais non Landau, pour laquelle on ne retrouve pas de privilège).

= L’exercice de la justice =

== La justice criminelle ==

La répression des crimes et délits et la poursuite des suspects dans la Province était confiée à un effectif très réduit : quelques hommes à la disposition des baillis seigneuriaux, et les prévôts et sergents de villes et des communautés. Périodiquement, pour faire cesser le banditisme rural, des chevauchées étaient organisées par les États (''Landstände''), qui les financent.

Avec la succession des guerres et de la misère au XVIIe siècle, l’ambition du pouvoir royal de « veiller à ce que la justice soit bien et sincèrement administrée esdits pays, que les crimes et délicts soient chastiés selon la rigueur de nos ordonnances » – formule des instructions aux intendants de 1637 paraît bien illusoire.

La grande majorité des jugements criminels, dont il est fait appel devant le Conseil souverain, est le fait des baillis seigneuriaux (en particulier des régences épiscopales de Strasbourg et de Saverne) et des villes (Colmar, Sélestat) ainsi que de la justice prévôtale.

Le Conseil souverain s’étonne, en 1735, que le tribunal du bailliage de Haguenau poursuive si peu de crimes (Petermann-Dolt, 53). Mais Jean-Michel Boehler a relevé le barème des délits et crimes sanctionnés par… des amendes ! Elles rapportent bien plus aux tribunaux des seigneurs et des villes, et aux juges. Ainsi, les violences et coups et blessures sont punis d’amendes allant de 1 à 5 livres, tout comme les délits et crimes de mœurs, mais les délits ruraux (vols de grains, de fruits de bois, etc.) sont taxés plus sévèrement – de 1 à 10 livres, et l’incendie volontaire de 5 à 10 livres (Boehler, ''Paysannerie'', barème des amendes dans les bailliages de Marlenheim et Wasselonne à la fin du XVIIe s., p. 1473).

Le Conseil souverain doit dresser « un état des crimes et délits », jugés par les juridictions territoriales d’Alsace dès les années 1730. L’intendance d’Alsace dresse également un « État des procès criminels dignes de mort et de peines afflictives ». Les résultats de l’enquête du chancelier Maupéou de 1767, avec les « états des crimes et délits établi par le Conseil souverain », ainsi que les « états fournis par le magistrat de Strasbourg », sont transmis au Lieutenant général de Police de Paris, Sartine. Il devait en faire une synthèse générale. Ces archives permettent à Élisabeth Sablayrolles (Sablayrolles, ''Pauvreté'', p. 404 ss) de faire une analyse de la criminalité dans la Province. On note le nombre très important d’inculpés en fuite, jugés par contumace. On n’est pas surpris, s’agissant d’appels, de relever une part importante de crimes de sang, notamment dans la criminalité masculine (meurtres : 19%) alors que pour la criminalité féminine, infanticide et meurtres représentent 8% (Sablayrolles, p. 424). Par ailleurs, la plupart des appels aboutissent à une condamnation bien moins sévère qu’en première instance. Pourtant, Élisabeth Sablayrolles relève que le Conseil souverain a la main plus lourde que le Parlement de Paris ou celui de Toulouse (Sablayrolles, p. 412).

L’analyse des états établis par le Magistrat de Strasbourg pour la période 1767-1777 permet d’établir une typologie de la criminalité urbaine, fort différente de celle de la criminalité des bailliages ruraux (voir : [[Droit_de_l'Alsace|Droit de l’Alsace]] et [[Femmes_dans_le_droit_pénal|Femmes dans le droit pénal]]). 

== La justice civile ==

Reuss remarquait déjà que la justice civile avait laissé moins d’archives et que la jurisprudence civile des tribunaux, plus aride, avait attiré moins de chercheurs que le récit des crimes : fascination du fait divers !

La justice civile, exercée par les juges des bailliages, concerne essentiellement l’exécution des contrats et le remboursement des dettes. Elles sont contractées pour achat de bétail ou d’immeubles, ou encore pour dettes de cabaret. Fréquents aussi sont les procès pour rupture de promesses de mariage ([[Fiançailles|Fiançailles]], ''[[Heirat|Heirat]]''). Pour les questions d’état, de filiation et d’aliments, peuvent se produire des conflits avec l’officialité (Petermann-Dolt, ''Haguenau'' p. 101-150). Le droit applicable est le droit romain – les Codes de Justinien – et les [[Coutume|coutumes]], dont celle dite de Ferrette est la plus largement appliquée. Établi sur les instructions de Corberon, le statutaire d’Alsace informe les juges et avocats sur les droits applicables, mais il n’est pas toujours imprimé, pas plus que les statuts des villes. De plus en plus souvent, on applique les ordonnances royales ainsi que la jurisprudence du Conseil souverain, que les présidents Corberon, de Boug et Spon ont fait imprimer en 1737 et 1775. Le rôle du Conseil est particulièrement important en ce qui concerne l’application des règles de procédure uniformes de l’ordonnance de 1667, dont des copies manuscrites figurent dans les tribunaux ([[Droit_de_l'Alsace|Droit de l’Alsace]]).

= Les juridictions ecclésiastiques =

Outre leur rôle pour la discipline des clercs et gens d’église, les juridictions ecclésiastiques jouent un rôle non négligeable dans le droit des familles : baptêmes, mariages, successions.

== Les officialités ==

Lorsque le roi acquiert l’Alsace, il se trouve en face de juridictions ecclésiastiques catholiques, semblables à celles du royaume, les officialités des évêques de Strasbourg, de Spire, de Bâle, de Metz et de Besançon. Mais leurs ressorts ne coïncident pas avec les frontières du royaume. En réalité, seules quatre officialités exercent en Alsace : Strasbourg (avec outre l’officialité épiscopale, celle du [[Grand_Chapitre|Grand Chapitre]] pour les paroisses qui en dépendent), l’officialité de l’évêque de [[Bâle|Bâle]], réinstallée en 1683 à Altkirch, pour la partie française du diocèse. Besançon a trop peu de paroisses pour un official en titre et c’est l’official de Besançon qui juge, avec appel au Parlement de Besançon (1732). Même solution pour l’évêché de Metz et ses quelques paroisses du comté de Dabo. En 1715, l’évêque de Spire veut bien d’un official particulier pour la partie française de son diocèse, à condition qu’il soit pris en charge par la France, mais c’est le roi qui ne veut pas. La juridiction de l’official de Spire à Bruchsal est reconnue en 1756.

Le premier arrêt relevé dans le ''Recueil des Ordonnances'' du président Corberon (1738) et repris par le recueil de Boug de 1775 porte sur l’interdiction faite à l’évêque de Bâle de déférer à son officialité le contentieux de la collecte des dîmes : il relève du temporel, donc du juge laïc (27 mai 1659). Le Conseil prend le même jour un arrêt de règlement, ordonnant aux Patrons et collateurs, décimateurs, de nommer des desservants et de réparer les maisons curiales. Et le 31 mars 1680, un nouvel arrêt de règlement soumet la révision des comptes de fabrique aux baillis, prévôts et magistrats. Pour les contentieux sur les biens de l’Église, où s’opposent souvent deux clercs, le Conseil souverain applique le principe : le possessoire – soit le jugement sur la situation de fait – relève du juge séculier, et le pétitoire – soit le jugement sur le droit (titres de propriété) – du juge ecclésiastique, sauf si le patron des biens est laïc, auquel cas, possessoire et pétitoire relèvent du juge séculier.

L’appel comme d’abus qui permet au Conseil souverain d’exercer un contrôle sur la juridiction de l’Église est introduit dès 1659. Il est réaffirmé par l’édit sur la juridiction ecclésiastique de 1695 que le Conseil n’enregistre pas, mais « néanmoins observe ».

Le Conseil se heurte à une forte résistance, en particulier de l’évêque de Strasbourg, qui dénie au Conseil la connaissance du contentieux disciplinaire ecclésiastique. En 1682, l’évêque se plaint au Roi des empiètements du Conseil, et celui-ci rétorque que les officiaux de Strasbourg « entreprennent chaque jour sur la juridiction séculière ». En 1697, un chanoine de Saint-Pierre-le-Jeune, le baron de Lerchenfeld, qui avait fait ses études de droit à Paris, conteste la compétence du Conseil en soutenant qu’il ne s’agit que d’un Conseil provincial et non d’un Parlement. Le roi refuse cette mise en cause de l’appel comme d’abus, mais fait une concession en mandant que « le Conseil ne doit recevoir aucun appel des sentences de l’official sinon dans les affaires purement réelles et rien en ce qui regarde le spirituel et la correction des mœurs » (1701) (Pagny-Le Ber, p. 73-74).

Dans les années qui suivent, la procédure d’appel comme d’abus est admise par l’Église mais appliquée prudemment par le Conseil.

Mais c’est surtout sur le [[Mariage|mariage]] que la lutte sera la plus âpre. Le 26 septembre 1697, le Conseil enregistre un édit conforme au concile de Trente interdisant aux juridictions séculières de connaître des affaires de mariage. Mais il soutient de son côté, que s’il appartient au juge ecclésiastique de juger de la validité du mariage comme sacrement (empêchements, respect des procédures, consentements, nullités), il appartient au juge laïc de juger du contrat civil qui l’accompagne. Car « le mariage quoique sacrement requiert essentiellement un contrat civil, ce contrat de même que tous les autres dépend de la volonté du Prince, des lois publiques de l’État, les juges souverains dépositaires de l’autorité royale sont en droit de décider de sa validité ou de son invalidité » (Pagny Le Ber, p. 78, citant un mémoire de la collection Heitz) (voir aussi : [[Fiançailles|Fiançailles]], ''[[Heirat|Heirat]]'', ''[[Heiratsmakler|Heiratsmakler]]'', [[Indemnité|Indemnité]]).

== Les consistoires luthériens : juridictions ecclésiastiques mais municipales ==

Dans la province d’Alsace, les traités de Westphalie (1648), reprenant les termes de la paix de Passau et de la paix de religion de 1555, reconnaissent aux protestants « l’exercice paisible de cette Religion ». C’est reconnaître les institutions ecclésiastiques protestantes. Corberon résumera fortement en 1722 : « les droits épiscopaux sont reconnus aux protestants ».

Il est vrai que chez les protestants « la double juridiction – séculière et ecclésiastique – appartient au même souverain » – prince, seigneur, ou ville. De ce fait, le Conseil souverain n’inclut pas les consistoires, institutions urbaines ou seigneuriales dans son « tableau des tribunaux et sièges de justice établis en Alsace ». Par contre, l’on ne peut refuser à ces institutions, consistoires et convents, la qualité de juridiction ecclésiastique : ils jugent sur les affaires de dogme, de sacrement et de discipline (Guyot, ''Répertoire'', art. Religionnaires). Leur juridiction s’étend sur le mariage et sa validité, ainsi que sur l’état des enfants et des aliments des enfants. À Strasbourg et Colmar, les ''[[Ehegericht|Ehegerichte]]'' ont été maintenus. Mais, à partir de 1692, ils ne peuvent plus prononcer de divorce.

L’arrêt de 1722 pris par le Conseil souverain, suivant les conclusions de Corberon, est fondamental. Se prononçant sur un appel porté contre les jugements du magistrat et du consistoire de Landau, ville libre protestante appartenant à la Ligue des Villes impériales d’Alsace, le Conseil souverain arrête que les consistoires sont des juges ecclésiastiques. Mais, ils sont incompétents en l’espèce dont appel qui porte sur une reconnaissance de paternité et sur les aliments qui en découlent. Les juges ecclésiastiques ne peuvent juger de l’état des enfants, soit de leur légitimité ou de leur bâtardise et de leurs aliments ; ce sont des affaires temporelles et, en France, ces matières relèvent des juges laïcs (de Boug, I, p. 570-576).

En outre, les consistoires doivent respecter les degrés de compétence : l’appel de leurs jugements doit être porté devant la juridiction seigneuriale et municipale, puis devant le Conseil souverain. Enfin, on ne doit pas confondre ces appels simples en nullité ou pour mal jugé avec des appels comme d’abus, car il ne s’agit pas d’appels contre le jugement d’une juridiction d’église, mais d’appels contre celui d’une juridiction municipale ou seigneuriale (consultation de juristes des Affaires étrangères, ce que conteste le conseiller Goezmann) (publié par Gerber, ''RA'' 1932 ; Pagny le Ber, p. 85).

Ces appels sont peu nombreux, les luthériens s’abstenant autant que possible de porter leurs causes devant le Conseil souverain.

== La juridiction des rabbins ==

« Les rabbins ont juridiction non seulement pour les affaires de leur religion, mais encore en matières personnelles contentieuses de Juif à Juif. Cependant, le demandeur juif peut intenter son action par devant le Juge ordinaire ; le défendeur juif est obligé de le suivre ». Voilà le principe, relevé par le « tableau des tribunaux et sièges de justice établis en Alsace par le Roi et le Conseil souverain » (pages introductives des ''Ordonnances d’Alsace''), où figure la « juridiction des rabbins ». Le commentaire précise que « les arrêts du Conseil souverain reconnaissent la juridiction des rabbins nommés par les Rois (au nom de ses pouvoirs sur la Préfecture et sur la Haute-Alsace) et les princes et seigneurs : l’évêque de Strasbourg avec appel à la Régence de Saverne, le comte de [[Hanau-Lichtenberg_(comté_de)|Hanau-Lichtenberg]] avec appel devant la [[Bouxwiller_(institutions_de_la_régence_de)|régence de Bouxwiller]], la Noblesse immédiate avec appel devant le Directoire présidial ». Le conseil souverain impose le respect de cette juridiction aux juges subalternes (de Boug, ''Ordonnances'' II, 8 mars 1765, p. 693-694).

= Les Juridictions spéciales =

== La Chambre des Monnaies de Strasbourg ==

Substituer la [[Monnaie|monnaie]] de France à celle de l’Empire a fait partie intégrante du programme d’annexion du gouvernement royal. À la fin de la période, il institue, à Strasbourg, une Chambre de monnaies. Elle est composée de deux juges-gardes, d’un procureur du Roy, un contregarde et un huissier. Pourvues à l’origine par commissions, les charges sont érigées en offices à partir de 1702.

Ils connaissent de tous les billonnages, comme les autres monnaies du Royaume, et leurs jugements en cas d’appel sont portés au Conseil souverain d’Alsace (Pagny-le Ber, p. 145).

== Les maîtrises royales des Eaux et Forêts ==

Les maîtrises royales des [[Eaux_et_Forêts_(maîtrise)|Eaux et Forêts]] jugent du contentieux et des délits forestiers des forêts royales et de la Harth ([[Ensisheim|Ensisheim]]) ou de [[Haguenau_(ville_de)|Haguenau]] et appel peut être porté devant le Conseil souverain. Les autres forêts relèvent des régences princières ou de l’intendant (Krug-Basse, p. 130).

= Bibliographie =

''Recueil d’ordonnances du Roy et reglemens du Conseil souverain d’Alsace, depuis sa creation jusqu’a present, I : 1657-1707, II : 1708-1737'', Colmar, 1738.

''Recueil des Edits, Déclarations, Lettres patentes, arrêts du Conseil d’Etat et du Conseil souverain d’Alsace, avec des observations de M de Boug, premier président..., I : 1657-1725, II : 1726-1770'', Colmar, 1775. Préface - Tribunaux et sièges de justice établis en Alsace.

Quatre conseillers à la cour d’appel de Colmar et magistrats des tribunaux d’Alsace avant 1871 ont rédigé d’après les archives du Conseil l’histoire du Conseil souverain et de l’institution judiciaire de la province.

PILLOT (Victor), NEYREMAND (Ernest), ''Histoire du Conseil souverain d’Alsace'', Paris, 1860.

VERON-REVILLE (Armand), ''Essai sur les anciennes juridictions d'Alsace'', Colmar, 1857.

KRUG-BASSE (Jules),''L’Alsace avant 1789 ; ou Etat de ses institutions provinciales et locales…'', Paris, Colmar, 1876.

LIVET, ''Intendance'' (1956).

PAGNY-LE BER (Anic), ''Le conseil souverain d’Alsace et l’introduction du droit français (1648-1789)'', Thèse de Droit, Strasbourg, 1968.

SABLAYROLLES (Elisabeth), ''Recherches sur la pauvreté, l’assistance et la marginalité en Alsace sous l’Ancien Régime'', Thèse d'Histoire, Strasbourg, 1988.

BOEHLER, ''Paysannerie'' (1994).

PETERMANN-DOLT (Joëlle), ''Contribution à l’histoire des Institutions judiciaires, la jurisprudence du tribunal du Grand Bailliage de Haguenau (1731-1755)'', Thèse de Droit, Strasbourg, 1995.

BURCKARD (François), ''Le Conseil souverain d’Alsace au XVIIIe siècle'', Strasbourg, 1995.

LIVET (Georges), WILLSDORF (Nicole), ''Le Conseil souverain d’Alsace au XVIIe siècle'', Strasbourg, 1997.

DEMARS-SION (Véronique), MICHEL (Sabrina), « Le conseil souverain de Tournai  : un conseil parmi d’autres ? Étude des édits de création des conseils créés par Louis XIV », Tournai, ''Revue du Nord'', 2015.

= Notices connexes =

''[[Amtmann|Amtmann]]''

[[Avocat|Avocats]]

[[Bailli|Bailli]]

[[Bailliage|Bailliage]]

[[Commerce|Commerce]] (Corps des marchands)

[[Conseil_souverain|Conseil souverain]]

''[[Dorfgericht|Dorfgericht]]''

[[Droit_de_l'Alsace_sous_la_monarchie_française|Droit de l’Alsace (sous la monarchie française)]]

[[Eaux_et_Forêts|Eaux et Forêts]]

''[[Ehegericht|Ehegerichte]]''

[[Fiançailles|Fiançailles]]

''[[Fürsprech|Fürsprecher]]''

[[Gradués|Gradués]]

[[Hanau-Lichtenberg_(comté_de)|Hanau-Lichtenberg]]

''[[Heirat|Heirat]]''

[[Indemnité|Indemnité]]

[[Jude,_juif|''Jude'', juifs]]

[[Militaire_(justice)|Militaire (justice)]]

[[Monnaie|Monnaie]]

[[Noblesse_de_Basse-Alsace|Noblesse de Basse-Alsace]]

[[Officialité|Officialité]]

[[Ordonnances|Ordonnances]]

[[Prêteur_royal|Prêteur royal]]

[[Prévôtés_royales|Prévôtés royales]]

[[Régence|Régence]]-''[[Regierung|Regierung]]''

[[Strasbourg_(Institutions)|Strasbourg (Institutions)]]
'''François Igersheim'''
[[Category:J]]

Justice et Institutions judiciaires dans la Province d'Alsace (1657-1790)

2024-04-09T11:41:19Z

Cpereira :

L’édit de 1679, qui rend au Conseil royal de Brisach la compétence du dernier ressort, met fin à la série de textes relatifs à la mainmise judiciaire sur les territoires d’Alsace depuis  1634. Avec les arrêts de réunion des mois qui suivent, se met en place la hiérarchie judiciaire de la Province d’Alsace. Elle va subsister jusqu’en 1790.

En mai 1646, lors des négociations entre plénipotentiaires français et impériaux à Munster en Westphalie, le plénipotentiaire impérial avait protesté contre la politique royale d’établissement de Parlements, Conseils souverains ou Cours souveraines dans les territoires occupés par les armées françaises. La création du Parlement de Metz (1633), du Conseil souverain de Nancy (1634-1635), du Conseil royal du Roussillon (1640), du Conseil royal de Brisach (1641), sont autant d’exemples.

En 1648, la France occupe les pays d’Alsace depuis près de quinze ans. Alliés des états (''stände''), elle s’y conforme aux traités de protection signés avec les princes et les villes : « Les affaires de l’Estat et de justice seront gouvernées comme cy-devant, par la mesme forme de gouvernement, sans que S. M. change chose quelconque en l’élection et jurisdiction des états, ny au nombre et qualité des personnes... » (traité de protection de Colmar 1635, Livet 32). Les intendants de justice, police et finances, [doivent] « veiller à ce que la justice soit bien et sincèrement administrée esdits pays, que les crimes et délicts soient chastiés selon la rigueur de nos ordonnances... » (Livet, p. 53). Avec la création de la Chambre royale de Brisach en 1641, « en attendant la création d’un Conseil souverain », les liens de la Haute-Alsace avec Innsbruck et les Archiducs sont coupés (Livet, p. 89-90). En attendant, les appels des tribunaux locaux auprès des Cours impériales de Rottweill et Spire sont tolérés et les droits souverains de l’Empire maintenus.

Après les traités de Westphalie, un moment paralysée par la Fronde, la politique royale reprend l’initiative. En 1657, un édit fait de la Chambre royale de Brisach un Conseil souverain à Ensisheim. L’édit affirme : « Les lois, ordonnances des Empereurs et Archiducs d’Autriche et toutes les coutumes et usages qui ont cours et force jusques à présent audit pays … devaient être gardés et observés inviolablement ». Mais le roi se réserve « selon notre pouvoir souverain de changer corriger ou amplifier les lois, Ordonnances, Statuts et règlements qui ont été gardés jusques à présent audit pays, ou y déroger ou les abolir et de faire de telles lois, institutions et règlements que nous verrons ci-après être plus utiles et convenables au bien de notre service et dudit pays » (de Boug I, p. 2).

Cette formule est reprise dans l’édit de création du Conseil souverain de Roussillon (1660), après le traité des Pyrénées de  1659. De 1661 à 1663, Colbert de Croissy cumule les deux intendances des Trois-Évêchés et d’Alsace. Le [[Conseil_souverain|Conseil souverain]] d’Alsace est rétrogradé comme conseil provincial et le Parlement de Metz est juge en dernière instance. Avant même le traité d’Aix-la-Chapelle (mai 1668), le Roi crée le Conseil souverain de Tournai (avril 1668). En mai 1679, il transfère le Parlement de la Comté, jusque là espagnole, de Dole à Besançon. Après la signature du traité de Nimègue (mai 1679), il rend au Conseil d’Alsace la compétence du dernier ressort (novembre 1679). Pour le gouvernement royal, il conserve l’intitulé « Conseil supérieur » jusqu’en  1776, et certains justiciables se font un malin plaisir à le rappeler (Burkard, p. 42). Mais, dans son sceau et ses arrêts, le Conseil se qualifie lui-même de « souverain », dès janvier 1681. Il a pour tâche de procéder aux réunions, soit à l’opération de recensement et d’incorporation des [[Fief|fiefs]] d’Alsace, ceux de l’Empereur (principalement en Basse-Alsace), et ceux de la Maison d’Autriche (principalement en Haute-Alsace) et à arrêter solennellement que le Roi est souverain suprême, légitime en vertu des traités.

Ce sont les arrêtés des années 1680 et 1681 qui exécutent ce programme. Les arrêts de réunion et de compétence font du Conseil, transféré à Colmar en 1698, le sommet de la hiérarchie judiciaire de la Province.

[[File:Justice.jpg|thumb|left|1200px|Justice.jpg]][[File:Justice2.jpg|thumb|left|1000px|Justice2.jpg]]

 

= La hiérarchie judiciaire de la Province =

Au sommet de la hiérarchie judiciaire : le Conseil souverain avec, à partir de 1694, deux chambres jugeant en appel, la première chambre au civil et la seconde au criminel. Il reçoit et enregistre les édits, peut prendre des arrêts de règlements. Il réglemente le recrutement du personnel judiciaire du ressort, qui doit s’inscrire et prêter serment devant lui.

La vénalité des charges et leur patrimonialité l’enracinent définitivement dans le tissu social – et économique – de la province. Elles seront supprimées en 1771 et le gage des Conseillers sera remboursé par la Province.

En 1738, son premier président, de Corberon, fait imprimer à Colmar un ''Recueil d’ordonnances du Roy et reglemens du Conseil souverain d’Alsace, depuis sa creation jusqu’a present'', en deux tomes. Le premier va de 1657 à 1707 et le second de 1708 à 1737. Le Privilège en expose les motifs : « il s’agit de réunir les Ordonnances et règlements de notre conseil Supérieur envoyées dans les juridictions inférieures de notre Province d’Alsace… perdues ou dispersées ».

La hiérarchie judiciaire de la Province et les grandes lignes de son droit sont plus nettement dessinées au moment où le président de Spon fait publier, en 1775, les deux volumes réunis par son prédécesseur, le président de Boug, qui prendront son nom : ''Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil d’État et du Conseil souverain d’Alsace'' (Tome I : 1657-1725 ; Tome II : 1726-1770), qui reprenait les textes réunis par Corberon dans le Recueil de 1738. L’avertissement du recueil rédigé par de Spon est plus ambitieux. Même s’il se défend de tracer un code de législation, il s’agit d’une « Collection des Édits, Déclarations, Lettres patentes, arrêts de règlement et Ordonnances concernant le Droit public, la jurisprudence et la Police de cette Province ». Il comprend également, après le tableau chronologique des conseillers de la Cour (et, en tout petit, celui des [[Intendance,_intendant|intendants]]), la traduction française des traités de Westphalie, des Pyrénées, le traité de Passau de 1552 et le recès d’Augsbourg de 1555, les traités de Nimègue et de Ryswick et de Bade (voir : ''[[Jus_supremi_dominii|Jus supremi dominii]]'').

En introduction, on trouve le tableau des « Tribunaux et sièges de justice établis en Alsace ». À la base de la pyramide judiciaire, les [[Bailli|baillis]], juges de première instance dans les territoires, et les juridictions des magistrats dans les villes. Mais le bailli n’est pas seulement un officier judiciaire, il s’occupe aussi d’administration et surtout de finances. À cet égard, il dépend plus étroitement de l’intendant et des receveurs des finances que du Conseil souverain (voir : [[Bailliage|Bailliage]]). Sauf à Strasbourg, les magistrats des villes ne sont guère plus libres vis-à-vis du pouvoir de l’intendant ([[Prévôt|Prévôt]]-''[[Schultheiss|Schultheiss]]'').

L’appel de la plupart de ces tribunaux se fait directement au Conseil souverain, qui se substitue aux Cours impériales ou à celles des Habsbourg.

Les princes et la Noblesse Immédiate ont conservé leurs instances d’appel : les régences de Strasbourg et de Saverne, de Bouxwiller, le Présidial du Directoire. Mais en cas de causes importantes, définies par la valeur des objets litigieux, l’appel est fait directement devant le Conseil.

= La justice des princes et des seigneurs =

== Les bailliages seigneuriaux ==

Dans les territoires princiers et seigneuriaux, c’est le seigneur qui exerce la haute, moyenne et basse justice. En Alsace, le gouvernement royal a maintenu un grand nombre de seigneuries qu’il a redistribuées à ses fidèles, mais il a exigé des seigneurs les titres prouvant leurs droits de justiciers. Il leur retire leur droit d’appel, décision vivement contestée.

En 1679, le gouvernement royal retire aux seigneurs l’exercice personnel de la justice et leur impose la nomination d’un bailli pour l’administrer, nomination qui doit être enregistrée par le conseil royal. Le gouvernement royal ne peut pas exiger la nomination d’un bailli, résident dans chaque bailliage quand il est fait d’un ou de quelques villages seulement. En Haute-Alsace, il y a 145 bailliages, mais seulement 15 qui ont un bailli résident. En Basse-Alsace, le gouvernement royal ordonne le regroupement des 139 bailliages en 45. Les baillis exercent donc leurs fonctions sur plusieurs justices seigneuriales (Livet, p. 731-732).

En 1686, le roi ordonne la suppression des ''[[Dorfgericht|Dorfgerichte]]'' : il appartient aux baillis gradués en droit, assistés de deux assesseurs gradués, d’exercer la justice dans le bailliage (de Boug I, 163). Cette suppression est fermement appliquée en Haute-Alsace. En 1789, il ne subsiste dans la Province que très peu de justices villageoises (Krug-Basse, 126). L’édit de mars 1693 s’efforce de régulariser l’institution judiciaire : les baillis seigneuriaux et officiers de juridiction des bailliages, nommés par les seigneurs, doivent être catholiques, gradués, immatriculés par le Conseil supérieur, devant lequel ils prêtent serment (de Boug, I, 212).

== Les cours d’appel des princes et nobles ==

Certains princes et seigneurs conservent un droit d’appel en dernier ressort : c’est le cas de l’évêque de Strasbourg et de sa régence de Saverne (lettre patente du 28 novembre 1682, confirmant les droits de l’évêché de Strasbourg, notamment le droit de juger en premier et dernier ressort « quand il ne sera question que de la somme de 500 livres… »). En matière de police, de chasse, de pêche et de faits, les baillis de la régence jugent en dernier ressort, lorsque les matières civiles ou les amendes ne dépassent pas 50 livres. La [[Régence|Régence]] est la Cour féodale du prince évêque de Strasbourg. Les vassaux de l’évêque doivent se présenter devant elle pour prêter foi et hommage. L’activité judiciaire de la Régence semble avoir été fort réduite. Jusqu’en 1731, la Régence « n’avait alors ni plumitif, ni registre en règle ». À partir de 1741, les registres sont tenus à jour car l’ordonnance prescrivant les insinuations des donations, introduite en Alsace, a obligé la Régence à posséder des registres en règle pour y procéder. En 1707, des lettres patentes confirment les privilèges du comte de [[Hanau-Lichtenberg_(comté_de)|Hanau-Lichtenberg]] et de sa [[Bouxwiller_(institutions_de_la_régence_de)|régence de Bouxwiller]] de juger, en dernier ressort, pour les affaires de moins de 500 livres. Plus réduites sont les fonctions des régences de l’évêque de Spire à Lauterbourg, assumées par le bailli de l’évêque. De même pour la régence de Ribeauvillé, transférée à Bischwiller (Véron-Réville).

Pour les 85 villages qui en relèvent, le Présidial du Directoire de la [[Noblesse_de_Basse-Alsace|Noblesse de Basse-Alsace]] tranche les procès en dernier ressort, au civil et au criminel, jusqu’à la somme de 250 livres.

== Nomination des baillis et vénalité des offices ==

Aux princes et seigneurs (et à leurs régences) revient la nomination des baillis de leurs territoires, sous le contrôle des intendants et du Conseil souverain. Mais dès 1693, l’évêque de Strasbourg et le [[Grand_Chapitre|Grand Chapitre]] introduisent la vénalité des offices de leur administration seigneuriale. Ils sont approuvés par le gouvernement royal (édit du 17 mars 1693), contre le versement d’une « subvention » substantielle au roi et du contrôle étroit imposé à leurs finances. Les charges de baillis, puis celles des procureurs fiscaux de l’évêché, sont vendues en 1693 et 1694. Le duc de la Meilleraye, administrateur des terres de Mazarin, l’imite en Haute-Alsace en 1700 : Thann, Rosemont, Belfort, Ferrette, Altkirch, Delle, Issenheim, la [[Assise_(Grande_Mairie_de_l'Assise)|Grande Mairie de l’Assise]] sont vendus en 1700, mais sans hérédité : l’opération est très contestée par les anciens baillis, dépossédés de ce qu’ils considéraient comme leur propriété. D’autres princes et seigneurs font de même au début du XVIIIe siècle. La vénalité renforce l’indépendance des baillis vis-à-vis des seigneurs et le pouvoir des intendants (Livet, p  737-740). Mais la vénalité n’est pas générale et certains seigneurs tiennent à leurs pouvoirs de nomination et de destitution, qu’accepte le roi, là où le bailli n’a pas acheté sa charge (cas de la destitution du bailli Geiger par le seigneur d’Andlau en 1701).

== La juridiction du bailliage seigneurial ==

À coté du bailli, on trouve un procureur fiscal qui assure le ministère public, un [[Greffier|greffier]], des huissiers chargés d’opérer les saisies, aux ventes forcées et de collecter les amendes. Plusieurs arrêts du Conseil interdisent le cumul des fonctions de procureur fiscal et de sergent ou huissier.

== Les bailliages royaux ==

Dans la province, il n’y a que cinq bailliages dont le bailli est nommé par le roi : le bailliage de la ville neuve de Brisach, la Préfecture de Haguenau, Wissembourg, Germersheim, Landeck, Saint-Hippolyte. Alors que sont conservées les charges de Grand Bailli, le roi nomme, en 1684, pour les quarante villages de la Préfecture, un bailli royal chargé de la justice, avec à ses côtés un procureur du roi, un greffier et des huissiers et sergents. Ce tribunal est fort important, car on a conservé toutes ses archives.

== Les prévôtés royales ==

Les effectifs de la maréchaussée, créée en 1641 par l’intendant de Brisach et mise sous le commandement d’un prévôt d’Alsace à partir de 1661, croissent, mais sont faibles : 56 hommes en 1682, trois brigades (Strasbourg, Brisach, Landau) en 1697 (Sablayrolles, 133).

L’édit de 1720 réforme l’ancienne organisation des maréchaussées du royaume. Elle crée les deux tribunaux criminels ou prévôtés royales à Strasbourg et à Colmar, avec chacun un prévôt général, un lieutenant, un assesseur et un procureur du roi. La justice des prévôtés, juridiction extraordinaire, juge des « cas prévôtaux », énumérés dans l’ordonnance criminelle de 1670 et repris dans l’édit de 1731, soit des personnes déterminées (soldats, vagabonds, déserteurs, sans domicile fixe), ou des crimes particuliers (vols sur les grands chemins, vols avec effraction, violences et port d’armes, faux-monnayage).

Le Conseil souverain interdit aux juges prévôtaux de juger au civil. La justice prévôtale est peu active jusqu’à 1724 (Sablayrolles, p. 197). Mais, à partir de l’édit de 1720, les juridictions prévôtales représentent un cinquième des jugements dont il est fait appel devant le Conseil souverain, alors que la nature des crimes poursuivis et le profil des délinquants renforcent le caractère fort expéditif de cette justice. Sauf à Strasbourg, qui défend les compétences de ses bailliages ruraux au criminel, baillis seigneuriaux et maréchaussée vivent désormais en meilleure intelligence (Sablayrolles, p. 406-416).

= Les villes et leurs tribunaux =

== Strasbourg : l’autonomie judiciaire ==

La capitulation de la ville de Strasbourg, le 30 septembre 1681, maintient les juridictions de la Ville et des bailliages ruraux, et donc le droit de la Ville de désigner les juges, nommés à vie et sans conditions de grade. Mais il y a tant de jurisconsultes gradués dans le personnel de la ville et dans le rang de [[Avocat|Avocats]], que la condition de grade apparait superflue (''[[Fürsprech|Fürsprecher]]'').

Le Conseil des Treize juge en matière civile, mais les causes dépassant 1 000 livres sont jugées par le grand Sénat, et les parties ont droit d’appel devant le Conseil souverain.

Grands et petits criminels de la Ville et des bailliages ruraux relèvent du Magistrat, on ne peut faire appel de leurs jugements devant le Conseil souverain. Le tribunal censorial (''Zucht und Polizeigericht''), formé de membres des conseils des XV, des XXI et de quatre [[Échevin|échevins]], juge des contraventions et délits, le grand Sénat des crimes. Le tribunal des tribus ou [[Corporation|corporations]] (''Zunftgericht'') juge du contentieux professionnel entre artisans. Le contentieux commercial est jugé par le Corps des [[Marchands|marchands]], créé en 1687 (voir : [[Commerce|Commerce]], ''[[Kaufmann|Kaufmann]]''). Plaidoiries, actes de procédure et jugements sont faits en langue allemande.

Le Conseil souverain a souvent contesté le droit de la Ville de juger au criminel en dernier ressort, en particulier pour les [[Faillite|faillites]], ainsi que les compétences criminelles des baillis, des bailliages ruraux de la Ville, mais le Conseil d’État lui donne tort (1715, 1738,1756). Le [[Prêteur_royal|prêteur royal]] veille à l’exercice de la justice. La [[Droit_(faculté_de)|Faculté de Droit]] de l’Université de Strasbourg, dont nombre de conseillers, voire la plupart des juges et baillis, sont gradués, voire docteurs, assure une certaine unité dans la culture juridique du personnel judiciaire, principalement en ce qui concerne la législation et de la jurisprudence des États du Saint Empire et la doctrine de ses Facultés, dont le suivi est nécessaire pour la formation des étudiants allemands et étrangers et utile pour l’interprétation du droit et des coutumes de la province.

== Les anciennes villes libres et impériales ==

Les villes autrefois impériales conservent leurs tribunaux, mais le Conseil souverain juge des appels au civil et au criminel pour les causes qui dépassent 100 livres. Il a permis aux villes de nommer les juges et d’avoir des magistrats non gradués (de Boug I et II, Lettres patentes : Colmar 1685, Sélestat 1685, Haguenau 1685, confirmation 1742, Kaysersberg, Munster, Turckheim, 1763, Obernai, Rosheim 1764, Wissembourg 1764, mais non Landau, pour laquelle on ne retrouve pas de privilège).

= L’exercice de la justice =

== La justice criminelle ==

La répression des crimes et délits et la poursuite des suspects dans la Province était confiée à un effectif très réduit : quelques hommes à la disposition des baillis seigneuriaux, et les prévôts et sergents de villes et des communautés. Périodiquement, pour faire cesser le banditisme rural, des chevauchées étaient organisées par les États (''Landstände''), qui les financent.

Avec la succession des guerres et de la misère au XVIIe siècle, l’ambition du pouvoir royal de « veiller à ce que la justice soit bien et sincèrement administrée esdits pays, que les crimes et délicts soient chastiés selon la rigueur de nos ordonnances » – formule des instructions aux intendants de 1637 paraît bien illusoire.

La grande majorité des jugements criminels, dont il est fait appel devant le Conseil souverain, est le fait des baillis seigneuriaux (en particulier des régences épiscopales de Strasbourg et de Saverne) et des villes (Colmar, Sélestat) ainsi que de la justice prévôtale.

Le Conseil souverain s’étonne, en 1735, que le tribunal du bailliage de Haguenau poursuive si peu de crimes (Petermann-Dolt, 53). Mais Jean-Michel Boehler a relevé le barème des délits et crimes sanctionnés par… des amendes ! Elles rapportent bien plus aux tribunaux des seigneurs et des villes, et aux juges. Ainsi, les violences et coups et blessures sont punis d’amendes allant de 1 à 5 livres, tout comme les délits et crimes de mœurs, mais les délits ruraux (vols de grains, de fruits de bois, etc.) sont taxés plus sévèrement – de 1 à 10 livres, et l’incendie volontaire de 5 à 10 livres (Boehler, ''Paysannerie'', barème des amendes dans les bailliages de Marlenheim et Wasselonne à la fin du XVIIe s., p. 1473).

Le Conseil souverain doit dresser « un état des crimes et délits », jugés par les juridictions territoriales d’Alsace dès les années 1730. L’intendance d’Alsace dresse également un « État des procès criminels dignes de mort et de peines afflictives ». Les résultats de l’enquête du chancelier Maupéou de 1767, avec les « états des crimes et délits établi par le Conseil souverain », ainsi que les « états fournis par le magistrat de Strasbourg », sont transmis au Lieutenant général de Police de Paris, Sartine. Il devait en faire une synthèse générale. Ces archives permettent à Élisabeth Sablayrolles (Sablayrolles, ''Pauvreté'', p. 404 ss) de faire une analyse de la criminalité dans la Province. On note le nombre très important d’inculpés en fuite, jugés par contumace. On n’est pas surpris, s’agissant d’appels, de relever une part importante de crimes de sang, notamment dans la criminalité masculine (meurtres : 19%) alors que pour la criminalité féminine, infanticide et meurtres représentent 8% (Sablayrolles, p. 424). Par ailleurs, la plupart des appels aboutissent à une condamnation bien moins sévère qu’en première instance. Pourtant, Élisabeth Sablayrolles relève que le Conseil souverain a la main plus lourde que le Parlement de Paris ou celui de Toulouse (Sablayrolles, p. 412).

L’analyse des états établis par le Magistrat de Strasbourg pour la période 1767-1777 permet d’établir une typologie de la criminalité urbaine, fort différente de celle de la criminalité des bailliages ruraux (voir : [[Droit_de_l'Alsace|Droit de l’Alsace]] et [[Femmes_dans_le_droit_pénal|Femmes dans le droit pénal]]). 

== La justice civile ==

Reuss remarquait déjà que la justice civile avait laissé moins d’archives et que la jurisprudence civile des tribunaux, plus aride, avait attiré moins de chercheurs que le récit des crimes : fascination du fait divers !

La justice civile, exercée par les juges des bailliages, concerne essentiellement l’exécution des contrats et le remboursement des dettes. Elles sont contractées pour achat de bétail ou d’immeubles, ou encore pour dettes de cabaret. Fréquents aussi sont les procès pour rupture de promesses de mariage ([[Fiançailles|Fiançailles]], ''[[Heirat|Heirat]]''). Pour les questions d’état, de filiation et d’aliments, peuvent se produire des conflits avec l’officialité (Petermann-Dolt, ''Haguenau'' p. 101-150). Le droit applicable est le droit romain – les Codes de Justinien – et les [[Coutume|coutumes]], dont celle dite de Ferrette est la plus largement appliquée. Établi sur les instructions de Corberon, le statutaire d’Alsace informe les juges et avocats sur les droits applicables, mais il n’est pas toujours imprimé, pas plus que les statuts des villes. De plus en plus souvent, on applique les ordonnances royales ainsi que la jurisprudence du Conseil souverain, que les présidents Corberon, de Boug et Spon ont fait imprimer en 1737 et 1775. Le rôle du Conseil est particulièrement important en ce qui concerne l’application des règles de procédure uniformes de l’ordonnance de 1667, dont des copies manuscrites figurent dans les tribunaux ([[Droit_de_l'Alsace|Droit de l’Alsace]]).

= Les juridictions ecclésiastiques =

Outre leur rôle pour la discipline des clercs et gens d’église, les juridictions ecclésiastiques jouent un rôle non négligeable dans le droit des familles : baptêmes, mariages, successions.

== Les officialités ==

Lorsque le roi acquiert l’Alsace, il se trouve en face de juridictions ecclésiastiques catholiques, semblables à celles du royaume, les officialités des évêques de Strasbourg, de Spire, de Bâle, de Metz et de Besançon. Mais leurs ressorts ne coïncident pas avec les frontières du royaume. En réalité, seules quatre officialités exercent en Alsace : Strasbourg (avec outre l’officialité épiscopale, celle du [[Grand_Chapitre|Grand Chapitre]] pour les paroisses qui en dépendent), l’officialité de l’évêque de [[Bâle|Bâle]], réinstallée en 1683 à Altkirch, pour la partie française du diocèse. Besançon a trop peu de paroisses pour un official en titre et c’est l’official de Besançon qui juge, avec appel au Parlement de Besançon (1732). Même solution pour l’évêché de Metz et ses quelques paroisses du comté de Dabo. En 1715, l’évêque de Spire veut bien d’un official particulier pour la partie française de son diocèse, à condition qu’il soit pris en charge par la France, mais c’est le roi qui ne veut pas. La juridiction de l’official de Spire à Bruchsal est reconnue en 1756.

Le premier arrêt relevé dans le ''Recueil des Ordonnances'' du président Corberon (1738) et repris par le recueil de Boug de 1775 porte sur l’interdiction faite à l’évêque de Bâle de déférer à son officialité le contentieux de la collecte des dîmes : il relève du temporel, donc du juge laïc (27 mai 1659). Le Conseil prend le même jour un arrêt de règlement, ordonnant aux Patrons et collateurs, décimateurs, de nommer des desservants et de réparer les maisons curiales. Et le 31 mars 1680, un nouvel arrêt de règlement soumet la révision des comptes de fabrique aux baillis, prévôts et magistrats. Pour les contentieux sur les biens de l’Église, où s’opposent souvent deux clercs, le Conseil souverain applique le principe : le possessoire – soit le jugement sur la situation de fait – relève du juge séculier, et le pétitoire – soit le jugement sur le droit (titres de propriété) – du juge ecclésiastique, sauf si le patron des biens est laïc, auquel cas, possessoire et pétitoire relèvent du juge séculier.

L’appel comme d’abus qui permet au Conseil souverain d’exercer un contrôle sur la juridiction de l’Église est introduit dès 1659. Il est réaffirmé par l’édit sur la juridiction ecclésiastique de 1695 que le Conseil n’enregistre pas, mais « néanmoins observe ».

Le Conseil se heurte à une forte résistance, en particulier de l’évêque de Strasbourg, qui dénie au Conseil la connaissance du contentieux disciplinaire ecclésiastique. En 1682, l’évêque se plaint au Roi des empiètements du Conseil, et celui-ci rétorque que les officiaux de Strasbourg « entreprennent chaque jour sur la juridiction séculière ». En 1697, un chanoine de Saint-Pierre-le-Jeune, le baron de Lerchenfeld, qui avait fait ses études de droit à Paris, conteste la compétence du Conseil en soutenant qu’il ne s’agit que d’un Conseil provincial et non d’un Parlement. Le roi refuse cette mise en cause de l’appel comme d’abus, mais fait une concession en mandant que « le Conseil ne doit recevoir aucun appel des sentences de l’official sinon dans les affaires purement réelles et rien en ce qui regarde le spirituel et la correction des mœurs » (1701) (Pagny-Le Ber, p. 73-74).

Dans les années qui suivent, la procédure d’appel comme d’abus est admise par l’Église mais appliquée prudemment par le Conseil.

Mais c’est surtout sur le [[Mariage|mariage]] que la lutte sera la plus âpre. Le 26 septembre 1697, le Conseil enregistre un édit conforme au concile de Trente interdisant aux juridictions séculières de connaître des affaires de mariage. Mais il soutient de son côté, que s’il appartient au juge ecclésiastique de juger de la validité du mariage comme sacrement (empêchements, respect des procédures, consentements, nullités), il appartient au juge laïc de juger du contrat civil qui l’accompagne. Car « le mariage quoique sacrement requiert essentiellement un contrat civil, ce contrat de même que tous les autres dépend de la volonté du Prince, des lois publiques de l’État, les juges souverains dépositaires de l’autorité royale sont en droit de décider de sa validité ou de son invalidité » (Pagny Le Ber, p. 78, citant un mémoire de la collection Heitz) (voir aussi : [[Fiançailles|Fiançailles]], ''[[Heirat|Heirat]]'', ''[[Heiratsmakler|Heiratsmakler]]'', [[Indemnité|Indemnité]]).

== Les consistoires luthériens : juridictions ecclésiastiques mais municipales ==

Dans la province d’Alsace, les traités de Westphalie (1648), reprenant les termes de la paix de Passau et de la paix de religion de 1555, reconnaissent aux protestants « l’exercice paisible de cette Religion ». C’est reconnaître les institutions ecclésiastiques protestantes. Corberon résumera fortement en 1722 : « les droits épiscopaux sont reconnus aux protestants ».

Il est vrai que chez les protestants « la double juridiction – séculière et ecclésiastique – appartient au même souverain » – prince, seigneur, ou ville. De ce fait, le Conseil souverain n’inclut pas les consistoires, institutions urbaines ou seigneuriales dans son « tableau des tribunaux et sièges de justice établis en Alsace ». Par contre, l’on ne peut refuser à ces institutions, consistoires et convents, la qualité de juridiction ecclésiastique : ils jugent sur les affaires de dogme, de sacrement et de discipline (Guyot, ''Répertoire'', art. Religionnaires). Leur juridiction s’étend sur le mariage et sa validité, ainsi que sur l’état des enfants et des aliments des enfants. À Strasbourg et Colmar, les ''[[Ehegericht|Ehegerichte]]'' ont été maintenus. Mais, à partir de 1692, ils ne peuvent plus prononcer de divorce.

L’arrêt de 1722 pris par le Conseil souverain, suivant les conclusions de Corberon, est fondamental. Se prononçant sur un appel porté contre les jugements du magistrat et du consistoire de Landau, ville libre protestante appartenant à la Ligue des Villes impériales d’Alsace, le Conseil souverain arrête que les consistoires sont des juges ecclésiastiques. Mais, ils sont incompétents en l’espèce dont appel qui porte sur une reconnaissance de paternité et sur les aliments qui en découlent. Les juges ecclésiastiques ne peuvent juger de l’état des enfants, soit de leur légitimité ou de leur bâtardise et de leurs aliments ; ce sont des affaires temporelles et, en France, ces matières relèvent des juges laïcs (de Boug, I, p. 570-576).

En outre, les consistoires doivent respecter les degrés de compétence : l’appel de leurs jugements doit être porté devant la juridiction seigneuriale et municipale, puis devant le Conseil souverain. Enfin, on ne doit pas confondre ces appels simples en nullité ou pour mal jugé avec des appels comme d’abus, car il ne s’agit pas d’appels contre le jugement d’une juridiction d’église, mais d’appels contre celui d’une juridiction municipale ou seigneuriale (consultation de juristes des Affaires étrangères, ce que conteste le conseiller Goezmann) (publié par Gerber, ''RA'' 1932 ; Pagny le Ber, p. 85).

Ces appels sont peu nombreux, les luthériens s’abstenant autant que possible de porter leurs causes devant le Conseil souverain.

== La juridiction des rabbins ==

« Les rabbins ont juridiction non seulement pour les affaires de leur religion, mais encore en matières personnelles contentieuses de Juif à Juif. Cependant, le demandeur juif peut intenter son action par devant le Juge ordinaire ; le défendeur juif est obligé de le suivre ». Voilà le principe, relevé par le « tableau des tribunaux et sièges de justice établis en Alsace par le Roi et le Conseil souverain » (pages introductives des ''Ordonnances d’Alsace''), où figure la « juridiction des rabbins ». Le commentaire précise que « les arrêts du Conseil souverain reconnaissent la juridiction des rabbins nommés par les Rois (au nom de ses pouvoirs sur la Préfecture et sur la Haute-Alsace) et les princes et seigneurs : l’évêque de Strasbourg avec appel à la Régence de Saverne, le comte de [[Hanau-Lichtenberg_(comté_de)|Hanau-Lichtenberg]] avec appel devant la [[Bouxwiller_(institutions_de_la_régence_de)|régence de Bouxwiller]], la Noblesse immédiate avec appel devant le Directoire présidial ». Le conseil souverain impose le respect de cette juridiction aux juges subalternes (de Boug, ''Ordonnances'' II, 8 mars 1765, p. 693-694).

= Les Juridictions spéciales =

== La Chambre des Monnaies de Strasbourg ==

Substituer la [[Monnaie|monnaie]] de France à celle de l’Empire a fait partie intégrante du programme d’annexion du gouvernement royal. À la fin de la période, il institue, à Strasbourg, une Chambre de monnaies. Elle est composée de deux juges-gardes, d’un procureur du Roy, un contregarde et un huissier. Pourvues à l’origine par commissions, les charges sont érigées en offices à partir de 1702.

Ils connaissent de tous les billonnages, comme les autres monnaies du Royaume, et leurs jugements en cas d’appel sont portés au Conseil souverain d’Alsace (Pagny-le Ber, p. 145).

== Les maîtrises royales des Eaux et Forêts ==

Les maîtrises royales des [[Eaux_et_Forêts_(maîtrise)|Eaux et Forêts]] jugent du contentieux et des délits forestiers des forêts royales et de la Harth ([[Ensisheim|Ensisheim]]) ou de [[Haguenau_(ville_de)|Haguenau]] et appel peut être porté devant le Conseil souverain. Les autres forêts relèvent des régences princières ou de l’intendant (Krug-Basse, p. 130).

= Bibliographie =

''Recueil d’ordonnances du Roy et reglemens du Conseil souverain d’Alsace, depuis sa creation jusqu’a present, I : 1657-1707, II : 1708-1737'', Colmar, 1738.

''Recueil des Edits, Déclarations, Lettres patentes, arrêts du Conseil d’Etat et du Conseil souverain d’Alsace, avec des observations de M de Boug, premier président..., I : 1657-1725, II : 1726-1770'', Colmar, 1775. Préface - Tribunaux et sièges de justice établis en Alsace.

Quatre conseillers à la cour d’appel de Colmar et magistrats des tribunaux d’Alsace avant 1871 ont rédigé d’après les archives du Conseil l’histoire du Conseil souverain et de l’institution judiciaire de la province.

PILLOT (Victor), NEYREMAND (Ernest), ''Histoire du Conseil souverain d’Alsace'', Paris, 1860.

VERON-REVILLE (Armand), ''Essai sur les anciennes juridictions d'Alsace'', Colmar, 1857.

KRUG-BASSE (Jules),''L’Alsace avant 1789 ; ou Etat de ses institutions provinciales et locales…'', Paris, Colmar, 1876.

LIVET, ''Intendance'' (1956).

PAGNY-LE BER (Anic), ''Le conseil souverain d’Alsace et l’introduction du droit français (1648-1789)'', Thèse de Droit, Strasbourg, 1968.

SABLAYROLLES (Elisabeth), ''Recherches sur la pauvreté, l’assistance et la marginalité en Alsace sous l’Ancien Régime'', Thèse d'Histoire, Strasbourg, 1988.

BOEHLER, ''Paysannerie'' (1994).

PETERMANN-DOLT (Joëlle), ''Contribution à l’histoire des Institutions judiciaires, la jurisprudence du tribunal du Grand Bailliage de Haguenau (1731-1755)'', Thèse de Droit, Strasbourg, 1995.

BURCKARD (François), ''Le Conseil souverain d’Alsace au XVIIIe siècle'', Strasbourg, 1995.

LIVET (Georges), WILLSDORF (Nicole), ''Le Conseil souverain d’Alsace au XVIIe siècle'', Strasbourg, 1997.

DEMARS-SION (Véronique), MICHEL (Sabrina), « Le conseil souverain de Tournai  : un conseil parmi d’autres ? Étude des édits de création des conseils créés par Louis XIV », Tournai, ''Revue du Nord'', 2015.

= Notices connexes =

''[[Amtmann|Amtmann]]''

[[Avocat|Avocats]]

[[Bailli|Bailli]]

[[Bailliage|Bailliage]]

[[Commerce|Commerce]] (Corps des marchands)

[[Conseil_souverain|Conseil souverain]]

''[[Dorfgericht|Dorfgericht]]''

[[Droit_de_l'Alsace_sous_la_monarchie_française|Droit de l’Alsace (sous la monarchie française)]]

[[Eaux_et_Forêts|Eaux et Forêts]]

''[[Ehegericht|Ehegerichte]]''

[[Fiançailles|Fiançailles]]

''[[Fürsprech|Fürsprecher]]''

[[Gradués|Gradués]]

[[Hanau-Lichtenberg_(comté_de)|Hanau-Lichtenberg]]

''[[Heirat|Heirat]]''

[[Indemnité|Indemnité]]

[[Jude,_juif|''Jude'', juifs]]

[[Militaire_(justice)|Militaire (justice)]]

[[Monnaie|Monnaie]]

[[Noblesse_de_Basse-Alsace|Noblesse de Basse-Alsace]]

[[Officialité|Officialité]]

[[Ordonnances|Ordonnances]]

[[Prêteur_royal|Prêteur royal]]

[[Prévôtés_royales|Prévôtés royales]]

[[Régence|Régence]]-''[[Regierung|Regierung]]''

[[Strasbourg_(Institutions)|Strasbourg (Institutions)]]
'''François Igersheim'''
[[Category:J]]

Jésuites (en Alsace)

2024-04-09T11:37:34Z

Cpereira :

Fondée par Ignace de Loyola (1491-1556), la Société de Jésus, appelée communément Compagnie de Jésus, est reconnue en 1540 par le pape Paul III. Elle est organisée selon les constitutions préparées par le fondateur en personne à partir de 1541 et promulguée par la première congrégation générale en 1558. Son fonctionnement est quasiment militaire. Elle est dirigée par un ''praepositus generalis'', « père général » ou « général », élu jusqu’à sa mort ou sa démission et confirmé par le pape. Le général nomme les provinciaux, chargés de région. Ils dirigent leurs confrères sans que l’évêque ordinaire ne puisse intervenir. La Compagnie de Jésus est divisée en provinces géographiques, chacune sous les ordres d’un supérieur provincial, choisi par le général et ayant autorité sur tous les Jésuites de sa zone. Le découpage géographique favorise l’adaptation aux conditions politiques locales. Chaque communauté est gouvernée par un recteur.

En Alsace, les débuts de la société sont laborieux. Peter Hund, alias Pierre Canisius (1521-1597), premier Jésuite allemand, est sollicité, en 1551, par le Grand chapitre de Strasbourg pour prêcher à la cathédrale. La venue ne se concrétise pas. Une rencontre entre Canisius et le chancelier épiscopal, à Augsbourg, en 1555, ne débouche sur rien de concret. D’autres essais en 1569 et 1572 n’aboutissent pas davantage.

= La province jésuite de Germanie supérieure, au service de la Contre-Réforme =

L’obstination de Jean de Manderscheid, prince-évêque de Strasbourg de 1569 à 1592, finit par convaincre les Jésuites de la province de Germanie supérieure, de s’installer dans sa ville de Molsheim. L’action d’un de ses successeurs, Léopold d’Autriche (1586-1632), prince-évêque de Strasbourg de 1608 à 1625, ancien élève des Jésuites à Graz, attaché toute sa vie à la Société de Jésus, asseoit et développe leur présence en Alsace. Léopold d’Autriche, « prince de la contre-réforme » (Louis Châtellier), semble faire preuve autant de volonté personnelle qu’être responsable d’une politique habsbourgeoise, quand il affirme que la défense de l’Église romaine ne peut être dissociée de l’[[Empire|Empire]].

== Molsheim, ville épiscopale : du collège au séminaire et à l’Académie ==

La première implantation des Jésuites en Alsace a lieu à Molsheim, la ville épiscopale puisque Strasbourg avait passé à la Réforme. À la célébration de l’Annonciation à Marie, le 25 mars 1580, deux placards annoncent la création d’une école. À la Toussaint, elle compte 84 élèves, bientôt une centaine. L’établissement possède cinq classes, soit trois de grammaire suivies d’une d’humanités, puis d’une autre de rhétorique. Il forme un gymnase complet en 1582. Un cours de pastorale est adjoint en 1596, deux autres de philosophie et de théologie suivent en 1617. Désormais le « séminaire » et l’Académie fonctionnent officiellement, alors que la nouvelle église est construite de 1615 à 1617.

== Haguenau : une résidence, puis un collège ==

La deuxième implantation jésuite a lieu à Haguenau. Deux pères de Molsheim y viennent en 1595 pour seconder le curé de Saint-Nicolas, Félix Schwan. Ils reviennent désormais, épisodiquement chaque année. À partir de 1604, deux d’entre eux s’établissent dans l’ancienne maison des [[Johannites|Johannites]] et se chargent de la prédication à Saint-Georges. En 1607, le Sénat de la ville leur confie la direction de l’école paroissiale. En 1614, les Jésuites obtiennent définitivement le presbytère et la bibliothèque paroissiale, les bâtiments scolaires et des revenus suffisants, qui s’accroissent encore avec l’annexion du pèlerinage de Marienthal. Entre 1730 et 1738, la construction du collège avec la chapelle incorporée, traduit dans la pierre l’importance de leur implantation.

== Ensisheim, régence de l’Autriche antérieure : reprise d’un collège ==

Au moment où les Jésuites s’implantent durablement à Haguenau, ils reprennent à leur compte la succession du curé d’Ensisheim, Jean Rasser, qui, en 1583, avait fondé un collège comprenant cinq classes, un internat et une chapelle. Les Jésuites de Fribourg-en-Brisgau reprennent ce collège en 1614 à la demande de l’archiduc Léopold.

== Sélestat et Sarre-Union ==

Le même archiduc est à l’initiative de la venue de la Compagnie de Jésus à Sélestat. Ils arrivent dans la ville le 15 janvier 1616. Leur collège ouvre en 1623 avec deux maîtres, lesquels sont six en 1630.

== Les alliés des Habsbourg en Lorraine ==

Au Nord-Ouest, les Jésuites prennent pied à Sarre-Union le 1er décembre 1630, après un appel de François II, duc de Lorraine, pour « rétablir dans cette région la religion catholique que les comtes de Nassau avaient bannie », pour y enseigner les langues allemande et latine à la jeunesse et pour y former des prêtres « qui puissent desservir les cures de la Lorraine allemande ».

== Une dépendance de Sélestat : Rouffach ==

Après des débuts difficiles, les Jésuites s’incrustent à Sélestat où leur collège est reconstruit en 1756 et 1757. En 1656, les Jésuites de ce collège avaient établi une résidence à Rouffach. Cet établissement reste sous la dépendance de Sélestat.

= La province jésuite française de Champagne =

Les traités de Westphalie en 1648 font entrer l’Alsace dans le giron de la monarchie française. Ils provoquent aussi un formidable imbroglio politico-religieux qui met plusieurs décennies à se décanter. Territorialement les Jésuites devraient désormais relever de la province française de Champagne. Or l’immobilisme tant de la monarchie que des structures jésuites fait que, conformément à la tradition, personne ne touche aux usages.

Tout change en 1681 avec le rattachement de Strasbourg au royaume de France en pleine paix, dans le cadre de la politique des réunions. L’évêque quitte Molsheim pour Strasbourg, le séminaire suit ; la cathédrale où le culte protestant s’exerçait doit être rendue aux catholiques ; les garnisons et les régiments s’installent ; les [[Bailli|baillis]] doivent désormais être catholiques, le préteur Obrecht se convertit. Il faut, estime Louis XIV, des Jésuites qui sont dispensés de l’édit sur l’obligation d’être régnicoles. La contre-réforme louis-quatorzienne prend chronologiquement la suite de la contre-réforme habsbourgeoise, sans que l’on puisse mettre en exergue des différences notables.

En 1685, les Jésuites de la province de Champagne s’installent dans un collège à Strasbourg (actuellement lycée Fustel de Coulanges), lequel jouxte le grand séminaire. Le prince-évêque leur avait confié par acte du 8 juillet 1683, signé à la Saint-Louis suivante, l’enseignement du séminaire. La prise en main du séminaire va de pair avec la prédication à la cathédrale. En 1698, la même année où le Conseil souverain d’Alsace, ses magistrats et son personnel, ainsi que les Capucins s’établissent à Colmar, les Jésuites en font de même. Les bâtiments de Colmar sont achevés en 1720. L’église Saint-Pierre, reconstruite en 1740, est terminée en 1750. À Ensisheim œuvrent désormais aussi les Jésuites de la province de Champagne.

Dès l’ouverture du collège royal strasbourgeois, Louis XIV, préoccupé de donner à la fondation le plus d’éclat possible, avait exigé de la prestigieuse université protestante qu’elle reconnût au nouveau collège le droit de créer des docteurs en philosophie et en théologie. L’université protestante s’exécute tant bien que mal, mais il faut attendre 1701 pour que le [[Conseil_souverain|Conseil_souverain]] d’Alsace entérine la nouvelle situation. La fête de la translation de l’université de Molsheim à Strasbourg a lieu le 20 juin 1702. Gaston de Rohan, coadjuteur du prince-évêque de Strasbourg, célèbre la messe pontificale dans la chapelle Saint-Louis, église du collège. Il exhorte l’assemblée à la diffusion de la doctrine sacrée. L’engagement du premier de la dynastie marque le début de l’intérêt des Rohan pour les Jésuites locaux.

On pourrait croire que l’apparition d’une université épiscopale à Strasbourg constitue un coup d’éclat pour les Jésuites qui disposent ainsi d’un maillage accru capable de capter les élites. En réalité l’université épiscopale ne comprend que deux facultés : celle des arts (''facultas philosophica'') et celle de théologie. C’est, en fait, une académie, le terme d’université désignant un établissement d’enseignement supérieur comprenant les quatre facultés de théologie, arts, droits et médecine. La qualification abusive ne doit pas tromper. La quasi totalité des magistrats « très catholiques » – ils sont quasi tous au centre de réseaux dévots – œuvrant au Conseil souverain d’Alsace suivent les cours de droit des professeurs luthériens de Strasbourg. De rares personnes seulement prennent leurs grades à Pont-à-Mousson.

Le personnage emblématique de cette période est Louis Laguille (1658-1742), Jésuite passé par Autun, Pont-à-Mousson, Reims, Sedan, Verdun, provincial de la province de Champagne de 1716 à 1719, à la tête de l’université épiscopale de Strasbourg à partir de 1719. Au service de la politique royale, Laguille publie la première histoire de l’Alsace en langue française. Dans les pièces jointes ou preuves de cet ouvrage officiel (le Jésuite est payé par la caisse royale pour écrire l’ouvrage), il est possible de trouver des extraits de la correspondance diplomatique du roi avec les ambassadeurs qui font aboutir les revendications de la monarchie française par le traité de Munster en Westphalie (1644-1648), ainsi que la lettre de Frédéric Ulrich Obrecht (1646-1701) « sur la distinction du droit du domaine suprême d’avec celui de la supériorité territoriale », de 1699, qui justifie l’interprétation française de l’article 87 dudit traité de Munster en Westphalie.

Un état statistique dressé par les services de l’intendance en 1721 (ADBR, G 6530, publié par Scherer, p. 270-272) permet de se rendre compte de l’importance numérique des Jésuites. Ils sont 174 à cette date. Les Jésuites « français » sont au nombre de 100 : 58 (43 P(ères) + 15 F(rères) à Strasbourg, 34 (26 P + 8 F) à Ensisheim, 8 (6 P + 2 F) à Colmar. Moins nombreux, les Jésuites « allemands » sont au nombre de 74 : 28 (18 P + 10 F) à Molsheim, 16 (12 P + 4 F) à Sélestat, 14 (8 P + 6 F) à Haguenau, 6 (1 P + 5 F) à Saint-Morand, 6 (3 P + 3 F) à l’Oelenberg, 4 (3 P + 1 F) à Rouffach. Sur les neuf ordres religieux présents en Alsace, on compte 230 [[Capucins|Capucins]], 174 Jésuites, 154 [[Récollets|Récollets]], 119  [[Bénédictins|Bénédictins]], 88 [[Augustins|Augustins]], 78 [[Dominicains|Dominicains]], 74 [[Cisterciens|Cisterciens]], 20 Chartreux et 14 Prémontrés. Les chiffres disent bien l’importance de la Société de Jésus en Alsace à cette époque et surtout l’apport massif des « Français » en peu de temps.

La devise de la Compagnie « ''Ad majorem Dei gloriam'' » – pour la plus grande gloire de Dieu – rend compte de la diversité des tâches auxquelles s’adonnent les Jésuites. Outre l’enseignement à tous les niveaux, ils pratiquent la prédication, sont missionnaires, directeurs de conscience, enseignent la théologie, effectuent des recherches scientifiques. Ils se distinguent par une formation intellectuelle poussée et très longue. Alors que les autres ordres religieux ne réclament qu’un an de noviciat avant la profession solennelle, le futur Jésuite subit d’abord une probation de deux années, au bout desquelles il émet les premiers vœux. Il consacre ensuite trois ans à l’étude de la philosophie et des sciences, puis pendant deux ans exerce une activité apostolique, souvent le professorat, puis quatre ou cinq années supplémentaires à étudier la théologie qui le mène au sacerdoce. Aux trois  vœux classiques d’obéissance, de pauvreté et de chasteté, le Jésuite ajoute celui d’obéissance au pape, auprès duquel le général de l’ordre se targue de prendre directement les ordres. Le Jésuite est alors affecté à un collège où il ne reste pas à vie. La rotation des postes successifs l’emporte toujours sur le maintien dans un collège fixe.

Les plus instruits des membres de la Compagnie de Jésus soutiennent une thèse universitaire selon la méthode de la ''disputatio'' médiévale qui consiste à une discussion organisée selon un schéma dialectique sous la forme d’un débat oral entre deux, voire plusieurs interlocuteurs, devant un auditoire, selon les étapes traditionnelles des ''questio'', ''opponens'', ''respondes''. Sont encore conservés de nos jours de nombreux placards invitant à la soutenance, exposés par Louis Schlaefli et Grégory Oswald à Molsheim en 2015.

Ce parcours explique, en partie, le recrutement spécifique jésuite. Certes il n’existe pas d’études exhaustives sur la question, mais, au vu de quelques exemples bien connus, il semble bien que la Compagnie de Jésus recrute dans tous les milieux sociaux depuis la paysannerie aisée jusqu’au monde des robins, le critère de recrutement étant la soif de savoir et le désir de transmission de ce même savoir.

= L’œuvre des Jésuites en Alsace (XVIIe-XVIIIe siècles) =

Restauration catholique, enseignement, missions populaires constituent trois axes forts sur lesquels insiste la Compagnie de Jésus. La restauration catholique est d’abord visible dans les endroits catholiques, où les diaristes notent scrupuleusement le nombre des communions qui augmentent : 5 065 à Molsheim en 1641, 21 460 en 1670, 22 000 en 1705. Elle est visible et surtout ostensible à travers la procession, les pièces de théâtre et les [[Congrégation|congrégations]].

La procession du Vendredi Saint, avec le recours à de nombreux figurants (soldats, musiciens, porteurs de croix) devient vite un « spectacle » édifiant, où la foule se presse. Celle de Molsheim attire le plus de monde, de toute l’Alsace et au-delà. Les places les plus recherchées se trouvent ''prope tumbam Christi''. Une description en est donnée dans un petit livret de 1668. D’abord processionnent les enfants déguisés en angelots. Suivent les porteurs de croix et l’enfant Jésus dans un panier et une multitude de groupes distincts. En 1671, viennent à Molsheim environ trois cents protestants de Strasbourg. Parmi eux le professeur de théologie Sébastien Schmidt, impressionné par la souffrance de l’assemblée, mais critique face à cette mise en scène : « ''die Papisten geistliche Gaukelspiele'' ». Des flagellations attestées sont interdites à partir de 1721. Une telle procession, mais à la Pentecôte, existe aussi à Sélestat.

Moins visible, mais plus quotidien, l’[[Enseignement|enseignement]] vise à transmettre un savoir et une éducation foncièrement catholique. À Molsheim, les élèves des classes de grammaire sont regroupés dans la congrégation des anges dès 1596, les adolescents dans celle de l’Annonciation et les adultes dans la congrégation de l’Assomption. S’y ajoute pour hommes et femmes la ''Todes-Angst-Bruderschaft'', soit la congrégation de l’Agonie de Jésus en 1658. Ailleurs existent les mêmes regroupements. Chacun possède son règlement et ses offices religieux propres, durant lesquels le prédicateur martèle le même message. Ces congrégations deviennent le terreau de vocations religieuses multiples.

Les missions populaires ont à nouveau recours à l’extraordinaire. Prenons l’exemple de celle de Rouffach (''RCA'', 1894, p. 541) qui commence le 7 mars 1728 et dure quatre semaines. Le prince-abbé de Murbach Célestin de Beroldingen et trois Jésuites y font les sermons et les instructions. Dès cinq heures du matin se dit une première messe avec exposition du Saint-Sacrement. Suit un sermon. L’après-midi, à deux heures, un des prédicateurs explique dans une conférence les commandements de Dieu et ceux de l’Église. Après le repas du soir, nouveau sermon. Le salut du Saint-Sacrement clôt la journée. Entre les activités spirituelles ont lieu les confessions, des instructions spéciales pour chaque catégorie d’âge et de sexe. La mission de Rouffach s’achève le 2 avril 1728 par l’érection d’une grande croix en bois près de l’église, précédée d’une immense procession, à laquelle participent quasi tous les Rouffachois et habitants des environs. Les jeunes gens portent la croix, les jeunes filles en noir un grand drap dans lequel se trouve le corps du Christ en bois. Les enfants tiennent en main les instruments de la Passion. La théâtralisation doit fixer dans la mémoire des fidèles le dogme central du christianisme : la mort du Christ rédempteur sur la croix pour l’expiation des péchés des hommes.

Les pièces de théâtre jouées par les élèves, encadrés par leurs professeurs, sont données en principe à la fin de chaque année. Y assistent non seulement les parents, mais encore toute la bonne société de chaque ville et des personnalités extérieures comme l’[[Intendant|intendant]] ou le [[Evêque-prince|prince-évêque]] de Strasbourg. Chaque année, la représentation change, inventée de toutes pièces par un professeur jésuite. Ainsi à Haguenau, « Isaac » en 1612 ou « Tobie » en 1613. Les membres des congrégations créées par les religieux y assistent, comme s’il s’agissait d’une parmi les multiples dévotions auxquelles ils participent.

Si l’action des Jésuites porte des fruits certains dans les régions catholiques, en revanche, dans les pays protestants, elle provoque des dissensions et des troubles. Le symbole le plus ardent de l’œuvre des Jésuites est leur présence à la tête du cortège catholique venant de Molsheim pour se rendre à Dorlisheim en 1685. L’intendant est là aussi, derrière le porte-croix et le porte-bannière. Devant la communauté protestante réunie, le chœur de l’église est remis symboliquement à la petite poignée de catholiques composée de sept personnes. Presque partout le même cérémonial se reproduit pour introduire le ''simultaneum'' dans 170 églises maximum en Alsace. Signe visible de l’exaction catholique, le Jésuite est évidemment mal perçu par les luthériens, d’autant plus que la controverse confessionnelle rebondit interminablement. Les registres de conversion tenus par les différents collèges attestent d’un changement de foi de quelques personnes – surtout des jeunes femmes sans ressources à qui on offre un pécule pour sauter le pas –, mais globalement la communauté protestante résiste plutôt bien aux tentatives de la Compagnie de Jésus.

= La guerre de succession d’Espagne (1701-1714) et la remise en cause de la présence des Jésuites allemands =

En 1702, l’intendant Félix Le Pelletier de La Houssaye adresse à la Cour un important mémoire concernant l’Alsace (Bibliothèque du Sénat à Paris, 3 FPM), dans lequel il évoque entre autres les Jésuites. Il rappelle d’abord que ces religieux œuvrent dans quatre collèges « du diocèse de Strasbourg du côté d’Alsace : à Strasbourg, Haguenau, Sélestat et Molsheim ». Son commentaire est d’abord élogieux : « À Strasbourg ils sont placés derrière la cathédrale. Ils ont soin du séminaire… un établissement très utile et absolument nécessaire pour le gouvernement du diocèse où il y a une grande disette de pasteurs, car on n’en peut tirer de France à cause de la différence de langue. On y vit si exemplairement que l’on peut dire que c’est la meilleure école et la plus régulière de la province ». Puis le ton change. L’intendant relève qu’à Haguenau les Jésuites prêchent tous les dimanches en allemand dans la paroisse Saint-Georges et qu’à Sélestat, ils font de même. À Molsheim, « ils ont une académie ; on y fait des docteurs en philosophie et en théologie ». La conclusion claque : « Le provincial réside dans les terres de l’Empire ». 

Quelques mois après la rédaction du mémoire, Félix Le Pelletier de La Houssaye ajoute : « En temps de paix, il n’y a que du bien à dire de ces Jésuites allemands, mais les relations continuelles qu’ils sont obligés d’entretenir avec les pères de leur collège les rendent fort suspects en temps de guerre ».

Les Jésuites de la province de Germanie supérieure connaissent une nouvelle alerte en 1721. Comme tous les ordres religieux alsaciens, ils se doivent désormais d’avoir des supérieurs régnicoles. Le comte du Bourg, [[Commandant|commandant]] français en Alsace veut aller plus loin : « Les Jésuites sont dans une disposition beaucoup moins soumise aux ordres du roi que ne le sont les Capucins. Je dois observer que le nombre d’étrangers qu’ils prétendent laisser dans leurs maisons, sous prétexte qu’ils en ont besoin pour soutenir les classes de leur collège, ne doit point leur être admis. Il conviendrait même fort de ne laisser enseigner en Alsace que dans les vrais collèges de Jésuites français qui sont de notre province de Champagne. Peu à peu, de cette manière, les collèges qui sont en ce pays de la province d’Allemagne tomberaient ».

En 1727, en réponse aux demandes du Maréchal du Bourg, le secrétaire d’État Le Blanc autorise les supérieurs de la Province de la Germanie supérieure à visiter « les maisons de leur dépendance situées sous la domination du Roi… mais à condition d’en avertir commandant et intendant en temps de paix et d’obtenir une permission par écrit en temps de guerre ». Les établissements dépendant de la province de Germanie supérieure sont donc autorisés. L’emploi de Jésuites étrangers est de même autorisé, « comme les Jésuites d’Alsace ont besoin, pour le service des classes et autres fonctions qu’ils sont obligés de remplir, d’un nombre de sujets qui sachant également les langues française et allemande, et qu’ils auraient peine à trouver ce nombre dans la seule Province d’Alsace » (de Boug, ''Ordonnances d’Alsace'' II, p. 13. Lettre du secrétaire d’État Le Blanc à M. Le Maréchal du Bourg, contenant règlement général au sujet de la Religion en Alsace, 1er mars 1727).

Après l’impopulaire paix d’Aix-la-Chapelle, qui clôt la guerre pour la succession d’Autriche (1748) où la France a travaillé pour le roi de Prusse, il se produit un incident à Sélestat, en 1749. Une imprudence du professeur de rhétorique, Ambroise Rapp manque d’amener la fermeture du collège. Le jeune professeur avait pris pour sujet de la séance théâtrale clôturant la fin de l’année, la conclusion de la paix d’Aix-la-Chapelle. Dans une allégorie, il montre le dieu de la guerre accusé au tribunal de Jupiter par les génies de diverses nations, mais le génie de l’Autriche apparaît devant celui de la France. Des protestations de spectateurs aboutissent à Versailles. Le renvoi de l’auteur de la pièce et celui du préfet des études sont ordonnés. L’introduction du français dans le collège de Sélestat a lieu dès la rentrée, avec des Alsaciens sachant l’allemand, mais apprenant en même temps que leurs élèves le français.

Nombre de Jésuites alsaciens mènent leur carrière dans l’une et l’autre province, comme en témoigne le ''Hausbuch'' rédigé en allemand par Jean Jacques Lichtlé (1650-1733), bourgeois de Gueberschwihr. Lichtlé consacre une notice à chacun de ses enfants, dont les dixième et onzième se font Jésuites. Jean Guillaume Lichtlé « s’est rendu à Sélestat. Le père provincial et six autres pères lui ont fait subir un examen et l’ont tout de suite accepté… puis il se rend au noviciat à Mayence. Après ses vœux, il a été envoyé à Aschaffenbourg ». Son frère Jean Joseph Lichtlé commence d’abord ses études à Porrentruy, puis les poursuit à Strasbourg, où il devient docteur en philosophie. « Il est devenu Jésuite comme il le souhaitait depuis toujours », mais Jésuite de la province de Champagne, car il entre dans la Compagnie à Nancy.

Le rapport de l’intendant Mégret de Sérilly du 21 avril 1751 (Archives du Ministère des Affaires Étrangères, fonds Alsace, t. 46, f. 14-16) fait le point sur la présence jésuite en Alsace : « Nous avons en Haute Alsace dans le district de l’évêché de Bâle le prieuré de Saint-Morand près de la ville d’Altkirch et le prieuré d’Oelenberg près de Thann valant ensemble 30 000 livres de rente. Ils ont été réunis au collège des Jésuites de Fribourg ». Mégret fournit aussi des renseignements sur Haguenau : 18 pères, 10 à 12 000 livres de rente, en y comprenant le produit du pèlerinage de Marienthal « qui n’est pas indifférent » ; Sélestat : 25 Jésuites, 18 à 20 000 livres de rente ; Molsheim : 21 religieux, 12 000 livres de rente, « ces Jésuites possèdent un petit prieuré à Neuf-Église (sic) ». L’intendant Mégret de Sérilly reprend surtout les charges émises trente ans plus tôt : « Il n’est pas difficile de pressentir les inconvénients qui résultent d’avoir dans une province telle que celle-ci des Jésuites allemands qui élèvent la jeunesse dans leur principe et qui attirent à leur façon de penser par les confessions et les congrégations, les adultes. » L’intendant propose de peser sur la prochaine élection du général à Rome « pour faire sentir que le roi ne veut plus avoir en Alsace de Jésuites allemands ». 

= La dissolution de la Compagnie de Jésus =

Ce n’est toutefois pas le contexte régional qui entraîne la suppression de l’ordre en Alsace, mais le contexte national. Véritable État dans l’État, la Compagnie de Jésus doit faire face en France à des attaques croisées provenant des Gallicans, des Jansénistes, des libéraux, des anticléricaux et des philosophes de l’Encyclopédie. Elle répond avec le ''Journal de Trévoux'' et le ''Dictionnaire de Trévoux'' qui reviennent de manière récurrente dans les inventaires après décès des ''Messieurs'' du Conseil souverain d’Alsace, même s’ils voisinent sur les étagères des bibliothèques avec les œuvres de Rousseau ou de Voltaire. Voltaire, pourtant ancien élève des Jésuites, ne peut oublier d’avoir été obligé de faire ses Pâques à Colmar en 1754 par le P. Krust, recteur du collège du lieu. En Alsace, les Jansénistes n’existent pas, les Gallicans ne sont pas assez nombreux. La population apprécie les positions ultramontaines des Jésuites.

En France, l’affaire Lavalette, un scandale financier à la suite de la banqueroute du Jésuite Antoine Lavalette, fournit le prétexte à Louis XV d’interdire par décision royale la Compagnie et de la bannir de France en 1763-1764, ses deux cents collèges étant alors fermés. Le roi confirme les décisions des parlements en 1764 malgré l’intervention, vaine, du cardinal Constantin de Rohan, prince-évêque de Strasbourg. Le Conseil souverain d’Alsace, en dépit des protestations du président Christophe de Klinglin et de l’avocat général Loyson (dont un frère était Jésuite), enregistre l’édit royal. Les Jésuites doivent quitter leurs établissements au 1er octobre 1765. Beaucoup d’entre eux intègrent le clergé séculier, obtenant au fil du temps, des postes intéressants. L’opposition des cours européennes est si forte que Clément XIV supprime la Compagnie de Jésus partout dans le monde. Elle est rétablie en 1814 par Pie VII.

Les sources évoquant les Jésuites en Alsace sont dispersées essentiellement dans les diverses archives municipales de Haguenau, Molsheim, Strasbourg, Sélestat. Il n’existe pas un fond spécifique « Jésuite » régional. L’attention des chercheurs a été littéralement phagocytée par l’existence des trois chroniques jésuites en latin de Haguenau et Sélestat publiées, alors que celle de Molsheim reste encore à l’état manuscrit. La bibliographie reflète ses sources, aucun chercheur n’ayant jusqu’ici consulté l’''Archivum Romanum Societatis Jesu''.

= Bibliographie =

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'''Claude Muller'''
 

 

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Jésuites (en Alsace)

2024-04-09T11:37:14Z

Cpereira :

Fondée par Ignace de Loyola (1491-1556), la Société de Jésus, appelée communément Compagnie de Jésus, est reconnue en 1540 par le pape Paul III. Elle est organisée selon les constitutions préparées par le fondateur en personne à partir de 1541 et promulguée par la première congrégation générale en 1558. Son fonctionnement est quasiment militaire. Elle est dirigée par un ''praepositus generalis'', « père général » ou « général », élu jusqu’à sa mort ou sa démission et confirmé par le pape. Le général nomme les provinciaux, chargés de région. Ils dirigent leurs confrères sans que l’évêque ordinaire ne puisse intervenir. La Compagnie de Jésus est divisée en provinces géographiques, chacune sous les ordres d’un supérieur provincial, choisi par le général et ayant autorité sur tous les Jésuites de sa zone. Le découpage géographique favorise l’adaptation aux conditions politiques locales. Chaque communauté est gouvernée par un recteur.

En Alsace, les débuts de la société sont laborieux. Peter Hund, alias Pierre Canisius (1521-1597), premier Jésuite allemand, est sollicité, en 1551, par le Grand chapitre de Strasbourg pour prêcher à la cathédrale. La venue ne se concrétise pas. Une rencontre entre Canisius et le chancelier épiscopal, à Augsbourg, en 1555, ne débouche sur rien de concret. D’autres essais en 1569 et 1572 n’aboutissent pas davantage.

= La province jésuite de Germanie supérieure, au service de la Contre-Réforme =

L’obstination de Jean de Manderscheid, prince-évêque de Strasbourg de 1569 à 1592, finit par convaincre les Jésuites de la province de Germanie supérieure, de s’installer dans sa ville de Molsheim. L’action d’un de ses successeurs, Léopold d’Autriche (1586-1632), prince-évêque de Strasbourg de 1608 à 1625, ancien élève des Jésuites à Graz, attaché toute sa vie à la Société de Jésus, asseoit et développe leur présence en Alsace. Léopold d’Autriche, « prince de la contre-réforme » (Louis Châtellier), semble faire preuve autant de volonté personnelle qu’être responsable d’une politique habsbourgeoise, quand il affirme que la défense de l’Église romaine ne peut être dissociée de l’[[Empire|Empire]].

== Molsheim, ville épiscopale : du collège au séminaire et à l’Académie ==

La première implantation des Jésuites en Alsace a lieu à Molsheim, la ville épiscopale puisque Strasbourg avait passé à la Réforme. À la célébration de l’Annonciation à Marie, le 25 mars 1580, deux placards annoncent la création d’une école. À la Toussaint, elle compte 84 élèves, bientôt une centaine. L’établissement possède cinq classes, soit trois de grammaire suivies d’une d’humanités, puis d’une autre de rhétorique. Il forme un gymnase complet en 1582. Un cours de pastorale est adjoint en 1596, deux autres de philosophie et de théologie suivent en 1617. Désormais le « séminaire » et l’Académie fonctionnent officiellement, alors que la nouvelle église est construite de 1615 à 1617.

== Haguenau : une résidence, puis un collège ==

La deuxième implantation jésuite a lieu à Haguenau. Deux pères de Molsheim y viennent en 1595 pour seconder le curé de Saint-Nicolas, Félix Schwan. Ils reviennent désormais, épisodiquement chaque année. À partir de 1604, deux d’entre eux s’établissent dans l’ancienne maison des [[Johannites|Johannites]] et se chargent de la prédication à Saint-Georges. En 1607, le Sénat de la ville leur confie la direction de l’école paroissiale. En 1614, les Jésuites obtiennent définitivement le presbytère et la bibliothèque paroissiale, les bâtiments scolaires et des revenus suffisants, qui s’accroissent encore avec l’annexion du pèlerinage de Marienthal. Entre 1730 et 1738, la construction du collège avec la chapelle incorporée, traduit dans la pierre l’importance de leur implantation.

== Ensisheim, régence de l’Autriche antérieure : reprise d’un collège ==

Au moment où les Jésuites s’implantent durablement à Haguenau, ils reprennent à leur compte la succession du curé d’Ensisheim, Jean Rasser, qui, en 1583, avait fondé un collège comprenant cinq classes, un internat et une chapelle. Les Jésuites de Fribourg-en-Brisgau reprennent ce collège en 1614 à la demande de l’archiduc Léopold.

== Sélestat et Sarre-Union ==

Le même archiduc est à l’initiative de la venue de la Compagnie de Jésus à Sélestat. Ils arrivent dans la ville le 15 janvier 1616. Leur collège ouvre en 1623 avec deux maîtres, lesquels sont six en 1630.

== Les alliés des Habsbourg en Lorraine ==

Au Nord-Ouest, les Jésuites prennent pied à Sarre-Union le 1er décembre 1630, après un appel de François II, duc de Lorraine, pour « rétablir dans cette région la religion catholique que les comtes de Nassau avaient bannie », pour y enseigner les langues allemande et latine à la jeunesse et pour y former des prêtres « qui puissent desservir les cures de la Lorraine allemande ».

== Une dépendance de Sélestat : Rouffach ==

Après des débuts difficiles, les Jésuites s’incrustent à Sélestat où leur collège est reconstruit en 1756 et 1757. En 1656, les Jésuites de ce collège avaient établi une résidence à Rouffach. Cet établissement reste sous la dépendance de Sélestat.

= La province jésuite française de Champagne =

Les traités de Westphalie en 1648 font entrer l’Alsace dans le giron de la monarchie française. Ils provoquent aussi un formidable imbroglio politico-religieux qui met plusieurs décennies à se décanter. Territorialement les Jésuites devraient désormais relever de la province française de Champagne. Or l’immobilisme tant de la monarchie que des structures jésuites fait que, conformément à la tradition, personne ne touche aux usages.

Tout change en 1681 avec le rattachement de Strasbourg au royaume de France en pleine paix, dans le cadre de la politique des réunions. L’évêque quitte Molsheim pour Strasbourg, le séminaire suit ; la cathédrale où le culte protestant s’exerçait doit être rendue aux catholiques ; les garnisons et les régiments s’installent ; les [[Bailli|baillis]] doivent désormais être catholiques, le préteur Obrecht se convertit. Il faut, estime Louis XIV, des Jésuites qui sont dispensés de l’édit sur l’obligation d’être régnicoles. La contre-réforme louis-quatorzienne prend chronologiquement la suite de la contre-réforme habsbourgeoise, sans que l’on puisse mettre en exergue des différences notables.

En 1685, les Jésuites de la province de Champagne s’installent dans un collège à Strasbourg (actuellement lycée Fustel de Coulanges), lequel jouxte le grand séminaire. Le prince-évêque leur avait confié par acte du 8 juillet 1683, signé à la Saint-Louis suivante, l’enseignement du séminaire. La prise en main du séminaire va de pair avec la prédication à la cathédrale. En 1698, la même année où le Conseil souverain d’Alsace, ses magistrats et son personnel, ainsi que les Capucins s’établissent à Colmar, les Jésuites en font de même. Les bâtiments de Colmar sont achevés en 1720. L’église Saint-Pierre, reconstruite en 1740, est terminée en 1750. À Ensisheim œuvrent désormais aussi les Jésuites de la province de Champagne.

Dès l’ouverture du collège royal strasbourgeois, Louis XIV, préoccupé de donner à la fondation le plus d’éclat possible, avait exigé de la prestigieuse université protestante qu’elle reconnût au nouveau collège le droit de créer des docteurs en philosophie et en théologie. L’université protestante s’exécute tant bien que mal, mais il faut attendre 1701 pour que le [[Conseil_souverain|Conseil_souverain]] d’Alsace entérine la nouvelle situation. La fête de la translation de l’université de Molsheim à Strasbourg a lieu le 20 juin 1702. Gaston de Rohan, coadjuteur du prince-évêque de Strasbourg, célèbre la messe pontificale dans la chapelle Saint-Louis, église du collège. Il exhorte l’assemblée à la diffusion de la doctrine sacrée. L’engagement du premier de la dynastie marque le début de l’intérêt des Rohan pour les Jésuites locaux.

On pourrait croire que l’apparition d’une université épiscopale à Strasbourg constitue un coup d’éclat pour les Jésuites qui disposent ainsi d’un maillage accru capable de capter les élites. En réalité l’université épiscopale ne comprend que deux facultés : celle des arts (''facultas philosophica'') et celle de théologie. C’est, en fait, une académie, le terme d’université désignant un établissement d’enseignement supérieur comprenant les quatre facultés de théologie, arts, droits et médecine. La qualification abusive ne doit pas tromper. La quasi totalité des magistrats « très catholiques » – ils sont quasi tous au centre de réseaux dévots – œuvrant au Conseil souverain d’Alsace suivent les cours de droit des professeurs luthériens de Strasbourg. De rares personnes seulement prennent leurs grades à Pont-à-Mousson.

Le personnage emblématique de cette période est Louis Laguille (1658-1742), Jésuite passé par Autun, Pont-à-Mousson, Reims, Sedan, Verdun, provincial de la province de Champagne de 1716 à 1719, à la tête de l’université épiscopale de Strasbourg à partir de 1719. Au service de la politique royale, Laguille publie la première histoire de l’Alsace en langue française. Dans les pièces jointes ou preuves de cet ouvrage officiel (le Jésuite est payé par la caisse royale pour écrire l’ouvrage), il est possible de trouver des extraits de la correspondance diplomatique du roi avec les ambassadeurs qui font aboutir les revendications de la monarchie française par le traité de Munster en Westphalie (1644-1648), ainsi que la lettre de Frédéric Ulrich Obrecht (1646-1701) « sur la distinction du droit du domaine suprême d’avec celui de la supériorité territoriale », de 1699, qui justifie l’interprétation française de l’article 87 dudit traité de Munster en Westphalie.

Un état statistique dressé par les services de l’intendance en 1721 (ADBR, G 6530, publié par Scherer, p. 270-272) permet de se rendre compte de l’importance numérique des Jésuites. Ils sont 174 à cette date. Les Jésuites « français » sont au nombre de 100 : 58 (43 P(ères) + 15 F(rères) à Strasbourg, 34 (26 P + 8 F) à Ensisheim, 8 (6 P + 2 F) à Colmar. Moins nombreux, les Jésuites « allemands » sont au nombre de 74 : 28 (18 P + 10 F) à Molsheim, 16 (12 P + 4 F) à Sélestat, 14 (8 P + 6 F) à Haguenau, 6 (1 P + 5 F) à Saint-Morand, 6 (3 P + 3 F) à l’Oelenberg, 4 (3 P + 1 F) à Rouffach. Sur les neuf ordres religieux présents en Alsace, on compte 230 [[Capucins|Capucins]], 174 Jésuites, 154 [[Récollets|Récollets]], 119  [[Bénédictins|Bénédictins]], 88 [[Augustins|Augustins]], 78 [[Dominicains|Dominicains]], 74 [[Cisterciens|Cisterciens]], 20 Chartreux et 14 Prémontrés. Les chiffres disent bien l’importance de la Société de Jésus en Alsace à cette époque et surtout l’apport massif des « Français » en peu de temps.

La devise de la Compagnie « ''Ad majorem Dei gloriam'' » – pour la plus grande gloire de Dieu – rend compte de la diversité des tâches auxquelles s’adonnent les Jésuites. Outre l’enseignement à tous les niveaux, ils pratiquent la prédication, sont missionnaires, directeurs de conscience, enseignent la théologie, effectuent des recherches scientifiques. Ils se distinguent par une formation intellectuelle poussée et très longue. Alors que les autres ordres religieux ne réclament qu’un an de noviciat avant la profession solennelle, le futur Jésuite subit d’abord une probation de deux années, au bout desquelles il émet les premiers vœux. Il consacre ensuite trois ans à l’étude de la philosophie et des sciences, puis pendant deux ans exerce une activité apostolique, souvent le professorat, puis quatre ou cinq années supplémentaires à étudier la théologie qui le mène au sacerdoce. Aux trois  vœux classiques d’obéissance, de pauvreté et de chasteté, le Jésuite ajoute celui d’obéissance au pape, auprès duquel le général de l’ordre se targue de prendre directement les ordres. Le Jésuite est alors affecté à un collège où il ne reste pas à vie. La rotation des postes successifs l’emporte toujours sur le maintien dans un collège fixe.

Les plus instruits des membres de la Compagnie de Jésus soutiennent une thèse universitaire selon la méthode de la ''disputatio'' médiévale qui consiste à une discussion organisée selon un schéma dialectique sous la forme d’un débat oral entre deux, voire plusieurs interlocuteurs, devant un auditoire, selon les étapes traditionnelles des ''questio'', ''opponens'', ''respondes''. Sont encore conservés de nos jours de nombreux placards invitant à la soutenance, exposés par Louis Schlaefli et Grégory Oswald à Molsheim en 2015.

Ce parcours explique, en partie, le recrutement spécifique jésuite. Certes il n’existe pas d’études exhaustives sur la question, mais, au vu de quelques exemples bien connus, il semble bien que la Compagnie de Jésus recrute dans tous les milieux sociaux depuis la paysannerie aisée jusqu’au monde des robins, le critère de recrutement étant la soif de savoir et le désir de transmission de ce même savoir.

= L’œuvre des Jésuites en Alsace (XVIIe-XVIIIe siècles) =

Restauration catholique, enseignement, missions populaires constituent trois axes forts sur lesquels insiste la Compagnie de Jésus. La restauration catholique est d’abord visible dans les endroits catholiques, où les diaristes notent scrupuleusement le nombre des communions qui augmentent : 5 065 à Molsheim en 1641, 21 460 en 1670, 22 000 en 1705. Elle est visible et surtout ostensible à travers la procession, les pièces de théâtre et les [[Congrégation|congrégations]].

La procession du Vendredi Saint, avec le recours à de nombreux figurants (soldats, musiciens, porteurs de croix) devient vite un « spectacle » édifiant, où la foule se presse. Celle de Molsheim attire le plus de monde, de toute l’Alsace et au-delà. Les places les plus recherchées se trouvent ''prope tumbam Christi''. Une description en est donnée dans un petit livret de 1668. D’abord processionnent les enfants déguisés en angelots. Suivent les porteurs de croix et l’enfant Jésus dans un panier et une multitude de groupes distincts. En 1671, viennent à Molsheim environ trois cents protestants de Strasbourg. Parmi eux le professeur de théologie Sébastien Schmidt, impressionné par la souffrance de l’assemblée, mais critique face à cette mise en scène : « ''die Papisten geistliche Gaukelspiele'' ». Des flagellations attestées sont interdites à partir de 1721. Une telle procession, mais à la Pentecôte, existe aussi à Sélestat.

Moins visible, mais plus quotidien, l’[[Enseignement|enseignement]] vise à transmettre un savoir et une éducation foncièrement catholique. À Molsheim, les élèves des classes de grammaire sont regroupés dans la congrégation des anges dès 1596, les adolescents dans celle de l’Annonciation et les adultes dans la congrégation de l’Assomption. S’y ajoute pour hommes et femmes la ''Todes-Angst-Bruderschaft'', soit la congrégation de l’Agonie de Jésus en 1658. Ailleurs existent les mêmes regroupements. Chacun possède son règlement et ses offices religieux propres, durant lesquels le prédicateur martèle le même message. Ces congrégations deviennent le terreau de vocations religieuses multiples.

Les missions populaires ont à nouveau recours à l’extraordinaire. Prenons l’exemple de celle de Rouffach (''RCA'', 1894, p. 541) qui commence le 7 mars 1728 et dure quatre semaines. Le prince-abbé de Murbach Célestin de Beroldingen et trois Jésuites y font les sermons et les instructions. Dès cinq heures du matin se dit une première messe avec exposition du Saint-Sacrement. Suit un sermon. L’après-midi, à deux heures, un des prédicateurs explique dans une conférence les commandements de Dieu et ceux de l’Église. Après le repas du soir, nouveau sermon. Le salut du Saint-Sacrement clôt la journée. Entre les activités spirituelles ont lieu les confessions, des instructions spéciales pour chaque catégorie d’âge et de sexe. La mission de Rouffach s’achève le 2 avril 1728 par l’érection d’une grande croix en bois près de l’église, précédée d’une immense procession, à laquelle participent quasi tous les Rouffachois et habitants des environs. Les jeunes gens portent la croix, les jeunes filles en noir un grand drap dans lequel se trouve le corps du Christ en bois. Les enfants tiennent en main les instruments de la Passion. La théâtralisation doit fixer dans la mémoire des fidèles le dogme central du christianisme : la mort du Christ rédempteur sur la croix pour l’expiation des péchés des hommes.

Les pièces de théâtre jouées par les élèves, encadrés par leurs professeurs, sont données en principe à la fin de chaque année. Y assistent non seulement les parents, mais encore toute la bonne société de chaque ville et des personnalités extérieures comme l’[[Intendant|intendant]] ou le [[Evêque-prince|prince-évêque]] de Strasbourg. Chaque année, la représentation change, inventée de toutes pièces par un professeur jésuite. Ainsi à Haguenau, « Isaac » en 1612 ou « Tobie » en 1613. Les membres des congrégations créées par les religieux y assistent, comme s’il s’agissait d’une parmi les multiples dévotions auxquelles ils participent.

Si l’action des Jésuites porte des fruits certains dans les régions catholiques, en revanche, dans les pays protestants, elle provoque des dissensions et des troubles. Le symbole le plus ardent de l’œuvre des Jésuites est leur présence à la tête du cortège catholique venant de Molsheim pour se rendre à Dorlisheim en 1685. L’intendant est là aussi, derrière le porte-croix et le porte-bannière. Devant la communauté protestante réunie, le chœur de l’église est remis symboliquement à la petite poignée de catholiques composée de sept personnes. Presque partout le même cérémonial se reproduit pour introduire le ''simultaneum'' dans 170 églises maximum en Alsace. Signe visible de l’exaction catholique, le Jésuite est évidemment mal perçu par les luthériens, d’autant plus que la controverse confessionnelle rebondit interminablement. Les registres de conversion tenus par les différents collèges attestent d’un changement de foi de quelques personnes – surtout des jeunes femmes sans ressources à qui on offre un pécule pour sauter le pas –, mais globalement la communauté protestante résiste plutôt bien aux tentatives de la Compagnie de Jésus.

= La guerre de succession d’Espagne (1701-1714) et la remise en cause de la présence des Jésuites allemands =

En 1702, l’intendant Félix Le Pelletier de La Houssaye adresse à la Cour un important mémoire concernant l’Alsace (Bibliothèque du Sénat à Paris, 3 FPM), dans lequel il évoque entre autres les Jésuites. Il rappelle d’abord que ces religieux œuvrent dans quatre collèges « du diocèse de Strasbourg du côté d’Alsace : à Strasbourg, Haguenau, Sélestat et Molsheim ». Son commentaire est d’abord élogieux : « À Strasbourg ils sont placés derrière la cathédrale. Ils ont soin du séminaire… un établissement très utile et absolument nécessaire pour le gouvernement du diocèse où il y a une grande disette de pasteurs, car on n’en peut tirer de France à cause de la différence de langue. On y vit si exemplairement que l’on peut dire que c’est la meilleure école et la plus régulière de la province ». Puis le ton change. L’intendant relève qu’à Haguenau les Jésuites prêchent tous les dimanches en allemand dans la paroisse Saint-Georges et qu’à Sélestat, ils font de même. À Molsheim, « ils ont une académie ; on y fait des docteurs en philosophie et en théologie ». La conclusion claque : « Le provincial réside dans les terres de l’Empire ». 

Quelques mois après la rédaction du mémoire, Félix Le Pelletier de La Houssaye ajoute : « En temps de paix, il n’y a que du bien à dire de ces Jésuites allemands, mais les relations continuelles qu’ils sont obligés d’entretenir avec les pères de leur collège les rendent fort suspects en temps de guerre ».

Les Jésuites de la province de Germanie supérieure connaissent une nouvelle alerte en 1721. Comme tous les ordres religieux alsaciens, ils se doivent désormais d’avoir des supérieurs régnicoles. Le comte du Bourg, [[Commandant|commandant]] français en Alsace veut aller plus loin : « Les Jésuites sont dans une disposition beaucoup moins soumise aux ordres du roi que ne le sont les Capucins. Je dois observer que le nombre d’étrangers qu’ils prétendent laisser dans leurs maisons, sous prétexte qu’ils en ont besoin pour soutenir les classes de leur collège, ne doit point leur être admis. Il conviendrait même fort de ne laisser enseigner en Alsace que dans les vrais collèges de Jésuites français qui sont de notre province de Champagne. Peu à peu, de cette manière, les collèges qui sont en ce pays de la province d’Allemagne tomberaient ».

En 1727, en réponse aux demandes du Maréchal du Bourg, le secrétaire d’État Le Blanc autorise les supérieurs de la Province de la Germanie supérieure à visiter « les maisons de leur dépendance situées sous la domination du Roi… mais à condition d’en avertir commandant et intendant en temps de paix et d’obtenir une permission par écrit en temps de guerre ». Les établissements dépendant de la province de Germanie supérieure sont donc autorisés. L’emploi de Jésuites étrangers est de même autorisé, « comme les Jésuites d’Alsace ont besoin, pour le service des classes et autres fonctions qu’ils sont obligés de remplir, d’un nombre de sujets qui sachant également les langues française et allemande, et qu’ils auraient peine à trouver ce nombre dans la seule Province d’Alsace » (de Boug, ''Ordonnances d’Alsace'' II, p. 13. Lettre du secrétaire d’État Le Blanc à M. Le Maréchal du Bourg, contenant règlement général au sujet de la Religion en Alsace, 1er mars 1727).

Après l’impopulaire paix d’Aix-la-Chapelle, qui clôt la guerre pour la succession d’Autriche (1748) où la France a travaillé pour le roi de Prusse, il se produit un incident à Sélestat, en 1749. Une imprudence du professeur de rhétorique, Ambroise Rapp manque d’amener la fermeture du collège. Le jeune professeur avait pris pour sujet de la séance théâtrale clôturant la fin de l’année, la conclusion de la paix d’Aix-la-Chapelle. Dans une allégorie, il montre le dieu de la guerre accusé au tribunal de Jupiter par les génies de diverses nations, mais le génie de l’Autriche apparaît devant celui de la France. Des protestations de spectateurs aboutissent à Versailles. Le renvoi de l’auteur de la pièce et celui du préfet des études sont ordonnés. L’introduction du français dans le collège de Sélestat a lieu dès la rentrée, avec des Alsaciens sachant l’allemand, mais apprenant en même temps que leurs élèves le français.

Nombre de Jésuites alsaciens mènent leur carrière dans l’une et l’autre province, comme en témoigne le ''Hausbuch'' rédigé en allemand par Jean Jacques Lichtlé (1650-1733), bourgeois de Gueberschwihr. Lichtlé consacre une notice à chacun de ses enfants, dont les dixième et onzième se font Jésuites. Jean Guillaume Lichtlé « s’est rendu à Sélestat. Le père provincial et six autres pères lui ont fait subir un examen et l’ont tout de suite accepté… puis il se rend au noviciat à Mayence. Après ses vœux, il a été envoyé à Aschaffenbourg ». Son frère Jean Joseph Lichtlé commence d’abord ses études à Porrentruy, puis les poursuit à Strasbourg, où il devient docteur en philosophie. « Il est devenu Jésuite comme il le souhaitait depuis toujours », mais Jésuite de la province de Champagne, car il entre dans la Compagnie à Nancy.

Le rapport de l’intendant Mégret de Sérilly du 21 avril 1751 (Archives du Ministère des Affaires Étrangères, fonds Alsace, t. 46, f. 14-16) fait le point sur la présence jésuite en Alsace : « Nous avons en Haute Alsace dans le district de l’évêché de Bâle le prieuré de Saint-Morand près de la ville d’Altkirch et le prieuré d’Oelenberg près de Thann valant ensemble 30 000 livres de rente. Ils ont été réunis au collège des Jésuites de Fribourg ». Mégret fournit aussi des renseignements sur Haguenau : 18 pères, 10 à 12 000 livres de rente, en y comprenant le produit du pèlerinage de Marienthal « qui n’est pas indifférent » ; Sélestat : 25 Jésuites, 18 à 20 000 livres de rente ; Molsheim : 21 religieux, 12 000 livres de rente, « ces Jésuites possèdent un petit prieuré à Neuf-Église (sic) ». L’intendant Mégret de Sérilly reprend surtout les charges émises trente ans plus tôt : « Il n’est pas difficile de pressentir les inconvénients qui résultent d’avoir dans une province telle que celle-ci des Jésuites allemands qui élèvent la jeunesse dans leur principe et qui attirent à leur façon de penser par les confessions et les congrégations, les adultes. » L’intendant propose de peser sur la prochaine élection du général à Rome « pour faire sentir que le roi ne veut plus avoir en Alsace de Jésuites allemands ». 

= La dissolution de la Compagnie de Jésus =

Ce n’est toutefois pas le contexte régional qui entraîne la suppression de l’ordre en Alsace, mais le contexte national. Véritable État dans l’État, la Compagnie de Jésus doit faire face en France à des attaques croisées provenant des Gallicans, des Jansénistes, des libéraux, des anticléricaux et des philosophes de l’Encyclopédie. Elle répond avec le ''Journal de Trévoux'' et le ''Dictionnaire de Trévoux'' qui reviennent de manière récurrente dans les inventaires après décès des ''Messieurs'' du Conseil souverain d’Alsace, même s’ils voisinent sur les étagères des bibliothèques avec les œuvres de Rousseau ou de Voltaire. Voltaire, pourtant ancien élève des Jésuites, ne peut oublier d’avoir été obligé de faire ses Pâques à Colmar en 1754 par le P. Krust, recteur du collège du lieu. En Alsace, les Jansénistes n’existent pas, les Gallicans ne sont pas assez nombreux. La population apprécie les positions ultramontaines des Jésuites.

En France, l’affaire Lavalette, un scandale financier à la suite de la banqueroute du Jésuite Antoine Lavalette, fournit le prétexte à Louis XV d’interdire par décision royale la Compagnie et de la bannir de France en 1763-1764, ses deux cents collèges étant alors fermés. Le roi confirme les décisions des parlements en 1764 malgré l’intervention, vaine, du cardinal Constantin de Rohan, prince-évêque de Strasbourg. Le Conseil souverain d’Alsace, en dépit des protestations du président Christophe de Klinglin et de l’avocat général Loyson (dont un frère était Jésuite), enregistre l’édit royal. Les Jésuites doivent quitter leurs établissements au 1er octobre 1765. Beaucoup d’entre eux intègrent le clergé séculier, obtenant au fil du temps, des postes intéressants. L’opposition des cours européennes est si forte que Clément XIV supprime la Compagnie de Jésus partout dans le monde. Elle est rétablie en 1814 par Pie VII.

Les sources évoquant les Jésuites en Alsace sont dispersées essentiellement dans les diverses archives municipales de Haguenau, Molsheim, Strasbourg, Sélestat. Il n’existe pas un fond spécifique « Jésuite » régional. L’attention des chercheurs a été littéralement phagocytée par l’existence des trois chroniques jésuites en latin de Haguenau et Sélestat publiées, alors que celle de Molsheim reste encore à l’état manuscrit. La bibliographie reflète ses sources, aucun chercheur n’ayant jusqu’ici consulté l’''Archivum Romanum Societatis Jesu''.

= Bibliographie =

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'''Claude Muller'''
 

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